Document - ECUADOR. Posible presa de conciencia / preocupación jurídica

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 28/001/2008 – ÉFAI

25 mars 2008

AU 79/08 Craintes d'emprisonnement pour raisons d'opinion / Préoccupations d'ordre juridique

Équateur Guadalupe Llori (f), gouverneure de la province d'Orellana

G
uadalupe Llori, la gouverneure de la province d'Orellana, est actuellement détenue à la prison pour femmes d'El Inca, à Quito, la capitale de l'Équateur. Elle est accusée, semble-t-il, de terrorisme, de sabotage et de fraude. Amnesty International pense que les poursuites engagées contre elle pourraient être motivées par des considérations politiques, car cette femme représente un parti d'opposition. L'organisation la considérerait alors comme une prisonnière d'opinion.

Guadalupe Llori a été élue gouverneure de la province d'Orellana le 17 octobre 2004. Elle représente le Mouvement de l'Union plurinationale Pachakutik – Nouveau Pays, un parti d'opposition.D'après son avocat et certaines organisations locales, elle est accusée d'avoir organisé une grève qui a interrompu la production de pétrole à Dayuma, une commune de cette province d'Amazonie (nord-est du pays). Elle a été arrêtée à son domicile par des soldats de l'armée équatorienne le 7 décembre 2007, accusée de sabotage et de terrorisme dans le cadre de cette grève. Un troisième chef d'inculpation, celui de fraude, a été retenu contre elle après son placement en détention, vraisemblablement dans le but de la maintenir en prison assez longtemps pour que ses fonctions lui soient retirées.

Guadalupe Llori nie toutes les accusations portées contre elle, et son avocat ainsi que des organisations locales de défense des droits humains soutiennent qu'il n'existe aucun élément fiable permettant de la poursuivre. Leur version semble être corroborée par le fait que trois jugements successifs ont été rendus en faveur de sa libération. Pourtant, Guadalupe Llori est toujours en prison.

Elle s'est vue refuser à deux reprises le droit d'habeas corpus (qui lui permettrait de comparaître devant une autorité judiciaire afin de contester la légalité de sa détention et d'être ainsi éventuellement remise en liberté). Ce droit est établi explicitement par l'article 93 de la Constitution équatorienne. En outre, le fait de priver un détenu de ce droit constitue une violation des garanties d'une procédure régulière définies par la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités ratifiés par l'Équateur. Par ailleurs, l'article 23-27 de la Constitution équatorienne garantit également l'équité du droit et des procédures légales – autrement dit, le respect des droits de la défense.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vingt-trois personnes ont été arrêtées pour terrorisme et sabotage à la suite de la grève qui s'est déroulée entre le 26 novembre et le 2 décembre 2007 dans la province amazonienne d'Orellana. Les manifestants demandaient que les compagnies pétrolières embauchent davantage d'habitants de la région et versent directement aux collectivités leur impôt sur le revenu et leurs redevances. En réaction à ce mouvement qui a perturbé l'aéroport local et interrompu la production de pétrole, le gouvernement équatorien a décrété l'état d'urgence dans cette province le 29 novembre 2007.

Les 23 personnes arrêtées, parmi lesquelles figurait Guadalupe Llori, ont été appréhendées par l'armée à leur domicile ou sur leur lieu de travail. Depuis, 16 d'entre elles ont été libérées sans inculpation, dont sept qui ont été graciées le 18 mars 2008 par l'Assemblée constituante, un organe créé en septembre 2007 et chargé de rédiger une nouvelle Constitution. Au total, 360 détenus ont bénéficié de cette amnistie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- demandez aux autorités d'indiquer précisément les charges qui les autorisent, le cas échéant, à maintenir Guadalupe Llori en détention ;

- engagez-les à appliquer les trois jugements ordonnant sa libération s'il n'existe aucun élément permettant de la poursuivre pour terrorisme, sabotage et fraude ;

- si certains éléments confirment les accusations portées contre cette femme, exhortez les autorités à respecter son droit d'être présentée dans les meilleurs délais devant un juge ou un autre auxiliaire de justice, ainsi que son droit d'être libérée si elle n'est pas jugée dans un délai raisonnable ;

- rappelez-leur que, s'il s'avérait que Guadalupe Llori est détenue uniquement en raison d'accusations motivées par des considérations politiques, Amnesty International la considérerait comme une prisonnière d'opinion et demanderait sa libération immédiate et inconditionnelle.