ÉTATS-UNIS

Guantánamo : des vies brisées

Les conséquences de la détention illimitée

pour les détenus et leurs familles

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/007/2006

ÉFAI

Embargo : 6 février 2006

Résumé

Alors que la détention illégale de «combattants ennemis»sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, entre dans sa cinquième année, Amnesty International demande une nouvelle fois la fermeture du centre de détention et la remise en liberté de tous les détenus, à moins qu’ils ne soient jugés sur le territoire américain dans le plein respect des normes internationales d’équité et sans encourir la peine de mort. Quatre ans après les premiers transferts à Guantánamo, près de 500 hommes(1) de quelque 35 nationalités sont toujours détenus illégalement sur la base navale. Les déclarations des détenus et de leurs avocats laissent à penser que beaucoup d’entre eux ont été victimes de torture et de mauvais traitements à Guantánamo ainsi que dans d’autres centres de détention américains. Certains ont entamé une grève de la faim prolongée et plusieurs ont demandé qu’on leur retire la sonde d’alimentation forcée et qu’on les laisse mourir. De nombreuses tentatives de suicide ont été signalées et chaque jour supplémentaire de détention illimitée aggrave les craintes pour la santé physique et mentale des détenus.

Le présent document expose le sort tragique des détenus et présente brièvement des éléments nouveaux à propos de la poursuite de la grève de la faim et des nouvelles tentatives de suicide. Par ailleurs, l’organisation fait le point sur la situation de neuf hommes maintenus en détention bien que n’étant plus considérés comme des «combattants ennemis»par les autorités américaines.

Amnesty International examine aussi les répercussions sur les membres de la famille des détenus, dont beaucoup souffrent intensément à cause de l’incarcération de leurs proches. Enfin, l’organisation expose les conséquences de l’incarcération pour certains hommes libérés de Guantánamo qui continuent de subir le contrecoup de ce qu’ils ont enduré pendant leur détention par les autorités américaines à Guantánamo, entre autres.

Bien que la situation des personnes toujours détenues à Guantánamo soit le sujet de préoccupation le plus urgent, le présent document attire également l’attention sur la responsabilité des autorités américaines dans la souffrance de milliers de proches des détenus dans le monde entier dont la vie a été irrémédiablement brisée par la politique américaine à Guantánamo. Amnesty International estime que les autorités américaines ne peuvent se désintéresser des conséquences de leurs actes pour les détenus qui, à leur retour chez eux, sont de nouveau victimes de mauvais traitements et de détention illégale, sont considérés avec réprobation parce qu’ils ont été qualifiés de «combattants ennemis»et sont dénoncés par des responsables gouvernementaux comme, par exemple, «les pires des pires».

SOMMAIRE

La poursuite de la grève de la faim

Les tentatives de suicide – le cas de Jumah al Dossari et de Muhammad Saad Iqbal al Madni

Des personnes qui ne «sont plus des combattants ennemis»

sont maintenues en détention

La situation difficile des anciens détenus de Guantánamo

Les conséquences pour les familles

Conclusion

Recommandations

Alors que la détention illégale de «combattants ennemis»sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, entre dans sa cinquième année, Amnesty International demande une nouvelle fois la fermeture du centre de détention et la remise en liberté de tous les détenus, à moins qu’ils ne soient jugés sur le territoire américain dans le plein respect des normes internationales d’équité et sans encourir la peine de mort. Quatre ans après les premiers transferts à Guantánamo, près de 500 hommes(2) de quelque 35 nationalités sont toujours détenus illégalement sur la base navale. Les déclarations des détenus et de leurs avocats laissent à penser que beaucoup d’entre eux ont été victimes de torture et de mauvais traitements à Guantánamo ainsi que dans d’autres centres de détention américains. Certains ont entamé une grève de la faim prolongée et plusieurs ont demandé qu’on leur retire la sonde d’alimentation forcée et qu’on les laisse mourir. De nombreuses tentatives de suicide ont été signalées et chaque jour supplémentaire de détention illimitée aggrave les craintes pour la santé physique et mentale des détenus.

Le présent document expose le sort tragique des détenus et présente brièvement des éléments nouveaux à propos de la poursuite de la grève de la faim et des nouvelles tentatives de suicide. Par ailleurs, l’organisation fait le point sur la situation de neuf hommes maintenus en détention bien que n’étant plus considérés comme des «combattants ennemis»par les autorités américaines.

Amnesty International examine aussi les répercussions sur les membres de la famille des détenus, dont beaucoup souffrent intensément à cause de l’incarcération de leurs proches. Enfin, l’organisation expose les conséquences de l’incarcération pour certains hommes libérés de Guantánamo qui continuent de subir le contrecoup de ce qu’ils ont enduré pendant leur détention par les autorités américaines à Guantánamo, entre autres.

Bien que la situation des personnes toujours détenues à Guantánamo soit le sujet de préoccupation le plus urgent, le présent document attire également l’attention sur la responsabilité des autorités américaines dans la souffrance de milliers de proches des détenus dans le monde entier dont la vie a été irrémédiablement brisée par la politique américaine à Guantánamo. Amnesty International estime que les autorités américaines ne peuvent se désintéresser des conséquences de leurs actes pour les détenus qui, à leur retour chez eux, sont de nouveau victimes de mauvais traitements et de détention illégale, sont considérés avec réprobation parce qu’ils ont été qualifiés de «combattants ennemis»et sont dénoncés par des responsables gouvernementaux comme, par exemple, «les pires des pires».

La poursuite de la grève de la faim

«Je meurs ici chaque jour, mentalement et physiquement. C’est la même chose pour nous tous.»

Shaker Aamer,

détenu à Guantánamo

Le 1er décembre 2005, le ministère américain de la Défense estimait que 30 à 33(3) détenus de Guantánamo observaient une grève de la faim prolongée, qualifiée par les gardiens de «jeûne volontaire». Vingt-deux d’entre eux seraient nourris par une sonde nasale. Le ministère a précisé que les méthodes d’alimentation par intraveineuse et sonde nasale étaient humaines et conformes aux normes relatives aux soins médicaux. Il a ajouté que les sondes avaient été insérées contre le gré des détenus dans quelques cas seulement : «Certains, du fait de leur caractère et de leur tempérament, sont moins coopératifs et il est nécessaire de les maîtriser(4).»

Les avocats de certains détenus font état d’un nombre beaucoup plus élevé de grévistes de la faim. Les informations contradictoires résultent probablement de la définition de ce qui constitue une grève de la faim pour les autorités américaines. Les détenus de Guantánamo ne sont officiellement considérés comme observant une grève de la faim que s’ils refusent neuf repas consécutifs. Les avocats de détenus ont déclaré à Amnesty International que certains d’entre eux acceptaient l’un de ces neuf repas pour éviter d’être nourris de force ou de recevoir des soins médicaux.

Selon les chiffres officiels fournis par les autorités américaines, le nombre de grévistes de la faim a atteint un maximum de 131 à l’approche du quatrième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001.

Les déclarations de responsables de Guantánamo au moment de la publication de ces chiffres démontrent qu’ils considèrent toujours ces hommes avec mépris et qu’ils tiennent pour acquis que tous les détenus sont liés aux attentats du 11 septembre 2001. C’est ainsi que le général de brigade John Gong, adjoint du commandant de Guantánamo, a déclaré : «Il faut vraiment se creuser la tête et se demander pourquoi ils choisiraient l’anniversaire du 11 septembre[pour protester contre leur maintien en détention]».Le lieutenant-colonel John Lonergan dont l’unité assure la sécurité de Guantánamo a, semble-t-il, répondu à cette question : «C’est leur petite contribution à la cause(5).»

Des responsables américains ont également affirmé que le nombre de grévistes de la faim variait et ils ont ajouté qu’à la fin de 2005, 46 autres hommes avaient commencé à refuser de se nourrir(6). Le lieutenant-colonel Jeremy Martin, porte-parole à Guantánamo, n’a pas pris au sérieux la protestation : «Ceci est conforme à la formation d’Al Qaïda et illustre les tentatives des détenus pour attirer l’attention des médias et exercer des pressions sur le gouvernement américain(7).»

De telles attitudes mettent en doute la sincérité des autorités qui affirment donner la priorité au bien-être physique des détenus. Le gouvernement américain présente la grève de la faim d’une manière très différente de celle des détenus qui ont pu donner leur version des faits par l’intermédiaire de leurs avocats.

Amnesty International ne s’oppose pas à l’alimentation forcée de prisonniers qui observent la grève de la faim et elle ne la recommande pas. Toutefois, si les détenus sont nourris de force par des moyens visant délibérément à les faire souffrir, l’organisation considère que ces méthodes s’apparentent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Fawzi al Odah est au nombre des détenus qui observent la grève de la faim depuis le 8 août 2005. Bien qu’il ait été nourri de force, il a beaucoup maigri au point qu’en novembre 2005, des médecins indépendants qui ont eu accès à son dossier médical ont prévenu son avocat qu’il était en danger de mort imminente ou risquait, au minimum, des lésions organiques irréversibles. Fawzi al Odah a décrit les méthodes d’alimentation forcée auxquelles il a été soumis : «L’infirmière m’a enfilé un tube dans le nez si rapidement que j’ai commencé à m’étouffer, à saigner du nez et à cracher du sang. Ils n’ont pas utilisé d’anesthésiant.»Il a ajouté : «Ils font souvent beaucoup de bruit la nuit quand j’essaie de dormir. Les gardiens et les infirmières me brutalisent. On m’a dit qu’ils se comportaient de cette façon parce que je fais la grève de la faim(8).»

À la connaissance d’Amnesty International, Fawzi al Odah n’avait pas cessé sa grève de la faim le 23 janvier 2006. Ses avocats affirment qu’il était extrêmement maigre mais dans un état stable lors de la dernière visite qu’ils lui ont rendue en décembre 2005. Il leur a dit qu’il avait l’intention de poursuivre sa grève de la faim jusqu’à ce qu’il soit renvoyé au Koweït.

Yousuf al Shehri, ressortissant saoudien, a également décrit la manière dont les grévistes de la faim sont traités. Il a expliqué qu’après environ sept jours sans nourriture, lui-même et quatre autres prisonniers avaient été emmenés à l’hôpital de la base où ils ont été insultés et immobilisés à l’aide d’entraves et d’autres moyens de contrainte au niveau des bras, des jambes, de la taille, de la poitrine, des genoux et de la tête. On leur aurait ensuite administré des médicaments par voie intraveineuse et on les frappait s’ils bougeaient. Selon les avocats de cet homme, qui était apparemment mineur au moment de son placement en détention, on lui aurait inséré de force une sonde nasale, sans gel anesthésiant ni sédatif.

Deux ou trois jours plus tard, on lui a administré un complément liquide par ce tube. Il a déclaré que lui-même et d’autres prisonniers «vomissaient de grandes quantités de sang. Quand ils vomissaient du sang, les soldats se moquaient d’eux, les insultaient et répétaient des phrases comme"Tu vois ce que ta religion t’a apporté(9)"».

Après deux semaines d’alimentation forcée, les prisonniers ont affirmé qu’ils avaient été transférés de l’hôpital pour être placés à l’isolement. Cinq jours plus tard, ils auraient été transférés dans un autre endroit où les murs étaient recouverts de mousse et où un trou dans le sol faisait office de toilettes. Là, ils affirment que les gardiens leur ont introduit des tubes plus gros et plus épais dans le nez, toujours sans gel anesthésiant ni sédatif. Selon Yousuf al Shehri, le sang a giclé lorsqu’on lui a retiré le tube. Les gardiens auraient dit aux détenus que ces techniques étaient utilisées pour qu’ils mettent un terme à leur grève de la faim. Yousuf al Shehri poursuivait sa grève de la faim à la date du 23 janvier 2006.

Faisant allusion à des informations sur l’alimentation forcée, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak, a déclaré que si ces allégations étaient vraies, elles constituaient un traitement cruel(10). Si les affirmations des grévistes de la faim de Guantánamo sont vraies, Amnesty International considère que le traitement qui leur est infligé constitue un acte de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Les revendications des grévistes de la faim de Guantánamo ne prêtent pas à controverse. Ils réclament le respect de leurs droits reconnus par le droit international et demandent à être remis en liberté à moins qu’ils ne soient inculpés d’infractions prévues par le droit international ; enfin, ils demandent que des organisations, telle Amnesty International, soient autorisées à les rencontrer. Privés de ces droits depuis quatre ans, ils savent que les autorités américaines n’accèderont pas à leurs demandes, et c’est peut-être la raison pour laquelle certains d’entre eux ont exprimé leur détermination de mener leur grève de la faim à son terme. C’est ainsi que Benyam Muhammad al Habashi, résident britannique, a fait part à son avocat de sa détermination lorsqu’il a repris sa grève de la faim en août 2005 : «Je continuerai jusqu’à ce que je meure ou que nous soyons respectés[…] Il est certain que des gens vont mourir(11).»

Dans une déclaration écrite adressée à son avocat, le ressortissant saoudien Shaker Aamer, résident au Royaume-Uni depuis 1996 et qui a été arrêté en Afghanistan en 2002, a expliqué les raisons pour lesquelles il observait la grève de la faim : «Je meurs ici chaque jour, mentalement et physiquement. C’est la même chose pour nous tous. On se désintéresse de nous, enfermés au milieu de l’océan depuis quatre ans. Plutôt que de m’humilier[…] je préfèrerais accélérer un processus qui va se produire de toute façon[…] Je voudrais simplement mourir tranquillement tout seul […] Je veux simplifier les choses pour tout le monde. Je ne veux pas ni alimentation, ni sondes forcées, ni"aide", ni "alimentation intensive assistée".C’est mon droit(12).»

Les tentatives de suicide –

le cas de Jumah al Dossari

et de Muhammad Saad Iqbal al Madni

Arrêté au Pakistan à la fin de 2001, Jumah al Dossari a été détenu pendant plusieurs semaines par les autorités pakistanaises avant d’être transféré par avion par des agents américains sur la base aérienne de Kandahar, en Afghanistan. Il se plaint d’avoir été torturé et maltraité pendant toute la durée de sa détention au Pakistan, en Afghanistan et à Guantánamo. Il affirme notamment avoir été battu, violé et menacé de mort, placé à l’isolement pendant de longues périodes et exposé à un froid extrême ; il aurait également été l’objet de sévices sexuels et aurait été enduit de sang menstruel pendant un interrogatoire(13). Jumah al Dossari aurait tenté au moins neuf fois de mettre fin à ses jours. Le 15 octobre 2005, il a essayé de se pendre dans les toilettes lors d’un entretien avec son avocat. Dans des notes sur un entretien avec son avocat en novembre dont les autorités américaines ont autorisé la diffusion, Jumah al Dossari parle de sa tentative de suicide en expliquant qu’il voulait mettre fin à ses jours pour faire savoir au monde que les conditions de détention à Guantánamo sont intolérables. Il ajoute qu’il a essayé de le faire publiquement pour que l’armée américaine ne puisse pas dissimuler les circonstances de sa mort et pour que celle-ci ne soit pas anonyme. Il s’est brisé une vertèbre lors de cette tentative de suicide et on lui a fait quatorze points de suture au bras droit.

Peu après cette tentative de suicide, des experts médicaux ont averti que si les conditions de détention de Jumah al Dossari n’étaient pas améliorées, son état de santé mentale «allait vraisemblablement continuer à se dégrader, ce qui le conduirait de nouveau, très probablement, à essayer de porter atteinte à son intégrité physique(14)».Le 14 novembre, deux jours après une rencontre avec ses avocats qui l’ont décrit comme «très fragile, vraisemblablement du fait de ses multiples tentatives de suicide et de la grève de la faim qu’il observe actuellement»,il a de nouveau essayé de mettre fin à ses jours en rouvrant une blessure qu’il s’était infligée lors d’une précédente tentative de suicide. Les autorités de Guantánamo ont confirmé dans une lettre adressée à son avocat qu’il avait tenté une nouvelle fois de porter atteinte à son intégrité physique le 12 décembre en «tentant à nouveau de rouvrir sa blessure au bras droit et a lacéré son biceps droit(15)».

Jumah al Dossari était maintenu à l’isolement à Camp V, la division de Guantánamo où les conditions de vie similaires à celles des établissements de sécurité maximale sur le territoire américain sont les plus dures(16). Le 15 décembre 2005, à la veille de l’examen par un tribunal fédéral de district de Washington d’une requête à propos de ses conditions de détention, Jumah al Dossari a été transféré au Camp I où il aurait la possibilité d’avoir des contacts avec d’autres détenus.

Muhammad Saad Iqbal al Madni aurait également tenté de mettre fin à ses jours au moins une fois pendant sa détention à Guantánamo. Amnesty International est profondément préoccupée par son état de santé physique et mentale.

Cet homme, arrêté en Indonésie le 12 janvier 2002, a été transféré en Égypte où il a «disparu» ; on le croyait mort jusqu’à ce qu’il réapparaisse à Guantánamo en 2004. Mamdouh Habib, un ressortissant australien libéré de Guantánamo et qui avait été détenu avec Muhammad Saad al Madni en Égypte, a raconté comment ce dernier réclamait des contacts humains à Guantánamo. Mamdouh Habib qui était détenu dans une cellule voisine se rappelle avoir entendu Muhammad Saad al Madni qui disait : «Parle moi, je t’en prie, parle moi[…] Je suis déprimé[…] Je veux parler avec quelqu’un[…] Personne ne me fait confiance.»Il ajoute que Muhammad Saad al Madni est devenu «complètement fou[…] il ne sait plus où il est(17).»

Muhammad Saad al Madni n’est pas assisté d’un avocat et on dispose de peu d’informations sur sa situation actuelle. Toutefois, Amnesty International s’est entretenue avec Roustam Akhmiarov, un ressortissant russe libéré de Guantánamo, qui était détenu dans une cellule voisine de celle d’un homme qu’il appelle «Saad» et qui avait été arrêté en Indonésie et détenu en Égypte avec Mamdouh Habib. Vu la similitude des informations, Amnesty International estime qu’il s’agit de Muhammad Saad al Madni qui est toujours détenu à Guantánamo.

Selon Roustam Akhmiarov, l’état de santé physique et mentale de «Saad» était particulièrement dégradé à Guantánamo et, au moment de la libération de Roustam Akhmiarov en mars 2004, il avait du sang dans les selles. Ce ressortissant russe a déclaré à Amnesty International que «Saad» lui a dit qu’il avait été détenu en Égypte dans une cellule en sous-sol sans voir la lumière du jour et qu’on l’avait torturé pour le contraindre à avouer qu’il travaillait pour Oussama Ben Laden. «Saad» lui aurait raconté ses interrogatoires en Égypte par des agents égyptiens et américains et aurait affirmé qu’il avait les yeux bandés et qu’on lui avait administré des décharges électriques ; il aurait également été frappé et suspendu au plafond. Roustam Akhmiarov se rappelle avoir entendu des fonctionnaires américains dire à «Saad» pendant sa détention à Guantánamo : «On te laissera sortir si tu dis à l’extérieur que tout se passe bien ici.»

Des personnes qui ne «sont plus des combattants ennemis»

sont maintenues en détention

Neuf hommes qui ne sont plus considérés comme des «combattants ennemis(18)»sont apparemment toujours détenus à Guantánamo bien que les autorités américaines de la base navale aient décidé qu’ils devaient être remis en liberté et en dépit d’une décision d’un tribunal de district qui a conclu que le maintien en détention à Guantánamo de deux d’entre eux était illégal. Ces hommes sont détenus à Camp Iguana, la division où étaient auparavant incarcérés les mineurs.

Parmi ces hommes figurent cinq Ouïghours originaires de Chine et un sixième d’Arabie saoudite. Ces six hommes risquent d’être victimes d’atteintes graves à leurs droits fondamentaux, et notamment d’être torturés, voire exécutés, s’ils sont renvoyés en Chine. Les trois autres détenus seraient originaires d’Ouzbékistan ou de Russie, d’Algérie et d’Égypte. On ignore si les autorités américaines ont également décidé que ces trois hommes ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine car ils risquent d’y être victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Il est toutefois clair qu’ils sont maintenus en détention à Camp Iguana alors qu’ils ne sont plus considérés comme des «combattants ennemis».

Le 12 août 2004, Colin Powell, alors secrétaire d’État américain, a affirmé qu’aucun Ouïghour détenu sur la base navale de Guantánamo Bay ne serait renvoyé en Chine. Il a déclaré : «Le problème des Ouïghours est un problème difficile, et nous faisons notre possible pour trouver une solution pour tous les détenus de Guantánamo. Les Ouïghours ne retourneront pas en Chine, mais il n’est pas facile de trouver un endroit pour eux ; néanmoins, nous œuvrons en ce sens[…] et, bien entendu, nous examinons les propositions de tous les pays prêts à les accueillir(19).»

L’organisation a accueilli favorablement cette déclaration qu’elle interprète comme étant non seulement une protection contre le renvoi forcé en Chine, mais aussi contre le transfert ou la réinstallation dans un pays tiers susceptible de les expulser vers la Chine. Amnesty International continue toutefois d’affirmer que rien ne justifie leur maintien en détention à Guantánamo et qu’ils devraient être immédiatement libérés.

Abu Bakker Qassim et Adel Abdul Hakim sont des Ouïghours originaires de la région autonome du Xinjiang au nord-ouest de la Chine. Ils ont été capturés par les forces de sécurité pakistanaises à la fin de 2001 ou au début de 2002 et remis aux autorités américaines en Afghanistan, pays dans lequel ils ont été incarcérés pendant environ six mois avant d’être transférés à Guantánamo comme «combattants ennemis». En mars 2005, un tribunal d’examen du statut de combattant(20) a conclu qu’ils ne devaient plus être considérés comme des «combattants ennemis». Les trois autres Ouïghours de Chine qui ne sont plus considérés comme des «combattants ennemis»sont Ayob Haji Mamet, Ahmed Doe et Aktar Doe.

Les autorités américaines tentent depuis longtemps, sans succès jusqu’à présent, de trouver une solution par laquelle un pays tiers accepterait les Ouïghours. La raison du maintien en détention des hommes qui ont été disculpés par les tribunaux d’examen de statut du combattant est donnée comme «le pouvoir nécessaire de l’exécutif de mettre fin en bon ordre aux détentions du temps de guerre(21)» .Lors d’une audience, le 12 décembre 2005, devant le tribunal fédéral de district du district de Columbia, les autorités américaines ont affirmé que des progrès avaient été accomplis dans le cas de ces hommes, mais elles ont refusé de fournir des détails hormis à huis clos.

Le 22 décembre 2005, un juge fédéral a conclu que le maintien en détention illimitée à Guantánamo d’Abu Bakker Qassim et Adel Abdul Hakim était illégal. Toutefois, le tribunal n’était pas en mesure d’ordonner leur mise en liberté conditionnelle avant que le gouvernement n’ait organisé leur transfert vers un pays tiers. Le jugement indiquait que la mise en liberté de ces hommes sur le territoire américain aurait des implications diplomatiques et sécuritaires dépassant la compétence ou l’autorité du tribunal.

Le juge a fait observer : «Habituellement, un juge de district qui examine une requête enhabeas corpus n’a pas besoin d’aller bien au-delà de la détermination du caractère illégal de la détention avant d’ordonner la remise en liberté du requérant[…] Dans le cas présent, la question posée est de savoir si la loi me donne le pouvoir de faire ce que j’estime que la justice exige. Je pense que la réponse est non(22).»

Saddiq Ahmed Turkistani est également maintenu en détention à Guantánamo alors qu’il n’est plus considéré comme un «combattant ennemi». Ce Ouïghour est né en Arabie saoudite où sa famille s’était apparemment réfugiée pour échapper à la répression violente des Ouïghours par les autorités chinoises. Cet homme affirme qu’il a été banni et déchu de sa nationalité saoudienne en 1997 après avoir été arrêté pour détention de drogue.

Selon ses dires, les autorités saoudiennes l’ont envoyé en Afghanistan où il a été accusé, avec un de ses amis, d’avoir tenté d’assassiner Oussama Ben Laden. Il a été détenu par les talibans pendant quatre ans et libéré par les troupes américaines. Après avoir rencontré des responsables des Nations unies et participé à une conférence de presse, il a toutefois été emmené à la base aérienne américaine de Kandahar puis transféré à Guantánamo où il a été maintenu au secret pendant un an et demi. Il aurait été régulièrement insulté par les gardiens et soumis à des sévices psychologiques par le personnel médical.

En janvier 2005, des responsables américains ont informé Saddiq Ahmed Turkistani qu’«il n’était plus un combattant ennemi».Toutefois, ayant perdu sa nationalité saoudienne il ne peut retourner dans le pays où il est né et aucun autre pays ne semble prêt à l’accueillir.

Les neuf hommes détenus à Camp Iguana sont dans une situation indéterminée. Peu de progrès semblent avoir été accomplis vers une réinstallation dans un pays tiers ou une libération sur le territoire américain. Amnesty International estime qu’il incombe aux autorités américaines de trouver une solution durable au sort tragique de ces neuf détenus. En sa qualité d’État partie au Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, le gouvernement américain doit veiller à respecter sans restriction l’institution de l’asile. L’organisation prie instamment les autorités américaines de donner aux personnes qui ne sont plus considérées comme des «combattants ennemis»la possibilité de bénéficier sans délai et sans restriction d’une assistance juridique indépendante en vue d’établir s’ils souhaitent solliciter l’asile aux États-Unis. Toute personne qui souhaite déposer une demande d’asile doit avoir accès sans restriction à des procédures équitables et efficaces et conformes aux normes et principes énoncés par la législation relative aux réfugiés, et notamment avoir la possibilité de prendre contact avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Le gouvernement américain devrait par ailleurs faciliter l’exercice par le HCR de son devoir de surveiller l’application des dispositions du protocole de 1967 s’agissant des demandeurs d’asile actuellement détenus à Guantánamo.

Amnesty International exhorte les autorités américaines à intensifier leurs efforts en vue de trouver une solution durable en temps voulu pour les détenus de Guantánamo qui décident en connaissance de cause de ne pas solliciter l’asile aux États-Unis. Une telle solution devrait prendre en compte leurs besoins de protection et considérer leur situation particulière au cas par cas. L’organisation recommande au HCR de coopérer avec les autorités américaines dans leur recherche d’une solution durable pour les détenus de Guantánamo, quelle que soit leur nationalité, chinoise ou autre.

La situation difficile

des anciens détenus de Guantánamo

«Il est rentré de Guantánamo la santé complètement ruinée[…] Il a laissé sa santé à Cuba[…] il a été montré du doigt comme terroriste international[…] il est toujours surveillé[…] c’est la même chose pour tous.»

Fatimat Tekaïeva, mère de Rassoul Koudaïev,

ancien détenu de Guantánamo

Certains des anciens détenus de Guantánamo qui ont été libérés ou transférés dans leur pays d’origine subiront toute leur vie les conséquences de ce qu’ils ont enduré pendant leur détention par les États-Unis à Guantánamo et dans d’autres lieux. Dans certains cas, le transfert de Guantánamo ne représente rien de plus que le passage d’un lieu de détention illégale et illimitée à un autre ; dans d’autres cas, cela signifie le harcèlement persistant, l’arrestation arbitraire et les mauvais traitements. Même ceux qui ont été renvoyés dans leur pays et ont retrouvé leur famille et leurs amis garderont toujours les séquelles physiques et psychologiques du temps passé à Guantánamo et l’opprobre d’avoir été qualifié de «combattant ennemi», «les pires des pires»,ne les quittera jamais.

Wisam Abd al Rahman Ahmed, ressortissant jordanien détenu à Guantánamo, a été renvoyé en Jordanie en avril 2004. Selon le ministère américain de la Défense, la décision de le transférer ou de le libérer «dépendait de nombreux facteurs, entre autres de savoir si le détenu pouvait fournir d’autres renseignements intéressant les États-Unis et s’il était considéré comme une menace pour les États-Unis(23)». Après sa libération, cet homme a déclaré aux médias qu’il avait été arrêté en Iran le 1er mars 2002, remis aux autorités afghanes et détenu dans une prison souterraine pendant quatorze mois. Avant son transfert à Guantánamo, il a été emmené à Bagram : «À notre arrivée à Bagram – la tête recouverte d’un sac en plastique, avec des fers aux jambes et des menottes aux mains – nous avons été accueillis par un flot d’insultes et de jurons, ainsi que de coups de pied et de sévices sexuels […] Les gardes américains lâchaient leurs chiens pour nous intimider et nous provoquer et ils s’amusaient de nous voir paralysés par la peur. Ils nous obligeaient à nous déshabiller et à rester debout dans une position que j’aurais honte de décrire.Nous subissions régulièrement des fouilles rectales, ce qui était le plus humiliant(24).»

Les représentants d’Amnesty International n’ont pas eu la possibilité de s’entretenir avec Wissam Abd al Rahman Ahmed. Après une brève période de liberté, il a été de nouveau arrêté en Jordanie pour une raison inconnue. Il est actuellement détenu dans un endroit tenu secret où l’organisation craint qu’il ne soit torturé ou maltraité.

Karama Khamis Khamisan, ressortissant yéménite, a été renvoyé de Guantánamo au Yémen le 22 août 2005. Dans un entretien avec des délégués d’Amnesty International quelques semaines après son transfert, il a expliqué qu’il s’était rendu en Afghanistan dans le cadre d’un réseau de trafic de drogue et qu’il avait été retenu par des trafiquants comme garantie jusqu’à la conclusion du marché. Quand les troupes américaines ont envahi l’Afghanistan, ses ravisseurs craignant d’être découverts se sont enfuis en l’abandonnant à proximité de la frontière afghano-pakistanaise avec d’autres personnes également retenues en garantie. Il affirme avoir été capturé par des Pakistanais qui l’ont vendu aux soldats américains. Il a d’abord été détenu à Bagram puis à Kandahar avant d’être transféré à Guantánamo.

Karama Khamisan affirme que, pendant sa détention par les forces américaines en Afghanistan, il a été frappé à coups de poing et de pied alors qu’il avait la tête recouverte d’une cagoule ; il aurait également été déshabillé et frappé à coups de bâton. Il a déclaré à Amnesty International qu’à Kandahar un groupe de prisonniers dont il faisait partie avaient été déshabillés et empilés les uns sur les autres pendant que les officiers américains en uniforme se moquaient d’eux et prenaient des photos de la pile de corps nus. Il a ajouté qu’on l’avait menacé de lui administrer des décharges électriques et que, durant le vol entre l’Afghanistan et Guantánamo, ses menottes étaient tellement serrées que la peau s’était arrachée quand on les avait enlevées.

Un jour à Guantánamo, on l’aurait emmené dans la salle de douches où des gardiens auraient tenté de lui infliger des sévices sexuels. Il les aurait repoussés et 10 gardiens seraient alors entrés dans la pièce et l’auraient frappé avant de le transférer dans une cellule d’isolement où il a été enfermé nu pendant vingt-cinq jours. Il affirme n’avoir été autorisé à utiliser les toilettes et la douche qu’une seule fois durant cette période et n’avoir mangé aucune nourriture solide pour éviter d’avoir à déféquer dans sa cellule. Il ajoute avoir été également menacé d’être transféré en Jordanie ou en Égypte où il serait torturé ; il aurait également subi des menaces verbales et on lui aurait dit : 2 «Nous avons d’autres moyens et méthodes que nous pouvons utiliser si tu ne parles pas.»

Les autorités américaines ont fini par conclure que Karama Khamisan n’était pas un «combattant ennemi»,et elles l’ont renvoyé au Yémen. Quand les délégués d’Amnesty International l’ont rencontré en septembre 2005, il était détenu par le service des enquêtes criminelles de la Direction des stupéfiants à Sanaa.

Des responsables yéménites ont déclaré aux représentants de l’organisation que les investigations étaient terminées et que Karama Khamisan allait être jugé «prochainement» pour des faits liés à la drogue. Toutefois, en décembre 2005, il a été transféré dans la prison de la Sécurité politique à Sanaa où il est détenu pratiquement au secret. Son avocat s’est vu refuser l’autorisation de le rencontrer et de l’assister lors de sa comparution en justice.

À leur retour en Russie le 1er mars 2004, sept Russes libérés de Guantánamo ont été arrêtés et détenus pendant quatre mois et demi. Ils ont ensuite été remis en liberté et les poursuites à leur encontre ont été abandonnées. Ces hommes et leurs familles sont harcelés et placés sous surveillance constante ; certains ont été de nouveau arrêtés et ils auraient été torturés par des membres des forces de l’ordre russes. Airat Vakhitov a déclaré à Amnesty International que les services de sécurité russes pensaient qu’ils avaient le «droit moral»d’arrêter les anciens détenus de Guantánamo quand ils le voulaient.

Nina Odijeva, mère de Rouslan Odijev, ancien détenu de Guantánamo, a expliqué comment son fils avait définitivement changé après avoir été détenu par les États-Unis : «Il a changé[…] il est très malade[…] il prend des médicaments pour tous ses organes[…] il essaie de ne pas le montrer et de ne pas me donner de détails pour que je ne m’inquiète pas[…] il n’a pas d’appétit[…] il est différent maintenant[…]»

Fatimat Tekaïeva, mère de Rassoul Koudaïev, ancien détenu de Guantánamo, a également dit que son fils était «rentré de Guantánamo la santé complètement ruinée[…] Il a laissé sa santé à Cuba[…]».Elle ajoute qu’à cause de sa détention à Guantánamo, son fils «a été montré du doigt comme terroriste international».

Rassoul Koudaïev a été arrêté en Russie par des responsables de l’application des lois le 23 octobre 2005 car il était soupçonné d’avoir participé à un raid armé. Il aurait été battu en présence de ses proches et torturé en détention ; il aurait notamment reçu une volée de coups de pied à la tête(25). Cet homme est maintenu en détention. Son état de santé est très préoccupant en raison des blessures qu’il a subies ; il serait également privé des soins médicaux nécessités par son état. Son avocate commise d’office s’est vu retirer le dossier après avoir déposé une plainte pour les tortures qui lui auraient été infligées.

Les conséquences pour les familles

Quatre ans après les premiers transferts à Guantánamo, les autorités américaines n’ont toujours pas communiqué la liste exhaustive ni la nationalité des détenus. Le ministère de la Défense ne donne qu’une approximation du nombre de personnes maintenues en détention. Des listes incomplètes ont été dressées par les médias, des avocats et des organisations non gouvernementales (ONG), mais, au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait pas de liste officielle des détenus. Des familles qui n’ont reçu aucun message provenant directement de Guantánamo et qui savent que leurs proches sont, ou ont été, détenus par les États-Unis sont dans l’incertitude quant à leur sort.

Au début de 2002, les autorités yéménites ont publié une liste de leurs ressortissants présumés détenus à Guantánamo. Parmi eux figurait Ismaïl Ali Ahmed al Rimi, mais la famille de cet homme n’a jamais eu la confirmation qu’il était bien détenu à Guantánamo et elle n’a reçu aucune lettre de sa part. Pour ces familles la possibilité que leur proche soit à Guantánamo n’est qu’une piste de recherche, mais en l’absence de notification officielle des autorités américaines ou yéménites, elles continuent à souffrir de ne pas savoir où il se trouve.

La famille d’Ismaïl al Rimi a déclaré à Amnesty International qu’il était âgé d’une trentaine d’années au moment de sa «disparition» peu après les attentats du 11 septembre 2001. Marié et père de deux enfants – Muhammad, six ans, et Abdullah, dix ans – il travaillait à Doubaï, Émirats arabes unis, depuis novembre 1999. Dans une communication téléphonique avec ses proches juste avant le 11 septembre 2001, il avait évoqué son intention de rentrer au Yémen. Sa famille est sans nouvelles de lui depuis cette date.

Six mois après cette conversation téléphonique, le frère d’Ismaïl al Rimi a vu son nom sur une liste de détenus de Guantánamo publiée par des médias yéménites. Toutefois, la famille a indiqué à Amnesty International qu’elle avait pris contact avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lequel avait répondu qu’Ismaïl al Rimi n’était pas à Guantánamo ; les lettres envoyées à Guantánamo sont par ailleurs restées sans réponse.

Amnesty International prie une nouvelle fois les autorités américaines de publier une liste exhaustive de toutes les personnes détenues à Guantánamo et ailleurs dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»afin que la famille d’Ismaïl al Rimi, et d’autres familles dans la même situation, puisse connaître son sort et son lieu de détention. Tous les détenus doivent disposer de moyens de communication idoines avec leurs familles, lesquelles ont le droit de recevoir des informations complètes sur l’état de santé de leurs proches.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a conclu que la souffrance des familles des «disparus» liée au fait que les autorités les privent de leur droit de savoir ce qu’il est advenu de leurs proches peut constituer un acte de torture ou des mauvais traitements(26). De même, la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que le silence des autorités face à l’angoisse et à la détresse des proches d’un «disparu» pouvait constituer un traitement inhumain ou dégradant(27).

La souffrance de certaines familles de détenus de Guantánamo a été aggravée par de faux espoirs suscités par des informations erronées diffusées par les médias ou par des malentendus. Les médias sont souvent la seule source d’information pour les familles qui se mettent à la recherche de leurs proches, tout particulièrement pour celles qui ne peuvent s’en remettre à leur gouvernement, et encore moins aux autorités américaines, pour obtenir des informations détaillées et à jour sur la situation des détenus.

L’histoire de ces familles illustre le refus des autorités américaines d’informer les gouvernements de pays tiers du statut juridique et du sort de leurs citoyens.

Les responsables gouvernementaux d’autres pays s’abstiennent également de veiller à ce que les familles des détenus de Guantánamo soient tenues au courant des éléments nouveaux concernant leurs proches.

Toute personne arrêtée et placée en détention a le droit d’aviser sa famille et ses amis ou de faire aviser sa famille par l’autorité compétente(28). Le droit des détenus d’aviser leur famille est complété par le droit d’obtenir des informations sur les détenus(29). Des contacts réguliers avec le monde extérieur doivent être autorisés durant la détention(30). Ceci est essentiel non seulement à titre de garantie contre la torture et les mauvais traitements, mais pour respecter le droit des détenus à une vie privée et à une vie de famille (art. 17 du PIDCP). Les familles doivent notamment être informées en cas de décès, de maladie grave, de blessure grave ou de transfert de leurs proches, et le détenus doivent être informés sans délai de la mort ou de la maladie grave d’un membre de leur famille(31).

Les étrangers doivent également pouvoir communiquer avec des représentants de leur gouvernement et recevoir leur visite(32).

Quand Rabiye Kurnaz a appris par des rumeurs diffusées par les médias que son fils Murat Kurnaz, ressortissant turc résidant en Allemagne, avait été libéré de Guantánamo et renvoyé en Turquie, cette femme et ses autres enfants ont fait leurs bagages et elle s’est rendue en Turquie avec son avocat dans l’espoir de revoir son fils. Mais ses espoirs ont été déçus, les rumeurs de la libération de Murat Kurnaz s’étant avérées infondées.

En réalité, Murat Kurnaz qui a vécu toute sa vie en Allemagne n’a pas quitté le centre de détention de Guantánamo depuis quatre ans. Au moment de la rédaction du présent rapport, la famille qui s’efforçait de recueillir des soutiens et des informations n’avait obtenu aucune aide des autorités allemandes. Ce n’est qu’à l’issue de plusieurs années de campagne menée par les avocats de Murat Kurnaz, sa famille et Amnesty International que les autorités allemandes ont fini par accepter son retour en Allemagne s’il est libéré de Guantánamo.

Le 18 décembre 2005, le ministre allemand de l’Intérieur Wolfgang Schaeuble a apporté son soutien à ceux qui réclament la fermeture du centre de détention de Guantánamo. Dans une interview au Frankfurter Allgemeine Zeitung, il a déclaré : «[…] [j’ai] dit maintes fois à mes partenaires américains que ce qui fait le plus grand tort à la réputation des États-Unis est le fait qu’ils détiennent desindividus soupçonnés de terrorisme dans des camps hors du système judiciaire américain(33)».

En janvier 2006, quelques jours avant sa visite aux États-Unis où elle devait rencontrer le président Bush, la chancelière allemande Angela Merkel a ajouté : «Une institution comme Guantánamo ne peut, et ne doit pas, exister à long terme[…] Il faut trouver d’autres moyens pour prendre en charge ces prisonniers(34).»L’organisation continue de prier les autorités allemandes de faire leur possible pour que justice soit rendue à Murat Kurnaz et pour que sa mère et les autres membres de sa famille soient tenus informés des résultats d’éventuels entretiens avec les autorités américaines.

En septembre 2006, des délégués d’Amnesty International ont rencontré la famille de Muhammad al Assadi, un ressortissant yéménite détenu à Guantánamo. Bien que leurs noms soient presque identiques, il ne s’agit pas de Muhammad al Assad dont le cas a été évoqué dans un précédent rapport de l’organisation(35).

Peu de temps avant cette rencontre, les médias yéménites avaient donné le nom de cinq hommes qui auraient été renvoyés de Guantánamo. En fait, seuls deux d’entre eux venaient de Guantánamo, les trois autres avaient été détenus dans un centre secret dirigé par les États-Unis, probablement l’un de ceux qui seraient situés en Europe. Les médias et des responsables yéménites ayant rapporté à tort ces informations, la famille de Muhammad al Assadi était persuadée qu’il était rentré au Yémen et elle attendait de recevoir de bonnes nouvelles des autorités.

Selon plusieurs articles parus dans la presse yéménite, les détenus renvoyés de Guantánamo étaient Walid al Qadassi, Karama Khamisan, Muhammad al Assad, Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Bashmilah. Les trois derniers n’avaient jamais été détenus à Guantánamo, mais étant donné la quasi-similitude des noms, la famille de Muhammad al Assadi était convaincue qu’il était de retour au Yémen et qu’elle pourrait bientôt le revoir.

Malheureusement, elle se trompait. Muhammad al Assadi est toujours détenu à Guantánamo et on dispose de très peu d’informations sur sa situation. En dépit des demandes répétées de la famille de cet homme, les autorités yéménites ne l’ont pas informée qu’il ne faisait pas partie des hommes remis en liberté.

Pour d’autres familles, et plus particulièrement au Koweït, à Bahreïn, et en Arabie saoudite, les dernières années ont été faites de fausses promesses quant au retour de leurs proches et d’espoirs déçus. Au cours des quatre dernières années, les autorités ou les médias ont annoncé à plusieurs reprises le retour imminent de certains détenus originaires de ces pays. Lors du retour de trois des six détenus bahreïnites en novembre 2005, les familles ont ignoré jusqu’au dernier moment l’identité de ceux qui étaient renvoyés dans leur pays et elles sont restées dans une incertitude qui s’est transformée pour certaines en joie et pour les autres en désespoir. On ignore si cela traduit un manque de communication de la part des autorités américaines. Il est toutefois clair qu’en tant que gouvernement responsable de la détention illégale de tous les prisonniers de Guantánamo, les États-Unis doivent assumer la responsabilité des souffrances causées non seulement aux détenus, mais aussi à des milliers de leurs proches qui sont également touchés.

Certains détenus de Guantánamo ont des enfants qu’ils n’ont jamais vus. D’autres ne savent pas que leur père ou leur mère est décédé depuis leur incarcération, et d’autres savent seulement que leur absence prolongée a plongé leur famille dans les difficultés financières et dans une profonde détresse psychologique. Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles des proches de détenus avaient été hospitalisés pour des problèmes de santé qui seraient directement liés aux détentions de Guantánamo.

«Cher M. Tony Blair,

Tout d’abord comment allez-vous ? Je vous ai écrit il y a deux ans, pourquoi n’avez-vous pas répondu ? J’ai attendu très longtemps votre réponse. Pouvez-vous répondre à ma question ? Pourquoi mon papa est-il en prison ? Pourquoi est-il loin à Guantánamo Bay ? Mon papa me manque beaucoup, je ne l’ai pas vu depuis trois ans. Je sais que mon papa n’a rien fait de mal, c’est quelqu’un de bon, tout le monde parle de lui en bien. Vos enfants passent Noël avec vous, mais moiet mes frères et sœurs, cela fait trois ans que nous passons l’Aïd[fête musulmane] tout seuls sans notre papa. Que pensez-vous de cela ?

«J’espère que cette fois vous me répondrez. Je vous remercie.»

Anas Jamil al Banna, neuf ans.

Anas al Banna, fils de Jamil al Banna, un résident au Royaume-Uni détenu à Guantánamo, avait six ans quand il a écrit pour la première fois à Tony Blair pour s’enquérir de son père. Il n’a jamais reçu de réponse et a récemment envoyé la lettre reproduite plus haut.

Des ressortissants britanniques libérés de Guantánamo ont déclaré à Amnesty International que Jamil al Banna avait été informé il y a deux ans qu’il allait «bientôt»rentrer chez lui. Selon eux, il se fait constamment du souci pour sa famille. Ils ont affirmé qu’il avait vécu des moments particulièrement difficiles quand il avait appris qu’il ne figurait parmi les détenus britanniques qui allaient être libérés. Son fils aîné Muhammad lui a écrit en novembre 2005 : «Mon cher papa[…] tu es la lumière dans l’obscurité[…] je t’aime de plus en plus[…] quand je prie, je prie pour toi de tout mon cœur […]ton fils a grandi et il sait tout ce qui s’est passé[…] Si Dieu le veut, tu reviendras et tu nous rendras le sourire.»

Pour la famille de Jamil al Banna, comme pour bon nombre des familles de détenus de Guantánamo, les médias et les renseignements obtenus auprès d’anciens détenus sont la principale source d’information sur son état de santé et sa situation. L’épouse de Jamil al Banna a raconté qu’un jour son fils Muhammad est rentré de l’école particulièrement triste et en colère et lui a dit : «Est-ce vrai que mon papa est torturé et qu’ils lui font du mal ?»Elle lui a demandé d’où il tenait cette information, et il a répondu qu’un de ses camarades de classe avait entendu à la radio des informations à propos de torture et de passages à tabac à Guantánamo.

Pour la famille de Jamil al Banna, les trois dernières années ont été marquées par l’incertitude et la souffrance de ne pas savoir quand ils seront réunis. Cette souffrance démontre les conséquences extrêmement graves de la «guerre contre le terrorisme»menée par les États-Unis à Guantánamo et ailleurs. La femme de cet homme a décrit l’angoisse dans laquelle vit sa famille dans une déclaration à l’occasion de la conférence organisée en novembre 2005 par Amnesty International et Reprieve(36) : «Ma plume ne peut exprimer la douleur et la tristesse que je ressens dans mon cœur à cause de ce que ma famille subit[…] Je ne sais pas où commencer pour décrire la tragédie que je vis avec mes cinq enfants, loin de ma famille et de mon mari. Mes enfants et moi-même nous subissons cette injustice depuis trois ans. Ils sont injustes non seulement envers mon mari[…] mais mes enfants et moi-même sommes victimes d’une plus grande injustice. Je ne saurais vous dire à quel point ces trois années ont été épuisantes et pénibles pour moi[…] Je ne pense qu’à mon mari et à mes enfants, je ne pense même pas à moi, c’est la dernière chose à laquelle je pense.»

À l’instar de la famille Al Banna, pour de nombreuses familles la détention d’un fils, d’un frère ou d’un mari a marqué non seulement le début d’années de souffrance, d’incertitude et d’épreuves, mais aussi de campagne en faveur de leurs proches.

C’est ainsi que Rabiye Kurnaz fait campagne avec des avocats, les médias et des organisations de défense des droits humains pour obtenir justice, et pourtant elle a l’impression qu’elle n’en fait pas assez pour sa famille. Elle a décrit pour Amnesty International son épuisement physique et psychologique et son sentiment de culpabilité dans les termes suivants : «En tant que mère, je ne peux pas aider mes enfants[…] Ils me demandent"Maman, quand notre frère va-t-il revenir ?"»

Nadja Dizdarevic, épouse de Boudella al Hajj, un détenu de Guantánamo d’origine algérienne devenu citoyen de Bosnie-Herzégovine, a également décrit comment elle consacre sa vie à faire campagne en faveur de la libération de tous les détenus bosniaques, mais a l’impression de négliger ses enfants. Cette femme qui a organisé de nombreuses manifestations en Bosnie-Herzégovine est une militante de premier plan en faveur de son mari et d’autres détenus et connue pour son franc-parler.

Beaucoup d’autres proches de détenus bosniaques ont peur de parler par crainte des représailles. Nadja Dizdarevic a reçu plusieurs appels téléphoniques menaçants dont elle aurait réussi, en janvier 2003, à déterminer l’origine comme étant le siège de la police à Sarajevo. Elle a été agressée à son domicile, le 25 mai 2004, par des hommes non identifiés.

Le 5 décembre 2005, elle a entamé une grève de la faim pour protester contre le traitement de son mari et le manque de détermination des autorités bosniaques à prendre des initiatives concrètes pour obtenir la libération des détenus de Guantánamo. Elle a déclaré qu’elle ne recommencerait à s’alimenter qu’après avoir reçu l’engagement écrit des autorités d’évoquer le problème avec le gouvernement américain. Elle a été hospitalisée le 9 décembre 2005 après s’être évanouie devant le Parlement de Sarajevo. Elle est sortie de l’hôpital et a interrompu sa grève de la faim à la demande des médecins.

«Nous ne devons pas laisser cette chambre à l’abandon, elle doit rester accueillante jusqu’à ce qu’il revienne.»

La mère de Fawzi al Odah,

détenu à Guantánamo

Après avoir été détenu près de quatre ans à Guantánamo, Fawzi al Odah a atteint le stade où il n’avait plus envie de continuer à vivre. Après avoir entamé une grève de la faim le 8 août 2005, il a demandé à son avocat d’engager une procédure devant la justice américaine afin que lui soit retirée la sonde d’alimentation et qu’il puisse mourir. Sa famille a refusé de donner son consentement, en affirmant : «Nous sommes absolument contre[…] Fawzi n’aurait pas pris une telle décision à moins d’avoir perdu tout espoir et en partie sa capacité de jugement(37).»

Le père de Fawzi al Odah qui préside le Kuwaiti Family Committee(Comité des familles koweïtiennes), fondé en janvier 2002, est le porte parole des familles des détenus koweïtiens de Guantánamo. Les familles, qui ont ouvert un site Internet consacré à la cause des détenus, ont organisé des manifestations au Koweït et à Londres et elles sont en première ligne de l’action des médias pour obtenir la libération de leurs proches ou un procès équitable.

En janvier 2005, Khalid al Odah a parlé des conséquences pour sa famille de la détention de son fils et il a expliqué comment elle a réussi à supporter son absence prolongée. Il a déclaré à Amnesty International : «Lorsque je rentre chez moi après le travail, ma femme pleure dans un coin de la maison. Je ne sais pas quoi faire. Je tente de la consoler, mais il m’arrive de me réveiller la nuit et de la trouver dans la chambre de Fawzi."Nous ne devons pas laisser cette chambre à l’abandon, elle doit rester accueillante jusqu’à ce qu’il revienne", me dit-elle alors(38).»

Conclusion

De nombreux prisonniers de Guantánamo sont maintenus en détention illégale depuis quatre ans et sont pratiquement privés de contacts avec le monde extérieur. Certains n’ont eu aucun contact avec leur famille tandis que d’autres reçoivent de temps en temps des lettres, le plus souvent très censurées.

Ainsi que cela ressort des témoignages d’anciens détenus qui se sont exprimés lors de la conférence organisée en novembre 2005 par Amnesty International et Reprieve, malgré leurs épreuves, de nombreux détenus trouvent le réconfort auprès de leurs codétenus ainsi que dans leur foi et dans l’espoir qu’ils reverront un jour leur famille et leurs amis. En dépit des difficultés auxquelles ils sont confrontés depuis leur retour dans leur pays, certains des anciens prisonniers se sont déclarés déterminés à continuer de faire campagne en faveur de ceux qui sont toujours détenus.

Le gouvernement américain doit commencer à écouter au bout de quatre ans. Guantánamo n’est pas seulement un vide juridique, c’est un scandale moral et un abîme psychologique pour ceux qui en souffrent. Les détentions à Guantánamo ne doivent pas continuer une cinquième année ; les centaines de détenus et les milliers de leurs proches qui en subissent les conséquences dans le monde entier doivent enfin obtenir la justice à laquelle ils ont droit.

Recommandations

Les autorités américaines doivent :

– libérer tous les détenus de Guantánamo sauf s’ils doivent être jugés aux États-Unis selon une procédure équitable ;

– fermer le centre de détention de Guantánamo et permettre une inspection, menée par des personnes extérieures et indépendantes, de tous les centres de détention américains ouverts dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»;

– condamner officiellement et publiquement la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et ordonner qu’il soit mis fin à ces pratiques, en insistant clairement sur le fait qu’elles sont absolument interdites et ne seront pas tolérées ;

– faire en sorte que toutes les allégations de torture ou de mauvais traitements infligés aux prisonniers détenus par les États-Unis à Guantánamo ou ailleurs fassent sans délai l’objet d’enquêtes impartiales et efficaces ;

– veiller à ce que toute personne soupçonnée d’avoir commis, ordonné ou autorisé des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements soit poursuivie en justice et jugée au cours d’un procès respectant les règles d’équité internationalement reconnues ;

– veiller à ce que tous les détenus de Guantánamo bénéficient des soins médicaux nécessités par leur état ;

– veiller à ce que tous le détenus soient autorisés à entrer en contact avec leur famille ;

– veiller à ce que les familles des détenus soient pleinement informées de leur statut juridique et de leur état de santé ;

– désigner une commission indépendante chargée d’enquêter sur tous les aspects de la politique et de pratiques relatives à la détention dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»;

– permettre au HCR d’avoir accès sans délai et sans restriction aux neuf hommes actuellement détenus à Camp Iguana et coopérer avec cet organisme afin de trouver une solution durable pour ces individus, prenant en compte leur besoin de protection et leur situation particulière au cas par cas ;

– fournir une liste exhaustive de toutes les personnes détenues par les États-Unis dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»à Guantánamo et ailleurs.

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Notes:

(1) Communiqué de presse du ministère de la Défense des États-Unis "Detainee transfer announced", 5 novembre 2005. http://www.defenselink.mil/releases/2005/nr20051105-5073.html

(2) Communiqué de presse du ministère de la Défense des États-Unis "Detainee transfer announced", 5 novembre 2005. http://www.defenselink.mil/releases/2005/nr20051105-5073.html

(3) Service d’information de l’armée américaine, articles "Guantánamo Tube Feedings Humane, Within Medical Care Standards", 1er décembre 2005. http://www.defenselink.mil/news/Dec2005/20051201_3504.html

(4) Ibid.

(5) Ibid.

(6) Force d’intervention conjointe de Guantánamo, communiqué de presse, "JTF Guantánamo updates voluntary fast numbers", 29 décembre 2005. http://www.southcom.mil/pa/Media/Releases/PR051229.pdf

(7) "Camp X-Ray hunger strikers dismissed as publicity stunt", Times Online, 30 décembre 2005.

(8) Déclaration de Fawzi al Odah à son avocat, 10 octobre 2005.

(9) Majid Abdulla al Joudi et autres, requérants/plaignants c.George W. Bush et autres défendeurs.Procédure civile n°05-0301 (GK).

(10) BBC News. "UN concern at Guantánamo feeding", 30 décembre 2005. http://www.news.bbc.co.uk/2/hi/americas/4569626.stm

(11) "Hunger strikers pledge to die in Guantánamo". The Guardian, 9 septembre 2005.

(12) Déclaration de Shaker Aamer à son avocat, 7 novembre 2005.

(13) Le récit complet de Jumah al Dossari relatant ce qu’il a subi à Guantánamo et dans d’autres centres de détention figure dans le document publié par Amnesty International en décembre 2005 et intitulé USA : Days of adverse hardship in US detention camps – Testimony of Guantánamo detainee Jumah al-Dossari(index AI : AMR 51/107/2005).

(14) Déclaration du Dr Stuart Grassian, dansIsa Ali Abdulla al Murbati et autres c.George W. Bush et autres.Procédure civile n°04-1277 (RBW).

(15) Ministère de la Justice, courrier électronique adressé à l’avocat de Jumah al Dossari, 15 décembre 2005.

(16) Les détenus du Camp V sont maintenus à l’isolement dans des cellules en béton, le plus souvent vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

(17) "Terror suspect’s ordeal in US custody". New York Times, 18 décembre 2005.

(18) Le gouvernement américain continue de prétendre qu’il a le droit de détenir des personnes qualifiées de«combattants ennemis» dans le cadre de la guerre en Afghanistan et de la menace persistante pour la sécurité nationale des États-Unis que représente Al Qaïda. Ce statut sert à justifier la détention de personnes pour une période apparemment illimitée, sur décision du pouvoir exécutif et avec un accès restreint, voire inexistant, aux tribunaux. Le droit international ne permet pas de maintenir des personnes en détention selon le bon vouloir sans restriction du pouvoir exécutif, même en temps de guerre ou de situation d’urgence nationale.

(19) Département d’État américain, table ronde avec des journalistes japonais, 12 août 2004. http://www.ncgub.net/Int’1%20Action/US%20Dept%20of%20State%20roundtable%2012%20Aug%202004/htm

(20) Les Tribunaux d’examen du statut de combattant qui déterminent le statut des détenus de Guantánamo appliquent une procédure entachée d’irrégularités. Ils prennent notamment leurs décisions en se basant sur des éléments de preuve obtenus sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Les détenus n’ont pas droit à l’assistance d’un avocat et ils n’ont pas accès aux éléments de preuve tenus secrets qui peuvent être utilisés contre eux. Pour de plus amples informations, consulter le document publié par Amnesty International en mai 2005 et intitulé USA – Guantánamo and beyond, pp. 54-64 (index AI : AMR 51/063/2005).

(21) Resp’t Supplemental Mem. 12, cité dans Tribunal fédéral de district pour le district de Columbia, Abu Bakker Qassim et autres c. George W. Bush et autres, procédure civile n° 05-0497 (JR), mémoire du 22 décembre 2005.

(22) Tribunal fédéral de district pour le district de Columbia, Abu Bakker Qassim et autresc. George W. Bush et autres, procédure civile n°05-0497 (JR), mémoire du 22 décembre 2005.

(23) "Detainee transfer completed", DoD news. http://www.defenselink.mil/releases/2004/nr20040402-0505.html

(24) "Jordanian describes hell at US prisons", Islamonline. net, 5 juillet 2004.

(25) Voir l’action urgente du 27 octobre 2005 intitulée Russie. Torture / Préoccupations pour la santé / Détention arbitraire. Rassoul Koudaïev(index AI : EUR 46/041/2005), et la mise à jourdu 8 décembre 2005 (index AI : EUR 46/061/2005).

(26) Comité des droits de l’homme, communication n°107/1981 (Elena Quinteros Almeda et Maria del Carmen Almeida de Quinterosc. Uruguay). Constatations du Comité des droits de l’homme au titre de l’article 5, § 4 du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Document ONU CCPR/C/19/D/107/1981, 21 juillet 1983, § 14.

(27) Cour européenne des droits de l’homme, Kurt c.Turquie(requête n°24276/94), arrêt du 25 mai 1998, Recueil des arrêts et décisions, 1998-III, § 134. Chypre c. Turquie (requête n°25781/94), arrêt du 10 mai 2001, Recueil des arrêts et décisions, 2001-IV, § 157.

(28) Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, principe 16-1 ; Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 92.

(29) Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, art. 10-2.

(30) Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 37. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, principe 19.

(31) Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 44.

(32) Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 38. Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, principe 16-2.

(33) United Press International. "German Interior Minister : Close Guantánamo", 19 décembre 2005. http://washtimes.com/upi/20051219-070454-1884r.htm

(34) "Merkel criticises Guantánamo Bay", BBC News, 7 janvier 2006.

(35) États-Unis/Yémen. Détention secrète dans les « prisons clandestines » de la CIA(index AI : AMR 51/177/2005), 8 novembre 2005.

(36) Amnesty International/Reprieve. «Lutter contre la torture dans le monde entier : à Guantánamo Bay, Bagram et ailleurs», 19 au 21 novembre 2005.

(37) "Parents of Cuba Kuwaiti Inmate reject Son’s Bid to Pull ‘Lifeline’". Associated Press, 27 octobre 2005.

(38) Voir le document publié par Amnesty International le 6 janvier 2005 et intitulé États-Unis. Guantánamo : «Nous devons nous battre pour nos enfants […] Tout en exacerbant notre angoisse, les informations faisant état d’atteintes aux droits humains offrent de nouvelles raisons d’espérer.»(index AI : AMR 51/001/2005).