Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Ecuador: Death Threats / Fear for safety

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 28/005/2004 – ÉFAI
AU 75/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

MENACES DE MORT / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ


ÉQUATEUR

Les membres de la Fundación Pachamama (Fondation Pachamama), une organisation de défense des droits humains

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Londres, le 20 février 2004


Amnesty International est préoccupée par la sécurité des membres d’une organisation équatorienne de défense des droits humains, la Fundación Pachamama (Fondation Pachamama), car certains ont reçu une série de messages d’intimidation et de menaces de mort liées, semble-t-il, au soutien que leur mouvement apporte de longue date à une communauté indigène. Celle-ci est en effet opposée aux projets d’exploitation des gisements pétrolifères situés sur son territoire par une compagnie étrangère.


Le 12 février, des membres de la Fundación Pachamama auraient été la cible, à trois reprises, de menaces anonymes par téléphone. Dans un premier appel, reçu le matin, ils se sont vu déclarer : « Le pétrole est synonyme de développement pour notre pays. Si vous vous y opposez, vous en subirez les conséquences. » Deux heures plus tard, un interlocuteur non identifié a proféré des injures contre eux. Puis, dans un troisième appel, quelques minutes après, une voix inconnue a menacé : « On va te tuer ».


Ces agissements semblent liés aux activités menées par la Fundación Pachamama, dans la province de Pastaza, en faveur de la communauté indigène de Sarayacu, qui est extrêmement hostile aux projets de la Compañía General de Combustibles (CGC, Compagnie générale de combustibles). En effet, l’État équatorien a attribué à cette compagnie pétrolière argentine une licence d’exploitation du pétrole dans la région.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Opposée aux licences accordées à des compagnies pétrolières pour l’exploitation des gisements pétrolifères de son territoire, la communauté indigène de Sarayacu semble être victime d’une série de manœuvres d’intimidation et de diffamation (voir l’AU 59/03, AMR 28/005/2003 du 28 février 2003 et le communiqué de presse intitulé L’État doit respecter les décisions de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et protéger la communauté Sarayacu, AMR 28/003/2004, du 3 février 2004).


La communauté de Sarayacu soutient que l’exploitation pétrolière de ses terres nuirait à son environnement et à son mode de vie, qu’elle se refuse à abandonner. Ses membres ont proposé, à titre d’alternative, des formes de développement durable qui pourraient être mises en œuvre sur leur territoire sans porter atteinte à leur culture.


En mai 2003, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui représente les États membres de l’Organisation des États américains (OEA), a ordonné au gouvernement équatorien d’assurer la sécurité de la communauté de Sarayacu, à la suite de menaces de mort dirigées, en février 2003, contre certains de ses responsables. En décembre, elle a reconduit ces mesures de protection, car certains membres de la communauté avaient été menacés de mort à maintes reprises et agressés physiquement et verbalement lors d’une manifestation organisée le même mois. En janvier 2004, cependant, le ministre équatorien de l’Énergie et des Mines aurait déclaré, à propos de la reconduction des mesures de protection : « Ce n’est pas l’OEA qui commande ici » ; il a ajouté que l’Équateur respecterait ses engagements vis-à-vis de la Compañía General de Combustibles (CGC, Compagnie générale de combustibles) et poursuivrait son projet d’autoriser l’exploitation de gisements pétrolifères dans la région.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les menaces de mort dirigées contre des membres du personnel de la Fundación Pachamama (Fondation Pachamama) ;


– appelez les autorités à faire le nécessaire pour assurer la sécurité de ces personnes, conformément à leurs souhaits ;


– demandez instamment qu’une enquête exhaustive et indépendante soit conduite sur ces menaces de mort, que les conclusions en soient rendues publiques et que les responsables présumés de ces agissements soient déférés à la justice ;


– déplorez vivement le fait que les menaces et le harcèlement dont les membres de la Fundación Pachamama sont la cible rendent de plus en plus difficile la poursuite de leurs activités légitimes en faveur des communautés indigènes.


APPELS À :

Procureur général :

Dra. Mariana Yépez de Velasco

Ministra Fiscal General del Estado

Fiscalía General del Estado

Av. Eloy Alfaro Nº 32-240 y República

Quito, Équateur

Fax : +593 2 2558 561 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor »)

Formule d’appel : Sra. Fiscal General, / Madame,


Ministre de l'Intérieur et de la Police :

Ing. Raúl Baca Carbo

Ministro de Gobierno, Policía, Justicia,
Cultos y Municipalidades
Ministerio de Gobierno y Policía

Benalcázar y Espejo

Quito, Équateur

Fax : +593 2 2 580 067

Formule d'appel : Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre de l’Énergie et des Mines :

Crnl (r) Carlos Arboleda Heredia

Ministro de Energía y Minas

Ministerio de Energía y Minas

Juan León Mera N26-220 y Orellana

Quito

Équateur

Fax : + 593 2 2906 350

Formule d’appel : Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,


Centre de documentation sur les droits humains :
Centro de Documentación en Derechos Humanos

"Segundo Montes Mozo SJ" CSMM

Coordinator: Pablo de la Vega

Nicolás Jiménez, E4, 223, y Av.12 de Octubre, piso 5, Of.E-3
Quito, Équateur

Casilla: 17-08-8069

Quito, Ecuador

Tél/fax : + 593 2 2543 845 (si une personne décroche, veuillez demander la ligne de fax : « Tono de fax, por favor »)


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Équateur dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 2 AVRIL 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur Internet :
www.efai.org

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