TRINITÉ-ET-TOBAGO

Le gouvernement doit annuler l’exécution de Darren Roger Thomas

Index AI : AMR 49/02/98

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Amnesty International a lancé un appel aujourd’hui, vendredi 26 juin 1998, afin que le gouvernement de Trinité-et-Tobago annule l’exécution de Darren Roger Thomas qui doit être pendu mardi 30 juin.

« Le procureur général Ramesh Lawrence Maharaj a affirmé il y a tout juste une semaine que le recours à la peine de mort à Trinité-et-Tobago ne soulevait pas de préoccupations en matière de droits humains. C’est malheureusement faux », a déclaré le secrétaire général d’Amnesty International, Pierre Sané, à la suite d’une discussion avec le procureur général.

En fait, le gouvernement de Trinité-et-Tobago a violé de manière flagrante les droits humains de Glen Ashby lorsqu’il l’a fait pendre le 14 juillet 1994 : cette exécution a eu lieu alors que sa requête en inconstitutionnalité et sa demande auprès du Comité des droits de l’homme étaient pendantes, et en dépit d’une demande de sursis émanant de ce même comité.

« Si le gouvernement procède à la pendaison de Darren Roger Thomas mardi prochain – dans le but de tenir la promesse du procureur général de procéder à cette exécution avant la fin juin –, il violera irrévocablement les droits du condamné en vertu du droit national et international », a affirmé Amnesty International.

Le droit interne dispose que tous les recours en matière de peine de mort doivent être examinés dans un délai de deux ans. Or, selon le Rapport sur l’application de la peine capitale publié par le procureur général, cette période de deux ans a été dépassée dans l’affaire Thomas. En outre, Darren Roger Thomas a une requête en instance devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Le gouvernement n’a même pas donné à la Commission interaméricaine des droits de l’homme son délai de neuf mois pour examiner l’affaire. Exécuter Darren Roger Thomas alors que cette requête est en instance viole également l’article 4-6 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme qui interdit que soit exécutée la sentence de mort tant que des procédures de recours sont pendantes.

« Nous exprimons notre sympathie à la famille de Chandranath Maharaj, à la mort duquel il a été reconnu que Daren Roger Thomas avait participé le 6 février 1993, ainsi qu’aux familles de toutes les personnes qui ont été assassinées à Trinité-et-Tobago, a déclaré Amnesty International. Cependant, tuer une personne pour prouver qu’assassiner est mal ne règle en aucun cas le problème des crimes violents. »

Amnesty International exhorte le gouvernement à ne pas violer de manière flagrante son propre droit ni le droit international et à annuler l’exécution de Darren Roger Thomas. l