CHILI

Les victimes de torture sont en droit d'obtenir justice

Index AI : AMR 22/006/01

« Les Chiliens ayant survécu à la torture sont en droit d'obtenir justice, mais ce droit risque de leur être dénié s'ils ne sont pas soutenus dans leur combat par les autorités », a déclaré ce jour (lundi 19 février 2001) Amnesty International.

L'organisation s'est déclarée consternée par les récents propos du ministre de l'Intérieur, José Miguel Insulza, qui a déclaré qu'une prolifération des plaintes pour violation des droits humains serait préjudiciable à la paix sociale du pays. Il a ajouté que les enquêtes menées devraient donc se limiter aux cas de personnes « disparues » et de victimes d'exécutions extrajudiciaires.

« L'argument de l'unité nationale ne saurait être invoqué pour justifier une prise de position qui renforce l'impunité, et qui est à la fois incompatible avec la législation du Chili et contraire à ses obligations internationales, a souligné Amnesty International.

« Toutes les personnes ayant été victimes d'actes de torture sont en droit d'obtenir justice, et les autorités chiliennes sont tenues d'enquêter sur ces agissements, de traduire devant les tribunaux les responsables présumés et de les sanctionner. »

En outre, l'organisation de défense des droits humains craint que les déclarations du ministre de l'Intérieur ne puissent être perçues comme une menace pour l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Complément d'information

Des avocats spécialisés dans la défense des droits humains ont indiqué qu'un certain nombre de plaintes pour torture seraient déposées contre Augusto Pinochet et le commandant en chef par intérim de l'armée de l'air, le général Hernán Gabrielli, pour le rôle qu'ils avaient joué dans l'opération militaire connue sous le nom de « Caravane de la mort » en octobre 1973.

Des avocats chiliens spécialisés dans la défense des droits humains et des organisations non gouvernementales (ONG), dont l'Agrupación de Familiares de Detenidos Desaparecidos (Groupement de familles de détenus « disparus »), ont également critiqué les propos du ministre de l'Intérieur.

Sous la dictature militaire qu'a connue le Chili de 1973 à 1990, des milliers de personnes ont été soumises à la torture. Considérées dans leur ensemble, les conclusions de deux organes créés à la suite du rétablissement d'un régime civil faisaient état de plus de 3 000 cas de personnes « disparues », victimes d'exécutions extrajudiciaires ou mortes des suites de torture. Ce nombre n'incluait pas les victimes de torture ayant survécu à leur supplice.

En vertu du droit international, les actes de torture constituent des crimes contre l'humanité lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile, c'est-à-dire dans le cadre d'un ensemble d'autres crimes contre l'humanité tels que des meurtres ou des disparitions forcées. Or le Chili a pleinement reconnu cette définition inscrite dans l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qu'il a signé.

Par ailleurs, la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a été adoptée en 1975 par l'Assemblée générale des Nations unies, dispose que « [chaque] fois qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture […] a été commis, les autorités compétentes de l'État considéré procèdent d'office et sans retard à une enquête impartiale ». De surcroît, en tant qu'État partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Chili est juridiquement tenu de procéder dans les plus brefs délais à une enquête impartiale en cas d'allégation de torture. དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org