Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Afghanistan/USA: Prisoners must be treated humanely

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 005/02

10 janvier 2002 page 1



AFGHANISTAN / ÉTATS-UNIS

Les prisonniers doivent être traités avec humanité

Index AI : AMR 51/004/02


« Toutes les personnes détenues par les États-Unis à la suite des opérations militaires en Afghanistan doivent être traitées avec humanité, dans le plein respect des normes internationales », a déclaré ce jour (jeudi 10 janvier 2002) Amnesty International.

« Nous sommes préoccupés par les informations selon lesquelles des membres d'Al Qaida (la Base) et des taliban capturés devant être transférés dans la base américaine de Guantanamo, à Cuba, pourraient être drogués, encagoulés et enchaînés pendant les vingt heures de vol jusqu'à Cuba. »

Les normes internationales n'autorisent l'utilisation d'instruments de contrainte que par mesure de précaution contre une évasion pendant un transfert, ou pour empêcher un détenu de porter préjudice à lui-même ou à autrui ou de causer des dégâts. En outre, si le recours à de tels moyens s'avère nécessaire, ils doivent être employés avec humanité, et les détenus doivent pouvoir mouvoir leurs membres, utiliser des sanitaires et boire et manger selon leurs besoins.

Par ailleurs, faire prendre des sédatifs à des prisonniers à des fins non médicales irait à l'encontre des normes internationales. En effet, aux termes du Principe 5 des Principes d'éthique médicale des Nations unies applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhu­mains ou dégradants, la décision d'administrer des sédatifs à des détenus doit être prise « sur la base de critères purement médicaux ».

Dans une lettre adressée aux autorités cette semaine, Amnesty International s'est déclarée préoccupée par des photos montrant des individus détenus en Afghanistan qui avaient le visage recouvert d'une cagoule alors qu'ils se trouvaient sous la garde de marines américains. Le fait d'encagouler des suspects en détention peut constituer une violation des normes internationales interdisant les « peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». En effet, selon l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, cette expression doit être interprétée de façon à assurer une protection aussi large que possible contre tous sévices, qu'ils aient un caractère physique ou mental, y compris le fait de soumettre une personne détenue ou emprisonnée à des conditions qui la privent temporairement ou en permanence de l'usage de l'un quelconque de ses sens, tels que la vue ou l'ouïe, de la conscience du lieu où elle se trouve et du passage du temps. Le fait d'encagouler un suspect ou de lui bander les yeux au cours de son interrogatoire est également contraire aux normes internationales.

« En incarcérant des détenus à Guantanamo dans des cages grillagées de 1,8 m sur 2,4 m, au moins partiellement exposées aux intempéries, les autorités américaines prendraient également des mesures clairement incompatibles avec les principes d'humanité les plus élémentaires », a souligné l'organisation. Les normes relatives au traitement des détenus exigent en effet qu'ils soient protégés de manière adéquate des intempéries. En outre, la taille de ces cages serait inférieure à celle considérée comme acceptable selon les normes appliquées aux États-Unis aux prisonniers de droit commun enfermés dans des cellules. དྲ


Pour obtenir une copie de la lettre adressée aux autorités par Amnesty International ou de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse de l'organisation, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org

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