Document - Cuba: Government critics jailed for speaking out

Cuba. Des détracteurs du régime incarcérés pour s'être exprimés

AU 205/13, AMR 25/006/2013 – Cuba 2 août 2013

ACTION URGENTE

CUBA. DES DÉTRACTEURS DU RÉGIME INCARCÉRÉS POUR S’ÊTRE EXPRIMÉS

Deux détracteurs du régime, condamnés à l’issue de procès sommaires pour des motifs sous-tendus par des considérations politiques, purgent actuellement des peines d’emprisonnement à Cuba. Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion, incarcérés seulement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

Emilio Planas Robert et Rafael Matos Montes de Oca ont été arrêtés respectivement les 23 et 27 septembre 2012 à Guantánamo, ville de la province éponyme, par des policiers et des agents de la Sûreté de l’État. Ces deux membres de l’Union patriotique de Cuba (UNPACU) ont été inculpés de « dangerosité » – concept défini comme la « propension d’une personne à commettre des infractions ». La législation qui se rapporte à ce type de mesure préventive érige en infraction pénale des comportements tels que l’ivrognerie, la toxicomanie et les « conduites antisociales ». Toutefois, elle sert aussi de prétexte pour emprisonner des dissidents politiques, des journalistes indépendants et des détracteurs du régime. Emilio Planas Robert a été condamné à trois ans et demi d’emprisonnement et Rafael Matos Montes de Oca, à deux ans et demi, à l’issue de procès sommaires qui ont eu lieu respectivement les 5 et 15 octobre 2012.

Les autorités les avaient accusés d’avoir placardé dans la ville des affiches portant des slogans « hostiles au gouvernement » comme « À bas Fidel ! » et « À bas la faim ! ». Selon leurs familles, aucun élément incriminant n’a été découvert à leurs domiciles ni présenté à leurs procès.

Amnesty International estime que les condamnations d’Emilio Planas Robert et Rafael Matos Montes de Oca sont sous-tendues par des considérations politiques et liées au fait que ces deux hommes ont exercé, pourtant pacifiquement, leur droit à la liberté d’expression, et qu’elles ont pour objectif d’envoyer un message dissuasif aux autres détracteurs du régime, en particulier aux autres membres de l’UNPACU. L’organisation considère donc ces hommes comme des prisonniers d’opinion.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à libérer Rafael Matos Montes de Oca et Emilio Planas Robert immédiatement et sans condition, étant donné qu’il s’agit de prisonniers d’opinion détenus uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression ;

exhortez-les à supprimer du Code pénal les dispositions relatives à la « dangerosité » et à abroger toutes les lois qui restreignent indûment les libertés d’expression et d’association.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 SEPTEMBRE 2013 À :

Chef de l’État et du gouvernement

Raúl Castro Ruz

Presidente de la República de Cuba

La Habana, Cuba

Fax : +41 22 758 9431 (bureau de Cuba à Genève) ; +1 212 779 1697 (via la Mission de Cuba auprès de l’ONU)

Courriel : cuba@un.int (via la Mission de Cuba auprès de l’ONU)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Procureur général

Dr. Darío Delgado Cura

Fiscal General de la República, �Fiscalía General de la República, Amistad 552, e/Monte y Estrella, �Centro Habana,

La Habana, Cuba

Formule d’appel : Dear Attorney-General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Ministre de l’Intérieur

General Abelardo Coloma Ibarra

Ministro del Interior y Prisiones

Ministerio del Interior, �Plaza de la Revolución, �La Habana, Cuba

Fax : +1 212 779 1697 (via la Mission de Cuba auprès de l’ONU)

Courriel : correominint@mn.mn.co.cu

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Cuba dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

CUBA. DES DÉTRACTEURS DU RÉGIME INCARCÉRÉS POUR S’ÊTRE EXPRIMÉS

COMPLÉMENT D’INFORMATION

L’article 72 du Code pénal cubain dispose : « La dangerosité d’une personne est sa propension particulière à commettre des infractions, qui se traduit par l’adoption d’une conduite allant manifestement à l’encontre des normes de la morale socialiste. »

Rafael Matos Montes de Oca et Emilio Planas Robert ont été condamnés tous les deux à des mesures préventives applicables aux personnes que l’on juge susceptibles de commettre des infractions. Les articles 78 à 84 du Code pénal décrivent les types de mesures possibles, notamment des mesures de rééducation pouvant aller d’un à quatre ans. Les personnes concernées sont internées dans un « établissement de travail ou d’enseignement spécialisé » ou envoyées dans une « coopérative de travail ». Il n’est pas question d’emprisonnement.

L’article 75 stipule que l’autorité de police compétente doit décerner un « avertissement officiel » afin d’empêcher ces personnes de mener des activités criminelles ou dangereuses pour la société. Il s’agit d’un acte juridique mentionnant expressément les raisons de l’avertissement ainsi que les déclarations de l’intéressé à ce sujet ; il doit être signé des deux parties. D’après leurs familles, ni Rafael Matos Montes de Oca ni Emilio Planas Robert n’ont reçu d’avertissement oral ou écrit des autorités.

L’épouse de Rafael Matos Montes de Oca n’a eu connaissance du procès qu’après qu’il se soit ouvert et n’a pu y assister qu’à la fin – elle était alors en passe d’engager un avocat. Les proches d’Emilio Planas Robert, quant à eux, n’ont pas été informés du procès de cet homme, qui n’était pas représenté non plus par un avocat. Les deux procès ont, semble-t-il, duré moins de deux heures chacun.

Lors du procès, le procureur aurait reproché à Rafael Matos Montes de Oca de ne pas travailler, de ne pas entretenir de bonnes relations avec ses voisins, de boire de l’alcool, de vagabonder dans les rues la nuit et d’être associé à des contre-révolutionnaires. Emilio Planas Robert, pour sa part, aurait été accusé d’être antisocial et de participer à des réunions avec des contre-révolutionnaires.

Ces deux hommes sont incarcérés à la prison provinciale de Guantánamo.

L’Union patriotique de Cuba est une organisation de la société civile qui plaide en faveur d’un élargissement des libertés à Cuba.

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Noms : Rafael Matos Montes de Oca et Emilio Planas Robert

Hommes

AU 205/13, AMR 25/006/2013, 2 août 2013

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