HAÏTI

Lenteur du désarmement

et déni de justice

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AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 36/005/2005

ÉFAI

Londres, le 28 juillet 2005

Résumé(1)

Les graves violences, l’impunité flagrante et le non-respect de la légalité restent généralisés en Haïti. Malgré la présence d’une force de maintien de la paix, la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), peu de progrès tangibles ont été réalisés en matière de protection des droits humains depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement de transition début mars 2004, ainsi que dans l’année qui s’est écoulée depuis l’arrivée de la MINUSTAH dans le pays.

La prolifération des armes a exacerbé la crise politique et le désarmement est devenu le principal problème dans le pays, et le plus urgent.

La consolidation de la paix, de la sécurité et de l’état de droit dépendra du succès du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) de tous les groupes armés. Depuis que le gouvernement de transition a pris ses fonctions début mars 2004, aucun effort sérieux n’a été fait pour s’attaquer au problème du désarmement, malgré une forte augmentation de la violence et des décès par armes à feu. Les activités criminelles des bandes armées restent généralisées. Le gouvernement de transition semble de plus en plus clément à l’égard des anciens militaires et des autres groupes illégaux liés à l’ancienne opposition, tandis qu’il poursuit avec acharnement les factions soupçonnées de soutenir l’ancien président Jean-Bertrand Aristide. Les activités de la MINUSTAH ont aussi été entravées par l’inertie politique du gouvernement de transition face aux groupes armés. Les autorités transitoires n’ont notamment pas empêchés ces groupes de s’engager dans des activités illégales ni de commettre des atteintes aux droits humains – homicides arbitraires, arrestations et détentions de prisonniers extralégales, actes d’intimidation contre la population et menaces de renversement du gouvernement de transition.

Les policiers ne sont pas assez nombreux, sont mal équipés et ne sont pas suffisamment formés, malgré les efforts soutenus de la communauté internationale pour favoriser la formation et la professionnalisation des forces de police depuis leur création en 1995. Les policiers haïtiens violent régulièrement les normes internationales réglementant le recours à la force meurtrière. Amnesty International estime qu’il existe un manque de volonté politique, de ressources et de mécanismes pour déterminer si les policiers sont responsables de violations des droits humains. Malgré les engagements pris par le Premier ministre du gouvernement de transition, Gérard Latortue, aucune commission d’enquête indépendante n’a été créée pour enquêter sur les violences policières. L’administration de la justice pénale en Haïti fonctionne toujours très mal. L’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire ont été mises à rude épreuve, en particulier dans les nombreuses affaires à caractère politique. La détention de longue durée et la détention préventive restent la règle, et non une exception. De ce fait, les prisons sont surpeuplées et remplies de détenus arrêtés arbitrairement et incarcérés pendant de longues périodes sans pouvoir contester la légalité de leur détention.

La MINUSTAH est partagée entre la protection des civils et le soutien qu’elle doit apporter à la Police nationale d’Haïti. Ce double rôle représente l’un des principaux sujets de préoccupation concernant la réalisation de son mandat. En outre, du fait de l’absence de rapports publics réguliers et exhaustifs, il a été difficile de savoir quelles mesures avaient été prises pour préserver et promouvoir les droits humains.

La violence contre les femmes est particulièrement répandue en l’absence d’état de droit. Les femmes sont victimes de violences aveugles dans les quartiers pauvres de la capitale, ainsi que de campagnes de terreur utilisant le viol, le meurtre, les incendies criminels et les pillages. Par ailleurs, une grande proportion des violations des droits humains commises contre des enfants, en particulier la torture et les homicides illégaux, sont commises par des policiers dans le cadre d’opérations prétendument destinées à lutter contre la criminalité.

Amnesty International est gravement préoccupée par l’indifférence à l’égard de la vie et de l’intégrité physique des personnes qui prévaut en Haïti. Elle appelle le gouvernement de transition et la MINUSTAH à mener des enquêtes indépendantes et exhaustives sur toutes les atteintes aux droits humains. L’organisation déplore que le gouvernement de transition n’ait fait aucun effort sérieux pour travailler avec la MINUSTAH à la mise en place d’un véritable programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, une étape essentielle pour rétablir l’état de droit dans le pays.

SOMMAIRE

Introduction

1. La nécessité de désarmer

2. La MINUSTAH, un an après

La sécurisation du pays

La protection des civils

La protection et la promotion des droits humains

3. La Police nationale d’Haïti et les droits humains

Le droit haïtien et les obligations de l’État

Les exécutions extrajudiciaires et les homicides illégaux

Les arrestations arbitraires

4. Les atteintes aux droits humains commises par des groupes et des bandes armés

Les bandes armées

Les anciens militaires

Les chefs de section

5. L’administration de la justice

La détention de longue durée et la détention préventive

6. La violence contre les femmes et les enfants

La violence contre les femmes

La violence contre les enfants

Conclusions et recommandations

Recommandations au gouvernement de transition

Recommandations à la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

Recommandations à la communauté internationale

Recommandations au Conseil de sécurité des Nations Unies

Introduction

Haïti reste plongée dans une grave crise des droits humains malgré la présence d’une force de maintien de la paix, la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Peu de progrès tangibles ont été réalisés en matière de protection des droits humains depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement de transition début mars 2004, ainsi que dans l’année qui s’est écoulée depuis l’arrivée de la MINUSTAH dans le pays. Des civils sont tués quotidiennement, victimes de crimes violents, d’affrontements entre groupes et bandes armés, et de l’usage abusif de la force par la police.

La situation des droits humains en Haïti pourrait encore s’aggraver à l’approche des élections prévues pour la fin 2005. Les placements en détention pour motifs politiques, les mauvais traitements, les exécutions extrajudiciaires, les homicides délibérés et arbitraires de civils, les viols, les menaces de mort et les actes d’intimidation sont monnaie courante et sont commis en toute impunité. Ces atteintes aux droits humains se produisent dans un contexte d’insécurité croissante et de violence criminelle endémique. Leurs auteurs sont, entre autres, des bandes armées avec ou sans liens politiques avec l’ancien président Jean-Bertrand Aristide, des policiers corrompus, d’anciens rebelles et des membres démobilisés des anciennes Forces armées d’Haïti (FADH), ainsi que le milieu du crime organisé.

La crise actuelle résulte en grande partie de la rébellion armée qui a chassé du pouvoir l’ancien président Jean-Bertrand Aristide en février 2004 et de la polémique sur la légitimité du gouvernement provisoire dirigé par Gérard Latortue. Depuis le 30 septembre 2004, des centaines de personnes auraient été tuées du fait d’une recrudescence des violences à la suite d’une série de manifestations organisées par le parti de Jean-Bertrand Aristide, Fanmi Lavalas(FL, Famille Lavalas), pour le 13e anniversaire du coup d’État qui avait renversé le président Aristide en 1991. Beaucoup de ces homicides ont semble-t-il été commis par des bandes armées favorables à Jean-Bertrand Aristide et par des membres de la Police nationale d’Haïti (PNH). Ces bandes seraient responsables de nombreux homicides, notamment de policiers.

Les crises politiques récurrentes en Haïti s’inscrivent dans une longue histoire d’atteintes aux droits humains commises en toute impunité. La crise actuelle ne fait pas exception.

Par ailleurs, la violence politique s’accompagne d’une grave crise humanitaire. Haïti est le pays le plus pauvre des Amériques et figure à la 153e place mondiale en termes d’indice du développement humain. L’espérance de vie à la naissance est inférieure à cinquante ans pour les hommes comme pour les femmes et la mortalité infantile était de 79 pour mille en 2002. L’analphabétisme est très répandu et près des deux tiers de la population vit en dessous du seuil national de pauvreté. Les taux d’analphabétisme et de pauvreté sont plus élevés en zone rurale, où vivent environ les deux tiers des 8 millions d’habitants. Haïti est aussi le pays qui a la plus forte prévalence du VIH/sida (5,6 p. cent) en dehors de la région subsaharienne. L’accès aux médicaments antirétroviraux reste extrêmement limité car le système national de santé manque cruellement de financement(2).

La gravité de la situation a contraint la communauté internationale à se mobiliser. Les 19 et 20 juillet, lors de la conférence internationale des pays donateurs qui s’est tenue à Washington DC, elle s’est attelée à l’immense tâche de la reconstruction d’Haïti. Amnesty International a exhorté les participants à soutenir des plans de protection et de promotion des droits humains et à veiller à ce que des fonds suffisants soient alloués dans ce domaine. Les pays donateurs ont répondu avec générosité à cet appel et les promesses de dons ont dépassé les espérances. Malheureusement, dans les mois qui ont suivi, seule une partie limitée de ces engagements ont été tenus. Pendant ce temps, les Haïtiens restent confrontés à d’énormes problèmes dans tous les aspects de leur vie quotidienne.

La prolifération des armes a exacerbé la crise politique. Le désarmement est donc devenu le principal problème, et le plus urgent, à l’approche des élections d’octobre et de novembre 2005, qui devraient marquer le retour à un régime démocratique.

Dans un rapport publié en juin 2004, le secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a conclu : «Des activités à long terme et un engagement de la communauté internationale sont nécessaires pour reconstruire les structures économiques et sociales et aider le Gouvernement et le peuple haïtiens à établir ensemble des institutions démocratiques(3).»Cet engagement a été réaffirmé le 12 janvier 2005 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui s’est déclaré «pour le maintien de la présence de l’Organisation des Nations Unies en Haïti aussi longtemps que nécessaire(4)».

Contexte

Début 2004, le mécontentement et la protestation populaires contre le gouvernement de Jean-Bertrand Aristide prenaient rapidement de l’ampleur. Les opposants au gouvernement étaient soumis à une répression sévère, menée par la police et par des bandes armées connues sous le nom de «chimères», agissant semble-t-il à la solde des autorités. Le 5 février, un conflit a éclaté dans la ville des Gonaïves et l’insurrection s’est vite étendue aux autres régions. Les insurgés étaient principalement d’anciens responsables des Forces armées d’Haïti, dissoutes en 1995, d’anciens membres du Front révolutionnaire pour l’avancement et le progrès d’Haïti (FRAPH), organisation paramilitaire aujourd’hui dissoute, et des membres d’une bande criminelle se faisant appeler l’Armée cannibale. Les rebelles agissaient sous la direction de Guy Philippe, ancien commissaire de la police nationale, et de Louis-Jodel Chamblain, autrefois deuxième dans la hiérarchie du FRAPH et reconnu coupable d’atteintes aux droits humains.

Le 29 février, le président Aristide a quitté le pays dans des circonstances controversées, tandis que les rebelles menaçaient de marcher sur Port-au-Prince. Boniface Alexandre, président de la Cour de cassation, a rapidement été nommé président par intérim. Le même jour, une force multinationale intérimaire menée par les États-Unis s’est déployée dans le pays pour une mission de trois mois autorisée par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le 9 mars, Gérard Latortue a été nommé Premier ministre par intérim.

En juin, la MINUSTAH a remplacé la force multinationale intérimaire avec pour mission, entre autres, de soutenir le gouvernement de transition, en assurant la sécurité et la stabilité, et d’aider à réformer la Police nationale d’Haïti (PNH).

La violence politique s’est considérablement accrue après le 30 septembre, à la suite d’une manifestation massive de sympathisants de Fanmi Lavalas. Après cette manifestation, de nombreuses exactions, dont la décapitation de trois policiers, auraient été commises par des groupes armés probablement liés à Fanmi Lavalas. Des membres de la PNH sont aussi soupçonnés d'avoir commis de nombreuses exactions, dont des exécutions extralégales. En octobre, la police civile des Nations Unies (CIVPOL) et des membres de la PNH ont lancé des opérations conjointes dans certains quartiers pauvres de la capitale pour tenter d’endiguer la violence endémique, tandis que, dans plusieurs régions du pays, des soldats démobilisés et d’anciens rebelles devenaient les autorités de fait, entraînant une grave menace pour les droits humains.

Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Haïti en mars et en avril 2004. Ses membres ont recueilli de nombreux témoignages faisant état de graves atteintes aux droits humains commises par la Police nationale, les rebelles et des bandes armées de diverses opinions politiques dans le contexte de la rébellion violente de février 2004. Les informations recueillies pendant cette mission ont fait l’objet d’un rapport publié par Amnesty International le 21 juin 2004 et intitulé Haïti. Une occasion unique de mettre fin à la violence ?(5).

En octobre et en novembre 2004, les délégués d’Amnesty International sont retournés dans le pays pour y enquêter sur la situation des droits humains. La délégation s’est rendue à Port-au-Prince (la capitale) et dans les villes de Mirebalais, Hinche, Cap-Haïtien, Gonaïves et Petite-Goâve. Elle a rencontré des représentants du gouvernement, des responsables de la police et de la MINUSTAH, des organisations de défense des droits humains, des victimes et des familles de victimes, des avocats et des militants des droits humains, dont des militants des droits des femmes, ainsi que des groupes cherchant à aider les victimes d’atteintes aux droits humains à se réadapter. Les représentants d’Amnesty International ont constaté que les graves violences, l’impunité flagrante et le non-respect de la légalité étaient généralisés dans le pays. Certaines informations utilisées pour rédiger le présent rapport ont été recueillies lors de cette mission. D’autres proviennent des recherches menées par l’organisation. Les exemples cités illustrent un certain nombre de formes d’atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International.

Amnesty International publie ce rapport pour attirer l’attention de la communauté internationale sur les préoccupations persistantes et non résolues en matière de droits humains en Haïti. L’organisation veut aussi dénoncer les graves violences commises par les bandes armées, ainsi que l’incapacité de la MINUSTAH à protéger la vie des civils et à rétablir l’état de droit. Amnesty International espère que les informations qui figurent dans ce rapport vont encourager la MINUSTAH à prendre des mesures appropriées pour empêcher les violences contre des civils non armés. Elle espère aussi contribuer à susciter un débat à l’intérieur du pays sur la nécessité de mettre un terme à la culture de l’impunité et à une longue histoire de graves atteintes aux droits humains.

1. La nécessité de désarmer

«La prolifération des armes et des groupes armés et le climat d’impunité qui a continué de sévir ont compromis le respect des droits de l’homme(6).»

«L’attachement unanime du Gouvernement de transition à une conception globale du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion a paru douteux(7).»

La consolidation de la paix, de la sécurité et de l’état de droit dépendra du succès du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) de tous les groupes armés. Toutes les initiatives destinées à rétablir les droits humains les plus fondamentaux doivent s’appuyer sur un processus de DDR efficace, qui doit par conséquent devenir une priorité pour le gouvernement de transition, la société haïtienne, la MINUSTAH et la communauté internationale en général.

Le contrôle des armes est une préoccupation majeure depuis le retour au pouvoir de Jean-Bertrand Aristide en 1994, après l’intervention militaire menée par les États-Unis pour chasser les militaires qui l’avaient destitué trois ans auparavant. De très nombreuses armes, légères et autres, sont en circulation en Haïti. Elles sont aux mains d’anciens rebelles, d’anciens militaires, de bandes criminelles avec ou sans affiliation politique, d’agents de sécurité et de civils. Tous les Haïtiens ont le droit constitutionnel de posséder des armes à feu avec l’autorisation de la police, mais la circulation et la possession des armes se sont généralisées au fil des ans, principalement de manière illégale.

Des recherches menées en 2004 et 2005 par le programme Small Arms Survey,basé à Genève, montrent que, en Haïti, près de 170000 armes se trouvent entre les mains de particuliers, de divers groupes armés et bandes criminelles, de services de sécurité et de responsables de l’application des lois(8). Selon le rapport de Small Arms Survey, il n’existe pas à ce jour de registre complet, précis et actualisé des armes à feu ; il existait bien un registre national, mais il a été abandonné, bien que des permis de port d’armes aient été accordés début 2005. Les chiffres officiels donnés dans le rapport indiquent que, en 2001, la police nationale avait enregistré 20300 armes possédées légalement par des civils(9).

L’étalage public des armes par les anciens rebelles et militaires est un phénomène récurrent, toléré par les autorités et les responsables de la MINUSTAH. Même si le gouvernement a souvent été menacé de coup d’État par les anciens militaires, aucune action convaincante n’a été entreprise avant décembre 2004 pour désarmer ces derniers ou les chasser des bâtiments publics qu’ils occupaient (dont des postes de police).

Depuis que le gouvernement de transition a pris ses fonctions début mars 2004, aucun effort sérieux n’a été fourni pour s’attaquer au problème du désarmement, malgré une forte augmentation de la violence et des décès par armes à feu. Il est apparu clairement que le gouvernement n’avait pas la volonté politique de s’attaquer sérieusement à ce problème, bien qu’il ait le soutien de la MINUSTAH pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Le secrétaire général et le Conseil de sécurité des Nations Unies ont appelé à maintes reprises les autorités haïtiennes à prendre en main de toute urgence le problème du désarmement, mais aucun programme exhaustif de DDR n’a encore été mis en place.

La faiblesse du processus de DDR, malgré un an de présence des Nations Unies dans le pays, pourrait avoir des répercussions extrêmement négatives sur l’environnement politique dans le contexte des élections à venir, et la communauté internationale doit se saisir de cette question. Déjà, l’association dangereuse de la prolifération des armes, du taux de chômage élevé (près de 60 p. cent) et de la méfiance qui existe entre les différents secteurs sociaux et politiques en Haïti contribue à rendre la situation explosive, et la présence de la MINUSTAH ne parvient que partiellement à remédier à cette instabilité.

Une initiative limitée a été menée en 2004 pour encourager les Haïtiens à déposer volontairement leurs armes. Cependant, il manquait à cette initiative un cadre spécifique permettant d’aborder plus globalement le désarmement. Le gouvernement de transition avait fixé le 15 septembre 2004 comme date limite pour le dépôt volontaire des armes. Les autorités avaient laissé entendre que, après cette date, une politique plus volontariste de désarmement des groupes armés illégaux serait menée par la police nationale, en collaboration avec la MINUSTAH. Cependant, cette échéance est passée presque inaperçue et il est apparu clairement que ni les autorités haïtiennes, ni la MINUSTAH n’avaient prévu de cadre coordonné pour lancer le processus de désarmement. En tout état de cause, si un tel cadre existait, il n’a pas été appliqué.

Il est apparu en outre que les autorités haïtiennes toléraient certains groupes armés illégaux, tels que les anciens rebelles et les anciens militaires et leurs acolytes, tandis qu’elles poursuivaient les bandes armées présumées favorables à Jean-Bertrand Aristide. En octobre et en novembre 2004, les délégués d’Amnesty International ont observé que les anciens membres des FADH qui montraient leurs armes en public dans la capitale et dans d’autres villes n’étaient pas inquiétés par la PNH ni par la MINUSTAH. À la même époque, avant l’opération menée le 20 mars 2005 par la MINUSTAH pour mettre fin à l’occupation d’un poste de police à Petite-Goâve, les représentants d’Amnesty International ont constaté que des anciens militaires se chargeaient du maintien de l’ordre, là encore sans être inquiétés.

À mesure que l’année 2004 s’écoulait, le gouvernement de transition entamait une réflexion sur son inefficacité en matière de DDR, tandis que la MINUSTAH se tournait vers de petits projets locaux pour combattre l’impunité et la circulation des armes. Un précédent projet mené dans le quartier de Carrefour-Feuilles (au sud-ouest de Port-au-Prince) par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) s’est révélé très utile pour évaluer la réaction des groupes visés. Les contacts avec la population locale ont été établis sur un an afin d’instaurer un climat de confiance. Les armes ont été rendues sur la base du volontariat en échange de l’accès à des programmes de microcrédit. Fin 2004, la MINUSTAH envisageait l’extension de ce projet pilote à d’autres quartiers de la capitale.

La capacité du gouvernement de transition à mener à bien le désarmement en 2004 a été en partie limitée par son absence d’autorité dans la majeure partie du pays. L’administration et les services publics se sont effondrés pendant la rébellion de février 2004 ; les responsables de l’application des lois ont fui ; les postes de police, les prisons et les tribunaux ont été pillés, brûlés et détruits ; et les représentants locaux des différentes administrations ont pris la fuite ou ont été démis de leurs fonctions. Les anciens rebelles et militaires ont occupé le vide laissé par l’État et pris le contrôle de la plus grande partie du pays, les armes à la main. Toutefois, à la fin du premier semestre 2005, il est aussi apparu que le gouvernement de transition n’avait pas la volonté politique de s’attaquer de manière exhaustive et systématique au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion.

Les anciens militaires, en position de force, ont obtenu du gouvernement de transition la satisfaction de leurs revendications concernant leur indemnisation financière et l’intégration dans la police nationale pour ceux d’entre eux qui le souhaitaient. Un Bureau de gestion des militaires démobilisés a été créé pour s’occuper des doléances des anciens soldats. Ce Bureau a exigé le paiement des arriérés de rémunération depuis la démobilisation de 1995, ainsi que des fonds de retraite militaires. Le gouvernement de transition a accepté de payer au total 28 millions de dollars (environ 23 millions d’euros) aux anciens membres des FADH en trois versements. Cependant, aucune mesure n’a été prise pour faire en sorte que les anciens militaires rendent leurs armes et le dernier versement n’a été conditionné à aucune obligation de démobilisation. Un grand nombre d’anciens militaires ont exprimé leur désir de déposer les armes et d’être démobilisés, mais toutes les factions ne sont pas d’accord sur ce point et beaucoup ont refusé de rendre leurs armes.

Le 3 février 2005, près d’un an après le début de la rébellion qui a chassé du pouvoir le président Aristide et son gouvernement, le gouvernement de transition a enfin annoncé l’adoption d’un décret présidentiel créant la Commission nationale de désarmement. Quelques semaines plus tard, les membres de cette Commission – des représentants du gouvernement et de la société civile – ont été nommés. Toutefois, au moment de la rédaction du présent document, la Commission ne disposait pas d’un programme clair de DDR, ni du financement nécessaire pour fonctionner et aider les combattants démobilisés à se réinsérer – un élément essentiel du processus de DDR. Dans son rapport de mission d’avril 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a jugé inquiétantes «les limites [des]attributions [de la Commission]et son attitude ambiguë face au problème [du désarmement], en ce qui concerne notamment le personnel de l’ancienne armée(10)».

Le 12 mars 2005, des anciens militaires ont symboliquement déposé leurs armes à Cap-Haïtien, marquant leur retour à la vie civile. Toutefois, pendant la cérémonie officielle, à laquelle assistaient, entre autres, le Premier ministre Gérard Latortue et le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies, Juan Gabriel Valdés, seules sept armes en mauvais état ont été rendues par les 325 militaires nouvellement démobilisés. Il est à craindre que les armes n’aient été transférées à d’autres factions de l’ancienne armée ou stockées. La mort, le 8 avril 2005, de deux dirigeants de l’ancienne armée, Ramisinthe Ravix et René Jean Anthony (alias«Grenn Sonnen»), lors d’affrontements avec la MINUSTAH et la PNH, pourrait avoir des répercussions sur l’avenir du programme de DDR visant les anciens militaires ; ces derniers pourraient éventuellement s’opposer au désarmement.

Pour désarmer, démobiliser et réinsérer les combattants, il est aussi nécessaire de procéder à des améliorations en termes d’infrastructures, de services publics et d’institutions. Le désarmement et la démobilisation des combattants et leur réinsertion dans la société ne peuvent pas se faire dans un vide politique et juridique. La PNH ne peut pas intégrer en son sein tous les candidats à la démobilisation sans une stratégie et des programmes à long terme pour leur apporter une formation appropriée et assurer leur professionnalisation. La promotion d’emplois durables et de la formation professionnelle devrait être une priorité dans les programmes de réinsertion des anciens rebelles et des anciens membres de bandes armées, dans l’objectif de leur permettre de gagner leur vie.

2. La MINUSTAH,

un an après

Le mois de juin 2005 a marqué le premier anniversaire du déploiement de la MINUSTAH en Haïti. Ce déploiement, qui avait débuté lentement en juin 2004, s’était accéléré fin 2004. En mai 2005, 6211 des 6700 militaires autorisés par le Conseil de sécurité des Nations Unies et 1413 membres de la police civile des Nations Unies (CIVPOL), sur un effectif total prévu de 1622, avaient été déployés(11). En juin 2005, les effectifs manquant étaient encore attendus quand le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a proposé dans son rapport du 13 mai 2005 de porter l’effectif militaire de la mission à 7500 soldats.

Avec plus de 1200 soldats, le Brésil a pris le commandement des forces militaires de la MINUSTAH. L’Argentine, l’Uruguay et le Chili ont aussi apporté une contribution militaire importante. La mission est dirigée par le Chilien Juan Gabriel Valdés, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en Haïti.

Dans sa résolution 1542 du 30 avril 2004, le Conseil de sécurité a confié à la MINUSTAH le mandat suivant (entre autres) :

• instaurer un climat sûr et stable afin de permettre le bon déroulement du processus politique en Haïti en aidant le gouvernement de transition à étendre l’autorité de l’État à tout le pays, en suscitant un processus de dialogue national et de réconciliation et en organisant, surveillant et menant à bien des élections libres et équitables ;

• aider le gouvernement de transition à surveiller, restructurer et réformer la Police nationale d’Haïti (PNH) en évaluant, formant, surveillant et conseillant les policiers ;

• aider le gouvernement de transition et la PNH à mettre en place des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion complets et à rétablir l’état de droit, la sécurité publique et l’ordre public ;

• «protéger les civils contre toute menace imminente de violence physique, dans les limites de ses capacités(12)»,aider le gouvernement de transition et les ONG haïtiennes à promouvoir et à protéger les droits humains, et veiller à ce que les auteurs d’atteintes aux droits humains aient personnellement à en répondre et à ce que les victimes reçoivent réparation ;

• surveiller la situation des droits humains, notamment celle des réfugiés et des personnes déplacées, et en rendre compte.

Le mandat de la MINUSTAH insiste fortement sur la nécessité de soutenir le gouvernement de transition, mais la passivité des autorités haïtiennes dans plusieurs domaines clés, tels que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion, le rétablissement de l’état de droit et l’obligation personnelle de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains, pourrait nuire aux efforts de la mission dans ces domaines. En outre, les mauvaises relations entre le gouvernement de transition et la société civile pourraient compromettre les efforts en faveur d’un processus de dialogue national et de réconciliation, ainsi que de protection et de promotion des droits humains.

Étant donné la gravité de la situation des droits humains en Haïti, la MINUSTAH a été critiquée pour n’avoir pas su prendre suffisamment de mesures énergiques pour empêcher les atteintes à ces droits, principalement celles commises par des policiers haïtiens(13). Des membres de la MINUSTAH ont dit aux délégués d’Amnesty International que la mission manquait de pouvoir exécutif pour entreprendre des activités de maintien de l’ordre indépendantes et pour respecter pleinement les dispositions spécifiques de son mandat, en particulier celles concernant la protection des civils confrontés à une menace imminente. Le soutien dont la MINUSTAH pouvait jouir au sein de la population haïtienne s’amenuise avec chaque violation commise en toute impunité par la police nationale. Ce soutien a aussi diminué chez les habitants des quartiers défavorisés et chez les partisans du mouvement Lavalas – actuellement la principale force politique en Haïti – car la MINUSTAH a pour mission d’aider la police nationale, qui continue de commettre des violations généralisées contre ces deux catégories de population.

La sécurisation du pays

Des progrès ont été réalisés dans la création d’un environnement plus sûr permettant à l’aide humanitaire d’opérer. Cela a été particulièrement important après les inondations aux Gonaïves en septembre 2004. Toutefois, beaucoup reste à faire car les menaces à l’égard des civils, principalement dans la capitale, persistent et ont augmenté depuis mars 2005. Les crimes de droit commun, tels que les enlèvements de civils et les attaques armées contre des civils, continuent de créer un sentiment de peur, voire de panique, parmi la population. Ils constituent aussi une menace pour les élections à venir. Le nombre d’enlèvements pour rançon est en augmentation et, début mai, pour la première fois, des civils étrangers travaillant pour la MINUSTAH ont été pris en otage.

Le rapport du secrétaire général des Nations Unies en date du 25 février 2005 fait état d’une amélioration de la sécurité en Haïti(14). Il observe que «des progrès sensibles ont été enregistrés depuis la fin du mois de novembre grâce au renforcement des effectifs de la police civile et militaire qui a permis à la Mission de mener, en coopération avec la Police nationale haïtienne (PNH), des opérations efficaces pour renforcer la sécurité et créer ainsi un climat propice à une plus grande stabilité». Toutefois, tant que le processus de DDR ne sera pas achevé et qu’un nombre suffisant de policiers n’aura pas été déployé, la situation restera instable sur le plan de la sécurité.

L’une des difficultés auxquelles la MINUSTAH reste confrontée est son manque de puissance militaire et de moyens en matière de renseignements, qui l’empêche de sécuriser les zones dans lesquelles les Haïtiens sont touchés quotidiennement par la violence. C’était notamment le cas, et cela l’est encore dans une certaine mesure, dans les quartiers défavorisés de Port-au-Prince, tels que Cité Soleil, Bel Air, Martissant, Delmas et Village de Dieu. Les civils sont les victimes quotidiennes des bandes armées et des opérations de répression menées par la police. Bien que la MINUSTAH maintienne un minimum de présence dans ces quartiers, sa présence militaire se fait sentir uniquement dans les rues principales dans lesquelles patrouillent ses soldats. Dans les petites ruelles tortueuses qui s’étendent à travers la Cité Soleil, la population civile continue de subir de graves atteintes aux droits humains, confrontée aux bandes armées qui tuent, violent, brûlent et pillent en toute impunité. Dans d’autres quartiers défavorisés de la capitale, la sécurité est mise à mal par les bandes armées et par les opérations que mènent les policiers en dehors de la présence de leurs homologues de la MINUSTAH ou de la CIVPOL.

Le 20 mars 2005, la MINUSTAH a subi ses premières pertes lors de deux opérations séparées destinées à remettre sous le contrôle de l’État deux postes de police de Petite-Goâve et de Terre-Rouge. Ces postes de police étaient occupés par d’anciens militaires depuis novembre 2004 et ne comptaient plus aucun policier. Les anciens militaires se chargeaient du maintien de l’ordre sans aucune légitimité. À Petite-Goâve, des actes d’intimidation, de harcèlement et de représailles contre des sympathisants du mouvement Lavalas avaient été signalés à la délégation d’Amnesty International en novembre. Les juges de paix n’avaient pas d’autre choix que de s’appuyer sur les anciens militaires pour procéder à des arrestations et pour délivrer des mandats de comparution. Les anciens militaires détenaient quatre personnes dans le poste de police. La situation était la même dans plusieurs parties du pays où les anciens militaires étaient en position de force malgré la présence de la MINUSTAH.

237 La protection des civils

Les rapports publiés pendant les premières phases du déploiement de la MINUSTAH ont montré qu’une importance excessive était accordée à la protection du personnel et des biens de la MINUSTAH et des Nations Unies à Port-au-Prince et aux Gonaïves, au détriment de la protection de la population civile. Certains contingents de la MINUSTAH n’auraient rien fait pour protéger des civils qui étaient ouvertement harcelés ou menacés par des policiers ou des criminels sous leurs yeux. Cette attitude pourrait être attribuée à un malentendu sur les règles d’engagement de la MINUSTAH, ou à une application stricte des dispositions de son mandat, qui dispose que les civils doivent être protégés «contre toute menace imminente de violence physique […] sans préjudice des responsabilités confiées au Gouvernement de transition et aux autorités de police». Toutefois, le 4 mars 2005, des soldats de la MINUSTAH se seraient interposés entre des manifestants pro-Lavalas et des policiers de la PNH qui avaient été déployés pour contrôler la foule. L’intervention de la MINUSTAH a été saluée par les manifestants, mais a provoqué des tensions entre les responsables de la MINUSTAH et les autorités gouvernementales, qui ont jugé que celle-ci avait outrepassé son mandat. Cet épisode est intervenu quelques jours après la mort d’un manifestant, semble-t-il tué par des policiers de la PNH pendant une manifestation pacifique surveillée par la MINUSTAH.

À plusieurs reprises, la MINUSTAH a été tiraillée entre son rôle de protection des civils et son rôle de soutien de la PNH. En ce qui concerne le premier de ces deux rôles, elle a été clairement incitée à faire preuve de conciliation avec les habitants des quartiers défavorisés et à gagner leur confiance, mais cette approche risque de l’empêcher de soutenir pleinement les opérations policières dans ces quartiers. Il semble que des contingents de la MINUSTAH patrouillent activement dans certains endroits de la capitale et établissent de bonnes relations avec les civils.

La protection et la promotion des droits humains

L’une des préoccupations les plus sérieuses en matière de mise en œuvre du mandat de la MINUSTAH a été l’absence de rapports publics réguliers et exhaustifs publiés pendant les dix premiers mois par le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies et par le commissaire de la CIVPOL. En conséquence, il a été difficile de savoir quelles mesures avaient été prises pour protéger et promouvoir les droits humains. En avril 2005, il n’y avait eu pratiquement aucun rapport public contenant des informations exhaustives sur la réalisation des droits humains prévue dans le mandat de la MINUSTAH (résolution 1542 du Conseil de sécurité des Nations Unies).

En novembre 2004, Amnesty International a exhorté les autorités haïtiennes à ouvrir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations de violations des droits humains commises par des policiers haïtiens, notamment sur les exécutions extrajudiciaires présumées de Fort National (voir chapitre 3). L’organisation a salué l’annonce, par le porte-parole de la CIVPOL, en novembre 2004, de l’ouverture d’une enquête sur ces exécutions. Cependant, aucune information sur l’avancement de cette enquête n’a été rendue publique. De même, aucune conclusion n’a été publiée dans l’enquête sur la mort d’au moins sept détenus du Pénitencier national tués par la police le 1er décembre 2004.

Amnesty International considère que les conclusions de telles enquêtes devraient être rendues publiques afin d’avoir un retentissement maximal sur la population haïtienne en général et sur les auteurs d’atteintes aux droits humains, qu’il s’agisse d’agents gouvernementaux ou de civils. Ces conclusions devraient être diffusées largement sur le plan national et international.

L’organisation a recommandé à maintes reprises que les responsables des opérations de maintien de la paix publient régulièrement des rapports publics exhaustifs sur leurs activités et leurs conclusions, en particulier dans le domaine des droits humains. Elle craint que le silence ne fasse croire que les atteintes aux droits humains sont tolérées. En rendant publiques les atteintes aux droits humains commises par des agents gouvernementaux et non gouvernementaux, la MINUSTAH contribuerait à lutter contre l’impunité et à sensibiliser la population haïtienne aux droits humains. Une large diffusion à un public national et international enverrait un message clair sur la volonté de la mission de faire respecter les droits humains et de s’attaquer à l’impunité.

3. La Police nationale d’Haïti

et les droits humains

«Lè yo rentre nan zòn la, tout moun viktim.»

(Quand ils[les policiers] débarquent dans le secteur,

tout le monde devient une victime(15).)

«La mission a été frappée par les déclarations faites par certaines autorités de transition selon lesquelles aucune violation des droits de l’homme n’était commise par l’État(16).»

Les normes internationales qui régissent l’usage de la force et des armes à feu disposent clairement que la force meurtrière ne doit être utilisée qu’en dernier recours, en réaction à une menace immédiate de mort ou de blessure grave, et seulement quand tous les autres moyens ont été épuisés(17). Or, les policiers haïtiens utilisent souvent la force meurtrière en violation de ces normes, du droit national haïtien et de son propre code de déontologie interne de 1995, ainsi qu’en violation de la devise de la police : «Protéger et servir».

L’un des principaux enjeux pour le gouvernement de transition était de veiller au respect et à la protection des droits humains, car la PNH avait commis de nombreuses violations de ces droits sous le précédent gouvernement. Amnesty International a établi l’existence de nombreux cas d’usage abusif de la force et a recommandé aux autorités haïtiennes de veiller à ce que les policiers aient des comptes à rendre à l’État de droit. C’est un enjeu particulièrement important face à l’insécurité croissante provoquée par les vagues de violence politique et de criminalité organisée qui se sont propagées à travers la capitale et dans d’autres parties du pays. Les policiers se retrouvent souvent à combattre des bandes mieux équipées qu’eux, disposant d’armes lourdes. Plusieurs d’entre eux ont été tués dans ce type d’affrontements.

Les policiers ne sont pas assez nombreux, sont mal équipés et ne sont pas suffisamment formés, malgré les efforts soutenus de la communauté internationale pour favoriser la formation et la professionnalisation des forces de police depuis leur création en 1995. La forte politisation du corps policier sous le gouvernement Aristide, associée à un niveau élevé de corruption au sein de la PNH, a été en partie responsable de ses faibles performances. Des allégations continuent de faire état de graves violations des droits humains commises par des policiers.

Interviewés par Amnesty International, beaucoup d’Haïtiens des quartiers défavorisés de la capitale ont décrit les policiers non pas comme des protecteurs, mais comme des personnes à craindre, presque comme une force ennemie. Des parents et des amis de personnes tuées par des policiers ont exprimé à l’organisation leur désarroi d’avoir vu leurs proches pris pour cible uniquement en raison de leurs opinions politiques ou de leur statut social. Dans les quartiers pauvres de la capitale, les membres des bandes – principalement des jeunes hommes et des enfants – survivent grâce au crime. Selon les témoignages, les jeunes hommes sont tous considérés comme des criminels potentiels (des «bandits») ; ils sont les premières cibles de la police quand elle mène des opérations dans ces quartiers, et beaucoup sont victimes d’un recours abusif à la force de la part des policiers.

Les versions des faits données par les policiers lors d’affrontements ou de «fusillades» avec des «bandits» est souvent contestée par les témoins. Amnesty International considère que l’usage fréquent de la force meurtrière, accompagné d’une absence d’enquêtes exhaustives et efficaces, menées dans les plus brefs délais, s’apparente à une politique d’homicides illégaux ou d’exécutions extrajudiciaires.

Par exemple, en octobre 2004, au moins 11 personnes ont été tuées à Fort National et à Carrefour Péan. À ce jour, les conclusions des enquêtes n’ont pas été rendues publiques et personne n’a eu à rendre compte de ces actes. Des informations recueillies directement par les délégués d’Amnesty International, notamment auprès de témoins, font état de l’implication de policiers dans ces homicides – contrairement à ce que prétendent les démentis officiels.

L’organisation est extrêmement préoccupée par l’incapacité des autorités de transition à prévenir les graves atteintes aux droits humains commises par la PNH. Amnesty International a parlé directement de ce problème et de ses autres préoccupations avec les autorités haïtiennes, le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Haïti et le commissaire de la CIVPOL, dans l’espoir que des enquêtes seront ouvertes sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires et d’autres graves violations des droits humains, et que les responsables de ces actes auront à rendre des comptes.

Un certain nombre de policiers portent des cagoules, ce qui est perçu comme intimidant par certains civils et défenseurs des droits humains. Les délégués d’Amnesty International ont constaté que les policiers ne portaient ni badge, ni élément d’identification personnel – seule exception, parfois, le logo de la police. Il est donc quasiment impossible d’identifier un policier par son rang, son nom ou son numéro. Les victimes de violences policières n’ont souvent aucun moyen d’identifier leurs agresseurs, ce qui limite leur capacité à porter plainte contre des membres de la PNH. Elles doivent généralement demander de l’aide à des ONG nationales ou internationales pour porter l’affaire devant les autorités, et les possibilités d’obtenir réparation restent extrêmement limitées.

Amnesty International est convaincue qu’il manque une volonté politique ainsi que les ressources et les mécanismes qui pourraient déterminer si des policiers sont responsables de violations des droits humains. Malgré les engagements pris par le Premier ministre du gouvernement de transition, Gérard Latortue, aucune commission indépendante n’a été créée pour enquêter sur les violences policières. Les poursuites pour homicides extrajudiciaires, mauvais traitements et autres atteintes aux droits humains restent virtuelles. Le plus souvent, les enquêtes ne parviennent pas à identifier les auteurs des crimes et ne sont pas conformes aux normes internationales. Les lieux des fusillades ne sont pas protégés et les preuves médicolégales et balistiques sont polluées ou enlevées, voire disparaissent. Les victimes tuées par arme à feu sont normalement emmenées à la morgue de l’hôpital de l’université d’État d’Haïti (HUEH), mais les rapports d’autopsie sont inexistants(18). Certaines familles de victimes ne se rendent pas à la morgue par crainte de représailles ou parce qu’elles ne peuvent pas payer la somme nécessaire pour emmener le corps et lui offrir une sépulture décente.

Les corps non réclamés sont semble-t-il jetés, avec les déchets hospitaliers, dans une décharge située à Titanyen, au nord de Port-au-Prince(19). Certaines victimes sont apparemment emmenées directement du lieu du crime à Titanyen et, par conséquent, «disparaissent».

Le droit haïtien et les obligations de l’État

La Constitution haïtienne garantit le droit à la vie(20). Elle définit aussi la police comme un corps armé fonctionnant sous la direction du ministère de la Justice et «créé pour la garantie de l’ordre public et la protection de la vie et des biens des citoyens(21)».

Les policiers sont normalement soumis à un Code de déontologie (ensemble de règles morales ou de devoirs internes) adopté en 1995. La violation de ces règles peut donner lieu à des sanctions disciplinaires ou pénales.

«Lorsqu’il est autorisé par la loi à utiliser la force et en particulier à se servir de ses armes, le fonctionnaire de police ne peut en faire qu’un usage strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre»(article 9 du Code de déontologie de 1995(22)).

De même, le Code pénal haïtien contient des dispositions relatives aux violences commises par les agents gouvernementaux : «Lorsqu’un fonctionnaire ou un officier public, ou un administrateur ou un agent ou préposé du gouvernement ou de la police, un exécuteur des mandats de justice ou de jugement, un commandant en chef, ou en sous-ordre, de la force publique, aura, sans motif légitime, usé ou fait user de violences envers des personnes, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, il sera puni selon la nature ou la gravité de ses violences […](23)»

En cas d’homicide commis par des agents gouvernementaux, le Code pénal prévoit une peine de travaux forcés à perpétuité, qui est la peine maximale du droit haïtien depuis l’abolition de la peine de mort(24).

Haïti est partie à plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En tant qu’État partie à ces traités, ce pays s’est engagé à respecter les libertés fondamentales et les droits humains qui y sont définis, tels que les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne. Des dispositions sur le droit à la vie figurent également dans la Convention américaine relative aux droits de l’homme, ratifiée par Haïti en 1977.

Amnesty International s’inquiète de ce que les forces de sécurité aient violé à plusieurs reprises les lois nationales et internationales interdisant la privation arbitraire de la vie, ainsi que les normes internationales réglementant le recours à la force meurtrière. Les normes relatives à l’usage des armes à feu contre les citoyens sont définies dans le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois et dans les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

En ce qui concerne les exécutions extrajudiciaires, la responsabilité des gouvernements est précisée dans l’Observation générale n°6 du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur l’article 6 du PICDP : «La protection contre la privation arbitraire de la vie[…] est d’une importance capitale. Le Comité considère que les États parties doivent prendre des mesures, non seulement pour prévenir et réprimer les actes criminels qui entraînent la privation de la vie, mais également pour empêcher que leurs propres forces de sécurité ne tuent des individus de façon arbitraire. La privation de la vie par les autorités de l’État est une question extrêmement grave. La législation doit donc réglementer et limiter strictement les cas dans lesquels une personne peut être privée de la vie par ces autorités.»

Par ailleurs, le comportement des membres de la PNH ne semble pas avoir été conforme à l’article 3 du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, qui dispose que la force ne peut être utilisée que «lorsque cela est strictement nécessaire». Le commentaire officiel de ce Code de conduite explique que les responsables de l’application des lois ne doivent recourir à la force qu’«exceptionnellement»et uniquement pour deux objectifs : «empêcher un crime»et «arrêter ou aider à arrêter légalement des délinquants ou des suspects». Le Code de conduite précise également que la force utilisée doit être proportionnelle au but poursuivi, c’est-à-dire qu’elle ne doit être utilisée que «dans la mesure exigée»par l’accomplissement des fonctions des responsables de l’application des lois.

Les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions disposent, entre autres, que des enquêtes doivent être menées sur les exécutions extrajudiciaires, et décrivent la procédure judiciaire requise pour en traduire les auteurs en justice. Ils énoncent aussi le droit des familles et des ayants droits des victimes à une indemnisation équitable dans un délai raisonnable(25).

Amnesty International est préoccupée par le fait qu’aucun de ces codes ou principes n’est respecté par la PNH, ni dûment mis en œuvre par les autorités haïtiennes.

Les exécutions extrajudiciaires et les homicides illégaux

Il y a toujours des exécutions extrajudiciaires en Haïti, même si leur existence est couramment démentie par la police. Amnesty International a interpellé les autorités à propos de plusieurs affaires dans lesquelles elle estime que les policiers ont recouru abusivement à la force lors d’opérations de maintien de l’ordre. En voici quelques exemples :

• Le 27 octobre 2004, quatre jeunes hommes auraient été sommairement exécutés en plein jour dans le quartier de Carrefour Péan, à Port-au-Prince. Selon les témoignages recueillis par Amnesty International sur les lieux du crime, une quinzaine de policiers sont arrivés sur place dans cinq véhicules de police vers 11 heures du matin. Deux des véhicules ont été garés perpendiculairement à un mur. Les quatre jeunes hommes ont été emmenés entre les deux voitures et abattus. L’un d’eux avait les mains liées dans le dos. Peu après le départ des policiers, une autre voiture de police est arrivée et a tiré sans discrimination sur les maisons d’une rue voisine. Plusieurs maisons portaient des impacts de balles et des balles étaient restées incrustées dans les murs. Les quatre corps ont été laissés dans la rue. Ils n’ont été emmenés par la police que deux jours plus tard. Les habitants du quartier et Amnesty International ignorent toujours l’identité des victimes. Les autorités nient qu’une telle opération ait été menée.

• En novembre 2004, selon des informations reçues par Amnesty International, des policiers en civil appartenant à la Compagnie d’intervention et de maintien de l’ordre (CIMO, unité d’élite de la police), dont certains cagoulés, ont tué au moins six personnes à Village de Dieu, quartier pauvre de Port-au-Prince. Ces homicides n’ont pas été officiellement reconnus et les victimes n’ont pas toutes été formellement identifiées. Les autorités nient qu’une telle opération ait eu lieu.

• Le 14 janvier 2005, des policiers ont mené une opération à Village de Dieu, semble-t-il dans le but de dissuader les «bandits» du quartier. Deux jeunes auraient été tués par la police. Abdias Jean, journaliste enquêtant sur cette affaire, aurait été tué par ces mêmes policiers. À ce jour, personne n’a eu de comptes à rendre pour ces homicides.

L’affaire des homicides de Fort National

Treize jeunes auraient été abattus froidement par la police dans le quartier de Fort National, à Port-au-Prince, le 26 octobre 2004. Tous les corps n’ont pas été retrouvés, et les détails de cette affaire ne sont pas tous connus, mais Amnesty International connaît le nom de neuf des victimes : Réginald François ; Wilfrid Pierre ; «Jean Jean», âgé de vingt-cinq ans ; Laura, jeune femme de vingt-cinq ans ; Francisco ; Jephté ; Fanfan Versius, vingt-deux ans ; Enzo et Ricardo.

Dans l’après-midi, quatre véhicules de police et une ambulance sont arrivés dans la rue Estimé, à Fort National. Leurs occupants portaient, semble-t-il, des uniformes noirs avec le mot «POLICE»écrit dans le dos. Ils étaient cagoulés. Certains ont pris position, prêts à tirer, dans la rue principale, tandis que d’autres entraient dans une des ruelles étroites caractéristiques des quartiers les plus pauvres de Port-au-Prince.

0 Selon les témoignages, ils se sont dirigés vers la maison de Ti Richard. Celui-ci était absent, mais treize personnes se trouvaient chez lui. Les policiers auraient ordonné à toutes ces personnes de s’allonger par terre et les auraient abattues sans motif apparent et sans qu’il y ait eu provocation de leur part.

Les corps de quatre des occupants de la maison ont été retrouvés par la suite à la morgue de l’HUEH. Les autres n’ont jamais été retrouvés – on soupçonne fortement qu’ils ont été emmenés à Titanyen, décharge de la banlieue de Port-au-Prince où les cadavres sont souvent jetés.

Malgré le nombre de témoins et d’autres éléments de preuve, le directeur départemental de la PNH, Renan Étienne, a affirmé n’avoir ordonné aucune opération à Fort National le 26 octobre. Une porte-parole de la PNH a déclaré le 28 octobre : «J’ai contacté les unités de la police qui effectuaient des opérations ce jour-là, on n’a pas fait état d’un affrontement qui se serait produit au niveau de Fort National ; il n’y a pas eu non plus d’intervention policière dans ce quartier(26).»

Voici d’autres exemples de possibles exécutions extrajudiciaires et homicides illégaux commis en 2005 :

• Le 5 janvier, Jimmy Charles a été arrêté par des soldats de la MINUSTAH et remis à la PNH. Il a été emmené au Service d’investigation et de recherches antigang de Port-au-Prince. Il a ensuite été libéré, mais son corps criblé de balles a été retrouvé à la morgue de l’hôpital d’État le 14 février.

• Le 30 janvier, Wilken Bosse, dix-sept ans, a été traîné hors de sa maison, à Corridor Bassia, et a été abattu dans la rue, semble-t-il, par des policiers. Le même jour, à 5 heures du matin, Rodrigue Bonin (aussi connu sous le nom de La Rivière), âgé de quarante-six ans, a lui aussi été emmené hors de son domicile ; il a reçu deux balles dans la tête, tirées, semble-t-il, par des policiers. Il est mort à l’hôpital le 4 février.

• Le 4 février, un jeune garçon de quatorze ans, Jeff Joseph, a été tué, par des policiers, semble-t-il, alors qu’il allait faire des courses rue San Fil, à Bel Air (Port-au-Prince).

• Le 5 février, Steve Blemy, vingt et un ans, aurait été tué par des policiers portant des uniformes noirs dans la rue Fontforts, à Bel Air.

• Le 28 février, à Bel Air, des policiers ont tiré sur des manifestants pacifiques favorables au mouvement Lavalas ; au moins une personne a été tuée.

• Le 27 avril, des policiers ont ouvert le feu sur des manifestants pacifiques favorables au mouvement Lavalas près du quartier général des Nations unies à Port-au-Prince, faisant au moins cinq morts et plusieurs blessés. Quatre autres personnes sont décédées des suites de leurs blessures. Les victimes, une femme et huit hommes, sont : Reginald Colon, trente-deux ans ; Stevenson St-Cloud, vingt et un ans ; James Lahens ; Mackenzie André ; Roland Gustave ; Nelson Auguste ; «Ti Jelé» ; Claudine Joseph et Delage Mesnel.

Les arrestations arbitraires

Les autorités policières et judiciaires ont depuis longtemps l’habitude de procéder à des arrestations à titre préventif, qui ne reposent ni sur un motif légal et ni sur une accusation précise. Les détenus peuvent rester sous les verrous pendant de longues périodes. Souvent, ils doivent payer pour être libérés ou pour être traduit devant un juge chargé de se prononcer sur la légalité de leur détention. La majorité des détenus n’ont pas les moyens de s’offrir un avocat(27).

En vertu du droit haïtien, on ne peut procéder à une arrestation que muni d’un mandat délivré par une autorité judiciaire, ou en cas de flagrant délit. Or, malgré ces dispositions claires, de nombreuses arrestations ont lieu sans que ni l’une ni l’autre de ces conditions ne soient respectées.

Les sympathisants du mouvement Lavalas sont souvent la cible des coups de filet de la police dans les quartiers pauvres de la capitale, où leur parti bénéficie d’un soutien important. Dans d’autres régions, où la présence policière est plus faible, ils sont arrêtés par d’anciens militaires et leurs «attachés».

Plusieurs centaines de personnes sont toujours en prison. La plupart n’ont pas été officiellement inculpées. Certaines restent détenues alors que les autorités judiciaires ont ordonné leur libération.

4. Les atteintes aux droits humains

commises par des groupes et des bandes armés

Depuis le début de l’année 2004, la violence des bandes et des groupes armés illégaux a très fortement augmenté dans la capitale, paralysant par moment les activités économiques dans le centre-ville.

À l’origine de cette violence se trouvent différents groupes armés ayant participé à la rébellion qui a chassé Jean-Bertrand Aristide, ainsi que les bandes armées qui l’avaient soutenu. Citons l’Armée cannibale, rebaptisée Front de résistance de l’Artibonite ; le Front de résistance du Nord, composé d’anciens militaires regroupés sous le commandement de Louis-Jodel Chamblain et de Guy Philippe ; ainsi que les bandes armées loyales à Jean-Bertrand Aristide, connues sous le nom de «chimères». Tous sont responsables de nombreuses atteintes aux droits humains. Amnesty International est profondément préoccupée par le fait que ces groupes et ces bandes soient toujours armés et actifs, et continuent de commettre des atteintes aux droits humains en toute impunité.

Les bandes armées

Depuis le 30 septembre 2004, les activités criminelles des bandes armées sont devenues évidentes, en particulier pendant les manifestations pour le 13e anniversaire du coup d’État militaire qui avait renversé Jean-Bertrand Aristide en 1991. En effet, ces manifestations ont été marquées par plusieurs éruptions de violence provoquées, semble-t-il, par des bandes armées favorables à l’ancien président. Les autorités ont aussitôt réagi en menant de vastes opérations policières pour contrer la criminalité et la violence dans le centre de Port-au-Prince.

Toutefois, les interventions de la police n’ont pas amélioré la sécurité pour les habitants et les commerçants travaillant dans les quartiers concernés. Au contraire, elles ont été entachées de graves violations des droits humains (arrestations illégales, mauvais traitements et homicides illégaux).

La guerre entre bandes armées semble s’être calmée depuis le 31 mars 2005, date de l’homicide, par des membres d’une bande rivale, de Thomas Robinson, alias «Labanye», qui contrôlait le quartier Boston de Cité Soleil, et qui entretenait, semble-t-il, des liens avec l’ancienne opposition au parti Lavalas et le gouvernement actuel. Néanmoins, la population de Cité Soleil continue d’être particulièrement touchée par les atteintes aux droits humains commises par les bandes qui contrôlent le quartier. La violence contre les femmes est une grave préoccupation dans ce quartier défavorisé (voir chapitre 6).

Les anciens militaires

Le gouvernement de transition et la MINUSTAH semblent faire de plus en plus preuve de clémence à l’égard des anciens militaires et des autres groupes illégaux. En particulier, ils ne les ont pas empêchés de s’engager dans des activités illégales ni de commettre des atteintes aux droits humains (homicides arbitraires, arrestations et mises en détention de prisonniers en dehors de tout cadre légal, actes d’intimidation contre la population et menaces de renversement du gouvernement de transition).

Les tensions entre le gouvernement et les anciens militaires continuent de constituer une menace pour le rétablissement d’une paix durable et de la démocratie. Il existe, semble-t-il, un mécontentement croissant chez les anciens militaires à propos des indemnités versées récemment aux hommes démobilisés en 1995. Ceux qui avaient été renvoyés à la vie civile avant la publication du décret d’indemnisation ont réclamé eux aussi des indemnités, que le gouvernement leur a refusées. Par conséquent, ils menacent de s’opposer à tout programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

On estime qu’entre 3000 et 5000 anciens soldats de l’armée haïtienne sont aujourd’hui membres de diverses factions armées à travers le pays. Les anciens militaires donnent des chiffres plus élevés, précisant que les hommes qui portent les armes n’étaient pas tous dans l’armée en 1995. Les délégués d’Amnesty International ont d’ailleurs constaté que beaucoup de ceux qui sont qualifiés d’«anciens militaires»sont en fait trop jeunes pour avoir été enrôlés dans l’armée en 1995.

Les anciens militaires ont été vus à plusieurs reprises en train de patrouiller dans les rues de Port-au-Prince, en tenue militaire. Ils étaient armés et n’ont, semble-t-il, pas été inquiétés par la PNH ni par les militaires de la MINUSTAH alors qu’ils n’avaient aucune légitimité juridique et qu’ils portent donc illégalement les armes. Cette bienveillance du gouvernement a permis aux anciens militaires de faire concurrence à la police ; elle renforce leur présence et leur pouvoir au niveau local. Dans plusieurs municipalités, les anciens militaires étaient les autorités de fait, car la police était absente depuis février 2004. Amnesty International a constaté qu’ils décernaient des mandats d’arrêt, se chargeaient du maintien de l’ordre et emprisonnaient illégalement des habitants.

La responsabilité de ces atteintes aux droits humains revient en dernier ressort au gouvernement, car il ne fait rien pour désarmer et démanteler ces groupes ni pour traduire les responsables de ces actes en justice, et à la MINUSTAH, parce qu’elle est chargée de protéger les civils et d’aider à rétablir et à faire respecter l’état de droit. Selon la Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH), en juillet 2004, entre 60 et 70 p. cent des atteintes aux droits humains étaient commises par d’anciens militaires. Or, malgré ces chiffres et les nombreux cas signalés par la POHDH, les autorités n’ont contraint aucun des auteurs de ces actes à rendre des comptes.

Amnesty International espère qu’une clarification de la politique du gouvernement de transition à l’égard des activités des anciens militaires permettra de mettre un terme aux atteintes aux droits humains et aux activités illégales, améliorant ainsi la sécurité de tous les Haïtiens.

Les chefs de section

La sinistre réputation des chefs de section ruraux et de leurs «attachés» est due au grand nombre de violences, d’extorsions, d’homicides et d’autres atteintes aux droits humains qui leur ont été imputés sous l’ère Duvalier et sous le régime militaire de 1991-1994(28). Supprimés par le président Aristide une première fois début 1991, puis de nouveau en 1995, les chefs de section ont fait leur retour dans plusieurs parties du pays, en particulier dans le département du Centre. Profitant de l’absence d’autorités officielles dans certaines régions depuis le départ de Jean-Bertrand Aristide, plusieurs d’entre eux ont été rétablis dans leurs fonctions par d’anciens commandants militaires locaux, ou sont revenus de leur propre initiative avec l’aval de ces commandants.

Encore au début de l’année, des chefs de section étaient «en poste»dans certaines communes du département du Centre : Ranquitte, Savanette, Belladère, Thomonde, région de Grand-Bois, Las Cahobas, Source Carbajal et Cerca Carbajal(29). Ils seraient également présents dans des communes d’autres départements : Chantal (département du Sud), Trou du Nord, Milot, Grande Rivière du Nord, Plaine du Nord, Pignon, Accul du Nord, La Victoire et Sainte-Suzanne. La police est absente de ces communes, ainsi que tous les autres représentants de l’État.

La plupart des chefs de section ont pris le contrôle quand les délégués élus du Conseil d’administration de la section communale ont abandonné leur poste par crainte des représailles ou ont simplement été démis de leurs fonctions à l’arrivée au pouvoir du gouvernement de transition. Selon les informations en provenance de zones isolées, la MINUSTAH et la police se montrent rarement en dehors des capitales départementales, ce qui fait que la plupart des sections éloignées des centres urbains importants se retrouvent sans aucune représentant de l’État, à la merci des bandes armées illégales.

5. L’administration de la justice

Le gouvernement de transition s’est à plusieurs reprises engagé à prévenir et à punir les atteintes aux droits humains en Haïti. Pourtant, les homicides illégaux, la détention arbitraire et illégale, les mauvais traitements de prisonniers et les décès en détention sont toujours monnaie courante et restent impunis. Face à ces crimes, les autorités ont toujours tendance à justifier les actions de la police et à discréditer les victimes, les qualifiant systématiquement de «bandits».

Il ne fait aucun doute que le fait que l’impunité pour ces crimes n’ait pas été combattue par le passé a contribué à la poursuite des atteintes aux droits humains et du conflit. Une paix durable ne pourra pas être instaurée tant que les responsables de crimes relevant du droit national et international n’auront pas eu à rendre compte de leurs actes et que les victimes n’auront pas reçu réparation.

Plusieurs droits fondamentaux garantis par des normes internationales ont pour but de protéger les suspects pendant la durée de l’enquête. Ces droits sont, entre autres, la présomption d’innocence, l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’interdiction d’obliger quelqu’un à avouer ou à témoigner contre lui-même, et le droit de rencontrer un avocat.

L’article 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme dispose : «Toute personne a droit à un recours simple et rapide, ou à tout autre recours effectif devant les juges et tribunaux compétents, destiné à la protéger contre tous actes violant ses droits fondamentaux reconnus par la Constitution, par la loi ou par la présente Convention, lors même que ces violations auraient été commises par des personnes agissant dans l’exercice de fonctions officielles.»

En outre, les États parties à cette Convention s’engagent à accroître les possibilités de recours judiciaire et à veiller à ce que les autorités compétentes exécutent les décisions prises dans le cadre des recours.

L’administration de la justice pénale en Haïti continue de connaître de très graves dysfonctionnements. L’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire sont mises à rude épreuve, en particulier dans les nombreuses affaires à caractère politique.

La faiblesse du système judiciaire reste extrêmement préoccupante. Amnesty International a reçu des informations faisant état d’une série d’arrestations et de mises en détention susceptibles d’avoir une connotation politique. Les retards dans la présentation des détenus devant un juge et le manque de contrôle judiciaire sont monnaie courante. Certaines personnes sont arrêtées sur simple dénonciation, sans même qu’une information ait été ouverte. Un mandat d’amener décerné par un juge de paix se traduit souvent par une arrestation suivie d’une longue période de détention provisoire.

Amnesty International est préoccupée par le grand nombre d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements pendant l’arrestation et la détention, par les restrictions imposées aux détenus qui souhaitent rencontrer un avocat ou leur famille, ou recevoir des soins médicaux et par l’impossibilité pour les détenus de contester la légalité de leur détention.

La détention de longue durée et la détention préventive

La détention de longue durée et la détention préventive restent la règle, et non une exception, en Haïti. Les prisons sont remplies de détenus arrêtés arbitrairement et incarcérés pendant de longues périodes sans pouvoir contester la légalité de leur détention.

Le droit haïtien interdit la détention arbitraire et la détention pour des durées indéfinies ; il prévoit que toute personne arrêtée doit être présentée à un juge dans les quarante-huit heures(30). Or, ce délai légal est quotidiennement ignoré.

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L’affaire de l’ancien Premier ministre Yvon Neptune Le cas le plus célèbre de détention provisoire de longue durée est celui de l’ancien Premier ministre Yvon Neptune. Celui-ci s’est rendu à la police le 27 juin 2004 après avoir été accusé par une organisation locale de défense des droits humains d’avoir, à titre de représailles, organisé le meurtre de militants de l’opposition dans le quartier La Scierie de Saint-Marc. Il s’est passé presque un an avant qu’il soit présenté à un juge et officiellement inculpé. Le 9 juillet 2004, ses avocats ont déposé une requête contestant la compétence juridictionnelle des juges de Saint-Marc, au motif qu’Yvon Neptune ne pourrait y bénéficier d’un procès équitable. Six mois plus tard, la Cour de cassation a rejeté cette requête, en arguant que les frais de dossier minimums n’avaient pas été versés. Le 19 février 2005, cinq hommes armés ont pris le contrôle du Pénitencier national de Port-au-Prince, où Yvon Neptune était détenu. Près de 500 prisonniers ont été libérés et Yvon Neptune a été emmené par les attaquants. Il a pris contact avec la MINUSTAH et s’est présenté une nouvelle fois aux autorités. Le 22 avril, il a été emmené à Saint-Marc pour y être entendu par le juge d’instruction. Ses avocats n’avaient, semble-t-il, pas été informés et n’ont donc pas pu l’accompagner. De toute façon, l’affaire n’a pas pu être traitée, car le juge ne s’est pas présenté au tribunal. Peu après, Yvon Neptune a été transféré dans une annexe du Pénitencier national, où il se trouve toujours. Il a fait la grève de la faim pour protester contre les retards dans son dossier et pour demander sa libération. Le 1er mai, il a été informé qu’il pouvait être transféré dans un hôpital de République dominicaine pour raisons médicales, mais il a refusé de quitter Haïti. Il a finalement été entendu par le juge d’instruction de Saint-Marc le 25 mai. Amnesty International considère qu’Yvon Neptune a été privé de plusieurs de ses droits, tels que le droit à l’égalité devant la loi, le droit à la présomption d’innocence, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et le droit à un procès équitable et public devant un tribunal compétent, indépendant et impartial établi par la loi. Elle considère également qu’il est détenu pour ses opinions politiques et qu’il est donc un prisonnier politique du gouvernement de transition. L’organisation exhorte les autorités judiciaires et le gouvernement de transition à libérer Yvon Neptune dans l’attente de son procès, qui devra être conforme aux normes internationales d’équité.

6. La violence

contre les femmes et les enfants

En période de conflit et de violence politique, les femmes et les fillettes sont souvent touchées de façon disproportionnée. C’est le cas en Haïti. Le conflit ouvert qui a déchiré le pays début 2004 a donné lieu à des violences aveugles, à connotation politique, mais c’est en permanence que les femmes ont été victimes d’atteintes aux droits humains.

Les atteintes aux droits fondamentaux des femmes, tels que le viol et les autres violences sexuelles ainsi que la violence domestique, sont difficiles à évaluer de manière exhaustive. En effet, seule une fraction de ces violences est signalée aux organisations de défense des droits humains et aux organisations de femmes, car les victimes craignent pour leur vie ou ont peur des représailles de leurs agresseurs. Dans presque tous les cas, les auteurs de ces crimes ne sont pas inquiétés. La plupart des victimes interrogées par Amnesty International ont raconté que le fait de dénoncer de telles violences à la police était non seulement inutile, mais pouvait aussi les mettre en danger. Pratiquement aucun cas de viol ou d’autre violence contre les femmes n’a été rapporté dans la presse locale.

De même, les enfants des rues sont très vulnérables à la violence politique et au conflit armé. À Port-au-Prince, on estime à 3000 le nombre d’enfants vivant dans la rue. Ces enfants sont très marginalisés et il n’est pas rare qu’ils soient pris pour cible par des groupes d’autodéfense.

La violence contre les femmes

La violence contre les femmes est particulièrement répandue en l’absence d’état de droit, comme c’est le cas dans la majeure partie du territoire haïtien. Les femmes sont victimes de violence aveugle dans les quartiers pauvres de la capitale, ainsi que de campagnes de terreur utilisant le viol, le meurtre, les incendies criminels et les pillages. Comme la majorité des chefs de famille en Haïti, les femmes sont frappées de plein fouet par l’insécurité croissante dans le pays, qui a des répercussions directes sur les activités économiques du secteur informel, dont la plupart des femmes tirent leurs moyens de subsistance.

Des viols à caractère politique ont été signalés pendant et juste après la rébellion armée de février 2004. La fréquence de cette forme de violence contre les femmes reste extrêmement préoccupante. Les femmes sont prises pour cible parce que leur mari ou des membres de leur famille sont soupçonnés de soutenir le parti Lavalas.

Les témoignages recueillis par Amnesty International directement auprès de victimes, ainsi que les informations dont l’organisation a eu connaissance, montrent que la violence contre les femmes se situe dans la droite ligne d’un certain nombre d’agissements répréhensibles constatés en Haïti, dont une violence extrême(31). Les femmes et les fillettes sont généralement attaquées chez elles ou chez des proches, souvent par des groupes d’hommes lourdement armés qui font irruption dans les maisons et leur font subir des viols collectifs et d’autres formes de violence sexuelle. Les hommes sont souvent masqués afin de ne pas pouvoir être identifiés. Les viols se déroulent souvent sous les yeux des enfants ou d’autres membres de la famille de la victime.

La plupart des femmes victimes de violence sexuelle n’ont nulle part où aller et sont donc obligées de rester chez elles, où l’agression s’est souvent déroulée. D’autres, par peur ou sous la pression de leur mari ou de leur partenaire, sont contraintes d’abandonner leur maison. Il est arrivé que des maris mettent leur femme dehors à la suite d’un viol par crainte qu’elle n’ait été contaminée par le VIH ou par d’autres maladies sexuellement transmissibles.

Exemple : violée par des agresseurs non identifiés Dans la nuit du 22 septembre 2004, à Delmas 17, à Port-au-Prince, quatre hommes en civil, armés et cagoulés, ont pénétré dans la maison de Jane (le prénom a été modifié). Son mari était absent, mais trois de ses amies et son jeune fils dormaient dans la maison. Bien qu’enceinte de huit mois, Jane a été contrainte de s’allonger par terre face contre sol avec les trois autres femmes. Elles ont été frappées et ont reçu des coups de pied, et les hommes sont montés sur leur dos avant de les violer. Le jeune enfant a assisté à toute la scène et a été bâillonné avec un foulard. Les hommes ont emporté tous les biens de Jane, y compris les vêtements de son enfant. La jeune femme s’est rendue à l’hôpital plusieurs fois mais elle n’a pas pu se faire examiner pour obtenir un certificat médical attestant de son état de santé à la suite de l’agression. Plus tard, elle a donné naissance à un enfant souffrant semble-t-il de graves problèmes de santé. Elle n’a pas les moyens de payer des soins médicaux pour son bébé. Quand son mari est rentré, il l’a jetée dehors parce qu’elle avait été violée et qu’elle «avait peut-être des infections». Jane a raconté à Amnesty International qu’elle se sentait trop «humiliée et terrifiée» pour porter plainte à la police.

Beaucoup de femmes n’ont pas pu identifier leurs agresseurs car ils avaient le visage masqué. Toutefois, certaines ont affirmé qu’il s’agissait de membres de la bande qui contrôle leur quartier ou de membres de bandes rivales venus dans le quartier. Il semble que cela ait été le cas à Cité Soleil, où des bandes de différents bords se sont affrontées pendant plus d’un an presque sans aucune réaction des autorités. Amnesty International est préoccupée par la situation des femmes de Cité Soleil, qui restent extrêmement vulnérables dans ce contexte de violence généralisée et de chaos. L’organisation continue de recevoir des informations faisant état de viols et d’autres formes de violence contre les femmes commis en toute impunité par des membres de bandes armées.

En vertu du droit haïtien, le viol est un crime passible d’emprisonnement. Cependant, les condamnations pour viol sont extrêmement rares. L’une des raisons en est que les autorités haïtiennes n’engagent pas de poursuites dans les affaires de viol qui leur sont signalées, en particulier quand des agents gouvernementaux sont impliqués. Cela contribue à perpétuer la violence contre les femmes. Celles-ci ne peuvent pas demander réparation ni, dans la plupart des cas, recevoir des soins médicaux ainsi qu’une aide psychologique appropriés au sein du système public de santé. Ce problème est encore aggravé par l’extrême pauvreté.

Les femmes qui travaillent dans le secteur informel, principalement comme vendeuses de rue, risquent à tout instant d’être victimes de violence commise sans discrimination par des «bandits»armés qui instaurent un climat de terreur – les responsables de l’application des lois cherchent rarement à remédier à cette situation.

Exemple : violée, semble-t-il, par des policiers Le 9 juillet 2004, entre 23 heures et minuit, trois hommes vêtus de noir et cagoulés ont violé et frappé Mary (le prénom a été modifié) chez elle, à Delmas 33, à Port-au-Prince. Elle était enceinte de trois mois. Ces hommes étaient, semble-t-il, des membres de la PNH venus chercher son mari, ancien employé du Palais national sous la présidence de Jean-Bertrand Aristide. Mary a été emmenée à l’Hôpital de l'Université d'État d'Haïti, à Port-au-Prince, où elle a été soignée et a reçu un certificat médical faisant état d’une «agression sexuelle probable et [d’une] infection génito-urinaire». Elle n’a pas pu marcher pendant plus de deux semaines après l’agression et a dû quitter Port-au-Prince. Quand Amnesty International l’a interrogée, son mari se cachait toujours. Elle a déclaré avoir trop peur pour signaler cette agression à la police.

Exemple : violée par des membres présumés d’une bande armée D. P., âgée de dix-neuf ans, a été violée chez elle dans la nuit du 13 septembre 2004. Vers 23 heures, cinq hommes cagoulés et vêtus de noir ont fait irruption dans sa maison à Cité Soleil, à Port-au-Prince, et l’ont violée sous les yeux de ses frères, contraints de rester à terre sous la menace d’une arme à feu. Les agresseurs ont menacé de la tuer si elle portait plainte. Craignant pour leur vie, ses deux frères ont quitté la maison et vivent maintenant dans les rues de Port-au-Prince. D. P. pense que ses agresseurs sont des membres de la bande locale contrôlant le quartier Brooklin de Cité Soleil. À la suite de cette agression, la jeune femme n’a reçu aucun soin médical ni soutien psychologique car elle n’avait pas les moyens de payer une visite. Quand Amnesty International l’a interrogée, elle souffrait encore de douleurs dans la région pelvienne. Elle a raconté que d’autres femmes du quartier avaient subi des attaques similaires.

La violence contre les enfants

Les enfants qui vivent dans les rues sont particulièrement vulnérables à la violence. En Haïti, ils font l’objet d’une profonde discrimination et sont souvent la cible de violence aveugle et de répression policière. Amnesty International a reçu plusieurs informations troublantes faisant état de harcèlement, de mauvais traitements, de «disparitions» et d’exécutions d’enfants des rues et d’autres mineurs.

Une grande proportion des violations des droits humains commises contre des enfants, en particulier la torture et les homicides illégaux, sont perpétrées par des policiers dans le cadre d’opérations prétendues de lutte contre la criminalité. Dans ce contexte, les enfants sont systématiquement présentés comme des criminels pour justifier les actions menées contre eux par la police, y compris les graves violations des droits humains.

L’ampleur et la portée de ces violations pourraient être bien plus grandes que ce qu’indiquent les chiffres disponibles. En effet, selon des spécialistes de ce domaine, beaucoup de cas ne sont pas signalés en raison de l’absence de témoins, parce que beaucoup des victimes ou de leurs proches sont marginalisés et parce que, avec peu de liens familiaux, les victimes restent souvent anonymes et oubliées. Nombreuses sont les victimes et leurs familles, ainsi que les témoins, qui ne dénoncent pas les crimes commis par peur ou parce qu’ils ne pensent pas pouvoir obtenir justice.

La police est aussi coupable d’autres formes de violences contre des enfants, telles que des arrestations arbitraires et des mauvais traitements en détention. Ces violations, en particulier la torture, sont souvent commises pendant des interrogatoires concernant les crimes et la situation de criminels.

Conclusions et recommandations

Inverser la grave dégradation de la situation des droits fondamentaux en Haïti est un immense défi, qui va nécessiter un engagement durable du gouvernement de transition et de la communauté internationale.

Des membres de la Police nationale d’Haïti (PNH) continuent de détenir arbitrairement, maltraiter et tuer illégalement des citoyens et font régulièrement un usage abusif de la force. Les mauvaises performances de la police en termes de lutte contre la criminalité, le niveau élevé de corruption signalé dans ses rangs et les violations quotidiennes des droits humains commises par les forces de sécurité sont autant de menaces supplémentaires pour la paix et la stabilité du pays, et entraînent une méfiance encore plus grande de la population haïtienne à l’égard des forces de sécurité.

Amnesty International appelle le gouvernement de transition à briser ce cycle meurtrier en donnant la priorité au respect et à la protection des droits humains dans le cadre de la réforme de la PNH.

L’organisation est gravement préoccupée par l’indifférence pour la vie et l’intégrité physique des personnes qui prévaut en Haïti. Elle appelle le gouvernement de transition et la MINUSTAH à mener des enquêtes indépendantes et exhaustives sur toutes les atteintes aux droits humains.

Elle constate que le gouvernement de transition ne s’engage pas publiquement et fermement à protéger les droits humains et à mettre un terme à l’impunité. Les auteurs de graves atteintes aux droits humains continuent de se promener librement dans tout le pays.

Amnesty International déplore que le gouvernement de transition n’ait fait aucun effort sérieux pour travailler avec la MINUSTAH à la mise en place d’un véritable programme durable de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, qui est une étape essentielle pour rétablir l’état de droit dans le pays.

Recommandations au gouvernement de transition

Amnesty International est consciente du fait que certaines de ces recommandations ne pourront être appliquées qu’à moyen ou long terme ; toutefois, avec la soutien de la MINUSTAH et de la communauté internationale, le gouvernement de transition doit chercher à établir les bases d’un changement réel et positif.

1. Condamner toutes les atteintes aux droits humains

Condamner toutes les formes d’atteintes aux droits humains et manifester sa totale opposition à ces actes. Faire clairement savoir à tous les agents gouvernementaux et non gouvernementaux que les atteintes aux droits humains ne seront tolérées en aucune circonstance. Montrer sa volonté de faire respecter les droits humains en Haïti et de coopérer avec la MINUSTAH et la communauté internationale pour y parvenir.

2. Mettre en œuvre un programme exhaustif de désarmement, de démobilisation et de réinsertion

Prendre immédiatement des mesures efficaces pour élaborer, mettre en œuvre et surveiller un programme exhaustif et durable de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). À chaque étape, s’appuyer sur l’aide et les compétences de la communauté internationale et du personnel de la MINUSTAH. Appliquer le programme de DDR de la même manière à tous les groupes armés et à tous les civils possédant des armes. Créer une commission indépendante composée de représentants de la société civile, dont des représentants des médias, pour inspecter et contrôler le processus de DDR et informer régulièrement le public sur son avancement.

3. Mettre un terme aux arrestations arbitraires

Prendre des mesures efficaces pour mettre fin à la pratique généralisée de la détention arbitraire en mettant en place immédiatement les garanties concrètes suivantes :

• toutes les détentions doivent être enregistrées et contrôlées ;

• les détenus doivent être présentés rapidement à un juge ; la Constitution haïtienne dispose que les détenus doivent être entendus par un juge dans les quarante-huit heures ou libérés ;

• les détenus doivent avoir la possibilité de consulter un avocat et un médecin de leur choix dès leur arrestation ;

• tous les détenus doivent avoir la possibilité de contester la légalité de leur détention ;

• les juges doivent s’assurer que les détenus n’ont pas été torturés ou maltraités et doivent engager des poursuites en cas de torture ou de mauvais traitements présumés ;

• il faut mettre en place un système de visites d’inspection régulières, indépendantes, à l’improviste et sans aucune restriction de tous les lieux de détention, y compris des prisons placées sous les auspices de l’Administration pénitentiaire nationale (APENA) et des postes de police ; ces visites pourraient être menées par des organisations non gouvernementales, qui devraient être autorisées à se rendre dans tous les lieux de détention sans restriction ;

• la famille, les avocats et les tribunaux doivent être informés précisément et rapidement de l’arrestation de toute personne, du lieu où elle est détenue et de tout transfert ou libération ;

• les libérations doivent se dérouler de manière à ce qu’il soit possible de vérifier que le détenu a bien été libéré et d’assurer sa sécurité.

4. Garantir des procès équitables dans les plus brefs délais

Garantir à tous les prisonniers, y compris aux prisonniers politiques, un procès équitable dans les plus brefs délais, avec le respect total des droits de la défense, notamment le droit d’interjeter appel devant un organe judiciaire supérieur et indépendant. Libérer tous les prisonniers politiques détenus pour des durées illimitées sans inculpation, ou maintenus en détention provisoire de longue durée, à moins qu’ils ne soient jugés rapidement et équitablement. Veiller à ce que les procès soient conformes aux normes internationalement reconnues relatives à l’équité des procès, notamment à l’article 14 du PIDCP, auquel Haïti est partie.

5. Mettre fin à la torture et aux mauvais traitements

Prendre des mesures immédiates pour mettre un terme à la torture et aux mauvais traitements, y compris au manque de soins médicaux pour les prisonniers, ainsi qu’aux conditions de détention mettant en danger la vie des détenus. Établir des garanties pour empêcher que ces atteintes aux droits humains ne se reproduisent à l’avenir, notamment en permettant à tous les détenus, immédiatement et sans restriction, de consulter un avocat, de voir leur famille et de recevoir des soins médicaux.

6. Empêcher les exécutions extrajudiciaires

Prendre des mesures immédiates pour empêcher les exécutions extrajudiciaires, conformément aux Principes des Nations Unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions. Ces mesures devraient être, entre autres, les suivantes :

• condamner publiquement et énergiquement les exécutions extrajudiciaires ;

• interdire explicitement ces infractions dans la législation et veiller à ce qu’elles soient punies par des peines appropriées tenant compte de la gravité du crime ;

• veiller à ce que les responsables des forces de sécurité exercent un contrôle hiérarchique strict pour que les agents placés sous leur commandement ne commettent pas d’exécutions extrajudiciaires ;

• veiller à ce que les responsables de l’application des lois n’utilisent la force que quand c’est strictement nécessaire et seulement dans la mesure requise par les circonstances ; la force meurtrière ne doit pas être utilise9e sauf en cas de nécessité absolue pour protéger la vie ;

• conserver les preuves médicolégales jusqu’à ce qu’une autopsie en bonne et due forme ait été réalisée par un médecin qualifié ayant la possibilité de travailler en toute impartialité.

7. Prévenir les atteintes contre les femmes

Une importance particulière doit être accordée à la sensibilisation des femmes à leurs droits et à la nécessité de faire prendre conscience à la société haïtienne en général qu’il est de son devoir de respecter les droits humains et les libertés fondamentales des femmes. La question des droits fondamentaux des femmes doit être intégrée dans toutes les politiques d’éducation et de formation au niveau national.

Le gouvernement de transition doit prendre des mesures spécifiques pour appliquer la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Il doit notamment interdire clairement la violence liée au genre, qu’elle soit publique ou privée. Il doit aussi mettre au rang de ses priorités les projets d’aide au développement portant sur le respect des droits humains, notamment en ce qui concerne les femmes et les fillettes.

8. Enquêter sur les atteintes aux droits humains

Toutes les plaintes et les informations faisant état d’atteintes aux droits humains doivent faire l’objet, dans les plus brefs délais, d’une enquête impartiale et efficace menée par un organe indépendant des responsables présumés et disposant de pouvoirs et de moyens suffisants pour le faire. Les méthodes et les conclusions de l’enquête doivent être rendues publiques. Les plaignants, les témoins et les autres personne menacées doivent être protégés de toute intimidation et de toutes représailles.

9. Engager des poursuites

Les responsables d’atteintes aux droits humains doivent être traduits en justice. Ce principe doit s’appliquer à tous les auteurs présumés de tels actes, quel que soit le temps qui s’est écoulé depuis le crime. Les procès doivent être équitables et conformes aux normes internationales. Les responsables de ces actes ne doivent pas pouvoir bénéficier de mesures juridiques leur permettant d’échapper à des poursuites judiciaires ou à une condamnation.

10. Insister sur la responsabilité individuelle

L’interdiction des violations des droits humains doit transparaître dans la formation de tous les agents gouvernementaux, notamment des policiers, des représentants de l’appareil judiciaire et des gardiens de prison. Il faut leur faire clairement savoir qu’ils ont le droit et le devoir de refuser d’obéir à un ordre de participer à une atteinte aux droits humains.

11. Offrir réparation

Les victimes d’atteintes aux droits humains et leurs ayants droits doivent pouvoir obtenir des réparations équitables et suffisantes de l’État, notamment une indemnisation financière.

12. Apporter une formation adaptée

Veiller à ce que l’interdiction de la torture, des exécutions extrajudiciaires et des autres violations des droits humains soit intégrée à la formation de tous les policiers et gardiens de prison. Cette formation doit s’appuyer sur les normes internationales relatives au traitement des prisonniers et à l’usage de la force et des armes à feu par les responsables de l’application des lois, notamment les normes des Nations Unies suivantes : le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois ; les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois ; les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions ; et l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.

Recommandations à la Mission des Nations unies

pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

La MINUSTAH doit continuer d’aider à restructurer et à former la PNH et les autres responsables de l’application des lois et veiller à ce qu’ils soient formés, entre autres, au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Pour rétablir une bonne gestion des affaires publiques, l’état de droit et le respect des droits humains en Haïti, il est indispensable de reconstruire et de former une force de police professionnelle et tenue de rendre des comptes.

1. La protection des civils

La MINUSTAH doit élaborer de toute urgence une stratégie de protection des civils en menant des opérations conjointes avec la PNH, et veiller à ce que le personnel de la section des droits de l’homme de la MINUSTAH soit pleinement impliqué dans la planification et la mise en œuvre de ces opérations.

2. Pas de témoins internationaux «silencieux»

Tous les membres de la MINUSTAH, qu’ils participent à des opérations militaires, civiles ou humanitaires, doivent signaler, par des voies claires et appropriées, toutes les atteintes aux droits humains auxquelles ils assistent ou les graves allégations qui leur parviennent. Les Nations Unies doivent prendre des mesures appropriées, notamment des mesures préventives, pour répondre à toutes les violences signalées, qu’elles soient commises par des agents gouvernementaux ou non gouvernementaux.

3. Responsabilité individuelle, enquêtes et justice

La responsabilité individuelle des auteurs d’atteintes aux droits humains passées et présentes doit être clairement affirmée. La MINUSTAH doit aider le gouvernement de transition à mettre en place des mécanismes appropriés pour que les allégations d’atteintes aux droits humains fassent systématiquement l’objet d’une enquête indépendante et exhaustive. Elle doit veiller à ce que tout auteur de tels actes soit traduit en justice.

4. Une surveillance efficace et indépendante des droits humains

Les observateurs de la situation des droits humains doivent mener des enquêtes, vérifier que les obligations relatives aux droits humains sont respectées et agir en cas de violations. Il doivent avoir largement accès à tous les secteurs de la société et aux institutions appropriées, et ceux qui sont en contact avec eux doivent être pleinement protégés.

5. Des rapports publics réguliers

Pour garantir l’efficacité, la sécurité et la crédibilité de la MINUSTAH et de son personnel, des rapports publics sur ses activités et ses conclusions doivent être régulièrement publiés et diffusés largement sur le plan national et international.

6. Les observateurs internationaux de la police civile

Les membres de la police civile doivent surveiller, superviser et former la police et les forces de sécurité nationales, et vérifier qu’elles se conforment aux normes internationales relatives aux droits humains et à la justice pénale. Ces observateurs de la police doivent coopérer pleinement avec tout organe ou mécanisme de protection des droits humains et être eux-mêmes formés et respecter pleinement et en toutes circonstances les normes internationales relatives aux droits humains et à la justice pénale. Ils doivent rendre pleinement compte au public de leurs activités.

7. Des mesures sur le long terme pour la protection des droits humains

La MINUSTAH doit aider à mettre en place des institutions nationales permanentes, indépendantes et compétentes chargées de protéger les droits humains dans la durée et de rétablir l’état de droit, notamment des autorités judiciaires indépendantes et une justice pénale équitable. Il faut aussi encourager la création d’autres mécanismes, tels que des médiateurs ou des commissions nationales, pour renforcer le respect des droits humains. Ces mécanismes devront être impartiaux, indépendants et compétents, et disposer de pouvoirs et de moyens suffisants pour être efficaces. Il devront respecter les normes internationales et ne jamais se substituer à un système judiciaire équitable et indépendant.

8. Des programmes d’éducation aux droits humains et de conseils

Une éducation et une formation aux normes relatives aux droits humains et aux procédures de plainte doit être apportée à tous, en particulier aux autorités judiciaires, aux avocats et aux responsables de l’application des lois. D’autres programmes d’assistance technique doivent aussi être mis en place, notamment pour favoriser l’élaboration de lois conformes aux normes internationales et pour soutenir les ONG nationales de défense des droits humains. Ces programmes ne doivent pas se substituer à la surveillance des droits humains par un mécanisme de surveillance spécifique.

9. Le respect des droits fondamentaux des femmes

Des mesures doivent être prises pour que les besoins particuliers des femmes, compte tenu de la situation actuelle en Haïti, soient pris en compte et respectés. Le personnel de maintien de la paix doit recevoir des informations sur les traditions culturelles locales et respecter les droits fondamentaux et la dignité des femmes en toutes circonstances. Les équipes chargées des droits humains doivent compter parmi leurs membres des spécialistes de la violence contre les femmes, notamment du viol et des violences sexuelles.

Recommandations à la communauté internationale

1. Maintenir aussi longtemps que nécessaire la présence d’observateurs des droits humains efficaces et disposant de moyens suffisants en Haïti

Les Nations Unies doivent accorder une attention durable et importante aux préoccupations relatives aux droits humains en Haïti. La section des droits de l’homme de la MINUSTAH doit jouer un rôle essentiel dans la surveillance et la dénonciation des atteintes aux droits humains en Haïti, ainsi que dans la promotion du respect et de la protection de ces droits. Sa présence pendant et après la phase de transition vers un régime démocratique reste indispensable, et elle doit disposer de moyens humains et financiers suffisants. La communauté internationale doit être prête à condamner publiquement les atteintes aux droits humains pendant et après le processus de transition, et à veiller à ce que les recommandations en matière de réforme institutionnelle soient pleinement et rapidement mises en œuvre. Les mesures de protection des droits humains doivent être surveillées, renforcées si nécessaire, et évaluées à la fin de la mission.

2. Garantir l’indépendance structurelle et politique de la section des droits de l’homme

Veiller à ce que la section des droits de l’homme de la MINUSTAH soit explicitement et structurellement indépendante des considérations politiques de la mission.

3. Contribuer à reconstruire et à renforcer le système judiciaire et juridique

La rébellion armée en Haïti a presque entièrement détruit le système judiciaire. Des tribunaux ont été incendiés ou détruits. Or, la protection durable des droits humains nécessite l’existence d’un système juridique efficace renforcé d’un système judiciaire indépendant, impartial et accessible disposant de moyens suffisants. La communauté internationale doit donc aider à reconstruire un système juridique et judiciaire efficace en Haïti. Toutefois, les initiatives dans ce domaine doivent s’accompagner de la détermination du gouvernement à traduire en justice les responsables d’atteintes aux droits humains.

Recommandations au Conseil de sécurité des Nations Unies

Le Conseil de sécurité doit exhorter le gouvernement de transition à immédiatement :

• prendre des mesures pour mettre en œuvre toutes les recommandations non appliquées de l’expert indépendant Louis Joinet, et notamment pour respecter l’indépendance de l’appareil judiciaire et restreindre l’usage de la force par les responsables de l’application des lois, conformément aux normes internationales ;

• établir des mécanismes garantissant que toutes les atteintes présumées aux droits humains en Haïti fassent l’objet d’une enquête indépendante et exhaustive, et que les responsables de ces actes soient jugés par des tribunaux civils dans le cadre de procès respectant les normes internationales d’équité ;

• offrir réparation aux victimes d’atteintes aux droits humains et à leur famille, notamment sous la forme d’une indemnisation ;

• veiller à ce que toute personne en Haïti ait le droit à la liberté d’expression et d’association sans crainte d’être harcelée, arrêtée, torturée ou maltraitée, emprisonnée de manière arbitraire ou victime d’une exécution extrajudiciaire.

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Notes:

(1) La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : Haïti: Disarmament delayed, justice denied.La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI – juillet 2005

(2) Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Human Development Reports. Haiti, 2003, disponible à l’adresse : http://hdr.undp.org/statistics/data/cty/cty_f_HTI.html.

(3) Conseil économique et social, Programme à long terme d’aide à Haïti, Rapport du Secrétaire général, 16 juin 2004 (E/2004/80), § 44.

(4) Conseil de sécurité des Nations Unies, Déclaration du président du Conseil de sécurité, 12 janvier 2005 (S/PRST/2005/1).

(5) Haïti. Une occasion unique de mettre fin à la violence ?(Index AI : AMR 36/038/2004).

(6) Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, S/2004/908, 18 novembre 2004, § 41.

(7) Rapport du Secrétaire général sur la mission du Conseil de sécurité en Haïti (13-16 avril 2005), S/2005/302, 6 mai 2005, § 27.

(8) Muggah, Robert,Haïti : les chemins de la transition - Restaurer la sécurité humaine et promouvoir le DDR, Small Arms Survey, 2005.

(9) La Police nationale d’Haïti a été créée en 1995 et est aujourd’hui la seule force de sécurité légale en Haïti. Après l’éviction du gouvernement militaire de fait par les États-Unis, Jean-Bertrand Aristide est revenu d’exil et, début 1995, a dissous et démobilisé, par décret présidentiel, les Forces armées d’Haïti qui l’avaient chassé du pouvoir le 30 septembre 1991.

(10) Rapport du Secrétaire général sur la mission du Conseil de sécurité en Haïti (13-19 avril 2005), S/2005/302, 6 mai 2005, § 27.

(11) Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, S/2005/313, 13 mai 2005, disponible à l’adresse http://www.un.org/french/docs/sc/reports/2005/sgrap05.htm.

(12) Résolution 1542 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression.

(13) Voir, par exemple, les rapports suivants : Haiti. Human Rights Investigation: November 11-21, 2004, Center for the Study of Human Rights, faculté de droit de l’université de Miami (disponible à l’adresse www.law.miami.edu/cshr/CSHR_Report_02082005_v2.pdf) et Keeping the Peace In Haiti?, Harvard Law Student Advocates for Human Rights et Centro de Justiça Global (www.law.harvard.edu/programs/hrp/CAP/Text/Haiti_English_Final.pdf, résumé disponible en français à l’adresse http://www.law.harvard.edu/programs/hrp/CAP/Text/Haiti_French_Executive_Summary.pdf).

(14) Voir les rapports du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti de novembre 2004 (S/2004/908) et de février 2005 (S/2005/124).

(15) Témoignage d’une victime de la répression policière recueilli par Amnesty International à Bel Air en octobre 2004.

(16) Rapport du Secrétaire général sur la mission du Conseil de sécurité en Haïti (13-16 avril 2005), S/2005/302, 6 mai 2005, § 42.

(17) Ces normes sont, entre autres, le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

(18) Haïti compterait actuellement deux médecins légistes capables de réaliser des autopsies ; l’un d’eux est la porte-parole de la PNH.

(19) En 2004, pendant plusieurs mois consécutifs, l’enlèvement des corps à la morgue a été problématique car la chambre froide était en panne ; en conséquence, les cadavres en décomposition étaient semble-t-il entassés dans des parkings.

(20) Dans son préambule, la Constitution haïtienne définit le droit à la vie comme «inaliénable et imprescriptible». De même, son article 19 dispose : «L’État a l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme.»

(21) Constitution de la République d’Haïti, article 269.

(22) Ministère de la Justice, Direction générale de la Police nationale d’Haïti, Code de déontologie, disponible à l’adresse : http://www.un.org/rights/micivih/livrets/codepol.htm.

(23) Code pénal haïtien, article 147.

(24) Code pénal haïtien, articles 247 et 249.

(25) Le Programme en 14 points d’Amnesty International pour la prévention des exécutions extrajudiciaires(index AI : POL 35/002/1993) s’appuie sur ces principes.

(26) Haïti Progrès, 3 au 9 novembre 2004, p. 1.

(27) Selon l’expert indépendant Louis Joinet, Haïti ne compte que 750 avocats professionnels. Voir Situation des droits de l’homme en Haïti, Rapport établi par l’expert indépendant Louis Joinet, doc. ONU E/CN.4/2005/123, 24 janvier 2005 ; disponible à l’adresse : http://www.collectif-haiti.fr/data/File/Rapport_onu_fevrier05.pdf.

(28) Les«attachés» étaient des civils recrutés comme hommes de main et regroupés sous l’autorité du chef de section. Ils étaient reconnaissables à leur chapeau vert et à leurs matraques.

(29) Le découpage administratif divise Haïti en neuf départements, eux-mêmes divisés en arrondissements et en plusieurs communes. Sous le régime Duvalier et pendant le gouvernement militaire de fait, chaque section communale avait un 2 «chef»chargé de faire respecter la loi et placé sous l’autorité des commandants militaires régionaux. Ces chefs de section étaient aussi connus sous le nom de police rurale et avaient un pouvoir total sur leur «administrés».

(30) L’article 26 de la Constitution haïtienne dispose : «Nul ne peut être maintenu en détention s’il n’a comparu dans les quarante-huit (48) heures qui suivent son arrestation, par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l’arrestation et si ce juge n’a confirmé la détention par décision motivée.»

(31) Voir Médecins sans Frontières, Guérilla à Port-au-Prince, http://www.msf.fr/site/actu.nsf/actus/haiti210305.