ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 27/002/2008 – ÉFAI

22 juillet 2008

AU 202/08 Craintes pour la sécurité / Menaces de mort

RÉpublique dominicaine Gysselle Baret Reyes (f)

Minoscal de Olis Oguiza (h), son époux

Emildo Bueno Oguis (h), le cousin de ce dernier

ainsi que leurs proches

Des personnes qui semblent liées aux autorités ont enlevé et agressé Gysselle Baret Reyes, dont le mari, d'origine haïtienne, subit une discrimination de la part de l'administration. À l'occasion d'une émission de télévision diffusée le 2 juillet, cette femme avait condamné la manière dont ses proches étaient traités. Le 14 juillet, elle a été forcée à monter à bord d'une voiture sous la menace d'un pistolet et agressée pendant plusieurs heures. Son époux, Minoscal de Olis Oguiza, et son cousin, Emildo Bueno Oguis, ont reçu des menaces de mort. Ces trois personnes courent un grand danger.

En mars 2007, la Commission centrale électorale a publié une circulaire à l'attention des représentants de l'État, dans laquelle elle leur demandait d'être particulièrement prudents lors de la délivrance ou du renouvellement des pièces d'identité, au motif que certains documents avaient été délivrés par erreur à des personnes ne pouvant pas prouver qu'elles résidaient légalement sur le territoire. Ce texte, intitulé Circulaire 017, semble avoir été invoqué systématiquement afin de refuser des documents officiels aux Dominicains d'origine haïtienne. Sans eux, ces derniers ne peuvent ni voter, ni accéder à l'éducation ou au marché du travail, ni recevoir d'allocations de l'État. D'après des organisations non gouvernementales (ONG) locales, plusieurs centaines de personnes n'ont pas pu déclarer la naissance de leurs enfants ou renouveler leurs pièces d'identité ; au total, elles pourraient être des dizaines de milliers à subir les conséquences de cette discrimination. Gysselle Baret Reyes et Minoscal de Olis Oguiza n'ont pas pu obtenir l'acte de naissance de leur fils nouveau-né, car les autorités ont affirmé que les papiers de Minoscal n'étaient pas en règle. Gysselle s'est plainte de cette situation lors d'une émission diffusée à la télévision dominicaine le 2 juillet. Emildo Bueno Oguis n'a pas pu obtenir la copie de son acte de naissance, dont il avait besoin afin de se faire établir un passeport pour aller rejoindre son épouse, citoyenne américaine, aux États-Unis. Il a présenté sans succès un recours auprès de la Commission centrale électorale cette année et a maintenant fait appel devant la Cour suprême. Les médias dominicains se sont beaucoup intéressés à son histoire.

Le 3 juillet, un proche vivant sur leur lieu de naissance, dans la province de Valverde (nord du pays), a téléphoné à Minoscal de Olis Oguiza et Emildo Bueno Oguis pour les informer que trois hommes se présentant comme des inspecteurs de la Commission centrale électorale lui avaient rendu visite et avaient laissé un numéro que les deux cousins devaient appeler afin de discuter de la délivrance de leurs pièces d'identité. Ils ont immédiatement appelé ce numéro, donné leurs coordonnées à Villa Altagracia, et leur interlocuteur leur a indiqué qu'ils seraient contactés prochainement. Ils n'ont reçu aucune nouvelle depuis lors.

Le 9 juillet, une Toyota Camry blanche aux vitres teintées a été vue en stationnement devant le domicile d'Emildo Bueno Oguis à trois reprises. Gysselle Baret Reyes a remarqué que cette voiture la suivait le 10 et le 11 juillet. Le 12 juillet, celle-ci l'a fait tomber de sa mobylette avant de prendre la fuite. Elle s'est rendue au poste de police le plus proche, dans la municipalité de Villa Altagracia, mais l'assistant du procureur qui était en service a refusé d'enregistrer sa plainte, au motif que les informations qu'elle lui avait fournies étaient insuffisantes.

Dans la matinée du 14 juillet, alors qu'elle se rendait à pied chez sa sœur, Gysselle Baret Reyes a été forcée, sous la menace d'un pistolet, à monter à bord d'une Toyota Camry noire aux vitres teintées dans laquelle se trouvaient deux hommes encagoulés et une femme. Ces personnes l'ont obligée à se placer en position fœtale et l'ont interrogée au sujet de sa famille, en lui demandant notamment où vivaient les parents de son époux, combien de frères avait celui-ci, où Emildo Bueno Oguis se trouvait et qui payait les frais de sa procédure judiciaire. Lorsqu'elle leur a répondu qu'elle n'en savait rien, l'une d'elles lui a versé de l'acide sur le bras gauche, qui a été brûlé, et l'a menacée de lui asperger le visage de ce liquide. Ses ravisseurs l'ont ensuite chargée de dire à Emildo qu'il s'était « trop mêlé de cette affaire » et que lui, Gysselle et Minoscal « suffoquer[aient] avant mercredi ». Lorsqu'elle est retournée au poste de police avec son époux, le même assistant du procureur a refusé de prendre sa déposition, malgré sa blessure au bras et son évidente détresse.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au terme d'une visite en octobre 2007, le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, et l'expert indépendant sur les questions relatives aux minorités désigné par les Nations unies ont conclu qu'il existait « un problème de racisme et de discrimination profond et persistant dans la société dominicaine, contre les Noirs en général et certains groupes en particulier, tels que les Dominicains noirs, ceux d'origine haïtienne et les Haïtiens » et ils ont déclaré que la Circulaire 017 « devrait être retirée et remplacée par un texte encourageant les autorités à adopter une attitude d'aide et de confiance». En février 2008, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale s'est déclaré préoccupé par le fait que, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, les Dominicains d'origine haïtienne se voyaient « confisquer et détruire » leurs pièces d'identité ou « refuser des copies de ces documents en raison de leur appartenance ethnique ». Plusieurs avocats et juristes dominicains ont dénoncé publiquement le caractère anticonstitutionnel de la Circulaire 017 et demandé son retrait.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par l'enlèvement et l'agression de Gysselle Baret Reyes le 14 juillet, ainsi que par les menaces de mort que cette femme, Minoscal de Olis Oguiza et Emildo Bueno Oguis ont reçues ;
- priez les autorités d'ordonner l'ouverture immédiate d'une enquête approfondie et indépendante, de publier les résultats de ces investigations et de déférer à la justice les responsables présumés ;

- exhortez-les à prendre de toute urgence des mesures afin d'assurer la sécurité de Gysselle Baret Reyes, de Minoscal de Olis Oguiza et de Emildo Bueno Oguis, conformément à leurs souhaits ;

- engagez-les à enquêter sur les allégations indiquant que des fonctionnaires de l'État travaillant à Villa Altagracia ont refusé à deux reprises d'enregistrer la déposition de Gysselle Baret Reyes, ainsi qu'à prendre les mesures disciplinaires qui s'imposent ;

- demandez que des dispositions efficaces soient adoptées immédiatement afin de mettre un terme aux pratiques discriminatoires lors de l'attribution de la citoyenneté dominicaine et des déclarations d'état civil, notamment en ce qui concerne les pièces d'identité.

APPELS À :

Procureur général :

Sr. Radhamés Jiménez Peña

Procurador General de la República, Palacio de Justicia, Ave. Jiménez Moya esq. Juan Ventura Simón,

Centro de los Heroes, Constanza, Maimón y Estero Hondo, Santo Domingo, République dominicaine

Fax : +1 809 533 4098

Formule d'appel : Estimado Señor Jiménez, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de l'Intérieur :

Sr. Franklin Almeyda Rancier

Secretario de Estado del Interior y la Policía, Ave. México, Esq.

Leopoldo Navarro, Edif. Oficinas Gubernamentales, Santo Domingo, République dominicaine

Fax : +1 809 685 1194

Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Journal :

El Nuevo Diario, Avenida Francia No. 41, Santo Domingo, République dominicaine

Fax : +1 809 687 3205

Courriers électroniques : redaccionnd@gmail.com

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République dominicaine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 3 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.