Urgent Web Action UWA 01/04 ; AI Index AMR 36/016/2004

For publication 11/03/04; to translation 10/03/04

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[Action Title]
Haïti. Les coupables d’atteintes aux droits humains ne doivent pas rester en liberté

[Action Text]
Les personnes qui ont été reconnues coupables d’atteintes aux droits humains, notamment les chefs rebelles Louis Jodel Chamblain et Jean Pierre Baptiste (dit Jean Tatoune), ne devraient pas être autorisées à rester en liberté – et encore moins à occuper des postes de pouvoir où elles pourraient commettre d’autres atteintes aux droits humains – mais être placées en détention dans le cadre de la justice haïtienne.

Louis Jodel Chamblain, dirigeant adjoint du Front révolutionnaire armé pour le progrès d’Haïti (FRAPH), un groupe paramilitaire créé au début des années 1990, a été reconnu coupable de l’assassinat, en 1993, du militant démocrate Antoine Izméry, ainsi que du massacre commis en 1994 à Raboteau, au cours duquel une vingtaine de personnes ont été tuées. Il a été condamné aux travaux forcés à perpétuité à l’issue des deux procès.

Jean Pierre Baptiste (dit Jean Tatoune) fait également partie du FRAPH. Le tribunal qui s’est occupé de l’affaire du massacre de Raboteau l’a également reconnu coupable et condamné aux travaux forcés à perpétuité.

D’autres personnes condamnées ou inculpées pour atteintes aux droits humains se sont échappées du Pénitencier national, à Port-au-Prince, le dimanche 29 février à la faveur du désordre qui a suivi le départ du président Jean Bertrand Aristide. Amnesty International craint que ces personnes n’aillent rejoindre les forces rebelles, ce qui leur donnerait la possibilité d’obtenir des armes et, éventuellement, d’accéder à des responsabilités.

Les policiers et le personnel de justice mais aussi les témoins et les défenseurs des droits humains qui ont pris part à des poursuites judiciaires dans le passé pourraient être la cible de représailles de la part de ceux qu’ils ont contribué à faire traduire en justice.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport du 3 mars 2004 intitulé Haïti. Les auteurs de violations et d’exactions commises ces dernières années menacent les droits humains et le rétablissement de l’État de droit (index AI : AMR 36/013/2004).

[Take action]
Veuillez envoyer une lettre, un fax ou un courriel aussi vite que possible, en anglais, en français ou dans votre langue, pour exhorter les gouvernements des États-Unis, de la France et du Canada à prendre des mesures concrètes pour faire cesser le cycle de l’impunité en Haïti. Vous pouvez également écrire à votre ministère des Affaires étrangères ou à l’ambassade des États-Unis, de la France ou du Canada dans votre pays, en évoquant les préoccupations d’Amnesty International.

[Sample letter]
[Formule d’appel],

Je suis extrêmement préoccupé(e) par les événements récents en Haïti ainsi que par la sécurité des Haïtiens, au vu des informations faisant état de violences continuelles dans le pays.

Je note que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement intérimaire a rapidement entrepris des démarches face à l’arrestation des membres de l’ancien parti du président Aristide, Famille Lavalas, suspecté d’être l’auteur de violences politiques ou de corruption. Cependant, il a jusqu’ici, négligé d’agir à l’encontre d’un certain nombre d’auteurs de violations de droits humains, notamment Louis Jodel Chamblain et Jean Pierre Baptiste (‘Jean Tatoune’).Le gouvernement haïtien par intérim doit démontrer son engagement à protéger les droits humains, annoncer clairement que personne ne se trouve au-dessus de la loi et s’assurer que les auteurs de violations sérieuses de droits humains, de chaque faction, soient traduits en justice.

En votre qualité de [Secrétaire d'État/ Ministre des Affaires étrangères] d’un pays qui participe à la Force multinationale intérimaire, je vous prie d’examiner les recommandations suivantes. Ces mesures sont indispensables pour créer un climat de sécurité qui permette de respecter les droits humains, notamment la sécurité des civils :

- protéger les juges, procureurs, policiers, témoins et défenseurs des droits humains ayant contribué à faire traduire en justice les auteurs d’atteintes aux droits humains ;

- prendre des mesures d’urgence pour que les responsables notoires d’atteintes aux droits humains n’ayant pas purgé leur peine ainsi que les personnes faisant l’objet d’une inculpation soient placés en détention et comparaissent devant la justice haïtienne ;

- faire en sorte qu’en aucune circonstance les personnes condamnées ou impliquées dans des affaires de graves atteintes aux droits humains n’accèdent à des postes de pouvoir, que ce soit dans un gouvernement transitoire ou au sein des forces de sécurité, où elles pourraient commettre de nouvelles atteintes.

En apportant publiquement votre soutien à ces recommandations, vous contribuerez à la lutte contre l’impunité en Haïti.

Veuillez agréer, [Formule d’appel], l'expression de ma haute considération.

[Appeals to]

DESTINATAIRES DES APPELS

Secrétaire d’État

The Honorable Colin Powell

Secretary of State

U.S. Department of State

2201 C Street, N.W.

Washington DC 20520

États-Unis

Fax : +1 202 261 8577

Courriel : Secretary@state.gov

Formule d’appel : Monsieur le Secrétaire d’État,

et / ou

Ministre des Affaires étrangères

M. Dominique de Villepin

Ministre des Affaires étrangères

Ministère des Affaires étrangères

37, Quai d’Orsay

75700 Paris

France

Fax : +33 1 43 17 40 94

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

et / ou

Ministre des Affaires étrangères

The Honourable Bill Graham

Minister of Foreign Affairs

Lester B. Pearson Building

125 Sussex Drive

Tower A, 10th Floor

Ottawa, ON

K1A 0G2

Canada

Fax : +1 613 996 3443

Courriel : bill.graham@dfait-maeci.gc.ca

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,