ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 20/009/2008 – ÉFAI

24 octobre 2008

AU 298/08 Craintes d’emprisonnement pour raisons d’opinion

CANADA Matthew Lowell (h), 24 ans, objecteur de conscience

Les autorités canadiennes ont prévu de renvoyer le militaire américain Matthew Lowell aux États-Unis le 28 octobre. Cet homme s’est réfugié au Canada en octobre 2004 parce qu’il était opposé, pour des raisons de conscience, à la guerre en Irak et parce qu’il ne voulait plus servir dans l’armée américaine. S’il était renvoyé aux États-Unis, il risquerait d’être traduit devant un tribunal militaire et emprisonné pendant un à cinq ans. Il deviendrait alors un prisonnier d’opinion.

Matthew Lowell s’est engagé dans l’armée américaine en avril 2002, alors qu’il n’avait que dix-sept ans et qu’il était encore scolarisé. Il a intégré son unité militaire quelques mois plus tard, lorsqu’il a atteint l’âge de dix-huit ans.

Dans une déclaration sous serment, qu’il a jointe à sa demande de sursis présentée aux autorités canadiennes, Matthew Lowell a expliqué qu’il doutait de la légalité de la guerre en Irak qui avait suivi l’invasion américaine. Lorsqu’il s’est découvert de nouvelles objections à cette guerre, il a fait part de ses préoccupations à ses supérieurs et a demandé à être rendu à la vie civile. À cette époque, son unité n’avait pas encore reçu l’ordre d’intervenir en Irak. Étant donné qu’il ne pouvait pas obtenir sa démobilisation ni demander le statut d’objecteur de conscience, il s’est absenté sans autorisation en octobre 2003. Sa famille l’a persuadé de retourner dans son unité. Il a alors été informé qu’il serait rendu à la vie civile et que des fonctions non combattantes lui seraient assignées en attendant.

Cependant, sa démobilisation a été annulée et, peu après, son unité a reçu l’ordre de se rendre en Irak. Comme il ne voulait toujours pas participer à cette guerre ni servir dans l’armée, il s’est de nouveau absenté sans autorisation en octobre 2004. Il a été arrêté au domicile de sa grand-mère en septembre 2005, puis renvoyé dans son ancienne unité.

Matthew Lowell a indiqué qu’à son retour dans son unité, il avait été soumis à des violences verbales et physiques par ses supérieurs et les autres soldats. Il s’est encore absenté sans autorisation et est parti au Canada en novembre 2005. Il a demandé le statut de réfugié, mais il a été débouté en décembre 2006. Bien que d’autres demandes de séjour au Canada qu’il a déposées pour différentes raisons humanitaires soient encore en attente, son expulsion est prévue le 28 octobre.

Le droit américain reconnaît le droit à l’objection de conscience sous réserve que cette opposition concerne la guerre sous toutes ses formes. Matthew Lowell n’a pas pu obtenir ce statut car il est opposé uniquement à la guerre en Irak. Des demandes similaires de soldats américains voulant faire reconnaître leur objection de conscience et obtenir le statut de personnel non combattant ont été rejetées.

Au Canada, Matthew Lowell a fait publiquement état de son objection à la guerre en Irak. Dans deux autres cas d’objecteurs de consciences, l’une des raisons pour lesquelles la Cour fédérale a accordé un sursis pour leur expulsion était le traitement plus dur qui semblait être réservé à certaines personnes ayant exprimé publiquement leur objection à la guerre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Pour Amnesty International, le droit de refuser de servir dans l’armée pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience et de religion, reconnue par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Canada est partie.

Amnesty International considère comme un prisonnier d’opinion tout objecteur de conscience détenu parce qu’il a été privé du droit de faire reconnaître leur objection de conscience ou de se libérer de ses obligations militaires pour des raisons de conscience. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation si elles ont accompli les démarches nécessaires pour être libérées de leurs obligations militaires.

Amnesty International s’oppose au renvoi forcé de toute personne dans un pays où elle risquerait de devenir un prisonnier d’opinion.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à suspendre toute procédure d’expulsion ou de renvoi engagée, le cas échéant, à l’encontre de Matthew Lowell ;

- faites-leur remarquer que le droit américain reconnaît le droit à l’objection de conscience uniquement si cette opposition concerne la guerre sous toutes ses formes, et que Matthew Lowell n’a pas pu demander à bénéficier de ce statut car son objection ne concerne que la guerre en Irak ;

- expliquez que, selon sa déclaration sous serment, avant de s’absenter sans autorisation, Matthew Lowell a essayé de se libérer de ses obligations militaires en bonne et due forme ;

- dites que si cet homme était emprisonné à son retour aux États-Unis, il deviendrait un prisonnier d’opinion ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que s’il était renvoyé dans son ancienne unité, il risquerait d’être de nouveau soumis à des violences verbales et physiques par ses supérieurs et les autres soldats.

APPELS À :