ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 41/052/2008 – ÉFAI

20 octobre 2008

AU 287/08 Craintes de torture ou d’autres mauvais traitements / Préoccupations d’ordre juridique

MEXIQUE Juan Manuel Martínez (h)

J
uan Manuel Martínez est actuellement détenu à la prison d’État de Santa Maria Ixcotel, où il risque d’être soumis à des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements destinés à lui faire « avouer » le meurtre du journaliste américain Bradley Will, tué en 2006. Amnesty International craint également qu’il ne soit pas suffisamment autorisé à entrer en contact avec un avocat de son choix et avec ses proches.

Il a été arrêté le 16 octobre 2008 en même temps que deux autres sympathisants de l’Assemblée populaire des peuples d’Oaxaca (APPO), un mouvement d’opposition. Ces trois hommes ont été placés en détention par des membres du Bureau du procureur général de la République pour le meurtre de Bradley Will. Deux d’entre eux ont été libérés sous caution le 18 octobre, mais Juan Manuel Martínez demeure emprisonné et doit être présenté devant un juge le 22 octobre.

Deux ans après que Bradley Will a été abattu alors qu’il filmait des troubles dans les rues d’Oaxaca, le Bureau du procureur général de la République a fait arrêter ces trois hommes, en contradiction manifeste avec les conclusions et les recommandations de la Commission nationale des droits humains (CNDH) et des experts médicolégaux indépendants de l’ONG Médecins pour les droits de l’homme. Ces deux organisations ont exprimé leurs vives préoccupations relatives à des irrégularités dans l’enquête sur ce meurtre. Elles ont notamment relevé des insuffisances dans l’exploitation des éléments médicolégaux et les recherches effectuées sur les suspects potentiels, parmi lesquels figuraient des fonctionnaires.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En juin 2006, des manifestations de grande ampleur ont éclaté dans l’État d’Oaxaca, avec à leur tête l’Assemblée populaire des peuples d’Oaxaca (APPO). Les manifestants demandaient la démission du gouverneur de cet État. Les violences politiques et les manifestations ont continué tout au long de l’année. Au cours de ces affrontements, au moins 18 civils auraient été tués, dont Bradley Will, au moins 370 blessés et 349 arrêtés. De nombreux abus ont été signalés : recours excessif à la force, détentions arbitraires, torture et utilisation de chefs d’inculpation forgés de toutes pièces contre des manifestants. Le 16 juillet 2007, au cours de nouveaux heurts violents entre la police et les manifestants, une quarantaine de personnes ont été arrêtées et plusieurs dizaines ont été blessées. Les autorités présumées responsables de ces agissements – aux niveaux de l’État fédéral, des municipalités et de l’État d’Oaxaca – n’ont quasiment pas été appelées à rendre des comptes. Une seule fois, cinq policiers ont été inculpés d’infractions à la loi. Si les violences politiques se sont atténuées, les tensions restent vives. Les organisations de défense des droits humains continuent de faire campagne pour que justice soit rendue à la suite de ces atteintes.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à veiller à ce que Juan Manuel Martínez soit en sécurité et ne soit pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

- priez-les de prendre les mesures nécessaires pour que cet homme soit suffisamment autorisé à entrer en contact avec un avocat indépendant qu’il aura choisi et avec les membres de sa famille ;

-engagez-les à répondre publiquement aux critiques et aux recommandations émises par la Commission nationale des droits humains (CNDH) et Médecins pour les droits de l’homme afin de démontrer que l’enquête sur le meurtre de Bradley Will est conforme aux normes internationales en matière de compétence, d’exhaustivité, de délais et d’impartialité ;

- demandez que toutes les personnes faisant l’objet d’une enquête ou de poursuites dans cette affaire bénéficient des garanties prévues par la loi, notamment d’un procès équitable.

APPELS À :

Président de la République :

Lic. Felipe de Jesús Calderón Hinojosa

Presidente Constitucional de los Estados Unidos Mexicanos

Residencia Oficial de "Los Pinos", Casa Miguel Alemán

Col. San Miguel Chapultepec

México D.F., C.P. 11850

Mexique

Fax : (+ 52 55) 50 93 53 21

Courriers électroniques : felipe.calderon@presidencia.gob.mx

Formule d’appel : Señor Presidente, / Monsieur le Président,

Procureur général de la République :

Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza

Procurador General de la República

Procuraduría General de la República

Av. Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16

Col. Cuauhtémoc, Delegación Cuauhtémoc

México D.F., C.P. 06500

Mexique

Fax : (+52 55) 53 46 09 08

Formule d’appel : Señor Procurador General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Président de la Commission nationale des droits humains (CNDH) :

Dr. José Luis Soberanes Fernández

Presidente de la Comisión Nacional de los Derechos Humanos (CNDH)

Comisión Nacional de los Derechos Humanos

Edificio “Héctor Fix Zamudio”, 6° piso

Blvd. Adolfo López Mateos n° 1922

Col. Tlacopac San Ángel, Del. Álvaro Obregón

México D.F., C.P. 01040, Mexique

Fax : (+52 55) 56 81 81 25, puis appuyez sur la touche 9

Courriers électroniques : correo@cndh.org.mx

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 1^er DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.