ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 28/007/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 59/03 (AMR 28/005/2003 du 28 février 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

MENACES DE MORT / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

ÉQUATEUR

Franco Viteri (h), responsable indigène José Gualinga (h), responsable indigène ainsi que les autres membres de la communauté indigène de Sarayaku (orthographe corrigée) (province de Pastaza) Nouvelle personne : Marlon Santi (h), président de l’association de Sarayaku

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Londres, le 3 mars 2004

D’après certaines sources, Marlon Santi, président de l’association de Sarayaku, a été agressé et passé à tabac dans la nuit du 29 février 2004 à Quito.

Il devait, semble-t-il, se rendre au Costa Rica le jour suivant afin d’y assister, le 3 mars, à une réunion concernant la procédure engagée par la communauté indigène de Sarayaku devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme contre l’État équatorien et la Compañía General de Combustibles (CGC, Compagnie générale de combustibles), une compagnie pétrolière argentine. Amnesty International est préoccupée par le fait que l’agression dont a été victime Marlon Santi était peut-être un acte d’intimidation visant à empêcher les membres de la communauté de Sarayaku d’assister à cette réunion.

Selon les informations recueillies, les agresseurs ont dérobé les papiers d’identité, les documents de voyage et l’argent de Marlon Santi. Il a signalé l’agression et le vol aux autorités équatoriennes.

Franco Viteri et José Gualinga n’ont pas rapporté de nouvelles menaces de mort.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La communauté indigène de Sarayaku, située dans la province de Pastaza, est victime d’une série d’actes d’intimidation et de diffamation en raison, semble-t-il, de son opposition aux licences accordées à des compagnies pétrolières pour l’exploitation des gisements pétrolifères situés sur son territoire.

Selon les informations recueillies, les organisations locales de défense des droits humains qui soutiennent l’opposition de la communauté de Sarayaku ont aussi reçu des menaces de mort. Le 12 février 2004, des membres de la Fundación Pachamama (Fondation Pachamama) ont été la cible, à trois reprises, de menaces par téléphone. Ces agissements semblent liés aux activités de longue date de cette organisation en faveur de la communauté indigène (voir l’AU 75/04, AMR 28/005/2004, du 20 février 2004).

La communauté de Sarayaku soutient que l’exploitation du pétrole sur ses terres nuirait à son environnement et à son mode de vie, qu’elle se refuse à abandonner. Ses membres ont proposé, à titre d’alternative, des formes de développement durable qui pourraient être mises en œuvre sur leur territoire sans porter atteinte à leur culture.

En mai 2003, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, l’un des organes de l’Organisation des États américains (OEA), a ordonné au gouvernement équatorien d’assurer la sécurité de la communauté de Sarayaku, à la suite de menaces de mort dirigées, en février 2003, contre certains de ses responsables. En décembre, la Commission a reconduit ces mesures de protection, car certains membres de la communauté avaient été menacés de mort à maintes reprises et agressés physiquement et verbalement lors d’une manifestation organisée le même mois. En janvier 2004, cependant, le ministre équatorien de l’Énergie et des Mines aurait déclaré, à propos de la reconduction des mesures de protection : « Ce n’est pas l’OEA qui commande ici » ; il a ajouté que l’Équateur respecterait ses engagements vis-à-vis de la CGC et poursuivrait son projet d’autoriser l’exploitation de gisements pétrolifères dans la région.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Marlon Santi, président de l’association de Sarayaku, a été agressé le 29 février 2004 ;

– faites part de la préoccupation que suscite cette agression qui semble avoir été commise afin d’empêcher la communauté de Sarayaku d’assister à une réunion de la Commission interaméricaine des droits de l’homme dans le cadre de la procédure engagée par la communauté contre l’État équatorien et la Compañía General de Combustibles ;

– appelez les autorités à faire le nécessaire pour assurer la sécurité de Marlon Santi et des autres membres de la communauté de Sarayaku, conformément à leurs souhaits ;

– rappelez que la Commission interaméricaine des droits de l’homme a ordonné au gouvernement équatorien de prendre des mesures afin de garantir la sécurité de la communauté indigène de Sarayaku en mai 2003, puis à nouveau en décembre 2003 après que des membres de cette communauté eurent été menacés mort, puis physiquement et verbalement agressés au cours d’une manifestation ; rappelez aussi que le gouvernement n’a jusqu’à présent pris aucune mesure ;

– demandez instamment qu’une enquête exhaustive et indépendante soit menée sur l’agression dont a été victime Marlon Santi et que les responsables présumés de cet acte soient déférés à la justice.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur : Ing. Raúl Baca Carbo Ministro de Gobierno, Policía, Justicia, Cultos y Municipalidades Ministerio de Gobierno y Policía Benalcázar y Espejo Quito Équateur Télégrammes : Ministro de Gobierno, Quito, Équateur Fax : +593 2 2580 067 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor ») Formule d'appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Procureur général : Dra. Mariana Yépez de Velasco Ministra Fiscal General del Estado Fiscalía General del Estado Av. Eloy Alfaro Nº 32-240 y República Quito Équateur Télégrammes : Attorney General, Quito, Équateur Fax : +593 2 2558 561 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor ») Formule d’appel : Sra. Fiscal General, / Madame,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains::
Centro de Derechos Económicos y Sociales - CDES

Lizardo García 512 y Diego de Almagro, 6to. Piso

Casilla 17-07-8808

Quito

Équateur

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Équateur dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 13 AVRIL 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.