ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 28/009/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 75/04 (AMR 28/005/2004 du 20 février 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

MENACES DE MORT / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

ÉQUATEUR

Les membres de la Fundación Pachamama (Fondation Pachamama), une organisation de défense des droits humains Nouvelles personnes menacées : Pablo Xavier Ortiz (h), universitaire et conseiller au sein de l’Instituto Amazanga (Institut Amazanga), une organisation indigène les autres membres du personnel de l’Institut Amazanga

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Londres, le 15 mars 2004

Selon les informations recueillies, Pablo Xavier Ortiz, membre de l’Instituto Amazanga (Institut Amazanga), une organisation indigène, a reçu le mois dernier une série de menaces anonymes par téléphone. Ces tentatives d’intimidation semblent liées au soutien que cette organisation apporte de longue date à la communauté indigène de Sarayaku (province de Pastaza). Celle-ci s’oppose en effet aux projets d’une compagnie étrangère qui souhaite exploiter des gisements pétroliers situés sur son territoire.

Le 12 février, Pablo Ortiz a reçu un appel téléphonique dans un hôtel situé dans la ville de Puyo, où il travaillait. L’interlocuteur lui a dit : « tu vas voir ce qu’on va te faire, fils de pute ».

Le 18 février, une personne lui a crié au téléphone : « fils de pute, toi qui aides les Indiens de Puyo [dans la province de Pastaza], ça fait un moment qu’on te surveille, tu vas voir ce qui va t’arriver si tu continues à emmerder le monde ».

Le dernier appel de ce type date du 1^er mars. Un homme a appelé le domicile de Pablo Ortiz, qui était alors absent. L’interlocuteur a cherché à savoir où il se trouvait et à obtenir d’autres numéros de téléphone auxquels le joindre, en prétextant que Pablo Ortiz avait rendez-vous avec le ministre des Affaires étrangères.

Pablo Ortiz avait déjà été menacé auparavant. En mars 2003, alors qu’il participait à une manifestation organisée par la communauté indigène de Sarayaku en vue de protester contre l’exploitation des gisements pétrolifères sur son territoire (voir le communiqué de presse intitulé L’État doit respecter les décisions de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et protéger la communauté Sarayaku, AMR 28/003/2004 du 3 février 2004), une personne à bord d’une voiture blanche sans plaque d’immatriculation et aux vitres teintées lui avait dit : « nous allons te tuer, sale fils de pute ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La communauté indigène de Sarayaku est actuellement la cible d’une série de manœuvres d’intimidation et de diffamation. Celles-ci sont apparemment liées au fait qu’elle s’oppose aux licences qui ont été accordées à des compagnies pétrolières pour l’exploitation des gisements pétrolifères qui se trouvent sur son territoire.

Le 27 février 2004, Amnesty International a reçu une lettre du ministère équatorien de l’Énergie et des Mines en réaction à l’AU 75/04 (AMR 28/005/2004 du 20 février 2004). Le ministère y indiquait que l’État équatorien garantissait la sécurité de tous les Équatoriens de la Fundación Pachamama (Fondation Pachamama) et que l’intégrité physique de tous les citoyens de l’Équateur était une priorité pour le gouvernement. Toutefois, la lettre ne précisait pas si les autorités équatoriennes avaient ouvert une enquête sur les plaintes déposées par les membres de la Fondation Pachamama. Elle ne mentionnait pas non plus le type de mesures que l’État équatorien comptait mettre en œuvre pour garantir la sécurité des personnes menacées et empêcher que de tels agissements ne se reproduisent.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Pablo Xavier Ortiz et des autres membres du personnel de l’Instituto Amazanga (Institut Amazanga) ;

– appelez les autorités à faire le nécessaire pour assurer la sécurité de ces personnes, conformément à leurs obligations internationales ;

– demandez instamment aux autorités d’ouvrir sans délai une enquête sur les allégations selon lesquelles Pablo Xavier Ortiz a été menacé de mort, et de déférer à la justice les responsables présumés de ces agissements ;

– rappelez que la Commission interaméricaine des droits de l’homme a ordonné au gouvernement équatorien de prendre des mesures afin de garantir la sécurité de la communauté indigène de Sarayaku en mai 2003, puis à nouveau en décembre 2003, après que des membres de cette communauté eurent été menacés de mort et agressés physiquement et verbalement au cours d’une manifestation ; rappelez aussi que le gouvernement n’a jusqu’à présent pris aucune mesure ;

– dites qu’en février 2004, Amnesty International a reçu une lettre du ministère équatorien de l’Énergie et des Mines dans laquelle il était indiqué que l’État équatorien garantissait le respect des droits de tous les Équatoriens de la Fundación Pachamama (Fondation Pachamama) ; ajoutez cependant que ce courrier ne mentionnait ni le type de mesures que l’État équatorien envisageait de prendre pour garantir la sécurité des personnes menacées, ni l’ouverture d’une enquête visant à traduire en justice les auteurs présumés des tentatives d’intimidation ;

– rappelez aux autorités qu’il leur incombe de veiller à ce que les violations des droits fondamentaux signalées donnent lieu à des enquêtes et soient sanctionnées.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur : Ing. Raúl Baca Carbo Ministro de Gobierno, Policía, Justicia, Cultos y Municipalidades Ministerio de Gobierno y Policía Benalcázar y Espejo Quito Équateur Télégrammes : Ministro de Gobierno, Quito, Équateur Fax : +593 2 2580 067 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor ») Formule d'appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Procureure générale : Dra. Mariana Yépez de Velasco Ministra Fiscal General del Estado Fiscalía General del Estado Av. Eloy Alfaro Nº 32-240 y República Quito Équateur Télégrammes : Attorney General, Quito, Équateur Fax : +593 2 2558 561 (si un correspondant vous répond, veuillez demander le fax : « Tono de fax, por favor ») Formule d’appel : Sra. Fiscal General, / Madame,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :
Centro de Derechos Económicos y Sociales - CDES

Lizardo García 512 y Diego de Almagro, 6to. Piso

Casilla 17-07-8808

Quito

Équateur

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Équateur dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 26 AVRIL 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.