ACTION URGENTE

LES MIGRANTS HAÏTIENS EN DANGER EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Vingt-cinq hommes haïtiens ont été expulsés collectivement de la République dominicaine après avoir été arrêtés lors d'une réunion relative aux droits de travailleurs organisée par une association de migrants. D'autres migrants haïtiens risquent d'être expulsés arbitrairement par les autorités dominicaines.

Le 4 octobre, des militaires sont entrés dans une maison à Montecristi (nord du pays) où se tenait une séance de formation sur les droits des travailleurs migrants organisée par l'Association solidaire des travailleurs migrants de la région nord-ouest (ASOMILIN). Ils ont arrêté 25 ressortissants haïtiens présents à cette réunion, laissant derrière eux deux hommes et un nombre inconnu de femmes et d'enfants.Les 25 hommes arrêtés ont été transférés sur une base militaire de Montecristi. Le lendemain matin, ils ont été conduits dans la ville frontalière de Dajabón, où ils ont été détenus pendant quelques heures avant qu'on ne leur fasse franchir la frontière haïtienne.

Selon l'ASOMILIN, ils n'ont pas eu la possibilité de contester la légalité de leur détention ni la décision de les renvoyer en Haïti. Cette organisation affirme qu'aucun d'eux n'a été autorisé à téléphoner à un avocat ou même à contacter ses proches pour leur expliquer ce qui se passait. En outre, les militaires ne leur ont pas permis de récupérer leurs affaires ni les salaires qu'ils devaient percevoir pour leur travail.

D'après certaines sources locales, des propriétaires terriens employant des travailleurs migrants ont ordonné ces expulsions afin d'empêcher les travailleurs d'exercer leur droit à la liberté d'association et de réunion.

Tout travailleur migrant a le droit d'être protégé contre les expulsions arbitraires et collectives d'un pays. Ce droit est garanti par l'article 13 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par l'article 22 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, auxquels la République dominicaine est partie. Cependant, Amnesty International a relevé de nombreux cas de ce type ces dernières années.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :

• déclarez-vous préoccupé par l'arrestation et l'expulsion arbitraire de 25 migrants haïtiens les 4 et 5 octobre ;

• exhortez les autorités à mettre un terme aux expulsions collectives de travailleurs migrants ;

• demandez-leur de veiller à ce que toutes les personnes risquant d'être expulsées de la République dominicaine voient leur cas examiné individuellement dans le cadre d'une procédure équitable et transparente qui leur permet de contester les décisions des autorités et de faire réexaminer leur dossier ;

• engagez-les à respecter les obligations qui incombent à la République dominicaine en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, deux traités qui interdisent l'expulsion collective de ressortissants étrangers.  

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 NOVEMBRE 2009 À :