MEXIQUE

Craintes pour la sécurité

Menaces de mort

Torture

Geovanni Alcaraz Vielman (h), 25 ans

ainsi que les membres de sa famille

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 41/060/2007

AU 279/07

ÉFAI

30 octobre 2007

Le 22 octobre, Geovanni Alcaraz Vielman, citoyen mexicain et ancien soldat, a été expulsé des États-Unis vers le Mexique, au motif qu'il était en situation irrégulière en tant qu'immigré. Selon son témoignage, des agents de la police judiciaire de l'armée mexicaine l'ont battu et ont formulé des menaces contre lui et les membres de sa famille Amnesty International craint que Geovanni Alcaraz Vielman et sa famille ne soient en danger de mort.

D'après les informations recueillies, Geovanni Alcaraz a déserté l'armée mexicaine et s'est enfui aux États-Unis en 2004 après, semble-t-il, avoir été accusé d'implication dans la mort d'un supérieur. Le 18 octobre 2007, les autorités américaines l'ont arrêté à San Martín, en Californie. Quatre jours plus tard, il était expulsé et appréhendé le jour même, à son arrivée dans la ville mexicaine de Tijuana.

Selon Geovanni Alcaraz, des agents du Bureau du procureur général de la République l'ont conduit le 23 octobre à Mexico, où il a été placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de l'armée. Ce soir-là, il a été conduit dans une pièce et a été battu par cinq soldats en civil pendant environ trois heures, dans le but, semble-t-il, de lui arracher des «aveux» relatifs au meurtre de l'officier de l'armée mexicaine. Il n'a pas été autorisé à consulter un avocat ni à contacter des membres de sa famille. Lorsqu'il a demandé à voir un avocat, les soldats lui ont dit : «Si tu nous dénonces, nous te tuerons et nous chargerons quelqu'un d'aller violer ta mère et ta sœur». En outre, ils lui ont montré une photo de la maison de sa famille et ont affirmé détenir des photos de sa mère et de sa sœur.

Après avoir été battu,Geovanni Alcaraz a été conduit à l'infirmerie de la caserne. Il a indiqué qu'un médecin avait bien vu ses blessures, mais n'avait pas rédigé de rapport à ce sujet. Des membres de la police judiciaire de l'armée ont ensuite contraint Geovanni Alcaraz à lire des «aveux» et ont filmé la scène. Enfin, il a été emmené dans une prison militaire, où un médecin l'a ausculté et a noté les coups qu'il présentait au niveau de la jambe et de la clavicule. Ce médecin a pris note de la taille de ses blessures et les a photographiées. Geovanni Alcaraz souffrait également de douleurs au cou et au ventre. Toutefois, ces éléments n'ont pas été communiqués à son avocat. Lors d'un entretien avec le chef de la prison militaire, Geovanni Alcaraz a indiqué que les membres de la police judiciaire de l'armée qui l'avaient battu avaient aussi menacé de le tuer en prison. Les autorités carcérales l'ont autorisé à dormir à l'infirmerie pendant quelques jours pour assurer sa protection.

Le 24 octobre,des membres de la famille de Geovanni Alcaraz Vielman ainsi que son avocat ont pu le voir et lui parler. Il leur a dit qu'il avait été battu et menacé, et qu'il craignait pour sa vie et pour celles des membres de sa famille. Son avocat a déposé une plainte auprès de la Commission nationale des droits humains, mais, pour l'heure, aucune mesure de protection n'a été mise en œuvre pour assurer sa protection et celle de sa famille.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par les informations indiquant que Geovanni Alcaraz a été torturé et menacé de mort par des membres de la police judiciaire de l'armée mexicaine stationnée à Mexico ;

- engagez les autorités à assurer immédiatement sa protection en prison et à assurer la protection de sa famille ;

- demandez instamment qu'une enquête approfondie et indépendante soit menée sans délai par des autorités civiles sur les actes de torture dont Geovanni Alcaraz Vielman aurait été victime ; que les conclusions de ces investigations soient rendues publiques ; et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

- efforcez-vous d'obtenir la garantie qu'il soit jugé équitablement, dans le respect des normes du droit international relatif aux droits humains, notamment dans le cadre d'un procès équitable et d'une procédure régulière, sans que les «aveux» extorqués sous la torture ne soient retenus comme éléments de preuve.

APPELS À

Président de la République :

Lic. Felipe de Jesús Calderón Hinojosa

Residencia Oficial de "Los Pinos", Casa Miguel Alemán

Col. San Miguel Chapultepec

México D.F., C.P. 11850, MEXIQUE

Fax : + 52 55 27891113

Courrier électronique :

felipe.calderon@presidencia.gob.mx

Formule d'appel :

Señor Presidente,/ Monsieur le Président,

Ministre de la Défense nationale :

Gral. Guillermo Galván Galván

Secretario de la Defensa Nacional

Secretaría de la Defensa Nacional

Bulevar M. Ávila Camacho esqu. Industria Militar S/N

Col. Lomas de Sotelo

Delegación Miguel Hidalgo

México D.F., C.P. 11640

MEXIQUE

Fax : + 52 55 5580 1153

Formule d'appel :

Señor Secretario,/ Monsieur le Ministre,

Procureur général de la République :

Lic. Eduardo Medina-Mora Icaza

Procurador General de la República

Procuraduría General de la República

Paseo de la Reforma nº 211-213, Piso 16,

Col. Cuauhtémoc, Del. Cuauhtémoc, México D.F., C.P. 06500, MEXIQUE

Fax : +52 55 53 46 09 08 (Si une personne décroche, veuillez dire : «Tono de fax, por favor»)

Courrier électronique :

ofproc@pgr.gob.mx

Formule d'appel :

Señor Procurador General,/ Monsieur le Procureur général,

Président de la Commission nationale des droits humains (CNDH) :

Dr. José Luis Soberanes Fernández

Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos

Periférico Sur 3469, 5º piso

Col. San Jerónimo Lídice

México D.F. 10200

MEXIQUE

Fax : +52 55 5681 7199

Formule d'appel :

Señor Presidente,/ Monsieur,

COPIES À

Asociación Nacional para la Protección de los Derechos Humanos y la Vigilancia Permanente de la Aplicación de la Ley, A C., Calle Dr. Erazo No. 85, 3er. Despacho 314, Del. Cuauhtemoc, México DF, Mexique

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Mexique dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 11 DÉCEMBRE 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.