AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AMR 51/003/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, janvier 2002

ÉTATS-UNIS
Arbitraire, discrimination et cruauté : l’homicide par décision judiciaire
vingt-cinq ans après

Résumé ¹

« Pendant le restant de vos jours, vous devrez
aller et venir dans un monde qui a voulu que
cette mort intervienne. Chaque jour, vous devrez croiser des gens que la mise à mort d’un membre
de votre famille aura réconfortés. »

Mikal Gilmore, frère de Gary Gilmore.

En 1972, la Cour suprême des États-Unis suspendait les exécutions en raison du caractère arbitraire de l’attribution des sentences capitales. Quatre ans plus tard, décidant que les nouvelles lois sur la peine capitale allaient remédier à cette partialité endémique, la Cour suprême autorisait la reprise des exécutions. Moins de six mois après cette décision, Gary Gilmore était fusillé en Utah par un peloton d’exécution et devenait le premier prisonnier américain à être exécuté depuis Luis Jose Monge, mis à mort dans une chambre à gaz du Colorado le 2 juin 1967. Le 17 janvier 2002 marquera le vingt-cinquième anniversaire de l’exécution de Gary Gilmore : c’est une occasion de réfléchir aux homicides par décision judiciaire qui ont eu lieu depuis cette date.

Depuis l’exécution de Gary Gilmore, plus de 60 pays ont adopté des lois supprimant la peine de mort et aujourd’hui 109 pays sont abolitionnistes dans les textes ou en pratique. Aux États-Unis par contre, plus de 750 hommes et femmes ont été tués par balles, gazés, électrocutés, pendus ou mortellement empoisonnés dans les chambres d’exécution de 32 États de l’Union et du gouvernement fédéral. Plus de 600 d’entre eux ont été exécutés depuis 1990. Chacun de ces hommes et chacune de ces femmes ont été l’objet d’un châtiment ritualisé, érigé en nécessité politique, mais qui ne peut contribuer de manière constructive à la lutte que mène la société contre la criminalité.

Le refus des États-Unis d’abandonner un châtiment d’une autre époque est en contradiction avec l’image de puissance progressiste et favorable aux droits humains qu’ils veulent donner d’eux-mêmes ; d’autant que les États-Unis continuent à enfreindre des garanties internationalement reconnues en ne mettant pas un terme à certaines exécutions, notamment les exécutions de mineurs délinquants, de handicapés mentaux, de personnes n’ayant pas bénéficié d’une assistance juridique appropriée, de personnes dont la culpabilité n’est pas certaine ou de citoyens étrangers dont les droits consulaires ont été bafoués.

Il est indéniable que ceux qui ont été exécutés ont été reconnus coupables d’infractions graves ayant eu des conséquences tragiques, mais on peut en dire autant de beaucoup de personnes à qui la mort a été épargnée. Les 750 exécutions consécutives aux quelque 500 000 meurtres commis aux États-Unis depuis 1977 sont le produit irrévocable d’un système où l’équité et la justice ont cédé le pas à l’iniquité, à la discrimination et à l’erreur. Les échos du racisme associé dans le passé à la peine de mort continuent de résonner à nos oreilles. Celui qui tue un Blanc risque davantage la peine de mort que celui qui tue un Noir. Les disparités géographiques font également partie de l’équation. Plus de 80 p. cent des exécutions ont eu lieu dans les États du Sud, Texas en tête ; cet État enregistre le tiers du nombre national de morts par décision judiciaire. L’équité a trop souvent été sacrifiée au nom du but à atteindre. Bien que reconnaissant la nécessité d’analyser plus en profondeur les troublantes et fréquentes disparités géographiques et raciales qui caractérisent les condamnations à mort des contrevenants aux lois fédérales, la nouvelle administration a fait procéder l’année dernière aux premières exécutions de prisonniers fédéraux depuis 1963.

Malgré les préoccupations qui se sont manifestées récemment à travers le pays quant à l’équité et à la probité du système de justice pénale – en réaction au nombre considérable de prisonniers innocents dans les couloirs de la mort –, rares sont les hommes politiques qui se déclarent publiquement pour l’abolition de la peine capitale. Quand ils se disent favorables à un moratoire, ils parlent généralement d’améliorer le système plutôt que de reconnaître que le système actuel est fondamentalement trop défectueux pour pouvoir être réformé.

Amnesty International engage tous les hommes politiques, législateurs et magistrats américains à réfléchir sur les dégâts que vingt-cinq années d’exécutions capitales ont causés dans le pays ainsi que sur les conséquences que cela entraîne pour sa réputation, et à répondre à la question suivante : quel bénéfice tangible la société américaine a-t-elle retiré de ces homicides ?
Le présent document se présente sous la forme d’un aide-mémoire qui rappelle le cas de près de 200 personnes parmi toutes celles qui ont été exécutées aux
États-Unis depuis 1977. Il voudrait être une exhortation à abolir la peine de mort.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 51/003/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, janvier 2002

ÉTATS-UNIS
Arbitraire, discrimination et cruauté : l’homicide par décision judiciaire
vingt-cinq ans après

SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

INDIGNITÉ 4

IGNOMINIE 7

DISCRIMINATION 10

CRUAUTÉ 13

BARBARIE 16

INUTILITÉ 18

INIQUITÉ 20

ARBITRAIRE 23

PRÉJUDICE MORAL 26

DÉSHUMANISATION 29

TROMPERIE 32

INSTRUMENT POLITIQUE 35

IRRÉVOCABILITÉ 38

INTRODUCTION

« Pendant le restant de vos jours, vous devrez aller et venir dans un monde qui a voulu que cette mort intervienne. Chaque jour, vous devrez croiser des gens que la mise
à mort d’un membre de votre famille aura réconfortés. »

Mikal Gilmore, frère de Gary Gilmore².

Un quart de siècle s’est écoulé depuis le jour où un peloton d’exécution
de l’Utah a abattu Gary Gilmore, inaugurant l’ère « moderne » de l’homicide judiciaire aux États-Unis. Depuis ce 17 janvier 1977, plus de 750 hommes et femmes ont été tués par balles, gazés, électrocutés, pendus ou mortellement empoisonnés dans les chambres d’exécution de 32 États de l’Union et du gouvernement fédéral. Plus de 600 personnes ont été exécutées depuis 1990. Chacun de ces hommes et chacune de ces femmes ont été l’objet d’un châtiment ritualisé, érigé en nécessité politique, mais qui ne peut contribuer de manière constructive à la lutte que mène la société contre la criminalité.

En 1972, la Cour suprême des États-Unis avait suspendu les exécutions en raison du caractère arbitraire des condamnations à mort. Le juge Potter Stewart s’était alors rendu célèbre en comparant cet arbitraire à celui de la foudre qui tombe de façon imprévisible. Quatre ans plus tard, la Cour suprême jugeait que les nouvelles lois sur la peine capitale allaient remédier à ce défaut endémique du système et autorisait la reprise des exécutions. Aujourd’hui, il se passe rarement une semaine sans que quelque part dans ce pays un prisonnier ne soit attaché au nom de l’État par un bourreau et exécuté. En moyenne, 78 personnes par an ont été tuées de cette manière au cours des cinq dernières années. Si le juge Stewart était encore vivant, peut-être nous ferait-il remarquer que ce chiffre est le même que celui des personnes foudroyées chaque année aux États-Unis³.
Le système a-t-il réussi à réserver la peine capitale aux auteurs des
« pires parmi les pires » crimes, comme ses partisans ont coutume de l’affirmer, ou bien sommes-nous revenus au système de la roulette russe ?

Les faits laissent à penser que c’est la seconde hypothèse qui est la plus proche de la vérité. Il est indéniable que ceux qui ont été exécutés ont été reconnus coupables d’infractions graves ayant eu des conséquences tragiques, mais on peut en dire autant de beaucoup de personnes à qui la mort a été épargnée. Les 750 exécutions consécutives aux quelque 500 000 meurtres commis aux États-Unis depuis 1977 sont le produit irrévocable d’un système où l’équité et la justice ont cédé le pas à l’iniquité, à la discrimination et à l’erreur. Les échos du racisme associé dans le passé à la peine de mort continuent de résonner à nos oreilles. Celui qui tue un Blanc risque davantage la peine de mort que celui qui tue un Noir. Les disparités géographiques font également partie de l’équation. Plus de 80 p. cent des exécutions ont eu lieu dans les États du Sud, Texas en tête ; cet État enregistre le tiers du nombre national de morts par décision judiciaire. La politique a également joué son rôle. Lorsqu'Ann Richards était gouverneur du Texas entre 1991 et 1995, il y a eu une cinquantaine d’exécutions dans cet État. Elle a ensuite été battue aux élections par George W. Bush qui avait déclaré pendant sa campagne que le Texas devrait procéder à un plus grand nombre d’exécutions⁴. Pendant les cinq années du mandat de celui-ci, 152 exécutions ont eu lieu au Texas, soit un cinquième du nombre total d’exécutions capitales dans tous les États-Unis depuis 1977. L’équité a trop souvent été sacrifiée au nom du but à atteindre. Bien que reconnaissant la nécessité d’analyser plus en profondeur les troublantes et fréquentes disparités géographiques et raciales qui caractérisent les condamnations à mort des contrevenants aux lois fédérales, la nouvelle administration a fait procéder l’année dernière aux premières exécutions de prisonniers fédéraux depuis 1963.

En 2000, le New York Times a examiné le nombre de meurtres commis dans
les 12 États américains qui n’appliquent plus la peine de mort et dans les 36 États qui l’ont réintroduite avant 1983. Il ressort de cette étude que dans les États
qui maintiennent la peine capitale, les chiffres de la criminalité n’ont pas baissé davantage que dans les États abolitionnistes ; que sur 12 de ces États abolitionnistes, 10 avaient un taux de criminalité en dessous de la moyenne nationale tandis que la moitié des États non abolitonnistes avaient un taux
de criminalité supérieur à la moyenne nationale ; et qu’au cours des
vingt dernières années, le taux de criminalité dans les États non abolitionistes dépassait celui des États abolitionnistes de 48 à 101 p. cent.

S’il est peu probable que les hommes politiques américains reconnaissent que la peine de mort a des effets déshumanisants, la plupart d’entre eux ont déjà admis qu’elle n’avait pas d’effet dissuasif – même si les deux principaux candidats à l’élection présidentielle de 2000 ont déclaré qu’ils pensaient que les exécutions faisaient reculer la criminalité. La majorité fait plutôt valoir son côté punitif. Soutenus par le mouvement dit des « droits des victimes », certains ont laissé entendre que, sur le plan émotionnel, les exécutions pouvaient apporter un soulagement aux familles des victimes (une telle théorie implique évidemment que le ministère public refuse à la grande majorité de ces familles le droit de « tourner la page »). Néanmoins, de nombreux parents de victimes se
sont élevés au fil des ans contre les exécutions en expliquant qu’elles constituaient un horrible monument funéraire, élevé à la mémoire de leur parent assassiné, et qu’elles ne faisaient que plonger dans la douleur une autre famille, celle du prisonnier condamné. Comment le ministère public peut-il justifier
le supplice qu’il inflige à ces familles en jouant avec la vie de personnes qui leur sont chères ? Peut-être considère-t-il leur souffrance comme de simples
« dommages collatéraux » dans la « guerre contre la criminalité » ?

Dans le monde entier, la tendance générale est à la suppression de ce châtiment aussi cruel qu’absurde. Depuis l’exécution de Gary Gilmore, plus de 60 pays ont adopté des lois supprimant la peine de mort et aujourd’hui 109 pays l’ont abolie dans les textes ou en pratique. Le refus des États-Unis d’abandonner un châtiment d’une autre époque est en contradiction avec l’image de puissance progressiste et favorable aux droits humains qu’ils veulent donner d’eux-mêmes ; d’autant que les États-Unis continuent à enfreindre des garanties internationalement reconnues en ne mettant pas un terme à certaines exécutions, notamment les exécutions de mineurs délinquants, de handicapés mentaux, de personnes n’ayant pas bénéficié d’une assistance juridique appropriée ou dont la culpabilité n’est pas certaine.

Malgré les préoccupations qui se sont manifestées récemment à travers le pays quant à l’équité et à la probité du système de justice pénale – en réaction au nombre considérable de prisonniers innocents dans les couloirs de la mort –,rares sont les hommes politiques qui se déclarent publiquement pour l’abolition de la peine capitale. Quand ils se disent favorables à un moratoire, ils parlent généralement d’améliorer le système plutôt que de reconnaître que le système actuel est fondamentalement trop défectueux pour pouvoir être réformé. Amnesty International engage tous les hommes politiques, législateurs et magistrats américains à réfléchir sur les dégâts que vingt-cinq années d’exécutions capitales ont causés dans le pays ainsi que sur les conséquences que cela entraîne pour sa réputation, et à répondre à la question suivante : quel bénéfice tangible la société américaine a-t-elle retiré de ces homicides ? Le présent document rappelle le cas de près de 200 personnes parmi toutes celles qui ont été exécutées aux États-Unis depuis 1977. Il voudrait être une exhortation à abolir la peine capitale.

INDIGNITÉ

« Je ne pense pas que nous devions nous enorgueillir du fait que les États-Unis sont au premier rang mondial pour les exécutions de mineurs délinquants. »

Sénateur Russ Feingold, le 11 novembre 1999.

Les États-Unis sont l’un des rares pays au monde qui acceptent encore d’appliquer la peine capitale aux délinquants mineurs, c’est-à-dire âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits. Ils détiennent même le titre peu glorieux de leader mondial dans ce domaine avec 15 exécutions sur les 29 recensées dans le monde depuis 1990. Dans la même période, seuls l’Arabie saoudite
(une exécution), l’Iran (sept), le Nigeria (une), le Pakistan (trois), la République démocratique du Congo (une) et le Yémen (une) ont, à notre connaissance, procédé à des exécutions de mineurs. Par la suite, le Yémen a aboli cette pratique et, en décembre 2001, le président pakistanais a commué toutes les peines capitales prononcées contre les mineurs délinquants de son pays. En revanche, plus de 80 prisonniers se trouvent encore dans les couloirs de la morts américains pour des crimes qu’ils ont commis à l’âge de seize ou dix-sept ans. Chacune de ces condamnations à mort est illégale sur le plan international car elle viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant et le droit international coutumier.

Toute personne à qui l’on demanderait d’énumérer les traits de caractère propres aux enfants citerait probablement au moins un des traits suivants : immaturité, impulsivité, faible maîtrise de soi, manque de discernement, absence du sens des responsabilités et propension à se laisser dominer par les aînés ou à suivre leur exemple. Le consensus qui existe à ce sujet explique la généralisation de l’abolition de la peine capitale pour les crimes commis par des mineurs. En raison même des traits de caractère propres aux enfants, la dissuasion ou le châtiment deviennent en effet inutiles et force est de conclure que l’exécution d’un mineur délinquant n’est qu’un acte de vengeance sanctionné par l’État. À travers ce consensus, la communauté internationale reconnaît également à l’enfant la capacité de mûrir et de changer. On s’accorde à penser qu’un enfant ne devrait jamais être considéré comme perdu d’avance, quoi qu’il ait fait. L’administration doit au contraire se fixer comme principe général de développer au maximum la capacité des mineurs délinquants à évoluer et à se réinsérer dans la société. L’exécution capitale est le désaveu suprême de ce principe.

Les personnes suivantes ont été exécutées pour des crimes commis à l’âge
de dix-sept ans (à l’exception de Sean Sellers qui n’avait que seize ans au moment des faits). Leur cas pose des problèmes connus : culpabilité incertaine, handicap mental, assistance juridique défaillante, préjugés raciaux (sur les huit
Afro-Américains de la liste qui suit, cinq ont été condamnés à mort par des jurys composés exclusivement de Blancs pour le meurtre d’un Blanc après que le ministère public eut récusé les jurés noirs lors de la sélection du jury).

Charles Rumbaugh Exécuté au Texas en 1985. Il souffrait de graves troubles mentaux, notamment de troubles bipolaires. Il a renoncé
à faire appel.

James Roach Exécuté en Caroline du Sud en 1986. Il souffrait d’arriération mentale et avait un QI de 70. Le juge du tribunal de première instance avait constaté sa soumission à son coaccusé, plus âgé que lui.

Jay Pinkerton Exécuté au Texas en 1986. Il a rédigé lui-même, dans la cellule où il était en attente de son exécution, un ultime recours que sa mère a ensuite présenté à une cour fédérale.

Dalton Prejean Exécuté en Louisiane en 1990. Avec un QI de 71, il était à la limite de l’arriération mentale. Il a été médicalement établi qu’il souffrait de schizophrénie. Il avait été victime de mauvais traitements pendant l’enfance.

Johnny Garrett Exécuté au Texas en 1992. Le fait qu’il souffrait de troubles mentaux ainsi que les mauvais traitements et les sévices sexuels auxquels il avait été soumis pendant l’enfance n’ont pas été révélés au cours du procès.

Curtis Harris Exécuté au Texas en 1993. Le jury n’a pas été informé que l’accusé avait un QI inférieur à la normale (77)
et qu’il souffrait de lésions cérébrales consécutives aux coups reçus pendant son enfance d’un père alcoolique.

Frederick Lashley Exécuté au Missouri en 1993. Il avait commencé
à absorber de fortes doses d’alcool à l’âge de dix ans.
Au moment du crime, il se trouvait sans domicile et sous l’influence de la drogue.

Ruben Cantu Exécuté au Texas en 1993. Son avocat n’avait jamais plaidé dans une affaire de crime passible de la peine capitale et a omis d’invoquer des circonstances atténuantes, notamment le fait que son client était à la limite de l’arriération mentale
(il avait un QI compris entre 70 et 80).

Christopher Burgher Exécuté en Géorgie en 1993. Le jury n’a pas été informé qu’il avait un QI inférieur à la normale, qu’il souffrait de troubles mentaux et de lésions cérébrales consécutives aux mauvais traitements subis pendant son enfance.

Joseph Cannon Exécuté au Texas en 1998. Il souffrait de lésions cérébrales, de maladie mentale et était à la limite de l’arriération mentale. Il avait été soumis à des sévices sexuels par certains hommes de sa famille.

Robert Carter Exécuté au Texas en 1998. Le jury n’a pas été informé du fait que Carter était à la limite de l’arriération mentale, qu’il souffrait de lésions cérébrales et qu’il avait subi des mauvais traitements pendant l’enfance ; il a mis
dix minutes pour le condamner.

Dwayne Wright Exécuté en Virginie en 1998. Il avait été traité pour maladie mentale. Les médecins ont établi qu’il était à la limite de l’arriération mentale et qu’il souffrait de graves troubles du langage.

Sean Sellers Exécuté en Oklahoma en 1999. Après son inculpation, les médecins ont établi qu’il présentait des symptômes de schizophrénie paranoïde et diagnostiqué des troubles multiples de la personnalité.

Christopher Thomas Exécuté en Virginie en 2000. Il a avoué avoir agi sous l’empire de la drogue et de l’alcool. En l’absence de toute personne adulte, il a avoué le crime qui lui a valu d’être condamné à mort ; il est possible qu’il ait avoué afin de protéger son amie qui était peut-être l’auteur
du coup de feu fatal.

Steve Roach Exécuté en Virginie en 2000. Décrit comme « particulièrement immature » pour son âge et « contrôlant mal ses impulsions », il a été exécuté pour le seul acte de violence qui lui ait été officiellement imputé.

Glen McGinnis Exécuté au Texas en 2000. Il s’est enfui de chez lui à l’âge de onze ans, parce qu’il était soumis à des mauvais traitements et des sévices sexuels, puis a vécu dans la rue où il est devenu un petit délinquant.

Gary Graham Exécuté au Texas en 2000. Il a été condamné sur la déposition d’un seul témoin. Ses avocats ont omis de chercher ou de présenter d’autres éléments de preuve afin de le disculper. Il n’a cessé tout au long des dix-neuf années qu’il a passées dans le couloir de la mort de clamer son innocence.

Gerald Mitchell Exécuté au Texas en 2001. Son QI était évalué à 75
au moment du crime. Il était déjà connu pour usage
des stupéfiants et toxicomanie.

IGNOMINIE

« Aujourd’hui, à 18 heures, l’État de Floride doit exécuter mon frère Thomas Provenzano, alors que des preuves claires indiquent qu’il souffre de maladie mentale. […]
Je ne peux m’empêcher de m’interroger : est-ce rendre la justice que de tuer une personne malade ? »

La sœur de Thomas Provenzano, juin 2000.

Thomas Provenzano a été mis à mort le 21 juin 2000 dans une chambre d’exécution de Floride. Il a été médicalement établi qu’il souffrait de schizophrénie paranoïde antérieurement au crime pour lequel il a été condamné à mort. Un juge l’a déclaré apte à être exécuté en dépit des « éléments de preuve clairs et convaincants selon lesquels Provenzano [avait] la conviction délirante qu’on [allait] l’exécuter parce qu’il [était] Jésus-Christ ». Comme devait l’admettre ce juge, l’interdiction constitutionnelle d’exécuter les personnes souffrant d’une aliénation mentale reconnue juridiquement n’est que très rarement appliquée.

Contrairement à ce qui se passe dans le cas de mineurs délinquants n’ayant pas dix-huit ans au moment des faits, aucun traité international n’interdit expressément les exécutions de handicapés mentaux. Les garanties relatives au recours à la peine capitale telles qu’elles sont formulées et reconnues par la communauté internationale démontrent néanmoins que l’application de la peine de mort aux malades mentaux et aux détenus souffrant de handicaps mentaux est contraire aux normes internationales de justice et à l’usage. Les garanties internationales proscrivent les exécutions d’aliénés et, depuis plus d’une dizaine d’années, la communauté internationale exhorte les pays qui maintiennent la peine de mort à ne pas l’utiliser contre les « handicapés mentaux ou les personnes dont les capacités mentales sont extrêmement limitées ». Ces dernières années, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a invité à de nombreuses reprises les pays (de moins en moins nombreux) qui maintiennent la peine capitale à ne pas la prononcer ni à l’appliquer aux personnes souffrant
« d’une forme quelconque de maladie mentale ».

Depuis 1977, des dizaines de prisonniers à la limite de l’arriération mentale ou souffrant d’arriération mentale ou ayant des antécédents de maladie mentale ont été mis à mort. En voici quelques exemples.

Arthur Goode Exécuté en Floride en 1984. Il a été médicalement établi qu’il était atteint de maladie mentale depuis l’âge
de trois ans. Il souffrait d’arriération mentale et avait
un QI compris entre 60 et 63.

David Funchness Exécuté en Floride en 1986. Les jurés n’ont pas été informés qu’il souffrait d’une névrose post-traumatique consécutive à sa participation à la guerre du Vietnam.

Jerome Bowden Exécuté en Géorgie en 1986. Il souffrait d’arriération mentale et avait un QI compris entre 59 et 65.

Charles Coleman Exécuté en Oklahoma en 1990. Il souffrait
de schizophrénie et de lésions cérébrales qui avaient
été diagnostiquées quand il avait quinze ans.

Ignatio Cuevas Exécuté au Texas en 1991. Selon certaines sources, son QI était de 61.

Nollie Martin Exécuté en Floride en 1992. Il avait un QI de 59 et souffrait d’un profond handicap mental consécutif à de graves blessures qu’il avait reçues à la tête pendant son enfance.

Robert Sawyer Exécuté en Louisiane en 1993. Atteint d’arriération mentale (son QI était compris entre 65 et 68), il souffrait de troubles cérébraux causés par des lésions organiques
et de schizophrénie.

John Thanos Exécuté au Maryland en 1994. Il souffrait depuis longtemps de maladie mentale et avait commis plusieurs tentatives de suicide. Quatre médecins appelés en qualité d’experts ont conclu qu’il était mentalement inapte
à comparaître devant un tribunal et cinq experts l’ont déclaré inapte à renoncer à se pourvoir en appel.

Varnell Weeks Exécuté en Alabama en 1995. Il a été médicalement établi qu’il souffrait de schizophrénie et était sujet à de fréquentes hallucinations de type religieux. Un juge l’a déclaré apte à être exécuté même s’il le considérait atteint de « démence […] telle que la définit le dictionnaire ».

Mario Marquez Exécuté au Texas en 1995. Atteint d’arriération mentale, il avait un QI compris entre 62 et 66. Le jury n’a été informé ni de son arriération mentale ni des mauvais traitements qu’il avait subis pendant l’enfance.

Sylvester Adams Exécuté en Caroline du Sud en 1995. Atteint d’arriération mentale, il avait un QI compris entre 65 et 69.

Larry Bell Exécuté en Caroline du Sud en 1996. Il a été établi médicalement qu’il souffrait de schizophrénie (il lui arrivait notamment de se prendre pour Jésus-Christ).
Il a choisi de mourir sur la chaise électrique en expliquant qu’elle était en « véritable chêne bleu » – comme la
croix du Christ, disait-il.

Terry Washington Exécuté au Texas en 1997. Il souffrait d’arriération mentale et avait un QI compris entre 58 et 69.

Tony Mackall Exécuté en Virginie en 1998. Il souffrait d’arriération mentale et avait un QI de 64.

Reginald Powell Exécuté au Missouri en 1998. Il souffrait d’arriération mentale et avait un QI de 65.

Tuan Nguyen Exécuté en Oklahoma en 1998. Sa santé mentale s’est dégradée au cours des années qu’il a passées dans l’un des couloirs de la mort les plus pénibles. On pouvait sérieusement douter de sa raison : il passait de longs moments à hurler dans sa cellule.

Charles Boyd Exécuté au Texas en 1999. Il avait un QI évalué à 64.

Willie Sullivan Exécuté au Delaware en 1999. Les psychiatres ont conclu qu’il souffrait d’arriération mentale et de lésions cérébrales, et qu’il présentait les signes cliniques
du syndrome de l’alcoolisme fœtal.

Juan Soria Exécuté au Texas en 2000. Son état mental s’est détérioré dans le couloir de la mort, se traduisant par des actes d’automutilation et des tentatives de suicide. Ses dernières paroles ont été : « Ils disent que je vais être opéré ; je pense donc que je vais revoir tout le monde après l’opération. »

John Satterwhite Exécuté au Texas en 2000. Il a été établi médicalement qu’il souffrait de schizophrénie. Son QI a été évalué à 74, à la limite de l’arriération mentale.

Jose Martinez High Exécuté en Géorgie en 2001. Il a été établi qu’il souffrait d’une grave maladie mentale et qu’il était à la limite
de l’arriération mentale.

DISCRIMINATION

« Le ministère public voulait un jury blanc comme neige. Eh bien pardi, c’est ce qu’il a eu ».

L’avocat chargé de la défense de Thomas Nevius,
un Afro-Américain condamné à la peine capitale en 1982
par un jury composé exclusivement de Blancs.

L’histoire de la peine capitale est marquée par la discrimination raciale.
La cassation, en février 2000, par un juge du Tennessee du jugement qui avait reconnu la culpabilité d’Ed Johnson et l’avait envoyé à la mort est là pour nous le rappeler.
Mais l’annulation du jugement venait trop tard pour Johnson, un Afro-Américain condamné à la peine capitale en février 1906 par un jury composé exclusivement de Blancs pour le viol d’une femme blanche et lynché cinq semaines plus tard par la foule rendue furieuse par la décision de la Cour suprême de différer son exécution.

Le facteur racial, et plus particulièrement la couleur de peau de la victime, continue à jouer un rôle important dans la justice pénale aux États-Unis. Depuis 1977,
dans 80 p. cent des cas d’exécutions judiciaires, les victimes de meurtre étaient des Blancs ou des Blanches alors que, selon les statistiques, il y a autant de Noirs que
de Blancs victimes de meurtre dans ce pays. Les études montrent invariablement que, dans le système judiciaire américain à large majorité blanche, le meurtre d’un Blanc est davantage passible de la peine de mort que le meurtre d’un Noir.

Robert Tarver, un Afro-Américain exécuté en Alabama en 2000, a été jugé pour le meurtre d’un homme blanc par un jury composé de 11 Blancs et d’un Noir ;
le procureur avait eu recours à la récusation péremptoire contre 13 Noirs sur 14 au moment de la sélection du jury. William Hance, un Noir, a été condamné à mort en Géorgie par un jury composé de 11 Blancs et d’une femme noire dans un comté où 34 p. cent de la population est noire. Cette femme a par la suite déclaré qu’elle n’avait pas voté la mort de l’accusé en raison du handicap mental dont il souffrait, mais que les 11 jurés blancs avaient décidé de dire au juge que
les 12 jurés étaient unanimes et s’étaient prononcés pour son exécution. Elle a dit avoir été trop intimidée par ses cojurés pour protester – selon ses déclarations, l’un des jurés blancs avait dit de William Hance qu’il n’était « qu’un pauvre nègre qui n’allait manquer à personne ». William Hance a été exécuté en 1994. Louis Truesdale, un Noir, a été exécuté en Caroline du Sud en 1998 pour
le meurtre d’un Blanc. Dans une déclaration écrite sous serment, l’unique jurée noire à son procès a dit qu’elle avait été seule à voter contre l’exécution
de l’accusé, mais qu’elle avait été soumise à des manœuvres d’intimidation destinées à la faire changer d’avis. Elle s’est rappelé avoir entendu l’un des 11 jurés blancs dire de Louis Truesdale : « Ce nègre, il faut le faire griller. »

Harvey Green, un Noir, a été exécuté en Caroline du Nord en 1999 pour
le meurtre de deux Blancs dans le comté de Pitt en 1983. Il est le seul condamné à avoir été exécuté pour un meurtre commis en 1983 en Caroline du Nord alors
que 550 autres homicides volontaires avaient été perpétrés la même année dans cet État. Dans neuf des 11 meurtres commis cette année-là dans le comté de Pitt, les victimes étaient noires. Harvey a été le seul inculpé contre qui le ministère public a requis la peine de mort. Plus des deux tiers des victimes des 88 homicides volontaires perpétrés dans le comté de Pitt entre 1983 et 1992 étaient noires. Seuls quatre de ces meurtres étaient de caractère interracial.
Le ministère public a requis la peine capitale dans chacun des trois cas où les victimes étaient blanches et les accusés noirs, mais s’est abstenu dans le quatrième cas où les rôles étaient inversés. Dans chacun des quatre procès qui ont eu lieu dans le comté de Pitt entre 1983 et 1992 et où les jurés du comté de Pitt
se sont prononcés en faveur de la peine de mort, les accusés étaient noirs.

Harvey Green a été jugé par un jury composé de 11 Blancs et d’un Noir, après que le ministère public eut récusé les candidats jurés noirs. La même chose s’est produite dans les cas de Willie Fisher et de Michael Sexton, exécutés en Caroline du Nord en 1999 et en 2000 respectivement, et de Brian Roberson et Gary Graham, exécutés au Texas en 2000. Ils étaient Noirs tous les quatre ; trois d’entre eux ont été condamnés à mort pour le meurtre de Blancs. À Danville, en Virginie, Ronald Watkins a été jugé par un jury composé de 11 Blancs et d’un Noir pour le meurtre d’un Blanc. Dans l’appel déposé – sans succès – contre la sentence capitale, il était dit que sur les 126 personnes inculpées de meurtre depuis 1970 par le parquet de Danville, il y avait 93 Noirs et 33 Blancs. Parmi
ces 126 accusés, 18 (16 Noirs et deux Blancs) avaient été poursuivis pour meurtre passible de la peine capitale. La peine capitale avait été finalement requise contre huit Noirs et aucun Blanc. Au total, sept d’entre eux ont été condamnés à mort, dont Ronald Watkins. Il a été exécuté en 1998.

Les 50 hommes dont le nom figure sur la liste qui suit ont tous été exécutés.
Tous étaient des Afro-Américains déclarés coupables par des jurys composés exclusivement de Blancs. Leur procès démontre que l’exclusion des jurés noirs est une pratique bien établie parmi les représentants du ministère public. Les victimes des meurtres pour lesquels ils ont été condamnés à mort étaient blanches (sauf ceux dont le nom est suivi d’un astérisque indiquant que la victime était noire).
Cette liste n’est pas exhaustive. Des Hispano-Américains ont également été jugés par des jurys composés exclusivement de Blancs. Ramon Mata a été exécuté au Texas en juillet 2000, quinze ans après avoir été condamné à la peine capitale par un jury composé uniquement de Blancs ; l’accusation et la défense s’étaient entendues pour éliminer tous les jurés noirs. Rudy Esquivel a été condamné à mort par un jury composé exclusivement de Blancs et exécuté au Texas en 1986.

Robert Wiliams (Louisiane, 1983)*

John Taylor (Louisiane, 1984)

James Adams (Floride, 1984)

Ernest Knighton (Louisiane, 1984)

Alpha Stephens (Géorgie, 1984)

Jerome Bowden (Géorgie, 1986)

Larry Smith (Texas, 1986)

Dale Selby (Utah, 1987)

Alvin Moore (Louisiane, 1987)

Willie Darden (Floride, 1988)

Henry Willis (Géorgie, 1989)

Leo Edwards (Mississipi, 1989)*

Horace Dunkins (Alabama, 1989)

Winfred Stokes (Missouri, 1990)

Dalton Prejean (Louisiane, 1990)

Maurice Byrd (Missouri, 1991)

Andrew Jones (Louisiane, 1991)*

James Russell (Texas, 1991)

Ricky Rector (Arkansas, 1992)

William Andrews (Utah, 1992)

Cornelius Singleton (Alabama, 1992)

Curtis Harris (Texas, 1993)

Richard Wilkerson (Texas, 1993)

Frederick Lashley (Missouri, 1993)*

Walter Blair (Missouri, 1993)

Clifford Phillips (Texas, 1993)

Antonio Bonham (Texas, 1993)

Johny Watkins (Virginie, 1994)

Paul Rougeau (Texas, 1994)*

Girvies Davis (Illinois, 1995)

Hernando Williams (Illinois, 1995)

Emmett Foster (Missouri, 1995)*

John Fearance (Texas, 1995)

Edward Horsley (Alabama, 1996)

Richard Townes (Virginie, 1996)

Coleman Gray (Virginie, 1997)

Dwight Adanandus (Texas, 1997)

Kelvin Malone (Missouri, 1999)

Manny Babbitt (Californie, 1999)

Victor Kennedy (Alabama, 1999)

Brian Baldwin (Alabama, 1999)

David Brown (Caroline du Nord, 1999)

Bobby Ross (Oklahoma, 1999)

Malcolm Johnson (Oklahoma, 2000)

Glen McGinnis (Texas, 2000)

Freddie Wright (Alabama, 2000)

Pernell Ford (Alabama, 2000)

Caruthers Alexander (Texas, 2001)

Jerome Mallett (Missouri, 2001)

Gerald Mitchell (Texas, 2001)

CRUAUTÉ

« Vous dites que je suis un assassin qui tue de
sang-froid. Mais moi, je n’ai attaché personne sur un brancard ; je n’ai jamais utilisé de machine pour injecter du poison dans les veines d’une personne enfermée à double tour dans une pièce. »

Henry Porter, dans sa dernière déclaration
avant son exécution au Texas, le 9 juillet 1985.

Dans la liste ci-dessous pourraient figurer les noms de plus de 750 hommes
et femmes qui ont été mis à mort depuis 1977, ainsi que les noms des 3 700 autres qui attendent aujourd’hui d’être exécutés. Car de tous les châtiments cruels, inhumains et dégradants, la peine capitale constitue le châtiment suprême.
Le ministère public joue avec la vie du prisonnier qui, tout au long de ses années d’incarcération, passe inévitablement par des phases d’espoir et de désespoir.
La famille du prisonnier est également soumise à une immense souffrance pendant toutes les années où elle attend l’exécution de la personne qui lui est chère. « La pire angoisse pour une mère, c’est la peur de perdre de son enfant. Pendant ces huit dernières années, j’ai vécu chaque jour avec cette angoisse […] C’est cela la véritable torture de la peine de mort », écrivait la mère de Brian Roberson en 1995. Il lui a fallu endurer cinq années supplémentaires de
ce supplice : Brian Roberson a été exécuté au Texas en 2000.

À l’heure actuelle aux États-Unis, la procédure d’exécution judiciaire se fait le plus souvent par injection létale, que l’on dit être une méthode plus humaine.
Ce n’est évidemment pas le cas. Elle ne peut soulager la souffrance engendrée par le fait d’être condamné à mort. Et comme dans toute procédure, il peut y avoir des ratés. Cela se produit souvent lorsque l’équipe chargée de procéder
à l’exécution n’a pas été capable de trouver une veine pour y introduire l’aiguille – parce que le prisonnier se droguait par voie intraveineuse, par exemple.

James Autry Exécuté au Texas en 1984. En 1983, il avait bénéficié d’un sursis vingt-trois minutes avant l’heure prévue pour l’injection létale, alors que le soluté physiologique pénétrait déjà goutte à goutte dans ses veines. Lors de son exécution, il « a mis au moins dix minutes à mourir et pendant presque tout ce temps, il est resté conscient, gesticulant et se plaignant d’avoir mal ».

Alpha Stephens Exécuté en Géorgie en 1984. La première décharge électrique n’a pas réussi à le tuer. La température de son corps était trop élevée et les médecins ont dû attendre six minutes, le temps qu’elle baisse, avant de pouvoir l’examiner. Pendant ces six minutes, Alpha Stephens
a respiré 23 fois.

Jesse Tafero Exécuté en Floride en 1990. Des témoins oculaires ont dit qu’à la première décharge électrique, de la fumée et des flammes sont sorties du casque et que son corps a continué d’être agité de soubresauts. Il y a eu à nouveau de la fumée et des flammes lors des deux décharges suivantes.

Donald Harding Exécuté en Arizona en 1992. Au moment de son exécution par gaz asphyxiant, Donald Harding s’est débattu violemment dans la chambre à gaz. Un témoin a dit que ses spasmes et ses soubresauts ont duré
six minutes et trente-sept secondes.

Robyn Parks Exécuté en Oklahoma en 1992. Deux minutes après le début de l’injection létale, il a été agité de spasmes pendant environ quarante-cinq secondes. Il a continué de suffoquer et d’être pris de violents haut-le-cœur jusqu’à ce qu’il meure, quelque dix minutes plus tard.

Charles Stamper Exécuté en Virginie en 1993. Partiellement paralysé, il a été transporté de son fauteuil roulant à la chaise électrique par des membres du personnel de la prison ; il avait les pieds qui traînaient par terre. On lui avait refusé son ultime requête, celle d’avoir droit à un semblant de dignité en marchant seul jusqu’à la chaise électrique à l’aide d’un appareil orthopédique et d’un déambulateur.

Kirt Wainwright Exécuté en Arkansas en 1997. Il est resté sanglé sur un brancard près de quarante-cinq minutes, avec l’aiguille destinée à l’injection mortelle dans le bras, pendant que la Cour suprême examinait un recours de dernière minute.

Frank McFarland Exécuté au Texas en 1998. Cinq ans plus tôt, alors qu’il était déjà sanglé pour l’exécution, il avait appris
(dix minutes avant l’heure prévue de sa mise à mort)
qu’il avait un sursis.

John Duvall Exécuté en Oklahoma en 1998. Conformément aux mesures de prévention des suicides en milieu pénitencier, il a passé les soixante derniers jours de sa vie au secret dans une cellule disciplinaire spéciale dite de « haute sécurité » à double porte. Il a été soumis à des fouilles abusives et mis aux fers pour qu’il ne puisse pas se blesser avant son exécution par les représentants de l’État.

David Long Exécuté au Texas en 1999. Comme il avait tenté de se suicider par overdose deux jours plus tôt, il est passé directement de la salle de réanimation à la chambre d’exécution. Après l’injection létale, « il a grogné et s’est mis à éructer. Un liquide brun noir a giclé de son nez et de sa bouche puis a coulé lentement sur le sol ». La nièce de l’une des victimes, bouleversée, a dû quitter la salle des témoins. Il a fallu neuf minutes à David Long pour mourir.

Bert Hunter Exécuté au Missouri en 2000. Son avocat a dit à propos de l’exécution de son client : « Lorsque Bert a été exécuté, j’ai compris que l’injection létale pouvait provoquer une douleur et une souffrance visibles avant que le condamné ne perde connaissance. »

Lonnie Weeks Exécuté en Virginie en 2000. Le fils de la victime a lancé un appel pour que l’on mette fin au cercle vicieux de la cruauté. « Je ne souhaite à personne d’endurer ce que j’ai enduré, mais à l’heure qu’il est, le ministère public s’apprête à faire un autre orphelin », a-t-il déclaré.

Gerald Bivins Exécuté dans l’Indiana en 2001. Sa mère a tenté de se suicider quelques heures après lui avoir rendu une dernière visite, la veille de son exécution.

Jay Scott Exécuté dans l’Ohio en 2001. Dans les mois précédents, cet homme, souffrant de maladie mentale, avait échappé
à deux reprises de quelques minutes à l’exécution.
La seconde fois, les cathéters étaient déjà en place
pour l’injection létale.

Fred Gilreath Exécuté en Géorgie en 2001. Il a été mis à mort après avoir passé vingt et un ans dans le couloir de la mort pour le meurtre de sa femme et du père de celle-ci. Dans sa demande de grâce, son fils écrivait : « L’exécution de mon père nous obligera, [ma sœur] et moi, à revivre l’expérience traumatisante de la perte d’un parent. Nous redoutons également l’impact qu’aura la mort de mon père sur nos enfants (ses petits-enfants) qui lui rendent visite régulièrement à la prison. Je suis déchiré à l’idée qu’avec cette exécution ils vont peut-être vivre ce que j’ai vécu quand j’étais enfant. »

BARBARIE

« La peine de mort ne peut être utile car elle donne
aux hommes l’exemple de la barbarie. »

Cesare Beccaria, 1764.

En répandant l’idée que l’exécution judiciaire est une réponse appropriée
à l’homicide, la peine de mort incite à la vengeance, à la haine et à la discorde.

James Briley Exécuté en Virginie en 1985. Des manifestants qui étaient favorables à son exécution, brandissaient des pancartes où il était écrit : « Brûle Briley, brûle » et « À mort le nègre ». Une femme tenait un écriteau avec la phrase suivante : « Ça te fait quoi de savoir que tu vas griller sur la chaise ? Brûle et va au diable, sale négro ! ».

James Raulerson Exécuté en Floride en 1985. Il avait été déclaré coupable du meurtre d’un policier. Au moment de son exécution, plus
de 70 policiers – dont certains portaient des tee-shirts avec le dessin d’une chaise électrique et les mots « Vas-y, ma vieille, fais des étincelles » – fêtaient l’événement en buvant du champagne et en poussant des cris devant la prison.

Pedro Medina Exécuté en Floride en 1997. Pendant son exécution, des flammes sortaient du masque posé sur son visage, ce qui a fait dire au magistrat du ministère public : « Ceux qui veulent commettre un meurtre feraient mieux de le faire ailleurs qu’en Floride car nous avons un petit problème avec notre chaise électrique. »

Steve Roach Exécuté en Virginie en 2000. L’une des personnes qui s’étaient portées volontaires pour assister à l’exécution, une femme, aurait déclaré que c’était sa troisième exécution et qu’elle continuait à se porter volontaire parce qu’elle trouvait cela « intéressant ». Un autre témoin aurait dit qu'il était venu assister à la mort de Steve Roach en quelque sorte pour venger son fils, battu à mort et dont le ou les meurtriers n’ont jamais été retrouvés.

Darrell Rich Exécuté en Californie en 2000. Au cours de l’audience où était examiné le recours en grâce, des parents des victimes ont fait part de leur douleur et de leur désir de voir Darrell Rich exécuté sans plus attendre. Lorsque des opposants à la peine capitale ont demandé la grâce pour l’accusé, ils ont été sifflés et des parents des victimes ont quitté la salle en signe de protestation. « Nous perdons notre temps, tuez-le un point c’est tout », aurait dit l’un d’eux. Un autre aurait dit : « Je pense que nous devrions l’emmener dans une décharge et l’écraser sous un rocher ou peut-être le fusiller. Non, ça va trop vite avec un fusil. »

Loyd LaFevers Exécuté en Oklahoma en 2001. Le neveu de la victime, un sénateur du Colorado, a exprimé sa colère quand un sursis a été accordé en raison des doutes qui subsistaient sur la culpabilité du condamné. « Le fonctionnement du système judiciaire et des tribunaux me dépasse. Nous laissons un tueur reconnu coupable polluer l’atmosphère de l’Oklahoma pendant quinze ans, et voilà qu’au moment de l’exécuter, un tribunal […] lui accorde un sursis.
C’est scandaleux. » Peu de temps avant l’exécution, en 2001, le même sénateur a déclaré : « [Le meurtre] a eu lieu il y a presque seize ans […] Ce type aurait dû être exterminé le lendemain. J’aurais été content de le faire
à leur place, et je l’aurais fait sans aucune hésitation. »

INUTILITÉ

« Je veux mourir. »

Christina Riggs, exécutée en 2000,
demandant aux jurés de prononcer son arrêt de mort.

En refusant de faire appel de sa condamnation à mort, Gary Gilmore a été le premier à mourir après la levée du moratoire sur les exécutions par la Cour suprême des États-Unis en 1976. Il s’est opposé à toutes les tentatives de la défense pour empêcher son exécution. Près de vingt-cinq plus tard, Timothy McVeigh a été le premier prisonnier condamné à mort pour crime relevant de la juridiction fédérale à être exécuté aux États-Unis depuis 1963, au milieu d’un battage médiatique analogue à celui qui avait entouré l’exécution de Gary Gilmore. Comme ce dernier, Timothy McVeigh avait renoncé à ses voies de recours. Les deux hommes sont loin d’avoir été les seuls dans ce cas depuis 1977. Plus de 90 autres prisonniers, dont ceux qui figurent ci-dessous, sont morts après avoir renoncé à présenter un recours. La mort de ces hommes a été qualifiée de suicide assisté par le ministère public, mais peut-être devrait-on plutôt dire homicide assisté par le prisonnier. Le cas de ces « volontaires » illustre bien en tout cas l’inanité de la peine capitale. Il est effectivement arrivé que des prisonniers affirment avoir commis un crime d’abord et avant tout pour être exécutés, ce qui montre non seulement que la peine capitale n’a pas d’effet dissuasif, mais également qu’elle peut avoir l’effet contraire.

Robert Smith Exécuté en Indiana en 1998. Jugé pour meurtre, il a plaidé coupable en échange de l’assurance que l’accusation réclamerait la peine de mort. Avant cet arrangement,
le parquet n’avait pas envisagé de requérir la peine capitale.

Jeremy Sagastegui Exécuté dans l’État de Washington en 1998. Assurant lui-même sa défense, il a récusé les jurés qui lui paraissaient peu favorables à la peine de mort. Il n’a présenté aucune circonstance atténuante et demandé expressément au jury de le condamner à mort. Dans une interview donnée avant son exécution, il a déclaré : « Si l’État avait aboli la peine capitale, mes victimes seraient encore en vie. »

Christina Riggs Exécutée en Arkansas en 2000. Elle avait tué ses deux enfants dans un moment de dépression suicidaire.
Elle avait ensuite vainement tenté de mettre fin à ses jours. Pendant le procès, elle a refusé qu’on lui accorde la moindre circonstance atténuante et demandé avec insistance au jury de voter sa condamnation à mort.

Dan Hauser Exécuté en Floride en 2000. Il aurait ajouté des détails scabreux – qui ne concordaient pas avec les éléments de preuve – au récit de son crime, afin d’être sûr d’être condamné à mort. Il avait également menti au tribunal de première instance en déclarant n’avoir jamais été soigné pour maladie mentale.

Thomas Akers Exécuté en Virginie en 2001. À dix-sept ans, il avait été condamné pour vol et placé en détention dans une prison pour adultes. Il a adressé une lettre au juge dans laquelle il lui demandait d’être envoyé sur la chaise électrique pour y mourir. Ayant bénéficié d’une libération conditionnelle, il s’est mis à porter un collier avec une chaise électrique en guise de pendentif, en disant à sa famille qu’il allait être exécuté. Il a été arrêté pour meurtre quatre mois plus tard. Son exécution a eu lieu seize mois plus tard.

Ronald Fluke Exécuté en Oklahoma en 2001. Il s’est rendu lui-même à la police en avouant qu’il avait tué sa femme et ses filles, mais qu’il avait été incapable de se donner la mort.
Il a plaidé coupable et n’a présenté aucune circonstance atténuante. Il a demandé à être condamné à mort.

INIQUITÉ

« Il ne suffit pas d’avoir une licence en droit et un cœur qui bat pour être un “défenseur compétent”. »

Le juge Price, de la Cour d’appel pénale du Texas,
exprimant son désaccord le 2 janvier 2002.

Les garanties internationales prévoient que les prévenus passibles de la peine capitale doivent bénéficier, à toutes les phases de la procédure judiciaire,
d’une aide juridique appropriée allant au-delà de celle dont bénéficient les inculpés qui n’encourent pas la peine de mort. Aux États-Unis, la plupart de ces prévenus, généralement trop pauvres pour payer les services d’un avocat, ont droit à un avocat commis d’office. L’incompétence ou l’inexpérience de ces avocats contribue à expliquer en partie pourquoi tant de personnes innocentes ont été condamnées à mort ; mais le problème se situe peut-être d’abord au moment de l’audience sur la peine. C’est à ce stade de la procédure, après la condamnation de l’accusé, que le ministère public requiert son exécution et que la défense est censée produire des éléments de preuve permettant d’obtenir une commutation de la peine. Dans de nombreuses affaires, les avocats de la défense qui pouvaient invoquer des circonstances atténuantes n’en ont présenté qu’un nombre infime, voire aucune ; le jury n’avait donc guère de raison, voire aucune, d’être clément. De nombreux jurés ont déclaré par la suite qu’ils n’auraient pas voté la mort de l’accusé s’il avait été fait état des circonstances atténuantes dont ils n’ont été informés qu’après le jugement.

Pour gagner en appel une fois le jugement prononcé, l’accusé doit prouver que, sans la mauvaise prestation de son avocat, l’issue du procès aurait été différente. En 1984, la Cour suprême des États-Unis a donné pour instruction aux cours d’appel de se montrer « très respectueuses » quand elles ont à se prononcer sur la prestation d’un avocat et d’être « enclines à penser » que celle-ci etait satisfaisante. La barre a encore été mise plus haut par la Loi relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort de 1996 qui limite le réexamen par une juridiction fédérale de la décision d’une juridiction d’État. C’est ainsi qu’un tribunal fédéral a autorisé le maintien de la condamnation à mort d’Howard Neal, alors que les magistrats avaient jugé que la Cour suprême du Mississipi avait eu tort de décider que la mauvaise prestation de son avocat n’avait en rien modifié l’issue du procès. En application de la loi de 1996, ce tribunal a statué que la Cour suprême du Mississipi n’avait pas commis une faute « excessivement » grave. La liste qui suit pourrait être beaucoup plus longue.

John Young Exécuté en Géorgie en 1985. Son avocat a reconnu avoir mal préparé son dossier en raison de problèmes personnels. Il a été radié du barreau (pour infraction à la législation sur les stupéfiants) quelques jours après le procès. Il n’a présenté aucune circonstance atténuante en faveur de son jeune client.

Billy Mitchell Exécuté en Géorgie en 1987. L’avocat qui assurait sa défense n’a invoqué aucune circonstance atténuante lors de l’audience sur la peine. Les déclarations sous serment de ceux qui auraient témoigné si on le leur avait demandé remplissaient 170 pages du dossier de la cour fédérale.

Earl Clanton Exécuté en Virginie en 1988. Son avocat ne l’a vu au total que huit heures, durée du procès incluse. Un juge fédéral a considéré que son « incapacité à faire le moindre effort pour trouver des circonstances atténuantes […]pouvait être considérée comme un manquement total à ses obligations professionnelles. »

James Messer Exécuté en Géorgie en 1988. De nombreux juges fédéraux ont dit de la plaidoirie de son avocat qu’elle était « absurde et préjudiciable » à son client ; ils y ont vu « une absence totale de recours au principe de la contradiction » et « un manque monumental de professionnalisme ».

Leonard Laws Exécuté en Virginie en 1990. Son avocat n’a invoqué aucune circonstance atténuante, pas même le fait que
son client avait été victime de graves troubles psychologiques liés à sa participation à la guerre du Vietnam. Un juge minoritaire de la Cour suprême a dit de la conduite de cet avocat qu’elle était caractérisée
par « une incurie manifeste ».

John Gardner Exécuté en Caroline du Nord en 1992. Son avocat, qui abusait de la drogue et de l’alcool au moment du procès et qui a ensuite été suspendu pour faute professionnelle, a omis de mener des investigations pour trouver des circonstances atténuantes à son client.

Jesus Romero Exécuté au Texas en 1992. Toute la plaidoirie de son avocat a consisté à dire : « Vous êtes des jurés extrêmement intelligents. Vous avez la vie de cet homme entre vos mains. Vous pouvez la lui ôter ou bien la lui laisser. C’est tout ce que j’ai à vous dire. » Un juge fédéral a trouvé cette conduite « manifestement absurde », mais son arrêt a été cassé en appel.

Martsay Bolder Exécuté au Missouri en 1993. Son avocat n’a présenté absolument aucune circonstance atténuante. Un juge fédéral a annulé la sentence capitale, mais celle-ci a été rétablie en appel. Un juge minoritaire a dit de ce jugement que c’était « une erreur judiciaire ».

Joe Wise Exécuté en Virginie en 1993. L’avocat qui le représentait n’avait jamais défendu un client devant une cour pénale. Son plaidoyer contre l’exécution a duré deux minutes ; ses arguments en faveur du maintien en vie de Joe Wise tenaient en 22 phrases.

Carl Johnson Exécuté au Texas en 1995. Pendant le procès, son principal avocat a dormi « à de nombreuses occasions et à des moments importants » du procès, selon la déclaration sous serment remise par l’autre avocat, un juriste tout juste sorti de la faculté de droit.

Larry Stout Exécuté en Virginie en 1996. Son avocat n’a invoqué aucune circonstance atténuante lors de l’audience sur la peine. Un juge fédéral a établi qu’il s’agissait là d’une conduite inappropriée au regard de la Constitution, mais cette décision a été annulée par une instance supérieure.

Durlyn Edmonds Exécuté dans l’Illinois en 1997. L’avocat qui lui avait été désigné d’office a omis de chercher et de produire des preuves de la maladie mentale de son client, alors qu’il avait été médicalement établi à de nombreuses reprises qu’il souffrait de schizophrénie.

Victor Kennedy Exécuté en Oklahoma en 1999. Son avocat a omis de présenter des circonstances atténuantes. Il a eu droit à un nouveau jugement, qui a été cassé par une instance supérieure au motif que la plainte pour incompétence des avocats avait été déposée trop tard.

Cornel Cooks Exécuté en Oklahoma en 1999. Son avocat n’a convoqué aucun témoin et, lors de l’audience sur la peine, n’a présenté aucune des circonstances atténuantes sérieuses dont aurait pu bénéficier son client.

Wanda Jean Allen Exécutée en Oklahoma en 2001. Elle était la première cliente passible de la peine capitale de son avocat, qui a reçu 800 dollars pour assurer sa défense. Il ignorait que sa cliente était à la limite de l’arriération mentale.

Ronald Frye Exécuté en Caroline du Nord en 2001. Son avocat était un alcoolique qui buvait au lieu d’étudier le dossier de son client. Plusieurs jurés ont déclaré par la suite qu’ils n’auraient pas voté la mort de Ronald Frye s’ils avaient connu son histoire.

ARBITRAIRE

« La situation est extrêmement grave quand les lois qui nous servent à déterminer qui doit vivre et qui doit mourir ne peuvent plus, dans les faits, être aisément comprises et appliquées de façon logique. […]
C’est pourtant dans une telle situation d’incohérence et de confusion que nous ont conduit les efforts faits dans ce pays pour obtenir le châtiment suprême. »

Opinion minoritaire exprimée devant la cour fédérale d’appel du troisième circuit, en octobre 1995.

Il est impossible de dire à l’avance quels sont les homicides qui vaudront à leurs auteurs la peine capitale. Le facteur racial, le facteur politique, le pouvoir d’appréciation du ministère public et la qualité de l’aide juridique peuvent influer sur l’issue d’un procès autant que les circonstances du crime lui-même.
Les disparités géographiques sont très marquées. Le Texas par exemple totalise un tiers des exécutions qui ont eu lieu aux États-Unis depuis 1977, alors qu’il représente moins de 10 p. cent de la population de l’Union. Plus de 60 p. cent des dossiers de condamnés exécutés ont été jugés dans une même juridiction du Texas, celle du comté de Harris. Aujourd’hui, plus de 150 hommes et femmes ayant fait l’objet d’une procédure d’instruction dans ce comté attendent leur exécution.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. À propos du droit à la liberté, le Comité des droits de l’homme a statué que l’« arbitraire » ne doit pas être assimilé à quelque chose de « contraire à la loi », mais qu’il doit être interprété de manière plus large et inclure les idées d’inadéquation, d’injustice et d’imprévisibilité.

Charles Brooks Exécuté au Texas en 1982. Son coaccusé, dont la condamnation à mort a été annulée pour vice de forme, a par la suite été condamné, aux termes d’un accord entre l’accusation et la défense, à une peine de quarante années d’emprisonnement. Il n’a pas été établi lequel des deux hommes avait tiré sur la victime avec une arme à feu.
Le procureur a demandé, sans succès, que Brooks ne soit pas exécuté au motif que les deux hommes condamnés sur la base des mêmes preuves pour les mêmes actes, avaient écopé de peines différentes.

Gregory Resnover Exécuté en Indiana en 1994. Il était l’un des deux Noirs condamnés à mort pour avoir abattu un policier blanc.
Le ministère public était convaincu que ce n’était pas lui qui avait effectivement tiré sur le policier.
Un législateur de l’Indiana s’est élevé contre l’exécution de Resnover en dénonçant la disparité flagrante entre la condamnation de cet homme et celle d’un Blanc d’Indianapolis qui avait été condamné à une peine d’emprisonnement de sept ans pour avoir lui aussi tiré un coup de feu mortel sur un policier en 1988.

Steve Hatch Exécuté en Oklahoma en 1996. Il avait été déclaré coupable dans une affaire de double meurtre commis
en 1979 par son coaccusé, Glen Ake, qui souffrait de graves troubles mentaux. Ake a commis ce double meurtre après le cambriolage d’une maison auquel ils avaient tous les deux participé. Hatch était déjà sorti de la maison quand Ake a tiré sur le couple avec son arme. La condamnation à mort de Glen Ake a été annulée
et il a été condamné à la réclusion à perpétuité.

Scott Carpenter Exécuté en Oklahoma en 1997. Le procureur s’est entretenu avec les proches de la victime qui lui ont dit que tout accord entre lui et l’avocat pour commuer la peine en réclusion à perpétuité était inacceptable. À l’opposé, un autre procureur de l’Oklahoma a accepté en 2001 de renoncer à requérir la peine de mort contre Dallas Hasting pour le meurtre qu’il avait commis, en échange de son aveu de culpabilité et d’une peine de réclusion à perpétuité. Le procureur a dit que la famille de la victime avait été consultée et qu’elle acceptait les termes de la négociation. Carpenter et Hastings avaient tous les deux dix-neuf ans au moment des faits.

Roy Roberts Exécuté au Missouri en 1999. Il avait été condamné à mort pour un meurtre commis en prison, dans lequel étaient impliqués deux autres détenus – l’un a été condamné à la réclusion à perpétuité et l’autre, qui avait d’abord été condamné à mort, a bénéficié d’une annulation de la sentence. Roberts a été condamné en dépit des déclarations contradictoires des témoins oculaires. En Caroline du Nord, Wendell Flowers a été condamné pour un meurtre commis en prison dans lequel étaient également impliqués d’autres détenus. Il a été le seul des quatre accusés à être condamné à la peine capitale, bien qu’il n’ait pas été prouvé qu’il était le principal responsable du meutre. En 1999, reconnaissant l’aspect arbitraire de la décision rendue, le gouverneur de la Caroline du Nord a commué la condamnation à mort de Flowers quarante-huit heures avant le jour prévu pour son exécution. Le gouverneur du Missouri n’a pas fait preuve de la même clémence envers Roberts.

Brian Roberson Exécuté au Texas en 2000. Cet Afro-Américain a été condamné par un jury composé de 11 Blancs et d’un Noir pour le meurtre d’un couple de Blancs commis en 1986 sous l’empire de la drogue. Vingt-six ans plus tôt, il avait perdu son père, assassiné par un Blanc (lui aussi sous l’empire de la drogue) qui avait été libéré au bout de trois années de détention. En Utah, Joseph Franklin, connu des services de police pour des agressions répétées contre des Afro-Américains, a été condamné en 1981 à la réclusion
à perpétuité pour le meurtre raciste de deux jeunes Noirs ;
il s’était placé en embuscade et les avait tués avec
une arme de précision.

Oliver Cruz Exécuté au Texas en 2000. Cet Hispano-Américain souffrant d’arriération mentale a été mis à mort pour le viol et le meurtre d’une femme blanche. Son coaccusé blanc, qui ne souffrait d’aucun handicap mental,
a été inculpé pour le même crime, mais il a plaidé coupable et témoigné contre Cruz en échange d’une peine de réclusion à perpétuité.

Juan Garza Exécuté pour crime fédéral en 2001. Il avait été condamné pour un triple meurtre dans le cadre d’un trafic de stupéfiants. Ses coaccusés, inculpés pour leur implication directe dans ce triple meurtre, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, alors que les jurés sélectionnés pour le procès de Garza considéraient qu’ils avaient la même part de responsabilité. Parmi les autres accusés de crimes fédéraux contre qui le gouvernement des États-Unis n’a pas requis la peine capitale figurent le tueur à gages d’un gang de trafiquants de cocaïne à Washington, accusé de huit meurtres ; cinq hommes d’un gang de trafiquants de cocaïne du Michigan accusés de 11 meurtres en liaison avec un trafic de stupéfiants ; le chef présumé d’un gang de trafiquants de Louisiane, accusé de huit meurtres en liaison avec un trafic de stupéfiants.

Terry Mincey Exécuté en Géorgie en 2001. Il avait été condamné pour avoir abattu une femme au cours d’un cambriolage dans le comté de Bibb en 1982. Dans d’autres affaires, le même procureur du comté de Bibb a décidé de ne pas requérir la peine capitale et les accusés ont été condamnés à des peines de réclusion à perpétuité. Citons George Grant, condamné pour avoir volé et tué
de 19 coups de couteau une femme de soixante-quatorze ans en 1986 ; Vincent Jerome Allen, condamné pour avoir battu à mort une femme après l’avoir violée ; Earl Louis Jones, condamné pour le meurtre de quatre hommes en 1989 ; Alfred Palmer, condamné pour avoir volé, violé et assassiné une femme de quatre-vingt-un ans en 1988 ; James Stohes, condamné pour le meurtre d’un employé de prison alors qu’il purgeait une peine de réclusion
à perpétuité pour un précédent meurtre.

PRÉJUDICE MORAL

« Nous sommes au premier rang pour la défense
des droits de l’homme dans le monde. »

Le président Bill Clinton, 14 août 2000.

Les États-Unis aiment se poser en champions des droits humains. Leur refus de supprimer la peine capitale dément pourtant formellement ce genre de prétention et porte un grave préjudice à leur réputation dans le reste du monde. Cela est vrai de toutes les exécutions qui ont eu lieu aux États-Unis pendant que, dans le reste du monde, les principes abolitionnistes remportaient une adhésion de plus en plus forte ; mais les exécutions qui violent les garanties reconnues par la communauté internationale nuisent encore plus à l’image du pays.

Dans un dossier déposé auprès de la Cour suprême des États-Unis en juin 2001, neuf anciens diplomates américains de haut rang ont fait valoir que l’exécution de handicapés mentaux – un des nombreux aspects de l’application
de la peine de mort aux Etats-Unis qui constitue une violation de garanties internationales spécifiques – était désormais « manifestement en contradiction avec l’évolution des normes internationales communément acceptées ».
Les exécutions de ce type, selon ce même dossier, « mettent à rude épreuve les relations diplomatiques avec les proches alliés des États-Unis, fournissent des arguments à des pays où la situation des droits humains est de toute évidence pire qu’aux États-Unis, accentuent l’isolement diplomatique du pays et nuisent aux intérêts de la politique étrangère américaine. »

En juin 2001 également, le Conseil de l’Europe, qui est partisan de l’abolition la peine de mort et regroupe 43 pays membres et 800 millions d’habitants, a adopté une résolution remettant en cause le statut d’observateur des États-Unis auprès de ladite organisation en raison du maintien de la peine de mort dans ce pays.

En avril 2001, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a voté l’exclusion des États-Unis. Harold Koh, assistant du secrétaire d’Etat à la Démocratie, aux Droits de l’homme et au Travail sous l’administration Clinton a décrit ce vote comme « un avertissement que l’ère du respect automatique du reste du monde pour la position de leader des États-Unis en matière de droits de l’homme est révolue. Notre conviction d’être une exception dans le monde qui nous entoure nous a trop souvent conduits à nous isoler au sein de la commission et à croire, à tort, que notre isolationnisme ne serait jamais sanctionné. » Il a ensuite présenté le refus des États-Unis de se prononcer en faveur d’un moratoire sur la peine de mort comme une illustration de ce problème.

Des experts internationaux ont à de nombreuses reprises critiqué le déroulement de certaines affaires précises aux États-Unis. Chacune de leurs interventions entame un peu plus la réputation des États-Unis et contribue à démasquer l’hypocrisie d’un pays qui se prétend le plus progressiste du monde en matière de droits humains.

William Andrews Exécuté en Utah en 1993. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a constaté que son droit à l’égalité devant la loi et son droit à être entendu dans le cadre d’une procédure contradictoire impartiale avaient été violés. Andrews et son coaccusé, tous deux Noirs, ont été condamnés à la peine capitale par un jury composé exclusivement de Blancs pour un crime dont les victimes étaient blanches. Une note trouvée par hasard par l’un des jurés a été remise aux magistrats. Elle portait les mots « Pendez les nègres ! » et le dessin d’un homme pendu à une potence. Aucun tribunal américain n’a ouvert d’information pour savoir qui en était l’auteur et dans quelle mesure elle avait pu influencer le jury.

Betty Beets Exécutée au Texas en 2000. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le rapporteur spécial des Nations unies sur la violence contre les femmes ont demandé au gouverneur George W. Bush de ne pas autoriser la procédure d’exécution parce que le jury n’avait pas été informé des sévices que Betty Beets avait subis de la part de plusieurs hommes et qui constituaient des circonstances atténuantes de poids.

Gary Graham Exécuté au Texas en 2000. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et le Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme ont exprimé leur vive inquiétude concernant l’exécution de Gary Graham, un mineur délinquant exécuté au Texas malgré de sérieux doutes sur sa culpabilité.

Juan Garza Exécuté pour crime fédéral en 2001. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a demandé
sa grâce. Elle concluait sa requête en disant qu’il avait été condamné à mort « de façon arbitraire
et fantasque » et que son exécution constituerait
« une violation délibérée et extrême » de la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme ; elle y déplorait le fait que le gouvernement ait utilisé comme preuve aggravante, lors de l’audience sur la peine, l’existence de crimes non élucidés commis au Mexique et pour lesquels Garza n’avait été ni inculpé, ni condamné. La Commission a déclaré que la présentation de cette preuve était « contraire aux garanties judiciaires les plus élémentaires et les plus fondamentales ».

Karl et Walter LaGrand Exécutés en Arizona en 1999. Ces deux ressortissants allemands ont été mis à mort malgré une demande de report de l’exécution adressée par la Cour de justice internationale (CJI). En juin 2001, la même Cour a rendu un arrêt à la suite d’une requête adressée par l’Allemagne. À une majorité écrasante, la CJI a constaté que les États-Unis avaient « violé leurs obligations envers l’Allemagne et envers les frères LaGrand au titre de la Convention de Vienne sur les relations consulaires », en omettant d’informer les deux hommes qu’ils étaient en droit de prendre contact avec leur consulat après leur arrestation.

Quelle serait la réaction des États-Unis si un citoyen de ce pays était arrêté
à l’étranger, jugé, puis condamné à mort sans que ses droits consulaires – des droits reconnus par la communauté internationale – soient respectés ? Ils seraient probablement choqués. Or, c’est précisément ce que les autorités américaines ont fait et continuent de faire. Il y a plus d’une centaine de ressortissants étrangers dans les couloirs de la mort américains. La grande majorité d’entre eux n’a pas été informée par les autorités américaines qu’ils étaient en droit, après leur arrestation, de prendre contact avec leur consulat et de solliciter une aide, conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Au moins 17 ressortissants étrangers ont été exécutés aux États-Unis depuis 1977.

Leslie Lowenfield Guyana (Louisiane, 1988)

Carlos Santana République dominicaine (Texas, 1993)

Ramon Montoya Mexique (Texas, 1993)

Irineo Montoya Mexique (Texas, 1997)

Mario Murphy Mexique (Virginie, 1997)

Pedro Medina Cuba (Floride, 1997)

Angel Breard Paraguay (Virginie, 1998)

Jose Villafuerte Honduras (Arizona, 1998)

Tuan Nguyen Vietnam (Oklahoma, 1998)

Karl LaGrand Allemagne (Arizona, 1999)

Walter LaGrand Allemagne (Arizona, 1999)

Jaturun Siripongs Thaïlande (Californie, 1999)

Alvaro Calambro Philippines (Nevada, 1999)

Joseph Faulder Canada (Texas, 1999)

Miguel Flores Mexique (Texas, 2000)

Sebastian Bridges Afrique du Sud (Nevada, 2001)

Sahib al Mosawi Irak (Oklahoma, 2001)

DÉSHUMANISATION

« J’ai commis un acte odieux. […] C’est pour cette raison que je suis dans le couloir de la mort. Aux yeux de la société, je suis un monstre incurable. »

Jonathan Nobles,
peu de temps avant son exécution au Texas en 1998.

Lors du procès de Willie Darden – un Noir jugé par un jury composé exclusivement de Blancs – le procureur a décrit l’accusé comme un « animal » qui ne devrait être autorisé à sortir de sa cellule qu’« au bout d’une laisse ».
Cet homme a été exécuté en Floride en 1988, après que la Cour suprême des États-Unis eut déclaré que même si son procès n’avait pas été « parfait », il ne lui avait pas été exagérément préjudiciable. Dans l’affaire Garry Burris, le propre avocat de l’accusé l’a décrit aux jurés comme « un petit vagabond geignard et sans intérêt ». Enfant abandonné, élevé par un souteneur qui l’avait initié au crime, Gary Burris a été exécuté en Indiana en 1997.

La déshumanisation de la personne dont le ministère public souhaite la mort est essentielle pour maintenir l’adhésion de l’opinion publique à la peine de mort.
Au procès d’Eddie Trice, jugé en Oklahoma en 1987, le procureur a poussé les jurés à voter pour la peine capitale en leur disant : « Cet homme est unique en son genre parce qu’il est dépourvu de compassion ; il est dépourvu de sentiments humains ; il est dépourvu d’amour envers ses semblables. Dieu merci, il est différent. Et c’est parce qu’il est différent qu’il est assis là où il est. » Treize ans plus tard, le ministère public a demandé au Comité des grâces de ne pas épargner l’accusé, le décrivant comme un individu « malfaisant » et disant que « Monsieur Trice [avait] démontré à de nombreuses reprises qu’il [était] incapable de se soumettre aux règles de la vie en société, mais que cette incapacité [relevait] d’une faille dans sa moralité et pas d’une déficience mentale. » Le ministère public voulait s’assurer que les membres du Comité des grâces ne se laisseraient influencer ni par les manifestations de remords du prisonnier ; ni par sa tenue exemplaire dans le couloir de la mort ; ni par les déclarations des experts au sujet des mauvais traitements qu’il avait subis dans son enfance et de son handicap mental ; ni par les recommandations adressées aux membres du Comité par son avocat, leur demandant de ne pas limiter leur réflexion au crime d’Eddie Trice, mais de tenir compte de « ce qu’Eddie [était] devenu et de ce qu’il [pouvait] être à l’avenir ». Le recours en grâce a été rejeté et Eddie Trice a été exécuté en 2001.

Même s’ils sont incarcérés dans un système conçu non pas pour les réadapter, mais pour les parquer et les exécuter, de nombreux prisonniers des couloirs de la mort parviennent à évoluer personnellement et à se réadapter d’une façon remarquable. Il est désolant de voir que la société américaine continuer à recourir à une sanction qui nie la possibilité d’une telle évolution chez un individu.

Harold Otey Exécuté au Nebraska en 1994. Enfant battu et délaissé, victime de divers sévices, il a commencé à se droguer à l’âge de quinze ans, ce qui lui a valu d’être renvoyé de l’école. Pendant ses dix-sept années dans le couloir de la mort, il a obtenu un diplôme de fin d’études secondaires puis a entrepris des études de littérature, de logique formelle et de philosophie. Il a publié trois volumes de poésie. Un professeur de psychiatrie qui a examiné plus d’un millier de détenus déclarés coupables de meurtre a dit d’Harold Otey qu’il avait « l’un des dossiers les plus solides qu’[il ait] jamais vus en faveur d’une commutation de peine ». Un psychologue clinicien a déclaré : « Je ne connais pas de prisonnier condamné à mort qui ait fait des progrès aussi spectaculaires en matière de réadaptation. » Un professeur de sociologie a dit de son côté d’Harold Otey que « son dossier de demande de grâce était d’une solidité exceptionnelle –
le plus solide dont [il ait] jamais eu connaissance. »

Harold McQueen Exécuté au Kentucky en 1997. Au moment du crime, McQueen était alcoolique et toxicomane – il se droguait au valium et à l’héroïne. Il a passé quinze ans dans le couloir de la mort de la Kentucky State Prison (KSP, centre de détention de l’État du Kentucky) dont le responsable a déclaré que, s’il n’avait pas été condamné à mort, McQueen aurait été transféré « depuis des années » de la prison de haute sécurité vers une autre prison
« pour bonne conduite ». Un ancien directeur de la KSP a signé une déclaration sous serment disant que McQueen ne serait pas une menace s’il quittait le couloir de la mort pour se retrouver parmi les prisonniers d’un centre de détention ordinaire. Un psychologue de la KSP a dit de lui qu’il s’était réadapté, qu’il éprouvait des remords et qu’il exerçait une influence positive sur les autres détenus.

Karla Tucker Exécutée au Texas en 1998. Son cas a soulevé une vaste polémique opposant partisans de la peine de mort et partisans de la réinsertion. Pendant ses quatorze années dans le couloir de la mort, Karla Tucker a suivi des études et est devenue très croyante. Pat Robertson, le célèbre télévangéliste, connu pour ses opinions conservatrices et partisan de la peine de mort, était de ceux qui ont demandé sa grâce car, disait-il, Karla Tucker n’était plus une menace pour quiconque. Héroïnomane à l’âge de dix ans, elle avait commencé à se prostituer à onze ans pour s’acheter de la drogue. Dans le couloir de la mort, elle a souhaité que son expérience serve à détourner
les délinquants du crime.

Jaturun Siripongs Exécuté en Californie en 1999. Il a eu une conduite exemplaire tout au long des seize années qu’il a passées dans le couloir de la mort, occupant ses journées à étudier le bouddhisme et à devenir un artiste accompli. Un gardien de prison s’est prononcé pour la grâce de Siripongs parce qu’il avait « contribué à la sécurité et au bien-être des gardiens de prison et des autres détenus ». Un ancien directeur de San Quentin, favorable à la peine de mort, a écrit que la grâce de Jaturum Siripongs « serait une bonne chose pour la sûreté et la sécurité de l’établissement ». Le gouverneur de l’État a refusé de le gracier. « Les remords ne suffisent pas », a-t-il déclaré. « Le fait que Monsieur Siripongs ait été probablement un prisonnier modèle pendant seize ans […] n’est pas le point essentiel :
son comportement exemplaire ne peut rendre la vie
à ses deux victimes innocentes. »

Abdullah Hameen Exécuté au Delaware en 2001. Son recours en grâce s’appuyait sur sa réadaptation et son désir déclaré d’aider les autres à refuser la violence. Pendant son séjour dans le couloir de la mort, il a apporté ses conseils à d’autres prisonniers et travaillé avec des jeunes détenus en grande difficulté, les encourageant à rejeter le crime, les armes et la drogue. Après plusieurs jours de délibération, le Comité des grâces a procédé à une seconde audience quand la sœur de la victime a déclaré ne pas avoir été informée de la première audience. Lors de cette nouvelle audience, elle a demandé au comité de rejeter le recours en grâce de l’accusé qui, selon elle, était une « ordure » et un individu « malfaisant », dénué de tout remords pour le crime qu’il avait commis. Bien qu’étant parvenu à la conclusion que les remords d’Abdullah Hameen étaient sincères et qu’il s’était véritablement amendé, le Comité ne lui a pas accordé la grâce.

Byron Parker Exécuté en Géorgie en 2001. Il a passé dix-sept années dans le couloir de la mort, au cours desquelles il a continué de s’instruire à ses propres frais et obtenu un diplôme de fin d’études secondaires ainsi qu’un diplôme universitaire. Il a également publié des poèmes, des nouvelles et des scénarios. Une ancienne poète lauréate de l’État de Géorgie a utilisé ses œuvres dans ses cours à l’université. Les jurés du procès en première instance étaient en majorité favorables à la grâce de l’accusé alors qu’ils n’avaient pratiquement pas été informés des mauvais traitements qu’il avait subis dans son enfance.

TROMPERIE

« La peine de mort est un mirage qui détourne la société de réponses moins superficielles et plus fécondes. Elle coûte très cher, en dollars, en vies humaines et en non-respect de la personne humaine. Loin d’éteindre le feu de la violence, elle l’attise en détournant des millions de dollars qui pourraient servir à mettre en œuvre des mesures plus productives du point de vue de la sécurité publique. »

Procureur du district de Manhattan, New York, 1996.

La peine de mort exige une quantité énorme de moyens et d’énergie humaine pour un résultat qu’il est impossible de quantifier. D’autre part, son caractère absolu implique la culpabilité absolue de l’accusé. Elle signifie aussi que la société au sens large estime n’avoir aucune part de responsabilité, aussi minime soit-elle, dans les crimes commis par ceux qui encourent cette peine.

Les États-Unis ont procédé à l’exécution de neuf mineurs délinquants au cours des quatre dernières années. Chacun des meurtres pour lesquels ils ont été exécutés avait été commis avec une arme à feu. La société au sens large ne devrait-elle pas reconnaître qu’elle a une part de responsabilité dans la facilité évidente avec laquelle ces adolescents se sont procuré une arme de mort ? Un grand nombre de ceux qui ont été exécutés avaient subi dans leur enfance de très graves sévices ; mais leurs avocats, commis d’office, n’ont pas informé les jurés du passé de leurs clients. Kenneth Ransom, par exemple, exécuté au Texas
en 1997, a été soumis à d’horribles tortures dans son enfance. Son avocat, qui a été par la suite radié du barreau pour manquement aux devoirs de sa profession, ne s’est jamais préoccupé d’enquêter à ce sujet. De nombreux malades mentaux ont aussi été condamnés à mort. Dans certains cas, personne n’avait été prévenu, avant que le crime ne soit commis, que telle ou telle personne pouvait être violente. Ne vaudrait-il pas mieux que la société affecte les ressources utilisées pour la peine de mort à la prévention et à des mesures constructives, notamment l’assistance à ceux dont l’un des proches a été assassiné ?

Morris Mason Exécuté en Virginie en 1985. Il avait été médicalement établi qu’il souffrait de schizophrénie et d’arriération mentale (son QI était de 66). Au moment du meurtre,
il était en liberté surveillée après un incendie volontaire. Dans la semaine qui a précédé le meurtre, il avait sollicité à deux reprises l’aide de son agent de probation pour ses problèmes d’alcool et de drogue. La veille du crime,
il avait demandé à être envoyé en maison de repos, mais
il n’y avait aucun lit de disponible.

Dalton Prejean Exécuté en Louisiane en 1990. Il avait été interné dans un établissement psychiatrique à l’âge de quatorze ans.
Les médecins avaient recommandé « une hospitalisation à long terme » et une surveillance stricte. Bien qu’ils aient constaté qu’il était « un danger certain pour lui-même et pour les autres », on l’a laissé sortir sans aucune surveillance parce qu’il n’y avait plus de fonds pour payer les soins dont il avait besoin. Six mois plus tard, il commettait un meurtre – il avait dix-sept ans – puis était condamné à mort.

Thomas Baal Exécuté au Nevada en 1990. Il avait fréquenté les établissements psychiatriques depuis son enfance. Ses parents ont déclaré : « Si [le gouvernement] nous avait écoutés tout au long des vingt dernières années quand nous demandions de l’aide, [la victime] serait encore en vie. » Ils ont dit que la demande d’aide qu’ils avaient adressée au gouvernement parce qu’ils n’avaient plus d’argent pour payer les soins psychiatriques de leur
fils était restée sans réponse.

Robert Harris Exécuté en Californie en 1992. Robert Harris est né deux mois avant terme après que sa mère eut été frappée à coups de pied dans le ventre par son époux. Ses parents étaient tous deux alcooliques. À l’âge de deux ans, il a été battu par son père au point de perdre connaissance et pendant toute sa petite enfance il a été battu par son père et son beau-père. Il avait neuf ans quand son père a été condamné à une peine d’emprisonnement pour sévices sexuels sur ses filles. À quatorze ans, il a été abandonné par sa mère.
À l’âge de quinze ans il a été arrêté avec d’autres jeunes de son âge au volant d’une voiture volée ; les parents des autres adolescents sont venus les chercher, mais personne ne s’est porté garant pour lui et il a été condamné à quatre ans de détention dans un centre pour jeunes délinquants, où des médecins ont diagnostiqué un état prépsychotique,
une schizophrénie et un tempérament suicidaire et autodestructeur. Il a été libéré à dix-neuf ans avec la recommandation de se faire soigner pour maladie mentale, mais rien n’indique qu’il l’ait fait. Les jurés n’ont jamais été informés de la gravité des mauvais traitements qu’il avait subis dans son enfance ni de son handicap mental.

Zane Hill Exécuté en Caroline du Nord en 1998. Il a été inculpé pour le meurtre de son fils de 29 ans au cours d’une beuverie prolongée. Un représentant d’une association abolitionniste de Caroline du Nord, la Justice Policy Center, a déclaré : « L’État de Caroline du Nord ne peut dire qu’il se préoccupe sincèrement du sort de [l’épouse de Zane Hill] ou des autres victimes de violences familiales et mettre à mort celui à qui elle rend visite en prison. Des drames familiaux comme celui-ci exigent que des stratégies préventives plus efficaces soient rapidement mises en œuvre. Pour faire face à ce type de violence, beaucoup trop répandu, ce sont des mesures préventives qu’il nous faut – et non des exécutions. »

Larry Robison Exécuté au Texas en 2000. Avant qu’il commette le meurtre pour lequel il a été condamné, les médecins avaient diagnostiqué une schizophrénie. Robison disait avoir été poussé à tuer par sa maladie mentale. Sa mère a déclaré avoir tenté à de nombreuses reprises de le faire soigner mais les services psychiatriques du Texas lui ont, semble-t-il, répondu qu’ils n’auraient les crédits leur permettant de soigner son fils que s’il devenait violent.

Glen McGinnis Exécuté au Texas en 2000. Il a été un enfant maltraité et délaissé. Les services de protection de l’enfance du Texas ont eu à connaître de son cas à trois reprises : la première fois, quand il a été violé par son beau-père à l’âge de neuf ou dix ans ; la deuxième fois, quand il a été battu à coups de batte de baseball sur la tête ; et la troisième fois, quand sa mère et son beau-père qui faisaient cuire des saucisses l’ont brûlé à l’abdomen avec la graisse de cuisson. Chaque fois, après avoir été soigné, il été ramené chez sa mère d’où il s’enfuyait ; il se faisait alors très vite interpeller, pour vol à l’étalage par exemple, et était régulièrement ramené chez lui par des représentants de l’ordre. Il a quitté définitivement le domicile parental à l’âge de onze ans. À partir de ce moment, il a passé son temps dans les rues de Houston et les centres de détention pour mineurs délinquants, où il était envoyé chaque fois qu’il était arrêté pour vol de voiture. Il a été exécuté pour un meurtre commis lors d’un vol à main armée quand il avait dix-sept ans.

Dion Smallwood Exécuté en Oklahoma en 2001. Il souffrait de troubles mentaux. Il avait sollicité une aide psychiatrique moins d’un mois avant le meurtre, à un moment où son état se dégradait. Il s’était présenté dans un établissement psychiatrique, disant qu’il était « en crise » ; mais la personne qu’il a vue était occupée et lui a demandé de revenir deux heures plus tard. Bien qu’ayant noté qu’il faisait « manifestement une rechute », elle n’a pas cherché à savoir ce qu’il était devenu quand elle ne l’a pas vu revenir.

INSTRUMENT POLITIQUE

« Nous sommes des instruments, des pions sur l’échiquier politique, des êtres humains sacrifiés par les hommes politiques à leurs buts politiques. »

Daniel Thomas, dans une ultime déclaration
avant son exécution en Floride, le 15 avril 1986.

Quand il est question de peine de mort, les intérêts politiques ne sont jamais bien loin. Cette situation menace l’indépendance de l’appareil judiciaire ou l’impartialité de l’exécutif au moment de l’octroi d’une grâce. Au fil des années, des législateurs, des magistrats du ministère public et des candidats à un poste de juge élu se sont prononcés en faveur de l’homicide judiciaire pour montrer qu’ils ne « plaisantaient pas avec le crime ». Ils répondent à leurs détracteurs que c’est cela la démocratie et qu’ils ne font que se conformer à l’opinion publique qui, elle, est favorable à la peine de mort. Pourtant, on ne compte plus les violations des droits humains qui ont eu dans le passé le soutien de l’opinion publique, par exemple, l’esclavage, le lynchage et la ségrégation raciale. Et puis, en faisant valoir qu’ils « donnent aux gens ce que les gens demandent », les hommes politiques refusent de faire de leur travail un travail, d’éducation et d’information sur les solutions de remplacement à la peine capitale, sur la tendance actuelle à abolir la peine de mort partout dans le monde, sur les normes internationales, sur le coût de la peine de mort pour la société, sur son échec en tant que moyen de dissuasion et sur son effet déshumanisant.

Ricky Rector Exécuté en Arkansas en 1992. Il souffrait d’un grave handicap aggravé par une lobotomie frontale consécutive au coup de feu qu’il s’était tiré dans la tête au moment de son arrestation. Selon un journaliste, la question de son exécution a été « un test pour l’Arkansas, montrant jusqu’où une société était prête à aller pour satisfaire la vieille loi du talion qui veut qu’un homicide soit expié par un autre homicide et mettant au pied du mur la plus haute autorité de l’État, en la personne du gouverneur, qui seul a le pouvoir de réfréner cette soif de vengeance ». Le gouverneur qui convoitait à l’époque la charge suprême a choisi de ne pas la réfréner. Interrompant sa campagne présidentielle, Bill Clinton est revenu en avion du New Hampshire pour superviser l’exécution de Ricky Rector. Au moment de partir pour la chambre d’exécution, Ricky Rector a laissé
« pour plus tard » la part de tarte aux noix de pécan de son dernier repas. Peu de temps auparavant, ayant vu le gouverneur Clinton au journal télévisé, il avait dit à l’un de ses avocats : « Je vais voter pour lui comme président ».

Thomas Grasso Exécuté en Oklahoma en 1995. Pendant la campagne pour l’élection du gouverneur de l’État de New York,
en 1994, George Pataki – connu pour être un partisan de la peine de mort – a promis de la réintroduire dans cet État. Il a également promis de renvoyer Thomas Grasso, qui y purgeait une peine de réclusion à perpétuité,
en Oklahoma où il se trouvait sous le coup d’une condamnation à mort. À l’époque, le gouverneur de l’État de New York, Mario Cuomo, qui était opposé à la peine capitale, avait refusé de remettre Grasso aux autorités de l’Oklahoma. Pataki a remporté l’élection face à Cuomo et l’une des premières choses qu’il a faite en tant que gouverneur a été de renvoyer Grasso en Oklahoma pour y être exécuté. Peu de temps après,
il a signé un projet de loi rétablissant la peine capitale dans l’État de New York, trente-deux ans après
la dernière exécution dans cet État.

Luis Mata Exécuté en Arizona en 1996. En 1996, le gouverneur Fife Symington a critiqué la Cour suprême de l’Arizona pour avoir différé l’exécution de Luis Mata, un détenu souffrant d’arriération mentale – il avait un QI compris entre 64 et 70 (information qui n’a jamais été communiquée au jury). Il a déclaré que cette affaire était « un autre exemple de la façon dont le battage autour des affaires judiciaires fait des États-Unis un pays où les auteurs de crimes de sang deviennent des stars médiatiques et échappent aux sanctions alors que leurs victimes souffrent des années durant dans le silence et l’anonymat ». À ses côtés se tenaient les parents de la victime qui réclamaient l’exécution de Luis Mata. Celui-ci n’a pas été gracié, malgré la déclaration du procureur disant qu’il n’aurait pas requis la peine capitale s’il avait su que Mata souffrait d’un handicap mental et avait subi des mauvais traitements pendant l’enfance.

Brian Baldwin Exécuté en Alabama en 1999. Cette année-là, le gouverneur Don Siegelman, qui venait de prendre ses fonctions, s’était joint aux critiques de l’opinion publique en colère contre la décision prise par son prédécesseur de commuer la peine capitale de Judith Neelley avant de quitter son poste.
Le premier recours en grâce adressé au nouveau gouverneur, celui de Brian Baldwin, un Afro-Américain condamné
en 1977 pour le meurtre d’une jeune fille blanche commis à l’âge de dix-huit ans, reposait sur des arguments très solides. Des « aveux », apparemment extorqués sous la torture et les menaces de mort proférées par les policiers, avaient été retenus à titre de preuve. Son procès s’était déroulé devant un jury composé exclusivement de Blancs, après que le procureur eut exclu tous les Noirs lors de la sélection des jurés ; il avait duré trente-six heures. L’avocat de la défense et le procureur avaient l’un et l’autre parlé de lui en termes racistes devant la cour. Mais le gouverneur Don Siegelman a refusé sa demande de grâce, qui avait reçu le soutien d’un ancien président des États-Unis. Peut-être les enjeux politiques de la peine de mort avaient-ils obscurci son jugement. Quelques semaines plus tôt, à l’occasion d’une réunion des représentants du ministère public, il avait déclaré à des journalistes : « Avec Don Siegelman comme gouverneur, Judith Neelley aurait bénéficié de la même compassion que celle qu’elle a montrée à l’égard de ses victimes. »

Robert Coe Exécuté au Tennessee en 2000. En 1995, le gouverneur Don Sundquist a tenu une conférence de presse
à proximité de l’endroit où Robert Coe était censé avoir enlevé un enfant en 1979. Accompagné de la mère de l’enfant, il a réclamé une législation qui réduise le nombre d’appels dans les affaires de crimes passibles de la peine capitale. Il a déclaré : « Je suis choqué – ou plutôt indigné – de voir que notre système de justice pénale peut être manipulé par l’intermédiaire de renvois et de recours qui n’en finissent pas. […] L’attitude de Robert Coe et de beaucoup d’autres est un pied de nez à la loi ; ils bafouent la mémoire de leurs victimes. » Cinq ans plus tard,
le gouverneur Sundquist a refusé de gracier Robert Coe et ce malade mental a été le premier condamné à être exécutée depuis quarante ans au Tennessee.

James Johnson Exécuté au Missouri en 2002. Selon le juge Ronnie White, minoritaire à la Cour suprême du Missouri, il aurait dû être jugé une nouvelle fois en raison de l’incompétence de son avocat. C’est en 1999 que le juge White a été nommé juge fédéral par le président Clinton, une nomination à laquelle le parti républicain, représenté par le sénateur du Missouri John Ashcroft, s’était opposé. Mentionnant entre autres l’affaire James Johnson, le sénateur avait qualifié le juge White, premier juge Afro-Américain à siéger à la Cour suprême du Missouri, de « favorable aux criminels ». Pourtant, ce juge a par la suite confirmé la sentence capitale dans 41 des 59 affaires qui lui ont été soumises. Et dans 10 des 18 affaires où il a voté contre la sentence capitale, la cour avait également dit non à l’unanimité. Adoptant à l’époque une ligne de conduite partisane, le Sénat américain s’était majoritairement prononcé contre la nomination du juge White. John Ashcroft a plus tard été nommé ministre de la Justice.

IRRÉVOCABILITÉ

« Ils peuvent me donner un milliard de dollars, cela ne pourra jamais me rendre ce qu’ils m’ont enlevé. La seule façon pour eux de me dédommager serait de me rendre ces dix-huit années de ma vie. »

Juran Melandez, au moment de sa libération,
le 3 janvier 2002, après dix-huit années
dans le couloir de la mort de l’État de Floride.

Depuis la reprise des exécutions en 1977, plus de 90 personnes ont été libérées des couloirs de la mort, après que leur innocence eut été établie. Certaines avaient été défendues par des avocats incompétents, d’autres avaient été victimes de procédés discutables de la part de l’accusation, d’autres encore avaient fait de faux aveux sous la contrainte.

Les partisans de la peine de mort tirent parfois argument du fait que ces personnes n’ont finalement pas été exécutés pour soutenir que le système fonctionne bien ; mais de nombreuses autres affaires démontrent exactement. Anthony Porter n’a échappé à la mort que quarante-huit heures avant la date prévue de son exécution en 1998, dans l’Illinois, après avoir passé plus de seize années dans le couloir de la mort. C’est un groupe d’étudiants qui avaient choisi d’étudier son cas dans le cadre de leurs études qui a apporté la preuve de son innocence. Le « système » s’apprêtait donc à lui ôter la vie pour un crime qu’il n’avait pas commis.

Le même « système » a autorisé des procédés discutables de la part de l’accusation, qui ont conduit à des verdicts douteux. James Beathard a été exécuté au Texas
en 1999. Lui et son coaccusé Gene Hathorn avaient été jugés séparément.
Au procès de Beathard – le premier à être jugé –, Hathorn a affirmé sous serment que c’est Beathard qui avait abattu les victimes. Se ralliant à son point de vue,
le procureur a déclaré : « Il n’y a pas un seul élement de preuve pour soutenir que Gene Hathorn est un menteur. […] Il dit la vérité. » Lors de son procès, Hathorn, qui se trouvait cette fois sur le banc des accusés, a répété la même version des faits. Mais le procureur (le même que lors du procès de Beathard) a dit aux jurés que si Hathorn disait la vérité, il voulait bien être traité de « chien de chasse borgne ».
Il a soutenu que Hathorn était celui qui portait l’arme et les jurés se sont rangés à son avis. Hathorn a donc été envoyé à son tour dans le couloir de la mort. Un procureur, deux versions du crime, deux sentences capitales. Après les deux procès,
Gene Hathorn a déclaré qu’il avait menti les deux fois sous la menace des responsables de l'application des lois et aussi parce qu’il espérait écoper d'une peine moins lourde que la peine de mort en échange de son témoignage ; il a dit que
James Beathard était innocent. Aucune contre-enquête n’a eu lieu pour vérifier
le bien-fondé de la rétractation d’Hathorn. Il est toujours dans le couloir de la mort.

Willie Williams a été exécuté au Texas en 1995. Lui et Joseph Nichols ont été jugés pour le même meurtre. La victime est morte d’une seule blessure par balle, mais les autorités ont été incapables d’établir qui avait tiré le coup de feu fatal. Lors du procès de Willie Williams, le procureur a affirmé que c’était lui qui portait l’arme et Williams a été condamné à mort. Lors du premier procès de Joseph Nichols, le jury n’est pas parvenu à une décision parce que l’identité du tireur posait problème. Lors du second procès, Joseph Nichols a été condamné à mort par un autre jury après que le procureur eut affirmé cette fois que c’était Joseph Nichols et non Willie Williams qui avait tiré le coup de feu fatal. L’un des deux hommes n’est pas responsable de la mort de la victime. Willie Williams a été exécuté et Joseph Nichols attend de subir le même sort.

Le nombre de condamnations abusives dans les affaires de crimes passibles de la peine capitale étant devenu un sujet de préoccupation grandissant, la possibilité de recourir à des tests d’ADN pour innocenter ou incriminer une personne retient aujourd’hui l’attention des experts. Ces tests constituent indubitablement un outil majeur de la médecine légale, mais ils ne garantissent pas que des erreurs fatales ne puissent plus être commises dans ce type d’affaire. Les résultats de ces tests ne sont probants que dans un nombre relativement faible d’affaires de meurtre.
Sur plus de 90 prisonniers condamnés à tort recensés depuis 1977, seulement 11 ont été déclarés innocents après avoir été soumis à des tests d’ADN.

Comme n’importe quelle preuve relevée lors d’une expertise médico-légale, les tests d’ADN sont sujets à l’erreur humaine ou à la manipulation. C’est ainsi que dans l’affaire Charlie Alston, les services officiels ont égaré les preuves fournies par les tests d’ADN et susceptibles d’innocenter l’accusé. Le gouverneur de Caroline du Nord a commué la peine capitale de l’accusé en 2002, quelques heures avant le moment prévu pour son application. Derek Barnabei a été exécuté en Virginie en 2000. Deux semaines plus tôt, les résultats probants de ses tests d’ADN avaient disparu pendant soixante-douze heures ; la police avait dû mener une enquête pour les retrouver, ce qui amène à se demander si les résultats de l’expertise n’ont pas été faussés. La veille du jour où Robert Clayton devait être exécuté en Oklahoma, le ministère public a trouvé des éléments de preuve matérielle que ses avocats réclamaient depuis des années en appel. Il a finalement été exécuté en 2001, l’expertise médico-légale n’ayant pas réussi à l’innocenter. Odell Barnes a été mis à mort au Texas en 2000. Au nombre des éléments à charge les plus tangibles figurait du sang qui avait été retrouvé sur ses vêtements et que les tests d’ADN avaient identifié comme étant celui de la victime. L’investigation menée après la condamnation a permis d’établir que des traces de conservateur utilisé habituellement pour le stockage du sang se trouvaient dans les taches de sang en question. D’après la quantité de conservateur présente dans le sang, un expert est parvenu à la conclusion que ce sang n’était pas celui de la victime, mais qu’il avait été déposé sur les vêtements après le crime.

Les partisans de la peine capitale mettent les abolitionnistes au défi de leur citer un seul cas où il a été prouvé que le prisonnier exécuté était innocent. Mais là n’est pas la priorité pour ceux qui tentent d’arrêter la machine à tuer. Les recherches nécessaires pour découvrir de tels cas exigent du temps et de l’argent, deux choses qui manquent, étant donné le flot régulier de détenus qui sont envoyés à la mort.

Au Royaume-Uni par exemple, des affaires d’exécution capitale abusive ont été dévoilées des années après l’abolition de la peine de mort dans ce pays.
Pour Amnesty International, il ne fait guère de doute qu’après la suspension des exécutions aux États-Unis, on trouvera des preuves établissant que des innocents ont été mis à mort. Il s’en trouve peut-être une ou plusieurs parmi les personnes dont le nom figure ci-dessous et qui ont été exécutées alors que de sérieux doutes subsistaient sur leur culpabilité. De telles exécutions portent atteinte aux Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort qui disposent : « La peine capitale ne peut être exécutée que lorsque la culpabilité de la personne accusée d’un crime et coupable repose sur des preuves claires
et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits. »

Edward Johnson (Mississipi, 1987)

Willie Darden (Floride, 1988)

Roger Coleman (Virginie, 1992)

Leonel Herrera (Texas, 1993)

Roy Stewart (Floride, 1994)

Robert Drew (Texas, 1994)

Jesse Jacobs (Texas, 1995)

Girvies Davies (Illinois, 1995)

Larry Griffin (Missouri, 1995)

Dennis Stockton (Virginie, 1995)

Antonio James (Louisiane, 1996)

Ellis Felker (Géorgie, 1996)

David Stoker (Texas, 1997)

David Spence (Texas, 1997)

Joseph O’Dell (Virginie, 1997)

Leo Jones (Floride, 1998)

Troy Farris (Texas, 1999)

Roy Roberts (Missouri, 1999)

Richard Jones (Texas, 2000)

Gary Graham (Texas, 2000)

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre UNITED STATES
OF AMERICA. Arbitrary, discrimininatory, and cruel: an aide-mémoire to 25 years of judicial killing.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mars 2002.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

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