Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Cuba: Cuban prisoner of conscience facing trial: Darsi Ferrer


AU 134/10, AMR 25/008/2010 18 juin 2010


ACTION URGENTE

CUBA. UN PRISONNIER D'OPINION EST SUR LE POINT D'ÊTRE JUGÉ

Le défenseur des droits humains Darsi Ferrer doit être jugé le 22 juinpour recel de biens obtenus de façon illégale et violence ou intimidation envers un représentant de l'État, des accusations forgées de toutes pièces. Il a déjà passé 11 mois en détention provisoire. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d'opinion et demande aux autorités d'abandonner les charges retenues contre lui et de le libérer immédiatement et sans condition.

Darsi Ferrer est le directeur du Centre de santé et des droits humains Juan Bruno Zayas, à La Havane, la capitale cubaine. Il a travaillé comme journaliste indépendant et a rédigé des articles critiquant le système de santé de Cuba. Il est en détention provisoire depuis juillet 2009 dans une prison de sécurité maximale destinée aux prisonniers condamnés pour crimes violents.

En juillet 2009,Darsi Ferrer a tenté d'organiser une marche pour protester contre la répression à Cuba. Le 9 juillet, quelques heures avant que la marche ne commence, Darsi Ferrer et sa femme, Yusnaimy Jorge Soca, ont été arrêtés par des agents des forces de sécurité et de la police. Darsi Ferrer a été menotté et battu par plus de huit policiers. Sa femme et lui ont été relâchés quelques heures plus tard, sans avoir été inculpés. Mais lorsqu'ils sont rentrés chez eux, ils ont remarqué que deux sacs de ciment, des poutres en fer et deux cadres de fenêtres, qui étaient sur leur propriété depuis plusieurs mois, avaient disparu. Selon des voisins, des agents de police avaient emporté les matériaux de construction. Le 21 juillet, quatre policiers se sont rendus chez Darsi Ferrer et lui ont demandé de les accompagner au poste de police pour l'interroger sur ces matériaux. Mais au lieu d'être emmené au poste de police, il a été arrêté, conduit dans une prison de sécurité maximale dans la banlieue de La Havane et inculpé de recel de biens obtenus de façon illégale et de « violence ou intimidation envers un représentant de l'État ». Ce second chef d'inculpation semble avoir été motivé par des commentaires de Darsi Ferrer : quelqu'un l'a entendu dire qu'une injustice était en train d'être commise, que tôt ou tard les choses changeraient à Cuba et que cela n'arriverait plus.

D'ordinaire, toute personne inculpée de telles infractions serait libérée sous caution dans l'attente de son procès. Cependant, Darsi Ferrer s'est vu refuser quatre fois la liberté sous caution. Son procès va se dérouler devant un tribunal municipal mais, d'après sa femme, c'est un juge appartenant à une juridiction provinciale, normalement chargé des atteintes à la sûreté de l'État, qui va présider le procès.

Auparavant, Darsi Ferrer avait déjà été interpellé et empêché d'organiser d'importants événements en faveur des droits humains ou d'y participer. Chaque année depuis 2006, il est arrêté ou convoqué dans un poste de police aux alentours du 10 décembre, apparemment dans le but de l'empêcher de prendre part à des activités liées à la Journée internationale des droits de l'homme, célébrée ce jour-là.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :

  • priez les autorités de libérer Darsi Ferrer immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir milité en faveur de la liberté d'expression.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 JUIN 2010 À :

Chef de l'État et du gouvernement :

Raúl Castro Ruz Presidente

La Havane, Cuba.

Fax : +53 7 8333085 (via le ministère des Affaires étrangères) ; +1 2127791697 (via la mission de Cuba auprès de l'ONU)

Courriel : cuba@un.int (via la Mission de Cuba auprès des Nations unies)

Formule d'appel : Su Excelencia, / Monsieur le Président,


Ministre de l'Intérieur :

General Abelardo Coloma Ibarra

Ministro del Interior y Prisiones

Ministerio del Interior, Plaza de la Revolución, La Habana, Cuba

Fax : +53 7 8333085 (via le ministère des Affaires étrangères) ; +1 2127791697 (via la Mission de Cuba auprès des Nations unies)

Formule d'appel : Su Excelencia, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Cuba dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

CUBA. UN PRISONNIER D'OPINION EST SUR LE POINT D'ÊTRE JUGÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le droit à un procès équitable est fortement restreint à Cuba car les tribunaux et le ministère public sont sous le contrôle du gouvernement. Le président, le vice-président et les autres juges de la Cour suprême populaire, ainsi que le procureur général et son adjoint sont élus par l'Assemblée nationale de Cuba. En outre, tous les tribunaux sont subordonnés à l'Assemblée nationale et au Conseil d'État, une situation préoccupante au regard des normes internationales d'équité et du droit d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial. Les prévenus ne peuvent guère espérer jouir véritablement de leur droit à une défense équitable et digne de ce nom dans la mesure où les avocats sont employés par le gouvernement et peuvent donc hésiter, parfois, à contester les éléments présentés par les procureurs ou par les services de renseignement de l'État.




AU 134/10, AMR 25/008/2010, 18 juin 2010.

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