ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 36/033/2004 – ÉFAI
AU 149/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

MENACES DE MORT / HARCÈLEMENT

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Londres, le 20 avril 2004

Amnesty International est préoccupée par la sécurité des personnes mentionnées ci-dessus, qui ont été la cible de menaces de mort et d’actes d’intimidation. Les membres du Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles (CARLI) sont particulièrement visés. Ces manœuvres ont pour but de les empêcher de mener leur action en faveur des droits humains.

Le CARLI s’occupe de l’affaire d’une jeune femme, Carline Séide, qui a été victime d’un viol collectif commis par sept hommes en novembre 2003. L’un des auteurs présumés de ce viol est un policier, qui a été arrêté en compagnie d’un autre homme. Cependant, ils se sont tous deux évadés de prison le 29 février 2004. Depuis lors, des hommes affirmant être envoyés par le policier se sont rendus à plusieurs reprises au domicile de Carline Séide pour la menacer, elle et des membres du CARLI. Carline Séide, qui se cache actuellement, a été avertie qu’elle paierait pour avoir dénoncé le policier.

Des membres du CARLI ont également été menacés directement. Le 24 mars vers 10 heures du matin, un juge suppléant du tribunal de paix du quartier de Delmas, à Port-au-Prince, s’est rendu dans les bureaux du CARLI en compagnie de sept hommes. Selon les informations recueillies, il a menacé de tuer les membres du personnel du CARLI qui se trouvaient alors sur place, notamment Marie Nadia Charles, la directrice, et Morisseau Jean Rony, un avocat.

Selon le CARLI, les menaces proférées par le juge font suite à la présence de son nom sur une liste recensant l’identité d’auteurs de violations des droits humains. Dressée à l’aide d’informations collectées à partir d’un numéro d’assistance téléphonique destiné à recevoir les appels des victimes d’atteintes aux droits humains, cette liste est publiée tous les mois. En février 2004, le CARLI a porté le nom du juge sur la liste en raison de sa responsabilité présumée dans les arrestations arbitraires, le 6 de ce mois, de cinq personnes, dont la militante des droits humains Kettelie Julien.

Des membres du CARLI ont indiqué à une délégation d’Amnesty International présente en Haïti du 25 mars au 8 avril 2004 qu’ils recevaient des menaces téléphoniques presque tous les jours, et que le secrétaire général du Comité, Renan Hédouville, était particulièrement visé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis le départ du président Aristide, à la fin du mois de février, Haïti est toujours en proie à un grave conflit civil, caractérisé par une absence d’état de droit et un manque de respect des droits humains. Le gouvernement provisoire a rapidement procédé à l’arrestation de membres de premier plan de l’ancien gouvernement ou de Fanmi Lavalas (FL, Famille Lavalas), le parti de Jean Bertrand Aristide. Ces personnes étaient soupçonnées de violences politiques ou de corruption. Toutefois, le gouvernement provisoire n’a pris aucune mesure contre un certain nombre d’auteurs présumés de graves atteintes aux droits humains, dont certains dirigeants à l’origine de l’insurrection ayant conduit au départ du président Aristide.

Amnesty International demeure vivement préoccupée par la sécurité de la population civile. Malgré la présence de la force multinationale intérimaire dirigée par les États-Unis, un grand nombre de groupes armés – des anciennes forces « rebelles » et leurs partisans aussi bien que des milices fidèles à l’ancien président Aristide – continuent d’opérer dans tout le pays. Nombre de ces groupes contrôlent actuellement des parties du territoire où ils agissent en autorités de facto. Un nombre croissant d’atteintes commises par ces groupes ont été portées à la connaissance d’Amnesty International.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité des membres du Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles (CARLI) et de Carline Séide ;

– demandez instamment aux autorités de mener une enquête exhaustive sur le viol de Carline Séide et sur les menaces dont elle et des membres du CARLI ont fait l’objet, et de faire en sorte que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice ;

– engagez les autorités à reconnaître publiquement l’importance du rôle joué par les défenseurs des droits humains et à rappeler à tous les Haïtiens que les tentatives visant à empêcher ces personnes de faire leur travail ne seront pas tolérées ;

– déclarez-vous vivement préoccupé par le fait que le CARLI a de plus en plus de difficultés à mener ses activités légitimes en faveur des victimes d’atteintes aux droits humains en raison des menaces et des actes de harcèlement dont il est la cible ;

– engagez le gouvernement haïtien à respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des défenseurs des droits humains, telles qu’elles sont énoncées dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par les Nations unies, ainsi que dans la résolution sur les défenseurs des droits de la personne dans les Amériques adoptée par l’Organisation des États américains (OEA).

APPELS À :

Remarque : si vous n’arrivez pas à obtenir la ligne de fax, veuillez envoyer vos appels par la poste.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.