JAMAÏQUE

Les Jamaïcains sont en droit d'être effectivement protégés contre le crime

Index AI : AMR 38/003/02

« Le gouvernement jamaïcain doit prendre immédiatement des mesures en vue de mettre fin à l'impunité dont bénéficient les auteurs d'homicides – qu'il s'agisse de policiers ou de civils », a déclaré ce jour (mardi 8 janvier 2002) Amnesty Interna­tional.

L'organisation a lancé cet appel à la suite de la décision rendue hier dans l'affaire Patrick Genius – aux termes de laquelle les policiers présumés avoir tué cet homme ont été dégagés de toute responsabilité pénale – et de la mort de 12 individus (parmi lesquels deux enfants âgés de sept et treize ans) tués au cours des premiers jours de l'année 2002.

« Il incombe aux États de garantir la sécurité de tous leurs citoyens, a rappelé Amnesty International. Même dans les situations de crise les plus extrêmes, les autorités n'ont pas totalement les mains libres. En ces temps de violences généralisées et de peur, l'équilibre à trouver entre sécurité et libertés individuelles demeure indissociable du respect des garanties relatives à la protection des droits humains », a souligné l'organisation.

Hier, le Director of Public Prosecutions (DPP, équivalent du procureur général) a estimé que les policiers présumés avoir tué Patrick Genius de plusieurs balles dans la tête tirées par derrière avaient agi en état de légitime défense, et qu'ils ne devaient donc pas être traduits en justice. Cette décision a été rendue alors que des preuves indirectes et des élément d'expertise médico-légale convaincants démontraient clairement le contraire. En outre, le verdict rendu au terme de l'enquête menée sur cet homicide par un coroner (officier judiciaire et administratif chargé de mener des investigations en cas de mort violente ou suspecte) indiquait que les individus mis en cause devaient être déférés à la justice. Par ailleurs, un médecin légiste de renommée internationale ayant examiné les éléments médico-légaux du dossier est parvenu à la conclusion que l'homicide « présentait les caractéristiques classiques d'une exécution, la victime ayant été délibérément réduite à l'impuissance avant d'être tuée ».

« Tout individu présumé responsable d'homicide doit être traduit en justice, a déclaré Amnesty International. Le combat contre le crime ne pourra pas être gagné tant que les droits fondamentaux de tous ne seront pas protégés. »

Informations générales

Bien que le taux d'exécutions extrajudiciaires de civils par les forces de sécurité en Jamaïque soit un des plus élevés du monde, les membres de la police et de l'armée présumés responsables de tels homicides ne sont quasiment jamais traduits en justice. Dans ce contexte d'impunité systématique, il est fréquent que des preuves soient altérées, que des témoins et des proches de victimes soient intimidés et maltraités, et que des fonctionnaires impliqués dans de graves violations des droits humains ne fassent l'objet d'aucune procédure disciplinaire ni judiciaire.

En 2001, 1 138 Jamaïcains ont été victimes de meurtres – ce qui correspond au taux annuel le plus élevé constaté jusqu'ici dans le pays. Après que 7 personnes eurent été tuées par des hommes armés dans la communauté de 100 Lane le 4 janvier 2002, des centaines d'habitants auraient abandonné leur foyer de crainte de nouveaux homicides.

Tous les auteurs présumés d'atteintes graves aux droits humains doivent être traduits en justice, dans le cadre de procédures conformes à tous les stades aux normes internationales relatives aux droits humains, afin que les victimes obtiennent pleinement réparation. Tout individu pouvant être légitimement soupçonné de tels crimes doit être jugé conformément aux normes internationales d'équité, dans le cadre de procédures excluant tout recours à la peine capitale ou à toute autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante. Aucun suspect ne doit être soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements, qui sont totalement prohibées par le droit interna­tional, et le principe de la présomption d'innocence doit être respecté en toutes circonstances. དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org