Document - SALVADOR. Le gouvernement doit respecter la sentence prononcée par la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l?affaire Serrano

SALVADOR

Le gouvernement doit respecter
la sentence prononcée
par la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans l’affaire Serrano

Index AI : AMR 29/003/2005
ÉFAI
Vendredi 1er avril 2005

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International se félicite de l’arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme rendu public le 29 mars 2005 et qui condamne le Salvador dans l’affaire de la «disparition» des sœurs Serrano lors du conflit armé interne qu’a connu le pays.

En juin 1982, Ernestina et Erlinda Serrano Cruz, alors respectivement âgées de trois et sept ans, ont «disparu» lors d’une opération militaire lancée dans le département du Chalatenango. Le jugement prononcé reconnaît le Salvador coupable de violation des droits fondamentaux des deux sœurs et de leur famille, pour n’avoir pas mené d’enquête efficace dans des délais raisonnables.

«La décision de la Cour fait naître de nouveaux espoirs pour toutes les victimes d’atteintes aux droits fondamentaux commises lors du conflit armé au Salvador, a déclaré Amnesty International. Il est désormais de la responsabilité du gouvernement salvadorien de suivre les recommandations qui lui ont été adressées et de mettre un terme à l’impunité.»

Le jugement établit que le Salvador doit déterminer l’endroit où se trouvent Ernestina et Erlinda Serrano Cruz, en diligentant une enquête sérieuse sur les éléments en sa possession et, le cas échéant, déférer à la justice les responsables présumés et les condamner s’ils sont reconnus coupables. À cet effet, la Cour interaméricaine des droits de l'homme recommande au Salvador de mettre en place une commission nationale interinstitutionnelle chargée de rechercher les enfants «disparus» en collaboration avec la société civile ; de créer un site Internet consacré à la recherche de ceux-ci et de mettre en place un système d’identification génétique.

En ce qui concerne les mesures de compensation, la Cour a ordonné à l’État du Salvador de reconnaître publiquement sa responsabilité, en signe de réparation envers Ernestina et Erlinda Serrano Cruz et leur famille ; de faire paraître le jugement dans le journal officiel et d’autres publications à diffusion nationale, et de dédier une journée à la mémoire des enfants «disparus» au cours du conflit interne. Enfin, l’État est tenu d’offrir gratuitement aux proches des victimes tous les soins médicaux et psychologiques dont ils pourraient avoir besoin.

C’est la première fois que la Cour interaméricaine des droits de l'homme est amenée à juger le gouvernement du Salvador pour des atteintes aux droits humains. L’affaire a été portée devant la Cour en juin 2003, après que le gouvernement salvadorien fut resté sourd aux recommandations émises par la Commission interaméricaine des droits de l'homme en février 2003.

Informations générales

Au cours du conflit armé qui a déchiré le Salvador entre 1980 et 1992, quelque 75000 personnes ont été victimes de violations des droits fondamentaux, en particulier d’exécutions extrajudiciaires, de tortures et de «disparitions». Parmi les personnes ayant alors «disparu» plusieurs centaines étaient des enfants. Certains d’entre eux ont été placés dans des orphelinats, d’autres ont été adoptés au Salvador ainsi que dans d’autres pays tels que l’Allemagne, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.

En mars 1993, le Salvador a adopté une loi d'amnistie générale, permettant ainsi aux auteurs de violations des droits humains commises lors du conflit salvadorien de se soustraire à la justice et de bénéficier de l’impunité.

Le 5 octobre 2004, le gouvernement salvadorien a créé une commission de recherche des enfants disparus dans le cadre du conflit armé au Salvador. Il a été établi, cependant, que cette organisation serait uniquement composée de représentants des autorités.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org

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