ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/010/2008 – ÉFAI

9 avril 2008

AU 92/08 Craintes de torture ou de mauvais traitements / Préoccupations d'ordre juridique

MEXIQUE Miguel Ángel Tornez Hernández (h), 25 ans

ainsi que sa famille

M
iguel Ángel Tornez Hernández a été arrêté et torturé par la police judiciaire de l'État de Guerrero dans la municipalité d'Ayutla de los Libres, le 2 avril, dans le cadre d'une enquête sur un vol au cours duquel quatre officiers de police et un représentant de l'État ont été tués. Avant son arrestation, plusieurs membres de sa famille ont été détenus une journée et l'une de ses sœurs a été torturée. Il risque de subir de nouveaux actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, et d'être jugé dans le cadre d'une procédure inéquitable. Les membres de sa famille pourraient eux aussi être en danger.

Le 31 mars, quatre policiers et un agent de la fonction publique ont été tués près de la communauté d'El Salto, dans la municipalité d'Ayutla de los Libres, alors qu'ils distribuaient des fonds publics pour le développement destinés à des familles et des communautés dans le besoin. Selon les autorités, un groupe d'hommes a ouvert le feu sur eux, emportant 600 000 pesos (environ 36 000 euros) ainsi que les armes des fonctionnaires. Miguel Ángel Tornez affirme qu'il passait en pick-up au moment des faits, et que les auteurs de l'attaque ont détourné son véhicule. D'après ses déclarations, il a été forcé à être témoin de l'attaque puis à conduire les coupables loin des lieux du crime. Lorsque son pick-up est tombé en panne, les hommes l'ont battu et jeté dans un ravin. Miguel Ángel Tornez a réussi à rentrer chez lui. Blessé, il a cherché à se faire soigner le lendemain.

Le 1^er avril, des policiers se sont rendus au domicile de Miguel Ángel Tornez à Ayutla et ont arrêté arbitrairement sa mère, sa tante, ses deux sœurs et trois de leurs jeunes enfants. Ils ont placé ces personnes en détention dans un poste de police de la région afin de les contraindre à révéler où se trouvait Miguel Ángel Tornez. Yesenia Tornez Hernández, l'une de ses sœurs, a rapporté que cinq membres de la police judiciaire de l'État l'avaient attachée à une chaise, battue et menacée, et lui avaient bandé les yeux avant de lui couvrir la tête d'un sac en plastique afin de la forcer à leur dire où ils pourraient trouver son frère. Elle a été libérée dans la journée, ainsi que le reste de la famille.

Lorsque Miguel Ángel Tornez a appris ce qui s'était passé, il s'est rendu de son plein gré au bureau de la police judiciaire de l'État pour apporter son témoignage de l'attaque. On lui a alors dit de revenir le lendemain. Lorsqu'il s'est à nouveau présenté, le 2 avril, il a été arrêté sans inculpation. D'après un membre de sa famille autorisé à lui rendre visite peu après son interpellation, Miguel Ángel Tornez a déclaré qu'on lui avait bandé les yeux et administré des décharges électriques pour le pousser à « avouer » son implication dans le crime. Il a ensuite été placé en arraigo, une forme de détention administrative provisoire pouvant aller jusqu'à quatre-vingt dix jours et nécessitant l'autorisation d'un juge. Le ministère public a attribué un avocat à Miguel Ángel Tornez, empêchant une organisation locale de défense des droits humains de le représenter. Un examen médical réalisé dans le cadre d'une enquête de la Commission des droits humains de l'État a confirmé qu'il avait été torturé et un tribunal local a jugé, lors d'une audience en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) obtenue en urgence à la demande de sa famille, qu'il avait été victime d'actes de torture sous la forme de menaces et de coups de poing, essentiellement à la tête.

Le 5 avril, alors qu'il se trouvait toujours en arraigo, Miguel Ángel Tornez a été transféré dans un autre centre de détention provisoire placé sous l'autorité du Bureau du procureur général de la République à Mexico, sans que sa famille ait été informée. L'arraigo limite fortement les contacts avec le monde extérieur et l'empêche, concrètement, de communiquer avec sa famille ou les organisations locales de défense des droits humains. Le Bureau du procureur général de la République aurait ouvert une enquête fédérale parallèle sur le vol de fonds fédéraux et la détention d'armes illégales.

Amnesty International est inquiète à l'idée que les investigations concernant le cas de Miguel Ángel Tornez ne soient pas conduites de manière équitable et impartiale. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déclaré que l'arraigo constituait une forme de détention arbitraire qui créait des conditions favorables à la contrainte et aux mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par l'arrestation arbitraire et les actes de torture dont Miguel Ángel Tornez Hernández et des membres de sa famille, en particulier Yesenia Tornez Hernández, auraient fait l'objet, aux mains de membres de la police judiciaire de l'État le 31 mars et le 2 avril ;

- demandez qu'une enquête impartiale et approfondie soit menée dans les plus brefs délais sur ces faits et que les responsables présumés de ces agissements soient déférés à la justice ;

- appelez les autorités à s'assurer que Miguel Ángel Tornez Hernández ne sera plus torturé ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et qu'il sera rapidement libéré ou inculpé d'une infraction pénale dûment reconnue par la loi ;

- exhortez les autorités à assurer la sécurité des membres de sa famille et à adopter en leur faveur des mesures de protection, conformément à leurs souhaits ;

- appelez les autorités à veiller à ce que tout témoignage arraché sous la torture ou d'autres formes de mauvais traitements soit jugé irrecevable ;

- dites reconnaître que les autorités ont le devoir d'enquêter et de poursuivre les responsables présumés du meurtre de quatre policiers et d'un agent de la fonction publique commis lors d'un vol le 31 mars, mais rappelez-leur qu'elles sont ce faisant tenues de respecter sans réserve aucune les droits des suspects et des victimes tels qu'ils sont énoncés dans les normes internationales relatives aux droits humains.

APPELS À :

Procureur général de la République :

Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza

Procurador General de la República

Procuraduría General de la República, Av. Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16

Col. Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06500, Mexique

Fax : +52 55 5346 0908 (si une personne décroche, veuillez dire : « me da tono de fax, por favor »)

Formule d'appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,

Gouverneur de l'État de Guerrero :

Lic. Zeferino Torreblanca Galindo

Gobernador del Estado de Guerrero

Palacio de Gobierno, Edificio Centro, piso 2, Ciudad de los Servicios

CP 39075, Chilpancingo, Guerrero, Mexique

Fax : +52 747 471 9956

Formule d'appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

Procureur général de l'État de Guerrero :

Lic. Eduardo Murueta Urrutia

Procurador del Estado de Guerrero, Carretera Nacional México-Acapulco Km. 6+300

Tramo Chilpancingo-Petaquillos, Chilpancingo 39090, Guerrero, Mexique

Fax : +52 747 472 2328

Formule d'appel : Señor Procurador, / Monsieur le Procureur,

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains : Centro de Derechos Humanos de la Montaña “Tlachinollan” AC., Calle Mina, no. 77, Col. Centro, Tlapa de Comonfort, C.P. 41304, Guerrero, Mexique

Commission de défense des droits humains de l'État de Guerrero :

Comisión de Defensa de los Derechos Humanos del Estado de Guerrero (Coddehum)

Avda. Juárez, Esq. Galo Soberón y Parra, Col. Centro, 39000, Chilpancingo, Guerrero, Mexique

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 21 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.