Document - Mexico: Oaxaca, 16 July human rights violations still waiting for justice
Amnesty International mars 2008
Document public Index AI : AMR 41/008/2008
Mexique. Oaxaca : il est temps que
justice soit rendue
aux victimes des violences du 16 juillet
2007
Le 16 juillet 2007, des milliers de personnes se sont dirigées vers l'auditorium de la Guelaguetza dans le cadre de la « Guelaguetza populaire », un événement organisé par l'Assemblée populaire des peuples d'Oaxaca (APPO), un mouvement d'opposition local, pour protester contre la Guelaguetza « officielle », une fête célébrant les cultures indigènes traditionnelles organisée par les pouvoirs publics de l'État d'Oaxaca. La police, sur les ordres du secrétaire d'État à la sûreté publique de l'État d'Oaxaca ainsi que du chef de la police, a barré la route aux manifestants. Des policiers et des manifestants ont échangé des jets de pierres qui ont entraîné des échauffourées. Des preuves visuelles montrent qu'au cours de ces heurts, des policiers ont détruit des véhicules, lancé des pierres et utilisé des matraques et du gaz lacrymogène sans discrimination, et que des manifestants ont endommagé des magasins, deux hôtels et plusieurs véhicules. Des journalistes, de très nombreux manifestants et des passants ont été blessés, ainsi qu'au moins 15 policiers. Plus de 40 personnes ont été appréhendées, dont quatre jeunes femmes et six mineurs.
Les témoignages existants sur les mauvais traitements infligés aux personnes arrêtées le 16 juillet font froid dans le dos. Selon les informations recueillies, la plupart d'entre elles ont été brutalisées en garde à vue par des policiers. Emeterio Cruz, quarante-trois ans, plombier et père de quatre enfants, est au nombre des victimes. Le 31 juillet, un de ses proches a déclaré à la secrétaire générale d'Amnesty International, alors en visite à Oaxaca, qu'Emeterio avait été arrêté le 16 juillet par des membres de la police de la municipalité et de l'État, et que pendant sa garde à vue, il avait été roué de coups, notamment sur la tête, qui lui avaient occasionné une hémorragie cérébrale, une fracture du crâne et des blessures sur tout le corps, et qui l'avaient plongé dans un coma de plus de deux semaines. Certaines sources, notamment des examens médicaux indépendants, ont fait état de la présence de traces de brûlures de cigarette sur le dos d'Emeterio Cruz, qui pourraient lui avoir été infligées au cours de sa garde à vue. Les pouvoirs publics de l'État d'Oaxaca ont fourni une assistance financière afin de couvrir les premiers frais médicaux ainsi qu'une prise en charge psychologique et kinésithérapique. Cependant, Emeterio Cruz a des séquelles à l'œil gauche, son côté droit reste partiellement paralysé et il souffre de pertes de mémoire importantes. Il est toujours très affecté sur le plan psychologique. Emeterio Cruz a été inculpé de
dégradations, notamment de dégradations occasionnées par un incendie volontaire. En janvier 2008, les charges retenues contre lui ont été abandonnées.
Emeterio Cruz n'est pas un cas isolé. Les personnes arrêtées ce jour-là ont été passées à tabac, menacées et insultées. Des policiers ont contraint nombre d'entre elles à se laisser raser la tête en les maintenant sur le sol. Certaines des femmes arrêtées ont déclaré avoir fait l'objet d'attentats à la pudeur. Au moins quatre des personnes appréhendées ont dû être hospitalisées pendant plusieurs jours pour recevoir des soins médicaux spécialisés. Raymundo Torres, un enseignant de vingt-sept ans, est resté sans connaissance pendant près d'une heure après avoir été roué de coups en garde à vue. Les blessures qu'il avait à la tête ont nécessité 13 points de suture, et son hospitalisation a duré plus de quinze jours. Eliel González, un enseignant de cinquante-cinq ans, est resté inconscient pendant plusieurs minutes après avoir eu les yeux bandés et avoir été frappé sur tout le corps, notamment sur la tête, par des policiers. Il est resté à l'hôpital durant près de deux semaines. Jorge Luis Martínez, un instituteur de quarante-neuf ans, a également déclaré à la secrétaire générale d'Amnesty International que dans l'après-midi du 16 juillet, il se trouvait à bord d'une voiture particulière avec des membres de sa famille et des amis lorsque des policiers avaient stoppé le véhicule, l'en avaient extirpé brutalement, puis l'avaient battu sur tout le corps et lui avaient sauté sur le dos. Il a dû passer une semaine à l'hôpital et subir une opération à la main gauche.
Toutes les personnes arrêtées le 16 juillet ont maintenant été remises en liberté, et les charges retenues contre elles ont été abandonnées. Seuls deux mineurs font toujours l'objet de poursuites devant des tribunaux spécialisés.
Une information judiciaire a été ouverte sur la garde à vue d'Emeterio Cruz ; toutefois, aucune autre investigation pénale n'a été menée sur les violations des droits fondamentaux commises le 16 juillet. Le 5 septembre, après que des délégations d'Amnesty International et de la Commission interaméricaine des droits de l'homme eurent demandé l'ouverture d'enquêtes impartiales, cinq policiers (trois de la ville et deux de l'État d'Oaxaca) ont été inculpés de coups et blessures et d'abus d'autorité. Ils sont maintenus en détention dans l'attente de leur procès.
Si une instruction a été ouverte contre les cinq policiers impliqués dans l'affaire Emeterio Cruz et une enquête a été diligentée par la Commission des droits humains de l'État d'Oaxaca, les diverses violations des droits humains commises le 16 juillet 2007, à la connaissance d'Amnesty International, n'ont pas donné lieu à d'autres investigations judiciaires approfondies. Les hauts fonctionnaires qui ont ordonné et dirigé l'opération de police n'ont manifestement pas eu à rendre des comptes, et aucune enquête de police interne n'a été ouverte en vue d'améliorer les méthodes de maintien de l'ordre. Emeterio Cruz est le seul à avoir reçu une aide à la suite des blessures qui lui ont été infligées et aucune des victimes n'a bénéficié de réparations officielles.
Complément d'information
En mai 2006, le syndicat des enseignants de l'État d'Oaxaca, la section 22 du Syndicat national des employés de l'enseignement (SNTE), a appelé à la grève pour appuyer les négociations annuelles portant sur les salaires et les conditions de travail. Le 14 juin 2006, à la suite de la montée des tensions et des pressions exercées sur les enseignants pour qu'ils reprennent le travail, 700 policiers de l'État d'Oaxaca ont tenté de les déloger du centre-ville.
Au cours de cette intervention, la police aurait
recouru à la force de façon excessive à maintes reprises et arrêté
plusieurs responsables syndicaux de manière arbitraire. À la suite
de ces événements, l'Assemblée populaire des peuples d'Oaxaca
(APPO) a été créée pour soutenir les enseignants.
À au moins trois reprises en
juillet et en août, des hommes armés, dont des membres de la
police de l'État d'Oaxaca, auraient tiré sur des manifestants non
armés qui occupaient les stations de radio et de télévision. Au
cours des mois de septembre et d'octobre, la ville d'Oaxaca a été
paralysée par plus de 1 800 barricades et par une
succession de manifestations. Le
27 octobre 2006, au moins quatre personnes ont été tuées, et
de nombreuses autres grièvement blessées, lors d'affrontements
autour des barricades. Le 25 novembre, de violents heurts ont
opposé la police de l'État d'Oaxaca et la police fédérale à des
manifestants ; des bâtiments publics ont été gravement
endommagés et 149 personnes ont été arrêtées. Nombre d'entre
elles ont été placées en détention au secret et torturées ou
soumises à d'autres formes de mauvais traitements. Pour en savoir
plus, veuillez consulter le document intitulé Mexique.
Oaxaca
– une exigence de justice (Index AI :
AMR 41/031/2007).
Passez à l'action !
Dans les lettres que vous ferez parvenir aux autorités mexicaines et à l'ambassade du Mexique dans votre pays :
- dites-vous préoccupé par les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements infligés à Emeterio Cruz, Raymundo Torres, Jorge Luis Martínez et Eliel González, les traitements inhumains et dégradants réservés à d'autres personnes placées en garde à vue et le fait que la police ait procédé à des arrestations sans discrimination et recouru à une force excessive contre des manifestants et des personnes appréhendées ;
- reconnaissez que des progrès ont été enregistrés dans le cadre de l'enquête menée sur les violations des droits humains commises contre Emeterio Cruz ; rappelez toutefois aux autorités qu'il leur reste beaucoup à faire pour s'acquitter de l'obligation qui leur incombe d'enquêter sur les responsables des violations des droits humains commises le 16 juillet 2007 (notamment des actes de torture et autres formes de mauvais traitements infligés à Emeterio Cruz, Raymundo Torres, Jorge Luis Martínez et Eliel González, ainsi que des traitements cruels, inhumains et dégradants réservés à d'autres personnes appréhendées) et de traduire ces responsables en justice ; demandez aux autorités de rendre publics les résultats de ces investigations et de veiller à ce que toutes les victimes bénéficient de réparations ;
- demandez instamment qu'une enquête exhaustive et impartiale soit menée sans délai sur la responsabilité des hauts gradés chargés de l'opération de police du 16 juillet 2007, qui a débouché sur de graves violations des droits humains ;
- priez les autorités d'engager dans les meilleurs délais des investigations approfondies et impartiales sur l'absence de mesures de prévention et de sanctions concernant les violations des droits humains perpétrées lors de l'opération de police du 16 juillet, et de rendre publiques les dispositions qu'elles ont l'intention de prendre pour empêcher que de tels agissements ne se reproduisent ;
- reconnaissez que les autorités ont le devoir de garantir l'ordre public, mais rappelez que les opérations de maintien de l'ordre doivent être menées dans le strict respect des normes internationales relatives aux droits humains, telles que le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois.
Envoyez vos appels aux destinataires suivants :
Ministre de l'Intérieur : Lic. Juan Camilo Mouriño Terrazo, Secretario de Gobernación, Secretaría de Gobernación, Bucareli 99, 1er. Piso, Col. Juárez, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06600, MEXIQUE, Fax : + 52 55 5093 3414, Courriel : secretario@segob.gob.mx, Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,
Procureur général de la République : Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza, Procurador General de la República, Procuraduría General de la República, Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16, Col. Cuauhtémoc, Del. Cuauhtémoc, México D.F. , C.P. 06500, MEXIQUE, Fax : +52 55 5346 0908, Courriel : ofproc@pgr.gob.mx, Formule d'appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,
Gouverneur de l'État d'Oaxaca : Lic. Ulises Ruiz Ortiz, Gobernador del Estado de Oaxaca, Carretera Oaxaca - Puerto Angel, Km. 9.5, Santa María Coyotopec, C.P. 71254, Oaxaca, Estado de Oaxaca, MEXIQUE, Fax : + 52 951 511 6879, Formule d'appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,
Président de la Commission nationale des droits humains (CNDH) : Dr. José Luis Soberanes Fernández, Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos (CNDH), Periférico Sur 3469, 5º piso, Col. San Jerónimo Lídice, México D.F., C.P. 10200, MEXIQUE, Fax : + 52 55 5681 7199, Courriel : correo@cndh.org, Formule d'appel : Señor Presidente, / Monsieur le Président,
La version originale en langue anglaise de ce document a été
publiée par Amnesty International, Secrétariat international,
Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW,
Royaume-Uni, sous le titre :
MEXICO: Oaxaca, 16 July human rights violations still waiting for justice
La version française a été traduite et diffusée aux sections
francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL
- ÉFAI - mars 2008.
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org