ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 28/006/2006 – ÉFAI
AU 176/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
PRISONNIER D'OPINION PRÉSUMÉ

équateur

Wilman Adolfo Jiménez Salazar (h), membre du Comité de Derechos Humanos de Orellana (Comité des droits de l'homme de la province d'Orellana)

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 23 juin 2006

Le défenseur des droits humains Wilman Adolfo Jiménez Salazar a été arrêté alors qu'il participait le 19 juin dernier en qualité d'observateur à une manifestation à Payamino, dans la province d'Orellana, dans l'est de l'Équateur. Il aurait reçu six balles en caoutchouc après la dispersion des manifestants par la police nationale équatorienne et serait actuellement détenu au secret. Amnesty International s'inquiète vivement de son sort et pense qu’il s’agit peut-être d’un prisonnier d’opinion.

Le 19 juin, des paysans de Payamino ont manifesté contre les répercussions sur l'environnement des activités d'une compagnie pétrolière installée dans leur localité. La police et l'armée auraient eu recours à du gaz lacrymogène et à des balles en caoutchouc pour disperser le mouvement. Selon certaines sources, Wilman Jiménez Salazar, qui appartient au Comité de Derechos Humanos de Orellana (Comité des droits de l'homme de la province d'Orellana), a alors été blessé, ainsi qu’un autre homme.

Wilman Jiménez Salazar a été emmené par la police à l'hôpital public de la ville de Coca, dans la province d'Orellana, pour recevoir des soins médicaux, avant d'être transféré au poste de police judiciaire de la même ville. Un autre homme arrêté en même temps que lui a été libéré. L’appareil photo et d'autres biens appartenant à Wilman Jiménez Salazar ont été confiés à des défenseurs des droits humains venus le 19 juin au poste de police pour le voir. Lorsque ceux-ci sont revenus au poste un peu plus tard le même jour, et ont demandé à le rencontrer, on leur a cependant déclaré qu'il n'était pas détenu là, et qu’il avait été remis à une brigade militaire de la province de Pastaza.

Toujours le 19 juin, une requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) a été déposée en faveur de Wilman Jiménez Salazar. Bien que cette requête ait été acceptée par les autorités, il semble que personne n'ait été autorisé à lui rendre visite. Le 21 juin, le représentant du ministère public de Sucumbios a ordonné un examen médical du prisonnier ; pourtant, aucun médecin n'aurait été autorisé à rencontrer Wilman Jiménez Salazar à ce jour. Amnesty International envisage d'adopter Wilman Jiménez Salazar comme prisonnier d'opinion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'état d'urgence a été déclaré en mars 2006 dans les provinces équatoriennes d'Orellana, de Napo et de Sucumbios, et les droits à la liberté d'expression, de mouvement et d'association ont été suspendus.

La détention au secret est condamnée par les organismes de défense des droits humains, notamment par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, comme étant une atteinte aux droits de la personne susceptible d'entraîner d'autres violations, telles que torture, mauvais traitements ou interrogatoires sans respect des garanties prévues par la loi. En 2002, le Rapporteur spécial sur la torture a déclaré : « c’est pendant la détention au secret que la torture est le plus souvent pratiquée. Ce type de détention devrait donc être interdit et les personnes détenues au secret devraient être immédiatement libérées » (E/CN 4/2003/68, paragraphe 26(g), 17 décembre 2002).

Amnesty International estime que le gouvernement équatorien doit veiller à ce que la détention au secret ne constitue pas une occasion de soumettre des détenus à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Il est essentiel que tous les détenus soient déférés à la justice dans les plus brefs délais après leur placement en détention et que leurs proches ainsi que des avocats et médecins soient rapidement et régulièrement autorisés à les rencontrer. Il est par ailleurs indispensable qu’un représentant du ministère public soit présent lors des interrogatoires du suspect. La détention au secret et le maintien à l’isolement de façon prolongée peuvent, en eux-mêmes, constituer une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité du défenseur des droits humains Wilman Jiménez Salazar, détenu au secret depuis le 19 juin 2006, apparemment pour des raisons d’opinion ;

– demandez qu’il soit libéré immédiatement et sans condition, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi ;

– appelez les autorités à l’autoriser sans délai à recevoir la visite de ses proches et d’avocats et à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

– priez-les instamment de veiller à ce que Wilman Jiménez Salazar soit traité avec humanité pendant sa détention et, notamment, à ce qu’il ne soit pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– rappelez-leur que la détention au secret est condamnée par les organismes de défense des droits humains, notamment par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a déclaré en 2002 : « c’est pendant la détention au secret que la torture est le plus souvent pratiquée. Ce type de détention devrait donc être interdit et les personnes détenues au secret devraient être immédiatement libérées. »

APPELS À :

Président de la République :

Dr. Alfredo Palacio González

Presidente Constitucional

de La República del Ecuador

Palacio de Carondelet

García Moreno 1043

Quito, Équateur

Fax : +593 2 2580 748 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor »)

Formule d'appel : Señor Presidente, / M. le Président,

Ministre de la défense :

Gral. Oswaldo Jarrín Román

Ministro de Defensa Nacional

Ministerio de Defensa Nacional

La Exposición 208, (La Recoleta).

Quito, Équateur

Fax : +593 2 2580 431 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor »)

Formule d'appel : Señor Ministro, / Monsieur le Ministre,

Commandant de la 4^e Division régionale amazonienne :

Gral. Gonzalo Meza

Comandante de la 4º División Regional Amazónica

Fuerte Militar Napo

Ciudad Francisco de Orellana

Provincia Francisco de Orellana

Équateur

Fax : +593 6 288 1291 / 288 0534 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor »)

Formule d'appel : Señor General, / Mon Général, (si vous êtes un homme) ou Général, (si vous êtes une femme)

Commandant de la 17^e Brigade forestière - Pastaza :

Coronel Patricio Ochoa Ullauri

Coronel de Estado Mayor Conjunto

Comandante de la Brigada de Selva Nº 17 – Pastaza

Comandancia de la Brigada de Selva Nº 17

Av. Padre Luis Jacome s/n

Shell, Provincia Pastaza

Équateur

Fax : +593 3 279 5045 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor »)

Formule d'appel : Señor Coronel, / Mon Colonel, (si vous êtes un homme) ou Colonel, (si vous êtes une femme)

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU)

Carlos Ibarra 176 y 10 de Agosto

Edif. Yuraj Pirca, 9no. piso

Quito, Équateur

Fax : +593 2 258 9272 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor »)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Équateur dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 août 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.