ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 37/003/2008 – ÉFAI

5 septembre 2008

AU 243/08 Craintes pour la sécurité

HONDURAS Luis Javier Santos (h), procureur chargé de la protection des consommateurs

ainsi que les membres de sa famille

Le procureur Luis Javier Santos a été la cible d'une agression à main armée liée à ses activités anticorruption. Touché à quatre reprises, il est hospitalisé dans un état critique. Il bénéficie d'une protection policière à l'hôpital mais celle-ci pourrait être insuffisante. De plus, sa famille reste menacée.

Le 1^er septembre vers 17 heures, alors que Luis Santos venait de quitter son domicile à San Pedro Sula, dans le nord-ouest du pays, un individu a ouvert le feu sur sa voiture. Luis Santos a été touché dans le dos, à l'abdomen et au bras, avant que son agresseur ne quitte les lieux. Il n'y a eu aucune tentative de vol, ni sur sa personne ni dans son véhicule. Luis Santos est actuellement hospitalisé en soins intensifs. Deux soldats et un policier sont postés devant sa chambre et deux agents des renseignements surveillent les environs. Toutefois, ses proches n'ont pas été consultés au sujet de ces mesures de protection et il n'est pas certain que les agents soient suffisamment entraînés pour la protection des personnes. Également inquiète pour sa propre sécurité, la famille de Luis Santos ne bénéficie d'aucune mesure de protection.

Lorsqu'il était coordonnateur régional de la section anticorruption du ministère public, Luis Santos avait enquêté sur une série d'affaires de corruption auxquelles étaient mêlées des administrations municipales. Huit de ces dossiers avaient abouti à l'ouverture de poursuites contre des responsables, dont l'ancien maire de San Pedro Sula, reconnu coupable de détournement de fonds le 4 janvier 2007. Selon la presse locale, après avoir eu connaissance du verdict, ce dernier avait ouvertement menacé de tuer Luis Santos.

À la suite de ces menaces, en août 2007, Luis Santos a prié la Commission interaméricaine des droits de l'homme d'ordonner au gouvernement hondurien d'assurer sa sécurité. Les autorités honduriennes lui ont alors fourni un garde du corps chargé d'assurer sa sécurité entre 8 heures et 16 heures. En janvier 2008, Luis Santos a écrit à la Commission pour signaler le caractère inapproprié de cette mesure, soulignant que c'était en dehors de ces horaires qu'il était le plus vulnérable. Lorsqu'on a tiré sur lui, le 1^er septembre, il n'était pas accompagné de son garde du corps.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En avril et mai 2008, Luis Santos a participé à une grève de la faim de trente-huit jours aux côtés de neuf autres procureurs, afin que soient adoptées des réformes concernant les enquêtes menées par le ministère public dans les cas de corruption. Un certain nombre de défenseurs des droits humains, sociaux et religieux et de militants politiques se sont associés à cette manifestation et certains ont par la suite été la cible de menaces de mort ou de tentatives d'assassinat. Ainsi le 15 mai, un individu a ouvert le feu sur Pedro Reyes, membre de l'Église évangéliste ayant participé à ce mouvement, alors qu'il se trouvait chez lui. Par chance, il n'a pas été touché.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet pour la sécurité de Luis Santos et de ses proches ;

- priez instamment le ministre de la Sécurité de veiller à ce que des mesures immédiates et efficaces soient prises pour garantir la sécurité de Luis Santos et de sa famille, conformément aux souhaits de ces derniers et aussi longtemps que cela sera nécessaire ;

- demandez au procureur général d'ordonner immédiatement la conduite d'une enquête approfondie et rapide sur l'attaque dont Luis Santos a été victime, de rendre publiques les conclusions de ces investigations et de déférer à la justice les responsables présumés.

APPELS À :

Ministre de la Sécurité :

Coronel (R) Jorge Alberto Rodas Gamero

Ministro

Ministerio de Seguridad Pública

Cuartel Casa Mata

Tegucigalpa, Honduras

Fax : +504 237 9070

Formule d'appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Procureur général :

Licdo. Leonidas Rosa Bautista

Fiscal General del Estado

Ministerio Público, Lomas del Guijarro

Tegucigalpa, Honduras

Fax : +504 221 5667

Formule d'appel : Estimado Sr. Fiscal General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

Sr. Ángel Edmundo Orellana Mercado

Ministro de Relaciones Exteriores, Secretaría de Relaciones Exteriores

Centro Cívico Gubernamental, Boulevard Kuwait

Tegucigalpa, Honduras

Fax : +504 234 1484

Organisation locale de défense des droits humains :

Comité de Familiares de Detenidos Desaparecidos en Honduras (COFADEH)

Barrio La Plazuela, Avenida Cervantes, casa 1301

Tegucigalpa, Honduras

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Honduras dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 17 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.