AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 41/008/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juin 2001

MEXIQUE

Justice pour les victimes de torture

SOMMAIRE

Introduction 2

Luis Ortiz Chagoya 3

Remedios Alonso Vargas, Irineo Mederos Alonso, 5

Luciano Mederos Alonso

Gloria Arenas Agís, Jacobo Silva Nogales 8

Rodolfo Montiel Flores, Teodoro Cabrera García 11

Victoriana Vázquez Sánchez, Francisca Santos Pablo 14

Les Zapotèques de la région de Loxicha 16

Les détenus de la prison d'Apodaca, 19

dans l'État du Nuevo León

Alfonso Martín del Campo Dodd 22

Introduction

Au Mexique, des mesures doivent être prises de toute urgence pour mettre fin à la torture qui est pratiquée dans tout le pays et se retrouve à tous les échelons de l'appareil d'État, du niveau fédéral aux municipalités en passant par les États.

Amnesty International estime qu'en entreprenant d'élucider les cas de torture décrits dans le présent rapport, les autorités mexicaines montreraient qu'elles sont réellement déterminées à passer de la parole aux actes. Lors de son investiture, le 1er décembre 2000, le président Vicente Fox a déclaré au Congrès qu'à l'avenir le Mexique ne serait plus un mauvais exemple en matière de droits humains. Il a ajouté : « Nous protégerons et nous respecterons les droits humains comme jamais auparavant ; nous voulons une culture qui valorise le refus de toute violation de ces droits et la sanction des coupables. »

Malgré l'adoption de dispositions législatives destinées à éradiquer ce Xéau, la torture est pratiquée dans le district fédéral et dans chacun des 31 États qui composent le Mexique. Au nombre des victimes de torture Wgurent des suspects de droit commun, des détenus politiques et des membres de communautés indigènes vivant dans des zones où l'armée est présente en force. Les actes de torture sont généralement commis par des agents de l'État intervenant dans le cadre de l'administration de la justice. Le recours aux supplices constitue fréquemment une méthode d'investigation appliquée pour extorquer des « aveux », qui sont ensuite utilisés comme preuves devant les tribunaux pour obtenir des condamnations. Les affaires dans lesquelles des actes de torture sont imputés à des membres des forces armées sont souvent conWées à la justice militaire, au mépris des normes internationales relatives à l'impartialité et à l'indépendance des enquêtes de ce type. Les juges et d'autres représentants de l'État, y compris des personnes exerçant des mandats exécutifs ou législatifs au niveau fédéral et au niveau des États ou des municipalités, se désintéressent souvent des allégations de torture, se rendant ainsi complices de ces violences. En outre, ceux qui dénoncent ces pratiques – des défenseurs des droits humains indépendants, pour la plupart – sont fréquemment la cible d'actes d'intimidation.

Depuis trop longtemps, la grande majorité des actes de torture commis au Mexique ne sont pas élucidés de manière satisfaisante et leurs auteurs demeurent impunis, ce qui prolonge les tourments éprouvés par les victimes et leurs proches. Cette impunité contribue également à renforcer la profonde déWance de la plupart des Mexicains à l'égard de l'administration de la justice dans leur pays, ce qui ne peut qu'encourager de nouvelles violations des droits humains.

Les faits exposés dans ce document ne représentent qu'une fraction des cas de torture signalés à Amnesty International ces dernières années. Néanmoins, considérés dans leur ensemble, ils illustrent nombre des principaux problèmes qui doivent être traités pour que la torture soit éradiquée au Mexique.

Luis Ortiz Chagoya

« Ils […]m'ont lié les mains derrière le dos, puis ils m'ont mis […]un sac sur la tête ;[…]je ne pouvais plus respirer. »

D'après les informations recueillies, Luis Ortiz Chagoya, âgé de dix-sept ans, a été torturé en novembre 2000 par des policiers et contraint à avouer un vol dont il afWrmait tout ignorer. Après avoir été menacé et presqu'étouffé, il a impliqué un ami qui a également été appréhendé ; les deux mineurs ont été maintenus en détention dans une prison pour adultes pendant plus d'un mois.

Luis Ortiz Chagoya a été arrêté arbitrairement par des membres de la police municipale à son domicile, dans la ville de Quiroga, située dans l'État du Michoacán, le 4 novembre 2000. Le lendemain, il a été conduit dans une prison pour adultes, le Centro de Readaptación y Prevención Social(Centre de réhabilitation et de prévention sociales) de Pátzcuaro, malgré les dispositions de la Constitution mexicaine prévoyant que les mineurs doivent faire l'objet d'un traitement distinct de celui des adultes lorsqu'ils ont affaire à la justice. Un policier a ensuite emmené Luis Ortiz Chagoya dans une pièce.

« Il m'a frappé et insulté. Il m'a attrapé par les cheveux et frappé à la tête plusieurs fois avec sa main. J'ai tout nié, mais plus je niais, plus il me battait. Puis il m'a ramené en cellule. Le lendemain matin, il est venu m'interroger sur l'autre personne, car le vol avait apparemment été commis par deux personnes. J'ai nié […]

« Vers une heure de l'après-midi, ils m'ont fait monter dans une camionnette blanche avec des vitres teintées et m'ont conduit dans une maison où deux autres policiers m'ont battu. Ils m'ont bandé les yeux et m'ont lié les mains derrière le dos. Puis ils m'ont mis face contre terre sur des coussins avec un sac sur la tête ; ils me couvraient le nez et la bouche, je ne pouvais plus respirer. Ils m'ont interrogé. Ils m'ont laissé comme ça pendant un certain temps et puis j'ai craqué, alors j'ai tout inventé […]»

Elías Pedro Hurtado, également âgé de seize ans, a été arrêté à l'école, à Quiroga, le 6 novembre 2000, puis conduit à son tour au Centro de Readaptación y Prevención Socialde Pátzcuaro, uniquement parce que Luis Ortiz Chagoya avait été contraint sous la torture à l'impliquer dans cette affaire de vol. Les deux adolescents ont passé plus d'un mois en prison avant que toutes les charges retenues contre eux ne soient abandonnées. Ils ont été relâchés le 16 décembre 2000.

Luis Ortiz Chagoya a dénoncé les supplices auxquels il avait été soumis et afWrmé que ses « aveux » lui avaient été extorqués sous la torture. Ces allégations de torture ont également été rendues publiques par divers médias locaux et nationaux en novembre 2000, mais d'après les informations dont disposait Amnesty International à la Wn du mois de février 2001, aucune enquête n'avait été ouverte sur cette affaire.

Recommandations

Amnesty International recommande aux autorités mexicaines de prendre

les mesures nécessaires pour :

• qu'une enquête impartiale et efWcace soit menée dans les plus brefs délais sur les allégations selon lesquelles Luis Ortiz Chagoya a été torturé ; que les résultats de ces investigations soient rendus publics ; et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

• que les autorités compétentes s'efforcent sans délai d'identiWer les agents de l'État impliqués dans ces actes de torture présumés, et les suspendent de leurs fonctions dans l'attente des conclusions de l'enquête ;

• qu'à l'avenir, toutes les affaires concernant des mineurs soient conWées au tribunal de menores (tribunal pour enfants) et que les mineurs placés en détention soient transférés dans un établissement adapté où ils seront séparés des adultes, comme le prévoit la législation mexicaine ;

• que des réparations équitables et appropriées soient accordées aux personnes victimes de torture ou d'autres violations des droits humains ; et qu'elles bénéWcient de soins médicaux adéquats.

Remedios Alonso Vargas, Irineo Mederos Alonso,

Luciano Mederos Alonso

Tous trois ont eu la tête recouverte d'un sac et ont été menacés d'asphyxie s'ils n'avouaient pas avoir enlevé un homme.

D'après les informations recueillies, Remedios Alonso Vargas et ses deux Wls adultes, Irineo et Luciano Mederos Alonso, ont été torturés par la police pendant les sept jours qu'ils ont passés en détention au secret en octobre 2000. Cette femme et ses deux Wls ont été contraints à signer des « aveux » rédigés à l'avance, qu'ils ont afWrmé ne pas avoir lus. Aucun d'entre eux n'a été traduit en justice pour ce crime.

Selon certaines sources, Remedios Alonso et ses deux Wls ont été arrêtés par une quarantaine d'agents de la Policía Judicial del Estado(PJE, Police judiciaire de l'État) de Guerrero, le 24 octobre 2000. Les membres des forces de l'ordre sont entrés chez eux, dans le village d'El Camarón, situé dans la municipalité de Petatlán, et ont appréhendé violemment Remedios Alonso et ses deux Wls, les accusant d'avoir enlevé un homme. Les policiers n'ont présenté aucun mandat, ont détruit des objets dans la maison et ont intimidé d'autres habitants.

D'après les informations recueillies, ces trois personnes ont été frappées dans le véhicule de la police qui les conduisait au siège de la PJE de Petatlán, où ils ont été placés en détention au secret. Pendant leur détention, ils ont fait l'objet de menaces et d'insultes, apparemment destinées à les contraindre à avouer cet enlèvement, dont Remedios Alonso et ses deux Wls ont afWrmé tout ignorer.

Le 26 octobre, tous trois ont été transférés au siège de la PJE de Ciudad Altamirano, dans l'État de Guerrero, où ils ont été à nouveau torturés. D'après leur récit, les policiers ont recouvert d'un sac la tête de Remedios Alonso, la menaçant de l'étouffer et lui déclarant que ce serait encore pire si elle n'avouait pas cet enlèvement. Ils ont bandé les yeux d'Irineo et de Luciano Mederos et les ont frappés sur le cou et le dos à l'aide d'armes à feu. Ils leur ont aussi recouvert la tête d'un sac, les menaçant également d'asphyxie, et leur ont introduit de l'eau gazeuse dans le nez. Après avoir été torturés, Remedios Alonso et ses deux Wls ont été contraints à signer des « aveux » rédigés à l'avance, sans avoir pu les lire.

Dès leur arrestation, le 24 octobre, la famille et l'avocat de Remedios Alonso et de ses deux Wls ont tenté à plusieurs reprises de retrouver leur trace. Malgré les nombreuses démarches qu'ils ont effectuées auprès des autorités sur la foi de rumeurs indiquant qu'ils étaient détenus dans tel ou tel endroit, leurs proches et leur défenseur n'ont pu entrer en contact avec eux, ni obtenir conWrmation du lieu où ils se trouvaient.

Le 31 octobre, les trois détenus ont été transférés dans une prison, le Centro de Readaptación Social(CERESO, Centre de réhabilitation sociale) de Coyuca de Catatlán. C'est seulement à ce moment-là – sept jours après leur arrestation – qu'ils ont été présentés à unJuzgado de Primera Instancia en Materia Penal(juge du tribunal pénal de première instance) de Coyuca de Catatlán, et qu'un

mandat d'arrêt a été délivré à leur encontre. Or, aux termes de la Constitution mexicaine, tout suspect de droit commun placé en garde à vue doit être présenté à une autorité judiciaire dans les quarante-huit heures qui suivent son interpellation.

Les membres d'une organisation non gouvernementale de défense des droits humains ont indiqué qu'ils s'étaient heurtés à des difWcultés lorsqu'ils avaient tenté d'entrer en contact avec Remedios Alonso et ses deux Wls le 8 novembre. Le directeur de la prison de Coyuca de Catatlán aurait déclaré qu'il avait reçu l'ordre de ne laisser personne leur rendre visite. Néanmoins, ces défenseurs des droits humains ont Wnalement pu les rencontrer et recueillir leur témoignage.

Des plaintes ont été déposées auprès de la Comisión Nacional de Derechos Humanos(CNDH, Commission nationale des droits humains) et de la Comisión de Derechos Humanos de Guerrero(Commission des droits humains de l'État de Guerrero). Toutefois, d'après les informations dont disposait Amnesty International Wn février 2001, aucune enquête n'avait été ouverte sur ces allégations de torture.

Le commandant de la police judiciaire qui dirigeait apparemment l'opération qui a valu à Remedios Alonso et à ses deux Wls d'être appréhendés, puis placés en détention au secret et torturés, a déjà été impliqué dans des actes de torture par le passé. En février 1999, la Commission des droits humains de l'État de Guerrero – un organisme étatique – a imputé la responsabilité de plusieurs cas de torture à ce même commandant, et recommandé aux autorités de mener une enquête efWcace. Cette recommandation (nE032/99) n'a jamais été appliquée.

Le 5 décembre 2000, dans une réponse à un appel d'Amnesty International demandant l'ouverture d'une enquête sur ces allégations de torture, le procureur général de l'État de Guerrero n'a fait aucune allusion à de telles investigations et a laissé entendre qu'aucune violation des droits humains n'avait été commise.

Il a indiqué à l'organisation que les poursuites judiciaires engagées contre Remedios Alonso Vargas, Irineo Mederos et Luciano Mederos en étaient au stade de l'examen des preuves. Il n'en a pas moins ajouté que tous trois étaient présumés coupables :

« Je vous demande de vous faire mon porte-parole auprès des membres d'Amnesty International, aWn qu'ils ne soient pas abusés par des personnes qui tentent de mauvaise foi de les utiliser pour défendre des kidnappeurs et des traWquants de drogue, en afWrmant que leurs droits humains ont été violés. »

À la Wn du mois de février 2001, Remedios Alonso, Irineo Mederos et Luciano Mederos étaient toujours détenus et poursuivis pour enlèvement, sur la base d'« aveux » qui leur ont apparemment été arrachés sous la torture.

Recommandations

Amnesty International recommande aux autorités mexicaines de prendre

les mesures nécessaires pour :

• qu'une enquête impartiale et efWcace soit menée dans les plus brefs délais aWn de faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles Remedios Alonso Vargas, Irineo Mederos et Luciano Mederos ont été placés en détention et apparemment torturés, après avoir été appréhendés par la Policía Judicial del Estado(PJE, Police judiciaire de l'État) de Guerrero, le 24 octobre 2000 ;

• que les modalités de ces investigations et leurs résultats soient rendus publics ; et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

• que les autorités compétentes s'efforcent sans délai d'identiWer les agents de l'État impliqués dans ces actes de torture présumés et les suspendent de leurs fonctions dans l'attente des conclusions de l'enquête ;

• qu'aucune déclaration ou autre élément obtenus sous la torture ne puissent être retenus à titre de preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire, si

ce n'est contre le (ou les) individu(s) accusé(s) d'avoir soumis à la torture ces trois personnes ;

• que des réparations équitables et appropriées soient accordées aux personnes victimes de torture ou d'autres violations des droits humains ; et qu'elles bénéWcient de soins médicaux adéquats.

Gloria Arenas Agís, Jacobo Silva Nogales

« Ils […]m'ont déshabillée, m'ont remis le bandeau sur les yeux, m'ont lié les poignets et m'ont menottée. Ils […]m'ont inXigé des décharges électriques au niveau de la bouche, des seins et des parties génitales. »

Gloria Arenas

« Ils m'ont déshabillé, m'ont aspergé d'eau froide et m'ont enveloppé dans un drap mouillé[…]Ils[…] m'ont inXigé des décharges électriques sur tout le corps. »

Jacobo Silva

Gloria Arenas Agís et son mari Jacobo Silva Nogales, âgés respectivement de quarante et un et quarante-trois ans, ont été arrêtés en octobre 1999, détenus au secret pendant plusieurs jours et apparemment torturés et contraints à signer des déclarations préparées à l'avance qu'ils n'ont pu lire, ou à y apposer leurs empreintes digitales. Tous deux reconnaissent appartenir au groupe armé d'opposition Ejército Revolucionario del Pueblo Insurgente(ERPI, Armée révolutionnaire du peuple insurgé).

Les témoignages de Gloria Arenas et Jacobo Silva ont été recueillis par la Comisión Nacional de Derechos Humanos(CNDH, Commission nationale des droits humains) à la prison d'Almoloya, le 26 novembre 1999. Jacobo Silva a indiqué qu'il avait été appréhendé le 19 octobre par des agents de la Policía Federal Preventiva(police préventive fédérale) en civil, près d'une station de métro de la ville de Mexico.

« Ils m'ont bandé les yeux et m'ont emmené dans ce qui m'a semblé être un hangar[…]Ils m'ont frappé sur les oreilles et au visage, menaçant de me tuer et de faire du mal à ma famille. Puis quelqu'un est arrivé – un militaire, je pense, car ils l'appelaient colonel[…]Ils m'ont frappé sur tout le corps et ont continué à me menacer […]Ils ne me laissaient pas dormir ni manger. D'autres personnes sont arrivées et les coups sont devenus plus fréquents et plus violents ; ils me frappaient maintenant sur les bras, sur les jambes, au visage et sur la tête ; ceux qui me battaient me disaient :"On est 16, et on va s'y mettre à tour de rôle."Je suis resté là jusqu'à la nuit du 20 octobre […]Ils m'ont emmené en véhicule […]dans un endroit qui m'a paru être un camp de l'armée. Ils m'ont mis dans une pièce, alors que j'avais toujours les yeux bandés, ils m'ont jeté face contre terre […]Les décharges électriques ont commencé. Ils m'ont déshabillé, m'ont aspergé d'eau froide et m'ont enveloppé dans un drap mouillé, m'ont fait asseoir sur un seau métallique et m'ont attaché au seau. Ils […]m'ont inXigé des décharges électriques sur tout le corps.

« Au bout d'un moment, ils m'ont permis de me rhabiller et ont continué à me poser des questions. Comme je ne répondais pas, ils m'ont dévêtu de nouveau et ont recommencé à me torturer de la même manière. Cela s'est passé plusieurs fois[…]Je ne savais plus du tout si c'était le jour ou la nuit. Ils m'ont ramené au hangar et, pendant toute la journée du 21 octobre, ils m'ont torturé en me battant […], me demandant quelles personnalités politiques soutenaient l'organisation [l'ERPI][…]et où habitait ma femme. Ils m'ont conduit au camp de l'armée […]Là, ils m'ont torturé en me frappant aux parties génitales et en m'asphyxiant ; ils m'ont menotté les mains derrière le dos et m'ont donné des coups de genou dans les testicules. Tandis que l'un d'eux tirait mes mains menottées vers le haut, un second me serrait le cou et d'autres tiraient sur ma ceinture […]Ils m'ont aussi giXé sur les oreilles, la poitrine, le dos et la tête.

«[Le 23 octobre,]ils m'ont lié les mains devant le corps et ont mis mes empreintes digitales sur plusieurs papiers. Ils m'ont dit : "Signe ou on va te tuer […]"J'avais toujours les yeux bandés et j'ai signé. »

Gloria Arenas a afWrmé, quant à elle, qu'elle avait été arbitrairement appréhendée par des hommes armés vêtus de noir, qui portaient des passe-montagnes et des bottes militaires, le 22 octobre, à son domicile de San Luis Potosí :

« Ils m'ont emmenée dehors jusqu'à une camionnette ; ils l'ont ouverte, mon mari se trouvait sur le plancher […]Il avait les yeux bandés et semblait avoir été sauvagement battu […]Il n'arrivait pas à parler normalement. Ils m'ont conduite à un autre véhicule, ils m'ont bandé les yeux […] Ils m'ont frappée dans le ventre. Nous sommes arrivés quelque part […]On entendait des bruits d'avions […]Ils m'ont emmenée dans une petite pièce et m'ont déshabillée, m'ont remis le bandeau sur les yeux, m'ont lié les poignets et m'ont menottée. Ils[…]m'ont inXigé des décharges électriques au niveau de la bouche, des seins et des parties génitales ; ils m'ont posé de nombreuses questions politiques sur l'organisation [l'ERPI][…]Et puis ils n'arrêtaient pas de menacer ma mère et ma Wlle : ils disaient qu'ils savaient où elles habitaient et qu'ils les surveillaient. Ils ont dit que si je ne leur livrais pas des informations, ils iraient les interroger. Il y a eu plusieurs séances de torture […]J'ai arrêté de manger et de boire ; je pensais que je mourrais plus vite de cette manière. Je suis restée à cet endroit les 22 et 23 octobre et, dans la matinée du 24, ils m'ont mis dans un avion […]et ont cherché un endroit isolé […] Des hommes sont arrivés […]avec des papiers qu'ils m'ont dit de signer. Quand j'ai refusé, ils ont dit que si je ne les signais pas, ils ne me présenteraient pas [devant une autorité judiciaire]et qu'ils s'en prendraient à ma mère et à ma Wlle. Comme je persistais à refuser, ils ont mis mes empreintes digitales sur les papiers. »

Selon certaines sources, les « papiers »dont il est question ici ont été ultérieurement présentés en justice comme étant la déposition de Gloria Arenas.

Cette femme et son mari ont été maintenus en détention au secret jusqu'au 24 octobre, date à laquelle ils ont été présentés aux médias à la prison d'Almoloya. Avant cette conférence de presse, Jacobo Silva avait apparemment reçu l'ordre de soigner sa tenue vestimentaire et de porter une casquette pour dissimuler les marques de coups. Des proches des deux époux n'en ont pas moins remarqué des marques visibles de torture lorsqu'ils les ont vus. Un rapport ofWciel préliminaire a également indiqué que cet homme présentait plusieurs blessures. Néanmoins, le rapport Wnal du ministère public était accompagné d'un certiWcat attestant le bien-être physique de Jacobo Silva.

Une plainte pour torture a été déposée au nom de Gloria Arenas et Jacobo Silva auprès des services du procureur général de Toluca, dans l'État de Mexico, le 15 décembre 1999. Cette affaire est actuellement conWée aux services du procureur général de Chilpancingo, dans l'État de Guerrero, mais d'après les informations dont disposait Amnesty International à la Wn du mois de

février 2001, aucune mesure n'avait été prise en vue d'enquêter sur ces allégations de torture. Une plainte a également été déposée auprès de la CNDH, mais la Commission n'a formulé aucune recommandation concernant cette affaire.

Au moment où a été rédigé ce document, Gloria Arenas et Jacobo Silva étaient toujours privés de leur droit de se voir, et l'avocat de Gloria Arenas indiquait avoir eu des difWcultés à rencontrer sa cliente à plusieurs reprises et signalait des irrégularités dans la procédure judiciaire.

Inculpés de « criminalité organisée en relation avec le stockage d'armes à feu et la détention de munitions »,Jacobo Silva et Gloria Arenas sont actuellement incarcérés à la prison fédérale d'Almoloya, dans l'État de Mexico.

Recommandations

Amnesty International recommande aux autorités mexicaines de prendre

les mesures nécessaires pour :

• qu'une enquête impartiale et efWcace soit menée dans les plus brefs délais aWn de faire toute la lumière sur les allégations selon lesquelles Gloria Arenas Agís et Jacobo Silva Nogales ont été torturés alors qu'ils étaient détenus au secret en octobre 1999 ; que les modalités de ces investigations et leurs résultats soient rendus publics ; et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

• que les autorités compétentes s'efforcent sans délai d'identiWer les agents de l'État impliqués dans ces actes de torture présumés et les suspendent de leurs fonctions dans l'attente des conclusions de l'enquête ;

• qu'aucune déclaration ou autre élément obtenus sous la torture ne puissent être retenus à titre de preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire, si ce n'est contre le (ou les) individu(s) accusé(s) d'avoir soumis à la torture ces deux personnes ;

• que des réparations équitables et appropriées soient accordées aux personnes victimes de torture ou d'autres violations des droits humains ; et qu'elles bénéWcient de soins médicaux adéquats.

Rodolfo Montiel Flores, Teodoro Cabrera García

Ces deux hs ont été battus et ont reçu des décharges électriques sur les jambes ; à plusieurs reprises, on leur a tiré

sur les testicules jusqu'à ce qu'ils s'évanouissent de douleur …

Deux militants écologistes, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion, ont été torturés alors qu'ils étaient détenus au secret par l'armée en mai 1999, avant d'être condamnés sur la base d'« aveux » extorqués sous la torture. L'enquête ouverte par les autorités judiciaires civiles sur ces sévices a ensuite été conWée à la justice militaire et les responsables présumés de ces violences n'ont pas été jugés.

Rodolfo Montiel Flores et Teodoro Cabrera García, âgés respectivement de quarante-cinq et cinquante ans, ont été arbitrairement appréhendés par des membres du 40e bataillon d'infanterie de l'armée mexicaine le 2 mai 1999, au village de Pizotla, dans la municipalité d'Ajuchitlán, située dans l'État de Guerrero. Ils ont été détenus au secret par les forces régulières pendant cinq jours.

Selon les témoignages recueillis par des experts de la section danoise de l'organisation non gouvernementale Médecins pour les droits de l'homme, les deux hommes ont été contraints à demeurer face contre terre, les mains liées derrière le dos, pendant les premières vingt-quatre heures de leur détention. Rodolfo Montiel a ensuite eu les yeux bandés et a été soumis à un interrogatoire de deux heures, pendant lequel il a été frappé et piétiné. Des décharges électriques lui ont été inXigées sur la jambe droite et des menaces de mort ont été proférées contre lui et sa famille. On lui a tiré sur les testicules de manière répétée jusqu'à ce qu'il s'évanouisse de douleur ; ce traitement a eu pour conséquences de graves contusions et des saignements, dont il a souffert ensuite pendant plusieurs semaines. Teodoro Cabrera a été piétiné, frappé à coups de pied, de poing et de crosse de fusil, et a subi des décharges électriques sur le haut de la cuisse gauche. On lui a tiré sur les testicules jusqu'à ce que la douleur lui fasse perdre connaissance ; il a par la suite souffert de séquelles, se traduisant entre autres par de vives douleurs, la présence de sang dans les urines et la rétraction du testicule droit.

Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera ont en outre été contraints à signer des feuilles de papier vierges. Ces documents, sur lesquels avaient été ajoutées des déclarations dans lesquelles ils avouaient avoir enfreint la législation relative aux stupéWants et aux armes à feu, ont été présentés ultérieurement comme éléments à charge au cours de leur procès. Il s'agit là d'une violation de la législation fédérale mexicaine, aux termes de laquelle des « aveux » arrachés sous la torture ne peuvent être retenus à titre de preuve par les tribunaux.

Amnesty International considère Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera comme des prisonniers d'opinion, placés en détention et poursuivis en justice au seul motif de leur militantisme paciWque en faveur de l'environnement ; l'organisation a demandé à maintes reprises leur libération immédiate et inconditionnelle. Ces deux hommes sont des membres fondateurs de l'Organización de Campesinos Ecologistas de la Sierra de Petatlán y Coyuca de Catalán(Organisation des paysans écologistes de la Sierra de Petatlán et de Coyuca de Catalán).

En juin 2000, la Comisión Nacional de Derechos Humanos(CNDH, Commission nationale des droits humains), organisme gouvernemental mexicain, est parvenue à la conclusion que ces deux militants écologistes avaient été victimes de violations des droits humains. Dans sa recommandation 8/2000, la CNDH a conWrmé que Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera avaient été placés en détention illégale et torturés par des membres de l'armée mexicaine ; elle y faisait notamment référence à l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, aux termes duquel « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Après avoir examiné Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera le 29 juillet 2000, des experts médico-légaux de la section danoise de l'organisation Médecins pour les droits de l'homme ont déclaré que leurs observations corroboraient les allégations des deux hommes, tant sur le plan des méthodes de torture utilisées que sur le plan chronologique.

En septembre 1999, les services du procureur général de la République ont ouvert une enquête sur ces allégations de torture, mais quatre mois plus tard, ils se sont déclarés incompétents et ont transmis le dossier à la justice militaire.

En juillet 2000, la CNDH a expressément recommandé que l'opération militaire du 2 mai 1999 et les actes de torture inXigés à Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera fassent l'objet d'une enquête conWée à la justice militaire. À ce jour, rien n'indique que des progrès aient été accomplis en la matière.

Le transfert de ce dossier à la justice militaire va à l'encontre des recommandations internationales qui ont été adressées à l'État mexicain. Après s'être rendu au Mexique en 1997, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture avait notamment afWrmé : « C'est la justice civile qui devrait être saisie des infractions graves commises par des militaires contre des civils, en particulier les actes de torture et les autres traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants, qu'ils aient été ou non commis dans le cadre du service »(voir E/CN.4/1998/38/Add.2, § 88-j, 14 janvier 1998). Les juridictions militaires pèchent par manque d'impartialité, de compétence et d'indépendance lorsqu'elles traitent des cas de violations des droits humains.

Le 28 août 2000, Rodolfo Montiel a été condamné à une peine de six ans et huit mois d'emprisonnement pour culture de marijuana, détention d'armes sans permis et détention d'armes réservées à l'usage exclusif de l'armée. Teodoro Cabrera a été, quant à lui, condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement pour détention d'armes réservées à l'usage exclusif de l'armée. Leurs sentences ont été conWrmées en appel le 27 octobre 2000.

Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera souffrent toujours des séquelles des sévices qu'ils ont subis ; bien qu'ils aient signalé la chose aux autorités, ils sont privés de soins adéquats. En outre, depuis qu'ils sont incarcérés à la prison d'Iguala, dans l'État de Guerrero, où ils se trouvent toujours à l'heure actuelle, ils sont harcelés et maltraités par l'administration pénitentiaire.

Depuis que ces deux hommes ont été emprisonnés, nombreux sont les groupes de défense des droits humains et les organisations écologistes qui mènent campagne en leur faveur, et Rodolfo Montiel s'est vu attribuer deux distinctions prestigieuses pour son action en faveur de l'environnement, le prix Goldman et le prix Chico Mendes.

Recommandations

Amnesty International recommande aux autorités mexicaines de prendre

les mesures nécessaires pour :

• que Rodolfo Montiel Flores et Teodoro Cabrera García soient libérés immédiatement et sans condition ;

• que le cas de Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera, qui ont apparemment été victimes de violations des droits humains commises par des membres des forces armées, soit conWé aux autorités civiles compétentes et non à la justice militaire ;

• qu'une enquête impartiale et efWcace soit menée dans les plus brefs délais aWn de faire toute la lumière sur les allégations selon lesquelles Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera ont été torturés ; que les modalités de ces investigations et leurs résultats soient rendus publics ; et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

• qu'aucune déclaration ou autre élément obtenus sous la torture ne puissent être retenus à titre de preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire, si ce n'est contre le (ou les) individu(s) accusé(s) d'avoir soumis à la torture ces deux personnes ;

• que des réparations équitables et appropriées soient accordées aux personnes victimes de torture ou d'autres violations des droits humains ; et qu'elles bénéWcient de soins médicaux adéquats.

Victoriana Vázquez Sánchez, Francisca Santos Pablo

« Nous avons tenté de nous échapper […] mais ils nous ont rattrapées et […] nous ont violées. »

D'après les informations recueillies, des soldats mexicains ont torturé deux femmes appartenant à la communauté indigène de Barrio Nuevo San José, dans la municipalité de Tlacoachistlahuaca, située dans l'État de Guerrero, le 21 avril 1999. Près de deux ans après les faits, nul n'a été amené à répondre de ces agissements devant la justice et les forces armées continuent de harceler la population de la région.

Victoriana Vázquez Sánchez et Francisca Santos Pablo, âgées respectivement de cinquante et trente-trois ans, ont quitté leur domicile dans la matinée du 21 avril 1999, pour tenter de retrouver le petit-Wls de Victoriana Vázquez, Antonio

Mendoza Olivero, dix ans, et le beau-frère de Francisca Santos, Evaristo Albino Téllez, vingt-sept ans. Partis la veille pour moissonner leurs champs, ils n'avaient pas été revus depuis.

« Lorsque nous sommes arrivées près du champ, nous sommes tombées sur un campement militaire. Nous avons essayé de nous enfuir mais ils[les soldats] nous ont vues, nous ont rattrapées et emmenées dans des maisons abandonnées où ils nous ont violées », a déclaré Victoriana Vázquez.

Les deux femmes ont indiqué que les soldats, qui étaient armés, les avaient jetées au sol, leur avaient attaché les mains derrière le dos et avaient déchiré leurs jupes. Trois d'entre eux ont violé Victoriana Vázquez tandis que d'autres traînaient Francisca Santos dans un fossé tout proche, où elle a perdu connaissance et a été violée à son tour.

Selon le Wls de Victoriana Vázquez, qui traduisait le témoignage de sa mère en espagnol, ces hommes étaient tous en uniforme militaire et « [l'un d'eux]a baissé son pantalon […]Il lui a couvert le visage avec ses vêtements à elle […]Ma mère a saigné ensuite pendant plusieurs jours ».

C'est seulement le 7 mai 1999 que Victoriana Vázquez et Francisca Santos ont appris qu'Antonio Mendoza et Evaristo Albino avaient été tués par des soldats. D'après les informations dont disposait Amnesty International à la Wn du mois

de février 2001, aucune enquête digne de ce nom n'avait été ouverte sur ces homicides. Le 8 mai 1999, les deux femmes, qui ne connaissent pas l'espagnol et ne parlent que mixtèque, ont eu recours aux services d'un interprète pour présenter leur témoignage au ministère public. Elles ont tardé à se manifester en raison du profond traumatisme qu'elles avaient subi et par crainte de représailles.

Le 26 mai 1999, le ministère public a transmis le dossier à la justice militaire, contrevenant ainsi aux normes internationales et à la législation mexicaine, qui disposent que les cas de violations des droits humains commises par les forces de sécurité relèvent de la compétence des autorités civiles. La justice militaire pèche en effet par manque d'impartialité, de compétence et d'indépendance lorsqu'elle traite ce type d'affaires. Selon certaines sources, les autorités militaires ont classé l'affaire, sans avoir traduit qui que ce soit en justice.

L'armée mexicaine est présente en force dans l'État de Guerrero, ofWciellement pour combattre les groupes armés d'opposition et lutter contre le traWc de stupéWants. Depuis des années, Amnesty International ne cesse de recueillir des informations faisant état de violations des droits humains commises dans la plupart des cas par des militaires contre des membres de la population indigène.

Recommandations

Amnesty International recommande aux autorités mexicaines de prendre

les mesures nécessaires pour :

• qu'une enquête indépendante et exhaustive soit menée immédiatement sur les allégations selon lesquelles Victoriana Vázquez Sánchez et Francisca Santos Pablo ont été torturées ; que les personnes faisant l'objet de ces investigations soient suspendues de leurs fonctions ; que les résultats de l'enquête soient rendus publics ; et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

• que les cas d'actes de torture commis par des militaires contre des civils soient conWés à la justice civile, ainsi que l'a recommandé le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture après s'être rendu au Mexique en 1997 ;

• que des réparations équitables et appropriées, notamment sous forme de dommages et intérêts, soient accordées aux personnes victimes de torture ; et qu'elles bénéWcient de soins médicaux adéquats.

Les Zapotèques de la région de Loxicha

Les tortionnaires de Gaudencio García Martínez lui ont appliqué

des chiffons sales et mouillés sur le visage, lui ont introduit

de l'eau dans les narines, lui ont inXigé des décharges

électriques sur les organes génitaux ainsi qu'au nombril,

et l'ont menacé de l'enterrer vivant.

En l'espace de presque quatre ans, à compter du mois d'août 1996, quelque 130 indigènes zapotèques de la région de Loxicha, située dans l'État d'Oaxaca, ont été arbitrairement arrêtés, détenus au secret et torturés par les forces

de sécurité. Dans la plupart des cas, les responsables de ces agissements n'ont pas eu à en répondre et les habitants de la région vivent dans la crainte de nouvelles violences.

La majorité de ces arrestations sont imputables à la police de l'État d'Oaxaca, à la police judiciaire fédérale, à d'autres services de police ou aux forces armées, opérant séparément ou de concert. Selon certaines sources, des interpellations se sont accompagnées de coups et de menaces, et ont eu lieu sans mandat d'arrêt. La plupart des individus appréhendés ont été accusés d'appartenir au groupe armé d'opposition Ejército Popular Revolucionario(EPR, Armée populaire révolutionnaire).

En règle générale, les personnes arrêtées ont été détenues au secret pendant quelques jours, torturées et contraintes à signer des feuilles de papier vierges ou de faux aveux ; elles y reconnaissaient avoir commis des crimes liés à leur appartenance à l'EPR ou accusaient d'autres individus. Le plus souvent, les supplices auxquelles elle ont été soumises ont pris la forme de coups, de décharges électriques, de quasi-asphyxies, de simulacres d'exécutions sommaires et de menaces de mort. Après avoir été torturées, certaines de ces personnes ont été relâchées sans avoir été ofWciellement placées en état d'arrestation ni inculpées. Par ailleurs, à la Wn de l'année 2000, 54 autres individus avaient été remis en liberté par des juges fédéraux, faute de preuve. Toutefois, certaines des personnes placées ofWciellement en état d'arrestation et inculpées ont été par la suite condamnées à des peines allant de trente à quarante ans de détention. Dans plusieurs de ces cas, elles ont été condamnées sur la base d'« aveux » extorqués sous la torture. Des plaintes ont été déposées auprès du ministère public de la Comisión Nacional de Derechos Humanos f0 (CNDH, Commission nationale des droits humains) et de la Commission des droits humains de l'État d'Oaxaca. Néanmoins, d'après les informations dont disposait Amnesty International à la Wn du mois de février 2001, nul n'avait été amené à répondre en justice des actes de torture commis dans la région de Loxicha.

Dans l'une de ces affaires, Eloy Hugo Almaraz Silva a apparemment été appréhendé dans la ville d'Oaxaca le 4 août 1997 par un groupe de 40 membres de la police judiciaire et d'autres personnes qui avaient le visage masqué. Ils l'ont entièrement dévêtu, battu et ont tenté de lui introduire le canon d'un pistolet dans l'anus. Il a ensuite été menotté et emmené à bord d'une camionnette dans un lieu inconnu, où il a été interrogé sur l'EPR et contraint à signer une déclaration qu'il n'a pas été autorisé à lire. Ils ont ensuite relâché Eloy Almaraz en l'avertissant que s'il portait plainte, il le regretterait.

D'après les informations recueillies, après avoir interpellé Gaudencio García Martínez, âgé de quarante-cinq ans, le 7 novembre 1996, des membres de la police judiciaire l'ont torturé en lui appliquant des chiffons sales et mouillés sur le visage, en lui introduisant de l'eau dans les narines, en lui inXigeant des décharges électriques sur les organes génitaux ainsi qu'au nombril, et en le menaçant de l'enterrer vivant. Gaudencio García a été privé de nourriture pendant deux jours. Ses tortionnaires lui ont dit que s'il ne coopérait pas, certains de ses amis et de ses collègues seraient tués et qu'il serait tenu pour responsable de leurs meurtres ; ils lui ont déclaré qu'il n'entendrait plus jamais parler de sa famille, l'ont emmené dans un avion menottes aux poignets et lui ont dit qu'ils allaient le jeter dans le vide depuis l'appareil.

Une plainte pour torture a été déposée le 23 janvier 1998 ; Gaudencio García y désignait nommément l'un des policiers qu'il accusait de l'avoir torturé et décrivait avec précision les trois autres. Sur la foi de rapports ofWciels d'expertise médicale, le ministère public a reconnu que l'état de santé de Gaudencio Garcia avait été affecté et que son corps présentait des marques visibles. Il s'agissait notamment des brûlures provoquées par les décharges électriques qui lui avaient été inXigées sur l'abdomen et les parties génitales. Le 28 janvier 2000, les poursuites engagées contre cet homme ont été totalement abandonnées et il a été libéré. Néanmoins, à ce jour, nul n'a été amené à répondre en justice des actes de torture dont il a été victime.

Dans le cadre d'une autre opération, le 7 novembre 1996, Prisciliano Enríquez Luna, âgé de quarante-quatre ans, a été appréhendé par des membres de la police fédérale, de la police de l'État et de l'armée mexicaine. D'après les informations recueillies, cinq policiers l'ont torturé, lui couvrant le visage d'un chiffon sale et mouillé, lui introduisant de l'eau dans le nez et lui inXigeant des décharges électriques sur les parties génitales. Prisciliano Enríquez a également été frappé à la tête et à coups de pied dans les fesses jusqu'à ce qu'il saigne. Il a été privé de nourriture tout le reste de la journée et contraint sous la menace à signer une feuille de papier vierge.

Prisciliano Enríquez a été inculpé de plusieurs infractions, notamment de terrorisme, de complot ainsi que de sabotage, et maintenu en détention durant plus d'un an. Au cours de cette période, une plainte pour torture le concernant a été déposée auprès des services du procureur général de la République. Deux certiWcats médicaux ofWciels, datés du 8 et du 15 novembre 1997, ont apparemment conWrmé que Prisciliano Enríquez avait été blessé aux coudes, aux poignets et aux fesses. Le 5 décembre 1997, un juge a ordonné qu'il soit remis en liberté faute de preuve ; au mois de février 2001, nul n'avait été amené à répondre devant la justice des violences subies par cet homme.

Comme dans d'autres affaires de torture au Mexique, la conWrmation par des médecins des supplices inXigés soulève des problèmes persistants. La majorité des victimes présumées de torture ne bénéWcient en effet d'aucun examen médical. Les autres sont examinées par des médecins dépendant de l'État, qui omettent fréquemment de désigner les actes de torture en tant que tels dans leurs rapports ; ils se contentent d'évoquer des « blessures », sans autre précision. Les soins médicaux dispensés par les autorités aux personnes emprisonnées sont en outre insufWsants ; certaines victimes ont toutefois bénéWcié de l'aide précieuse de psychologues et de médecins de l'organisation non gouvernementale Acción de los Cristianos para la Abolición de la Tortura (ACAT, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture).

Les indigènes de la région de Loxicha continuent d'être victimes d'arrestations arbitraires, de « disparitions », d'actes de torture et d'exécutions extrajudiciaires imputables aux forces de sécurité depuis que l'EPR a fait son apparition en juin 1996. Des proches des personnes incarcérées dans cette région ont été intimidés et harcelés, et nombre d'entre eux ont été contraints d'abandonner leur foyer, craignant pour leur sécurité. Ainsi, María Estela García Ramírez a été intimidée à plusieurs reprises depuis que son mari, Celerino Jiménez Almaraz, a été torturé et tué en avril 1997, apparemment par des membres de la police judiciaire de l'État d'Oaxaca. Le dernier acte d'intimidation remonte à janvier 2001 : elle a afWrmé avoir été suivie par un inconnu et avoir été la cible d'un jet de pierre. L'impunité dont bénéWcient les auteurs de violations des droits humains dans la région de Loxicha s'est accompagnée d'une multiplication des actes de violence commis par les forces de sécurité et ceux qu'on appelle les « groupes de civils armés ».

Le 8 décembre 2000, le gouvernement de l'État d'Oaxaca a approuvé une loi d'amnistie dont pouvaient bénéWcier une soixante des quelque 90 personnes originaires de la région de Loxicha toujours incarcérées à ce moment-là. À la date du 25 décembre 2000, 30 prisonniers avaient été remis en liberté. Amnesty International estime toutefois que cette loi d'amnistie n'exonère aucunement les autorités des obligations qui leur incombent à l'égard de la population de la région de Loxicha : elles doivent mener des enquêtes efWcaces sur les allégations faisant état de violations des droits humains perpétrées contre les habitants de cette région, traduire en justice les responsables présumés et accorder aux victimes des réparations équitables et appropriées.

Recommandations

Amnesty International recommande aux autorités mexicaines de prendre

les mesures nécessaires pour :

• que des enquêtes exhaustives et indépendantes soient menées dans les plus brefs délais sur les allégations selon lesquelles quelque 130 indigènes zapotèques de la région de Loxicha, située dans l'État d'Oaxaca, ont été victimes de torture et d'autres formes de mauvais traitements ; que les résultats de ces investigations soient rendus publics ; et que les responsables soient traduits en justice ;

• que des réparations équitables et appropriées soient accordées aux personnes victimes de torture ou d'autres violations des droits humains, et qu'elles bénéWcient de soins médicaux adéquats ;

• que soit ouverte dans les plus brefs délais une enquête approfondie et indépendante sur la situation des droits humains dans la région de Loxicha, notamment sur l'impunité dont bénéWcient ceux qui ont commis des violations des droits humains par le passé ; et que la sécurité des indigènes de la région soit garantie ;

• qu'aucune déclaration extorquée sous la torture à une personne arrêtée ne puisse être retenue à titre de preuve devant les tribunaux, conformément à la législation mexicaine et au droit international.

Les détenus de la prison d'Apodaca,

dans l'État du Nuevo León

« Des détenus incarcérés dans[la prison d'Apodaca dans]l'État du Nuevo León sont battus, maltraités et torturés par des agents de l'État qui travaillent dans ce pénitencier. »

Comisión Nacional de Derechos Humanos

(CNDH, Commission nationale des droits humains), 30 juin 1999.

Depuis 1995, Amnesty International s'est fait à maintes reprises l'écho d'allégations selon lesquelles des détenus avaient été soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements à la prison d'Apodaca, dans l'État du Nuevo León. Or, ces allégations ont été systématiquement démenties par les autorités du Nuevo León.

La CNDH a recensé de nombreuses violations délibérées des droits humains commises contre des détenus par des membres du personnel de la prison d'Apodaca. Ses conclusions détaillées ont été rendues publiques dans ses recommandations 94/97, 23/98 et 42/99, diffusées respectivement en

octobre 1997, février 1998 et juin 1999. Dans les derniers de ces documents, la CNDH faisait référence à des détenus qui afWrmaient, notamment, avoir été frappés à coups de pied. Des prisonniers ont également déclaré que, pour les punir, les gardiens les avaient enfermés nus et menottés pendant deux jours dans une « chambre froide »où la climatisation avait été branchée. En outre, se fondant sur les témoignages « clairs, précis et concordants »d'une cinquantaine de détenus, la CNDH a relevé que des prisonniers ont « les mains et parfois les pieds enchaînés pendant cinq jours, ce qui les oblige à manger dans des bols posés sur le sol, comme le ferait un animal, et à satisfaire leurs besoins naturels sans pouvoir retirer leurs vêtements ».

Les autorités n'ayant pris aucune réelle mesure en vue de remédier aux problèmes préoccupants soulevés par Amnesty International, l'organisation a écrit

en novembre 1998 au Contralor General del Estado de Nuevo León(contrôleur général de l'État du Nuevo León) pour l'appeler à enquêter sur ces allégations. Douze mois plus tard, s'appuyant sur des informations convaincantes indiquant que ces violations des droits humains se poursuivaient, le secrétaire général d'Amnesty International a adressé une lettre ouverte à Ernesto Zedillo, qui était alors président du Mexique, pour lui demander qu'il soit mis Wn aux actes de torture et autres formes de mauvais traitements inXigés aux détenus à la prison d'Apodaca. Ces deux courriers sont demeurés sans réponse.

En décembre 1998, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a exhorté le Mexique à prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie et l'intégrité physique des détenus. Un mois plus tard, dans un courrier adressé à la CNDH, le directeur de la prison d'Apodaca a afWrmé avoir adopté les dispositions nécessaires, mais il a ajouté que jamais un membre du personnel de l'établissement n'avait attenté à la vie, à l'intégrité physique ou à la dignité des détenus. Des allégations similaires ont été formulées par le Secretario General del Gobierno del Estado de Nuevo León(secrétaire général du gouvernement de l'État du Nuevo León), lorsqu'il a accusé l'organisation non gouvernementale mexicaine de défense des droits humains Ciudadanos en Apoyo a los Derechos Humanos, AC(CADHAC, Union des citoyens pour la défense des droits humains) d'avoir délibérément falsiWé des informations. Les membres de CADHAC ont été surveillés, intimidés dans le cadre d'appels téléphoniques anonymes et soumis à d'autres formes de harcèlement de manière répétée, pour avoir dénoncé les mauvais traitements inXigés aux détenus.

Malgré les efforts déployés par plusieurs organisations mexicaines et internationales en vue de faire respecter les droits fondamentaux des détenus de la prison d'Apodaca, Amnesty International continue à recueillir des informations faisant état de violations des droits humains dans cet établissement. Ainsi, le 13 décembre 2000, Adrián Martín Gómez Pérez aurait été emmené hors de sa cellule et frappé sur le cou et la tête. Un gardien lui a passé une corde autour du cou, menaçant de l'étrangler, et a tiré sur la corde jusqu'à ce qu'il perde connaissance. En outre, Sergio Bustamante Hernández et d'autres détenus auraient été victimes de représailles de la part des autorités pénitentiaires après avoir porté plainte pour privation illégale de liberté, déni du droit de téléphoner et de recevoir des visites, mauvais traitements et menaces.

Amnesty International a également recueilli de nombreux témoignages faisant état d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements à la prison de Topo Chico, dans l'État du Nuevo León ; ils sont souvent inXigés à titre de représailles contre ceux qui se plaignent de leurs conditions de détention. Ainsi, le 26 octobre 2000, Héctor Pérez Córdova aurait été maltraité à titre de sanction après que des militants des droits humains eurent manifesté paciWquement devant cet établissement pénitentiaire pour marquer le lancement de la campagne d'Amnesty International contre la torture. Le responsable de la sécurité de la prison a déclaré à Héctor Pérez : « Regarde les ennuis que tu m'attires àl'extérieur, on va te punir pour ça. »Le détenu a ensuite été entièrement déshabillé, placé à l'isolement pour sept jours et privé de nourriture et des médicaments dont il avait besoin pour contrôler les symptômes de sa sclérose en plaques.

D'après les informations dont disposait Amnesty International à la Wn du mois

de février 2001, aucune enquête judiciaire n'avait été ouverte sur les allégations de torture et de mauvais traitements précédemment évoquées.

Recommandations

Amnesty International recommande aux autorités mexicaines de prendre

les mesures nécessaires pour :

• qu'une enquête impartiale et efWcace soit ouverte dans les plus brefs délais sur les allégations selon lesquelles des détenus ont été soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements dans les prisons d'Apodaca et de Topo Chico, dans l'État du Nuevo León ; que les modalités de ces investigations et leurs résultats soient rendus publics ; et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

• que les autorités compétentes s'efforcent sans délai d'identiWer les agents de l'État impliqués dans ces actes de torture présumés, et les suspendent de leurs fonctions dans l'attente des conclusions de l'enquête ;

• que les réformes recommandées dans le cadre de toute enquête de ce type soient mises en œuvre aWn de mettre un terme à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, et de garantir la sécurité des détenus ;

• que l'action de Ciudadanos en Apoyo a los Derechos Humanos, AC(CADHAC, Union des citoyens pour la défense des droits humains) et des autres organisations de défense des droits humains soit reconnue et encouragée, aWn que les représentants de l'administration pénitentiaire fassent montre de davantage de transparence, d'ouverture et d'impartialité et soient tenus de répondre de leurs actes au Nuevo León.

Alfonso Martín del Campo Dodd

« On m'a […]arbitrairement arrêté, détenu au secret et torturé pour me contraindre à signer des

aveux concernant le double meurtre de ma sœur et de mon beau-frère. »

Alfonso Martín del Campo Dodd, âgé de trente-cinq ans, a purgé à ce jour près de huit des cinquante années de réclusion auxquelles il a été condamné pour meurtre, après avoir été reconnu coupable sur la base d'« aveux » extorqués sous la torture.

Le 30 mai 1992, après la découverte des cadavres de sa sœur et de son beau-frère, Alfonso Martín del Campo a été conduit par des agents de la police judiciaire du district fédéral de Mexico dans les locaux des services du procureur général situés à Benito Juárez. D'après les informations recueillies, Alfonso Martín del Campo a déclaré dans sa déposition avoir été emmené au sous-sol du bureau du chef de la police et avoir été torturé par une dizaine de membres de la police judiciaire. Ses tortionnaires lui ont recouvert tête d'un sac en plastique pour l'étouffer et, à tour de rôle, lui ont donné des coups de pied dans les testicules et l'ont frappé sur la tête, dans le ventre et sur le reste du corps avec leurs mains et des serviettes mouillées. Il a ensuite été contraint à signer une déclaration rédigée à l'avance, dans laquelle il avouait les deux meurtres ; on l'a aussi forcé à y apposer ses empreintes digitales.

Le lendemain, Alfonso Martín del Campo a dû prendre part à une « reconstitution »des faits tels qu'ils étaient décrits dans ses « aveux ». Les fonctionnaires présents étaient ceux qui l'avaient torturé la veille et Alfonso Martín del Campo afWrme qu'ils l'ont menacé de le brutaliser de nouveau s'il ne suivait pas à la lettre leurs instructions. Il n'a été autorisé à aucun moment à consulter l'avocat de son choix.

Deux rapports médicaux ofWciels ont été établis après l'interrogatoire subi par cet homme : l'un immédiatement avant et l'autre après la signature des « aveux » rédigés à l'avance. Selon ces deux rapports, Alfonso Martín del Campo présentait des contusions et des blessures au visage. Au cours d'une enquête disciplinaire, en 1994, les représentants du ministère public qui ont recueilli sa déposition ont déclaré sous serment qu'ils avaient également vu ses blessures.

Le 28 mai 1993, Alfonso Martín del Campo a été condamné à une peine de cinquante ans de réclusion pour le meurtre de sa sœur et de son beau-frère, bien qu'il n'ait cessé de nier avoir commis ce crime. Le juge a reconnu qu'Alfonso Martín del Campo avait afWrmé avoir été torturé et contraint à signer ses « aveux » dans toutes ses déclarations subséquentes et que des rapports médicaux attestaient qu'il avait été blessé. Le magistrat n'en a pas moins statué qu'Alfonso Martín del Campo ne pouvait apporter la preuve que ses blessures lui avaient été inXigées par la police.

Dans ses conclusions, le juge n'a tenu aucun compte du fait que, au cours d'une audience ayant eu lieu le 9 septembre 1992, le policier responsable de l'interrogatoire avait confirmé qu'Alfonso Martín del Campo avait été dévêtu, menacé, frappé sur tout le corps et qu'il avait eu la tête recouverte d'un sac en plastique.

Le 14 octobre 1994, ce même policier a été démis de ses fonctions et exclu de la fonction publique pour trois ans, pour avoir arrêté arbitrairement et battu Alfonso Martín del Campo. Néanmoins, à la fin du mois de février 2001, aucune procédure pénale n'avait été engagée contre lui à la suite de ces allégations de torture.

Bien que les autorités et le fonctionnaire de police chargé de l'interrogatoire aient reconnu qu'Alfonso Martín del Campo avait été battu, menacé et quasiment asphyxié, ils refusent d'admettre que ce traitement constitue une forme de torture. La validité de ses « aveux » a été confirmée à trois degrés de juridiction successifs en vertu du principe d'inmediación procesal (procédure immédiate), selon lequel la première déclaration faite par un suspect est considérée comme plus fiable que les suivantes.

Le 29 avril 1999, le Tribunal Superior de Justicia(juridiction du 2e degré) a refusé de faire droit à un nouveau recours formé par Alfonso Martín del Campo, qui mettait en avant l'insuffisance des preuves réunies contre lui et les contradictions entre ses « aveux » et tous les autres éléments du dossier. En revanche, le tribunal a statué que tout recours devrait nécessairement apporter la preuve contraire des « faits »décrits dans les « aveux » du requérant.

Recommandations

Amnesty International recommande aux autorités mexicaines de prendre

les mesures nécessaires pour :

• qu'une enquête impartiale et efficace ainsi qu'une procédure de révision judiciaire soient ouvertes dans les plus brefs délais en vue de faire toute la lumière sur les allégations selon lesquelles Alfonso Martín del Campo Dodd a été torturé par des membres de la police judiciaire en mai 1992 ; que les modalités de ces investigations et leurs résultats soient rendus publics ; et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

• que les autorités compétentes s'efforcent sans délai d'identifier les agents de l'État impliqués dans ces actes de torture présumés, et les suspendent de leur fonction dans l'attente des conclusions de l'enquête ;

• qu'aucune déclaration ou autre élément obtenus sous la torture ne puissent être retenus à titre de preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire, si ce n'est contre le (ou les) individu(s) accusé(s) d'avoir commis ces actes de torture ;

• que des réparations équitables et appropriées soient accordées aux personnes victimes de torture ou d'autres violations des droits humains ; et qu'elles bénéficient de soins médicaux adéquats.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre MEXICO. Torture cases – calling out for justice. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

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