ACTION URGENTE ¹

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030292 – AMR 41/020/2003
AU 124/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / “ DISPARITION ” PRÉSUMÉE

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Londres, le 7 mai 2003

On est sans nouvelles de Marcelino Santiago Pacheco, originaire de la région de Loxicha (État d'Oaxaca), depuis qu’il a quitté son domicile à Oaxaca, le 27 avril à 20 h 30. Il y a tout lieu de craindre pour la sécurité de cet homme qui, selon les informations recueillies, a été arrêté et torturé par les forces de sécurité en 1997, avant d’être incarcéré pendant cinq ans. Marcelino Santiago Pacheco devait par ailleurs fournir des éléments de preuve dans le cadre d’une éventuelle enquête sur les violations des droits humains perpétrées contre des membres de la communauté des indigènes zapotèques.

D’après les informations reçues, dans la soirée du 27 avril, Marcelino Santiago Pacheco s’est entretenu avec un autre membre de l’Organización de Pueblos Indígenas Zapotecos (OPIZ, Organisation des peuples indigènes zapotèques) au sujet d’une importante réunion qui était prévue le lendemain à Oaxaca. D’autres membres de la communauté de Loxicha devaient y participer. Des sources indiquent que Marcelino Santiago Pacheco avait pris un certain nombre de dispositions pour la semaine suivante. Ses proches n’ont aucune nouvelle de lui depuis sa “ disparition ” présumée.

Informations gÉnérales

En l'espace de presque quatre ans, à compter du mois d'août 1996, plus de 130 indigènes zapotèques de la région de Loxicha ont été arbitrairement arrêtés par la police judiciaire de l’État d’Oaxaca ou par la police judiciaire fédérale, ainsi que par l’armée. En règle générale, ces personnes ont été détenues au secret, torturées et parfois contraintes à signer des feuilles de papier vierges ou de faux aveux ; elles y reconnaissaient avoir commis des crimes liés à leur appartenance à l’Ejército Popular Revolucionario (EPR, Armée populaire révolutionnaire), un groupe armé d’opposition. Ainsi, un grand nombre d’indigènes zapotèques ont été inculpés par l’État d’Oaxaca et/ou les autorités fédérales et ont purgé de longues peines d’emprisonnement.

Au fil des ans, des actions mettant en cause la légalité de la détention des personnes arrêtées ont permis d’en faire libérer plusieurs, faute de preuves suffisantes ou en raison de violations des procédures légales. En décembre 2000, le gouvernement de l'État d'Oaxaca a approuvé une loi d'amnistie qui a abouti à la libération des indigènes de la région de Loxicha qui avaient été accusés ou déclarés coupables d’infractions par les autorités de cet État. Les membres de la communauté continuent leur travail de pression afin que soit adoptée une loi d’amnistie fédérale dont les autres détenus, accusés ou déclarés coupables d’infractions par les autorités fédérales, pourraient bénéficier.

Les actes de torture et les violations des procédures légales dont un grand nombre des indigènes zapotèques arrêtés ont été victimes n’ont jamais fait l’objet d’investigations adéquates. En outre, les responsables présumés de ces violations des droits fondamentaux n’ont pas été déférés à la justice. En octobre 2002, l’Organización de Pueblos Indígenas Zapotecos (OPIZ, Organisation des peuples indigènes zapotèques) a déposé une plainte formelle contre plusieurs anciennes autorités de l’État, exposant de manière détaillée les violations des droits humains commises contre des membres de la communauté indigène zapotèque. Marcelino Santiago Pacheco devait fournir des éléments de preuve dans le cadre de l’enquête liée à cette plainte.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Marcelino Santiago Pacheco, un membre de l’Organización de Pueblos Indígenas Zapotecos (OPIZ, Organisation des peuples indigènes zapotèques), qui a été vu pour la dernière fois le 27 avril ;

– exhortez les autorités à conduire dans les plus brefs délais une enquête impartiale et approfondie sur la “ disparition ” présumée de cet homme en vue de le retrouver, et demandez-leur de rendre publiques les conclusions de ces investigations ;

– si Marcelino Santiago Pacheco est actuellement détenu, demandez instamment qu’il soit immédiatement libéré, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi et traduit devant un juge dans les meilleurs délais.

APPELS À :

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :
Acción de los Cristianos para la Abolición de la Tortura (ACAT) – MéxicoHuatusco No. 21, Colonia Roma Sur,
CP. 10200 México D. F., Mexique
Courriers électroniques :acat@att.net.mx

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 JUIN 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.