ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 49/001/2004 – ÉFAI
AU 159/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 28 avril 2004

Les Libériens dont le nom figure ci-dessus ont demandé asile à Trinité-et-Tobago. Mais, considérés comme des « immigrés en situation irrégulière », ils ont été arrêtés. Amnesty International est préoccupée par leurs conditions de détention et craint qu’ils ne fassent l’objet d’un renvoi forcé au Libéria, où ils risquent d’être torturés.

Ils sont en détention au secret à la prison de Golden Grove (Trinité-et-Tobago), où les conditions d’incarcération sont épouvantables. On y entasse 16 prisonniers par cellule de deux mètres sur trois ; la nourriture, qui est de très mauvaise qualité, et l’eau ne sont pas distribuées régulièrement. Selon plusieurs informations reçues par Amnesty International, les détenus de la prison de Golden Grove sont maltraités, et le fait que ces hommes se trouvent en détention au secret les expose d’autant plus aux mauvais traitements. Ils sont détenus en compagnie soit de condamnés, soit de personnes placées en détention provisoire.

Le 21 avril, les sept hommes se sont présentés à un poste de police de Port of Spain, à Trinité-et-Tobago, afin de demander l’asile politique, indiquant aux policiers qu’ils avaient quitté le Libéria car ils craignaient pour leur vie. Ils ont alors été arrêtés et inculpés au titre de la Loi sur l’immigration. Les autorités trinidadiennes n’ont pas annoncé la date de comparution des sept hommes devant un tribunal, ni indiqué s’ils pourraient bénéficier d’une assistance juridique.

En vertu des normes internationales en la matière, ils doivent être autorisés à exercer leur droit d’asile, au moyen, notamment, d’une procédure complète et équitable, qui déterminera s’ils risquent d’être exposés à des violations de leurs droits fondamentaux en cas de renvoi au Libéra. Il convient, en outre, de leur offrir la possibilité d’entrer en contact avec des avocats et avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). À la connaissance d’Amnesty International, cela n’a pas été fait.

Trinité-et-Tobago est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967. Par ailleurs, Trinité-et-Tobago est également partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose que nul ne doit être placé en détention de façon arbitraire ou illégale, ou soumis à la torture ou tous autres peines ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants. Aux termes de chacun de ces instruments juridiques internationaux et de la loi coutumière internationale, les autorités trinidadiennes sont tenues de respecter le principe de non-refoulement, en vertu duquel nul ne doit être renvoyé vers un pays où il risque d'être victime de graves atteintes à ses droits fondamentaux, et, notamment, de la torture.

Les demandeurs d’asile ne peuvent faire l’objet d’une arrestation que dans certaines circonstances exceptionnelles, et des procédures doivent être établies afin de garantir que l’arrestation n’est pas arbitraire. Les Principes directeurs concernant les critères et normes applicables à la détention de demandeurs d'asile établis par le HCR prévoient que les demandeurs d’asile soient séparés des criminels qui purgent leur peine et des personnes en détention provisoire, et que ces deux groupes de détenus ne soient pas en contact.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment aux autorités trinidadiennes de garantir qu’aucun des sept Libériens actuellement en détention à la prison de Golden Grove (précisez leur identité) ne fera l’objet d’un renvoi forcé au Libéria, en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés et du PIDCP ;

– exhortez les autorités à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir que ces hommes auront droit à une procédure équitable et satisfaisante – y compris la possibilité de faire appel – dont le but sera de déterminer s’ils peuvent bénéficier d’une protection internationale ;

– engagez les autorités à leur permettre immédiatement et de façon inconditionnelle de recevoir une assistance juridique et de communiquer avec le HCR ;

– encouragez-les à appliquer les Principes directeurs concernant les critères et normes applicables à la détention de demandeurs d'asile établis par le HCR, et, en particulier, à veiller scrupuleusement à ce que les demandeurs d’asile ne soient ni détenus en compagnie de criminels déjà condamnés ou de personnes en détention provisoire, ni maltraités pendant la procédure qui déterminera leur sort ;

– appelez les autorités à garantir qu’ils soient détenus dans des conditions acceptables, conformément aux normes internationales en la matière ;

– demandez-leur de faire en sorte que ces hommes soient informés des raisons de leur incarcération, et que le nécessaire soit fait dans les meilleurs délais afin de statuer sur la légalité de leur placement en détention, comme le prévoient les normes internationales en la matière.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de Trinité-et-Tobago dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.