LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES AU SEIN DE LA FAMILLE AU MEXIQUE

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 41/022/2008

ÉFAI

Août 2008

« En mai 2006, après qu'il m'a attaquée avec un couteau, je suis retournée chez le procureur… Je me souviens très bien de ce qu'ils m'ont dit : "Reviens quand tu auras déjà un pied dans la tombe" ».

Neomi, au Centre d'accueil des femmes d'Hermosillo,
État de la Sonora, Mexique, en novembre 2006

Cette synthèse se base sur le rapport Women's struggle for safety and justice – violence in the family in Mexico (index AI : AMR 41/021/2008).

Toutes les formes de violences contre les femmes restent répandues au Mexique, notamment la violence au sein de la famille. Selon une enquête nationale effectuée en 2006, presque une femme sur quatre, dans ce pays, a été victime de violences physiques ou sexuelles perpétrées par son compagnon.

Plusieurs des femmes rencontrées par Amnesty International ont déclaré avoir fait une fausse couche à cause de violences subies pendant leur grossesse. La violence au sein de la famille a de graves conséquences sur la santé des femmes ; quant aux effets dans la durée, sur le plan physique comme sur le plan psychologique, ils peuvent les affaiblir et affecter gravement leur capacité à jouir d'un grand nombre de droits humains. La violence familiale a également d'importantes répercussions économiques et sociales ; elle a parfois une influence au sein de la famille pendant plusieurs générations, et elle peut peser sur la vie politique et culturelle de toute la société.

Le mouvement des femmes au Mexique est à l'avant-garde des efforts pour sensibiliser la population au taux élevé de violences diverses liées au genre et de discrimination contre les femmes. Il a joué un rôle de premier plan, notamment en attirant l'attention du gouvernement sur ce problème et en amenant les autorités à reconnaître qu'elles ont le devoir d'agir.

Les autorités mexicaines, à des niveaux différents, ont agi au cours des dernières années pour sensibiliser la population à la violence contre les femmes. D'autres progrès ont également été effectués, notamment l'adoption de nouvelles lois et la création d'organismes répondant aux besoins des victimes de violences au sein de la famille. Par exemple, la violence familiale a été érigée en infraction pénale dans la plupart des États du Mexique, des centres d'accueil pour les femmes ont été établis dans plusieurs États, et des instituts des femmes ont été créés au niveau des États ainsi qu'au niveau national. Ces instituts ont ensuite coordonné un grand nombre de programmes de formation et de sensibilisation.

Manifestation visant à commémorer les femmes victimes de la violence et à réclamer justice,

à Cuernavaca, État de Morelos, en novembre 2006.

© Jorge Medina Palomino

Toutefois, malgré l'amélioration du système législatif dans la plupart des États, les recherches d'Amnesty International indiquent que ces lois ne sont pas appliquées de manière adéquate et ne représentent donc pas une protection concrète pour les femmes. La violence contre les femmes au sein du foyer est l'une des formes de violence liée au genre où cette faiblesse est la plus visible. Une raison de fond à cela est l'idée, répandue parmi les agents responsables de l'application de la loi, que la violence familiale est un problème privé et devrait trouver une solution au sein de la famille, pas à travers l'action de l'État.

Le Mexique est un État partie à la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ainsi qu'à la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre les femmes (« Convention de Belem do Pará »). Le gouvernement mexicain s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de plusieurs organismes internationaux de défense des droits humains et à remplir les obligations que lui impose le droit international relatif aux droits humains au sujet des droits de la femme.

MARCELA BLUMENKRON ROMERO

Le 31 août 2005, l'ex-mari de Marcela Blumenkron Romero s'est introduit dans sa maison à Hermosillo, dans l'État de la Sonora, et l'a poignardée. Elle a été immobilisée pendant quatre mois et souffre maintenant de lésions nerveuses durables ; sa mobilité est réduite.

À maintes reprises, au fil des ans, elle avait appelé en urgence les services de police afin de signaler que son ex-mari la menaçait et la harcelait. Elle a déclaré à Amnesty International qu'elle avait déposé plus de 10 plaintes au bureau du procureur, sans jamais obtenir de protection. Alors qu'elle est divorcée depuis treize ans, les agents du ministère public lui ont conseillé de résoudre le problème directement avec son ex-mari, puisqu'il s'agissait d'une affaire de couple.

Entre juin et août 2005, Marcela Blumenkron a déposé six plaintes auprès du procureur pour harcèlement sexuel, intimidation et menaces de mort.Elle soutient qu'un agent lui a dit : « On fera quelque chose quand tu nous montreras un bleu ». Lorsqu'elle a demandé pourquoi son ex-mari n'avait même pas été interrogé, les agents ont répondu qu'ils n'arrivaient pas à le trouver.

Deux semaines avant l'agression d'août 2005, Marcela Blumenkron ayant refusé de quitter le bureau des procureurs tant qu'ils ne feraient pas quelque chose, le parquet aordonné l'arrestation de son ex-mari.Selon le récit qu'elle a fait à Amnesty International, elle a vu le chef de la police locale plaisanter avec cet homme durant son arrestation. Plus tard, des agents lui ont dit : « N'aie pas peur, il ne va rien te faire ». Il a été relâché peu de temps après qu'elle a quitté le bureau.

L'ex-mari de Marcela Blumenkron a été arrêté et poursuivi pour tentative de meurtre après l'avoir poignardée, mais aucune accusation n'a été formulée contre lui pour les années de menaces et de harcèlement sexuel. Il a été condamné à purger une peine de dix ans d'emprisonnement, à verser une somme à titre de dédommagement et à régler les frais d'hospitalisation de sa victime.Toutefois, il a été déclaré insolvable et elle n'a reçu aucune indemnisation de sa part ou de la part de l'État. Cette femme de quarante-neuf ans, mère de trois enfants, touche une petite allocation d'invalidité.Son ex-mari a interjeté appel pour obtenir un allégement de sa peine ; au moment où nous écrivons ces lignes, cette demande n'a pas encore été tranchée.

Marcela Blumenkron a fait part à Amnesty Internationalde ses inquiétudes pour sa sécurité lorsque son ex-mari aura été remis en liberté ; elle pense en effet qu'il essaiera de la tuer.Les autorités ne se sont pas encore engagées à assurer la protection de cette femme lorsqu'il aura recouvré sa liberté.

Manifestation visant à commémorer les femmes victimes de la violence et à réclamer justice, à Cuernavaca, État de Morelos, en novembre 2006.

© Jorge Medina Palomino

LA LOIGÉNÉRALE DE 2007

En 2006, une commission parlementaire spéciale a relevé les taux de violence contre les femmes à travers le Mexique et recensé les mesures institutionnelles adoptées par chaque État afin de les combattre. La commission a mis en relief les formes les plus fréquentes de violence contre les femmes, encouragé la réforme législative et le débat public et recueilli de nombreuses informations.

Entre autres, la commission, après avoir consulté les associations féminines, a défendu l'adoption de la Loi générale sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence. La Loi générale est entrée en vigueur en 2007. Elle établit la base légale pour que les autorités assument leurs responsabilités par rapport aux différents types de violences liées au genre.

L'efficacité de cette nouvelle législation dans le combat contre la violence contre les femmes sera testée concrètement au niveau des États et des communes. Dans la grande majorité des cas, c'est avant tout aux 32 gouvernements des États qu'il incombe de veiller à ce que les femmes qui subissent des violences puissent accéder à la justice, être en sécurité et recevoir des réparations. En février 2008, 18 gouvernements d'État avaient approuvé des lois sur le droit des femmes à vivre une vie sans violence. Toutefois, beaucoup de ces lois ne précisent pas les responsabilités des institutions et des agents au niveau de l'État et des communes ; en outre, elles ne font pas le nécessaire pour que des fonds adéquats soient alloués à leur financement.

Amnesty International voit dans la Loi générale de 2007 et dans les textes législatifs associés une avancée positive. Il est maintenant vital que cette législation reçoive le renfort d'un engagement politique, de ressources, de formations et d'une responsabilisation, afin que les questions liées au genre soient réellement intégrées dans les politiques et les activités des principales institutions.

LES DÉNONCIATIONS

Le nombre de plaintes déposées pour violence contre les femmes reste bas lorsqu'on le compare au taux de violences réel indiqué par des enquêtes nationales. De nombreux facteurs, associés ou non, peuvent dissuader les femmes de porter plainte, notamment la peur de représailles éventuelles infligées par l'auteur des sévices ou les préjugés enracinés dans la société concernant la violence contre les femmes et le rôle de la femme au sein de la famille. Il existe un autre facteur important : les femmes craignent que les agents de l'État ne les écoutent pas et ne les prennent pas au sérieux. Plusieurs femmes rencontrées dans les États de la Sonora et d'Oaxaca ont raconté avoir essayé de signaler au parquet des cas de violences physiques ; on leur aurait répondu que ces affaires n'étaient pas assez graves pour constituer des infractions pénales ou que les agents n'avaient pas le temps de s'occuper de la violence au sein de la famille.

C'est pourquoi beaucoup de femmes demandent de l'aide aux services sociaux. Les recherches d'Amnesty International indiquent que les services sociaux, et dans certains cas les agents du ministère public, favorisent souvent la conciliation et l'arbitrage entre victime et agresseur, même si des dispositions de la loi prévoient que ces actions ne peuvent pas remplacer l'enquête et le jugement. Dans le cadre de ces démarches douteuses, beaucoup de femmes rencontrées par Amnesty International ont déclaré qu'elles avaient dû remettre personnellement les injonctions à leurs agresseurs. De nombreuses femmes ne remettent pas les lettres par peur des représailles, et le procès n'a donc pas lieu. Même lorsque la victime et son agresseur parviennent à un accord de conciliation, peu de contrôles visant à en assurer le respect sont effectués et la violence peut continuer. Amnesty International a constaté que le recours préférentiel à ces procédés de conciliation, en l'absence d'une priorité à la protection des femmes et de leurs enfants, peut aggraver le danger couru par ces derniers.

Même lorsque les femmes dépassent ces obstacles initiaux et réussissent à porter plainte officiellement, elles n'ont aucune garantie que les éléments de preuve médicaux, comportant une expertise psychologique, seront réunis de manière adéquate ou qu'une juridiction statuera sur leur affaire. Bien trop souvent, lorsqu'une femme est aux prises avec la violence dans la famille, c'est à elle de fournir des preuves et d'insister pour que les autorités agissent.

« Au début, c'étaient des petits problèmes. Puis il a commencé à me frapper. Une fois, j'ai dû aller à l'hôpital, mais le docteur n'a pas signalé les blessures. Je me suis adressée plusieurs fois aux services sociaux… Ils m'ont dit de remettre la lettre d'injonction à mon mari, mais j'avais tellement peur que je n'osais pas sortir de la maison. »

Cecilia, État d'Oaxaca, juin 2006

MESURES DE PROTECTION ET CENTRES D'ACCUEIL

Les organisations féminines, les femmes victimes de violences et plusieurs fonctionnaires ont déclaré à Amnesty International que les mesures de protection ou de restriction n'étaient guère utilisées ni appliquées. Des représentants des services du procureur général dans les États du Chiapas, d'Oaxaca et de Morelos ont indiqué que les mesures de protection étaient rarement demandées ou utilisées, tout en soutenant qu'il était inutile d'en émettre, dans la mesure où il n'existait pas de forces de police disponibles pour les faire respecter. Les recherches d'Amnesty International montrent que, même lorsque des mesures de restriction sont émises à l'égard de partenaires violents, notamment par des juges civils, il n'existe pas de forces de police ayant pour fonction de les faire respecter. Si l'ordre est enfreint, les femmes peuvent uniquement appeler le numéro d'urgence de la police ou porter plainte au tribunal. Malgré ces graves limitations, plusieurs femmes ont souligné qu'un ordre de restriction officiel était pour elles l'un des rares moyens de protection disponible.

Le nombre de centres d'accueil destinés aux femmes aux prises avec la violence a augmenté au cours des dernières années. Ces centres jouent un rôle important, car ils fournissent à ces femmes et à leurs enfants une sécurité temporaire, des traitements médicaux et psychologiques, des conseils juridiques ainsi qu'une formation professionnelle, et les informent des différentes possibilités à leur disposition pour éviter de revenir à une situation de violence. Il existe désormais 60 centres d'accueil à travers le Mexique. Parmi ceux-ci, 36 sont gérés par des organisations de la société civile, tandis que les autres sont gérés par les autorités des États ou des communes. Cependant, il reste urgent de construire de nouveaux centres respectant les meilleures pratiques recommandées par la Red Nacional de Refugios(Réseau national des centres d'accueil).

Affiche confectionnée par les proches de Mericia Hernández López pour demander de l'aide. Faute d’enquête efficace menée par les autorités, les familles des femmes disparues sont souvent réduites à organiser elles-mêmes les recherches visant à retrouver leur trace. Novembre 2006.

© Amnesty International

ENQUÊTES ET POURSUITES

De nombreuses affaires portées à l'attention du parquet ne sont pas considérées comme assez sérieuses pour mériter l'ouverture d'une information judiciaire. Les poursuites sont également entravées par des enquêtes insuffisantes ou même fautives. Parmi les éléments qui ont empêché l'amélioration des mesures prises par les pouvoirs publics, on constate que les victimes et leurs familles ne disposent pas de moyens concrets pour poursuivre les autorités et recevoir des réparations. L'un des exemples les plus connus de l'incapacité des autorités à assurer ces moyens est le cas de Ciudad Juárez, où pratiquement aucun agent n'a dû répondre de ses actes, malgré les deux recommandations émises par la Commission nationale pour les droits de l'homme et une enquête fédérale ayant conclu que plus de 177 agents pourraient être responsables de fautes administratives ou pénales dans des dizaines d'enquêtes incorrectes sur des meurtres de femmes. Amnesty International a découvert que de nombreuses Commissions des droits humains au niveau des États rechignent à évaluer les mesures officielles de prévention et de punition de la violence contre les femmes parce qu'elles considèrent que leur rôle se limite à fournir éducation et conseils. Les femmes ont donc peu de possibilités de contester la façon dont leurs affaires ont été traitées.

Amnesty International a appris que, dans de nombreux cas, les parquets locaux évaluent eux-mêmes les lésions des victimes, aucun médecin n'étant disponible pour effectuer cet examen. Les services du ministère public ont tendance à ne s'appuyer que sur les signes visibles de lésions, en ignorant souvent des aspects importants tels que le traumatisme psychologique dû à des années de violences. À cause de l'impact psychologique de la violence contre les femmes au sein de la famille, les victimes ne se manifestent souvent que lorsque les marques de violences les plus visibles ont disparu. La non-prise en compte du traumatisme psychologique, même de la part de certains professionnels de la santé, constitue un acte de discrimination envers les femmes ; de ce fait, seuls les cas de violence familiale les plus flagrants sont poursuivis.

Amnesty International a constaté qu'aucune procédure systématique tenant compte du genre n'est prévue pour aider le personnel des services sociaux et les spécialistes de médecine légale travaillant auprès du parquet à recueillir des éléments psychologiques et physiques relatifs aux violences subies par les femmes, et notamment aux violences sexuelles. Il n'existe aucun protocole spécifique indiquant qu'un personnel féminin devrait effectuer les entretiens, ni aucune directive sur le respect de la confidentialité ou sur le déroulement des entretiens visant à recueillir des informations sur le contexte et l'histoire des actes de violence. Le seul protocole disponible est une directive nationale pour les professionnels de la santé travaillant avec des victimes de violence familiale. Selon certaines femmes rencontrées par Amnesty International, cette directive n'est pas appliquée de manière systématique. Après trois ans de débats, aucune nouvelle directive n'a été publiée. On constate donc l'insuffisance des procédures spécifiques pour les professionnels (notamment les professionnels de la santé) devant conseiller les femmes sur les choix qui leur sont offerts, notamment la possibilité de déposer une plainte au pénal auprès du procureur.

Dans les États d'Oaxaca et de la Sonora, plusieurs femmes aux prises avec la violence ont dit à Amnesty International avoir été informées que les procureurs ne s'intéresseraient pas à leur cas et n'enregistreraient même pas leur déclaration, sauf si elles ou leurs familles faisaient appel à deux témoins pouvant la confirmer. Cette pratique n'a aucun fondement légal ; dans les deux États, les autorités ont nié que le parquet ait demandé aux plaignantes de présenter deux témoins avant qu'une enquête puisse être ouverte. Cependant, les autorités ont également expliqué qu'il était difficile pour le parquet de prononcer une inculpation sans cet élément de preuve. Il est souvent difficile pour les victimes de présenter deux témoins pouvant confirmer leur accusation, dans la mesure où les violences contre les femmes ont le plus souvent lieu en privé ; cela signifie que les femmes doivent envisager de demander à leurs enfants de témoigner contre leur père. Face à un tel dilemme, beaucoup de femmes préfèrent retirer leur plainte ou pardonner à leur agresseur. Les témoins risquent également d'être intimidés, du fait de l'absence de protection de la part de la police. Plusieurs victimes et témoins de violences au sein de la famille ont déclaré à Amnesty International que des témoins potentiels avaient été menacés par l'agresseur présumé et avaient déménagé pour éviter d'être harcelés et d'être impliqués dans l'affaire.

Les enquêtes sont sérieusement entravées par le retard que prennent les services du ministère public dans la recherche de preuves et par leur incapacité à assurer la sécurité des témoins, qui devraient pouvoir témoigner sans crainte de représailles. Souvent, le parquet n'autorise pas les victimes et leur famille à accéder aux dossiers les concernant et ne les tient pas au courant des évolutions de l'enquête. Les victimes et leurs proches ont déclaré à Amnesty International qu'on leur disait souvent de ne pas s'inquiéter, car l'enquête était en cours, et qu'on leur suggérait de revenir un autre jour. Une famille rencontrée par Amnesty International n'a reçu aucun document officiel ; un article de presse relatant le meurtre de leur fille constitue la seule trace écrite de l'enquête.

Siège du Bureau du procureur spécial chargé de la violence contre les femmes dans l’État d'Oaxaca, novembre 2006. Même lorsque des cas de violences sont portés à la connaissance des différents services du parquet, ils sont souvent jugés si peu graves que des suites judiciaires ne paraissent pas nécessaires.

© Amnesty International

SUSANA

Susana, vingt-quatre ans, mère de deux enfants, a expliqué à Amnesty International que le centre d'accueil des femmes de Hermosillo, dans l'État de la Sonora, avait été la seule institution à la protéger d'un partenaire qui l'avait maltraitée physiquement et psychologiquement pendant 10 ans. Elle a décrit l'incarcération dont elle avait fait l'objet dans sa propre maison pendant de longues périodes et la façon dont ses enfants lui avaient été enlevés. Elle a notamment souffert de fractures d'os de la main, d'une fracture du nez et d'un déboîtement de la clavicule. Susana s'est adressée de nombreuses fois aux services locaux du parquet, mais on lui a systématiquement répondu qu'il ne s'agissait pas d'une infraction pénale et qu'il n'y avait rien à faire. Susana a demandé à être protégée, mais aucune mesure de restriction n'a été prise à l'égard de son partenaire.

Le 15 septembre 2006, Susana a de nouveau déposé une plainte auprès des services locaux du parquet. Une procédure a été engagée et son mari a fait l'objet d'une inculpation. Arrêté, il a été relâché dès le lendemain sous caution. Les services du parquet ne l'ont pas prévenue qu'il avait été relâché ; elle l'a découvert par hasard. Susana et ses enfants se sont cachés chez des membres de la famille jusqu'au 25 septembre ; à cette date, les services du parquet l'ont adressée au centre d'accueil des femmes.

CONCLUSION

Amnesty International pense que le Mexique a effectué des avancées remarquables au cours des dernières années dans la défense du droit des femmes à vivre une vie sans violence.Des formes de protection des droits humains ont notamment été intégrées dans de nombreuses lois au niveau fédéral et étatique. En juin 2008, une réforme générale de l'appareil judiciaire pénal a commencé. Amnesty International espère que cette réforme permettra également de renforcer les enquêtes et les poursuites des personnes responsables de violences contre les femmes. Tous les niveaux de gouvernement au Mexique sont désormais face à un véritable défi : faire en sorte que la nouvelle législation protégeant les droits des femmes et les mesures associées soient mises en œuvre et que les barrières qui empêchent actuellement les femmes de vivre en sécurité, d'accéder à la justice et de bénéficier de réparations soient éliminées.

RECOMMANDATIONS

Amnesty International exhorte les autorités mexicaines au niveau fédéral, étatique, et municipal à :

• s'engager publiquement à mettre en œuvre les nouvelles lois garantissant le droit des femmes à la sécurité et à la justice, et veiller à ce que des fonds suffisants soient affectés à l'application efficace de ces lois ;

• faire en sorte que la législation et les réglementations relatives au droit des femmes à vivre une vie sans violence mettent en lumière les responsabilités de chacun ;

• financer des centres d'accueil temporaires pour les femmes ayant subi des violences familiales, étendre le territoire couvert par ces centres et mettre en place des mesures efficaces pour répondre en urgence aux signalements d'actes de violence contre les femmes et de disparition de femmes ;

• financer et mettre en place des programmes de formation pour les représentants de l'État, notamment les agents de police, les procureurs, les avocats, les juges, le personnel médical et de médecine légale, ainsi que des procédures normalisées tenant compte du genre permettant de recenser les cas de violences contre les femmes au sein de la famille, d'assurer la sécurité des femmes qui ont subi des violences et de traiter de façon appropriée les éléments de preuve ;

• enquêter sur les raisons pour lesquelles les taux de signalement, de poursuites et de condamnation concernant les affaires de violence contre les femmes restent aussi bas, rendre publics les résultats de ces enquêtes, et prendre des mesures spécifiques afin d'agir contre les obstacles et les insuffisances que ces recherches auront mis en lumière. Les agents n'ayant pas agi avec la diligence requise afin de prévenir et de punir les cas de violences contre les femmes devront répondre de leurs actes.

Pour plus d'informations, notamment sur les recommandations d'Amnesty International au gouvernement mexicain au sujet de l'éradication de la violence familiale, voir Women's struggle for safety and justice – violence in the family in Mexico (index AI : AMR 41/021/2008).

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2 200 000 personnes, réparties dans plus de 150 pays et territoires et qui militent pour la défense des droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et autres textes internationaux. Nous faisons des recherches sur la situation des droits humains, nous les défendons et nous nous mobilisons pour mettre fin aux violations de ces droits. Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute idéologie politique, de tout intérêt économique et de toute religion.

Notre action est pour l'essentiel financée par les dons et les cotisations de nos membres.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
Mexico: Violence against women in the family in Mexico

La version en langue française a été traduite et diffusée aux sections francophones
et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – août 2008

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org