ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020754 – AMR 38/022/02
AU 347/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOI FORCÉ

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Londres, le 29 novembre 2002

Six ressortissants haïtiens cherchant, semble-t-il, à bénéficier de l’asile politique, risquent d’être renvoyés contre leur gré en Haïti, sans que leur demande d’asile ait fait l’objet d’un examen en bonne et due forme. Amnesty International craint que la vie de ces personnes ne soit menacée si elles sont renvoyées dans leur pays.

Ces personnes feraient partie d’un groupe d’une centaine d’Haïtiens qui sont arrivés par bateau en Jamaïque le 20 novembre. Selon des informations parues dans la presse, de nombreuses personnes à bord ont exprimé leur souhait de déposer une demande d’asile. Le 28 novembre, un représentant de l’ambassade d’Haïti a annoncé que 94 Haïtiens avaient été renvoyés au cours des deux jours précédents.

Selon les informations recueillies, les six autres Haïtiens se trouveraient toujours sur le sol jamaïcain, à l’hôpital de Falmouth, les autorités ne disposant plus d’avion pour les renvoyer. L’ambassade d’Haïti a annoncé qu’ils seraient renvoyés dans leur pays avant la fin de la semaine. Cependant, selon des informations parues dans la presse, un agent des services de l’immigration a indiqué que le cas de ces six personnes était actuellement en cours d’examen afin qu’il soit déterminé si elles remplissaient les conditions nécessaires pour obtenir le statut de réfugié.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Jamaïque a ratifié la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies en 1951. En vertu de l’article 33 de ce texte, qui consacre le principe de non-refoulement, tout État partie, dont la Jamaïque, est tenu de veiller à ce que nul ne soit renvoyé, directement ou indirectement, dans un pays « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

Ce principe fait implicitement obligation aux États d'établir une procédure d'asile satisfaisante visant à identifier les personnes menacées. Les autorités jamaïcaines doivent s’assurer que les six ressortissants haïtiens demeurés sur leur sol sont informés de leur droit de demander asile, ce qui inclut le droit de se faire assister par un avocat, d’obtenir les services d’un interprète indépendant et de former un recours.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre inquiétude à l’idée que 94 ressortissants haïtiens ont apparemment été renvoyés dans leur pays contre leur gré sans que leur demande d’asile ait fait l’objet d’un examen en bonne et due forme, en violation du droit international ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que le cas des six Haïtiens demeurés sur le territoire jamaïcain soit examiné sans délai dans le cadre d’une procédure régulière et conforme aux normes internationales d’équité, à ce qu’ils bénéficient de l’assistance d’un avocat, des services d’un interprète et d’une réelle possibilité de recours, et à ce qu’aucun d’entre eux ne soit renvoyé en Haïti tant que sa requête n’aura pas fait l’objet d’un examen exhaustif ;

– demandez aux autorités de la Jamaïque de respecter les obligations qui leur incombent, notamment le principe de non-refoulement, conformément à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies en 1951, dont la Jamaïque est partie ;

– engagez les autorités à faire en sorte que ces personnes soient traitées avec humanité tout au long de la procédure d’examen de leur demande d’asile, et qu’elles bénéficient de soins médicaux si leur état de santé le requiert.

APPELS À :

COPIES :

aux représentants diplomatiques de la Jamaïque dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 10 JANVIER 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.