Document - Mexico: Stop enforced disappearance by Mexican navy

Mexique. Halte aux disparitions forcées aux mains de la marine mexicaine

AU 222/13, AMR 41/050/2013 – Mexique 16 août 2013 16 août 2013

ACTION URGENTE

HALTE AUX DISPARITIONS FORCÉES AUX MAINS DE LA MARINE MEXICAINE

On est sans nouvelles d'un homme arrêté illégalement par des fusiliers marins mexicains le 3 août 2013. Les responsables de la Marine nient le détenir. Il est la quatrième personne à être ainsi soumise à une disparition forcée manifeste par des fusiliers marins dans ou aux alentours de la ville frontalière de Nuevo Laredo (État du Tamaulipas) depuis le 29 juillet.

Selon des témoins, Armando del Bosque Villarreal, âgé de 33 ans, était au volant de sa voiture dans la ville de Colombia (État du Nuevo León), à quelques minutes seulement de Nuevo Laredo, quand des fusiliers marins l'ont contraint à s'arrêter, traîné hors de sa voiture, menotté et emmené dans un véhicule militaire. Deux policiers municipaux locaux étaient aussi présents lors de cette arrestation. Les militaires ont conduit Armando del Bosque au complexe provisoire de la Marine situé à la périphérie de la ville. Le père du jeune homme s'est rendu sur les lieux quelques minutes plus tard, et un capitaine l'a informé que son fils avait été arrêté et était en train d'être interrogé. Il a promis de le tenir au courant de l'évolution de la situation.

Une heure plus tard, ce même capitaine est revenu voir le père d'Armando et lui a affirmé que son fils n'avait en fait pas été arrêté, refusant de lui donner d'autres informations. Des officiers de la Marine ont donné d'autres versions contradictoires : l'un d'eux a déclaré qu'Armando del Bosque avait été vu au volant de sa voiture en direction de Nuevo Laredo, et un autre qu'il s'était évadé pendant son arrestation. Aucune de ces affirmations n'est confirmée par les récits des témoins.

Personne n’a revu Armando del Bosque depuis son arrestation. Ses proches, forts de quatre témoignages de témoins directs, ont déposé une plainte auprès du bureau du procureur général fédéral et de la Commission nationale des droits humains. Rien n'indique cependant que des recherches ou une enquête sérieuses sur la disparition forcée manifeste d'Armando del Bosque aient été entreprises.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en espagnol ou dans votre propre langue :

priez instamment les autorités de révéler où se trouve Armando del Bosque Villarreal et d’assurer sa sécurité ;

demandez aux autorités civiles de mener sans délai une enquête impartiale et minutieuse sur sa disparition forcée manifeste aux mains de la Marine mexicaine, d'en rendre les conclusions publiques et de traduire les responsables présumés en justice ;

priez-les de veiller à ce que les proches et les témoins reçoivent la protection qu'ils demandent, et que toutes les entités concernées collaborent pleinement à l’enquête civile et aux mesures prises pour localiser la victime ;

demandez-leur de faire clairement savoir qu'aucune autre disparition forcée ne saurait être tolérée et que tous les responsables seront traduits en justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 SEPTEMBRE 2013 À :�

Président de la République

Presidente Enrique Peña Nieto

Residencia Oficial de los Pinos

Casa Miguel Alemán, Col. San Miguel Chapultepec, C.P. 11850,

Mexico, Mexique

Fax : +52 55 5093 4901

Courriel : felipe.calderon@presidencia.gob.mx

Formule d’appel : Estimado Señor Presidente, / Monsieur le Président,

Procureur général de la République

Jesús Murillo Karam

Procuraduría General de la República

Paseo de la Reforma 211-213

Col. Cuauhtémoc, C.P. 06500

Mexico, Mexique

Fax : +52 55 5346 0908

Courriel : ofproc@pgr.gob.mx

Formule d’appel : Estimado Señor Procurador, / Monsieur le Procureur,

Copies à :

ONG

Comité de Derechos Humanos de Nuevo Laredo

Calle Enriqueta Castañeda #8836

Col. La Joya

Nuevo Laredo C.P. 88125

Tamaulipas, Mexique�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

HALTE AUX DISPARITIONS FORCÉES AUX MAINS DE LA MARINE MEXICAINE

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Au Mexique, le nombre de personnes disparues – enlevées par des bandes criminelles ou victimes de disparitions forcées orchestrées par des représentants de l’État – est en forte hausse depuis décembre 2006, date à laquelle les autorités fédérales ont lancé une vaste opération de maintien de l’ordre visant à lutter contre la criminalité organisée, notamment grâce au déploiement de l’armée. En février 2013, le gouvernement actuel, sous la houlette du président Enrique Peña Nieto, a publié une liste de plus de 26 000 personnes portées disparues depuis 2006. Il n’a pas fourni davantage de renseignements quant à l’endroit où elles se trouvaient.

Amnesty International a recueilli des informations sur les disparitions d’au moins 152 personnes depuis 2007. Dans au moins 85 de ces cas, on dispose de suffisamment d’éléments attestant l’implication de fonctionnaires, ce qui en fait des disparitions forcées au regard du droit international. La Commission nationale des droits humains du Mexique a reconnu en juin 2013 être en possession de 2 400 dossiers de disparitions impliquant des agents de l'État.

La disparition forcée manifeste d'Armando del Bosque Villarreal est la quatrième de ce genre à Nuevo Laredo ou dans les environs depuis le 29 juillet 2013 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR41/048/2013/fr). Des fusiliers marins mexicains sont aussi responsables de la disparition forcée de six hommes dans cette même région en juin 2011 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR41/044/2011/fr ). La Commission nationale des droits humains s'est saisie de cette affaire et recommandé l’ouverture d’une enquête exhaustive, mais on ignore toujours où se trouvent les victimes et personne n’a été amené à rendre des comptes

Le gouvernement du président Peña Nieto a reconnu en partie la gravité de la situation mais pas la mesure de l’implication des représentants de l’État dans ces disparitions forcées ni l’absence de véritables enquêtes. Dans de nombreux États mexicains, les autorités s’inscrivent dans un déni total.

Les responsables présumés de deux disparitions forcées seulement ont été traduits en justice depuis 2006. Dans toutes les autres affaires, l'impunité prévaut, ce qui expose encore davantage de personnes au risque de disparition et ne permet pas de lever le voile sur le sort de milliers de victimes.

En mai 2013, le procureur général fédéral a créé l’Unité spéciale de recherche des personnes disparues, composée initialement de 12 procureurs. Il est possible que ce service se soit déjà vu confier des centaines d’affaires mais on ignore s’il est doté des ressources nécessaires pour mener à bien sa mission. Le procureur général fédéral et ses 32 homologues à l’échelon des États ont adopté des procédures communes pour gérer les affaires de disparitions, présumées forcées ou non. Toutefois, ces procédures n’ont pas été rendues publiques, pas plus qu’elles ne sont appliquées à grande échelle ni soumises à des évaluations.

Pour le moment, il ne s’agit que de mesures isolées et de faible ampleur qui ne permettent pas de lutter contre le non-respect systématique par les autorités des droits des victimes à la vérité, à la justice et à une réparation. En outre, elles ne suffisent pas à clarifier l’implication directe ou indirecte de représentants de l’État dans des disparitions forcées.

Le dernier rapport qu’Amnesty International a consacré à la question, Confronting a nightmare. Disappearances in Mexico, a été publié le 4 juin 2013 (http://www.amnesty.org/en/news/mexico-relatives-disappeared-deserve-more-promises-2013-06-04). Vous pouvez participer à des actions en ligne dans le cadre de cette campagne aux adresses suivantes : http://www.alzatuvoz.org/hastaencontrarles/, http://alzatuvoz.org/marina (en espagnol uniquement).

Nom : Armando del Bosque Villarreal

Homme

AU 222/13 Index : AMR 41/050/2013, 16 août 2013

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