ÉQUATEUR

La dignité et le mépris

Il est temps de briser

le cercle vicieux de l’impunité dont bénéficient

les auteurs d’atteintes aux droits fondamentaux

des lesbiennes, des gays

et des personnes bisexuelles et transsexuelles

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 28/001/02

ÉFAI

Londres, mars 2002

Résumé (1)

En juin 2001, Amnesty International a publié un rapport intitulé Équateur. Des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transsexuelles continuent d’être victimes de tortures et d’autres formes de mauvais traitements (index AI : AMR 28/009/01). Ce rapport a été rendu public à la Maison de la culture équatorienne de Quito le 26 juin 2001. Depuis, l’organisation de défense des droits humains a rassemblé des informations sur de nouveaux cas de lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) victimes de manœuvres de harcèlement, d’actes de torture et de mauvais traitements motivés par l’homophobie, dans les villes de Quito et de Guayaquil. La plupart des nouvelles affaires dont Amnesty International a été informée concernent, tout comme les cas mentionnés dans le rapport publié en juin 2001, des LGBT qui auraient été accusés d’“ outrage public à la pudeur ”.Bien que, aux termes du Code pénal équatorien, cette infraction ne soit pas sanctionnée par une peine d’emprisonnement mais par une amende, des LGBT ont été incarcérés pour ce motif. Au vu des circonstances entourant ces détentions, Amnesty International estime que ces personnes ont été arrêtées uniquement en raison de leur identité sexuelle. Amnesty International a également rassemblé des informations sur de nouveaux cas d’actes de torture et de mauvais traitements infligés par des policiers à des détenus en raison de leur orientation sexuelle, en particulier à Guayaquil. La torture et les mauvais traitements, notamment le harcèlement sexuel, sont utilisés pour humilier, opprimer et dominer les victimes, parfois, semble-t-il, dans le but de leur extorquer de l’argent. Amnesty International estime que les autorités équatoriennes ne se sont pas montrées clairement déterminées à protéger et promouvoir les droits fondamentaux des LGBT en Équateur, et pense qu’elles devraient adopter des mesures supplémentaires pour garantir le plein respect des droits de ces personnes.

SOMMAIRE

Introduction

Cas de violations des droits fondamentaux

de lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT)

Cas signalés à QuitoCas signalés à Guayaquil

Conclusion

Recommandations

Introduction

En juin 2001, Amnesty International a publié un rapport intitulé Équateur. Des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transsexuelles continuent d’être victimes de tortures et d’autres formes de mauvais traitements (index AI : AMR 28/009/01). Ce rapport a été rendu public à la Maison de la culture équatorienne de Quito le 26 juin 2001. Depuis, l’organisation de défense des droits humains a rassemblé des informations sur de nouveaux cas de lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) victimes de manœuvres de harcèlement, d’actes de torture et de mauvais traitements motivés par l’homophobie, dans les villes de Quito et Guayaquil. La plupart des nouvelles affaires dont Amnesty International a été informée concernent, tout comme les cas mentionnés dans le rapport publié en juin 2001, des LGBT qui auraient été accusés d’“outrage public à la pudeur”.Bien que, aux termes du Code pénal équatorien(2), ces infractions ne soient pas sanctionnées par une peine d’emprisonnement mais par une amende, des LGBT ont été incarcérés pour ce motif. Au vu des circonstances entourant ces détentions, Amnesty International estime que ces personnes ont été arrêtées uniquement en raison de leur identité sexuelle. Amnesty International a également rassemblé des informations sur de nouveaux cas d’actes de torture et de mauvais traitements infligés par des policiers à des détenus en raison de leur orientation sexuelle, en particulier à Guayaquil. La torture et les mauvais traitements, notamment le harcèlement sexuel, sont utilisés pour humilier, opprimer et dominer les victimes, parfois, semble-t-il, dans le but de leur extorquer de l’argent. Dans certains cas, les actes de harcèlement sexuel auraient été commis par des policiers avec la complicité de collègues ayant été témoins des faits (voir plus bas le cas n°1). Amnesty International a également été informée de cas où les autorités équatoriennes n’ont pas protégé les droits de LGBT en ne menant pas d’enquêtes sérieuses à la suite d’allégations de violations de droits humains commises à leur encontre (voir le cas n°2). En outre, l’organisation est particulièrement préoccupée par le fait qu’un nombre considérable de violations de droits humains perpétrées en raison de l’orientation sexuelle des victimes ne sont pas dénoncées. Selon Amnesty International, cela s’explique par le fait que les victimes ne croient pas que les autorités s’intéresseront sérieusement à ce qui leur est arrivé. En outre, elles craignent pour leur sécurité. Amnesty International a reçu de nouveaux témoignages de victimes qui ont demandé que les précisions concernant leur cas restent confidentielles car elles s’inquiètent pour leur sécurité (voir le cas n°6). Il est désolant de constater que ces violations des droits humains se produisent dans un pays dont la Constitution est l’une des rares au monde à inclure explicitement “l’orientation sexuelle”dans ses dispositions relatives à la non-discrimination ; paradoxalement en effet, la plupart des infractions de ce type signalées aux autorités équatoriennes continuent de ne pas être sanctionnées. Ces violations sont manifestement le reflet de préjugés bien ancrés dans l’esprit de certaines autorités et de certains responsables de l’application des lois. Neptalí Arias Zambrano, directeur de la Fundación Amigos por la Vida(FAV, Fondation des amis pour la vie) a signalé à Amnesty International que le chef de la police nationale de la province du Guayas et des Galápagos, nommé en septembre 2001, lui avait déclaré au cours d’une conversation téléphonique : “Je ne suis pas contre les homosexuels passifs, je suis contre ceux qui s’habillent comme des femmes et ceux qui font étalage de leur homosexualité…”Le chef de la police nationale de la province du Guayas lui a également expliqué ce qu’il entendait par “homosexuels passifs” : “… ceux qui ne font pas étalage de leur homosexualité, ceux qui se tiennent tranquilles, qui ne s’habillent pas comme des femmes, qui restent chez eux...” Amnesty International considère qu’il y a un lien direct entre l’opinion du nouveau chef de la police nationale de la province du Guayas à propos de l’homosexualité et la multiplication des descentes de police dans les rues de Guayaquil depuis le mois de septembre 2001 (voir le cas n°5). Ces rafles se terminent souvent par l’arrestation arbitraire de LGBT, ce qui constitue une violation de l’article 23, paragraphes 3 et 5 de la Constitution équatorienne(3). Des cas de torture et de mauvais traitements sont également signalés dans le cadre d’autres restrictions au droit à la liberté d’expression des LGBT. Ainsi, des organisations de défense des droits des LGBT de Guayaquil avaient demandé aux autorités municipales l’autorisation de défiler le 28 juin 2001(4) pour célébrer la World Pride Day(journée mondiale de la Fierté homosexuelle). Cette autorisation a tout d’abord été refusée verbalement par l’ancien chef de la police de la province du Guayas, puis délivrée, mais deux heures seulement avant l’heure prévue de cette manifestation, ce qui laissait très peu de temps aux organisateurs pour en assurer la publicité. Plus récemment, des organisations non gouvernementales (ONG) travaillant pour la prévention du sida et l’assistance aux malades ont demandé au maire de Guayaquil l’autorisation d’organiser un défilé pour sensibiliser l’opinion aux problèmes concernant le sida, le 1er décembre 2001, Journée mondiale du sida. Le maire a refusé d’autoriser ce défilé au motif qu’il entraverait la circulation. Comme le reconnaît de manière implicite l’article 23, paragraphes 3 et 5 de la Constitution équatorienne, l’orientation sexuelle, comme le sexe ou la race, a trait à des aspects fondamentaux de l’identité humaine. Elle est liée aux sentiments les plus profonds de l’être humain, aux désirs les plus secrets de l’esprit et aux expressions les plus intimes du corps, qui sont au cœur même du droit de chacun au respect de l’intégrité physique et mentale. Ces droits doivent comprendre la liberté de déterminer et d’exprimer son identité et son orientation sexuelle sur la base de l’égalité, en étant à l’abri de toute crainte et de toute discrimination. Amnesty International est préoccupée par le fait que le cercle vicieux de l’impunité risque de contribuer à accroître la violence à l’encontre des LGBT. L’organisation exhorte les autorités équatoriennes à envoyer un message clair aux représentants de l’État ainsi qu’au public pour les avertir que les violations des droits humains et la discrimination exercées à l’encontre de personnes en raison de leur orientation sexuelle ne seront pas tolérées et que les auteurs de tels actes seront traduits en justice. Si l’on tolère la violation des droits d’un groupe social, quel qu’il soit, c’est toute la structure de protection des droits humains qui est alors attaquée.

Cas de violations des droits fondamentaux de lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT)

Cas signalés à Quito

Cas n°1

Détention arbitraire, mauvais traitements infligés

par la police, menaces de mort et violences sexuelles

sur les personnes de Jairo Cortéz Jalca

et Patricio Ordoñez Maico

Selon les informations reçues, le 31 mai 2001, Patricio Ordoñez Maico, homosexuel, a été arrêté par deux agents de la police nationale à Quito. Au moment de son arrestation, l’un des policiers lui a asséné un violent coup dans le dos. Il a été conduit dans un poste de police du quartier de Mariscal, où deux policiers l’ont interrogé. L’un d’eux lui a demandé de se déshabiller pour vérifier s’il n’avait pas d’arme ou de drogue sur lui. Après que le policier a confirmé qu’il ne détenait ni arme ni drogue, l’autre policier a commencé à exercer des violences sexuelles sur le détenu ; toutefois, lorsque Patricio Ordoñez a prié le policier de ne pas continuer, ce dernier s’est arrêté. Patricio Ordoñez a demandé aux policiers de lui permettre de passer un appel téléphonique, ce qu’ils ont refusé. L’un d’eux lui aurait dit que s’il portait plainte contre eux, ils le retrouveraient après sa libération, l’abattraient et le jetteraient dans les eaux du Machangara. Les policiers auraient soutiré de l’argent à Patricio Ordoñez et lui auraient demandé de leur donner son adresse personnelle. Le 8 juin 2001, Patricio Ordoñez dit avoir vu l’un des policiers dans une voiture de police devant son domicile. Le 2 juin 2001, Patricio Ordoñez et Jairo Cortéz Jalca, également homosexuel, retournaient chez eux lorsqu’ils ont été arrêtés par des agents de la police nationale dans une rue de Quito. Selon certaines informations, les policiers les ont violemment frappés, se sont emparés du sac de Jairo Cortéz et ont ordonné à Patricio Ordoñez de quitter les lieux. Ils ont par la suite continué à rouer de coups Jairo Cortéz. Comme Patricio Ordoñez attendait Jairo Cortéz non loin de là, les policiers l’ont rappelé, lui ont donné un coup de poing et se sont moqués de lui en l’appelant le mari de Jairo Cortéz. Les policiers en ont profité pour voler aux victimes de l’argent et des effets personnels.

Jairo Cortéz et Patricio Ordoñez ont soumis leur affaire à l’organisation non gouvernementale Comité Ecuménico de Derechos Humanos(CEDHU, Comité œcuménique des droits humains). Les 28 et 29 juin 2001, ils ont déposé une plainte auprès de la police judiciaire en compagnie d’un avocat du CEDHU. À ce jour, ni les victimes, ni le CEDHU n’ont reçu d’informations quant au résultat des investigations de la police judiciaire.

Cas n°2

Absence de réaction de la police face à des actes de violence homophobes.

Cas de Narda Torres Arboleda et d’Adriana Chávez

Le 12 juin 2001, en début de soirée, Narda del Rocío Torres Arboleda rentrait chez elle à Quito, chargée de sacs de courses, lorsqu’elle a été interceptée devant son domicile par deux hommes qui l’ont attrapée par les cheveux et jetée à terre en la frappant et en criant : “Salope, on va te violer [on va] te tringler et ça va te plaire […]saleté de lesbienne et si t’aimes pas ça on va te tuer pour se débarrasser de toi […]ça te dégoûte pas d’être comme tu es ?”

“À chaque mot [qu’ils me disaient],je recevais un coup de poing ; je ne pouvais pas me défendre parce qu’ils me tenaient par le cou et que cela m’empêchait de crier. Tout à coup, j’ai entendu la voix [de ma compagne]qui a demandé : "Qu’est-ce qui se passe ?"”,a déclaré Narda Torres à Amnesty International. Cette intervention a effrayé les agresseurs et ils se sont alors enfuis vers une voiture qui les attendait non loin de là.

Le lendemain,Adriana Patricia Chávez Chávez, la compagne de Narda Torres, qui avait été témoin de l’agression, s’est rendue avec elle au commissariat de police n° 5 de Quito pour porter plainte. Les deux femmes ont déclaré que les policiers n’ont fait aucun cas d’elles lorsqu’elles ont tenté de raconter ce qui s’était passé, et plus particulièrement lorsqu’elles ont indiqué aux policiers que ces manœuvres de harcèlement étaient dues à leur orientation sexuelle. Selon leur témoignage, il a fallu un certain temps pour que la police semble prendre leur plainte au sérieux. Narda Torres a été examinée par un médecin légiste qui a conclu que les ecchymoses qu’elle présentait avaient été causées par les coups de poings reçus à l’œil gauche et que sa lèvre supérieure était tuméfiée. Le 18 juin 2001, elle s’est rendue au dispensaire et un médecin a diagnostiqué une fracture du nez nécessitant une opération chirurgicale. La police a remis à Narda Torres une sorte de permis lui donnant le droit de demander à tout policier d’arrêter ses agresseurs au cas où de tels faits se reproduiraient. Toutefois, selon les informations recueillies, la police n’a pas poussé l’enquête plus loin. Deux mois plus tard, le 28 août 2001, Adriana Chávez, mère d’une fille âgée de douze ans, a été accostée par les deux mêmes agresseurs, qui lui ont dit : “Vous allez continuer jusqu’à quand avec votre maudit exemple, saletés de lesbiennes ! [...]T’as pas honte de ressembler à un homme, gouine de merde ? T’as pas de scrupules, pauvre malade. Tu veux que ta fille te ressemble ? Espèce de truie”Ils lui ont donné l’ordre de quitter le quartier pour que les habitants puissent vivre en paix. Le 3 septembre 2001, le Comité Ecuménico de Derechos Humanos(CEDHU, Comité œcuménique des droits humains) a adressé une lettre au ministre de l’Intérieur, Juan Manrique, pour l’informer du cas de Narda Torres et de sa compagne et lui demander qu’une enquête soit menée au sujet de leurs allégations. Plus récemment, dans la soirée du 5 décembre 2001, Narda Torres et Adriana Chávez ont été harcelées et intimidées au moment où elles arrivaient devant chez elles. À l’instant où Adriana Chávez allait ouvrir la porte d’entrée, une voiture qui se trouvait à 70 mètres de là environ a accéléré en direction des deux femmes en roulant sur le trottoir. Adriana Chávez est parvenue à ouvrir la porte et à se précipiter à l’intérieur mais Narda Torres n’en a pas eu le temps et a été heurtée par la voiture qu’elle n’a pas réussi à éviter ; elle souffre en conséquence de graves meurtrissures sur une jambe et doit porter un plâtre. Narda Torres et Adriana Chávez ont toutes deux déclaré que la voiture en question semblait être la même que celle utilisée par leurs agresseurs pour s’enfuir le 12 juin 2001. Elles ont également signalé que les deux occupants du véhicule s’étant précipité sur elles ressemblaient fortement aux deux hommes qui les avaient agressées au mois de juin. Au moment où nous rédigions ces lignes, ni Narda Torres et Adriana Chávez, ni le CEDHU n’avaient reçu de réponse des autorités équatoriennes quant à savoir si une enquête était menée au sujet de ces allégations.

Cas signalés à Guayaquil

Cas n°3

Des défenseurs des droits humains et des travestis victimes de détention arbitraire, de menaces de mort, de manœuvres de harcèlement et de mauvais traitements exercés

par des policiers

Selon certaines sources, le 15 juin 2001, la police a effectué une descente dans

le centre de Guayaquil au cours de laquelle plusieurs travestis ont été arrêtés de façon arbitraire et victimes de mauvais traitements. Henry Rodríguez Lozano, coordinateur du département chargé des transsexuels de l’organisation Fundación Amigos por la Vida(FAV, Fondation des amis pour la vie), a été témoin de ces arrestations et a tenté de prendre des photos. Selon les informations reçues, les personnes arrêtées ont été frappées par des policiers, semble-t-il en présence de l’ancien chef de la police nationale de la province du Guayas. Les policiers ont saisi l’appareil photo de Henry Rodríguez, détruit la pellicule et ils ne lui ont rendu son appareil que trois jours plus tard. Henry Rodríguez a été arrêté au cours de la rafle. Alors qu’il se trouvait dans le fourgon de police faisant route vers le siège de la police nationale, des policiers lui auraient déclaré qu’il était arrêté par mesure de représailles en raison des plaintes qu’il déposait continuellement au sujet de violations de droits humains commises par des policiers, et qu’il méritait d’être abattu et jeté sur le Perimetral(5). Il a été relâché le 18 juin 2001. Henry Rodríguez a fait part de son cas au médiateur de la province du Guayas et des Galápagos dans un courrier daté du 19 juin 2001. Cinq mois plus tard, le 11 novembre 2001, Henry Rodríguez Lozano a fait l’objet d’une nouvelle arrestation. Il se trouvait sur la place Mercado de las Almas, en compagnie d’amis, lorsqu’il a été arrêté. Il a été le seul du groupe à être appréhendé et il a été maintenu en détention jusqu’au soir du 14 novembre 2001. Il a, semble-t-il, été accusé d’avoir commis un outrage public à la pudeur, prononcé des propos agressifs et bu des boissons alcoolisées dans la rue. Henry Rodríguez et ses témoins ont toutefois indiqué que ces accusations étaient fausses. Amnesty International estime qu’il a été arrêté en raison de sa prise de position en faveur des droits des LGBT et que sa détention était arbitraire.

Cas n°4

Des défenseurs des droits humains victimes d’actes

de harcèlement commis par des vigiles

Dans la soirée du 18 août 2001, Christian Landeta Centeno(6)et Luis Gonzalo Viteri Salvatierra ainsi que deux autres hommes homosexuels, qui souhaitent garder l’anonymat, se promenaient à pied dans Las Peñas, site historique de Guayaquil. Christian Landeta est coordinateur de Juventud Arco Iris(Jeunesse arc-en-ciel), association qui milite en faveur de la sexualité sans risque et dispense des conseils médicaux gratuits pour empêcher la prolifération du sida chez les jeunes LGBT ; cette association est membre de la Fundación Amigos por la Vida(FAV, Fondation des amis pour la vie). Selon les informations recueillies, un vigile a contraint un de ces quatre homosexuels à l’accompagner dans un restaurant vide. À l’intérieur se trouvaient trois autres vigiles. Christian Landeta a suivi les vigiles pour leur demander pourquoi ils avaient arrêté son ami. Ceux-ci ont répondu que c’était parce qu’ils étaient gays ; ils ont ensuite procédé à une fouille sur les quatre homosexuels, sous prétexte de vérifier s’ils portaient des armes. Les vigiles ont, semble-t-il, fait venir leur supérieur qui leur aurait dit : “Ces pédés, il faut les arrêter !”, avant de s’en retourner. Les vigiles ont demandé aux quatre hommes de l’argent et, en faisant pression sur eux et en les insultant, leur ont pris 40 dollars américains (45 euros environ), ainsi que le T-shirt que Christian Landeta portait à ce moment-là. Selon les informations reçues, les vigiles ont été embauchés par la Fondation SXXI, qui a, selon certaines informations, passé contrat avec la municipalité de Guayaquil pour régénérer la ville. Le 20 août 2001, la Fondation des amis pour la vie a écrit au maire de Guayaquil pour dénoncer ces agissements. Ce dernier leur a répondu le 25 octobre 2001, en joignant un rapport du vérificateur général lui signifiant que ces vigiles n’avaient aucun lien avec la municipalité de Guayaquil, qu’ils n’étaient pas des employés de la municipalité de Guayaquil et que la société pour laquelle ils travaillaient refusait d’indiquer l’identité des vigiles. Ce rapport précisait en outre que les victimes devaient prendre les mesures qu’elles jugeaient appropriées, la municipalité de Guayaquil étant exonérée de toute responsabilité. Amnesty International estime que si les autorités équatoriennes ont réellement la volonté de promouvoir les droits fondamentaux des LGBT et d’assurer leur protection, elles doivent veiller à ce que les manœuvres d’intimidation et de harcèlement dont Christian Landeta Centeno et Luis Gonzalo Viteri Salvatierra ont été victimes fassent l’objet d’enquêtes exhaustives et impartiales, et à ce que les responsables de ces actes soient traduits en justice. Le fait que les auteurs de ces actes soient des personnes privées et non des agents de l’État ne dégage pas les autorités de leur responsabilité : l’État peut être tenu pour responsable, en vertu des normes internationales relatives aux droits humains, lorsque de telles violences persistent du fait de la complicité ou du consentement des autorités ou parce qu’elles ont failli à leur devoir de diligence due.

Cas n°5

Rafles et détention arbitraire de LGBT par des policiers

à Guayaquil

Selon les informations reçues, depuis que le nouveau chef de la police nationale de la province du Guayas est entré en fonctions en septembre 2001, les descentes de police dans les rues de Guayaquil se sont multipliées. Ces opérations de police touchent notamment, mais pas exclusivement, les LGBT. Elles sont plus fréquentes du vendredi au dimanche soir. Du 9 au 11 novembre 2001, 433 personnes au moins ont ainsi été arrêtées par la police au cours de ces opérations. D’après les informations parues dans la presse, les descentes de police visent les personnes qui boivent de l’alcool dans la rue, gênent la circulation automobile en jouant au football sur la route ou encore commettent des outrages publics à la pudeur(7) ainsi que d’autres infractions mineures. Toutefois, il est signalé qu’un nombre considérable de personnes ont été arrêtées uniquement parce qu’elles marchaient dans les rues de la ville, et non parce qu’elles avaient commis une quelconque infraction. En outre, certaines des infractions que ces personnes auraient commises et pour lesquelles elles ont été arrêtées ne sont pas punies par le Code pénal d’emprisonnement mais d’une simple amende. Si les organisations de défense des droits humains ne sont pas en mesure d’indiquer le nombre exact de LGBT ayant été arrêtés arbitrairement au cours de ces descentes de police, elles ont en revanche signalé avoir reçu au moins 20 plaintes de la part de LGBT qui auraient été détenus de manière arbitraire entre les 9 et 11 novembre 2001. Toutes ces personnes ont été conduites dans le centre de détention provisoire et enfermées dans la Lagartera(8), cellule collective dans laquelle sont placés les détenus les plus agressifs, dont certains ont des antécédents judiciaires. Elles ont été maintenues en détention pendant deux jours en moyenne, bien que les infractions dont certaines d’entre elles ont été accusées soient punies d’une amende et non d’emprisonnement. Selon la presse, de l’argent, des vêtements et des téléphones mobiles ont été volés par d’autres détenus à certaines des personnes placées dans la Lagartera. Il y avait quatre enfants dans ce groupe. L’un d’entre eux aurait été violé par d’autres détenus dans la Lagartera. Amnesty International est gravement préoccupée par le fait que des mineurs sont détenus dans la Lagartera, dans le centre de détention provisoire de Guayaquil. La Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par l’Équateur le 23 mars 1990, dispose en effet dans son article 37-c que “tout enfant privé de liberté [doit être]traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge : en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on n'estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles”. En outre, l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus dispose dans son article 8-d que “les jeunes détenus doivent être séparés des adultes”et dans son article 85-2 que “les jeunes prévenus doivent être séparés des adultes [et qu’]en principe, ils doivent être détenus dans des établissements distincts”.

Cas n°6

Enlèvement, tentative d’enlèvement, viol et homicide présumé par un groupe armé cagoulé

Le 4 août 2001, Víctor Arreaga Aragón (Lily), travesti âgé de vingt ans, a été abattu de trois balles. La victime était encore en vie lorsque des policiers l’ont trouvée dans une rue de Guayaquil. Ils l’ont emmenée dans un hôpital où elle est décédée par la suite. Son corps présentait des contusions, apparemment dues à des coups qu’elle avait reçus avant d’être tuée. Darío Mendez (pseudonyme), homosexuel, aurait été enlevé par cinq hommes armés et cagoulés alors qu’il marchait dans les rues de Guayaquil en septembre 2001. Les hommes l’ont saisi et jeté dans une fourgonnette où ils l’ont insulté, battu et forcé à se déshabiller ; ils l’ont ensuite violé avec un bâton. Ils ont menacé de le tuer et dit qu’ils jetteraient son corps sur le Perimetral(9). Darío Mendez a déclaré les avoir entendus dire qu’il ne serait pas le premier à être tué par eux. Les ravisseurs ont pris son argent et l’ont relâché. Au moment où nous rédigions ces lignes, Darío Mendez était toujours sous traitement médical pour soigner une infection causée par des échardes du bâton. Il reçoit également une assistance psychologique. Plus récemment, le soir du 23 novembre 2001, Israel Cortéz Lozano (Naomi), travesti membre de la Fundación Amigos por la Vida(FAV, Fondation des amis pour la vie), a déclaré à Amnesty International que cinq hommes cagoulés avaient tenté de l’enlever dans une fourgonnette sans plaque d’immatriculation, semblable à celle décrite par Darío Mendez. L’un de ces hommes a crié aux autres : “Attrape-le, c’est un pédé minable et il faut qu’on en finisse avec eux ”Elle a cependant réussi à leur échapper et ils se sont enfuis. Un chauffeur de taxi l’a en effet aidée à quitter rapidement les lieux, évitant ainsi son enlèvement alors que les quatre hommes cagoulés et le conducteur de la fourgonnette étaient sur le point de l’attraper. Les organisations équatoriennes de défense des droits humains qui enquêtent sur ces trois affaires ont conclu qu’elles pourraient être liées et qu’un groupe paramilitaire pourrait opérer à Guayaquil.

Conclusion

Amnesty International estime que les autorités équatoriennes ne se montrent pas fermement déterminées à assurer la protection et la promotion des droits fondamentaux des LGBT en Équateur. L’organisation a reçu des autorités équatoriennes des communications l’informant que des enquêtes vont être menées au sujet des allégations de violations de droits humains commises contre des LGBT exposées dans le document publié en juin 2001 intitulé Équateur. Des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transsexuelles continuent d’être victimes de tortures et d’autres formes de mauvais traitements (index AI : AMR 28/009/01). Wilson Mayorga, directeur national des droits humains au ministère de l’Intérieur, a écrit à Amnesty International le 21 mai 2001 à propos des menaces de mort reçues par des militants LGBT en mars et avril 2001. Dans son courrier, il signale à l’organisation que la police nationale a pris des mesures préventives pour garantir la sécurité des membres d’organisations de défense des droits des LGBT, et que la Direction nationale de la protection des droits humains du ministère de l’Intérieur a condamné les menaces de mort envoyées par courrier électronique, qu’elle considère comme des actes d’extrémistes fanatiques(10).

Le 6 avril 2001, le Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos(Comité permanent pour la défense des droits humains), organisation non gouvernementale basée à Guayaquil, a envoyé au maire de Guayaquil, Jaime Nebot Saadi, une lettre au sujet de 65 cas de violations de droits humains commises contre des LGBT dans la ville de Guayaquil entre octobre 2000 et avril 2001. Le maire a répondu qu’un policier avait été renvoyé pour avoir commis ces infractions. Dans sa lettre datée du 6 juin 2001, le maire se réfère à “la sentence du tribunal de discipline de la police nationale qui a condamné l’agent de la police nationale […]à être destitué et rayé des cadres de la police pour avoir commis les fautes graves décrites dans le dit rapport”.

Amnesty International a reçu une lettre du bureau de la procureure générale datée du 6 juillet 2001, qui accusait réception d’un exemplaire du rapport intitulé Équateur. Des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transsexuelles continuent d’être victimes de tortures et d’autres formes de mauvais traitements (index AI : AMR 28/009/01). Cette lettre informait également l’organisation que la procureure générale, Mariana Yépez de Velasco, avait ordonné l’ouverture d’une enquête au sujet des allégations dont il est fait état dans le document d’Amnesty International. Au moment où nous rédigions ces lignes, Amnesty International n’avait reçu aucune information quant au résultat de cette enquête. Amnesty International estime que les autorités équatoriennes doivent prendre des mesures supplémentaires pour que les droits des LGBT soient pleinement respectés.

Recommandations

Compte tenu de la fréquence des atteintes aux droits humains commises à l’encontre de LGBT et de l’absence de réaction efficace des autorités, Amnesty International adresse les recommandations suivantes au gouvernement équatorien.

Condamnation de la discrimination

Les autorités équatoriennes doivent faire clairement savoir aux membres de la police et aux autres organismes gouvernementaux que la discrimination ne sera pas tolérée, notamment celle exercée à l’encontre de personnes du fait de leur orientation ou de leur identité sexuelles. Les responsables gouvernementaux devraient organiser et soutenir des campagnes publiques de lutte contre la discrimination, afin de sensibiliser davantage à la nécessité de protéger le droit de tous, y compris des LGBT, à ne pas être soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements ainsi qu’à toute autre atteinte aux droits humains.

Condamnation de la torture, des mauvais traitements et de toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant

Les autorités équatoriennes doivent indiquer clairement que la torture, les mauvais traitements et toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant ne seront tolérés en aucun cas, y compris lorsque les victimes sont des LGBT, et que les auteurs de tels actes seront poursuivis en justice. Les plus hauts représentants de l’État devraient condamner la torture et faire clairement savoir qu’aucun acte de torture ou mauvais traitement, quelle que soit la victime, ne sera toléré. Ils devraient veiller à ne faire aucune déclaration publique et à ne donner aucun ordre qui pourraient raisonnablement être interprétés comme une autorisation de torturer des personnes ou de leur infliger d’autres formes de mauvais traitements en raison de leur identité sexuelle. Ceux qui font de telles déclarations devraient être poursuivis pour instigation, incitation ou encouragement à la torture.

Protection des détenus

Les autorités équatoriennes doivent veiller à ce que tous les membres des forces de l’ordre, du personnel pénitentiaire et médical et tous les autres agents de l’État concernés soient formés pour assurer la protection des LGBT contre la torture, les mauvais traitements et toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les représentants du gouvernement doivent prendre des mesures efficaces pour empêcher que les LGBT ne soient victimes de viols et d’autres violences sexuelles en détention. Les viols commis alors que la victime est en garde à vue ou emprisonnée devraient systématiquement être reconnus comme des actes de torture. Les femmes ne devraient pas être détenues dans les mêmes locaux que les hommes. Elles ne devraient pas être surveillées par du personnel masculin et des membres féminins du personnel de sécurité devraient être présents pendant leur interrogatoire. La séparation entre hommes et femmes dans les prisons devrait empêcher de marginaliser plus encore les LGBT au sein de la population carcérale ou de les exposer davantage à la torture et aux mauvais traitements. Les détenus transsexuels devraient normalement être placés dans le quartier des hommes ou des femmes en fonction de l’identité sexuelle qu’ils ont adoptée.

Lutte contre l’impunité

Les autorités équatoriennes devraient veiller à ce que toutes les allégations et informations faisant état d’actes de torture, de mauvais traitements et de toute autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant motivés par l’identité sexuelle réelle ou supposée de la victime fassent l’objet d’une enquête impartiale menée dans les plus brefs délais, et à ce que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice.

Protection des défenseurs des droits humains

Le gouvernement équatorien devrait apporter son soutien au travail des organisations qui luttent contre la discrimination à l’encontre des LGBT et leur permettre de mener à bien leur action sans crainte ni restriction injustifiée(11). Les responsables gouvernementaux devraient également assurer la protection efficace des défenseurs des droits humains exposés à des risques en raison de leurs activités relatives aux questions de sexospécificité et d’identité sexuelle. Leur travail devrait être soutenu et ils devraient être consultés au sujet des initiatives à prendre pour combattre la torture et les autres formes de mauvais traitements.

Ce que vous pouvez faire

Veuillez envoyer des fax ou lettres par avion rédigés en termes courtois, de préférence en espagnol, sinon en français, aux autorités indiquées ci-après.

1. Dites-vous extrêmement préoccupés par les très nombreuses informations reçues par Amnesty International signalant qu’en Équateur des personnes ont été victimes d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements ainsi que de détention arbitraire en raison de leur orientation ou identité sexuelles ;

2. dites-vous gravement préoccupés par le fait que des LGBT continuent d’être arrêtés et placés en détention par la police pour des infractions présumées qui, aux termes du Code pénal, ne sont pas punies d’emprisonnement mais d’une amende, notamment à Guayaquil ;

3. demandez instamment aux autorités que ces allégations fassent l’objet d’enquêtes, que les résultats en soient rendus publics et que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice ;

4. exhortez-les à prendre des mesures pour que de tels faits ne puissent plus se produire à l’avenir, et à faire clairement savoir qu’aucun mauvais traitement ou acte de torture et qu’aucune forme de discrimination ne seront tolérés ;

5. demandez-leur de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre aux de9fenseurs des droits fondamentaux des LGBT de poursuivre leurs activités légitimes de défense des droits humains sans crainte d’être arrêtés, maltraités ou victimes d’autres formes de violence, et pour protéger les LGBT, leurs associations et les militants qui les défendent ;

6. rappelez aux autorités que la Constitution équatorienne dispose que tous les individus sont égaux en droit et jouissent des mêmes droits et possibilités, et interdit explicitement la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ;

7. demandez aux autorités quelles sont les mesures qu’elles prennent pour mettre en œuvre l’article 23, paragraphes 3 et 5, de la Constitution équatorienne, afin d’empêcher les représentants de l’État de violer les droits fondamentaux de personnes en raison de leur identité sexuelle.

Veuillez envoyer vos appels à :

Président de la République

Dr. Gustavo Noboa Bejarano

Presidente Constitucional de la República del Ecuador

Palacio de Carondelet

García Moreno 1043

Quito

Équateur

Formule d’appel : Sr. Presidente / Monsieur le Président de la République

Courrier électronique : despresi@presidencia.ec-gov.net

Procureure générale

Dra. Mariana Yépez de Velasco

Ministra Fiscal General de la Nación

Ministerio Fiscal General del Estado

Av. Eloy Alfaro y República

Quito

Équateur

Formule d’appel : Sra. Ministra / Madame la Procureure générale

Courrier électronique : fiscalia@uio.satnet.net

Chef de la police nationale

Gral. Ing. Jorge Molina

Comandante General de la Policía Nacional

Comandancia General de la Policía Nacional

Ramírez Dávalos 612 y Av. 10 de Agosto

Quito

Équateur

Formule d’appel :

Sr. Comandante General / Mon Général,(si c’est un homme qui écrit)

ouGénéral,(si c’est une femme qui écrit)

Ministre de l’Intérieur

Dr. Marcelo Merlo Jaramillo

Ministro de Gobierno

Ministerio de Gobierno, Policía

Cultos y Municipalidades

Benalcázar y Espejo

Quito

Équateur

Formule d’appel : Sr. Ministro / Monsieur le Ministre

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Notes:

(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Ecuador: Pride and prejudice. Time to break the vicious circle of impunity for abuses against lesbian, gay, bisexual and transgendered people. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - avril 2002.

(2) Le Code pénal équatorien dispose, dans son chapitre 1 sur les infractions de première catégorie, à l’article 604, que “sera puni d’une amende [paragraphe 35] quiconque aura commis un outrage public à la pudeur par des actes ou des paroles contraires à la décence ; [paragraphe 43] quiconque manquera à ses obligations d’obéissance et de respect envers une autorité, même lorsqu’elle n’agit pas dans l’exercice de ses fonctions, à condition qu’elle se soit annoncée ou présentée comme telle, si l’acte ne constitue pas une infraction”. Les autorités équatoriennes s’appuient également sur d’autres infractions punies uniquement d’une amende pour détenir arbitrairement des personnes en raison de leur orientation sexuelle : chapitre 3 du Code pénal équatorien relatif aux infractions de troisième catégorie, article 606 : “ Seront punies d’une amende [paragraphe 8] les personnes coupables de rixe ou de tapage nocturne.”

(3) L’article 23, paragraphe 3, de la Constitution équatorienne, dispose : “Égalité devant la loi. Tous les individus sont égaux et jouissent des mêmes droits, libertés et possibilités, sans discrimination fondée sur la naissance, l’âge, l’appartenance ethnique, la couleur, l’origine sociale, la langue, la religion, les opinions politiques, la situation économique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, l’incapacité ou toute autre particularité.”L’article 23, paragraphe 5, de la Constitution équatorienne dispose : “Chacun a le droit de développer librement sa personnalité, sans autres limitations que celles imposées par la législation et les droits d’autrui.”

(4) Il y a trente-deux ans, le 28 juin 1969, des descentes de police et des manœuvres de harcèlement à l’encontre de LGBT ont déclenché une réaction au Stonewall Inn, un bar de New York, aux États-Unis. Les émeutes qui ont eu lieu ce jour-là sont devenues un symbole de résistance pour les LGBT du monde entier. À présent, les organisations œuvrant en faveur des LGBT et d’autres ONG de défense des droits humains commémorent chaque année cet événement pendant le mois de juin. Le 28 juin 2000,la Fundación Amigos por la Vida (FAV, Fondation des amis pour la vie), basée à Guayaquil, a organisé un défilé pour célébrer la Gay and Lesbian Pride (fête de la Fierté homosexuelle). Cet événement, qui réunissait quelque 300 lesbiennes, gays et travestis, avait bien reçu l’autorisation préalable des autorités. Toutefois, au départ du cortège, le chef de la police nationale de la province du Guayas a ordonné aux participants de se disperser, obéissant, semble-t-il, aux ordres du gouverneur de la province. D’après les informations recueillies, 60 policiers environ ont encerclé les personnes rassemblées, lancé des grenades lacrymogènes et empêché le déroulement du défilé.

(5) Le Perimetral est un boulevard périphérique de la ville de Guayaquil où ont été retrouvés les corps de personnes qui avaient été tuées par balle.

(6) Pour de plus amples informations sur d’autres manœuvres d’intimidation et de harcèlement dont Christian Landeta Centeno a été victime, voir l’action complémentaire sur l’action urgente relative à des défenseurs des droits humains, notamment à Christian Landeta, index AI : AMR 28/012/01 du 4 avril 2001 et l’action complémentaire AMR 28/014/01 du 1er mai 2001.

(7) Voir l’introduction pour une définition de cette infraction.

(8) La Lagartera est une cellule du centre de détention provisoire de Guayaquil, mesurant environ 15 m x 10 m. Du 9 au 14 novembre 2001, 50 personnes en moyenne y ont été détenues chaque jour, selon les informations reçues. Des délégués d’Amnesty International ont visité le centre de détention provisoire de Guayaquil en mars 2000. Ils ont constaté que les conditions de détention y étaient cruelles, inhumaines et dégradantes. Le centre de détention provisoire accueille les personnes qui font l’objet d’une enquête de police et qui devraient, aux termes de la loi, être inculpées ou libérées dans les vingt-quatre heures.

(9) Voir la note de bas de page n° 4.

(10) Pour de plus amples informations sur ces menaces, voir l’Action urgente 73/01, Craintes pour la sécurité/Menaces de mort, index AI : AMR 28/010/01 du 29 mars 2001 ; l’Action complémentaire sur l’action urgente 73/01, AMR 28/012/01 du 4 avril 2001 ; l’Action complémentaire sur l’action urgente 73/01, AMR 28/014/01 du 1er mai 2001 et le rapport AMR 28/009/01 de juin 2001 intituléÉquateur. Des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transsexuelles continuent d’être victimes de tortures et d’autres formes de mauvais traitements.

(11) Dans une résolution adoptée en juin 1999, l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA) a affirmé son intention d’appliquer la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Cette résolution appelle les États membres à fournir “aux défenseurs des droits humains les moyens et les garanties qui leur permettront de continuer librement à assurer leur travail de promotion et de protection des droits humains”, ainsi qu'à prendre“les mesures qui s'imposent pour protéger leur vie, leur liberté et leur intégrité”[traduction non officielle].