ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 46/012/2004 – ÉFAI
AU 259/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 3 septembre 2004

Amnesty International est gravement préoccupée par la sécurité de Luis Alberto Ramírez Hinostroza et de ses proches, depuis qu’on a attenté à la vie de cet homme, le 30 août. Il s’agit d’un témoin clé dans la procédure engagée contre Luis Perez Documet, un général à la retraite poursuivi pour la « disparition » de neuf personnes, en 1991, dans la ville de Huancayo.

Dans la soirée du 30 août, alors qu’il approchait de son domicile, à El Tambo (Huancayo), Luis Alberto Ramírez Hinostroza a été la cible d’une fusillade. Les coups de feu ont été tirés d’une voiture à bord de laquelle circulaient deux individus non identifiés. L’homme a été touché à l’abdomen. Peu après, il a été transporté à l’hôpital El Carmen, à Huancayo, où il a subi une intervention. D’après certaines sources, son état est stable et il se remet de ses blessures.

Le 2 août, la Commission interaméricaine des droits de l’homme avait ordonné aux autorités de prendre des mesures de protection en faveur de Luis Alberto Ramírez Hinostroza, à la suite d’une précédente tentative d’assassinat : le 13 mars, quatre individus non identifiés avaient essayé de le tuer après l’avoir traité de « mouchard ». Le 6 mai, Luis Alberto Ramírez Hinostroza avait aussi reçu une lettre de menaces accompagnée de deux photographies de sa femme et de sa fille. Toutefois, selon les informations recueillies, les autorités n’ont rien fait pour le protéger.

Luis Alberto Ramírez Hinostroza affirme qu’il a été suivi, le 27 août, par des individus non identifiés circulant en voiture. Le 28, lorsqu’il s’est présenté au ministère public pour signaler les faits, les autorités lui ont indiqué que le procureur de service n’était pas disponible.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En février 1991, Luis Alberto Ramírez Hinostroza, alors âgé de dix-sept ans, a été maintenu en détention par des militaires pendant quinze jours. Il aurait été torturé sur l’ordre du général Luis Perez Documet, alors responsable de la base militaire où le jeune homme était détenu. Le général a également été mis en cause dans la « disparition » et la mort de neuf étudiants et d’un professeur tués en 1992 à l’Université de La Cantuta. En août 2004, le Conseil suprême de justice militaire a confirmé la décision rendue dans le cadre de cette affaire par un tribunal militaire, qui avait acquitté Luis Perez Documet en 1994.

Le Pérou a été le théâtre de violations systématiques et flagrantes des droits humains au cours du conflit armé qui, pendant deux décennies (années 1980 et 1990), a opposé l’État péruvien au Sendero Luminoso (Sentier lumineux) et au Movimiento Revolucionario Túpac Amaru (MRTA, Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru), deux groupes armés d’opposition. Après la démission, en 2000, du président Alberto Fujimori, la Commission vérité et réconciliation a été créée, afin de déterminer les circonstances dans lesquelles, entre mai 1980 et novembre 2000, les deux parties au conflit avaient commis des atteintes aux droits de la personne. Son rapport a été rendu public en août 2003. Elle a conclu qu’au cours de cette période, les forces de sécurité s’étaient rendues coupables de violations flagrantes des droits humains, notamment actes de torture et autres formes de mauvais traitements, « disparitions » et exécutions extrajudiciaires, et a estimé que 54 p. cent des homicides et des « disparitions » étaient imputables aux groupes armés d’opposition, en particulier au Sentier lumineux.

Les conclusions de la Commission ont abouti à l’ouverture de poursuites judiciaires contre des représentants de l’État soupçonnés de violations des droits humains pendant la période de conflit. Reste que la procédure est lente ; en outre, il est possible que certaines affaires soient renvoyées devant des tribunaux militaires, malgré les recommandations de la Commission vérité et réconciliation et de défenseurs des droits humains au Pérou et dans le monde entier, qui ont clairement indiqué que les auteurs présumés de ces violations devaient être jugés par des instances indépendantes et impartiales, de manière à écarter tout risque d’impunité. Il y a donc tout lieu de craindre que justice ne sera pas rendue aux milliers de victimes du conflit péruvien.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

– dites-vous gravement préoccupé par la sécurité de Luis Alberto Ramírez Hinostroza et des membres de sa famille ;

– faites observer que le 30 août dernier, on a attenté à la vie de cet homme près de son domicile, à El Tambo (Huancayo) ;

– exhortez les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité de Luis Alberto Ramírez Hinostroza et de ses proches, conformément aux souhaits de ces personnes ;

– demandez-leur instamment de conduire une enquête détaillée et indépendante sur les événements survenus le 30 août et de déférer les responsables présumés à la justice ;

– soulignez que Luis Alberto Ramírez Hinostroza est un témoin clé dans le cadre de la procédure engagée contre Luis Perez Documet, un général à la retraite poursuivi pour la « disparition » de neuf personnes, en 1991, dans la ville de Huancayo.

APPELS À :

COPIES À :

Organisation de défense des droits humains :

Coordinadora Nacional de Derechos Humanos

CNDDHH

Calle Pezet y Monel (ex Tupac Amaru) 2467
Lince, Lima 14

Pérou
Courriers électroniques : postmaster@dhperu.org

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Pérou dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 OCTOBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.