PÉROU

La Commission de la vérité et de la réconciliation : un premier pas vers un pays libéré de l’injustice

Index AI : AMR 46/010/2004
ÉFAI

Embargo : jeudi 26 août 2004 (10h00 TU)

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

I. Les travaux de la Commission de la vérité et de la réconciliation 

En seize mois d’enquête sur le terrain, la Commission a recueilli près de 17 000 témoignages. Il a été possible, dans 70 p. cent des cas, de reconstituer et de confirmer les faits, ce qui a permis de mettre en évidence plus de 11 500 cas d’atteintes aux droits humains. Plus de 4 600 tombes ont pu être identifiées au niveau national et un constat a pu être dressé sur plus de 2 200 de ces sites. Lors des audiences publiques tenues par la Commission, celle-ci a recueilli en outre plus de 400 témoignages de survivants et de proches de victimes, concernant plus de 300 cas d’atteintes graves aux droits humains.

II. Les conclusions de la Commission de la vérité et de la réconciliation 

1. Ampleur du conflit armé intérieur

On a recensé 23 969 cas de personnes manquantes ou « disparues » durant le conflit.

Environ un demi million de personnes ont été déplacées de force, soit par des agents de l’État, soit par les groupes armés d’opposition.

2. Responsabilités en matière d’atteintes aux droits humains

Les groupes d’opposition armés

Le Sentier lumineux est responsable de près de 54 p. cent des homicides et des « disparitions », soit 12 500 victimes (11 000 civils assassinés et 1 500 « disparus »).

Quelque 23 p. cent des cas de torture portés à la connaissance de la Commission sont attribués au Sentier lumineux.

Le Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru est responsable de 1,8 p. cent de l’ensemble des atteintes aux droits humains perpétrées pendant le conflit armé et de 1,5 p. cent du nombre total des morts recensés.

Sur plus de 500 cas signalés de violence sexuelle sur des femmes et des fillettes, 11 p. cent sont le fait des groupes armés d’opposition. La Commission a pris connaissance de huit affaires d’assassinat de travestis et d’homosexuels par des membres du Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru. Ces assassinats auraient été perpétrés en 1989, à Tarapoto, dans le département de San Martín. Elle a également recueilli des informations concernant des crimes du même genre commis dans le département de Ucayali, entre mai et juillet 1990, ainsi que des allégations faisant état de menaces téléphoniques dont auraient fait l’objet, en 1992, des dirigeants du Mouvement homosexuel de Lima.

Les agents de l’État

Plus de 37 p. cent des homicides et des « disparitions » sont attribués à des agents de l’État, aux comités d’autodéfense ou aux paramilitaires (29 p. cent seraient le fait des forces armées, 7 p. cent celui des forces de police). Soixante et un p. cent des personnes décédées aux mains d’agents de la force publique ont été victimes de « disparitions » (cela représente 4 500 cas de « disparitions » aux mains d’agents de l’État, recensées dans au moins 18 départements du pays). Dans 65 p. cent de ces cas, les corps des victimes n’ont toujours pas été retrouvés.

Les agents de l’État se sont rendus responsables de plus de 7 300 exécutions extrajudiciaires. Les corps des victimes ont été retrouvés dans plus de 4 400 des cas.

Le nombre total des personnes « disparues » aux mains d’agents de l’État pourrait dépasser les 7 000 individus.

La Commission a recensé plus de 6 400 cas de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants perpétrés par des agents de l’État, dans 22 départements du pays. Les milliers de personnes victimes de « disparitions » ou d’exécutions extrajudiciaires ont probablement été elles aussi torturées avant de mourir.

Soixante-quinze p. cent des cas de torture examinés ont été perpétrés par des agents de l’État (plus de la moitié par les forces armées et quelque 36 p. cent par les forces de police), ou par des individus agissant sous leur autorité ou avec leur consentement.

Quatre-vingt-trois p. cent des faits de violence contre des femmes ou des fillettes sont attribués à des agents de l’État, et en particulier à des membres des forces armées.

Les autorités politiques et judiciaires

Sur près de 34 000 personnes placées en détention provisoire entre 1983 et 2000, près de la moitié ont dû être libérées faute de preuves, avant d’être mises à la disposition de la justice

De 1996 à 2000, 1 400 personnes, détenues au titre de la législation « antiterroriste » de 1992 et condamnées à tort pour des faits de « terrorisme », ont finalement été acquittées par les tribunaux ou libérés en vertu d’une grâce ou d’une amnistie présidentielle.

3. Les victimes : elles font partie des catégories les plus vulnérables de la société péruvienne

Exclusion sociale et discrimination raciale

Les atteintes aux droits humains enregistrées par la Commission se sont produites à 85 p. cent dans les départements les plus pauvres du pays (Ayacucho, San Martín, Junín, Huanuco, Huancavelina et Apurímac). Ces quatre derniers départements représentent 9 p. cent des revenus des foyers péruviens. Les victimes appartenaient à 79 p. cent à la population rurale et vivaient pour 56 p. cent d’entre elles de l’agriculture. Les trois-quarts parlaient quechua ou une autre langue indienne. Soixante-huit p. cent des victimes d’homicides ou de « disparitions » n’avaient pas fait d’études secondaires.

Environ 70 p. cent des personnes déplacées parlaient une langue indienne et appartenaient à des communautés paysannes ou indigènes.

Les victimes de la torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants étaient dans leur majorité des paysans indiens âgés de vingt à trente-neuf ans, parlant quechua et n’ayant pas été au-delà de l’école primaire.

La discrimination liée au genre

Bien que la discrimination liée au genre des personnes ait contribué à la violence dont ont été victimes des centaines de femmes au cours de ce conflit, plus de 75 p. cent des victimes étaient, selon la Commission, des individus de sexe masculin, âgés de plus de quinze ans, mariés ou vivant en couple. La majorité d’entre eux appartenaient à la catégorie de la population comptant le plus grand nombre d’enfants à charge et exerçant les principales responsabilités économiques et politiques au sein de la communauté locale. Soixante p. cent des femmes victimes d’homicides sont mortes des suites de violences aveugles (massacres ou « rasements de communautés »).

Sur les plus de 500 cas de violence sexuelle recensés, seuls 11 concernaient des victimes hommes.

La majorité des femmes victimes d’atteintes aux droits humains lors du conflit armé intérieur étaient de langue quechua et étaient originaires des montagnes du sud du pays. Il s’agissait de paysannes jeunes, disposant d’un niveau d’éducation limité.

Entre 1996 et 2000, plus de 200 000 femmes des classes pauvres, originaires de communautés indigènes ou de zones rurales des Andes ou d’Amazonie péruvienne, auraient été stérilisées sans leur consentement.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5562, ou consulter le site http://www.amnesty.org