HAÏTI

Le nouveau gouvernement et les droits humains

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 36/002/01

ÉFAI

Londres, avril 2001

Résumé(1)

Le 7 février 2001, pour la deuxième fois, Jean-Bertrand Aristide a prêté serment comme président d’Haïti. Pendant son nouveau mandat de cinq ans, il aura la possibilité de mener à bien les initiatives et les réformes différées par le coup d’État militaire de 1991 qui avait interrompu son premier mandat. Amnesty International considère que les premiers mois de sa présidence constituent une période cruciale pour Haïti. Les efforts que fera le nouveau gouvernement pour répondre aux préoccupations les plus pressantes dans le domaine des droits humains revêtent à cet égard une importance considérable, non seulement dans l’immédiat, mais aussi pour l’instauration sur le long terme d’un climat de respect des droits humains dans le pays. Depuis la première élection d’Aristide il y a dix ans, il y a certes eu des avancées significatives, comme le démantèlement des tristement célèbres Forces armées d’Haïti (FADH) ; la création et le renforcement d’une nouvelle force de police civile, la Police nationale d’Haïti (PNH) ; et les tentatives visant à réformer partiellement le système judiciaire. En outre, depuis la tenue des élections locales et législatives en 2000, Haïti dispose enfin, pour la première fois depuis plus de trois ans, d’un gouvernement capable de remplir toutes ses fonctions. La nouvelle administration est toutefois confrontée à de nombreuses diffficultés. L’escalade des tensions électorales et des violences politiques, les tentatives visant à politiser des institutions clés, les activités des bandes organisées, les crimes violents, le trafic de stupéfiants constituent autant d’obstacles redoutables. La manière dont le président Aristide et son gouvernement aborderont les problèmes qui se posent dans le domaine des droits humains sera déterminante pour l’avenir d’Haïti. Parmi les problèmes à traiter, figurent l’indépendance et le professionnalisme de la police et de la magistrature ; l’existence de services de sécurité illégaux liés aux responsables locaux nouvellement élus ; la surpopulation carcérale ; et la vulnérabilité des défenseurs des droits humains, dans un contexte de violence politique croissante. Dans le présent document, Amnesty International fait aux partis politiques, aux acteurs internationaux et, en premier lieu, à l’administration du nouveau président Jean-Bertrand Aristide des recommandations concrètes en vue d’assurer la protection des droits humains et d’en garantir le respect en Haïti dans cette nouvelle période. L’organisation demande notamment l’ouverture sans délai d’enquêtes impartiales sur tous les actes manifestes d’intimidation et de violence à caractère politique ; le démantèlement des services de sécurité illégaux liés aux élus locaux ; l’ouverture d’enquêtes sur toutes les allégations d’atteintes aux droits fondamentaux et la poursuite judiciaire des responsables, qui doivent bénéficier d’un procès équitable dans un délai raisonnable ; le renforcement de l’indépendance et du professionnalisme d’institutions clés comme la police et la magistrature. Elle recommande aussi aux protagonistes de tirer tout le parti possible de la victoire que représente la tenue du procès Raboteau en novembre 2000, en continuant à enquêter sans relâche sur les violations passées des droits humains ; et de prendre toutes les mesures possibles pour garantir la sécurité des défenseurs des droits humains, des journalistes et de toute personne luttant pour le respect des droits fondamentaux.

SOMMAIRE

Liste des sigles les plus utilisés

Dates marquantes dans l’histoire politique récente d’Haïti

Introduction

Contexte politique

Le meurtre de Jean Dominique

Tensions électorales persistantes

Le retrait de la Mission civile internationale d’appui en Haïti

Contexte économique et social

Préoccupations actuelles dans le domaine des droits humains

A. Exactions récentes perpétrées par des services de sécurité illégaux

Violations du droit à l’intégrité physique

Violations des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association

Ingérences dans le fonctionnement et l’indépendance de l’appareil judiciaire

B. Conduite de la Police nationale d’Haïti

Contexte

Exemples récents de violations perpétrées par la police

La réaction de la police face à la violence électorale

Le débat relatif aux structures et au recrutement de la police dans les régions rurales

C. Situation du système judiciaire

Évolutions en matière d’administration de la justice

Une avancée essentielle dans la lutte contre l’impunité

D. Prisons

E. Situation des défenseurs des droits humains

Conclusions et recommandations

I. Recommandations aux autorités haïtiennes

II. Recommandations à tous les partis politiques haïtiens

III. Recommandations aux autorités des Etats-Unis et d’Haïti

IV. Recommandations aux organisations internationales et aux gouvernements étrangers qui fournissent une aide à Haïti

Liste des sigles les plus utilisés

CEP

Conseil électoral provisoire

DAP

Direction de l’administration pénitentiaire

FADH

Forces armées d’Haïti

FRAPH

Front révolutionnaire armé pour le progrès d’Haïti

OEA

Organisation des États américains

ONG

Organisation non gouvernementale

OPC

Office de protection du citoyen (bureau du médiateur)

PNH

Police nationale d’Haïti

Dates marquantes dans l’histoire politique récente d’Haïti

199016 décembrePremières élections libres. Jean-Bertrand Aristide obtient 67 p. cent des voix.
1991	6 janvier	Tentative avortée de coup d’État.
	7 février	Aristide est investi de ses fonctions de président (René Préval est nommé Premier ministre).
	30 septembre	Un coup d’État militaire dirigé par le général Raoul Cédras renverse le président Aristide.
1993	3 juillet	Le général Cédras et Aristide concluent l’Accord de Governor’s Island, qui prévoit le retour d’Aristide en Haïti le 30 octobre.
1994	11 mai	Émile Jonaissant, mis en place par les militaires, est président de facto.
	18-19 septembre	Une Force multinationale sous commandement américain débarque en Haïti après que le général Cédras ait adhéré à un accord signé par l’ancien président des États-Unis, Jimmy Carter, et Émile Jonaissant. Cet accord prévoit une amnistie générale.
	10 octobre	Cédras donne sa démission et quitte le pays peu après.
	15 octobre	Aristide rentre en Haïti.
1995	25 juin	Tenue des élections législatives.
	ar17 décembre	L’élection présidentielle est remportée par René Préval.
1996	7 février	Investiture du président Préval.
	15 février	Préval nomme Rosny Smarth Premier ministre.
1997	6 avril	Élections sénatoriales.
	9 juin	Rosny Smarth donne sa démission.
1998	15 décembre	Le Sénat ratifie la nomination de Jacques-Édouard Alexis au poste de Premier ministre.
1999	11 janvier	Les mandats de la plupart des députés et des élus locaux arrivent à expiration, mais Préval refuse de les prolonger. Commence alors une période de gouvernement par décrets.
	14 janvier	Jacques-Édouard Alexis entre en fonction en qualité de Premier ministre ; il est procédé à la formation du gouvernement et à l’établissement de son programme sans l’approbation du parlement.
	16 mars	Préval désigne un Conseil électoral provisoire (CEP) chargé d’organiser les élections.
2000	4 janvier	Le CEP présente un Code de déontologie à l’intention des partis politiques ; deux seulement acceptent de le signer.
	21 mai	Plus de 29000 candidats se disputent 7500 sièges de députés et d’élus locaux.
	7 juillet	L’Organisation des États américains (OEA) retire ses observateurs électoraux d’Haïti en signe de protestation contre la méthode retenue pour calculer les résultats des élections.
	9 juillet	Un deuxième tour a lieu pour certains scrutins.
	28 août	Le nouveau Parlement prend ses fonctions.
	26 novembre	L’élection présidentielle est remportée par Jean-Bertrand Aristide.

Introduction

Le 7 février 2001, pour la deuxième fois, Jean-Bertrand Aristide a prêté serment comme président d’Haïti. Pendant son nouveau mandat de cinq ans, il aura la possibilité de mener à bien les initiatives et les réformes différées par le coup d’État militaire de 1991. Il avait été élu une première fois en 1990 avec 67 p. cent des voix à l’issue du premier scrutin libre de l’histoire d’Haïti. Le coup d’État, perpétré sept mois après son investiture, a été suivi de trois années de répression brutale menée activement contre ses partisans par la junte militaire qui avait pris le pouvoir en Haïti et par ses alliés paramilitaires(2). Aristide a été rétabli dans ses fonctions en 1994, à la suite de l’intervention d’une force multinationale. Cependant, malgré les appels lancés par certains secteurs pour qu’il soit autorisé à rester en poste trois années supplémentaires en raison du temps passé en exil, il n’est resté au pouvoir qu’un peu plus d’un an avant la tenue de nouvelles élections, conformément au calendrier électoral établi avant le coup d’État. Sa récente investiture (février 2001) donne au président Aristide, en tant que chef d’État, et à son Premier ministre Jean-Marie Chérestal, une nouvelle occasion de relever les défis auxquels Haïti est confronté. Depuis sa première élection il y a dix ans, il y a certes eu des avancées significatives, comme le démantèlement des Forces armées d’Haïti (FADH), la création et le renforcement d’une nouvelle force de police civile, et les tentatives visant à réformer partiellement le système judiciaire(3). En outre, depuis la tenue des élections locales et législatives en 2000, Haïti dispose enfin, pour la première fois depuis plus de trois ans, d’un gouvernement capable de remplir toutes ses fonctions. Le pays est toutefois confronté à de nombreuses difficultés. L’intensification du trafic de stupéfiants, la multiplication des crimes violents et des violences électorales et politiques, les tentatives visant à politiser des institutions clés et les activités des bandes organisées constituent autant d’obstacles redoutables. La manière dont la nouvelle administration abordera les graves problèmes à traiter dans le domaine des droits humains sera déterminante pour l’avenir d’Haïti. Parmi ceux-ci, il y a notamment le fonctionnement de la police et de la magistrature ; l’existence de services de sécurité illégaux liés aux responsables locaux nouvellement élus ; le système pénitentiaire et la vulnérabilité des défenseurs des droits humains dans un contexte de violence politique croissante. Dans le présent document, Amnesty International expose ses principales préoccupations dans ces domaines, ainsi que ses recommandations à l’administration du président Jean-Bertrand Aristide en vue d’assurer la protection et de garantir le respect des droits humains en Haïti alors que s’ouvre cette nouvelle période.

Contexte politique

En vertu de l’article 134.3 de la Constitution de la République d’Haïti de 1987, le président ne peut assumer plusieurs mandats successifs. Après être revenu au pouvoir, le président Aristide s’était donc retiré en faveur de René Préval en février 1996. Ce fut la première passation de pouvoir pacifique entre présidents démocratiquement élus de l’histoire d’Haïti. Les difficultés politiques ont vite assailli le nouveau gouvernement. Le poste de Premier ministre est resté vacant à compter de juin 1997, Rosny Smarth ayant donné sa démission à la suite d’allégations de fraude électorale. Quand les mandats de la quasi-totalité des députés et des élus locaux du pays sont venus à expiration, en janvier 1999, le président Préval a décidé de ne pas les prolonger. A partir de cette date, il a gouverné par décrets. La nomination de Jacques-Édouard Alexis au poste de Premier ministre a été approuvée par le Parlement, mais son cabinet et son programme n’ont jamais été ratifiés. Les élections annoncées afin de pourvoir le grand nombre de sièges vacants au niveau national ont été repoussées plusieurs fois. L’inscription des électeurs a finalement commencé en janvier 2000. Plus de 90 p. cent de l’électorat aurait demandé la nouvelle carte d’électeur, sur laquelle est apposée une photo d’identité. Des efforts ont été faits pour mettre un frein aux violences en période électorale et pour réduire les problèmes que peuvent susciter la tenue d’élections. En janvier 2000, plusieurs partis ont signé un Code de déontologie élaboré par le Conseil électoral provisoire (CEP)(4), qui demande aux partis et aux candidats de s’abstenir de répandre des opinions ou d’encourager des actions susceptibles de mettre en péril la souveraineté, l’ordre public, l’intégrité ou la sécurité du pays. Ce code interdit aux partis, aux candidats ou à leurs partisans de perturber les réunions organisées par des partis ou des candidats rivaux et prohibe le port d’armes dans les rassemblements publics liés aux élections. Si FanmiLavalas(5), le parti de Jean-Bertrand Aristide, a accepté de signer le code, la principale coalition d’opposition, l’Espace de concertation, dont fait notamment partie l’Organisation du peuple en lutte (OPL), ont refusé en arguant de leurs doutes quant à la capacité du CEP à le faire appliquer(6). Un peu avant les élections de mai, un plan a été établi pour assurer la sécurité pendant la période électorale, avec la participation du gouvernement, de la police, des élus et des partis politiques. Cependant, tout le bénéfice des efforts visant à instaurer un climat électoral calme et pacifique a été réduit à néant par l’assassinat, le 3 avril 2000, de Jean Léopold Dominique, un journaliste bien connu et respecté de tous.

Le meurtre de Jean Dominique

Dans l’histoire récente d’Haïti, le meurtre de Jean Dominique, célèbre journaliste de radio et défenseur de longue date des droits humains, est l’un des actes de violence qui ont le plus marqué les esprits. Il a été abattu le 3 avril par des inconnus qui l’attendaient à la sortie de sa station de radio, Radio Haïti Inter(7). Le gardien de la station, Jean-Claude Louissaint, a également été tué. Jean Dominique avait ouvertement appelé au changement sous le régime Duvalier(8) et continué à attirer publiquement l’attention sur les tendances antidémocratiques de divers secteurs de la société et de la scène politique haïtiennes. Plusieurs jours après l’assassinat, une manifestation de plusieurs centaines de personnes demandant que les meurtriers de Jean Dominique soient déférés à la justice a été perturbée par des individus affirmant être des sympathisants de Fanmi Lavalas. Après son enterrement, un groupe d’hommes se réclamant de ce parti s’est rassemblé devant le siège d’une autre station de radio de Port-au-Prince, Radio Vision 2000, menaçant d’y mettre le feu après avoir brûlé le siège voisin du parti politique Konfederasyon Inite Democratik (KID, Confédération d’unité démocratique). Le bâtiment incendié abritait aussi le siège de l’Espace de concertation. Quelques jours auparavant, les journalistes de Radio Vision 2000 avaient, semble-t-il, adressé une lettre ouverte au ministère de la Justice dénonçant les menaces reçues par le personnel de la station et demandant une protection officielle. Radio Haïti Inter a repris ses émissions un mois après la mort de Jean Dominique. Cependant, le fait qu’un militant aussi connu et populaire, référence incontournable du combat pour la démocratie, ait été pris pour cible a suscité bien des craintes et des tensions, et entraîné une autocensure pendant la période électorale. Les Organisations non gouvernementales (ONG) travaillant dans le domaine des droits humains, ainsi que d’autres groupes, ont participé à de nombreuses activités organisées en mémoire de Jean Dominique. Plus de 11000 signatures ont notamment été jointes à une déclaration rédigée par ces groupes, exhortant les autorités à ouvrir une enquête sur la mort de Jean Dominique et à traduire les responsables en justice. Dès le départ, les investigations menées dans cette affaire n’ont progressé que lentement. Certaines pistes n’ont pas été suivies sur-le-champ et les initiatives du juge d’instruction ont été entravées par divers incidents. Un des épisodes les plus marquants à cet égard a été l’occupation de la cour du Palais de justice par un groupe de manifestants, venus apparemment marquer leur soutien à Dany Toussaint, alors candidat aux élections sénatoriales, qui avait été convoqué par le juge d’instruction à des fins d’interrogatoire. A noter aussi le cas d’un suspect sur qui des membres de la Police nationale d’Haïti (PNH) venus l’interpeller auraient ouvert le feu, le blessant au postérieur. Il est mort peu après à l’hôpital et, selon les informations reþues, son corps aurait été retiré de la morgue dans des circonstances qui n’ont pas été éclaircies. Le magistrat chargé de l’affaire a quitté ses fonctions en octobre. Le doyen des juges d’instruction a accordé à son remplaçant une prolongation illimitée de la période d’instruction. Le nouveau juge a convoqué plusieurs personnes aux fins d’interrogatoire, dont le directeur de Radio Vision 2000, le chef de la police, plusieurs policiers et membres du service de sécurité du Palais national, ainsi que Dany Toussaint. Dans un premier temps, ce dernier, élu sénateur, a refusé de se présenter en invoquant l’immunité parlementaire. Le juge a convoqué plusieurs des collaborateurs de Dany Toussaint ; il a aussi ordonné l’incarcération de l’un des policiers lui servant de gardes du corps, parce qu’il avait, semble-t-il, tenu des propos menaçants à son égard. Selon diverses radios, le juge aurait aussi été menacé verbalement par un député de FanmiLavalas. Fin février, le sénateur Toussaint a fait un geste positif en demandant un congé sans solde temporaire et en annonçant son intention de se soumettre à la convocation du juge.

Tensions électorales persistantes

Des actes d’intimidation et de violence ont continué d’être signalés à l’approche du premier tour des élections. Le plus souvent, ils auraient été perpétrés par des individus se réclamant de FanmiLavalas. À plusieurs reprises, cependant, ils ont été attribués à des sympathisants d’autres formations. Les candidats et les dirigeants de ces partis n’ont pas publiquement condamné ces agissements ni fait aucun effort visible pour réfréner ou contrôler leurs partisans. La Mission d’observation électorale de l’Organisation des États américains (OEA) a fait état de plus de 70 actes de violence au cours des trois mois précédant les élections de mai. Sept candidats ou militants ont trouvé la mort au cours de ces violences(9). Étant donné la tension politique entourant les scrutins, tous les décès de candidats ou d’autres personnalités politiques ont été considérés comme particulièrement suspects. Cependant, à la suite d’enquêtes menées par Amnesty International sur plusieurs de ces affaires, l’organisation estime qu’il ne s’agissait pas toujours d’homicides à caractère politique, du moins dans certains cas, mais plutôt de crimes de droit commun. Le 21 mai 2000, jour des élections législatives et locales, plus de 29000 candidats se sont disputé 7500 sièges de députés ou d’élus locaux. Le vote s’est déroulé dans un climat relativement calme, avec un fort taux de participation. La victoire des candidats de Fanmi Lavalasdans la plupart des scrutins a été généralement reconnue. Les élections ont été repoussées au 11 juin dans le département de Grande-Anse, qui avait été le théâtre d’affrontements entre formations rivales : des bureaux électoraux et les maisons de sympathisants présumés des partis rivaux y avaient été incendiés et certains militants avaient dû se cacher. Cependant, après avoir contesté les méthodes de calcul utilisées pour établir les résultats de chaque candidat lors des élections sénatoriales et pour déterminer s’il fallait ou non procéder à un second tour, l’OEA, les Nations unies et les représentants de gouvernements clés ont dénoncé les résultats des scrutins de mai publiés par le CEP. Son président, Léon Manus, a quitté le pays pour les États-Unis, d’où il a révélé les pressions exercées par le président Préval pour que les résultats soient favorables aux candidats de Fanmi Lavalas. Les donateurs internationaux ont également suspendu leur aide ainsi que toute activité d’observation électorale, isolant ainsi le gouvernement haïtien. D’autres sont allés plus loin en conditionnant l’aide économique à la révision des résultats des scrutins de mai. En Haïti, la persistance des actes d’intimidation et des violences, souvent perpétrés par des personnes se réclamant de partis politiques, a contribué à créer un climat de tension et d’insécurité. Un deuxième tour d’élections a été organisé en juillet pour pourvoir certains sièges de la Chambre des députés ; l’OEA n’a envoyé aucun observateur, en signe de protestation contre le déroulement des élections sénatoriales de mai. En août, un groupe de 193 intellectuels haïtiens a publié un manifeste intitulé «Protestation citoyenne» pour s’élever contre la violence électorale et les actes d’intimidation et appeler au respect des principes démocratiques. Cette initiative n’a pas empêché de nouvelles violences. Pour ne citer que quelques exemples, le 4 septembre, une grenade offensive a été lancée par des inconnus contre les locaux de la Télévision nationale d’Haïti ; le 6, les locaux de la société de crédit mutuel Fondasyon Kole Zepol(FONKOZE) ont été cambriolés et un membre du personnel a été enlevé par des hommes armés portant l’uniforme de la police. Son corps a été retrouvé quelques jours plus tard. Malgré l’ouverture d’une enquête, il n’a pas été possible d’établir dans quelle mesure la police était impliquée dans cette affaire. Les violences se sont intensifiées au cours de la semaine qui a précédé l’élection présidentielle de fin novembre. Une série d’explosions ont provoqué la mort de deux enfants tandis qu’au moins 16 personnes étaient blessées. Le scrutin proprement dit s’est néanmoins déroulé dans le calme. La plupart des partis d’opposition n’y ont pas participé et les estimations du taux de participation électorale divergeaient considérablement. Jean-Bertrand Aristide était incontestablement le grand favori des votants. En décembre, il a été annoncé qu’Aristide et le président sortant des États-Unis, Bill Clinton, avaient signé un accord en huit points, notamment afin de résoudre le contentieux relatif aux résultats des élections du mois de mai. Cependant, l’opposition continuait à rejeter l’élection d’Aristide et étudiait la possibilité de constituer un autre gouvernement. En guise de réponse, le 9 janvier 2001, des représentants d’organisations populaires se réclamant de Fanmi Lavalasont menacé de violences physiques des figures de l’opposition et des journalistes réunis pour une conférence de presse dans l’église Saint-Jean-Bosco, à Port-au-Prince. Dans leurs interventions, les auteurs de ces menaces faisaient référence à une liste de personnalités apparemment opposées à l’entrée en fonction de Jean-Bertrand Aristide et avertissaient les présents que, s’ils ne revenaient pas sur leur position dans un délai de trois jours, ils seraient confrontés à la violence. Des dignitaires religieux, des journalistes et d’autres personnes ont protesté. Amnesty International a de nouveau exhorté les autorités à prendre des mesures en vue de mettre fin aux menaces de violences politiques, d’où qu’elles viennent, et a demandé instamment qu’une protection spéciale soit accordée aux personnes visées(10). Les procureurs de Port-au-Prince ont ouvert une enquête. Mais, à la mi-janvier, l’interrogatoire, en présence de son avocat, d’un des hommes impliqués dans cette affaire a été perturbé par une manifestation agressive de ses partisans. Suite à cet épisode, le parquet a été provisoirement fermé. Au cours de la troisième semaine de janvier, des informations ont fait état de l’explosion de quatre bombes de fabrication artisanale à Port-au-Prince ; ces engins n’ont pas fait de victimes. Le président élu, Aristide, a écrit aux principaux dirigeants de l’opposition et les a invités à le rencontrer pour tenter de trouver une solution à la crise politique. Dans l’intervalle, des figures de l’opposition ont tenu une réunion publique, au cours de laquelle ils ont réitéré leur rejet des résultats des élections antérieures et leur intention de constituer un gouvernement provisoire dans l’attente d’un nouveau scrutin. Aristide et les dirigeants de l’opposition se sont rencontrés début février mais n’ont pas réussi à parvenir à un accord. Aristide a été investi de ses fonctions le 7 février. Les partis d’opposition ont continué à refuser de le reconnaître comme président et ont désigné Gérard Gourgue «président provisoire». Dans un discours prononcé à peu près au même moment que le discours d’installation de Jean-Bertrand Aristide, Gourgue a ravivé les tensions politiques en invitant d’anciens membres des tristement célèbres Forces armées d’Haïti (FADH), à revenir au pays(11).

Le retrait de la Mission civile internationale d’appui en Haïti

Malgré la dégradation de la situation des droits humains, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a recommandé le retrait de la Mission civile internationale d’appui en Haïti (MICAH) à l’expiration de son mandat, le 6 février 2001(12). Le départ de la MICAH a marqué la fin de la surveillance internationale de la situation des droits humains. Le premier groupe d’observateurs avait été déployé dans le pays en 1993, sous le régime militaire de facto, dans le cadre d’une mission de surveillance conjointe de l’OEA et de l’ONU. Amnesty International a critiqué la décision du secrétaire général. Elle a souligné qu’un retrait prématuré, notamment de la composante «droits de l’homme» de la mission, réduisait de fait à néant tous les efforts déployés jusqu’ici pour instaurer un climat favorable au respect des droits humains et pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur la protection des droits humains à un moment on ne peut plus critique(13). Des discussions seraient en cours entre l’OEA et les pays appartenant au groupe des «Amis d’Haïti(14)»constitué pendant les années 90, entre autres, pour étudier la possibilité de maintenir une surveillance de la situation des droits humains en Haïti. Au même moment, les organismes et pays donateurs maintenaient les distances prises avec Haïti, notamment après la contestation des élections de mai. En février 2001, l’Union européenne a confirmé avoir gelé 44,4 millions d’euros destinés au financement de programmes en Haïti. Elle considérait en effet que les événements de mai constituaient une violation de l’article 9 de l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (Accord de Cotonou), se rapportant aux principes démocratiques et aux droits humains(15). Fin février, la United States Agency for International Development (USAID, Agence des États-Unis pour le développement international) a réaffirmé que l’aide de 70 millions de dollars (63 millions d’euros) réservée à Haïti serait distribuée par l’intermédiaire des ONG plutôt que par le biais du gouvernement(16).

Contexte économique et social

Les réductions de l’aide internationale ont des effets potentiellement dévastateurs. Haïti reste le seul pays des Amériques à figurer dans la catégorie des pays à «faible développement humain»de l’Indicateur du développement humain élaboré par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Il se classe au 150e rang, sur un total de 174 pays(17). Selon la Plate-forme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA), 80 p. cent de la population rurale d’Haïti vit dans des conditions de pauvreté absolue, avec un revenu de moins d’un dollar (0,90 euro) par jour. Les derniers chiffres du PNUD indiquent que le produit national brut par tête en Haïti est égal à un cinquième de celui du reste de l’Amérique latine et des Caraïbes, et à 6 p. cent seulement de celui des pays à «développement humain élevé»(18). Le degré d’alphabétisation des personnes âgées de quinze ans et plus est de 47,8 p. cent en Haïti, contre 87,7 p. cent dans l’ensemble de la région(19) ; ceux qui peuvent aller à l’école doivent payer leur scolarité, car en raison de l’insuffisance des fonds publics alloués à l’éducation, 90 p. cent des écoles sont privées(20). Les services de santé publics sont pour ainsi dire inexistants, particulièrement en zone rurale. Leur absence est cependant en partie atténuée par l’aide du gouvernement cubain qui a déployé plusieurs centaines de médecins et autres personnels de santé dans des dispensaires à travers le pays. L’espérance de vie est estimée à 54 ans, contre 69,7 ans pour le reste de l’Amérique latine et des Caraïbes et 77 ans pour les pays à «développement humain élevé»(21). En 2000, la situation a été exacerbée par des conflits sur la scène politique et électorale. Les craintes d’instabilité, ainsi que la décision des gouvernements qui fournissaient l’essentiel de l’aide internationale à Haïti de prendre leurs distances avec le pays, ont précipité une baisse de la valeur de la monnaie locale, la gourde. Cela a réduit encore le pouvoir d’achat de la majorité des Haïtiens et accru leurs difficultés quotidiennes.

Préoccupations actuelles dans le domaine des droits humains

Amnesty International expose ci-dessous ses préoccupations concernant les services de sécurité non officiels et illégaux, la police, la justice, les prisons et la situation des défenseurs des droits humains en Haïti. L’organisation formule ensuite une série de recommandations touchant tous ces domaines à l’adresse de la nouvelle administration du président Jean-Bertrand Aristide.

A. Exactions récentes perpétrées par des services de sécurité illégaux

Les menaces et les actes d’intimidation de la part de militants politiques et la contestation internationale des résultats des élections se sont accompagnés d’informations alarmantes sur le maintien de l’ordre dans plusieurs localités du pays. Peu après leur prise de fonctions, certains maires et responsables locaux élus lors des scrutins de mai ont commencé à mettre sur pied leurs propres services de sécurité, composés le plus souvent de sympathisants de leur parti politique. Ces groupes armés non officiels se sont rendus coupables de plusieurs atteintes aux droits humains. Certaines de ces affaires étaient clairement motivées par des considérations politiques. Dans certains cas, les groupes ainsi constitués ont de toute évidence usurpé les fonctions de maintien de l’ordre, parfois à la faveur de pressions exercées par les sympathisants du parti en place pour obtenir des créations d’emploi(22). Aucune disposition de la législation haïtienne ne prévoit la création de forces de sécurité publiques attachées aux élus locaux. Depuis le démantèlement de l’armée, la police, dont le fonctionnement relève du ministère de la Justice, constitue le seul corps légal de maintien de l’ordre aux termes de la Constitution haïtienne. Elle est chargée de l’ordre public et de la protection de la vie et des biens des citoyens(23). Pour leur part, les maires et les conseils municipaux sont chargés de l’administration et de la gestion des communes, et sont sous le contrôle du ministère de l’Intérieur(24). Étant donné l’histoire ambivalente d’Haïti en la matière, avec d’un côté une force de sécurité publique hautement politisée, au service du pouvoir en place, et de l’autre des forces paramilitaires non officielles tout aussi politisées, l’émergence de ces nouvelles forces illégales attachées à des élus locaux est extrêmement préoccupante et pourrait constituer un obstacle considérable au maintien de l’ordre public si rien n’était fait pour y remédier rapidement. Le Premier ministre d’Haïti, de hauts responsables de la justice et de la police, ainsi que des législateurs, ont reconnu la gravité de cette tendance et ont affirmé leur volonté de démanteler ces forces illégales et d’engager des poursuites contre toute personne responsable d’atteintes aux droits humains. A ce jour, cependant, peu de progrès semblent avoir été accomplis en ce sens.

Violations du droit à l’intégrité physique

Hinche, le 2 novembre 2000(25)

Le 18 septembre 2000, plusieurs milliers de sympathisants du Mouvman Peyizan Papay(MPP, Mouvement paysan de Papaye) et de partis d’opposition ont participé à une manifestation pacifique sur le plateau Central, de Papaye à Hinche, pour attirer l’attention sur la situation politique et les problèmes de sécurité de la région. Selon les informations reþues, des coups de feu auraient été tirés par des inconnus au cours de la manifestation qui se serait néanmoins poursuivie sans entraves ; personne n’a été blessé. Le MPP a ensuite organisé une réunion à Hinche pour débattre de préoccupations analogues. La date du meeting était fixée au jeudi 2 novembre. Les organisateurs ont préalablement écrit à la PNH pour solliciter sa protection ; ils ont aussi diffusé un message à la radio pour inviter la population à se rendre à cette réunion. Lors leur visite sur place, le lendemain du rassemblement, les représentants d’Amnesty International se sont entretenus avec différents interlocuteurs, à Hinche et dans les environs, qui leur ont donné leur version des faits. La réunion devait se dérouler dans l’enceinte du Recif Night Club, un espace clos situé non loin du marché d’Hinche et abritant une piste de danse couverte. D’après les témoignages des organisateurs, de la police et des membres du cabinet du maire, des affrontements ont eu lieu, le matin du rassemblement, entre des sympathisants de Fanmi Lavalaset les organisateurs – les premiers voulant apparemment coller des affiches dans les environs de la salle tandis que les seconds s’y opposaient. Au cours de cette altercation, un membre de Fanmi Lavalasaurait été blessé à la main. Le meeting a commencé vers 14 h 45 ; selon les informations reçues, plusieurs centaines de personnes venues d’Hinche et des alentours y auraient participé. Il se serait déroulé dans le calme. Selon des participants, il touchait à sa fin lorsque, vers 17 h 15, des pierres ont été lancées depuis la cour d’une maison voisine, appartenant, selon certaines sources, à un employé de la mairie d’Hinche. Les jets de pierre se sont prolongés pendant plusieurs minutes. Plusieurs personnes auraient été blessées. Alors que les participants commençaient à quitter les lieux, des coups de feu ont été tirés par des assaillants postés en différents points. Selon les indications fournies par la police, il y avait, parmi les armes utilisées, des armes automatiques (de type Uzi et T65), ainsi qu’un fusil de chasse de calibre 12 et un revolver de calibre 38. De source policière, les quatre policiers affectés à la protection de la manifestation ont été dépassés par la puissance de tir des agresseurs et ont été contraints de se mettre à l’abri avec les participants à la réunion. Au moins cinq personnes ont été atteintes par les balles tirées en direction du bâtiment. Deux personnes ayant assisté au rassemblement et deux passants ont été blessés près de la sortie ou dans la rue. L’un des passants, qui travaillait sur un camion stationné à proximité, a été surpris par les coups de feu et blessé à la cheville droite. L’autre poussait une voiture à bras dans la rue lorsque les premiers coups de feu ont été tirés ; il a été atteint d’une balle dans le dos. Quant aux participants blessés, l’un d’eux, un membre du MPP âgé de quarante-sept ans, a été touché par une balle au flanc droit ; il a aussi été blessé à la main par les jets de pierres. L’autre, un jeune sympathisant de l’Espace de concertation, a été touché au cou par une balle alors qu’il s’enfuyait dans la rue ; ses amis l’ont relevé et l’ont conduit à l’hôpital le plus proche. Dieugrand Jean-Baptiste, frère du dirigeant du MPP, Chavannes Jean-Baptiste, a également été blessé à l’intérieur de l’édifice par un coup de feu. Selon certains témoins, il aurait été délibérément visé, alors qu’il tentait de se mettre à couvert, par les assaillants qui l’avaient, semble-t-il, reconnu. La balle a pénétré au niveau de la cage thoracique et aurait atteint le poumon gauche. Dieugrand Jean-Baptiste a ensuite été évacué à Port-au-Prince, où il a été opéré d’urgence. Chavannes Jean-Baptiste, encadré de ses gardes du corps, a quitté les lieux en toute hâte. Lui et son entourage ont fui la scène dans deux voitures, qui ont toutes deux été atteintes par des balles. Le maire de la ville a déclaré à Amnesty International être convaincu, bien qu’il n’ait pas été présent au début de la fusillade, que les coups de feu avaient été échangés entre participants à la réunion. Sa version des faits a été contredite par des personnes ayant assisté au rassemblement et par des représentants de l’autorité, qui ont affirmé que les balles provenaient uniquement de l’extérieur ; selon eux, il n’y a pas eu d’"échange" de coups de feu. Plusieurs témoins et représentants de l’autorité ont indiqué que l’attaque semblait avoir été bien planifiée et organisée. Des membres des cabinets municipaux d’Hinche et de Maissade, une ville voisine, figuraient semble-t-il parmi les agresseurs. Des témoins ont déclaré avoir vu le maire de Maissade tirer sur le rassemblement. Selon d’autres témoins, il aurait fait partie d’un groupe d’hommes armés qui se serait dirigé vers le domicile du coordonnateur du parti Espace de convergence après la dispersion du rassemblement. La femme du coordonnateur et ses quatre jeunes enfants se sont enfuis par l’arrière de la maison et se sont cachés. Le maire et ses hommes ont fait irruption dans la maison et l’ont mise à sac. Ils auraient volé des documents avant de répandre de l’essence et de mettre le feu à la maison, qui a été entièrement détruite. Comme indiqué plus haut, le maire d’Hinche a affirmé de pas avoir été là au moment de la fusillade. Selon plusieurs sources, il aurait néanmoins été présent tout au long de la soirée, et aurait menacé les agents de la PNH de tirer sur eux s’ils s’opposaient à lui ou à ses hommes d’une manière ou d’une autre. Des coups de feu et des tirs d’artillerie ont retenti dans le centre-ville durant toute la nuit ; toutefois, il n’y a pas eu de nouveau blessé. Le groupe qui avait attaqué le rassemblement a incendié le camion du MPP qui avait servi à transporter les chaises pour la réunion, ainsi que cinq motocyclettes et deux vélos appartenant à des participants. La sono utilisée pour la manifestation a été volée. Le maire d’Hinche a indiqué avoir appréhendé le juge de paix de La Victoire, une autre ville, pendant les troubles. Il lui a confisqué sa motocyclette après l’avoir trouvé en compagnie des organisateurs du rassemblement. Il a déclaré avoir pris des mesures pour que le juge soit démis de ses fonctions. Selon d’autres sources, celui-ci aurait été passé à tabac pendant les affrontements. A la suite de cette affaire, le maire de Maissade est intervenu à la radio et a déclaré être venu pour «mete lod»(«rétablir l’ordre»). Il n’a été procédé à aucune interpellation pendant les troubles. La police a cependant confisqué les armes de deux membres du MPP tard dans la soirée, apparemment parce que leurs permis de port d’arme n’étaient plus valables. Le lendemain, le juge de paix local a évalué les dégâts et rédigé un rapport destiné au commissaire du gouvernement. Ce dernier a soumis le dossier au cabinet du juge d’instruction. À la suite des violences qui ont marqué ce rassemblement pacifique et en réaction aux informations selon lesquelles les maires d’Hinche et de Maissade figuraient au nombre des agresseurs, le Premier ministre Jacques-Édouard Alexis a diffusé un communiqué à la radio. Il a rappelé aux maires et aux autres responsables locaux que les pouvoirs de police n’étaient pas de leur ressort et que la PNH constituait le seul service de sécurité légal. Il leur a également rappelé que toute action qu’ils entreprendraient pour créer leurs propres forces armées serait considérée comme illégale. Le ministre de la Justice, Camille Leblanc, a déclaré à Amnesty International qu’il prévoyait de se rendre sur place pour enquêter sur cette affaire et rencontrer les autorités locales, afin de leur expliquer qu’elles ne sont pas mandatées pour intervenir dans ces questions. On ignore toutefois si, par la suite, il a réellement agi en ce sens.

Pétionville, du 10 au 14 septembre 2000

Début septembre, des individus armés placés sous l’autorité du cabinet du maire auraient entrepris en plein jour une vaste opération de ratissage du secteur du marché de Pétionville (quartier bourgeois de Port-au-Prince). Le quadrillage du quartier visait à déloger un gang de voleurs qui opéraient, semble-t-il, à l’intérieur du marché. Certaines des personnes arrêtées lors de cette opération ont affirmé aux représentants d’Amnesty International qu’elles avaient été appréhendées alors qu’elles vaquaient à leurs occupations, par une "brigade" d’hommes, dont certains étaient armés de revolvers de calibre 38 ou de matraques ; ils étaient accompagnés d’au moins un policier en uniforme. Plusieurs détenus, interrogés séparément, ont déclaré avoir été frappés à coups de matraque, puis attachés les uns aux autres, battus de nouveau et enfin contraints de monter dans un pick-up blanc appartenant au cabinet du maire de Pétionville. Ils ont été conduits au poste de police de la ville. Des policiers ont indiqué aux représentants de l’organisation que certaines personnes avaient été passées à tabac par les agents de la mairie au moment de leur interpellation et qu’elles portaient des marques de blessures à la tête et aux jambes à leur arrivée au poste. Les policiers ont aussi admis qu’à la suite de ces arrestations, la cellule du poste de police de Pétionville était surpeuplée à outrance : 48 hommes et adolescents ont d¹ s’entasser dans ce petit espace. Les détenus présents au moment des faits ont affirmé que la surface au sol n’était pas suffisamment grande pour qu’ils puissent tous tenir debout. S’asseoir était évidemment impossible ; quelques hommes et des jeunes garçons ont été obligés de s’accrocher aux barreaux au-dessus du niveau du sol ou ont dû s’installer dans des hamacs de fortune suspendus au plafond. «Nou te mare en le, nou pa te kap domi»(«nous étions en l’air, nous ne pouvions pas dormir»), a expliqué l’un des détenus. Ils ont passé plus de deux semaines dans ces conditions. S’ils se révoltaient, ils étaient conduits hors de la cellule et tabassés par des policiers. Plusieurs détenus ont dû être hospitalisés en raison des blessures ainsi occasionnées ou, par suite de l’enflure de leurs membres, liée à l’impossibilité de bouger dans un espace aussi restreint. Le 2 octobre, les personnes arrêtées ont été présentées au parquet de Port-au-Prince. Comme elles n’avaient pas été appréhendées conformément aux procédures spécifiées par le code haïtien, c’est-à-dire à la suite d’une enquête ou en fragrant délit, le registre du poste de police ne contenait aucune information étayant les accusations portées contre eux (le plus souvent, les motifs consignés sont «association de malfaiteurs»ou «action en bande organisée»). Le dossier transmis aux magistrats du parquet consistait en une liste de 28 noms ; il ne contenait aucune information justifiant ou expliquant leur détention. Lors de la visite de la délégation d’Amnesty International en novembre 2000, les policiers et les représentants de l’appareil judiciaire ont admis qu’il s’agissait d’arrestations illégales et arbitraires et ont dit leur consternation devant ce mépris des garanties juridiques et des procédures de police. Pour leur part, des responsables municipaux ont reconnu que ces arrestations étaient dénuées de tout fondement au regard de la loi. Plusieurs sources ont évoqué une autre affaire survenue plus tôt au cours du mois de septembre. À cette occasion, des membres d’un service de sécurité illégal auraient battu à mort, sur les marches du poste de police, une personne soupçonnée de vol. Le cabinet du maire a indiqué de son côté que l’homme avait été tué par la foule. En réponse aux préoccupations d’Amnesty International, le cabinet du maire a expliqué avoir pris l’initiative de former un groupe afin de contribuer à la sécurité dans la région, étant donné les moyens limités de la PNH. D’après les explications fournies, ses membres patrouillent de temps en temps avec la police mais peuvent aussi agir seuls. La municipalité estime que sa milice est plus efficace que la police en raison de l’étendue du réseau communautaire des organisateurs de Fanmi Lavalas, qui transmettent des informations sur les problèmes potentiels dans leur voisinage. Le cabinet du maire a assuré que les responsables du groupe avaient été entraînés par des formateurs officiels de la police et qu’ils recevaient du matériel de la PNH. Le directeur général de la PNH a nié la véracité de ces affirmations. Les responsables locaux ont aussi assuré que les fonctionnaires de la police et de l’appareil judiciaire se félicitaient de ces activités et considéraient qu’elles étaient un soutien à leur propre travail. Mais les représentants de la police locale et ceux de la justice ont tenu un autre discours ; selon eux, ils n’ont guère d’autre choix, au jour le jour, que de s’accommoder de cette situation et font de leur mieux pour en gérer les conséquences. Ils se disent préoccupés par le mépris du cadre légal et des garanties juridiques qu’implique l’existence de ces forces non officielles. Ils ont aussi indiqué à Amnesty International qu’il fallait une réaction ferme de leurs supérieurs pour mettre un frein à ce type d’activités, là où elles se produisent.

Violations des droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association

Pliché, les 25 et 26 novembre 2000(26)

L’après-midi du samedi 25 novembre, à la veille de l’élection présidentielle, un groupe d’hommes armés au rang desquels figurait Jean Candio, élu député de Saint Louis du Sud et de Cavaillon, ainsi que Martel René et Bailly Vincent, élus maire et adjoint au maire de Cavaillon, auraient fait irruption dans l’église catholique de Pliché (4ème section communale de Cavaillon, département du Sud) et dispersé une réunion associative dont le thème était le tourisme local. Selon certaines informations, ils sont arrivés dans un pick-up appartenant à Teleco, la compagnie nationale du téléphone, et étaient accompagnés d’au moins un employé de Teleco. D’après les témoins, au moins sept membres du groupe étaient armés, notamment de revolvers, de fusils de calibre 12 et de mitraillettes de type Uzi. Ils ont ordonné la fermeture de l’église, arguant du fait que c’était la veille de l’élection présidentielle.Ces hommes auraient frappé les personnes présentes, notamment à coups de pied, et auraient renversé bancs et pots de fleurs. Ils ont ordonné à tout le monde de sortir de l’église et, une fois dehors, de se coucher par terre. Le prêtre de la paroisse, le père Yves Edmond, ayant résisté, plusieurs membres du groupe auraient pointé leurs armes sur lui. Le maire a déclaré qu’il interdisait tout service religieux, y compris la célébration de la fête patronale, jusqu’à ce que l’élection ait eu lieu.Le lendemain, les mêmes hommes armés sont revenus, ont interrompu la messe et ordonné aux fidèles de sortir de l’église. La police n’est intervenue à aucun moment. Le père Yves Edmond a demandé aux responsables de la police et de la justice d’intervenir. Ce jour-là, le 26 novembre, un groupe de 18 prêtres du département du Sud, dont l’évêque des Cayes, ont adressé une lettre directement au président Préval pour demander réparation au nom de la population locale et réclamer que des mesures soient prises afin de déférer à la justice les responsables de ces agissements. Yvon Feuillé, sénateur du district et membre de Fanmi Lavalas, a récusé cette version des faits et accusé le père Edmond de soutenir le parti rival, l’OPL. Pour leur part, les responsables locaux impliqués dans cette affaire ont admis avoir fermé l’église mais ont nié tout recours à la violence. La Conférence épiscopale d’Haïti a condamné leur comportement. Le père Yvon Massac, membre influent de Fanmi Lavalas, a demandé à son parti de prendre des mesures contre tout élu présenté sous l’étiquette Fanmi Lavalasqui aurait formé des groupes armés illégaux et exercé des pressions sur des tiers ou perpétré des violences à leur encontre. Il a suggéré que les responsables locaux impliqués dans l’affaire de Pliché présentent leurs excuses à la population locale. Le juge de paix local a ouvert une enquête. La Chambre des députés a, elle aussi, envoyé une commission d’enquête à Pliché. Leurs conclusions n’avaient pas encore été rendues publiques au moment de la publication du présent document.

Saint Louis du Sud, le 4 novembre 2000

Un groupe d’hommes armés dirigés par le maire de la ville aurait tiré des coups de feu en l’air pour disperser un rassemblement organisé par des membres de l’Espace de concertation dans la commune de Saint Louis du Sud (département du Sud). L’un des orateurs était l’intellectuel haïtien Hervé Denis, ministre de la Culture sous Aristide au moment du coup d’État de 1991. Selon les informations reçues, le maire aurait déclaré avoir mis fin à la réunion parce qu’elle avait été organisée sans son autorisation. Les personnes présentes ont protesté auprès des autorités nationales, mais celles-ci n’ont, semble-t-il, pas donné suite.

Ingérences dans le fonctionnement et l’indépendance de l’appareil judiciaire

Maissade, le 26 octobre 2000

Fin octobre, le maire de Maissade et un groupe de sympathisants ont manifesté et brûlé des pneus dans la rue longeant la grand-place avant de fermer le tribunal de paix de Maissade. Le maire a confisqué le matériel et les motocyclettes fournis au juge de paix par le ministère de la Justice et les a confiés à la police. Quant aux policiers, ils n’ont, semble-t-il, pas participé à la fermeture du tribunal. Ils ont déclaré aux représentants d’Amnesty International n’avoir joué aucun rôle dans cette affaire. Le maire aurait informé le commissaire de gouvernement à Hinche qu’il avait fermé le tribunal parce que le juge n’était pas affilié à son propre parti, Fanmi Lavalas. Selon certaines sources, il aurait commencé à exercer des pressions après que le juge eut décerné des mandats d’arrêt à l’encontre de deux sympathisants de Fanmi Lavalassous l’inculpation de vol. Le tribunal a été fermé à la suite de leur transfert à la prison d’Hinche. Le juge de paix a par la suite abandonné son domicile pour se cacher. Le lendemain de la fermeture du tribunal, des sympathisants de l’OPL l’ont semble-t-il rouvert, mais il a été de nouveau fermé par un groupe d’individus apparemment liés au cabinet du maire. Aucun d’entre eux ne portait d’armes visibles et aucun blessé n’a été signalé. Le juge de paix a soumis un rapport aux autorités judiciaires départementales, à destination du ministère de la Justice. Amnesty International a évoqué cette affaire avec le ministre de la Justice, qui lui a assuré qu’il ouvrirait une enquête. Plus tôt au cours du mois d’octobre, des individus se réclamant de Fanmi Lavalasauraient aussi fermé le Tribunal de paix de Cerca Carvajal, dans des circonstances analogues. Par ailleurs, comme indiqué plus haut, le maire d’Hinche a déclaré à Amnesty International avoir appréhendé le juge de paix de La Victoire et lui avoir confisqué sa motocyclette après l’avoir trouvé en compagnie des organisateurs du rassemblement tenu par le MPP, le 2 novembre, à Hinche. Plus tôt dans l’année, Maissade avait été le théâtre d’affrontements entre sympathisants de différents partis politiques. Selon des informations fournies par la National Coalition for Haitian Rights(NCHR, Coalition nationale pour les droits des Haïtiens), une ONG travaillant dans le domaine des droits humains, des responsables d’un corps spécial de la PNH, les Unités départementales de maintien de l’ordre (UDMO), ont arrêté le 12 juillet, au petit matin, cinq membres de l’Espace de concertation après avoir reçu des informations faisant état de coups de feu(27). Selon les mêmes sources, les responsables des UDMO qui ont procédé à l’interpellation étaient accompagnés non pas de représentants locaux de la PNH, mais de sympathisants de Fanmi Lavalasà qui ils ont permis de maltraiter les personnes appréhendées. Celles-ci ont été transférées à Hinche le lendemain, puis relâchées.

B. Conduite de la Police nationale d’Haïti

Contexte

Comme nous l’avons indiqué plus haut, Jean-Bertrand Aristide a aboli les Forces armées d’Haïti (FADH) à son retour d’exil et une loi portant création de la nouvelle Police nationale d’Haïti (PNH) a été votée en novembre 1994. La mise en place d’une nouvelle force de police sous contrôle civil(28), chargée de garantir l’ordre public comme de protéger les citoyens haïtiens(29) a représenté une rupture avec le passé, quand la force publique était au service du pouvoir politique. Beaucoup d’espoirs ont été mis dans la nouvelle force. De graves violations des droits humains ont certes été commises(30), mais la publication en 1995 d’un Code de déontologie et la création d’une Inspection générale ont été perçues comme une évolution positive en vue d’assurer le respect des droits fondamentaux au sein de la police. En septembre 2000, pour la première fois en Haïti, des policiers ont été jugés pour des affaires de violations des droits humains ; trois policiers et un commissaire de police ont été reconnus coupables du meurtre de 11 hommes à Carrefour Feuilles (quartier de Port-au-Prince) [voir plus loin]. Dans le même temps, la police était soumise à des pressions croissantes qui ont mis à l’épreuve le professionnalisme et la force de l’institution. À noter en particulier l’importance croissante d’Haïti en tant que centre de transit pour le trafic de stupéfiants, les tentatives de certains secteurs politiques pour saper l’impartialité de l’institution, et l’escalade des violences électorales en 2000(31).

Exemples récents de violations perpétrées par la police

En 2000, des témoignages ont fait état d’exécutions illégales perpétrées par des policiers. Selon certaines informations, ils ont occasionnellement agi en liaison avec des services de sécurité illégaux (voir plus haut). Les passages à tabac de suspects de droit commun après leur arrestation seraient fréquents ; lors de sa visite en novembre 2000, Amnesty International a recueilli des témoignages attestant plusieurs faits de cette nature. Les groupes de défense des droits humains locaux ont poursuivi leurs efforts pour qu’une suite soit donnée à ces allégations, mais leurs tentatives en ce sens ont été entravées par les disfonctionnements de l’Inspection générale, avec qui ils avaient établi des relations suivies. Le système s’est effondré en avril 2000 lorsque le chef de ce service, Luc Joseph Eucher, a été muté à l’étranger pour assumer des fonctions diplomatiques. Son poste est resté vacant pendant près d’un an. De ce fait, les enquêtes internes ouvertes sur des violations présumées des droits humains n’ont guère progressé ou sont restées en attente. Le retard mis à désigner un nouveau responsable a accru les inquiétudes concernant la volonté réelle de la police de respecter les normes internationales en matière de droits humains. À la lumière d’autres évolutions décrites plus en détail ci-après, un débat s’est engagé sur la politisation potentielle de l’ensemble des forces de police. Eucher était en effet l’un des hauts responsables de la police, tout comme Pierre Denizé, directeur général, et Robert Manuel, secrétaire d’État à la Sécurité publique. Tout au long de 1999, des organisations populaires liées à Fanmi Lavalaset des dirigeants du parti ont lancé des appels répétés demandant leur limogeage(32). Le poste a néanmoins été attribué dans la semaine suivant l’investiture de Jean-Bertrand Aristide avec la désignation de Jean-Baptiste Arvel Victor comme nouveau chef de l’Inspection générale.

La réaction de la police face à la violence électorale

Le plus souvent cependant, les critiques émises à l’encontre de la PNH par les associations locales et la presse nationale au cours de l’année 2000 n’étaient pas tant provoquées par des violations flagrantes des droits fondamentaux que par l’inaction de la police. Dans plus d’un cas, celle-ci s’est abstenue d’intervenir pour protéger les citoyens des troubles et des violences – parfois motivées par des considérations politiques – perpétrées par différents groupes. A titre d’exemple, le 27 mars, des manifestants, dont certains se réclamaient du parti FanmiLavalas, ont érigé des barricades de pneus enflammés dans Port-au-Prince. Le marché central a été incendié et quatre personnes auraient trouvé la mort. D’après les informations reþues, les manifestants réclamaient, entre autres, la démission des membres du Conseil électoral provisoire (CEP). La passivité de la PNH a incité Amnesty International et d’autres organisations à publiquement exhorter la PNH à s’acquitter de son devoir, qui est de garantir la sécurité publique de manière professionnelle et impartiale(33). Dans les jours qui ont suivi les élections de mai, la police a arrêté une trentaine de candidats et de sympathisants de l’opposition. Certains d’entre eux ont été arrêtés après les manifestations organisées en raison des allégations de fraude électorale imputée aux sympathisants de Fanmi Lavalas. Paul Denis, ancien sénateur et candidat à la réélection sous l’étiquette de l’OPL, figurait parmi les personnes interpellées ; il a été appréhendé aux Cayes sous l’inculpation de port d’armes illégal en compagnie de quatre autres personnes. Tous ont été relâchés par la suite. En juin, de nouveau, la PNH n’est pas intervenue quand des militants politiques se réclamant de Fanmi Lavalasont manifesté violemment, en érigeant des barricades de pneus enflammés et en jetant des pierres sur les voitures, pour exiger la publication par le CEP des résultats définitifs des élections de mai. Cette inaction a suscité de nombreuses protestations, notamment celles de la presse nationale. La police a été accusée d’inefficacité, voire de sympathie pour les manifestants. Des sources policières ont cependant indiqué à Amnesty International que la réserve des policiers s’expliquait en partie par leur réticence à intervenir contre des manifestants perþus comme ayant le soutien tacite du gouvernement. Dans le contexte des dissensions suscitées par la contestation de la méthode de calcul des résultats des votes, les États-Unis ont annoncé en août 2000 leur décision de mettre fin au programme d’assistance et de formation destiné à la PNH(34). Des informations font toutefois état d’au moins un cas où des policiers ont tenté de s’acquitter de leur mission, à l’occasion d’un rassemblement politique. Le 2 octobre, à Port-au-Prince, des manifestants attendaient l’arrivée de Jean-Bertrand Aristide qui devait, ce jour-là, déposer sa candidature. Ils ont presque lynché trois policiers, dont le commissaire de Delmas (quartier de Port-au-Prince), parce qu’ils avaient voulu intervenir contre un militant bien connu deFanmi Lavalas, qui était puissamment armé. Le commissaire a ultérieurement fui le pays avec cinq autres commissaires de police à la suite de rumeurs, jugées largement infondées, selon lesquelles un coup d’État était en préparation. Après leur départ, les autres commissaires et directeurs départementaux ont été mutés dans d’autres régions, ce qui n’a pas facilité les opérations visant à garantir la sécurité pendant les élections de novembre. Un mandat d’amener a été émis à l’encontre de ce militant de Fanmi Lavalas. En relation avec cet épisode, le ministre de la Justice a affirmé que personne, quelle que soit son appartenance politique, n’était au-dessus de la loi et que chacun devait répondre de ses actes devant la justice(35) ; cependant, au moment de la mise sous presse du présent document, ledit militant n’avait toujours pas été déféré à la justice.

Le débat relatif aux structures et au recrutement de la police dans les régions rurales

Un débat a été engagé sur les modalités de l’extension de la couverture policière dans les régions rurales aujourd’hui mal desservies par la PNH. La communauté des ONG haïtiennes et les membres de la magistrature et de la police s’accordent à dire que, pour garantir l’indépendance des forces de sécurité publiques et éviter tout risque de politisation, la police rurale ne devrait pas être placée sous le contrôle des élus locaux, mais rattachée à la structure existante de la PNH – qui relève du ministère de la Justice. De la même façon, il importe de continuer à recruter les nouveaux policiers en faisant abstraction de toute considération politique, afin de garantir l’impartialité et l’indépendance des forces de police.

C. Situation du système judiciaire

L’absence d’une justice indépendante, impartiale et accessible aux citoyens constitue peut-être aujourd’hui l’un des plus graves obstacles au respect des droits humains en Haïti. Le système judiciaire remplit mal son rôle, en grande partie en raison de l’héritage des dictatures passées, pour qui les tribunaux constituaient un moyen comme un autre d’asseoir leur pouvoir. De surcroît, depuis le retour de la démocratie il y a six ans, les efforts visant à réformer le système ont été irréguliers. Par conséquent, la définition et la mise en œuvre d’un programme de réforme cohérent de cette institution clé est un des plus grands défis auxquels sont confrontés les nouveaux législateurs d’Haïti.

Évolutions en matière d’administration de la justice

Le ministère de la Justice a invité les ONG, l’Office de protection du citoyen (OPC) et d’autres acteurs à participer à un séminaire d’une semaine organisé en septembre à l’École de la magistrature et à lui faire part de leurs observations sur sept avant-projets de loi. Ces textes portaient sur les questions suivantes : la création d’une Inspection générale chargée de contrôler les activités des auxiliaires de justice ; un code à l’intention des juges ; l’indépendance de la magistrature ; l’organisation du corps des magistrats ; le trafic de stupéfiants ; le blanchiment d’argent ; et enfin, la mise sur pied d’un conseil des juges. L’avant-projet de loi sur l’indépendance de la magistrature revêt une importance particulière car il prévoit plusieurs dispositions visant à garantir l’impartialité et l’absence de parti pris des représentants de l’appareil judiciaire. En vertu de l’article 175 de la Constitution de la République d’Haïti, par exemple, le président nomme les juges de paix à partir d’une liste préparée par les assemblées communales. Aux termes de l’article 37 de l’avant-projet, les personnes désignées devraient toutes être sélectionnées à l’issue d’une procédure organisée par le corps des magistrats. Cette formule garantirait leur compétence et éviterait des nominations purement politiques.

Une avancée essentielle dans la lutte contre l’impunité

Le procès Raboteau

Le procès Raboteau a marqué un tournant dans la lutte contre l’impunité à Haïti(36). Les militants des droits humains locaux ont noté que, durant le procès, l’examen jour après jour des témoignages des violations passées a eu pour effet de mettre en avant, d’une manière générale, les préoccupations en matière de droits humains dans le discours public. Raboteau est un bidonville densément peuplé qui s’étend le long de la côte, à Gonaïves, une ville du département de l’Artibonite. Tout au long de la période durant laquelle Haïti était gouvernée de factopar les militaires, l’armée et les groupes paramilitaires ont exercé une répression particulièrement dure contre les habitants de ce bidonville, qui s’étaient précédemment illustrés par leur militantisme et dont le loyalisme envers le président renversé, Jean-Bertrand Aristide, était de notoriété publique. Dans le cadre d’une opération conjointe des soldats et des paramilitaires, lancée le 18 avril 1994, un nombre indéterminé de personnes ont perdu la vie. Des maisons ont été mises à sac et incendiées ; des hommes, des femmes et des enfants ont été battus. Certaines personnes sont mortes sous les coups ou des suites de blessures par balles tandis que d’autres, qui s’étaient jetées à la mer pour tenter de s’échapper, ont péri noyées. Le sort de nombreuses victimes n’a jamais été éclairci car les survivants ont dû quitter la région pour garantir leur propre sécurité. Des efforts ont été accomplis depuis plusieurs années pour traduire en justice les responsables de ce massacre. En 1998, au moins 22 personnes avaient été mises en détention dans l’attente des conclusions de l’enquête conduite sur les crimes perpétrés à cette occasion : meurtres, tentatives de meurtre, agressions, tortures, emprisonnements illégaux, abus d’autorité, vols, incendies criminels et destructions de biens, entre autres. Des mandats d’arrêt ont été décernés à l’encontre des dirigeants du coup d’État militaire de 1991, d’officiers militaires et de dirigeants paramilitaires pour leur rôle présumé dans la planification du massacre. Les autorités ont tout mis en œuvre pour retrouver les responsables ; elles ont notamment tenté, en vain, d’obtenir l’extradition de plusieurs suspects réfugiés au Honduras, au Panama et aux États-Unis. A la suite des efforts louables accomplis par le système judiciaire haïtien avec l’aide du Bureau des avocats internationaux, le procès s’est ouvert en octobre 2000. Plus de 30 personnes sont venues de Raboteau pour témoigner. En outre, cinq experts internationaux indépendants ont rappelé le contexte de répression dans lequel s’était déroulé le massacre et le rôle de la structure militaire dans les événements ; ils ont aussi fait état des éléments médico-légaux disponibles. La Plateforme des organisations haïtiennes des droits de l’homme (POHDH), la commission nationale Justice et paix et la commission diocésaine Justice et paix de Gonaïves ont publié plusieurs rapports conjoints sur le procès en cours, où ils analysent notamment les prestations du jury, celles des magistrats du parquet et celles des avocats. Le Bureau des avocats internationaux a publié un compte rendu hebdomadaire du procès. Le 9 novembre, 16 personnes ont été reconnues coupables d’avoir participé au massacre. Douze accusés, dont le capitaine Castera Cénafils, alors commandant militaire de Gonaïves, et Jean Tatoune, convaincu d’appartenance au groupe paramilitaire FRAPH (anciennement Front révolutionnaire pour l’avancement et le progrès haïtiens, connu depuis sous le nom de Front révolutionnaire armé pour l’indépendance d’Haïti), ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité. Quatre autres ont été condamnés à des peines plus courtes de quatre à dix ans d’emprisonnement. Les 16 ont reçu l’ordre de verser des dommages et intérêts sur un fonds ouvert en faveur des familles des victimes. Six accusés ont été acquittés. Trente-sept accusés, dont le général Raoul Cédras, chef du gouvernement militaire ; Emmanuel Constant, fondateur et dirigeant du FRAPH ; Michel Franþois, chef de la police ; et Philippe Biamby, adjoint de Cédras, ont été jugés par contumace. Tous ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité et au versement d’une amende d’un milliard de gourdes (38,7 millions d’euros). Aux États-Unis, les ONG ont de nouveau fait campagne pour obtenir l’extradition vers Haïti d’Emmanuel Constant. Plusieurs autres anciens membres des forces armées ou de groupes paramilitaires impliqués dans des affaires d’atteintes aux droits fondamentaux, dont Jackson Joanis, ancien capitaine de la police militaire, condamné par contumace pour l’assassinat en 1993 d’Antoine Izmery, qui militait en faveur du président Jean-Bertrand Aristide(37), étaient détenus aux États-Unis à la fin 2000. Le ministère de la Justice a indiqué que des enquêtes étaient en cours dans le cadre des préparatifs de nouveaux procès sur d’autres affaires de violations des droits humains commises par le passé.

Le procès de Carrefour Feuilles

Le 28 mai 1999, 11 personnes(38) ont été abattues par la police à Carrefour Feuilles (quartier de Port-au-Prince), dans des circonstances laissant à penser qu’elles ont été sommairement exécutées(39). La police a affirmé que trois d’entre elles avaient été tuées dans une fusillade, mais des témoins ont certifié avoir vu les policiers tirer sur ces hommes alors qu’ils étaient déjà maîtrisés et allongés sur le sol. Les policiers auraient ensuite arrêté huit autres personnes. Des témoins qui ont vu les corps à la morgue de la ville ont déclaré que 10 des victimes avaient été abattues d’une balle dans la tête, et la onzième, d’une balle dans le cœur. Le ministre de la Justice a annoncé la création d’une commission d’enquête, formée de trois juges, chargée de faire la lumière sur les homicides de Carrefour Feuilles. Par la suite, six policiers soupçonnés d’avoir parti-cipé à l’opération ont été placés en détention. Parmi eux figurait le commissaire Rameau de Port-au-Prince, arrêté en République dominicaine puis extradé vers Haïti. Un autre policier arrêté auparavant a réussi à s’évader. Après l’arrestation de ces agents, dont plusieurs avaient déjà été impliqués dans des homicides, les cas d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par la police ont diminué. Le procès des accusés s’est déroulé en septembre 2000. Deux policiers ont été acquittés et quatre autres, dont le commissaire Rameau, se sont vu infliger la peine minimale, soit trois ans d’emprisonnement. Certaines sources ont exprimé leur consternation devant cette décision et devant de certains faits, comme la présence de policiers en civil dans la salle d’audience, qui aurait dissuadé, selon elles, les familles de certaines victimes de se présenter. La tenue de ce premier procès de membres de la PNH accusés de violations des droits humains, ainsi que la qualité des éléments de preuve accumulés par l’accusation, dont un rapport balistique, ont néanmoins suscité des réactions globalement positives.

D. Prisons

Le 29 septembre 2000, les responsables de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), une division de la PNH, avaient enregistré un total de 4335 détenus, soit trois fois plus que la capacité d’accueil maximale des structures existantes, chiffrée à quelque 1500 places(40). Un cinquième seulement des détenus avaient été jugés ; les autres se trouvaient en détention provisoire. La population carcérale comptait 93,59 p. cent d’hommes, 4,96 p. cent de femmes ou adolescentes et 1,45 p. cent de garçons. Près de la moitié des détenus étaient incarcérés au Pénitentier national, à Port-au-Prince, dans un bâtiment d’une capacité d’accueil officielle de 800 personnes. Amnesty International a noté que les administrateurs de la DAP interrogés continuaient à déployer de gros efforts pour améliorer la situation en matière d’enregistrement et de gestion, deux points qui laissaient particulièrement à désirer jusqu’à présent. Cette évolution est positive. Les conditions carcérales en Haïti demeurent néanmoins très en dessous des normes internationales en raison de la surpopulation des prisons, du manque de ressources et de la vétusté des structures dans certaines régions. Il a toutefois été partiellement remédié aux difficultés d’approvisionnement en vivres observées par Amnesty International lors de sa visite de 1999 ; la fourniture des repas est désormais plus régulière. Des responsables ont expliqué aux délégués de l’organisation qu’il était difficile d’assurer de bonnes conditions de détention dans la mesure où le budget des établissements pénitentiaires était resté inchangé depuis 1995, malgré le triplement de la population carcérale et une inflation en hausse. Pendant la visite des délégués d’Amnesty International en novembre 2000, des responsables de prison ont indiqué avoir demandé que des juges soient affectés au Pénitentier national par le ministère de la Justice ; cette mesure permettrait d’accélérer le traitement des dossiers en vue de rendre des ordonnances d’élargissement ou de juger les personnes en détention provisoire dont le dossier est bloqué dans la pile des affaires en souffrance. Le ministère a formellement donné des instructions en ce sens et espère ainsi améliorer quelque peu la situation. En mars 2000, le ministère aurait présenté une demande de fonds au gouvernement central pour financer des initiatives permettant de renforcer les moyens du parquet, ce qui permettrait d’instruire plus rapidement les affaires non encore jugées. Les efforts visant à enquêter sur les violations présumées des droits fondamentaux commises par des gardiens de prison et à sanctionner les coupables se poursuivent. Des responsables de l’administration pénitentiaire ont informé Amnesty International d’un cas de viol présumé d’une détenue par un gardien de la prison de Jacmel, qui aurait eu lieu en octobre 2000. Le gardien a été interpellé au cours d’une enquête interne, puis la police a transmis le dossier au commissaire du gouvernement. Aucune information n’était disponible sur les suites données à cette affaire au moment de la rédaction du présent document. En juin 2000, un Règlement de discipline générale à l’intention des gardiens de prison a été publié par la DAP. Ces nouvelles règles, définies avec l’aide du PNUD, ont été considérées comme une étape importante vers le respect des droits fondamentaux des détenus.

E. Situation des défenseurs des droits humains

En 2000, les ONG ont fait à plusieurs reprises l’objet de pressions, tout particulièrement lorsqu’elles ont lancé des initiatives visant à commémorer la vie et l’action de Jean Dominique. À titre d’exemple, une manifestation organisée le 7 avril par une coalition de groupes de femmes afin de demander que justice soit faite après l’assassinat du journaliste a été perturbée par des contre-manifestants, qui ont érigé une barricade de pneus enflammés et scandé des slogans politiques. Selon les informations reçues, la police était présente mais n’est intervenue que lorsque les manifestantes lui ont demandé d’assurer leur protection. Par ailleurs, début avril, la NCHR a écrit aux hauts fonctionnaires de la police pour demander l’ouverture d’une enquête sur deux récentes affaires de surveillance des locaux de cette ONG par des individus non identifiés. La NCHR a insisté sur l’urgence de cette mesure à la lumière de l’attaque dirigée en mars 1999 contre son directeur de Port-au-Prince, Pierre Espérance, par des inconnus armés qui ont tenté de le tuer en ouvrant le feu sur lui(41). Différentes sources ont indiqué qu’il n’y avait pas eu de nouvelles vagues de menaces et qu’aucun tract menaçant ne leur avait été adressé en 2000. Certaines ONG ont toutefois déclaré que si les dénonciations d’atteintes aux droits fondamentaux commises par des représentants de l’appareil judiciaire ou par des policiers sont généralement tolérées, par contre, elles ne peuvent, sans crainte de représailles, critiquer des actes d’intimidation ou des actes de violence perpétrés par des personnes se réclamant de Fanmi Lavalasou par des sympathisants d’autres partis politiques. Concernant leurs activités de surveillance de la situation des droits humains, plusieurs ONG ont signalé que leurs contacts avec la PNH avaient souffert du départ de l’ancien chef de l’Inspection générale, qui avait nommé des inspecteurs chargés de répondre à leurs demandes d’information. Comme indiqué plus haut, un nouveau responsable a été désigné en février 2001 et les ONG espèrent que la situation s’améliorera. Leur réseau de surveillance des établissements pénitentiaires a continué ses activités à Fort Liberté, Gonaïves, Les Cayes, Mirebalais, Port-au-Prince (Fort national) et Port de Paix. Par ailleurs, le personnel de l’OPC a préparé un projet de loi définissant son fonctionnement et ses tâches spécifiques(42). Dans son libellé actuel, ce texte élargirait le mandat de l’organisation.

Conclusions et recommandations

Amnesty International considère que les six premiers mois du mandat du président Jean-Bertrand Aristide constitueront une période cruciale pour Haïti. Nous avons détaillé dans ce document les efforts entrepris par son gouvernement en vue de répondre aux préoccupations les plus pressantes dans le domaine des droits humains. Le travail entrepris revêt une importance considérable, non seulement dans l’immédiat, mais aussi pour l’instauration sur le long terme d’un climat de respect des droits humains dans le pays. Amnesty International a formulé des recommandations en ce sens à la nouvelle administration, en espérant qu’elles lui seront utiles pour faire face à la difficile situation que vit aujourd’hui le pays.

I. Recommandations aux autorités haïtiennes

Services de sécurité non officiels

Conformément aux assurances données à Amnesty International à la suite des violences perpétrées à Hinche et rapportées dans le présent document, les autorités policières et judiciaires doivent enquêter sur cette affaire et sur tout autre cas de violences commises par des groupes armés liés aux élus locaux. Les représentants de l’État soupçonnés de violations des droits humains doivent être immédiatement suspendus de leurs fonctions dans l’attente des conclusions de l’enquête indépendante et impartiale qui sera menée par les autorités judiciaires compétentes. Toute personne impliquée dans de telles affaires doit être déférée sans délai à la justice et bénéficier d’un procès équitable ; le jugement doit être rendu public. La PNH doit veiller, avec le soutien des autorités locales et nationales, à ce que les services de sécurité non officiels liés aux élus locaux soient désarmés et démantelés ; elle doit prendre toutes mesures utiles pour empêcher la formation de nouveaux groupes armés. Le ministère de l’Intérieur devrait clarifier les responsabilités des élus locaux et les limites de leur mandat afin d’éviter que de telles affaires ne se reproduisent à l’avenir.

Police

Les autorités haïtiennes doivent prendre toutes les mesures utiles pour garantir l’impartialité et le professionnalisme des forces de police, qui doivent être tenues de rendre des comptes. Le recrutement des nouveaux policiers doit s’effectuer de manière à garantir leur neutralité politique. Les autorités nationales doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour renforcer la police dans l’exercice légitime de ses fonctions de maintien de l’ordre, afin qu’elle puisse s’acquitter de l’obligation qui lui incombe de garantir la sécurité publique de manière professionnelle et impartiale. Le chef de l’État, le ministre de la Justice et le directeur général de la PNH doivent faire savoir clairement à l’ensemble des policiers que les violations des droits humains ne seront pas tolérées. Tout policier soupþonné de violation des droits humains doit être immédiatement suspendu de ses fonctions dans l’attente des conclusions d’une enquête indépendante et impartiale ; et le dossier doit être transmis aux autorités judiciaires compétentes, qui donneront suite. Tous les membres de la PNH doivent connaître et respecter le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois, les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, ainsi que toutes les autres normes internationales pertinentes. Le nouvel Inspecteur général de la PNH doit veiller à ce que les liens noués précédemment avec les ONG et d’autres acteurs de la société civile soient renforcés. Son bureau doit publier régulièrement des comptes rendus détaillés sur l’avancement des enquêtes concernant des policiers soupçonnés de violations des droits humains. Il lui incombe d’envisager la création d’un service chargé des plaintes au sein de l’Inspection générale, afin que le public ait davantage recours à ce service. Tout débat sur l’instauration de nouveaux services de police, en zone rurale par exemple, doit avant tout mettre l’accent sur le besoin d’une force de sécurité publique indépendante et impartiale.

Violence électorale ou politique

Le président Jean-Bertrand Aristide doit répondre sans délai et avec fermeté à toute nouvelle violence, à tout acte d’intimidation, ou à toute tentative de politiser les institutions haïtiennes provenant de partisans de son propre parti. Il doit leur faire savoir clairement qu’un tel comportement ne saurait être toléré. De la même façon, il est nécessaire que les responsables des institutions haïtiennes, notamment ceux de la police et de la magistrature, sachent qu’ils seront toujours soutenus lorsqu’ils s’acquitteront de leur devoir d’une manière professionnelle et impartiale, même si cela les conduit à intervenir contre des individus se réclamant du parti Fanmi Lavalas. Les autorités haïtiennes doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que des enquêtes exhaustives et impartiales soient ouvertes sur tous les actes de violence – par exemple, les attentats à la bombe perpétrés à Port-au-Prince au cours de la semaine précédant les élections présidentielles et, plus récemment, ceux de la mi-janvier. Elles doivent aussi veiller à ce que les responsables soient traduits en justice.

Justice

Quand des membres des anciennes forces militaires ou paramilitaires qui vivent à l’étranger retournent en Haïti, les autorités doivent s’efforcer de donner suite à toute allégation faisant état de leur implication dans des violations des droits humains commises par le passé et veiller à ce que ceux dont la responsabilité est avérée soient traduits en justice sans délai et de manière impartiale. Les autorités haïtiennes doivent tout mettre en œuvre pour mener à bien l’enquête sur les morts de Jean Dominique et de Jean-Claude Louissaint. Tous ceux qui participent à cette enquête, notamment les membres de l’appareil judiciaire, doivent être protégés et soutenus afin qu’ils puissent s’acquitter de leur mission sans entrave et de manière impartiale. Tout doit être mis en œuvre pour renforcer l’indépendance, l’impartialité et l’efficacité du système judiciaire. Il est en particulier nécessaire de veiller à l’impartialité et à l’indépendance du parquet. Le recrutement et la formation du personnel judiciaire doivent s’effectuer de manière à garantir son impartialité sur le plan politique. Lorsque les magistrats locaux subissent des pressions de la part de militants politiques, d’élus locaux ou d’autres personnes, les autorités centrales doivent agir rapidement et de manière décisive pour faire cesser ces pressions et soutenir l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les autorités doivent accorder la priorité absolue à la réforme judiciaire et élaborer le plus rapidement possible une loi en ce sens. Cette réforme devrait s’inspirer des recommandations de la Commission nationale de vérité et de justice et prendre en compte les normes internationales relatives au pouvoir judiciaire, notamment les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, les Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du Parquet et les Principes de base sur le rôle du Barreau. Les autorités doivent tout mettre en œuvre en vue de poursuivre le travail accompli dans le domaine de la lutte contre l’impunité à l’occasion des procès Raboteau et Carrefour Feuilles.

Système pénitentiaire

Avec l’aide des gouvernements étrangers et des organisations internationales, les autorités doivent s’efforcer de mettre les conditions de détention en conformité avec les dispositions de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et des autres normes internationales existant en la matière. Il s’agit là d’un objectif à long terme, mais il convient d’agir en ce sens le plus rapidement possible. Toutes les mesures doivent être prises au sein du système judiciaire et du système pénitentiaire afin de trouver une solution au grave problème de surpopulation des prisons haïtiennes. Un établissement de réinsertion réservé aux mineurs doit être créé le plus tôt possible, conformément à la législation nationale. Tout doit être mis en œuvre afin de garantir que le traitement des mineurs placés en détention soit en tout point conforme aux dispositions de l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Défenseurs des droits humains

Le gouvernement haïtien doit prendre sans délai des mesures propres à assurer la sécurité des défenseurs des droits humains, des journalistes et autres personnalités publiques menacés en raison de leurs activités de recherche et de sensibilisation de l’opinion publique dans le domaine des droits humains. Les autorités, à tous les niveaux du gouvernement, doivent s’engager à mener des enquêtes sur les allégations de menaces, d’actes d’intimidation ou d’attaques visant des défenseurs des droits humains et à traduire les auteurs de tels actes en justice. Le gouvernement haïtien doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les principes de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits humains et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, soient intégralement repris dans la législation et les mécanismes nationaux.

Autres questions

Le gouvernement doit ratifier le plus tôt possible la Convention contre la torture, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les deux Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture et la Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes. Il doit introduire dans la législation nationale, notamment dans la Constitution, les dispositions de ces textes, tout comme celles des autres instruments internationaux qu’il a déjà ratifiés.

II. Recommandations à tous les partis politiques haïtiens

Les dirigeants de tous les partis politiques doivent répondre sans délai et avec fermeté à toute violence, à tout acte d’intimidation ou à toute tentative de politiser les institutions haïtiennes provenant de leurs partisans. Les différentes formations doivent tout mettre en œuvre pour que leurs partisans agissent dans le respect de la loi ; elles doivent en outre, quand ces derniers s’engagent dans des activités illégales, faciliter le travail des autorités qui mènent des enquêtes visant à sanctionner ce type de comportement. Les partis politiques et autres groupes doivent tout mettre en œuvre pour faciliter les enquêtes sur les actes de violence, tels que les attentats à la bombe perpétrés à Port-au-Prince au cours de la semaine précédant l’élection présidentielle et, plus récemment, ceux de la mi-janvier. Ils doivent faciliter tous les efforts des autorités visant à traduire les responsables en justice.

III. Recommandations aux autorités des États-Unis et d’Haïti

Le gouvernement des États-Unis doit communiquer à son homologue haïtien toute information détenue par la CIA ou par d’autres organismes gouvernementaux des États-Unis, susceptible d’aider à identifier les responsables des violations des droits humains commises en Haïti. Par ailleurs, le Congrès des États-Unis doit envisager l’ouverture d’une enquête indépendante sur la participation éventuelle, directe ou indirecte, d’agents américains dans des affaires d’atteintes aux droits fondamentaux perpétrées en Haïti sous le gouvernement militaire defacto. Tout citoyen des États-Unis qui se serait rendu coupable de telles violations des droits humains doit répondre de ses actes devant la justice.

IV. Recommandations aux organisations internationales et aux gouvernements étrangers qui fournissent une aide à Haïti

Les institutions financières et les pays donateurs doivent évaluer l’impact de leurs programmes sur le climat global de respect et de protection des droits humains en Haïti. Toute décision d’étendre, de modifier ou de mettre un terme à leurs activités dans le pays doit prendre en compte ce critère. Les Nations unies, l’Organisation des États américains et les gouvernements concernés doivent tout mettre en œuvre pour engager avec les autorités haïtiennes un dialogue sur la nécessité d’établir une surveillance de la situation des droits humains ou toute autre mesure correspondant à la situation actuelle dans ce domaine. Les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales doivent accorder un caractère hautement prioritaire à l’assistance fournie à Haïti afin que le pays mène à bien sa réforme judiciaire et renforce ses institutions clés dans le respect des normes internationales en matière de droits humains.

********

Notes:

(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre HAITI : Human Rights Challenges Facing the New Government. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - avril 2001. Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents. Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : www.efai.org

(2) Voir le document d’Amnesty International intitulé Haïti. Répression militaire ou invasion étrangère : un terrible dilemme (index AI : AMR 36/33/94), publié en août 1994.

(3) Voir les documents d’Amnesty International intitulésHaïti. La justice et les libertés encore en péril (index AI : AMR 36/01/00), publié en mars 2000 ; Haïti. La justice se fait encore attendre (index AI : AMR 36/02/98), publié en juillet 1998 ; et Haïti. Une question de justice (index AI : AMR 36/01/96), publié en janvier 1996.

(4) Désigné par le président Préval en mars 1999, le CEP comprend neuf membres. L’article 191 de la Constitution de la République d’Haïti prévoit la création d’un Conseil permanent, qui doit être une institution indépendante.

(5) Lavalas, qui signifie «l’avalanche» en créole, était le terme utilisé pour décrire le vaste mouvement populaire qui a permis au prêtre catholique Jean-Bertrand Aristide de remporter les élections de 1990. Fanmi Lavalas, ou Famille Lavalas, est le nom actuel de son parti politique.

(6) Voir le document d’Amnesty International intituléHaïti. La justice et les libertés encore en péril (index AI : AMR 36/01/00), publié en mars 2000.

(7) Voir les documents d’Amnesty International intitulés Haïti. La violence ne doit pas remettre en cause les élections (Bulletin d’informations 83/00, index AI : AMR 36/005/00), publié le 5 mai 2000 ; et Haïti. Amnesty International exhorte les Nations unies à ne pas abandonner Haïti (Bulletin d’informations 229/00, index AI : AMR 36/009/00), publié le 4 décembre 2000.

(8) Le dictateur François Duvalier est resté au pouvoir de 1957 à sa mort en 1971. Son fils Jean-Claude a alors pris sa succession à la tête du pays, jusqu’à son éviction en 1986.

(9) Mission d’observation électorale de l’OEA en Haïti, Rapport du chef de mission au Conseil permanent de l’OEA, 13 juillet 2000, § 9.

(10) Voir le document d’Amnesty International intitulé Haïti. Amnesty International exhorte les autorités à prendre immédiatement des mesures contre les menaces de violences politiques (Bulletin d’informations 7/01, index AI : AMR 36/001/2001), publié le 11 janvier 2001.

(11) Le texte du discours a été publié dans le document intitulé Haiti: opposition’s provisional president Gourgue addresses nation, BBC, 14 février 2001.

(12) Le mandat de la MICAH commençait en mars 2000, mais en raison de contraintes financières et autres, les conseillers chargés de trois domaines clés — la police, la justice et les droits humains — ne sont pas arrivés sur place avant juin.

(13) Voir le document d’Amnesty International intitulé Haïti. Amnesty International exhorte les Nations unies à ne pas abandonner Haïti(Bulletin d’informations 229/00, index AI : AMR 36/009/00), publié le 4 décembre 2000.

(14) L’Argentine, le Canada, le Chili, les États-Unis, la France et le Vénézuéla.

(15) «EU sanctions Haiti over non-respect for democracy», Agence France Presse, 6 février 2001 ; et «Gel de l’aide de l’Union européenne», Haiti on Line, 2 février 2001. L’Accord de Cotonou est un accord de coopération économique et commerciale conclu pour une période de vingt ans, signé le 21 juin 2000 entre la Communauté européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP). Cet accord remplace la Convention de Lomé. Il a notamment pour objectifs«de promouvoir et d’accélérer le développement économique, culturel et social des États ACP, de contribuer à la paix et à la sécurité et de promouvoir un environnement politique stable et démocratique» (Accord de Cotonou, 21 juin 2000, article premier).

(16) «Le gouvernement américain maintient sa position sur la crise», transcription d’une émission de Radio Métropole, 22 février 2001.

(17) Rapport mondial sur le développement humain 2000 : droits de l’homme et développement humain, PNUD, 2000. Ce rapport est fondé sur des estimations et des chiffres de 1998.

(18) Op. cit., «Indicateur du développement humain du PNUD». Le PNB par tête est de 1383 dollars (1245 euros) en Haïti, contre 6510 dollars (5860 euros) pour les pays de la région et 21799 dollars (19620 euros) pour les pays ayant un «développement humain élevé».

(19) Op. cit., «Indicateur du développement humain du PNUD».

(20) Renseignement fourni par la PAPDA, Port-au-Prince, novembre 2000.

(21) Op. cit., «Indicateur du développement humain du PNUD».

(22) À titre d’exemple, début novembre, les stations de radio de Port-au-Prince ont diffusé une déclaration du deuxième adjoint au maire annonçant la création de brigades de sécurité puissamment armées, composées de jeunes femmes et de jeunes hommes formés par les membres du cabinet du maire, afin de protéger les marchés et les espaces publics. Les stations de radio ont souligné qu’au cours des semaines précédentes, le bureau du maire avait été le théâtre de violentes manifestations réunissant des jeunes sympathisants du parti de la nouvelle équipe municipale, qui réclamaient des emplois ; elles ont aussi laissé entendre que la décision de créer ces nouvelles brigades armées répondait peut-être au besoin de satisfaire les demandes des manifestants.

(23) Articles 269 et 269.1.

(24) Décret du 22 octobre 1982 sur l’organisation et le fonctionnement de la commune, article 5.

(25) Voir le document d’Amnesty International intitulé Haïti. Le gouvernement doit prendre des mesures pour démanteler les groupes armés (Bulletin d’informations 214/00, index AI : AMR 36/008/00), publié le 10 novembre 2000.

(26) Nos informations sur cette affaire proviennent de l’ONG haïtienne Réseau sud pour la défense des droits humains et de l’ONG américaine National Coalition for Haitian Rights (NCHR, Coalition nationale pour les droits des Haïtiens) ; nous avons également consulté les comptes rendus publiés dans la presse.

(27) Lettre ouverte de la NCHR au Conseil supérieur de la PNH, datée du 17 août 2000, reproduite par Haiti Online le 28 août 2000.

(28) Ce contrôle est exercé par le ministre de la Justice, conformément à l’article 269 de la Constitution de la République d’Haïti : «La Police est un Corps Armé. Son fonctionnement relève du Ministère de la Justice.»

(29) Article 269.1 de la Constitution de la République d’Haïti : «Elle [la police] est créée pour la garantie de l’ordre public et la protection de la vie et des biens des citoyens. Son organisation et son mode de fonctionnement sont réglés par la Loi.»

(30) Voir les documents d’Amnesty International intitulés Haïti. La justice et les libertés encore en péril (index AI : AMR 36/01/00), publié en mars 2000 ; Haïti. La justice se fait encore attendre (index AI : AMR 36/02/98), publié en juillet 1998 ; etHaïti. Une question de justice (index AI : AMR 36/01/96), publié en janvier 1996.

(31) Voir le document d’Amnesty International intitulé Haïti. La justice et les libertés encore en péril (index AI : AMR 36/01/00), publié en mars 2000.

(32) Voir le document d’Amnesty International intitulé Haïti. La justice et les libertés encore en péril (index AI : AMR 36/01/00), publié en mars 2000. Robert Manuel a donné sa démission et quitté Haïti en octobre 1999.

(33) Voir le document d’Amnesty International intitulé Haïti. Violence politique (Bulletin d’informations 060/00, index AI : AMR 36/04/00), publié le 30 mars 2000.

(34) «U.S. Halts Haitian Program», Associated Press, 8 août 2000 ; «Le ministre haïtien relativise la décision du gouvernement américain de mettre fin à son programme d’assistance et de formation à la PNH», Agence haïtienne de presse, 4 août 2000.

(35) «Haiti: Justice minister promises to pursue Cadavre, Raymond cases», site web de Métropole, cité par la BBC, 18 janvier 2001.

(36) Voir le document d’Amnesty International intitulé Haïti. Procès Raboteau : l’occasion de remporter une victoire sur l’impunité (Bulletin d’informations 188/00, index AI : AMR 36/007/00), publié le 3 octobre 2000.

(37) Voir les documents d’Amnesty International intitulés Haïti. La justice se fait encore attendre (index AI : AMR 36/02/98), publié en juillet 1998 ; Haïti. Un témoin raconte l’exécution extrajudiciaire d’Antoine Izmery (Bulletin d’informations 146/93, index AI : AMR 36/WU 03/93) ; et l’Action urgente 321/93 d’Amnesty International (index AI : AMR 36/20/93), publiée le 13 septembre 1993.

(38) Les victimes étaient Monfils «Calypso» Alexandre, Issé «Ti-Tonton» Austin, «Dadou», Lionel «Nene» Louis, Dieumaitre Charles, Dieunord Voltaire, Michael Louis, Eddy «Rasta» Saint Jean, Saint Fils Gilles, Mira Registre et Joseph Gilbert Gilles.

(39) Voir le document d’Amnesty International intitulé Haïti. La justice et les libertés encore en péril (index AI : AMR 36/01/00), publié en mars 2000, et l’Action urgente 129/99 d’Amnesty International (index AI : AMR 36/05/99), publiée le 3 juin 1999.

(40) Interview, Port-au-Prince, 9 novembre 2000.

(41) Voir le document d’Amnesty International intitulé Haïti. La justice et les libertés encore en péril (index AI : AMR 36/01/00), publié en mars 2000, et l’Action urgente 45/99 d’Amnesty International (index AI : AMR 36/01/99), publiée le 10 mars 1999.

(42) La création de l’OPC était prévue par la Constitution de 1987. Il a été inauguré en novembre 1997.