COLOMBIE

Un laboratoire de la guerre :

répression et violence

dans le département d'Arauca

Amnesty International

Document public

Index AI : AMR 23/004/2004

Section française 04_COO_299

Résumé

En raison de son importance stratégique sur les plans économique, militaire et géographique, le contrôle du département d'Arauca est considéré comme vital par les acteurs de la violence armée en Colombie : forces de sécurité, paramilitaires soutenus par l'armée et groupes d'opposition armée, qui ont chacun une forte implantation dans ce département. Celui-ci a également attiré l'attention des États-Unis qui contribuent à financer la protection militaire de l'oléoduc de Caño Limón qui traverse le département et appartient partiellement à la société pétrolière américaine Occidental Petroleum.

Au cours de l'année passée, le gouvernement du président Álvaro Uribe a utilisé le département d'Arauca, qui est riche en pétrole et se trouve à la frontière du Vénézuela, comme terrain d'expérimentation pour ses principales politiques de sécurité, particulièrement en ce qui concerne les Zones Spéciales de Sécurité, connues sous le nom de Zones de réhabilitation et de consolidation (RCZ), créées par le gouvernement en 2002.

Bien que dans le département d'Arauca la RCZ ne soit plus légalement en vigueur, les forces de sécurité continuent à s'en prendre aux populations civiles, et en particulier aux défenseurs des droits humains, militants en faveur des droits sociaux et dirigeants paysans, que les militaires accusent souvent d'activités liées à la guérilla. Cependant, ces dernières années, les groupes paramilitaires ont renforcé leur emprise sur ce secteur pour tenter de défendre les intérêts de puissants acteurs économiques nationaux et internationaux et agir en lien avec les forces de sécurité pour atteindre ces objectifs. L'opposition armée a réagi aux mesures de sécurité récemment lancées par le gouvernement et à la présence accrue des paramilitaires en renforçant sa campagne d'intimidation et d'attaques contre des secteurs de la population civile, et en particulier les représentants de l'Etat au niveau local.

Les politiques de sécurité du gouvernement n'ont pas permis de rétablir l'ordre en Arauca. Elles n'ont fait qu'entraîner plus encore les civils dans le conflit et ont permis aux auteurs de violations des droits humains et d'atteintes au droit international humanitaire de bénéficier de l'impunité. En Arauca, la RCZ n'a pas réduit la violence et l'insécurité dans les municipalités où elle était en vigueur : Arauca, Saravena et Arauquita. En fait, les violations du droit à la vie ont augmenté dans certaines municipalités, de même que les activités de la guérilla contre les forces de sécurité, ce qui a conduit systématiquement à un accroissement des pertes civiles. Durant la période où la RCZ était en vigueur, il y a eu également une forte augmentation du nombre de détentions collectives et arbitraires, principalement au détriment de défenseurs des droits humains, dirigeants paysans et syndicalistes, dont un grand nombre avaient précédemment subi des violations des droits humains apparemment commises par les forces de sécurité. Ces groupes continuent à faire l'objet de mesures de détention collective et arbitraire, bien que la RCZ ne soit plus en vigueur.

Il existe aussi des informations crédibles selon lesquelles les forces armées du département sont directement impliquées dans des assassinats, actes de torture et "disparitions". Les militaires continuent également à être aidés et soutenus par les groupes paramilitaires qui ont renforcé leur présence dans le département ces dernières années. Un de leurs principaux objectifs est de "nettoyer" le département de tout ce qui pourrait menacer l'oléoduc et les autres intérêts économiques, qu'ils soient pétroliers ou plus généraux. Ceci a entraîné une campagne systématique de menaces et d'assassinats visant des défenseurs des droits humains, militants de la paix, journalistes et syndicalistes, ainsi que des civils dont les paramilitaires prétendent qu'ils sont membres ou sympathisants de la guérilla. Les paramilitaires ont également tenté de maintenir sous contrôle la population civile en répandant la terreur par des massacres, des "disparitions" et actes de torture.

La communauté internationale, et en particulier les États-Unis d'Amérique, qui fournissent à la Colombie la plus importante aide militaire, ainsi que les sociétés étrangères actives dans ce département, ont le devoir de veiller à ce que leur financement et leurs activités ne contribuent pas à des violations des droits humains en Arauca. Cependant, les unités militaires impliquées dans des violations des droits humains continuent de recevoir un soutien financier et logistique de la part d’autres gouvernements et sociétés étrangères.

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

2. LA POLITIQUE PÉTROLIÈRE INTERNATIONALE

Aide militaire : la protection des intérêts américains dans la région

La lutte pour une position dominante : guérilla et paramilitaires

3. LA RÉPONSE OFFICIELLE : L'ÉTAT D'URGENCE

La zone de réhabilitation et de consolidation d'Arauca

Un soldat à chaque carrefour : la militarisation de l'Arauca

Les conséquences sur les droits humains : exacerbation du conflit armé

4. IMPLIQUER DE FORCE LES CIVILS DANS LE CONFLIT

L'armée des paysans soldats

Le réseau d'un million d'informateurs civils

Soldat d'un jour

5. LA STRATÉGIE VISANT À STIGMATISER LA SOCIÉTÉ CIVILE

Défenseurs des droits humains, militants en faveur des droits sociaux et dirigeants paysans

Le renforcement de l'autonomie des militaires en Arauca

La stratégie nationale pour consolider l'impunité

6. POURSUITE DE LA COLLUSION AVEC LES PARAMILITAIRES

La consolidation du mouvement paramilitaire en Arauca

Attaques contre la population civile

Poursuite des assassinats malgré le cessez-le-feu

7. LA GUÉRILLA : VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Les élus locaux pris pour cibledéfini.

Bombes et mortiers : Pertes civiles

L'extorsion et l'enlèvement comme source de revenus

8. PERSÉCUTÉS PAR LES DEUX PARTIES EN CONFLIT

Journalistes : un coup porté à la liberté d'expression

Enseignants : saper le droit d'enseigner

Les femmes : prises pour cibles pour semer la terreur

9. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

1. INTRODUCTION

En novembre 2002, les habitants de Saravena, dans le département d'Arauca, se préparaient à célébrer leur fête traditionnelle. Pour leur permettre de participer aux festivités, les militaires ont accepté de lever certaines des restrictions à la liberté de déplacement imposées aux habitants de Saravena et à d'autres municipalités d'Arauca par le gouvernement du président Uribe en septembre 2002. Mais, dans la soirée du 12 novembre, environ 700 soldats ont encerclé la ville pour permettre à l'armée, à la police et aux membres des bureaux du Fiscal(1) et du procureur général(2) de faire une descente dans les maisons, les lieux de travail et les magasins. Au cours de la nuit, plus de 2000 personnes ont été rassemblées sous la menace des armes, conduites au stade de Saravena où elles ont fait l'objet de vérificationset ont été photographiées, filmées, interrogées et marquées à l'encre indélébile sur les bras.

Cette arrestation collective de civils, baptisée «Opération Héroïque» (Operación Heroica) et soi-disant destinée à capturer de prétendus membres de la guérilla, est la plus grande opération de ce genre menée par les forces de sécurité colombiennes ces dernières années. La plupart des acteurs des droits humains de Saravena, ainsi que de nombreux syndicalistes et autres dirigeants communautaires connus se trouvaient parmi les 2000 personnes arrêtées cette nuit-là. Cependant, seules 85 personnes ont fait l'objet d'une arrestation officielle. Parmi elles, 35 ont été libérées par la suit, faute de preuves. Sur les 50 personnes restantes, 40 environ étaient des syndicalistes. Au moment de la rédaction du présent rapport, seules 30 personnes sur les 2000 habitants arrêtés cette nuit-là feraient encore l'objet d'une enquête.

En Colombie la réalité de la guerre est très brutale. Mais le département d'Arauca a été particulièrement touché par le conflit armé qui ravage le pays depuis quatre décennies. Et, comme c'est malheureusement le cas dans tous les conflits modernes de par le monde, c'est la population civile qui subit systématiquement le poids de la répression et de la violence qui lui est infligé par les parties en guerre : les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires ainsi que les groupes d'opposition armée. C'est le cas dans le département d'Arauca, situé au nord-est du pays et riche en pétrole, où les intérêts économiques, en particulier ceux qui sont liés au contrôle des importantes ressources pétrolières d'Arauca, ainsi que les efforts de la guérilla pour saboter ces dernières et extorquer des fonds à l'industrie du pétrole, nourrissent le conflit depuis plus de vingt ans. Le nombre de civils tués dans ce département fait froid dans le dos. Bien que les chiffres diffèrent suivant la source consultée, on estime que dans la seule municipalité de Tame, dont la population ne dépasse guère 55 000 habitants(3), au moins 175 personnes ont été tuées en 2003, 144 en 2002 et 86 en 2001.

Plutôt que de mettre les civils à l'abri des hostilités, les récentes mesures gouvernementales, qui font partie de la stratégie de "sécurité démocratique", ont exacerbé la crise des droits humains en Arauca(4).La création d'un réseau d'informateurs civils, dont certains sont payés, et d'une armée de "paysans soldats" qui doivent collaborer avec les forces de sécurité, expose des civils aux attaques de la guérilla ; en même temps, le Congrès approuve une loi qui accorde aux forces armées les pouvoirs de police judiciaire, ce qui risque fort de faciliter la pratique déjà existante qui consiste à lancer fréquemment de fausses investigations criminelles contre des défenseurs des droits humains et d'autres civils. Ces tactiques visent à ternir la réputation des défenseurs et militants en faveur des droits sociaux en les accusant de participer à la guérilla, en les exposant plus fortement aux risques d'attaques violentes par les paramilitaires, sans se soucier de savoir si ces investigations aboutissent ou non à des preuves d'agissements criminels. Et quand les militaires font leur propre "police", il n’y a pratiquement aucune chance qu’ils fassent l'objet d'une enquête pour violations des droits humains.

Le fait que le gouvernement applique une législation d'urgence constitue également un sujet de préoccupation. Depuis cinquante ans, la Colombie a vécu sous divers états d'urgence par lesquels les garanties constitutionnelles sont contournées, les gouvernements légifèrent par décrets de l'exécutif, et les militaires se voient accorder de larges pouvoirs pour traiter les questions d'ordre public. Ceci a pour résultat des violations des droits humains flagrantes et très courantes. Le président Uribe a déclaré "l'état de choc intérieur" le 11 août 2002, trois jours seulement après sa prise de fonctions, et le 9 septembre il a publié le Décret 2002 par lequel le gouvernement se donnait la possibilité de créer deux zones de sécurité, Zones de réhabilitation et de consolidation (RCZ), en date du 21 septembre, dont l'une englobait trois municipalités du département d'Arauca : Arauca, Saravena et Arauquita. Le 29 avril 2003, la Cour constitutionnelle s'est prononcée contre le renouvellement de l'état d'urgence et de tous les décrets y afférents, notamment le Décret 2002. Cependant, dans la pratique, les militaires continuent à appliquer un grand nombre des mesures rejetées par la Cour. Bien que les RCZ aient été créées pour réduire la violence, elles se caractérisent par un accroissement de l'insécurité et une montée des violations des droits humains et des atteintes au droit international humanitaire (5).

Sous le gouvernement du Président Álvaro Uribe, les militants en faveur des droits sociaux et des droits humains continuent à être assassinés, à 'disparaître', à subir détentions arbitraires, menaces et harcèlement. De plus, alors qu'il déclare souhaiter maintenir le dialogue avec les ONG, dans la pratique le gouvernement, les forces de sécurité et autres représentants de l'Etat traitent souvent, et de plus en plus, les défenseurs des droits humains et les militants en faveur des droits sociaux comme des éléments subversifs, les stigmatisant comme tels dans des déclarations publiques et les prenant pour cible au cours des opérations de renseignement et contre-insurrectionelles. C'est pour cela que nombre d'entre eux, notamment en Arauca, ont subi menaces et attaques de paramilitaires soutenus par l'armée. Le 8 septembre 2003, le président Uribe s'en est pris aux organisations non gouvernementales (ONG), décrivant certaines d'entre elles (sans préciser lesquelles) comme "des auteurs de menées politiques, finalement au service du terrorisme, qui se cachent lâchement derrière la bannière des droits humains"(6).

Le département d'Arauca, dans le nord-est du pays, se situe près de la chaîne orientale des Andes. Il compte environ 265000 habitants(7) sur une superficie de 23000 km carrés. Il comprend 7 municipalités : Arauca, Arauquita et Saravena, toutes dans le nord du département et Cravo Norte, Forte, Puerto Rondón et Tame au sud. Le département d'Arauca, à la frontière du Vénézuela, comprend trois sous-régions géographiques : la chaîne montagneuse des Andes, le piedemonte (contreforts montagneux) et la sabana (plaine). Les ressources en pétrole du département se situent principalement en bordure dupiedemonte et de la sabana.

Le département d'Arauca a une population indigène peu nombreuse qui comprend entre autres des U'was et des Guahibos. Cette région a été colonisée pour la première fois dans les années 1950, lorsque des familles y sont arrivées pour chercher refuge loin de "la Violencia"qui régnait dans d'autres parties de la Colombie(8).La seconde vague significative de colons est arrivée après la découverte du pétrole au début des années 1980 lorsque des familles sont venues dans ce département pour chercher du travail et de meilleures conditions d'existence.

Bien que la plus grande partie de la culture de la coca soit concentrée dans le sud du pays, l'Arauca a récemment connu une augmentation des cultures interdites. Selon le bureau du médiateur des droits humains (Defensoría del Pueblo), et pour reprendre des sources militaires, la culture de la coca est passée de 978 à 12 000 ha dans la période 2000-2001, alors que selon la police l'augmentation a été beaucoup plus limitée, passant de 978 ha en 2000 à 2749 en 2001(9).

Des décennies d'assassinats :

groupes d'opposition armée et paramilitaires

La guérilla est apparue dans les années 1950, pendant "la Violencia". Au cours de cette période, des groupes armés liés au Parti Communiste et au Parti Libéral ont été repoussés dans des régions retirées et inaccessibles du pays. Ces groupes armés ont formé le noyau du principal mouvement d'opposition armée des 50 dernières années, qui s'est unifié en 1966 sous le nom de FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie, (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia), issues de groupes paysans créés pour défendre des communautés progressistes. C'est le plus grand groupe de guérilla, formé de 20 000 combattants. L'autre groupe principal qui existe est l'ELN, Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional), qui compte environ 4000 combattants.

En raison de la faiblesse de l'autorité de l'Etat, la guérilla a établi son emprise sur de nombreuses régions du pays, dans lesquelles elle décide effectivement des politiques au niveau local et exerce un contrôle significatif sur la population. Ces organisations de guérilla attaquaient fréquemment les vastes domaines de riches propriétaires : l'extorsion de fonds et les enlèvements sont devenus des pratiques communes dans les régions rurales. Depuis les années 1990 les FARC ont cherché à augmenter notablement leurs attaques sur des zones urbaines et de plus en plus les civils ont supporté le poids des attaques de la guérilla dans ces secteurs.

Les paramilitaires soutenus par l'armée, qui comptent entre 10000 et 20000 combattants suivant la source citée, trouvent leur origine dans des groupes d' "autodéfense" civile légalement constitués que l'armée a créés pour servir d'auxiliaires dans les opérations contre-insurrectionnelles. Bien que la légalité de leur existence ait pris fin en 1989, peu d'efforts ont été faits pour les démanteler. Leur collaboration avec les forces de sécurité a été sérieusement étudiée par Amnesty International. Des rapports des Nations unies, et de l'Organisation des Etats Américains (OEA), ont également relevé des liens étroits avec l'armée, et des enquêtes criminelles et disciplinaires continuent à impliquer des officiers de haut-rang des forces de sécurité dans des violations des droits humains commises par les unités paramilitaires. Ces dernières décennies, les paramilitaires ont été considérés comme responsables de la plupart des assassinats et "disparitions" de civils.

A mesure que les forces armées étaient confrontées à une condamnation internationale croissante pour leurs violations des droits humains, elles ont eu de plus en plus recours à l'utilisation d'auxiliaires paramilitaires pour mettre en oeuvre les tactiques de "guerre sale" qui ont été employées par les militaires dans leur stratégie contre-insurrectionnelle. L'attention du pays et des observateurs internationaux s'est concentrée de plus en plus, ces dernières années, sur la nécessité de mettre fin aux mécanismes de l'impunité grâce auxquels les membres des forces armées peuvent, dans pratiquement tous les cas, échapper aux enquêtes et aux sanctions appropriées. Afin de contourner les pressions subies, les responsables de la conception et de la mise en oeuvre de la "guerre sale" ont pu poursuivre leur stratégie sans crainte de poursuites en confiant ces tâches aux forces paramilitaires.

La politique du gouvernement actuel est en train d'inverser les tentatives limitées faites par les administrations précédentes pour mettre fin aux mécanismes de l'impunité et faire en sorte que les membres des forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires puissent continuer à perpétrer des violations de droits humains sans grand risque d'être poursuivis. L'introduction de ces politiques a coïncidé avec l'annonce d'une "trêve" autoproclamée par le principal collectif de groupes paramilitaires, l'AUC, Milices d'autodéfense unies de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia), le 1er décembre 2002.

En raison de son importance stratégique sur les plans économique, militaire et géographique (principalement due à sa richesse en pétrole et au fait qu'il se situe à la frontière du Vénézuela), le contrôle du département d'Arauca est considéré comme vital par tous les acteurs armés et de ce fait se trouve maintenant fortement militarisé. En particulier, au cours des 18 derniers mois, le gouvernement a utilisé ce département comme terrain d'expérimentation d'un grand nombre de ses principales politiques de sécurité, en particulier dans le cadre de ses RCZ. Le fait que ces dernières ne soient plus en vigueur légalement n'a pas apporté de changements significatifs et les forces de sécurité ont continué à prendre aveuglément pour cible la population civile, et en particulier les défenseurs des droits humains et militants en faveur des droits sociaux. Pendant ce temps, au cours de ces dernières années, les groupes paramilitaires ont renforcé leur présence dans le département d'Arauca, apparemment pour tenter de défendre les intérêts de puissants acteurs économiques nationaux et internationaux et agir en lien avec les forces de sécurité colombiennes pour atteindre ces objectifs. Les groupes de guérilla, principalement les FARC, ont répondu aux mesures de sécurité gouvernementales et à la présence renforcée des paramilitaires en Arauca en accroissant leurs efforts pour intimider et attaquer des secteurs de la population civile, et en particulier les représentants de l'État au niveau local.

On ne peut pas ignorer la dimension internationale du conflit en Arauca. En raison de l'intérêt des firmes américaines et dans une moindre mesure d'autres sociétés pétrolières étrangères dans ce département, le gouvernement des États-Unis a accordé un intérêt particulier à cette région et envoyé des moyens militaires importants, notamment des "conseillers militaires". Le gouvernement des États-Unis contribue au financement de la brigade de l'armée colombienne stationnée dans le département d'Arauca, la 18ème Brigade. La société pétrolière américaine Occidental Petroleum aurait également financé cette brigade, même si elle n'a pas confirmé que c'est encore le cas(10). Cette brigade a été accusée de violations des droits humains et de collusion avec les forces paramilitaires. Cela n'a pas manqué d'entraîner le gouvernement américain dans un certain nombre de controverses relatives aux droits humains, notamment lors de l'affaire de Santo Domingo en 1998, lorsque 17 civils, dont 6 enfants, ont été tués dans le bombardement du village de Santo Domingo par un hélicoptère financé par les États-Unis, piloté par des Colombiens et utilisant des munitions américaines.

Le massacre de Santo Domingo Il existe des preuves crédibles selon lesquelles en 1998 un équipage de l'Armée de l'air colombienne, à bord d'un hélicoptère de combat financé par les États-Unis, a commis une grave violation du droit international humanitaire dans le village de Santo Domingo, municipalité de Tame, en lâchant une bombe à fragmentation qui a tué plusieurs civils. L'hélicoptère était affecté à l'Escadron de combat aérien numéro1, qui reçoit depuis près de dix ans une aide américaine. Les militaires ont réagi devant les preuves d'une violation en tentant apparemment de tromper les enquêteurs civils. Le chef de l'armée de l'air, le général Héctor Velasco, a critiqué les associations de défense des droits humains qui demandaient justice dans l'affaire de Santo Domingo, en les assimilant publiquement aux guérilleros et aux trafiquants de drogue. Le massacre s'est produit le 13 décembre 1998 à l'issue de plus d'une journée de combats aux alentours du village entre les militaires et le Front 10 des FARC. Vers 9 H 45 du matin, une explosion a tué six enfants à Santo Domingo. Onze adultes ont également été tués. Vingt-huit témoins oculaires ont déclaré que cette explosion avait été causée par un missile tiré par un hélicoptère militaire colombien. Ils ont dit que les militaires avaient lâché au moins deux autres bombes sur Santo Domingo. Bien que l'armée de l'air ait clos son enquête préliminaire, l’unité chargée des droits humains de la Fiscalía a recueilli des preuves médico-légales qui ont été examinées par des experts colombiens et par le FBI des États-Unis. Ces deux examens ont constaté la présence des restes d'un missile de fabrication américaine dans les échantillons étudiés. En conséquence, le Bureau des droits humains a recommandé à l'armée de l'air colombienne de rouvrir son enquête. Mais celle-ci a déclaré nulle cette décision. L'affaire a finalement été portée devant la justice civile au début 2003 après que la Cour constitutionnelle a décrété en octobre 2002 que ce massacre constituait une violation des droits humains et une atteinte au droit international humanitaire. En janvier 2003, les États-Unis ont retiré son homologation(11)à la base aérienne de Palanquero où est basé l'Escadron de combat aérien numéro 1, en raison d'un manque de "transparence" dans l'enquête concernant cette affaire. Le 25 août le général Velasco a quitté son poste de chef de l'aviation. Personne n'a encore été reconnu coupable par un tribunal pour ce massacre. Selon des documents contenus dans le dossier de l'affaire Luis Alberto Galvis Mujica contre Occidental Petroleum et Airscan, au titre de l’Alien Tort Claims Act (ATCA), loi sur les plaintes déposées par les ressortissants non-américains en cas de violation de leurs droits humains(12), l'armée de l'air a reçu les coordonnées pour ce bombardement d'Airscan Inc., une société américaine qui travaillait jusqu'à ces derniers temps comme sous-traitant pour les questions sécurité pour Occidental Petroleum(13). Selon les preuves présentées par le plaignant, le bombardement a été préparé par l'aviation et par Occidental Petroleum dans les installations de la société à Caño Limón, et cette dernière, avec l'aide d'Airscan, a fourni la logistique et dirigé l'attaque. Il existe aussi des allégations selon lesquelles Airscan a fourni une surveillance aérienne pour cette mission pendant le bombardement, aidant les forces aériennes colombiennes à identifier la cible du bombardement et facilitant le débarquement de troupes militaires durant cette mission. Cela se serait produit grâce à l'aide de trois de ses employés qui se trouvaient, au moment de l'attaque, dans un avion Skymaster fournit par Occidental Petroleum. On indique qu'avec les trois pilotes d'Airscan, se trouvait un officier de l'armée colombienne affecté à cette époque-là comme officier de liaison entre l'aviation colombienne et Occidental Petroleum. Le 25 janvier 2002, Angel Trífilo Chaparro, témoin dans cette affaire, a été assassiné à Tame, apparemment par des paramilitaires.

Les informations contenues dans ce rapport ont été recueillies par des délégués d'Amnesty International qui se sont rendus en Arauca en septembre 2002 et mars 2003. Au cours de leur visite ils ont interrogé un échantillon représentatif des groupes civils, politiques et militaires d'Arauca, ainsi que l'Eglise catholique. Pour protéger certains témoins leur nom n'a pas été donné. Amnesty International a également demandé à Occidental Petroleum de répondre sur certains des points avancés dans son rapport, mais n'a pas obtenu de réponse aux questions précises qui ont été posées.

2. LA POLITIQUE PÉTROLIÈRE INTERNATIONALE

La société américaine Occidental Petroleum a découvert le gisement de pétrole de Caño Limón en 1985(14).Le pompage du pétrole a commencé en 1985. Le pétrole parvient à la côte des Caraïbes par l'oléoduc de Caño Limón-Coveñas, long de 773 km, sur lequel les groupes de guérilla d'Arauca ont posé des bombes à plusieurs reprises (il traverse les municipalités du nord : Arauca, Arauquita et Saravena)(15). L'importance de ce gisement est capitale pour la Colombie. Elle a transformé ce pays importateur de pétrole brut en exportateur. Le gisement a produit 910 millions de barils sur une réserve totale estimée à 1,3 milliards de barils. Il est en train de s'épuiser mais, selon Occidental Petroleum, il représente encore près de 30 % de la production totale de pétrole de la Colombie. Si de nouvelles réserves ne sont pas découvertes ou exploitées, la Colombie redeviendra importateur de pétrole dans le courant de cette année(16).

Occidental Petroleum intervient dans le cadre d'un "contrat d'association" avec la compagnie pétrolière d'État Ecopetrol, qui possède 50 % de l'oléoduc. Les 50 % restants appartiennent à Occidental Petroleum et à la firme espagnole Repsol-YPF, qui détient une petite part dans cette entreprise. Repsol-YPF a également des intérêts substantiels dans ce département, comme le gisement de pétrole de Capachos I dans la municipalité de Tame.

Occidental Petroleum est le deuxième plus gros producteur de pétrole de Colombie. Il est également important de noter qu'avec l'insécurité qui règne sur la production du pétrole au Moyen-Orient et les signes menaçants qui concernent les exportations de pétrole du Vénézuela vers les États-Unis, l'administration américaine est très désireuse de stabiliser le secteur pétrolier de Colombie. Des modifications au contrat d'association qui augmentent les marges bénéficiaires des sociétés participantes ont également stimulé l'intérêt pour l’exploitation des ressources pétrolières colombiennes.

Le contrôle des ressources pétrolières d'Arauca n'est donc pas seulement capital pour l'économie colombienne mais il est également important pour les intérêts américains. C’est pour cela que le gouvernement des États-Unis a consacré des ressources importantes à la protection de l'oléoduc. Depuis 2002, il a versé 1,9 milliards de dollars d'aide à la Colombie, et notamment des fonds pour l'action contre-insurrectionnelle et les activités anti narcotiques, faisant du pays le troisième plus important destinataire de l'aide militaire américaine au monde, après Israël et l'Égypte. Sont compris dans ce total les 99 millions de dollars approuvés en 2003 pour financer la protection de l'oléoduc, principalement par l'achat d'hélicoptères, la formation et l’équipement de la 18ème brigade de l'armée, le financement de services de renseignement et la création de la nouvelle 5ème brigade mobile (primitivement affectée à la protection de l'oléoduc) ainsi que des unités fluviales et de police supplémentaires, qui recevront toutes du matériel sur les fonds américains(17).En janvier 2003, 60 membres des Forces Spéciales des États-Unis sont arrivés en Arauca, en rejoignant dix autres qui s'y trouvaient déjà, pour former des compagnies de la 18ème brigade. Occidental Petroleum aurait également apporté des ressources financières et un soutien logistique à cette brigade, notamment des hélicoptères de transport, dans le but d'aider à la protection de l'oléoduc(18).

Sur plus d'une décennie, des sommes importantes ont été versées aux forces de sécurité par l'industrie du pétrole. Une "taxe de guerre" imposée par le gouvernement colombien en 1992 obligeait les compagnies pétrolières à verser environ 1 dollar par baril(19). Selon un article publié en 2002 par leLos Angeles Times, Occidental Petroleum payait 750000 dollars aux forces de sécurité colombiennes en soutien logistique(20). Le 12 septembre 1996, l'Association de Cravo Norte, qui exploite le gisement de pétrole de Caño Limón et appartient à Occidental Petroleum et à Ecopetrol, a signé un "accord de collaboration" (acuerdo de colaboración) qui l'engageait à fournir un soutien financier aux unités de la 18ème brigade opérant au voisinage du gisement de pétrole de Caño Limón(21). Cet accord de collaboration concernait environ 2 millions de dollars sous forme de versements sur une année aux forces de sécurité colombiennes(22).

Un grand nombre de violations des droits humains et d'atteintes au droit international humanitaire par les deux parties au conflit se produisent dans les communautés et les secteurs situés le long de l'oléoduc de Caño Limón:

1. Le 22 décembre 2002, les FARC auraient fait sauter un bus transportant des ouvriers d'Occidental Petroleum sur la route entre Arauca et Caño Limón. Deux ouvriers ont été tués et douze blessés.

2. Le 16 décembre 2002, deux hommes armés portant des cagoules, des vestes noires et des pantalons de treillis auraient arrêté un paysan, sa femme et leurs enfants, qui se déplaçaient en camionnette sur la route allant de Playas de Bojaba à Saravena. Ils les ont forcés à sortir du véhicule, les ont fouillés et ont frappé le mari à coups de pied. Ensuite ils les ont forcés à se coucher à terre. Ils ont emmené la femme à l'écart et l'auraient violée en menaçant de tuer ses enfants. Ils ont quitté le secteur en emportant une grande partie des biens des victimes. Cette zone est fortement militarisée du fait qu'elle se situe aux abords de l'oléoduc.

3. Le 10 août 2002, la coopérative Coagrosarare située dans le hameau d'Alto Satoka, municipalité de Saravena, a été mise à sac, apparemment par des soldats du 27ème bataillon de l'armée, qui a la responsabilité de garder l'oléoduc de Caño Limón. Les soldats auraient écrit des slogans de type paramilitaire sur les murs avant de partir.

Les communautés qui vivent le long de l'oléoduc sont surveillées de près par les forces de sécurité qui les intimident souvent en les avertissant que les paramilitaires arrivent derrière elles, ou utilisent des supplétifs paramilitaires pour menacer et harceler ces communautés. Les membres de la guérilla ont également menacé ceux qui se plaignent des attaques contre l'oléoduc par les groupes d'opposition armée.

Amnesty International ne conteste pas la nécessité pour une compagnie de garantir la sécurité de son personnel. Cependant, l'Organisation pense que les firmes qui opèrent dans des zones de conflit doivent s'assurer que leur activité ne contribue pas, sciemment ou non, à des violations des droits humains.

Comme ce rapport le montrera, Amnesty International a répertorié un certain nombre de cas dans lesquels les soldats de la 18ème brigade d'Arauca, qui reçoit un financement des États-Unis et, semble-t-il, d'Occidental Petroleum, pour protéger l'oléoduc, sont impliqués dans de graves violations de droits humains, soit directement soit en collusion avec les forces paramilitaires.

Aide militaire : la protection des intérêts américains dans la région

En 1994, l'aide militaire directe des États-Unis à l'armée colombienne a été suspendue en raison de son comportement déplorable en matière de droits humains et de sa collusion avec les groupes paramilitaires illégaux responsables de nombreuses atrocités. Cependant, en 2000, malgré les preuves accablantes du maintien des liens entre l'armée et les paramilitaires, le gouvernement américain a approuvé un programme massif d'aide militaire à la Colombie, dont la plus grande partie est destinée à l'armée. Les contrôles et garanties qui sont liés à cette aide ne suffisent pas à garantir qu'elle ne sera pas utilisée, soit directement soit indirectement par les groupes paramilitaires, pour commettre de graves violations des droits humains.

Le 13 juillet 2000, le président américain de l'époque, Bill Clinton, a signé la loi n°106-246, qui comprenait une aide globale de 1,3 milliard de dollars, principalement de nature militaire, à la Colombie. En approuvant cette aide, le congrès des États-Unis a voté pour imposer de strictes conditions en matière de droits humains (appelées certification), qui par la suite ont été écartées par le président Clinton pour des motifs de sécurité nationale des États-Unis. L'assistance américaine est transmise par le canal controversé d'une aide globale connue sous le nom de Plan Colombie, décrit par le gouvernement américain comme un plan d'aide destiné à combattre la drogue et à participer à la restauration de la paix. Il propose une stratégie essentiellement militaire pour s'attaquer à la culture illicite de la drogue et au trafic, par une aide militaire substantielle aux forces armées et à la police colombienne, et par la création de trois bataillons anti narcotiques au sein de l'armée.

Plusieurs compagnies pétrolières ont joué un rôle important en faisant pression sur le Congrès américain pour obtenir une aide militaire à la Colombie malgré les piètres performances de l'armée colombienne en matière de droits humains. En 1996, le Partenariat Commercial avec la Colombie a vu le jour, créé entre autres par Occidental Petroleum et BP-Amoco, pour faire pression en vue d'une aide militaire à la Colombie. Le 15 février 2000, Lawrence Meriage, vice-président chargé de la direction et des relations publiques d'Occidental Oil and Gas Corporation, a déclaré devant le Sous-Comité parlementaire pour une réforme gouvernementale de la justice criminelle, de la politique des narcotiques et des ressources humaines : "la bataille contre les narcotiques ne peut absolument pas être gagnée sans une force militaire plus puissante, mieux équipée et très disciplinée". Il a demandé aux membres du Congrès "de veiller à ce que tout dispositif d'aide envisagé assure un équilibre solide entre le soutien à la CNP[Colombia National Police, Police nationale colombienne]et l'armée". Lawrence Meriage a appelé le Congrès à "envisager de soutenir les opérations anti narcotiques dans les régions du nord tout autant que dans le sud. Ceci contribuera à accroître la sécurité des projets dans le domaine pétrolier"(23).

En juillet 2002, le Congrès des États-Unis a voté une autorisation de dépenses supplémentaires d'urgence qui levait une disposition antérieure limitant l'assistance américaine à la lutte contre les narcotiques. Suivant les nouvelles règles, l'assistance des États-Unis en matière de sécurité peut être utilisée contre "des organisations désignées comme terroristes..."La nouvelle stratégie américaine met pour la première fois l'assistance des États-Unis à la Colombie au service des activités contre-insurrectionelles, y compris l'action directe contre les groupes armés. Les États-Unis fournissent maintenant une aide militaire utilisable directement dans des opérations contre-insurrectionnelles, spécifiquement pour protéger les installations pétrolières appartenant aux Américains comme celle de Caño Limón. En août 2002, l'administration américaine a de nouveau écarté les exigences de certification en matière de droits humains.

En février 2003, le Congrès a approuvé le versement de 439 millions de dollars supplémentaires à la Colombie dans le cadre de l'Initiative andine anti-narcotiques : 284 millions de dollars en assistance pour la police et l'armée, et le reste sous forme d'assistance économique et sociale. En avril, le Congrès a également approuvé 105 millions de dollars d'aide supplémentaire d'urgence, pour la plupart destinée à de nouveaux transferts d'équipement militaire. Le président Bush a demandé 574 millions de dollars supplémentaires pour la Colombie au titre de l'exercice 2004, qui a commencé le 1er octobre 2003.

Bien que le gouvernement colombien et l'armée ne satisfassent pas aux conditions posées par le Congrès en matière de droits humains, l'aide militaire a été approuvée régulièrement par les administrations de Clinton et Bush. Malgré de graves appréhensions exprimées par les membres du Sénat, qui a retardé pendant quelque temps l'assistance américaine, l'aide a finalement été approuvée et transférée à la Colombie pour l'exercice 2003. Selon les nouveaux critères négociés dans le cadre du budget 2003, le processus de certification ne s'applique plus maintenant qu'à 25 % de l'assistance américaine en matière de sécurité, au lieu des 100 % antérieurs. On pense que 50 % de l'aide sera soumise à certification en 2004.

La lutte pour une position dominante : guérilla et paramilitaires

En Arauca, la violence politique a augmenté de façon significative à la suite de la découverte du pétrole dans cette région au milieu des années 1980. Bien que les FARC et l'ELN soient tous deux présents dans ce département depuis le début des années 1980, leurs efforts pour contrôler l'Arauca ne se sont amplifiés qu'après la découverte de pétrole dans la région. On pense que les FARC disposent d'environ 1000 hommes en Arauca, regroupés autour des Fronts 10 (Guadalupe Salcedo) et 45 (Atanasio Girardot) ainsi que les colonnes Alfonso Castellanos et Usías Cuéllar. L'ELN a environ 500 combattants organisés autour du Front Domingo Laín et des compagnies Capitán Pomares et Simacota.

Les paramilitaires soutenus par l'armée ont solidement pris position militairement dans le département d'Arauca en 2000 dans la foulée des opérations à grande échelle menées par l'armée colombienne et notamment l'Operación Arawac contre les forces de la guérilla de la région(24). La plupart sont venus du département de Casanare au sud de l'Arauca, et ont progressé vers le nord du département par Cravo Norte, Tame et Puerto Rondón. Ils sont maintenant fortement représentés dans la municipalité d'Arauca, bien qu'ils demeurent plus puissants dans les trois municipalités du sud. L'accroissement de l'activité paramilitaire a coïncidé avec la fin de l'exploration et de la production pétrolière en Casanare, et l'annonce de la découverte de nouveaux gisements de pétrole dans le département d'Arauca. Les paramilitaires ne participent pas seulement aux efforts pour protéger les ressources pétrolières d'Arauca contre les attaques de la guérilla, comme ils le faisaient en Casanare, mais aussi au contrôle de l'industrie de la coca, de plus en plus importante dans la région, ainsi que des itinéraires nationaux et internationaux d'entrée et de sortie dans le département d'Arauca via le piedemonte et la sabana. Dans le département d'Arauca, les paramilitaires s'efforcent aussi d'empêcher les groupes de la guérilla d'extorquer aux compagnies pétrolières actives dans la région de l'argent en échange de leur protection.

Les paramilitaires sont également engagés dans des efforts visant à saper le soutien supposé des civils à la guérilla par une tactique de terreur passant par des massacres, des assassinats ciblés et des menaces, principalement contre les défenseurs des droits humains, des militants en faveur des droits sociaux et syndicaux, des journalistes, des enseignants et des professionnels de la santé. Ces secteurs sont pris pour cible pour faire taire ceux qui dénoncent les violations des droits humains commises par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires dans cette région, pour briser tout lien supposé ou imaginaire entre les civils et la guérilla, pour réduire au silence l'opposition à l'exploitation du pétrole et à d'autres intérêts économiques, ainsi qu'à la privatisation des services de santé et d'éducation, ou au déplacement forcé de paysans et communautés indigènes qui vivent près des installations pétrolières dans des secteurs qui doivent être exploités. Les principales unités paramilitaires actives dans cette région sont les blocs de Centauro et Casanare, qui font partie des AUC.

3. LA RÉPONSE OFFICIELLE : L'ÉTAT D'URGENCE

Le gouvernement du Président Uribe a déclaré l' «état de Choc intérieur» le 11 août 2002, trois jours après avoir pris ses fonctions, et le 9 septembre 2002, il a publié le Décret 2002 créant le système des RCZ qui accorde le pouvoir de police judiciaire à l'armée et lui permet de constituer des fichiers sur la population(25). Un «état de Choc intérieur», moins draconien que le Décret 2002, donne des pouvoirs importants à l'armée et notamment celui de restreindre la liberté de déplacement et de résidence, d'empêcher les radios et télévisions de publier des informations "sensibles", de limiter les rassemblements et manifestations, d'intercepter des communications qui nécessiteraient une autorisation judiciaire, et de se livrer à des arrestations préventives sans mandat judiciaire.

Le 25 novembre 2002, la Cour constitutionnelle a déclaré que certains passages du Décret 2002 étaient contraires à la Constitution, et en particulier ceux qui accordent le pouvoir de police judiciaire à l'armée et le droit de ficher la population civile. Le 29 avril 2003, la Cour s'est prononcée contre le renouvellement de l'état d'urgence et du décret 2002. Ceci a poussé le gouvernement à présenter un projet de réforme constitutionnelle accordant les pouvoirs de police judiciaire aux forces armées. De tels pouvoirs permettraient aux militaires d'arrêter des personnes, de perquisitionner les domiciles et d'intercepter des communications sans autorisation judiciaire. Ce projet de loi a été adopté par le Congrès le 10 décembre 2003. Il sera applicable après le vote par le Congrès d'une loi de validation probablement au milieu de l'année 2004(26).

La zone de réhabilitation et de consolidation d'Arauca

Le décret 2002 a également accordé à l'armée des pouvoirs supérieurs à ceux prévus par l'état de Choc intérieur, restreignant certains droits dans les RCZ, qui étaient définies comme des secteurs géographiques "affectés par les actions de groupes criminels et dans lesquels, afin de garantir la stabilité des institutions, de rétablir l'ordre constitutionnel, l'intégrité du territoire national et la protection de la population civile, il était nécessaire de mettre en oeuvre une ou plusieurs des mesures exceptionnelles exposées dans les articles suivants, sans préjuger de l'application d'autres mesures relevant de [l'état de] choc intérieur."(27)

Deux RCZ ont été créées le 21 septembre 2002, dans les départements de Sucre et Bolívar et dans le département d'Arauca. Ces deux zones correspondaient à 29 municipalités (16 pour Sucre, 10 pour Bolívar et trois pour Arauca)(28). A l'intérieur de ces secteurs, un commandant militaire détenait l'autorité sur toutes les forces de sécurité, y compris la police. De plus, dans les RCZ :

4. Les particuliers qui quittaient une RCZ devaient en informer les autorités deux jours auparavant. Toute personne qui enfreignait cette règle pouvait être arrêtée pour une durée allant jusqu'à 24 heures.

5. Les individus qui ne portaient pas de papiers d'identité pouvaient être détenus pendant la même durée.

Le décret 2002 contenait aussi des restrictions spécifiques pour les étrangers qui se rendaient dans les RCZ. L'intention du gouvernement sur ce point était déclarée sans ambiguïté au huitième paragraphe du préambule du décret qui précisait : "il est nécessaire d'éviter la présence de criminels étrangers qui entrent [dans le pays], procurent une formation ou participent aux activités d'organisations criminelles qui existent dans le pays, situation qui justifie de demander aux étrangers de se présenter aux autorités". Les étrangers qui souhaitent entrer dans les RCZ devaient demander une autorisation au gouverneur huit jours ouvrables avant leur visite. Si une RCZ couvrait plus d'un département, l'autorisation dépendait du ministre de l'Intérieur. Ceux qui ne respectaient pas cette règle pouvaient être expulsés. Les étrangers devaient se présenter en personne aux autorités si on le leur demandait. Ne pas le faire pouvait également conduire à l'expulsion. Ces mesures ont servi à restreindre l'accès des observateurs des droits humains et des associations humanitaires dans les RCZ. Celles-ci ont conduit à une aggravation des violations des droits humains tout permettant aux autorités d'imposer plus facilement le silence sur ces atteintes. De plus, dans la pratique, un grand nombre des restrictions appliquées sous l'état d'urgence et en vertu du décret 2002 ont continué à être appliquées malgré l'arrêt de la Cour constitutionnelle rejetant ces mesures.

Un soldat à chaque carrefour : la militarisation de l'Arauca

L'Arauca est l'un des départements les plus militarisés du pays, et cela s'est aggravé à la suite de la création de la RCZ dans les trois municipalités situées au nord de l'Arauca, en septembre 2002. La Brigade de l'armée stationnée dans ce département est la 18ème brigade, dirigée jusqu'à la fin 2003 par le général Carlos Lemus Pedraza (qui avait également été nommé commandant de la RCZ). Le nouveau commandant est le général de brigade Gustavo Matamoros Camacho. La 18ème brigade est basée au chef-lieu, Arauca. Elle comprend plusieurs unités et bataillons, notamment le bataillon contre-insurrectionnel n°46 des "Héroes de Saraguro" à Arauquita(29). Le bataillon du génie N°18 "Navas Pardo" à Tame, le bataillon anti-insurrectionnel N°49 "Héroes de Taraza" à Fortul, et l'escadron de cavalerie aéroportée N°18 "General Rebeiz Pizarro" à Saravena.

La présence militaire a été renforcée après la création de la RCZ, avec de nouvelles unités de l'armée et de la police, un escadron anti-émeutes (escuadrón antimotines) et du nouveau matériel pour les brigades fluviales rattachées à la Brigada de Infantería Marina. La Fuerza de Despliegue Rápido(FUDRA), Force de Réaction Rapide, était également présente en permanence depuis novembre 2002. Il y a aussi un certain nombre d'unités mobiles, dont la 5ème Brigade Mobile.

Les conséquences sur les droits humains : exacerbation du conflit armé

Bien que depuis des années la situation en matière de sécurité et de droits humains soit très critique dans tout le département d'Arauca, le gouvernement a choisi de limiter la RCZ aux trois municipalités du Nord. L'oléoduc de Caño Limón traverse précisément ces trois municipalités. Les quatre municipalités du sud, où les paramilitaires sont en position forte, ont été exclues des mesures spéciales de sécurité. La section nord-ouest de l'oléoduc traverse également la deuxième RCZ mise en place à Sucre et Bolívar. Nous avons demandé pourquoi seules les zones où la guérilla était fortement implantée avaient été incluses dans la RCZ, et le gouverneur d'Arauca a répondu que "c'était la décision du gouvernement. Ils avaient effectué une analyse détaillée et parlé à de nombreuses personnes, et ils avaient leurs raisons pour procéder ainsi. En termes de sécurité, c'est ce qu'ils considéraient comme préférable."(30)

Au cours des huit mois pendant lesquels la RCZ a été opérationnelle, on a relevé un accroissement des violations des droits humains et du droit international humanitaire commises par les parties au conflit. Pendant cette période, l'armée s'est livrée à plusieurs arrestations collectives et opérations sur le terrain qui, dans bien des cas, ont concerné des défenseurs des droits humains et des militants syndicaux et sociaux, comme lors de l'arrestation de 2000 personnes à Saravena le 12 novembre 2002. Il y a eu également une augmentation notable de l'utilisation des voitures et vélos piégés par des groupes d'opposition armés, dont beaucoup ont tué des civils, y compris des enfants. Les assassinats de défenseurs des droits humains, syndicalistes, journalistes, politiciens et fonctionnaires de l'Etat continuent sans relâche, et ont même augmenté dans certaines municipalités. Des menaces de mort généralisées de la part de la guérilla et des paramilitaires ont également été proférées au cours de cette période contre de nombreuses branches de la société.

Dans le centre urbain de Saravena, dix-huit personnes ont été tuées dans la seule période de quinze jours couvrant la seconde moitié de février 2003, bien que la ville soit l'une des plus militarisées de Colombie avec une présence massive de policiers et de militaires. Parmi ces morts se trouvaient deux enfants, Josué Quiroga Granados, 15 ans, et Miguel Angel Mantilla Muñoz, 17 ans.

Un rapport des services du procureur général concernant l'Arauca indique : "les mesures adoptées ainsi que leur exécution ne donnent pas les résultats escomptés, comme le montre ce rapport sur la RCZ dans le département d'Arauca. La menace qui pèse sur les dirigeants locaux se poursuit et s'étend maintenant aux fonctionnaires municipaux [...], et le respect des droits, en particulier du droit à la vie, ne s'est pas amélioré dans ce secteur. Pour cette raison, entre autres, il faut conclure que l'expérience de la RCZ en Arauca a échoué en termes quantitatifs et qualitatifs, surtout si on la considère du point de vue des droits humains. Ni l'augmentation du personnel militaire, ni la stratégie des informateurs, ni celle des paysans soldats n'ont donné les résultats escomptés. Au contraire, elles ont conduit à d'autres difficultés [comme] celle d'exposer la population civile à des dangers plus grands que ceux qu'elle connaissait auparavant"(31).

Le Rapport 2002 du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme publié le 24 février 2003 et qui porte sur la situation des droits humains en Colombie, critiquait aussi la conduite des militaires dans les RCZ : "dans de nombreuses opérations, les forces de sécurité ont utilisé les pouvoirs qu'elles avaient reçus en vertu du décret [2002] [...] les autorisant à effectuer des arrestations, des descentes et des perquisitions sans mandat. Ceci a conduit à l'arrestation de nombreuses personnes dont une minorité seulement ont un jour comparu devant un tribunal. Dans plusieurs cas, l'utilisation d'informateurs cagoulés a mis à mal la réputation des individus qu'ils ont désignés(32)".

Bien que la RCZ et l'état d'urgence ne soient plus légalement en vigueur, les militaires continuent à se comporter comme d'habitude. Ils persistent à se livrer à des détentions arbitraires et au fichage de la population, cependant que les efforts pour criminaliser les défenseurs des droits humains et militants en faveur des droits sociaux ont augmenté. Amnesty International continue également à constituer des dossiers sur des cas de torture, d'assassinat et de "disparition" du fait des militaires, soit directement soit en collusion avec les paramilitaires.

4. IMPLIQUER DE FORCE LES CIVILS DANS LE CONFLIT

Selon l’un des principes fondamentaux du droit international humanitaire, les parties impliquées dans un conflit, y compris ceux qui sont classés comme non internationaux, comme c'est le cas pour la Colombie, doivent dans tous les cas distinguer entre civils et combattants, et entre objectifs civils et militaires. Il n'est pas permis de prendre pour cible des civils, c’est-à-dire des gens qui ne sont membres des forces armées d'aucun camp. Ce principe, connu sous le nom de principe de distinction, est codifié par les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977. Le principe de distinction est une règle fondamentale du droit international humanitaire coutumier, ayant force obligatoire pour toutes les parties à des conflits armés, qu'ils soient internationaux ou non.

Plutôt que de protéger les civils des hostilités, les mesures gouvernementales semblent conçues pour les mêler encore davantage au conflit. Ceci s'est aggravé du fait du non-respect du principe de distinction par le président Uribe. Dans une lettre adressée à Amnesty International en date du 16 octobre 2002, le président Uribe écrivait : "Personne ne peut être neutre dans le combat de l'Etat contre la criminalité."Alors que l'Etat peut inciter ses citoyens à collaborer avec ses institutions judiciaires et à dénoncer les violations de droits humains, il ne doit pas, dans une situation de conflit, promouvoir des pratiques qui exposent les civils à devenir des cibles directes dans ce conflit. Certaines des politiques du gouvernement, qui ont été appliquées en Arauca, ont impliqué les civils encore davantage dans le conflit.

Les politiques du gouvernement qui menacent de brouiller la distinction entre civils et combattants sont contraires à l'Article 13 (1) du Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève qui régit les conflits armés non internationaux et stipule : "La population civile et les personnes civiles jouissent d'une protection générale contre les dangers résultant d'opérations militaires." La Colombie a adhéré au Protocole II des Conventions de Genève, le 14 août 1995.

L'armée des paysans soldats

En prenant ses fonctions en août 2002, le gouvernement a annoncé qu'il allait créer immédiatement au moins 15000 "paysans soldats" ou "soldats de mon village" (soldado de mi pueblo) comme on les appelle aussi, et 100000 avant la fin de son mandat en 2006. Selon le gouvernement, il s'agit de soldats qui se portent volontaires et qui, à la différence de la plupart des hommes de l'armée régulière, opèrent dans leur secteur, près de leur communauté d'origine. À la fin 2003, on pense qu'il y avait plus de 17000 paysans soldats. D'après le gouvernement, il y a des paysans soldats dans toutes les municipalités d'Arauca. Le ministre de la Défense de l'époque, Maria Lucía Ramírez de Rincón, a également indiqué que le nombre de paysans soldats dans ce département augmenterait en 2004, en raison de la situation difficile en matière de sécurité(33).

En tant que soldats, ils ne bénéficient pas de la protection accordée aux civils par le droit international humanitaire. Cependant, cette initiative a fait naître des préoccupations car, du fait que la plupart opèrent au sein de leur communauté, les membres de leur famille ciurent davantage de risques de subir des attaques de la guérilla puisque leurs liens avec des paysans soldats qui opèrent à proximité sont plus facilement connus. Le danger existe donc que les paysans soldats soient absorbés par la stratégie paramilitaire, dans le but de se protéger, ainsi que leur famille, des attaques de la guérilla. Ces mêmes familles se sentiront peut-être également obligées de rejoindre les réseaux d'informateurs civils pour assurer leur propre protection. Les familles de paysans soldats se sont ainsi trouvées devant un risque accru d'attaques par les forces de la guérilla. L'ELN a publié une menace contre les paysans soldats en Arauca, le 4 mars 2003. En même temps, le danger existe que les paramilitaires qui opèrent en Arauca aient pu intégrer les unités de paysans soldats. Parmi les premières de celles qui ont été créés on trouve celles de Tame, Puerto Rondón et Cravo Norte, précisément les mêmes municipalités où les paramilitaires ont consolidé leur position à la suite del'Operación Arawac.

Étant donné la situation économique précaire de nombreuses communautés rurales, un grand nombre d'individus risquent d'être tentés de rejoindre l'"armée des paysans"simplement dans l'espoir d'échapper à une cruelle pauvreté. On note aussi un manque de clarté concernant le niveau et la qualité de la formation reçue par ces soldats et il n'y a guère de signes qu'on ait mis en place des procédures de contrôle effectif, ni d'informations concernant la question de savoir s'ils seront soumis aux normes en matière de procédures et de contrôles disciplinaires.

Il existe aussi un manque de clarté concernant leur véritable destination. A l’origine, cette initiative a été conçue dans le but d'offrir à des communautés où l'armée était habituellement absente une protection par certains de leurs propres membres, par l’intermédiaire des paysans soldats. Cependant, en mars 2003, le commandant de la 18ème brigade a déclaré à Amnesty International que les paysans soldats étaient stationnés dans des villes où l’armée était régulièrement présente(34). Plusieurs signes montrent également que certains paysans soldats ont été envoyés en opération dans des secteurs éloignés de leur communauté.

Il existe des preuves selon lesquelles, en Arauca, des paysans ont été recrutés de force dans l'armée de paysans soldats. Au cours de leur visite en Arauca en mars 2003, les d

'e9légués d'Amnesty International ont recueilli des informations indiquant que 39 paysans avaient été recrutés dans ces unités dans la municipalité de Saravena, pour ce qui semble être un service militaire obligatoire ordinaire, et non pas sur la base du volontariat. Leurs familles ont par la suite reçu des menaces des FARC.

Le risque, c'est que la vie des familles et des communautés soit militarisée en Arauca. En créant les paysans soldats (ainsi que le réseau d'informateurs civils décrit ci-dessous) le gouvernement incorpore dans la stratégie contre-insurrectionnelle des militaires non seulement ces individus, mais également leur famille et leurs amis. Ils risquent tous d'être attaqués par des groupes de la guérilla. Des communautés entières pourraient ainsi être en danger, forcées de collaborer activement avec l'armée pour neutraliser toute menace potentielle de la guérilla. Comme un officier de l'armée l'a fait remarquer, si vous multipliez le nombre des paysans soldats par celui des membres de leurs familles et de leurs amis, vous pouvez facilement créer en réseau d'informateurs qui couvre toute la municipalité(35).

Le réseau d'un million d'informateurs civils

Le réseau d'informateurs créé par le gouvernement exige des civils qu'ils collectent et transmettent aux forces de sécurité des renseignements sur les groupes armés illégaux. Dans son document de politique concernant les informateurs (que le gouvernement préfère maintenant appeler cooperantes), l'administration a expliqué qui ferait partie de ce réseau. Il est constitué de réseaux basés sur les Juntas de Acción Comunal (Groupes communaux d'action) et les Frentes Locales de Seguridad (Fronts locaux de sécurité); le Red Empresarial de Seguridad Ciudadana (Réseau de sécurité des milieux d'affaires), qui comprend des sociétés de sécurité privées; le Red Ciudadana de Informantes en las Carreteras y de Conductores (Réseau citoyen des chauffeurs et informateurs sur les routes), comprenant des chauffeurs de taxi et de bus; Red Ciudadana de Policías Cívicos (Réseau citoyen de police civile); Red Ciudadana de Miembros de la Defensa Civil Colombiana (Réseau citoyen des membres de la défense civile colombienne) et Red "Servicios Especiales y Comunitarios de Seguridad" (Réseau des services spéciaux et de sécurité communautaire), qui opère dans des zones à haut risque. Selon le gouvernement, au début de l’année 2004, plus de 1,8 million de personnes faisaient partie du réseau dirigé à la fois par l'armée et la police.

Pour promouvoir ce réseau d'informateurs, l'armée a lancé les "lunes del informante", les lundis de l'informateur, un principe qui consistait à montrer des informateurs anonymes cagoulés recevant des liasses de billets des mains d’un commandant militaire, au cours d'une cérémonie télévisée. Les autorités ont abandonné ce genre de mises en scène après qu'elles eurent soulevé des critiques généralisées tant au niveau national qu’international.

Le Président Uribe et d'autres ministres du gouvernement ont souvent comparé le réseau d'informateurs civils au dispositif de surveillance du voisinage qui existe en Europe. Ceci est une comparaison peu honnête. Londres et Paris, par exemple, ne sont pas des villes où règne la violence armée ni où sont commises de graves violations des droits humains et atteintes au droit international humanitaire. Il n'y a pas de conflit armé à Stockholm, Lisbonne ou Vienne. Les citoyens de ces villes peuvent participer à ce dispositif pour lutter contre la criminalité de droit commun sans crainte de recevoir une balle dans la tête ou qu’une bombe explose dans l'école de leurs enfants. Ils ne seront pas pris pour cible par la guérilla ou des paramilitaires soutenus par l'armée qui les accusent de prendre le parti de l'ennemi pour avoir participé à un tel dispositif.

Ce réseau a été critiqué par le bureau colombien du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et par le médiateur pour les droits de l'homme(36). Cette critique, que partagent les associations nationales et internationales de défense des droits humains, se fonde sur trois points. Premièrement, en donnant aux civils un rôle direct dans le conflit, on brouille dangereusement la distinction entre civils et combattants. Même le gouvernement manque de clarté sur cette distinction. En août 2002, le ministre de la Défense de l'époque, Maria Lucía Ramírez, a déclaré que ces informateurs n'étaient pas des civils puisqu'il existait un lien direct entre eux et les forces de sécurité et qu'ils étaient payés(37).

Deuxièmement, cela ne peut qu'exposer les membres des réseaux aux attaques de la guérilla. Les membres de ces réseaux sont déjà pris pour cible par les forces de la guérilla. Cela risque de donner des arguments pour équiper ces réseaux en armes, facilitant ainsi l'apparition de groupes paramilitaires d'un genre nouveau. La législation proposée au Congrès, qui donnerait aux civils accès aux armes semi-automatiques, et le décret 1612 signé par le président Pastrana, le 31 juillet 2002, qui comporte des dispositions permettant aux civils d'organiser leurs propres coopératives pour leur sécurité afin de se défendre contre des éléments subversifs et de porter les armes, rendent cette évolution tout à fait possible(38). En mars 2003, les délégués d'Amnesty International ont été informés que parmi ceux qui avaient été tués au cours d'attaques de la guérilla dans plusieurs parties de la Colombie, se trouvaient des membres des réseaux d'informateurs civils.

Troisièmement, les preuves apportées par des informateurs anonymes payés ne sont pas fiables, puisque c'est l'informateur qui décide d'après ses propres critères quelle personne est "suspecte". Beaucoup d'entre eux sont motivés par les récompenses financières offertes par l'État ou les forces de sécurité, et d'autres pourraient être influencés par des intérêts ou des griefs personnels. L'utilisation de réseaux d'informateurs manque particulièrement de fiabilité lorsqu'ils se substituent à des enquêtes et poursuites légales.

De nombreux défenseurs des droits humains et militants en faveur des droits sociaux en Arauca et ailleurs en Colombie ont été arrêtés sur la base de fausses informations données par ces informateurs. Bien que ces réseaux fonctionnent en Arauca, les autorités régionales sont préoccupées du fait que le nombre de volontaires qui se proposent est insuffisant à cause des craintes fondées d'être pris pour cible par les groupes de guérilla. Cette situation, et l'accroissement des attaques de la guérilla contre les forces de sécurité, ont incité le gouvernement à faire appel à la police et à l'armée pour qu'elles augmentent le paiement de récompenses en échange d'informations. Ceci induira probablement un plus grand nombre d'erreurs judiciaires dans ce département.

Les familles des informateurs ont également été prises pour cible. Selon le rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme concernant la situation des droits humains en Colombie et publié le 24 février 2003, au moins cinq parents d'informateurs ont été tués à Saravena(39).

Amnesty International a également reçu des informations indiquant qu'à la suite de la capture d'individus soupçonnés d'appartenir à la guérilla à Saravena, des émissions de radio étaient porteuses de messages de félicitations adressés aux secteurs de la municipalité dont les habitants avaient fourni des informations rendant cette capture possible. Ces émissions suggèrent qu'une stratégie a été adoptée par les autorités pour faire en sorte que les civils jouent un rôle actif dans le conflit.

Soldat d'un jour

Le groupe d'opérations psychologiques de l'armée (Grupo de Operaciones Sicológicas, GEOS) a lancé le programme "soldat d'un jour" (soldado por un día) au bataillon Rebeíz Pizarro à Saravena, en novembre 2002 ; cependant il aurait été interrompu au milieu de l’année 2003 sous la pression des services du procureur général. Ce programme était destiné aux écoles et aux établissements universitaires. Les enfants des écoles publiques et privées de Saravena étaient encouragés à se rendre à la caserne où ils jouaient avec les soldats habillés en clowns, utilisaient la piscine, participaient à des loteries et recevaient des gâteaux, des boissons gazeuses, jouaient avec les tanks, tandis que les soldats leur montraient le maniement des armes.

Avant de rentrer à la maison, on signale que les enfants recevaient en récompense un fac-similé d'un billet de 20000 pesos portant l'inscription : "Le gouvernement te récompense. Ta famille et toi vous méritez une autre chance. Quittez-la maintenant !"L'armée prétend que ce programme était destiné à "apprendre aux enfants à aimer leur patrie"et à "renforcer leur amour et leur respect des symboles patriotiques". Cependant, son véritable objectif était quelque peu différent. Comme l'a indiqué le commandant du Bataillon Rebeíz Pizarro, il avait pour but de faire en sorte "que le fils du guérillero conteste son père"(40).

Des témoins qui ont parlé à Amnesty International ont également indiqué que les enfants qui participaient à ces rencontres étaient utilisés pour recueillir des informations sur les prétendues activités de guérilla de leurs parents et autres membres de leur famille. Bien que le programme Soldat d'un jour semble avoir été abandonné, Amnesty International est toujours préoccupée du fait que des enfants sont utilisés par les militaires pour incriminer leurs parents, et que les effets psychologiques d'une telle pratique sur les enfants sont au mieux incertains. L'Organisation s'inquiète aussi du fait que des enfants étaient mis en danger en étant introduits dans les casernes qui sont une cible militaire pour la guérilla.

Les écoles de Saravena subissaient des pressions de l'armée pour participer à ce programme, et à d'autres manifestations similaires, malgré les préoccupations exprimées par les enseignants locaux et les parents. Comme l'a dit un professeur : "Le vendredi 25 octobre 2002, un camion appartenant à l'armée s'est garé devant les portes de l'école. Un garçon s'est approché de moi et m'a dit d'ouvrir la porte car ils avaient besoin d'entrer. J'ai immédiatement pris les clés et j'ai ouvert la porte. Au début, deux membres des forces de sécurité sont entrés, puis un autre. Nous nous sommes salués très cordialement et ensuite ils m'ont dit que c'était le mois des enfants et que l'Armée nationale avait organisé une fête pour eux avec des clowns. Ils m'ont invité à conduire les élèves au parc [...]. Je leur ai dit que je ne pouvais pas les emmener parce que c'était un secteur dangereux et aussi parce que je n'avais pas la permission des parents, qu'il y avait toujours des fusillades contre les forces de sécurité qui risquaient de mettre la sécurité des enfants en danger, et qu'ils étaient sous la responsabilité de l'école. Cela les a beaucoup contrariés que je n'accepte pas l'invitation faite par ces messieurs de l'armée, et l'un d'entre eux m'a dit que je les traitais comme des criminels. L'un d'entre eux, qui portait une caméra vidéo, s'est mis en face de moi et m'a filmée ; un autre soldat, très en colère, m'a demandé mon nom, le numéro de ma carte d'identité, le nom de l'école et ils ont emporté ces informations en partant".

Par la suite, ce professeur a été l'une des 2000 personnes habitant Saravena qui ont été arrêtées le soir du 12 novembre 2002, même s'il a été libéré dans la nuit sans inculpation après avoir été interrogé et que son bras a été marqué à l'encre indélébile.

La pratique des forces armées consistant à organiser ce genre d'activités avec les enfants fait partie de leur programme d'opérations psychologiques qui couvre tout le pays. Ces activités comprennent la distribution de bonbons aux enfants pour la Journée internationale de l'enfant, et l'organisation de spectacles de cirque. Plusieurs unités militaires ont organisé de tels spectacles dans différentes parties du pays, et notamment la 18ème Brigade.

5. LA STRATÉGIE VISANT À STIGMATISER LA SOCIÉTÉ CIVILE

Les défenseurs des droits humains et les militants en faveur des droits sociaux sont en première ligne du combat pour les droits politiques, sociaux et économiques en Colombie. Cela est clair dans le département d'Arauca qui a depuis longtemps un mouvement syndical et des droits humains bien développés. Celui-ci agit pour dénoncer les violations des droits humains et les atteintes au droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit. Ce faisant, ces organisations sont devenues la cible de ceux qui, en Colombie, souhaitent faire taire leurs dénonciations. Ceci fait naître la crainte qu'ils ne soient de plus en plus confrontés à une stratégie coordonnée militaro-paramilitaire visant à entacher et à saper leur rôle et leurs organisations par le biais de détentions arbitraires et de poursuites pénales, préparant ainsi la voie à de potentielles attaques violentes des paramilitaires. Cette stratégie a été complétée par un certain nombre de mesures gouvernementales dont certaines ont été prises pour le département d'Arauca et d'autres sur le plan national, afin de renforcer encore l'impunité dans le pays.

Dans le conflit colombien, les forces de la guérilla ont également pris pour cible des militants en faveur des droits sociaux et des défenseurs des droits humains critiques vis-à-vis des actions de la guérilla ou partisans d'alternatives socio-économiques étrangères à l'idéologie de la guérilla.

Défenseurs des droits humains, militants en faveur des droits sociaux et dirigeants paysans

Amnesty International a été informée du fait que les forces de sécurité continuent à détenir arbitrairement des défenseurs des droits humains, des militants en faveur des droits sociaux et des dirigeants paysans en Arauca. Beaucoup de ces arrestations ont eu lieu au cours d'opérations qui voient des dizaines et même des centaines, et dans le cas de l'arrestation massive de novembre 2002 à Saravena, des milliers de personnes interpellées en même temps. Ces opérations ont été appelées "pescas milagrosas" (pêches miraculeuses) parce que l'armée arrête des centaines de civils dans l'espoir de trouver quelques individus "soupçonnés" d'appartenir à la guérilla. Cela permet de désigner des secteurs entiers ou des communautés comme subversifs, et non seulement cela viole leur droit de ne pas être arbitrairement arrêtés, mais cela les expose aux attaques des paramilitaires.

Dans de nombreux cas, il n'y a eu aucune enquête judiciaire antérieure sur ces personnes, et par conséquent ces arrestations sont effectuées sans mandat judiciaire, ou tout au plus avec un mandat d'arrêt signéin situ ou post facto. Dans d'autres cas, l'enquête judiciaire est ouverte après l'arrestation, généralement pour des crimes liés à la rébellion ou au terrorisme. Il est courant que les forces de sécurité fassent des déclarations aux médias, et notamment à la télévision, concernant ces arrestations, annonçant souvent la capture de membres haut placés de la guérilla et nommant les prisonniers. Le plus souvent, ces suspects sont ensuite libérés par manque de preuves, non sans avoir été auparavant présentés au public en les exposant aux caméras. L'armée a envahi des domiciles et arrêté arbitrairement un nombre croissant de défenseurs des droits humains et de dirigeants sociaux en Arauca, et dans bien des cas ces personnes avaient antérieurement dénoncé les violations de droits humains impliquant des paramilitaires qui agissaient avec l'accord de l'armée.

Le 21 août 2003, 42 militants en faveur des droits sociaux et défenseurs des droits humains de Saravena ont été arrêtés par des membres de la 18ème brigade et des employés des services du Fiscal. Parmi les personnes arrêtées, José Murillo Tobo, président du comité régional des droits humains "Joel Sierra", et Alonso Campiño Bedoya, dirigeant de la section régionale de la CUT (Centrale Unitaire des Travailleurs) et membre du comité régional des droits humains. Les défenseurs des droits humains et militants en faveur des droits sociaux arrêtés ce jour là seraient encore en prison sur des inculpations en rapport avec la guérilla. Les maisons de Samuel Morales, président régional de la CUT, Alberto Paez, autre dirigeant syndical, et Ismael Pabón Mora du comité régional des droits humains ont également été fouillées au cours de descentes, mais ils n'ont pas été arrêtés car ils étaient absents de chez eux.

L'arrestation de José Murillo et Alonso Campiño s'est produite après que le comité a dénoncé la présence de paramilitaires opérant en collusion avec les forces de sécurité à Saravena, ainsi qu'une série de violations des droits humains commises dans le département par des paramilitaires opérant avec les forces de sécurité et directement par des militaires se présentant souvent comme des paramilitaires. Ces arrestations suivaient aussi une série d'accusations lancées contre le comité par les forces de sécurité au cours des derniers mois, selon lesquelles celui-ci soutenait la subversion, ainsi que des attaques et des menaces des paramilitaires contre le comité. Le Comité régional de défense des droits humains est l'une des organisations régionales qui ont dénoncé ces violations au niveau international. Selon nos informations, deux informateurs cagoulés ont participé aux arrestations, ce qui laisse craindre que les éléments de preuve sont fondés sur des renseignements et informations militaires fournis par des informateurs payés.

Le 21 octobre 2003, 31 personnes ont été arrêtées en Arauca, pour la plupart des dirigeants politiques des partis politiques et des mouvements d'opposition. Ces arrestations ont eu lieu cinq jours seulement avant les élections locales du 26 octobre, et certaines des personnes arrêtées étaient favorites dans les sondages. Parmi elles se trouvaient : un candidat au gouvernorat d'Arauca, le Père José Helmer Muñoz, le favori d'après les sondages ; un candidat au conseil municipal d'Arauca, Orlando Barahona; trois candidats aux postes de maire d'Arauca, Cravo Norte et Saravena : Luis Alberto Peroza, Antonio Ortiga et Zoila Esposito; trois anciens gouverneurs, Gustavo Castellanos, Vicente Lozano et Héctor Gallardo ; deux anciens maires, Iliana Baroni et María Elena Molina; deux députés, Elionor Avila et Ramón del Carmen Garcés; le contrôleur départemental, Emma del Carmen Benítez; le maire d'Arauca, Jorge Cedeño; un membre de laComisión de Paz y Derechos Humanos - Movimiento Comunal y Comunitario de Colombia, Commission justice et paix - Mouvement communautaire de Colombie, Enrique Soriano; et quatre dirigeants politiques, Herman Rico, Pedro Orjuela, Esperanza Sandoval et Gloria Suárez. Ils ont été accusés de liens avec l'ELN. Les prisonniers auraient été identifiés par trois informateurs qui selon nos renseignements sont d'anciens guérilleros qui appartiennent maintenant au programme gouvernemental de protection des témoins, et non à la suite d'enquêtes indépendantes de la justice ou de la police.

Dans le département d'Arauca, les paramilitaires ont aussi continué de prendre pour cible des défenseurs des droits humains et des militants en faveur des droits sociaux. En septembre 2002, selon nos informations, l'AUC a publié une menace de mort écrite contre des syndicalistes en Arauca. Les paramilitaires les accusaient d’entretenir des liens avec des groupes subversifs et ont déclaré qu'ils étaient des objectifs militaires de leurs unités.

Cette menace de mort a été reçue le 11 septembre 2002 par des travailleurs du secteur de l'électricité deEmpresa de Energía del Arauca (ENELAR ESP), Société de l'énergie d'Arauca, et faisait suite à deux menaces de mort antérieures. Dans la première, datée du 6 juillet 2002, l'AUC déclarait connaître l'identité de plus de 150 travailleurs dans les chefs-lieux des municipalités de Tame, Fortul, Arauquita, Cravo Norte, Puerto Rondón et les secteurs ruraux environnants. Le 7 juillet 2002, dans une menace de mort envoyée par e-mail à la société, l'AUC menaçait les employés et les membres de la branche d'Arauca du syndicat des travailleurs colombiens du secteur de l'électricité, Sindicato de Trabajadores de la Electricidad de Colombia (SINTRAELECOL) en ces termes : " Patrons, syndicalistes, et certains ouvriers... vous voilà avertis, vous devez démissionner immédiatement, sinon vous devrez en supporter les conséquences".

Entre le 1er janvier et le 14 novembre 2003, le département d'Arauca a été le théâtre de plus de 47 % de tous les assassinats, arrestations et détentions arbitraires frappant des syndicalistes en Colombie. Au moins six syndicalistes ont été tués au cours de cette période dans ce département, ce qui le place au deuxième rang dans le pays, derrière Antioquia (département plus grand et plus peuplé qu'Arauca). La plupart des syndicalistes abattus en Arauca étaient soient des professionnels de santé soit des enseignants, deux des secteurs syndicaux les plus durement frappés en Colombie.

Les organisations paysannes et les personnes qui travaillent sur les questions de réforme foncière ont également été prises pour cible et cataloguées comme subversives par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires. Comme dans d'autres parties du pays, l'Arauca a été affecté par des conflits liés à la terre. Un rapport datant de 1995 de la Commission interinstitutionnelle qui comprenait des représentants d'organismes d'Etat, du gouvernement et des ONG, a conclu que la concentration des terres dans cette région avait conduit à des invasions de terres et autres stratégies visant à revendiquer des terres. Elle a aussi déclaré que les terres réclamées par les populations indigènes étaient occupées par des familles de paysans et que celles qui avaient été attribuées aux communautés indigènes étaient plus réduites en surface que celles occupées effectivement par ces populations. Ce rapport concluait également que le conflit de la terre était le plus intense dans les secteurs où des intérêts économiques puissants étaient en jeu(41). C'est dans ce contexte que les paysans et les communautés indigènes qui revendiquent un droit sur la terre sont confrontés à des violations répétées des droits humains.

Le 16 mai 2003, quatre membres de l'Asociación Campesina de Arauca (ACA), l'association des paysans d'Arauca, auraient été arrêtés par des membres de la 18ème Brigade et de la police à Tame. Parmi les personnes détenues se trouvaient Pedro Mosquera, Eduardo Peña Chacón et Ronald Peña Chacón, qui étaient accusés par la police d'appartenir aux milices de la guérilla qui opèrent en Arauca. Les agents de police les auraient frappés, leur auraient recouvert la tête d'un sac en plastique et les auraient plongés de force sous l'eau. Par la suite ils ont été libérés sans inculpation.

En juillet 2003, deux membres de l'ACA auraient été arrêtés avec trente autres personnes au cours d'une opération militaire pour laquelle des troupes de la 18ème Brigade étaient accompagnés de membres du service du Fiscalà Aguachita, dans la municipalité d'Arauquita. L'un des membres de l'ACA a été libéré alors que, selon nos derniers renseignements, Apolinar Herrera a été inculpé de rébellion. Plusieurs bouteilles de gaz, que la guérilla utilise sous forme de mortiers artisanaux, auraient été trouvées chez lui. Vendre du gaz serait sa profession.

Denys Alberto Monsalve Garzón, dirigeant de l'ACA, a disparu depuis le 7 janvier 2003, date à laquelle il devait se rendre en taxi depuis la municipalité de Saravena au village de Pueblo Nuevo, dans celle de Tame. Selon nos informations il n'a jamais pris le taxi. Avant ce qui paraît être une "disparition", Denys Alberto aurait été arrêté arbitrairement à plusieurs reprises par la police de Saravena qui l'accusait de collaborer avec la guérilla. En le relâchant, la police lui avait conseillé de "faire attention à lui".

Par ailleurs, la question de la sécurité de membres de l'Asociación de Usuarios Campesinos (ADUC), Association des travailleurs paysans, se fait de plus en plus préoccupante. Le 12 novembre 2002, le secrétaire général de l'ADUC, Evangelista Rocha, figurait parmi les militants interpellés au cours de l'arrestation de masse de Saravena. Le 30 août 2003, des graffitis paramilitaires ont été découverts sur le mur du bâtiment de Saravena commun à l'ADUC, au Comité régional des droits humains "Joel Sierra" et à d'autres organisations sociales : "Nous sommes arrivés. Mort à la milice et aux collaborateurs...ACC-AUC."

Les personnes qui oeuvrent pour les droits humains ont également été prises pour cibles par les paramilitaires. Le 8 novembre 2002, José Rusbel Lara, membre du Comité régional de défense des droits humains "Joel Sierra", a été abattu, apparemment par deux paramilitaires circulant à moto. José avait fait l'objet de menaces des paramilitaires dans les mois précédant sa mort et bénéficiait de mesures de protection de la part de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Au cours des mois suivants, plusieurs membres du Comité régional de défense des droits humains ont été arrêtés arbitrairement. De pareils cas illustrent la coïncidence fréquente entre les arrestations arbitraires, les menaces des paramilitaires et la "disparition" ou l'assassinat de militants en faveur des droits sociaux, dirigeants paysans et défenseurs des droits humains.

Le cas des professionnels de la santé : Des professionnels de la santé ont également été pris pour cible de façon répétée par les forces de sécurité et leurs alliés paramilitaires. Du fait que les professionnels de la santé doivent souvent travailler dans les zones de conflit, ils sont fréquemment accusés par les forces de sécurité de prendre le parti de la guérilla, en particulier lorsqu'ils soignent des combattants blessés. Ces deux dernières années, des médecins et infirmières d'Arauca ont fréquemment été accusés de subversion et arrêtés, souvent sur l'accusation de rébellion parce qu'ils apportaient une assistance médicale à des combattants de la guérilla blessés :

6. Les 12, 17 et 19 novembre 2002, la maison de Jorge Prieto, président de la branche d'Arauca du syndicat des professionnels de la santé, l'Asociación de Trabajadores Hospitalarios y Clínicas (ANTHOC) a été fouillée par des membres de l'armée, accompagnés de représentants des services du Fiscal, apparemment sans mandat judiciaire. Quelques jours plus tôt, Jorge Prieto avait dénoncé ce qu'il présentait comme une descente des forces de sécurité au centre communautaire du quartier José Vicente 1 Etapa de Saravena. Le 13 novembre de la même année, le siège d'ANTHOC-Arauca aurait également été perquisitionné sans mandat par les forces de sécurité.

7. Un certain nombre de membres de l'ANTHOC faisaient partie des personnes interpellées lors de l'arrestation massive de Saravena le 12 novembre 2002, et notamment Nelson Prieto, William Higuera, Dora Lizcano et Abimelec Gómez Becerra, dirigeant départemental de l'ANTHOC. Miriam Carrillo et Orlando Sanchez Bautista ont également été arrêtés en novembre.

8. Le 12 janvier 2003, le Dr. Ciro Alejandro Peña López a été arrêté alors qu'il s'était rendu à une convocation de la 18ème Brigade. Il était accusé de conspiration en prévision d’un crime (concierto para delinquir). Le docteur avait effectué des autopsies sur le corps des victimes du massacre de Santo Domingo de 1998, et sa détention aurait coïncidé avec la décision prise par les États-Unis de mettre fin à leur aide à l'unité de l'armée de l'air qui avait participé aux bombardements. Selon les informations reçues, le docteur Peña avait été libéré, bien qu’il semblerait que l'enquête criminelle à son sujet reste ouverte.

De nombreux professionnels de la santé ont également été tués, principalement par des paramilitaires :

Le 16 juin 2003, Morelly Guillén, professionnelle de la santé et membre de l'ANTHOC, a été tuée chez elle à Tame, apparemment par des paramilitaires.

Le 22 mars 2003, le Dr. Alejandro Torres aurait été enlevé par des paramilitaires à Arauquita, et tué par la suite.

Le 19 juin 2002, Luis Enrique Coirán Acosta, aide-soignant et dirigeant de l'ANTHOC à Arauca, aurait été tué par des paramilitaires à Tame, non loin d'un poste de police. Les tueurs auraient fui les lieux du crime en se dirigeant vers la base de l'armée de Naranjitos.

Le 25 juillet 2002, Roberto Rojas Pinzón, membre de l'ANTHOC et conducteur d'ambulance dans la municipalité de Cravo Norte aurait été tué par des paramilitaires.

Le 29 août 2002, Sergio José Velasco Pinto, dirigeant du Sindicato Nacional de la Salud y Seguridad Social (SINDES), Syndicat National de la santé et de la sécurité sociale, a été tué, apparemment par des paramilitaires, alors qu'il entrait à l'hôpital San Antonio de Tame.

Assassinats et arrestations de professionnels de la santé d'Arauca ont coïncidé avec la publication d'un certain nombre de listes noires par les paramilitaires, et notamment d'une liste diffusée en avril 2002 et d'une autre dont on signale l'existence en 2003, qui contiennent les noms des membres de l'ANTHOC.

Ces attaques sont rendues encore plus faciles par les mesures récentes qui aggravent le problème de l'impunité, elle-même au centre de cette crise des droits humains. Le gouvernement n'a pas pris de mesures décisives pour mettre fin au mécanisme de l'impunité dans les cas de violations des droits humains, ce qui a permis aux forces armées de continuer à mettre en oeuvre une stratégie contre-insurrectionnelle caractérisée par la violation systématique et généralisée des droits humains. Les tribunaux militaires continuent à revendiquer le droit d'enquêter sur les atteintes aux droits humains dans lesquelles sont impliqués des militaires de haut rang. Ces tribunaux ont systématiquement manqué au devoir de traduire en justice les responsables de ces violations des droits humains. Bien que le système judiciaire civil ait lancé quelques enquêtes sur des affaires d’atteintes aux droits humains impliquant des membres de l'armée, ces enquêtes ont été sévèrement entravées par des menaces lancées contre les enquêteurs judiciaires, les défenseurs des droits humains et les témoins, et par des mutations des enquêteurs judiciaires sur d'autres postes, prononcées par le Fiscaldans des moments critiques de l'enquête.

Le renforcement de l'autonomie des militaires en Arauca

En matière de sécurité, plusieurs innovations ont été testées en Arauca ces dernières années dans le but d’être étendues à d'autres zones de conflit en Colombie. Elles étaient centrées sur des mesures conçues pour développer l'autonomie des forces armées et réagir à l'échec de l'État à obtenir, dans plusieurs occasions, l'approbation de la Cour constitutionnelle pour des mesures controversées comme celles consistant à accorder des pouvoirs de police judiciaire aux militaires. Du fait que ces pouvoirs ont désormais été approuvés par le Congrès (et nécessitent seulement le vote d'une loi de validation pour rendre cette législation applicable dans le courant de cette année), un grand nombre des mécanismes lancés en premier lieu en Arauca, tels que la "structure de soutien" et l'"accord volontaire", risquent de devenir superflus.

La Structure de Soutien : Le fait que les forces de sécurité ne puissent pas pour le moment se livrer à des arrestations sans mandat judiciaire n'a pas conduit à une réduction du nombre de détentions arbitraires. En attendant de disposer des pouvoirs de police judiciaire, les forces de sécurité se sont appuyées sur la participation de la structure de soutien (Estructura de Apoyo), formée de fonctionnaires des services du Fiscalpour "légaliser" les détentions ou arrestations effectuées au cours d'opérations coordonnées par les forces armées. La structure de soutien a été créée par les services du Fiscalen Arauca en novembre 2001, pour mener "les enquêtes judiciaires sur des attaques menées contre l'infrastructure de l'oléoduc de Caño Limón"(42). Son but officiel est de réduire les attaques des membres de la guérilla contre les enquêteurs judiciaires qui opèrent en Arauca, mais elle est souvent utilisée pour s'en prendre aux défenseurs des droits humains et aux militants en faveur des droits sociaux.

Cette unité est basée dans la caserne de la 18ème Brigade dans la ville d'Arauca et comprend des enquêteurs judiciaires des services du Fiscalet du procureur général. Ces fonctionnaires habitent également à la caserne et sont placés sous la protection spécifique de la 18ème Brigade. La Estructura de Apoyoaurait été en partie financée par Occidental Petroleum(43).

Le fait que cette unité est basée à la 18ème Brigade affecte gravement son indépendance et son impartialité étant donné que ses membres risquent souvent d'être appelés pour enquêter précisément sur les personnes dont ils dépendent pour leur protection. Amnesty International a relevé un certain nombre de cas dans lesquels les enquêteurs judiciaires de cette unité ont accompagné le personnel militaire en opération et délivré sur place des mandats d'arrêt ou de perquisition. Ces descentes ont souvent été basées sur des informations provenant d'un informateur masqué et non sur des enquêtes judiciaires impartiales et indépendantes ayant eu lieu au préalable.

Le 2 septembre 2002, des troupes de la 18ème Brigade seraient entrées à El Triunfo, dans le secteur de La Esmeralda, municipalité d'Arauquita, où elles ont arrêté au moins soixante personnes. Les prisonniers auraient été entassés dans une seule pièce. Les soldats étaient accompagnés de membres de la Estructura de Apoyoet, d’un informateur qui aurait été cagoulé. Parmi les personnes arrêtées se trouvaient huit témoins du massacre de La Esmeralda, au cours duquel les paramilitaires ont tué cinq personnes le 21 juillet 2001. Ils seraient accusés de subversion en relation avec des attaques supposées contre l'oléoduc. Selon les informations dont nous disposons, les huit témoins ont été identifiés par l'informateur masqué qui, selon des témoins, était membre du groupe paramilitaire impliqué dans le massacre.(44) Parmi les huit témoins du massacre arrêtés, plusieurs avaient dénoncé la participation de l'informateur au massacre dans leurs déclarations aux autorités judiciaires.

Dans son rapport récent sur les RCZ le Bureau du Fiscala également critiqué le fait que la Estructura de Apoyo est basée à la brigade. Ce rapport indiquait que "le fait que la structure de soutien du Bureau du Fiscalfonctionne au quartier général de la 18ème Brigade basée dans la ville d'Arauca, et compte tenu du type d'action qu'elle a adoptée en pratique, met à mal la pleine application des principes constitutionnels et juridiques relatifs à l'autonomie, à l'impartialité et à l'indépendance du judiciaire "(45).

Accord volontaire: Depuis que la Cour constitutionnelle a rejeté les dispositions du décret 2002 qui donnait pouvoir aux militaires de fouiller les domiciles sans mandat judiciaire, l'armée a commencé à utiliser des"registros voluntarios"(accords volontaires) pour perquisitionner les domiciles sans mandat. Les soldats arrivent à un domicile et demandent "l'autorisation" de le fouiller. S'ils se heurtent au refus du résident, ils menacent souvent de revenir avec un mandat. La plupart sont trop effrayés pour refuser, de crainte d'être catalogués comme membres ou sympathisants de la guérilla. Après ces descentes, les soldats obligent l'habitant de la maison à signer deux déclarations : la première affirme que la perquisition était volontaire et la seconde que le résident a été bien traité par les soldats.

Le 25 février 2003, à 7 H 50 du matin, une patrouille de l'armée est arrivée au domicile de Mme X(46) à Saravena et lui a déclaré vouloir effectuer une perquisition volontaire. Lorsqu'elle leur a demandé s'ils avaient mandat à cet effet, les soldats lui ont dit que ce n'était pas une descente mais une opération volontaire. Avec sa permission, ils ont fouillé la maison. Ils ont demandé quel travail elle faisait, ce que faisait son mari, d'où ils étaient originaires, à quelle date ils étaient arrivés dans la municipalité, qui était le propriétaire de la maison, et à quel endroit il habitait. Une fois la perquisition terminée ils lui ont fait signer un document.

L'armée est revenue le 27 février et lui a demandé l'autorisation de fouiller le patio. La femme a répondu qu'elle avait pris conseil et qu'elle avait lu la décision de la Cour constitutionnelle stipulant que l'armée n'avait pas le pouvoir de visiter des maisons ou d'y pénétrer sans permission. Le capitaine de l'armée lui a déclaré que ce n'était pas une descente et qu'il voulait simplement voir le patio de la maison qui, selon eux, était la propriété d'un terroriste. Mme X les a laissés entrer à nouveau. Ils lui ont encore fait signer un document affirmant qu'elle avait donné son accord pour cette opération. Le capitaine lui a également demandé qui lui avait donné copie de l'arrêt de la Cour constitutionnelle. Elle a répondu que c'était le jeune homme qui travaillait pour les droits humains. Le capitaine lui a alors demandé si ce jeune homme appartenait au Comité régional de défense des droits humains "Joel Sierra". Elle a dit que oui. Le capitaine a alors déclaré : "Joel Sierra était un bandit qui a été déguisé en paysan par la guérilla".

L'armée prétend que les accords volontaires sont approuvés par les services du Fiscal. Selon un rapport du Bureau du Procureur général sur l'Arauca, des sources émanant du Bureau du Fiscalont nié que ce soit vrai(47). L'armée prétend également que la législation existante l'autorise à demander ces accords volontaires, mais la légalité de cette mesure est incertaine.

Selon un rapport envoyé au Bureau du procureur général par le commandant de la 18ème Brigade le 16 mars 2003, il y a eu 294 descentes et 1078 "accords volontaires" pendant l'existence de la RCZ. L'armée prétend qu'à la suite de ces accords volontaires, elle a fiché 49 000 personnes sur le département d'Arauca. Le 12 décembre 2003, la police a effectué une perquisition "volontaire" dans les bureaux du Comité régional de défense des droits humains "Joel Sierra". Cette perquisition sans mandat a été menée aussitôt après le vote du Congrès qui a accordé les pouvoirs de police judiciaire aux militaires, bien que la loi ne soit pas encore effective.

La stratégie nationale pour consolider l'impunité

Le gouvernement a introduit un certain nombre de mesures législatives - ou demande l'approbation du Congrès pour ces dernières - qui seront applicables au niveau national et conçues pour consolider l'impunité qui est la plaie de la Colombie depuis tant de décennies. Ces mesures auront toutes un impact significatif sur la vie de ceux qui habitent le département d'Arauca, en particulier les défenseurs des droits humains, les syndicalistes et dirigeants paysans.

Les pouvoirs de police judiciaire accordés aux militaires : En décembre 2003, le Congrès a approuvé un projet de réforme constitutionnelle qui permettra aux militaires d'effectuer des descentes à domicile, d'arrêter des personnes et d'intercepter des communications sans mandat judiciaire. Avant que la loi puisse être appliquée, le Congrès devra voter une loi de validation, que le gouvernement présentera sans doute dans le courant de cette année. Les administrations successives, y compris celle en exercice, ont tenté d'introduire des mesures similaires, mais elles ont toutes été rejetées par la Cour constitutionnelle.

Il est à craindre que ces nouveaux pouvoirs permettent aux forces de sécurité d'arrêter des individus, de perquisitionner des domiciles et des bureaux et d’intercepter des communications simplement sur la base de leurs soupçons, et non sur des éléments de preuve recueillis au cours d'enquêtes criminelles indépendantes et impartiales. L'attribution de ces pouvoirs a par conséquent de graves implications sur les droits civils et politiques des citoyens. Amnesty International est préoccupée du fait que cela facilitera la surveillance des défenseurs des droits humains, des témoins des violations de droits humains et d'autres secteurs de la société civile, qui sont catalogués comme subversifs par les militaires. Ces secteurs risquent d'être soumis à des enquêtes criminelles arbitraires, ce qui menace de les caractériser comme étant subversifs et de les exposer au risque d'attaques violentes et de détentions arbitraires.

L'attribution des pouvoirs de police judiciaire aux forces de sécurité pourrait renforcer les mécanismes de l'impunité en permettant à ces dernières d'étouffer les enquêtes complètes et impartiales sur les atteintes aux droits humains. Les militaires risquent aussi de voir faciliter l'ouverture d'enquêtes basées sur des preuves négligeables contre des organisations de défense des droits humains et autres, qui dénoncent les violations commises par les militaires, pour tenter d'intimider, de réduire au silence et de discréditer ces organisations et peut être préparer la voie à des attaques violentes dirigées contre elles.

La réforme du Bureau du Fiscal General de la Nación: Le Bureau du Fiscala été créé par la constitution de 1991 pour enquêter et ouvrir des poursuites sur tous les crimes commis en Colombie, y compris les atteintes aux droits humains. Cependant, des réformes récentes concernant ce Bureau ont affaibli l'indépendance des enquêteurs judiciaires individuels, dont beaucoup sont en première ligne des enquêtes visant à traduire en justice ceux qui sont impliqués dans des violations des droits humains et du droit international humanitaire. Ces nouvelles mesures permettent au Fiscalde décider quelles sont les affaires qui doivent faire l'objet d'enquêtes et de retirer certaines affaires aux enquêteurs. Ceci a sapé l'indépendance et l'impartialité des enquêtes concernant les droits humains.

Depuis juillet 2001, date à laquelle le FiscalLuis Camilo Osorio a pris ses fonctions, on a constaté une hostilité notable aux enquêtes concernant les droits humains et un effort persistant pour purger l'institution des fonctionnaires disposés à les mener. Peu après son arrivée, le FiscalOsorio aurait poussé à la démission de plusieurs fonctionnaires haut placés qui enquêtaient sur des affaires d'atteintes aux droits humains impliquant un ancien général. En décembre 2001, le FiscalOsorio a licencié quatre directeurs du Service des investigations (Cuerpo Técnico de Investigaciones, CTI), tous considérés comme des professionnels exceptionnels par les autres procureurs et anciens fonctionnaires du Bureau du Fiscalet les directeurs du CTI.

Le directeur général du CTI, Ismael Trujillo, a démissionné par la suite, expliquant qu'il ne pouvait plus faire son travail sans ces professionnels de confiance. En avril 2002, sept procureurs de l’unité chargée des droits humains de la Fiscalía (Unidad de Derechos Humanos de la Fiscalía) et un membre du CTI ont reçu des menaces crédibles et sérieuses relatives à leur travail d'enquête sur des affaires célèbres d'atteintes aux droits humains. Osorio n'a pris aucune mesure pour protéger ces fonctionnaires. Par la suite, ils se sont adressés à la Commission interaméricaine des droits de l'homme pour demander des mesures de protection. Des douzaines d'autres procureurs et enquêteurs ont démissionné ou ont fui la Colombie depuis que le FiscalOsorio a pris ses fonctions. D'un autre côté, de nombreux procureurs auraient subi des pressions pour confirmer des inculpations de subversion et d'appartenance à la guérilla même lorsqu'il n'existait aucune preuve. Le Bureau du Fiscala maintenant été plus complètement intégré à la stratégie contre insurrectionnelle et il coordonne les opérations et la stratégie antiterroriste en lien avec les forces armées dans la structure de coordination antiterroriste récemment créée.

Le pardon ou la libération "sur autorisation" pour les auteurs de violations de droits humains: En janvier 2003, le gouvernement a publié le décret 128 qui accorde l'amnistie aux membres de groupes armés illégaux qui se rendent aux autorités, du moment qu'ils ne sont pas impliqués dans des enquêtes criminelles portant sur des affaires d’atteintes ou de violations des droits humains, ou qu'ils ne sont pas emprisonnés pour de tels crimes. Mais la plupart des paramilitaires et membres de la guérilla responsables des violations de droits humains n'ont pas été identifiés et par conséquent, ne font pas l'objet d'enquêtes. Ce décret accordera effectivement l'amnistie aux auteurs de violations.

Le gouvernement a également déposé devant le Congrès un projet de loi qui va au-delà du décret 128 en libérant "sur autorisation" des combattants incarcérés qui renoncent à appartenir à des groupes armés illégaux et ceux qui sont associés à des groupes armés engagés dans un processus de paix avec l'Etat et qui se rendent aux autorités, même s'ils ont été reconnus responsables de graves violations ou atteintes aux droits humains. Ce projet de loi étendrait ces avantages aux membres individuels de groupes armés qui reconnaissent des crimes et s'engagent à fournir des "réparations", par exemple en versant une compensation financière aux victimes. Les principaux bénéficiaires de cette législation seraient les groupes paramilitaires qui négocient leur soi-disant démobilisation avec le gouvernement. Amnesty International est préoccupée du fait que si ce projet de loi est voté, ceux qui sont responsables de violations des droits humains, y compris de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, ne feront pas l'objet d'enquêtes adéquates et ne seront pas traduits en justice pour les crimes dont ils sont soupçonnés. Ces mesures, ainsi que les négociations avec les paramilitaires, font également silence sur leurs liens étroits avec les forces de sécurité. Ce faisant, elles adressent un message dangereux aux tribunaux pour qu'ils renoncent à faire progresser les enquêtes criminelles sur ces liens.

6. POURSUITE DE LA COLLUSION AVEC LES PARAMILITAIRES

Le gouvernement n'a pas agi activement pour s'opposer aux paramilitaires qui sont responsables de la plupart des homicides non liés aux combats. La principale raison pour laquelle les groupes paramilitaires ont pu poursuivre leur offensive militaire, caractérisée par des atteintes généralisées aux droits humains, est qu'ils bénéficient du soutien et de l'accord de toute une partie des forces de sécurité et opèrent souvent en coordination avec elles. Les gouvernements colombiens successifs ont prétendu, et ils persistent à le faire, que les liens entre les forces de sécurité et les paramilitaires constituent des cas isolés. Mais on est forcé de constater que la coordination se poursuit entre les deux.

La collusion entre les forces de sécurité et les paramilitaires a pris traditionnellement un certain nombre de formes différentes en Colombie. Cela comprend des opérations militaires communes, des soldats en service actif qui opèrent avec des unités paramilitaires, des unités militaires qui se présentent comme paramilitaires pendant les opérations, des communications radio et téléphoniques entre les unités de l'armée et les paramilitaires, le partage des renseignements militaires, le cantonnement de paramilitaires sur des bases de l'armée ou de la police, la coordination des barrages routiers, l'abstention récurrente des forces armées d'intervenir lorsqu'on signale des incursions des paramilitaires ou lorsqu'on connaît la localisation de bases ou points de contrôle tenus par les paramilitaires, les opérations militaires destinées à apporter le soutien aux forces paramilitaires attaquées, le fait de ne pas empêcher l'évasion de paramilitaires détenus, et de ne pas faire progresser les enquêtes sur les membres gradés des forces de sécurité impliqués dans des atteintes aux droits humains commises avec des groupes paramilitaires.

La consolidation du mouvement paramilitaire en Arauca

Même si de nombreux paramilitaires ont été emprisonnés ces dernières années, Amnesty International continue à recevoir un grand nombre d'informations crédibles qui indiquent la poursuite de la consolidation des forces paramilitaires dans les zones fortement militarisées, comme le département d'Arauca, et qui montrent une collusion étroite entre paramilitaires et membres des forces de sécurité. Au cours de la dernière décennie, les paramilitaires, soutenus par les forces de sécurité, ont fait plusieurs tentatives pour établir de façon permanente leur présence dans le département(48). Ces opérations, utilisant par exemple la coopérative de sécurité El Corral et l'opération militaire Arawac comme couvertures, ont souvent été accompagnées de graves atteintes aux droits humains.

El Corral : En novembre 1997, une coopérative de sécurité(49) qui se désignait sous le nom de Asociación de Servicios Comunitarios 'El Corral Ltda. Departamento de Arauca', Association des services communautaires 'El Corral Ltda' du département d'Arauca, a commencé à fonctionner en Arauca. El Corrala été présente de façon continue dans la municipalité d'Arauca de novembre 1997 à février 1998, date à laquelle elle a cessé de fonctionner ouvertement après que les autorités colombiennes eurent déclaré qu'elle n'avait pas d'autorisation. Le commandant de l'époque de la 18ème Brigade, le général Arcesio Barrero Aguirre, a fait une déclaration dans ce sens le 22 janvier 1998. El Corral est considérée comme responsable d'environ 19 homicides en Arauca entre novembre 1997 et janvier 1998. Pendant cette période, elle a effectué des patrouilles régulières dans la ville d'Arauca. El Corralest également responsable de la 'disparition' de Libardo Duarte et Rodolfo Osorio le 15 décembre 1997. Ces deux hommes étaient membres de l'Union Patriótica (UP), Union Patriotique, parti de gauche. Depuis la création du parti en 1985, plus de 3000 membres de l'UP ont été assassinés, dans la grande majorité par des paramilitaires soutenus par l'armée.

Efraín Varela a interviewé le représentant légal de la coopérative de sécurité pour la station de radio Meridiano 70 le 9 janvier 1998. Au cours de cette interview ce responsable a déclaré que la coopérative de sécurité comptait 70 membres, affirmant qu'elle disposait d'une autorisation pour fonctionner dans le département d'Arauca, que les forces armées étaient pleinement informées de l'activité d'El Corral en Arauca, et que son quartier général se situait près de la base de la 18ème Brigade en Arauca. Il a également confirmé qu' El Corralmenait des opérations dans différentes parties de la municipalité. Le représentant légal, faisant apparemment allusion aux homicides attribués à la coopérative, a déclaré que les tueurs utilisaient des véhicules identiques à ceux dont se servait El Corral: " Ils font ces choses prétendument au nom de la guérilla". Lorsqu'on l'a interrogé pour savoir par quelle coïncidence les plaques minéralogiques des véhicules d'El Corral correspondaient à la municipalité de San Vicente del Chucurrí, département de Santander, ou opéraient des coopératives de sécurité liées à des commandants des AUC, le représentant légal a déclaré que ces véhicules avaient été immatriculés dans cette municipalité pour des raisons de sécurité.

Le 2 février 1998, un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre du représentant légal sur l'accusation de falsification de documents. Il a été arrêté, mais Amnesty International n'a pas eu d'autres informations quant à savoir s'il a été jugé ou condamné pour ces raisons ou pour une inculpation liée aux homicides perpétrés par El Corral. Deux autres membres d'El Corral ont été inculpés de port d'armes sans permis. Un agent de police appartenant au Service d’enquêtes judiciaires et de renseignements de la police colombienne,(Servicio de lnvestigaciones Judiciales e Inteligencia, SIJIN) a également été inculpé pour des motifs liés à El Corral. Amnesty International ne dispose pas d'informations concernant les progrès éventuels de l'enquête criminelle sur les trois hommes arrêtés. Efraín Varela a été tué par des paramilitaires en 2002 (voir chapitre 8).

Le 23 février 1998, des syndicats, des associations de paysans, des groupes indigènes et d’autres groupes appartenant à la société civile ont organisé une manifestation contre le mouvement paramilitaire dans le département d'Arauca. Le commandant qui dirigeait à l’époquee la 18ème Brigade aurait déclaré que cette manifestation avait été organisée par les forces de la guérilla. Cette manifestation a débouché sur un engagement, pris le 26 février par le gouvernement colombien, d'effectuer des enquêtes criminelles sur les activités de la coopérative d'El Corral ainsi que sur les violations et atteintes aux droits humains dans le département. Plusieurs de ceux qui avaient organisé la manifestation et négocié avec le gouvernement faisaient partie des personnes arrêtées en 2002 et 2003 et menacées par les paramilitaires pendant cette période.

En mai 1998, les AUC ont publié deux communiqués annonçant leur présence dans le département : "Notre présence armée est déjà une réalité dans ce département". Dans l'autre communiqué, elles affirmaient être engagées dans la première phase d'un " Plan général conçu pour ce département et qui consiste à localiser et à répertorier les cibles".

Les 19 et 20 novembre 1998, les forces des AUC, opérant en coordination avec la 18ème Brigade, ont violé Alicia Ramírez Méndez, enceinte de sept mois, puis lui ont tranché la gorge, tuant également Leonor Mercedes Carrillo Niño, Rito Antonio Díaz Duarte, Efraín Carvajal Valbuena et Samuel Silva Ramírez du village de La Cabuya, dans la municipalité de Tame. Une enquête disciplinaire menée par le Bureau du procureur général a démontré qu'un lieutenant de l'armée à la tête duBatallón 25 Héroes de Paya,(Bataillon n°25 des Héros de Paya), avait ordonné aux hommes placés sous son commandement d'apporter un soutien aux paramilitaires pour commettre ces homicides. Les informations reçues par Amnesty International indiquent que le personnel militaire rattaché au Bataillon n°25 a participé directement aux massacres et que les paramilitaires ont coordonné l'opération avec des officiers du bataillon. Selon les informations reçues, des soldats appartenant au Bataillon ont également reçu des instructions de leurs officiers sur la façon de répondre aux questions posées par les autorités chargées de l'enquête, accompagnées de menaces leur rappelant qu'on savait où vivait leur famille si jamais ils impliquaient le bataillon dans ce massacre.

L'opération Arawac : En 2001, les offensives militaires en Arauca témoignaient d'une consolidation à grande échelle du mouvement paramilitaire dans ce département. Au mois de mai, la 16ème Brigade, basée à Casanare, et la 18ème, accompagnée de la 3ème Brigade mobile et de la FUDRA (Fuerza de despliegue Rápido, Force de déploiement rapide), ont lancé l'Operación Arawac, offensive militaire à grande échelle qui s'est terminée le 17 septembre 2001. Pendant cette offensive des troupes auraient menacé les villages de civils d'incursions des paramilitaires : "Ceux qui viennent derrière nous vont vous couper la tête puisque vous êtes de la guérilla". Les troupes auraient également menacé la population en disant qu'un grand nombre de paramilitaires allaient arriver. "[Le dirigeant paramilitaire Carlos] Castaño va arriver avec 600 hommes pour mettre de l'ordre dans cette région".

Le 21 juillet 2001, cinq membres de la famille Hernández Paez auraient été tués par les paramilitaires : Wilson, Luz Elida, Farley, 8 ans, Heyner, 6 ans et Robinson, 2 ans. Ces homicides ont eu lieu à El Triunfo, dans le secteur de La Esmeralda, municipalité d'Arauquita, à 4 km environ d'une base militaire et tout près de l'oléoduc de Caño Limón placé sous la garde constante des forces de sécurité. Bien que le commandant paramilitaire ait fait l'objet d'une enquête criminelle liée à ces homicides, des témoins ont déposé devant des enquêteurs judiciaires indiquant que ce commandant jouait le rôle d'informateur militaire et participait à une opération militaire avec la Structure de soutien dans le village d'El Triunfo le 2 septembre 2002. Au cours de cette opération, plus de soixante paysans ont été arrêtés. Selon des témoins, le commandant paramilitaire a désigné les huit paysans qu'il fallait arrêter. Certains, sinon tous les huit, avaient témoigné devant des enquêteurs judiciaires, incriminant le commandant paramilitaire pour le massacre de juillet 2001, ou avaient témoigné de façon générale au sujet du massacre. Selon les informations reçues ils ont été inculpés d'attaques contre l'oléoduc.

Entre juin et septembre 2001, l'apparition de graffitis paramilitaires a coïncidé avec la présence de patrouilles militaires dans les villages de Puerto Nariño, Betoyes et Pueblo Nuevo dans la municipalité de Tame, Saravena et La Paz dans la municipalité d'Arauquita. En août 2001, près de 1000 membres des AUC sont entrés dans le département d'Arauca après s'être rassemblés dans le nord du Casanare(50). A la suite de l'Operación Arawac, on a reçu des informations signalant qu'à partir du 18 septembre, des points de contrôle illégaux étaient mis en place par des hommes armés se présentant comme paramilitaires, et opérant sur les routes dans les secteurs ruraux des municipalités de Tame et Puerto Rondón, bien que cette région soit fortement militarisée. En février 2002, la découverte de pétrole par Repsol-YPF dans les champs pétroliers de Capachos, municipalité de Tame, a été rendue publique(51).

En février 2002, une grève citoyenne a été lancée par des organisations sociales contre la présence des paramilitaires dans la municipalité de Tame, conduisant le gouvernement à signer un accord avec ces organisations, le 4 mars 2002. Selon cet accord, le gouvernement s'engageait à garantir la sécurité de la population civile et à agir pour combattre les groupes armés illégaux qui opéraient dans cette municipalité. Mais à la suite de cet accord, les paramilitaires ont pu consolider leur présence dans d'autres parties du département d'Arauca.

Selon nos informations, la 18ème Brigade a ordonné de renforcer ses effectifs de la municipalité de Cravo Norte à celle de Tame. À la suite du transfert des troupes, vers le milieu du mois de mars, des paramilitaires auraient établi une présence militaire dans le centre de la ville de Cravo Norte et partagé les locaux du commissariat avec les agents de police. Le 18 avril 2002, le Bureau du procureur général a publié la directive N°007 qui indiquait "que les AUC étaient arrivés à Cravo Norte après le départ de l'armée et que depuis ils patrouillaient dans le secteur urbain précédemment évoqué, malgré la présence du contingent de police sur les lieux". Les informations reçues par Amnesty International indiquent que le 22 mars, un certain nombre de paramilitaires portant des brassards AUC patrouillaient dans la zone de l'aéroport, et un grand nombre d'autres sur la route entre Cravo Norte et l'aéroport. Les autorités civiles et militaires avaient prévenu à plusieurs reprises que les paramilitaires avaient jeté leur dévolu sur Cravo Norte et que le retrait de troupes de cette région faciliterait ce processus.

Malgré le déploiement de renforts militaires dans la municipalité de Tame, 200 paramilitaires ont pu entrer le 30 mars, selon ce que nous savons, dans le hameau de Betoyes dans cette municipalité. Au cours de cette incursion, les paramilitaires ont pu établir un barrage routier sur la chaussée menant au chef-lieu du département et enlever quatre personnes, notamment Sigifredo Valderrama, dont on est toujours sans nouvelles. Entre le 28 et le 31 avril, les paramilitaires combattant la guérilla à Betoyes auraient reçu le soutien d'hélicoptères de l'armée. Entre avril et mai 2002, les paramilitaires ont fait "disparaître" environ 13 personnes de Cravo Norte. Plusieurs mois plus tard, l'armée a renvoyé des troupes à Cravo Norte, insistant pour que les autorités régionales apportent leur contribution au coût du transport de troupes par hélicoptère entre Tame et Cravo Norte. Après le retour du contingent de l'armée à Cravo Norte, environ 600 paramilitaires se sont déplacés de Cravo Norte au secteur d'El Rosario dans la municipalité d'Arauquita, le 14 juin 2002. Malgré le grand nombre de paramilitaires concerné, l'armée n'a fait apparemment aucun effort pour empêcher ce déploiement.

Bien qu'au niveau national on relève des signes d'une action accrue contre certains groupes paramilitaires, en particulier ceux qui ne sont pas engagés dans un dialogue avec le gouvernement, certains éléments montrent également que les statistiques officielles de l'action contre les paramilitaires sont gonflées artificiellement. À plusieurs occasions, Amnesty International a appris que des paramilitaires tués au combat contre la guérilla ont été présentés comme ayant été neutralisés par les militaires. D'autres fois, les opérations contre les paramilitaires ont coïncidé avec le processus de certification de l'aide militaire des États-Unis à la Colombie ou à des purges internes au sein des structures paramilitaires. L'Organisation a également reçu des informations sur des attaques simulées entre l'armée et les paramilitaires. Les médias rapportent souvent des descentes sur de prétendues bases paramilitaires au cours desquelles presqu’ aucun paramilitaire n'est capturé. Ceux qui le sont, sont souvent libérés sans inculpation, inculpés de délits autres que ceux liés au mouvement paramilitaire, ou bien s'évadent du lieu de détention.

L’augmentation du nombre de captures n'a pas empêché les forces paramilitaires de continuer à se consolider pendant ces deux dernières années. Et ceci malgré la forte présence militaire et les dénonciations répétées des organisations de défense des droits humains, et notamment d'Amnesty International, des bases paramilitaires et barrages routiers qui malgré tout restent opérationnels.

Au cours d'une visite dans la région effectuée par Amnesty International en septembre 2002, l'Organisation a appris qu'un grand nombre de paramilitaires étaient entrés dans le village d'El Rosario et le secteur environnant de la municipalité d'Arauca le 21 juin 2002, et ce malgré la présence de la 18ème Brigade, à proximité. Les paramilitaires ont mis en place des points de contrôle à La Antioqueña, El Rosario et Papayito sur la route entre Arauca et le complexe pétrolier de Caño Limón au cours du mois qui a suivi leur arrivée dans ce secteur, malgré la forte présence militaire dans la région. Ils ont pu opérer sans entrave jusqu'au 14 août 2002. Malgré les informations signalant des opérations de l'armée contre les paramilitaires, celles-ci ne se sont pas révélées décisives et, en août 2002, les paramilitaires se sont déployés vers El Caracol dans la municipalité d'Arauca. Lorsque les délégués d'Amnesty International se sont rendus en Arauca en mars 2003, ils ont appris que les paramilitaires maintenaient encore leur présence à El Caracol. Malgré la forte présence militaire dans le secteur et le fait que les autorités savaient où se trouvaient les paramilitaires (Amnesty International a informé la 18ème Brigade de leur présence en septembre 2002 et mars 2003), il semble qu'aucune action décisive n'a été menée à leur encontre.

Comme les paramilitaires ont consolidé leur présence dans la municipalité d'Arauca, ils ont pu se livrer à des massacres et homicides ciblés malgré la forte présence militaire dans la région et le fait que les forces armées avaient été informées de leur présence. Le 26 novembre 2002, les paramilitaires auraient torturé et tué au moins quatre personnes dans la communauté d'El Matal, secteur de Flor Amarillo, municipalité d'Arauca. Les paramilitaires se seraient présentés comme des membres deBloque Arauca, et ils possédaient une 'liste noire' de plusieurs personnes. Les paramilitaires ont tué Diego Javier Díaz Carvajal, père de six enfants, José Vicente Herrera, quatre enfants, Pedro Herrera et Jesús Vicente Moreno, père de neuf enfants. Le médiateur des droits humains en Arauca aurait enregistré le déplacement de 76 familles de ce village. Au cours de la première semaine de mars 2003, les paramilitaires seraient entrés dans la communauté de Isla del Vapor, secteur de Clarinetero, municipalité d'Arauca, et auraient tué sept personnes, dont Nayith Alfonso Altamar Villegas.

Les préoccupations concernant le fait que les autorités colombiennes ne reconnaissent pas la présence des paramilitaires sont partagées par le Bureau de la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme en Colombie. Dans son rapport 2003 (concernant 2002) le Bureau des Nations unies indiquait que "les déclarations d'autorités civiles et militaires niant la présence de groupes paramilitaires dans leur secteur, même lorsque cette présence est connue de tous [...] comme à Tame (Arauca) [...] [est] inquiétante(52)"1 . Amnesty International est également préoccupée par le fait que les paramilitaires semblent avoir placé certains de leurs membres dans des secteurs du département où les forces de sécurité avaient précédemment mené des opérations contre insurrectionnelles comme à Cravo Norte, Puerto Rondón et Tame.

Attaques contre la population civile

Les troupes de l'armée se présentent souvent comme des paramilitaires et utilisent des brassards paramilitaires dans le but de tromper et de créer la confusion. Entre le 30 mars et le 3 avril 2003, des troupes du bataillon Navas Pardo de la 18ème Brigade auraient installé un poste dans la réserve indigène (resguardo) de Velasqueros (Tame). Pendant ce temps, des hommes en armes qui se seraient présentés comme étant des paramilitaires ont menacé les membres de cette communauté. Le 30 mars, des membres de l'armée seraient entrés dans le village de Betoyes (Tame). Le même jour, Luis Elder Arévalo a été tué, par les paramilitaires semble-t-il, sur la route reliant Betoyes et le hameau de La Holanda. Les 27 et 28 avril 2003, des hommes armés décrits comme portant des brassards paramilitaires sont entrés dans le village de Flor Amarillo (Tame). Selon des témoins, plusieurs membres du bataillon Navas Pardo étaient avec les paramilitaires. Ces hommes armés ont pillé les maisons et les magasins du village. Après ces opérations, les témoins ont déclaré avoir trouvé des brassards réversibles avec une identification 18ème Brigade d'un côté et AUC de l'autre. En mai, des troupes qui se seraient identifiées comme des paramilitaires ont violé et tué une adolescente enceinte et trois enfants dans ce secteur (voir chapitre 8).

Amnesty International a répertorié d'autres cas de soldats qui se seraient présentés à la communauté comme paramilitaires pour commettre des violations des droits humains. Le 20 janvier 2003, à Alto Cauca, Pueblo Seco et Alto Cusay (Tame), des membres de la FUDRA cantonnés près du village de Botalón se seraient présentés comme des paramilitaires, patrouillant masqués par des cagoules, et auraient arrêté, interrogé et frappé les paysans. Les membres de la FUDRA auraient menacé la population en disant qu'ils allaient entrer dans le village et commettre un massacre : "nous sommes venus avec l'armée et elle nous a laissés ici pour que nous entrions à Botalón et tuions quelques personnes et nous ne pouvons pas repartir avant d’avoir atteint notre objectif ".

Poursuite des assassinats malgré le cessez-le-feu

La plupart des groupes paramilitaires qui constituent les AUC se sont engagés à observer un "cessez-le-feu" le 1er décembre 2002 comme préalable à l'ouverture de négociations avec le gouvernement. Le 15 juillet 2003, le gouvernement et les AUC ont signé un accord pouvant conduire à la démobilisation des paramilitaires pour la fin 2005. Amnesty International aimerait saluer des efforts trop longtemps attendus pour démanteler les paramilitaires. Cependant, l'Organisation est préoccupée du fait que les combattants ne seront pas retirés du conflit, mais le réintégreront en étant recyclés comme informateurs civils, paysans soldats ou personnels des compagnies de sécurité privées. Malgré le cessez-le-feu, les paramilitaires continuent à se rendre responsables de massacres, homicides ciblés et "disparitions". Dans la totalité du pays, au moins 700 personnes auraient été tuées par des paramilitaires en 2003.

Amnesty International a également reçu des informations sur des cas de personnes qui auraient été tuées, apparemment par des paramilitaires, après avoir été menacées, arrêtées et harcelées par la police :

9. Le 22 juillet 2003, une patrouille de police est entrée dans le bar 'Estadero El Caney', à Saravena, et a fouillé toutes les personnes présentes. Interrogé pour savoir où il travaillait, Uriel Ortiz Coronado a répondu qu'il travaillait à la Empresa Comunitaria de Acueducto y Alcantillado de Saravena (ECAAS), Société des Eaux et Assainissement de la communauté de Saravena. Au cours de l'opération, des témoins auraient observé la présence de deux individus non identifiés dans la voiture de police. Quelques instants après le départ des policiers, deux tueurs sont entrés dans le bar et ont abattu Uriel Ortiz Coronado, Gerson Silva Delgado, Henry Bautista González et Claudio Torres Reyes. Selon nos informations, Uriel avait été arrêté par la police de 31 mai 2003 et accusé de collaborer avec la guérilla. Il aurait également été menacé par la police.

10. Le 25 septembre 2003, un ouvrier de l'ECAAS, Rito Hernández, a été tué par deux hommes armés non identifiés qui lui ont tiré dessus chez lui à Saravena. Rito aurait été arrêté à plusieurs occasions par la police et menacé. La police aurait déclaré que les travailleurs de l'ECAAS collaboraient avec la guérilla. Le 25 juillet 2003, deux hommes non identifiés, considérés comme étant des paramilitaires, se sont approchés de Rito et l'ont menacé ainsi que les autres ouvriers de l'ECAAS. Ils lui ont dit qu'ils allaient lui "donner autant de plomb qu'il pouvait en avaler". Le 31 août 2003, des graffitis paramilitaires sont apparus sur les murs du bâtiment de l'ECAAS à Saravena, menaçant de tuer les travailleurs de l'ECAAS : "sentence finale : mort à l'ECAAS, mort à la milice de l'ECAAS".

7. LA GUÉRILLA : VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

En tant que partie au conflit, les membres de la guérilla sont obligés de respecter les principes du droit international humanitaire relatifs aux conflits armés non internationaux. L'Article 3 et le Protocole additionnel II communs aux Conventions de Genève, auxquelles la Colombie est partie, s'appliquent aux conflits armés internes et font un devoir à toutes les parties armées de respecter les dispositions minimales, et notamment de traiter avec humanité tous ceux qui ne sont pas directement impliqués dans les hostilités. Amnesty International demande instamment que ces normes internationales soient respectées, et considère que c'est la seule façon de commencer à protéger la population civile des effets du conflit armé en Colombie.

Les FARC et l'ELN ont été et sont toujours responsables de nombreuses infractions au droit international humanitaire. Les activités des FARC en Arauca ont été caractérisées par des attaques disproportionnées sur des cibles militaires en utilisant souvent des mortiers et des bombes artisanales (qui tuent régulièrement des civils), ainsi que des attaques contre l'oléoduc et les derricks, des menaces de mort généralisées contre des civils et des homicides sélectifs ainsi que des enlèvements. La stratégie de l'ELN apparu dans la région dans le but déclaré de s'opposer à l'exploration pétrolière par Occidental Petroleum, consiste à faire sauter l'oléoduc et les derricks ainsi qu’à enlever et tuer des civils spécialement choisis. L'ELN a commencé à s'attaquer aux infrastructures pétrolières en 1984. De nombreux membres de la société civile en Arauca, tels que les élus locaux, ont été menacés et tués par les forces de la guérilla appartenant aux FARC.

Les élus locaux pris pour cibles

Les FARC ont tenté de saper l'autorité de l'État en Arauca pour prendre le contrôle de cette région. La partie la plus visible de cette stratégie était faite de menaces du genre "démissionner ou mourir" adressées aux élus locaux, comme les maires et les conseillers locaux. La guérilla espère que le vide politique qui s'ensuivra facilitera ses efforts pour prendre ou reprendre le contrôle d'une grande partie du pays. L'une des principales justifications du gouvernement pour décréter l'état d'urgence et créer les RCZ était ainsi de mettre en place des mécanismes permettant aux militaires de protéger les élus locaux qui avaient été désignés comme cibles militaires par les FARC, et de reprendre ostensiblement le contrôle effectif des redevances pour le pétrole versées aux autorités régionales.

Cependant, pendant la période d’existence de la RCZ, les membres de la guérilla ont continué à tuer des fonctionnaires et des dirigeants locaux et communautaires et ont forcé des centaines d'autres à démissionner. Le 18 février 2003, les FARC ont lancé une menace générale contre ceux qui détenaient une charge publique dans le département d'Arauca. La menace stipulait que "puisque nous vivons sous une guerre déjà déclarée, les institutions de l'Etat et ceux qui représentent ces institutions, les multinationales, les sociétés capitalistes qui soutiennent les paramilitaires et l'Etat qui promeut la guerre, sont des cibles militaires pour notre organisation."

Jusqu'aux élections locales de l'an dernier, le département d'Arauca n'avait pas de gouverneur élu depuis que Héctor Gallardo avait dû quitter ses fonctions en 2002. Son remplaçant, nommé par le gouvernement, le colonel en retraite José Emiro Palencia Álvarez, a pris ses fonctions en octobre 2002 mais a démissionné de son poste le 14 janvier 2003 pour des raisons "personnelles et d'ordre public". Héctor Gallardo aurait été enlevé par l'ELN en août 2002 et détenu pendant deux mois avant d'être libéré. Malgré cela, le 21 octobre 2003, il a été arrêté, avec un certain nombre d'autres dirigeants politiques de l'opposition, et accusé d’entretenir des liens avec des groupes de guérilla(53).

En Arauquita, deux maires ont démissionné et des conseillers locaux remplissent leurs fonctions depuis Bogotá en raison de menaces de la guérilla. Le 3 mars 2003, le Syndicat des travailleurs et employés publics d'Arauquita, (Sindicato de Trabajadores y Empleados Públicos, SINTROEPAR), a dénoncé les attaques auxquelles ses membres étaient soumis par les FARC, et notamment l'assassinat de trois de ses membres depuis que la RCZ avait été décrétée.

A Saravena, des employés municipaux ont été obligés de travailler dans des locaux provisoires après que la guérilla eut apparemment fait sauter leurs bureaux. Le 7 mars 2003, le maire lui-même, Hugo Manuel Benitez Ordoñez, a démissionné suite aux menaces des FARC. Des maires représentant des municipalités extérieures à la RCZ ont également été menacés ou tués. Le 3 janvier 2003, le maire de Fortul, Fernando Triviño, a été contraint de démissionner par des menaces d'un groupe de guérilla. Le 25 novembre 2002, Héctor Guttiérez, maire de Puerto Rondón, et Sixto Cortina, son chef de cabinet (secretario de gobierno), ont été tués, apparemment par les FARC.

La guérilla continue aussi à exécuter sélectivement d'autres civils :

11. Le 7 mars 2003, trois personnes, dont le géologue Martín López, ont été tuées, apparemment par les FARC, alors qu'elles se déplaçaient dans un véhicule à Betoyes (Tame).

12. Le 3 janvier 2003, cinq personnes, dont un mineur, auraient été tuées par l'ELN dans les hameaux de El Botalón et El Pesebre, municipalité de Tame.

Bombes et mortiers : Pertes civiles

Les FARC ont accru leur utilisation de bombes et mortiers dans le département d'Arauca. Non seulement l'oléoduc a été pris pour cible, mais il y aurait eu également des attaques contre des cibles militaires et policières dans les zones habitées, avec souvent pour conséquence des pertes civiles. Les FARC n'ont pas hésité à utiliser des armes de faible précision dans leurs attaques, comme des bombes faites avec des bouteilles de gaz, et ne se sont guère inquiétées de la sécurité des civils, violant de toute évidence les principes essentiels du droit international humanitaire tels que les principes de la distinction et de la proportionnalité, ainsi que l'obligation de prendre des mesures pour éviter ou minimiser les pertes collatérales en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civils. Plusieurs attaques qui ont fait des morts et des blessés parmi les civils ont été attribuées aux FARC :

13. Le 17 juin 2003, Edwin Orlando Ropero, 11 ans, a été tué, et quatre adultes ont été blessés après l'explosion d'une bicyclette bourrée d'explosifs à Fortul.

14. Le 23 juin 2003, un dispositif semblable a tué Bryan Alexander Balmaseda, 3 ans, à Arauquita. L’explosion aurait également tué le guérillero qui se trouvait sur la bicyclette.

15. Le 13 septembre 2002, les FARC auraient fait exploser plusieurs bouteilles de gaz transformées en bombes à Saravena. Bien que la cible semblait être le poste de police, les dispositifs ont mal fonctionné et ont frappé les bâtiments voisins. Quatre civils ont été tués et 23 blessés.

L'extorsion et l'enlèvement comme source de revenus

Dans les années 90, on estimait que les forces de la guérilla gagnaient environ 140 millions de dollars US par an(54) grâce à l'extorsion de fonds de l'industrie du pétrole et l'enlèvement des ouvriers de celle-ci(55). Les FARC et l'ELN ont imposé des "taxes de guerre" aux sous-traitants colombiens utilisés par des firmes étrangères. Dans sa déclaration au Congrès des États-Unis le 15 février 2000, Lawrence Meriage, faisant allusion aux "éléments subversifs", a déclaré : "Nos sous-traitants sont forcés de payer une «taxe de guerre» sinon ils affrontent la menace très réelle de voir leur matériel détruit et leur personnel attaqué. Les travailleurs locaux doivent payer l'argent de leur "protection'' s'ils ne veulent pas mettre en danger leur sécurité propre et celle de leur famille."

Les groupes de guérilla d'Arauca ont forcé les sous-traitants en travaux publics à leur verser un pourcentage. Ces sous-traitants ont souvent été forcés de payer les FARC et l'ELN pour pouvoir exécuter leur travail sans entraves. De cette façon, la guérilla s'est procuré une partie des redevances pétrolières qui affluent en Arauca. C'est là une des raisons motivant la décision du gouvernement colombien de janvier 2003 de faire en sorte que le versement des redevances soit administré depuis Bogotá(56).

Les travailleurs du secteur du pétrole ont été menacés de façon récurrente par les forces de la guérilla. Le 16 avril 2001, l'ELN a enlevé 107 salariés d'Occidental Petroleum dans la municipalité d'Arauca. Soixante-treize ont été libérés au bout de quelques heures et les autres, le 19 avril. Les commandants de l'ELN ont déclaré que cet enlèvement était destiné à alerter la Colombie et la communauté internationale sur la présence accrue des paramilitaires dans ce département et leurs liens avec les forces armées et le secteur économique. Des travailleurs du pétrole ont également été tués(57).

8. PERSÉCUTÉS PAR LES DEUX PARTIES EN CONFLIT

En plus des communautés indigènes et de paysans, ainsi que des syndicalistes, les membres de certaines professions et d'autres secteurs de la société civile en Arauca ont été régulièrement menacés et tués par les membres de la guérilla et les paramilitaires soutenus par l'armée. C'est plus particulièrement le cas des professeurs et des journalistes, visés en raison de leur travail qui les met souvent en contact avec les deux parties en conflit. Les femmes ont également été prises pour cibles, certaines en raison de leur travail d'enseignantes (elles sont fortement représentées dans cette profession) ou parce qu'elles sont entrées en relation avec des individus appartenant à l'une des parties en conflit.

Journalistes : Un coup porté à la liberté d'expression

La Colombie est l'un des endroits les plus dangereux au monde où exercer le métier de journaliste. Ceux qui l'exercent dans le département d'Arauca ont été particulièrement visés ces dernières années :

16. En 1984 les bureaux de Radio Caribarare à Saravena ont sauté.

17. En 1991, Henry Rojas Monje, journaliste à El Tiempo, a été tué. Des membres de l'armée étaient impliqués dans cet assassinat.

18. En 1995, Iván Darío Pelayo, directeur de Radio Llanorámica, a été tué.

19. En 2001, Zoraida Ariza, correspondante de La Voz de Cinaruco, a été victime d'une bombe qui aurait été posée par la guérilla.

Le 21 janvier 2003, l'ELN a enlevé Ruth Morris et le photographe américain Scott Dalton duLos Angeles Times.Ils ont été libérés après onze jours de captivité. Une équipe de cinq journalistes colombiens de RCN, envoyée pour couvrir cette affaire, a également été kidnappée le 25 janvier 2003 sur la route de Saravena, puis libérée le 28 janvier 2003.

Le 18 mars 2003, le journaliste Luis Eduardo Alfonso a été tué en se rendant sur son lieu de travail à la station de radioMeridiano 70 dans le chef-lieu, Arauca. Luis Eduardo Alfonso avait reçu des menaces de mort et on lui avait accordé auparavant la protection du Programme de protection des journalistes instauré par le ministère de l'Intérieur (Programa de protección de Periodistas). De nombreux autres journalistes bénéficient de ce programme en Arauca. Il semblerait qu’un autre d’entre eux, Efraín Varela, ait été tué par des paramilitaires, le 28 juin 2002. Ce journaliste avait critiqué sévèrement la guérilla et les paramilitaires.

Diverses listes noires circulent dans ce département depuis 2003. Elles comprennent 24 journalistes au total et leur demandent de quitter Arauca au plus vite. Une des listes contient 16 noms (14 d'Arauca, un de Saravena et un autre de Tame) et émanerait des FARC. La deuxième liste aurait été rédigée par des paramilitaires et contient dix noms, dont ceux d’ Efraín Varela et de Luis Eduardo Alfonso, marqués d'une croix, à leur droite.

À la suite de ces menaces de mort, 16 journalistes du département d'Arauca se sont rendus à Bogotá le 31 mars 2003 pour demander au gouvernement d'agir. Mais ces menaces ont déjà eu des conséquences graves sur la liberté d'expression dans la région. Les journalistes basés dans ce département ne rapportent plus désormais que des nouvelles non sujettes à controverses et des communiqués officiels ; ils ne quittent pas les centres urbains pour effectuer des enquêtes journalistiques, de crainte d'être attaqués ; et il leur est difficile de trouver des gens qui veuillent leur parler car les informateurs potentiels ont trop peur.

Les autorités militaires auraient également tenté de censurer directement l'annonce de nouvelles. Le 13 décembre 2002, la station communautaire Radio DIC, qui couvre Saravena, Arauquita, Tame et Fortul, aurait été fermée sur pression d'un représentant de l'armée. La veille, la station avait publié un communiqué d'une organisation sociale qui dénonçait les violations des droits humains commises dans ce secteur par les forces de sécurité. Deux représentants de l'armée se seraient rendus dans les bureaux de la station à Saravena pour interdire à son directeur d'émettre en Arauca.

Enseignants : saper le droit d'enseigner

Les enseignants ont été pris pour cibles par toutes les parties au conflit. Ils ont été victimes d'assassinats, d'enlèvements, de "disparitions", d'extorsion par des groupes armés illégaux, de menaces écrites et téléphoniques, de déclarations publiques les désignant comme cibles militaires et d'ordres émanant de groupes armés qui interdisent aux enseignants de participer à des activités syndicales et exigent qu'ils démissionnent de leur syndicat. Selon nos informations, dans la période allant jusqu'à mars 2003, les FARC et les paramilitaires avaient menacé plus de 90 enseignants en Arauca. Une soixantaine d’entre eux ont quitté la région. Des enseignants figuraient aussi parmi ceux qui ont été arrêtés en masse à Saravena en novembre 2002.

Des membres de l'Asociación de Educadores de Arauca (ASEDAR), l'association des enseignants d'Arauca, ont été menacés et tués. Le 18 mars 2003, Raquel Galvis, membre de l'ASEDAR qui habite Arauquita, a reçu une menace de mort par téléphone. Le correspondant s'est présenté comme étant membre des AUC et l'a avertie que si elle passait par un barrage paramilitaire elle serait tuée. Le lendemain, Jaime Ernesto Carrillo, président de l'ASEDAR, a reçu une menace de mort écrite : "Fais attention à tes enfants sinon tu ne les reverras pas". Plusieurs enseignants ont été tués en 2003 :

20. Le 7 mars, Luis Alfonso Grisales a été tué à Clarinetero dans la municipalité d'Arauca, apparemment par des paramilitaires. Il était enseignant en zone rurale depuis 26 ans.

21. Le 13 janvier, des paramilitaires des AUC auraient tué l'enseignant José Marcelino Díaz Gonzalez à Tame. José Marcelino Díaz était connu pour son travail syndical et communautaire et pour être l'un des fondateurs du collège technique Froilán Farías.

Les femmes : prises pour cibles pour semer la terreur

Les femmes de Colombie sont également victimes d'assassinats extrajudiciaires, d'homicides arbitraires et délibérés, de torture, de "disparitions", et d'autres formes de violations des droits humains et du droit international humanitaire. Elles sont surtout, mais pas uniquement, visées en raison du rôle qu'elles jouent dans leur communauté comme militantes et dirigeantes qui agissent pour les droits politiques et économiques ou parce qu'elles sont membres de communautés dans des zones de conflit prises pour cibles par l'une ou l'autre des parties au conflit. Les violences sexuelles contre les femmes, et notamment le viol et les mutilations génitales, par exemple dans le cadre de massacres ou comme forme de torture, sont également utilisées comme arme de guerre pour générer la peur.

Malgré cela, les femmes demeurent des victimes cachées ; cachées en raison du niveau d'impunité et de silence qui entoure les actes de violence, en particulier de violences sexuelles, et du fait que ces questions ne sont pas prioritaires pour le gouvernement colombien ni pour la communauté internationale. Cependant, ces dernières années, il a été prêté une grande attention aux violences liées au sexe dans les situations de conflit armé, notamment dans le cadre du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le statut de Rome fait entrer une liste des crimes relevant de violences sexuelles dans les définitions de crime contre l'humanité et crime de guerre qui comprennent le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la traite, les grossesses forcées, les persécutions liées au sexe et la stérilisation forcée.

22. Entre le 1er et le 7 mai 2003, des soldats de la 18ème Brigade portant des brassards des AUC seraient entrés dans les communautés indigènes de Julieros, Velasqueros, Roqueroz, Genareros et Pareros à Betoyes, dans la municipalité de Tame. Le 5 mai, Omaira Fernández, une jeune fille enceinte âgée de 16 ans, aurait été violée et tuée à Pareros. Elle a été éventrée et le foetus arraché. Son corps a été placé dans un sac qui aurait ensuite été jeté dans la rivière Cravo. A Velasqueros trois jeunes filles indigènes, âgées de 11,12 et 15 ans, auraient également été violées. En raison, entre autres, de ces attaques de l'armée et des paramilitaires, ainsi que des combats opposant la guérilla et les paramilitaires, des centaines de personnes ont été forcées de fuir vers les villes voisines comme Saravena. Les paramilitaires auraient menacé des membres de ces communautés déplacées en leur disant qu'ils les tueraient s'ils revenaient.

23. Le 28 décembre 2003, des hommes armés non identifiés ont tué deux femmes, Rosa Adelina Parales Carrero et Rosa Casa Parales, ainsi qu'un bébé, une fillette de dix mois, dans la municipalité de Tame. Ces femmes étaient respectivement la mère, la soeur et la fille du Président du conseil municipal de Tame, Angel Demetrio Casas Parales, qui aurait été la véritable cible des assassins mais qui n'était pas chez lui au moment du crime. Angel Demetrio Casas aurait reçu des menaces de mort des FARC.

24. Le 2 octobre 2002, un membre du Batallón Héroes de Saraguro, rattaché à la 18ème Brigade, est entré de force chez Inocencia Pineda Pabón, du village de Las Blancas, municipalité d'Arauquita. Ce soldat aurait abattu Francisco Guerrero Guerrero, le mari d'Inocencia, puis aurait violé celle-ci. Même si on a signalé que le Bureau du Fiscal avait lancé une enquête criminelle sur cette affaire, Amnesty International a appris en mars 2003, que, par deux fois, le soldat s'était évadé du lieu de détention de la 18ème Brigade, d’où la crainte que les autorités militaires ne collaborent pas pleinement avec le système judiciaire.

9. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Depuis des décennies, les parties au conflit armé interne à la Colombie exploitent les civils du département d'Arauca au profit de leurs objectifs politiques, militaires et économiques, fondés principalement sur l'exploitation et la maîtrise des importantes ressources pétrolières du département. Dans la région, les violences se sont accrues de façon spectaculaire à la suite de la découverte du pétrole, dans les années 1980. L'exploitation de la richesse pétrolière d'Arauca présentait de grandes potentialités d'avantages économiques importants pour les habitants de la région. Au lieu de cela, elle a été cause de violences toujours croissantes.

Les efforts répétés de la guérilla pour détruire l'oléoduc et les infrastructures électriques du département ont eu pour conséquence de nombreux décès de civils et la dégradation de l'environnement. Ces tentatives pour saper l'autorité de l'Etat ont conduit à des centaines d'homicides ciblés contre des représentants de l'Etat et des civils accusés de collaboration avec ses ennemis. Des menaces de mort massives publiées par la guérilla contre les travailleurs du secteur public et d'autres groupes comme les journalistes ont créé un environnement d'insécurité et de peur.

Les militaires ont réagi à cette menace, non pas en affrontant directement la guérilla, mais en prenant pour cible des civils. De cette manière, l'armée croit apparemment qu'elle peut priver les FARC et l'ELN de l'oxygène qu'elle reçoit prétendument de la population. Pour les forces de sécurité, chaque civil du département est considéré comme un sympathisant de la guérilla ou un de ses membres potentiels. C'est particulièrement le cas dans les secteurs où la présence de la guérilla est forte, et ceux qui présentent un intérêt économique, comme l'Arauca. Dans ces secteurs, la désignation de civils comme appartenant à la subversion fournit un prétexte à des opérations militaires/paramilitaires, au cours desquelles des violations des droits humains sont commises pour réduire au silence ceux qui font campagne pour les droits économiques et sociaux ou pour forcer des civils à quitter des secteurs d'une grande importance économique. En particulier, les militaires et la police ont pris pour cible des paysans, des communautés indigènes, des défenseurs des droits humains et des syndicalistes. La stigmatisation de ces groupes comme collaborateurs de la guérilla s'est trouvée exacerbée par une campagne du gouvernement visant à saper la légitimité de leur travail.

Les politiques sécuritaires du gouvernement n'ont pas réussi à restaurer l'ordre en Arauca et n'ont fait qu'entraîner les civils encore davantage dans le conflit, permettant de garantir l'impunité à ceux qui violent les droits humains et enfreignent le droit international humanitaire. En Arauca, la RCZ n'est pas parvenue à réduire la violence et l'insécurité dans les municipalités où elle était appliquée : Arauca, Saravena, et Arauquita. En fait, selon les Bureaux du Médiateur des droits humains et du Procureur général, les violations du droit à la vie ont augmenté dans certaines municipalités, tout comme l'activité de la guérilla contre les forces de sécurité, ce qui a entraîné invariablement une augmentation des pertes civiles. Pendant la durée de l'application de la RCZ, on a constaté également une croissance rapide du nombre d'arrestations arbitraires et massives, affectant principalement des défenseurs des droits humains, des militants de la paix et des syndicalistes, dont beaucoup avaient dénoncé par le passé les violations des droits humains qui auraient été commises par les forces de sécurité. Ces groupes continuent interminablement à être pris pour cibles, à travers des arrestations arbitraires et massives, malgré le fait que la RCZ n'est plus applicable.

Considérées de ce point de vue, la RCZ et la Structure de soutien, ainsi que la poursuite de la pratique des détentions arbitraires, montrent un renforcement de la stratégie contre insurrectionnelle des forces armées. Ceci a pour but non seulement de combattre la guérilla mais de réduire au silence ceux qui font campagne pour les droits sociaux et économiques, et notamment les secteurs qui "entravent" l'exploration de nouvelles ressources pétrolières, et également de forcer les civils à quitter des terres importantes pour l'industrie du pétrole ou d'autres intérêts économiques, tout en empêchant les informations relatives à la situation dans cette région de parvenir à l'extérieur.

La présence d'enquêteurs judiciaires au quartier général de la 18ème Brigade et l'utilisation d'informateurs payés, cagoulés et anonymes, conduisent inévitablement à des erreurs judiciaires dans le département d'Arauca. Les suspects ne sont pas arrêtées sur la base d'enquêtes judiciaires antérieures indépendantes et impartiales, mais sur des renseignements sans fiabilité d'informateurs anonymes et souvent payés, tandis que les enquêteurs judiciaires ont souvent trop peur de se mettre en avant de crainte de perdre leur poste. La présence de paysans soldats, et les réseaux d'informateurs, font également courir aux communautés où ils vivent le danger d'attaques violentes de groupes de la guérilla. Le programme "soldats d'un jour", comme d’autres programmes similaires, risque même d'entraîner les enfants dans le conflit armé.

Amnesty International continue également à recevoir des informations crédibles selon lesquelles les forces armées, et notamment la 18ème Brigade, sont directement impliquées dans les homicides, les actes de torture et les "disparitions". Les militaires continuent par ailleurs à être aidés et soutenus par des groupes paramilitaires qui ont renforcé leur présence en Arauca ces dernières années. L'un de leurs principaux buts était de "nettoyer" le département de toute apparence de menaces contre l'oléoduc et les autres intérêts pétroliers et plus généralement économiques. Ceci a eu pour conséquence une campagne systématique de menaces et d'homicides de paysans, de membres de communautés indigènes, défenseurs des droits humains, journalistes et syndicalistes, ainsi que d'autres civils désignées comme membres ou sympathisants de la guérilla par les paramilitaires. Ces derniers ont également tenté de garder les civils sous leur contrôle en faisant naître la peur, par le recours à des massacres, des "disparitions", et à la torture. Il existe des preuves solides montrant qu'une partie des forces de sécurité est toujours en collusion avec les groupes paramilitaires, et la distinction entre les deux catégories est souvent brouillée intentionnellement pour accroître le climat de peur et d'insécurité parmi les civils. En fait, les opérations des forces de sécurité ont, à l'origine, préparé le terrain à la présence des paramilitaires dans le département d'Arauca. Si les forces de sécurité sont ouvertement en collusion avec les forces paramilitaires, vers qui les civils peuvent-ils se tourner pour obtenir protection ?

La communauté internationale, et en particulier les États-Unis d'Amérique, qui sont de loin le plus grand fournisseur d'assistance militaire à la Colombie, ont le devoir de veiller à ce que leurs fonds ne soient pas utilisés pour commettre des violations des droits humains. Il est dramatique de voir qu'on continue à financer des unités militaires en Arauca, et en particulier la 18ème Brigade, malgré l’existence des preuves indiscutables selon lesquelles elles violent les droits humains, soit directement, soit en collusion avec des groupes paramilitaires. La décision récente du gouvernement des États-Unis d'autoriser l'usage de son assistance militaire pour des activités contre insurrectionnelles en Colombie aura clairement un seul et tragique résultat : la population civile sera prise pour cible de façon accrue. Pendant ce temps, la guérilla, qui devrait faire l'objet de l'attention de l'armée, a des chances de rester relativement indemne, comme c'est généralement le cas dans ce conflit vieux de quarante ans, dans lequel le plus grand coût humain est payé par la population civile du pays.

Occidental Petroleum, Ecopetrol et Repsol-YPF, qui possèdent et gèrent le champ pétrolifère de Caño Limón en Arauca, auraient apporté un financement à la 18ème Brigade par le biais des accords de sécurité entre l'Association de Cravo Norte et l'armée. Occidental Petroleum a fait du lobbying pour une aide militaire aux forces de sécurité colombiennes et aurait fourni des fonds à l'unité spéciale du Bureau du Fiscal, la Structure de soutien. Ecopetrol aurait également fourni des sommes d'argent importantes aux forces armées. Ce soutien renforce la responsabilité de ces sociétés de veiller à ce que des violations des droits humains ne soient pas commises par des agents de l'État ou leurs mandataires agissant pour défendre les intérêts économiques et stratégiques de ces sociétés en Arauca.

Occidental Petroleum participe au processus de dialogue tripartite appelé les «Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains dans les industries extractives». Ces principes régissent l'évaluation des risques, les interactions avec la sécurité publique, ainsi qu'avec les forces de sécurité(58). Occidental Petroleum a préparé une politique mondiale de bon voisinage, et un code de conduite en affaires, pour agir d'une façon socialement responsable. La société a également souscrit aux principes mondiaux de Sullivan pour la responsabilité sociale des entreprises. De plus, Repsol-YPF est membre de Global Compact(59).

Même si les sociétés ont participé à ces initiatives volontaires, lorsqu'elles opèrent dans les zones de conflit comme la Colombie, des violations des droits humains continuent à se produire. Il existe des allégations de violations des droits humains commises par les forces sécurité qui auraient été financées par ces sociétés.

Au vu de ces éléments, Amnesty International appelle ces sociétés à procéder à une évaluation et une estimation des risques et des relations contractuelles avec les sociétés de sécurité pour en identifier les faiblesses, et intégrer les droits humains dans leur code de conduite, en utilisant comme référence les normes des Nations unies sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme.

Amnesty International appelle le gouvernement colombien à :

25. Mettre au point une politique globale relative aux droits humains qui respecte entièrement les obligations internationales de la Colombie, les recommandations de l'ONU et des autres organismes internationaux concernant les droits humains, et notamment une action pour mettre fin à l'impunité. Affronter et démanteler les paramilitaires soutenus par l'armée, et garantir la sécurité des secteurs vulnérables.

26. Ouvrir des enquêtes exhaustives et impartiales sur les atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, et faire traduire en justice les responsables; faire en sorte que tous les membres des forces de sécurité impliqués dans des enquêtes judiciaires ou disciplinaires pour des questions d'atteintes aux droits humains et/ou de collusion avec les paramilitaires soient suspendus de leurs fonctions jusqu'à ce que leur responsabilité ou leur innocence ait été établie.

27. Annuler les propositions qui menacent d'entraîner la population civile encore davantage dans le conflit et de réinventer le mouvement paramilitaire par des mesures comme le réseau d'un million d'informateurs civils et l'armée de paysans soldats.

28. Rapporter les mesures qui menacent d'exacerber le problème de l'impunité en Colombie, comme celle qui accorde les pouvoirs de police judiciaire aux militaires, et les amnisties de facto aux membres des groupes armés illégaux impliqués dans de graves atteintes aux droits humains.

29. Mettre fin à sa dangereuse campagne visant à délégitimer le travail mené par les défenseurs des droits humains, les militants de la paix et les syndicalistes, dont un grand nombre ont fait l'objet d'arrestations massives, de détentions arbitraires, et de descentes dans leurs bureaux et leur domicile.

30. Abandonner l'usage des "accords volontaires" de l'armée et démanteler la "Estructura de Apoyo" du Bureau du Fiscal, qui menacent de renforcer l'impunité dans le département d'Arauca.

Amnesty International appelle la communauté internationale à :

31. Inciter le gouvernement colombien à appliquer les recommandations ci-dessus, et observer de près ses efforts pour ce faire. Ces recommandations sont concordantes avec celles faites à plusieurs reprises par les Nations unies et d'autres organismes intergouvernementaux, ce qui impose l'obligation aux seconds gouvernements de surveiller de près l'action des autorités colombiennes pour les appliquer.

32. Appeler les groupes d'opposition armée à s'engager publiquement à respecter les normes humanitaires internationales, et à empêcher leurs membres de commettre des atteintes qui enfreignent le droit international humanitaire.

33. User de ses bons offices auprès du gouvernement colombien et des groupes d'opposition armée pour qu'ils parviennent à un accord humanitaire écartant les civils du conflit.

34. Accentuer in situ l'observation de la situation des droits humains dans le département d'Arauca ainsi que dans les autres anciennes zones de réhabilitation et de consolidation.

Amnesty International appelle le gouvernement des Etats-Unis à :

35. Appliquer dans son intégralité la loi Leahy qui interdit l'entraînement par les États-Unis d'unités militaires dont on pense qu'elles se sont livrées à des atteintes aux droits humains.

36. Cesser le versement de l'assistance des États-Unis à la Colombie pour sa sécurité jusqu'à ce que le Département d'Etat puisse certifier que les forces armées colombiennes répondent aux critères relatifs aux droits humains figurant à la section 564 de la loi sur les affectations de l’aide et de la défense à l’étranger de l'année fiscale 2003, en coupant notamment leurs liens avec les forces paramilitaires, et en rendant leur personnel responsable des atteintes aux droits humains.

37. Faire des déclarations publiques en Colombie pour reconnaître la légitimité du travail des défenseurs des droits humains et de leurs organisations.

Amnesty International appelle les groupes d'opposition armée à :

38. Ordonner à tous les combattants de respecter le droit international humanitaire, qui interdit très précisément à toutes les parties à un conflit interne de prendre pour cible des personnes qui ne prennent aucune part directe aux hostilités, et en particulier de s'abstenir de commettre tout acte de violence, notamment le meurtre, les mutilations, la torture et les traitements cruels, les outrages à la dignité des personnes et la prise d'otages.

39. Mettre en oeuvre des mesures spécifiques visant à assurer le respect du droit international humanitaire, par exemple veiller à ce que toutes les forces placées sous leur commandement soient formées et tenues d'adhérer dans tous les cas aux principes du droit international humanitaire, enquêter sur les allégations de violations de ce droit pour déterminer les responsabilités, et faire en sorte que tous ceux qui s'en sont rendus coupables soient retirés de tout poste dans lequel ils risquent de commettre des violations contre des civils et ceux qui sont hors de combat.

40. Faire en sorte de ne pas utiliser d'armes ni employer de pratiques militaires pouvant entraîner une menace disproportionnée et indiscriminée contre la sécurité des civils.

41. Respecter le droit des représentants de l'autorité, comme les maires, les conseillers et officiers de police judiciaire, d'exécuter leur devoir légal et légitime sans subir de menaces.

Amnesty International appelle Occidental Petroleum et Repsol-YPF à :

42. Faire pression sur le gouvernement colombien pour qu'il applique intégralement les recommandations des Nations unies en matière de droits humains telles qu'exposées ci-dessus.

43. Insister pour obtenir des enquêtes complètes et impartiales sur les violations et atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité, les paramilitaires soutenus par l'armée et les groupes armés d'opposition, dans le secteur où ils opèrent.

44. Retirer tout soutien qu'elles aient pu accorder à la Structure de soutien du Bureau du Fiscal, insister pour qu'elle soit supprimée, et que soient revus d'urgence et de manière indépendante les cas des personnes arrêtées ou mises en examen par la Structure de soutien.

Amnesty International appelleles sociétés pétrolières qui opèrent en Arauca à se conformer aux Normes des Nations unies sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme, et en particulier à :

45. Veiller à ce que les dispositions de sécurité des sociétés soient conformes aux normes relatives aux droits humains(60).

46. Inciter les autorités colombiennes à enquêter sur les allégations de violations des droits humains commises par des agents de sécurité privés. Ces sociétés devraient informer les autorités colombiennes que les agents qui ont été impliqués dans des violations par le passé ne seront pas affectés dans les secteurs où elles opèrent.

47. Veiller à mener des enquêtes sur la conduite passée des vigiles et autres gardes de sécurité avant de les embaucher dans le département d'Arauca, et à mettre en place des politiques interdisant à la fois d'embaucher des individus et de collaborer avec des unités des forces de sécurité de l'Etat ou des sociétés sous-traitantes en matière de sécurité, connus pour leur responsabilité dans des violations du droit humanitaire ou des droits humains(61). Ceci devrait s'appliquer non seulement au comportement des forces de sécurité dans le secteur entourant l'oléoduc, mais aussi à leur conduite passée dans d'autres secteurs. Ces sociétés devraient insister pour que les compagnies de sécurité privées qu'elles emploient ne soient pas intégrées aux réseaux de renseignements civils.

48. Faire en sorte que les contrats passés avec une force de sécurité d'Etat ou une compagnie de sécurité privée intègrent les normes précédemment évoquées ou au moins les mettent à disposition sur demande pour permettre de les respecter.

En qualité d'adhérent aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains dans les industries extractives, Occidental Petroleum devrait :

49. Mettre en oeuvre les dispositions spécifiques qui régissent l'évaluation des risques et l'interaction entre les sociétés et les forces de sécurité privées ou publiques.

50. Tenir des consultations régulières avec le gouvernement colombien et, le cas échéant, avec des organisations non gouvernementales et des communautés, concernant l'impact de leurs dispositions de sécurité sur la population locale.

51. Insister pour que les autorités colombiennes mènent des enquêtes exhaustives et impartiales sur les violations, et agissent pour neutraliser et démanteler les groupes de paramilitaires soutenus par l'armée.

52. Offrir des compensations adéquates, justes et équitables lorsque cela convient.

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Notes:

(1) Le Bureau du Fiscal (Fiscalía General de la Nación) a été créé par la Constitution de 1991 pour mener des enquêtes et engager des poursuites concernant tous les crimes commis en Colombie, et notamment les violations et atteintes aux droits humains.

(2) Le rôle du bureau du procureur général (Procuraduría General de la Nación) est de mener des enquêtes disciplinaires sur les allégations de mauvaise conduite, et notamment de violations des droits humains, par des fonctionnaires, tels que les membres des forces de sécurité.

(3) Le chiffre concernant la population est une estimation du Département administratif national des statistiques (Departemento Administrativo Nacional de Estadísticas, DANE).

(4) Voir Amnesty International, COLOMBIE. La Sécurité mais à quel prix ? Échec du gouvernement face à la crise des droits humains, Décembre 2002 (index AI : AMR 23/132/2002).

(5) Le droit international humanitaire, qui comprend les Conventions de Genève, est également appelé «droit de la guerre». Il régule les méthodes de guerre (notamment le traitement des combattants) et protége les civils qui ne participent pas au conflit.

(6) El Tiempo, 9 septembre 2003.

(7) Le chiffre concernant la population est une estimation du Service administratif national des statistiques, (Departamento Administrativo Nacional de Estadísticas, DANE)

(8) La Violenciaa été pratiquement une guerre civile provoquée par un conflit ancien opposant les partis conservateur et libéral. Elle a coûté la vie à environ 200000 personnes entre 1948 et 1957.

(9) Defensora del Pueblo, Proyecto Apoyo Defensorial en las Zonas de Rehabilitación y Consolidación : Primer Informe de Actividades, mars 2003.

(10) En 1996, l’Association de Cravo Norte, qui exploite l’oléoduc de Caño Limón et appartient à la compagnie pétrolière d'état colombienne Ecopetrol a signé un accord de collaboration avec Occidental Petroleum et Repsol-YPF par lequel elle s'engageait à fournir un soutien aux unités de la 18ème Brigade opérant le long de l'oléoduc.

(11) En vertu du droit américain, les unités militaires financées par les États-Unis doivent être «homologuées» : Si elles ne répondent pas à certains critères en matière de droits humains, elles risquent de perdre ce financement.

(12) Cette loi établit la compétence des tribunaux des États-Unis concernant des plaintes déposées contre des auteurs de violations des droits humains arrêtés sur le territoire national mais qui ont commis le crime en question à l'extérieur des États-Unis.

(13) Occidental Petroleum avait transféré le contrat avec Airscan à l'aviation colombienne. La rémunération provenait de la compagnie pétrolière d'Etat colombienne Ecopetrol

(14) Le gisement pétrolier de Caño Limón est exploité par l'Association de Cravo Norte (CNA), détenue par Ecopetrol (à hauteur de 50%), Occidental Petroleum (25%), et Occidental Petroleum Andina (25%). Occidental Petroleumcol est détenue par Occidental Petroleum à 75% et par Repsol-YPF à 25%. Occidental Petroleum Andina représentait la participation de Shell dans la CNA jusqu'à ce qu'elle soit vendue à Occidental Petroleum.

(15) L'oléoduc aurait fait l'objet de 152 attentats à l'explosif en 2000, 178 en 2001 et 50 en 2002. Voir Protecting the Pipeline : The US Military Mission Expands, WOLA, mai 2003.

(16) Site internet d'Occidental Petroleum : www.oogc.com

(17) Témoignage du Major General Gary D. Speer, commandant en chef par intérim, commandement Sud des États-Unis, sous-commission du Sénat pour l'hémisphère occidental, 24 avril 2002.

(18) "Un village colombien pris entre deux feux. Le bombardement de Santo Domingo montre le degré de confusion de l'implication des États-Unis dans la guerre contre la drogue en Amérique latine", Los Angeles Times, 17 mars 2002.

(19) Chiffre cité dans : Thad Dunning et Leslie Wirpsa, Oil and the Political Economy of Conflict in Colombia and Beyond : A Linkages Approach, 2002, document à paraître dans Geopolitics.

(20) "Un village colombien pris entre deux feux. Le bombardement de Santo Domingo montre le degré de confusion de l'implication des Etats-Unis dans la guerre contre la drogue en Amérique latine", Los Angeles Times, 17 mars 2002.

(21) Voir le document de Human Rights Watch : Colombia : Human Rights Concerns Raised by the Security Arrangements of Transnational Oil Companie(avril 1998).

(22) Voir Human Rights Watch : Colombia : Human Rights Concerns Raised by the Security Arrangements of Transnational Oil Companies, avril 1998.

(23) Déclaration de Lawrence P. Meriage, vice-président chargé de la direction et des relations publiques d'Occidental Oil and Gas Corporation, devant le Sous-Comité parlementaire pour une réforme gouvernementale de la Justice criminelle, de la politique des narcotiques et des ressources humaines, séance sur la Colombie, 15 février 2000.

(24) Voir au chapitre 6 l'analyse plus détaillée de l'Opération Arawac.

(25) Voir COLOMBIE. La Sécurité mais à quel prix ? Échec du gouvernement face à la crise des droits humains, Décembre 2002 (index AI : AMR 23/132/2002), pour une analyse plus détaillée de l'«état de choc intérieur» et du Décret 2002.

(26) Voir au chapitre 6 un examen détaillé des pouvoirs de police judiciaire.

(27) Article 11, Décret 2002 de 2002.

(28) Les deux nouvelles municipalités, l'une dans le département de Bolivar et l'autre dans le département de Sucre, ont été incluses dans la zone de réhabilitation et de consolidation, le 24 novembre 2002.

(29) Le Héroes de Saraguro Battalion avait été rattaché à la 18ème Brigade et opérait dans le département de Norte de Santander. Il a été transféré à la 18ème Brigade après une série de violations des droits humains commises par des paramilitaires en 1999 et 2000 dans des secteurs proches des unités des Heroes de Saraguro.

(30) El Tiempo, 4 octobre 2002.

(31) Procuraduría General de la Nación, La Zona de Rehabilitación y de Consolidación, Informe Especial, 2003, Bogotá.

(32) Rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits humains en Colombie, 24 février 2003, E/CN.4/2003/13.

(33) Déclaration du ministre de la Défense au cours d'une visite en Arauca, en juillet 2003, rapportée sur le site Internet du gouvernement le 15 juillet 2003 (www.presidencia.gov.co).

(34) Interview du général Lemus, 20 mars 2003.

(35) El Espectador, 24 février 2002.

(36) Rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits humains en Colombie, 24 février 2003, E/CN.4/2003/13 et Diario del Magdalena, 30 mars 2003.

(37)El Tiempo, 9 août 2002.

(38) Le décret 1612 aurait pu ouvrir la voie à la réapparition des groupes d' "autodéfense" de style CONVIVIR, créés par le président Ernesto Samper, en 1994. Ces groupes étaient souvent armés et se livraient à des violations des droits humains, et notamment des massacres, souvent en coordination avec les paramilitaires et les forces armées. En novembre 1997, la Cour constitutionnelle a décrété que les CONVIVIR ne devaient pas être autorisés à agir en "escadrons de la mort" et leur a ordonné de rendre les armes réservées à l'usage des forces armées. La crainte existe que certains réseaux d'informateurs civils ne se transforment en groupes de type CONVIVIR. Amnesty International n'a reçu aucune information montrant que ce décret avait été abrogé par le gouvernement actuel ; en fait, il a été publié quelques jours avant la prise de fonctions du gouvernement du président Uribe.

(39) Rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits humains en Colombie, 24 février 2003, E/CN.4/2003/13.

(40) Sermana, 3 février 2003.

(41) Informe Comisión Interinstitucional sobre Situación de Derechos Humanos en los Departamentos de Casanare y Arauca, juillet 1995.

(42) Article 1, Résolution 02033 du bureau du Fiscal General de la Nación, du 23 novembre 2001.

(43) Voir Huellas, N°39, février-mars 2002. Et aussi l'interview du Major Aldana de la 18ème Brigade, et d'Aldemar Rodríguez de la Federación de Derechos Humanos de Arauca, 22 mars 2003, et du procureur départemental d'Arauca, José Reinel Orozco, le 19 mars 2003.

(44) Voir au chapitre 6 d'autres précisions sur ce massacre.

(45) Procuraduría General de la Nación, La Zona de Rehabilitacion y de Consolidacion, Informe Especial, 2003, Bogotá.

(46) Amnesty International souhaite protéger l'identité du témoin.

(47) Procuraduría General de la Nación, La Zona de Rehabilitación y de Consolidación, Informe Especial, 2003, Bogotá.

(48) La Commission Interinstitutionnelle de juillet 1995 a signalé que deux groupes paramilitaires opéraient dans le département d'Arauca, les milices d'autodéfense de Sarare (Autodefensas de Sarare, ADS) créées à Saravena en 1993, et le Commando Dumar Aljure, qui agissait dans la municipalité de Tame en 1995.

(49) En 1994 le gouvernement du président de l'époque, Ernesto Samper, a autorisé la création de coopératives de sécurité privée, initialement appelées groupes CONVIVIR, qui, entre autres activités, fourniraient des renseignements militaires aux forces de sécurité.

(50) Rapport du bureau colombien du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, remis lors de la 58ème session de la Commission des Nations unies aux droits de l'homme: E/CN.4/2002/17, 28 février 2002.

(51) Le gisement pétrolifère de Capachos est exploité par Repsol-YPF et Ecopetrol. En 2001, alors que les forages exploratoires avaient commencé, TotalFinaElf avait acquis des droits mais cette société a cédé ses parts en 2002.

(52) Rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits humains en Colombie, 24 février 2003, E/CN.4/2003/13.

(53) Voir au chapitre 5 des précisions sur les arrestations de masse du 21 octobre de candidats aux élections et dirigeants politiques.

(54) Chiffre cité par Thad Dunning et Leslie Wirpsa dans Oil and the Political Economy of Conflict in Colombia and Beyond : A Linkages Approach, 2002, article devant être publié dans Geopolitics, et tiré d'un article de la Pittsburgh Post-Gazette du 22 juillet 1996, cité dans un article par El Tiempo, le 21 juillet 1996.

(55) Ibid.

(56) Ibid.

(57) Voir chapitre 2.

(58) L'évaluation des risques comprend l'identification des risques, le potentiel de violence, les résultats passés en matière de droits humains, l'état de droit, l'évaluation des conflits, et le transfert des équipements. L'interaction avec les forces de sécurité comprend les principes qui régissent les dispositifs de sécurité, le déploiement et la conduite, ainsi que la consultation et les conseils.

(59) Global Compact est une initiative du Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan, appelant les sociétés à agir d'une manière qui permette le respect des droits humains, du droit du travail, et de l'environnement. www.unglobalcompact.org

(60) Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois, et Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu.

(61) Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains, dont Occidental Petroleum est signataire.