AMR 36/058/2004

Réseau Juristes d’Amnesty International

Prière d’intervenir immédiatement

Haïti

Défenseurs des droits humains en danger : Rénan Hédouville et d’autres membres du CARLI ainsi que Mario Joseph, avocat.

Rénan Hédouville et Mario Joseph, avocats et défenseurs des victimes de violations des droits humains commises par l’armée de Haïti sous le régime militaire, ont été la cible de multiples menaces de mort anonymes proférées par téléphone. Amnesty International craint que ces hommes ne soient en danger de mort. Rénan Hédouville a maintes fois signalé ces menaces aux médias et aux autorités, mais aucune mesure de protection n’a été prise en sa faveur.

Rénan Hédouville est secrétaire général du Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles (CARLI). Les auteurs des menaces lui ont dit qu’il serait tué s’il ne cessait pas de défendre les droits de la personne et d’accuser d’anciens officiers de l’armée de violations de ces droits.

Le CARLI, une organisation particulièrement active de défense des droits fondamentaux, enquête sur les violations de ces droits à l’aide d’informations recueillies par téléphone sur sa « ligne directe ». En août 2004, il a publiquement protesté contre l’acquittement par un jury de Louis Jodel-Chamblain, ancien chef d’un groupe paramilitaire, et de Jackson Joanis, ancien officier supérieur de la police militaire, qui étaient accusés du meurtre d’Antoine Izméry en septembre 1993. Antoine Izméry, qui militait pour la démocratie en Haïti, était un célèbre partisan du président Aristide, ancien chef de l’État.

Mario Joseph est le défenseur d’éminents partisans de Fanmi Lavalas (FL, Famille Lavalas), le parti de Jean-Bertrand Aristide, qui ont récemment été incarcérés sans inculpation. Il a reçu de multiples menaces de mort liées à cette activité. En tant que membre du Bureau des avocats internationaux (BAI), il a défendu et aidé des victimes de violations des droits humains commises sous le régime militaire (de 1991 à 1994), en particulier des parents de victimes du massacre de Raboteau, perpétré en avril 1994 : une vingtaine de personnes avaient alors été tuées au cours d’une opération conjointement menée par des soldats et des paramilitaires dans un bidonville où la population était majoritairement favorable à Aristide.

Informations générales

Jean-Bertrand Aristide, premier président Haïti élu démocratiquement en Haïti, a été renversé en 1991 lors d’un coup d’État mené par des chefs militaires. Des milliers de ses partisans ont été tués pendant les trois années du régime militaire qui a suivi, et qui a pris fin avec l’intervention des forces armées américaines, en 1994. Le président avait alors été rétabli dans ses fonctions puis réélu en 2000.

En février 2004, après plusieurs mois de troubles et de manifestations, un conflit a éclaté aux Gonaïves, la quatrième ville du pays, où des opposants armés hostiles au gouvernement et d’anciens soldats ont attaqué des postes de police et des tribunaux, obligeant la police et les autorités locales à prendre la fuite. La crise a gagné l’ensemble du territoire et le président Aristide a quitté le pays dans des circonstances controversées. Un gouvernement transitoire a été mis en place au début du mois de mars, mais, depuis le départ de Jean-Bertrand Aristide, le pays reste en proie au désordre.

Malgré la présence d’une force des Nations unies, un grand nombre de groupes armés continuent d’opérer dans l’ensemble du pays ; il s’agit notamment de forces composées d’anciens militaires et miliciens restés loyaux au président Aristide. Des membres puissamment armés de l’armée haïtienne, dissoute par Jean-Bertrand Aristide, patrouillent aujourd’hui dans les rues de la capitale, Port-au-Prince, dans l’intention, disent-ils, de « sécuriser » la ville.

Actions recommandées à tous les membres du réseau Juristes

1. Écrire au directeur général de la Police nationale d’Haïti et faire parvenir des copies au ministre de la Justice et de la Sécurité publique

Tous les membres du réseau international Juristes sont priés d’adresser une lettre, en leur qualité d’avocat, au directeur général de la Police nationale d’Haïti, en s’inspirant du modèle ci-après. Ils peuvent utiliser les modèles de lettres reproduits dans les fichiers texte ci-joints en apportant les modifications voulues avant impression. Les membres du réseau sont également invités à envoyer une copie de leur lettre au ministre de la Justice et de la Sécurité publique. Ils sont priés de conserver un double de cette lettre pour leurs propres archives, dans le cas où une nouvelle action s’avérerait nécessaire. Se reporter aux adresses, numéros de fax et, le cas échéant, aux adresses électroniques ci-après.

2. Prendre contact avec votre barreau local et lui demander de soutenir cette action

Les membres du réseau international Juristes sont invités à envoyer des lettres ou une copie de leurs lettres à leurs barreaux et autres organisations professionnelles de juristes, en leur demandant d’intervenir sur cette affaire.

Informations en retour

Faites-nous part de votre action

Pour que nous puissions mesurer l’ampleur de la réaction du réseau Juristes à cette affaire, tous les membres individuels qui envoient une lettre sont également priés d’adresser un courrier électronique au Coordonnateur réseau ilnaction@amnesty.org. Inscrire « Haïti 1 » dans le champ « objet » et indiquer dans le courrier vos nom, section et barreau. Votre action sera comptabilisée dans le nombre total de lettres envoyées qui apparaît en haut de l’action.

Transmettez toutes les réponses que vous recevrezau coordonnateur ILN

Si vous obtenez une réponse à l’une de vos lettres, veuillez en envoyer une copie au :

Coordonnateur réseau Juristes

Amnesty International

1 Easton Street

Londres WC 1XODW

ROYAUME-UNI

Fax : +44 207 956 1157

Nous veillerons à ce que cette information importante soit diffusée sur notre site et auprès des autres membres du réseau pour les aider dans leur action.

Modèle de lettre

Monsieur [titre]

En tant qu’avocat [votre nationalité], je tiens à vous faire part de mes préoccupations concernant la sécurité de Rénan Hédouville et d’autres membres du Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles (CARLI) ainsi que de Mario Joseph.

Selon les informations qui me sont parvenues, Rénan Hédouville et Mario Joseph ont été la cible de multiples menaces de mort anonymes proférées par téléphone. Les auteurs de ces menaces ont déclaré à Rénan Hédouville qu’il serait tué s’il ne cessait pas de défendre les droits de la personne et d’accuser d’anciens officiers de l’armée de violations de ces droits. Rénan Hédouville a maintes fois signalé ces menaces aux médias et aux autorités, mais il semble qu’aucune mesure de protection n’a été prise en sa faveur. Amnesty International craint que ces hommes ne soient en danger de mort.

Je vous invite à déclarer publiquement que la police et le gouvernement haïtiens reconnaissent l’importance du rôle joué par les défenseurs des droits humains. Le travail de ces défenseurs est protégé en vertu du droit international et inscrit dans les Principes de base sur le rôle du barreau adoptés par les Nations unies, dont l’article 16 dispose :

« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats : a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue […] »

La Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par les Nations unies, dispose en outre, dans l’article 9-3-c, que chacun a le droit « d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

Je suis vivement préoccupé par le fait que les membres du CARLI et les autres avocats qui défendent les droits humains ont de plus en plus de difficultés à mener leurs activités légitimes en faveur des victimes d’atteintes à ces droits en raison des menaces et des actes de harcèlement dont ils sont la cible. J’engage le gouvernement haïtien à respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des défenseurs des droits humains et qui sont énoncées ci-dessus, ainsi que dans la résolution 1842 sur les défenseurs des droits de la personne dans les Amériques adoptée par l’Organisation des États américains (OEA), qui exhorte « les États membres à redoubler d’efforts en vue de l’adoption des mesures nécessaires pour garantir la vie, l’intégrité personnelle et la liberté d’expression de ces personnes conformément à leur législation nationale ainsi qu’aux principes et aux normes internationalement reconnus. »

Je vous invite à prendre des mesures immédiates pour assurer la protection de Rénan Hédouville, de Mario Joseph et des autres membres du CARLI, et à déclarer publiquement que les tentatives visant à empêcher ces personnes de faire leur travail ne seront pas tolérées en Haïti.

Je vous prie d’agréer, Monsieur [titre], l’expression de ma considération distinguée

Appels à :

Remarque : L’obtention des lignes de fax peut s’avérer très difficile. Merci de vous montrer persévérants.

Directeur général de la Police nationale d’Haïti :

M. Léon Charles

Directeur général de la Police nationale d’Haïti

Grand Quartier général de la Police

12, rue Oscar Pacot

Port-au-Prince, Haïti

Fax : +509 245 7374 (si quelqu’un décroche, demandez la ligne de fax)

Formule d’appel : Monsieur le Directeur,

Ministre de la Justice et de la Sécurité publique :

Monsieur Bernard Gousse

Ministre de la Justice et de la Sécurité publique

Ministère de la Justice

19, avenue Charles Sumner

Port-au-Prince, Haïti

Fax : +509 245 0474 (si quelqu’un décroche, demandez la ligne de fax)

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,