Document - USA (Texas): Death penalty / Legal concern, Larry Ray Swearingen (m)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/008/2009 – ÉFAI

21 janvier 2009

AU 17/09 Peine de mort / Préoccupations d'ordre juridique

ÉTATS-UNIS (Texas) Larry Ray Swearingen (h), Blanc, 37 ans

Larry Swearingen doit être exécuté au Texas le 27 janvier. Il a été condamné à mort en 2000 pour le meurtre de Melissa Trotter, commis en 1998. Il continue de clamer son innocence. Plusieurs experts médicolégaux ont fourni des déclarations et des témoignages mettant en doute sa culpabilité.

Melissa Trotter a été portée disparue le 8 décembre 1998. Larry Swearingen a été arrêté trois jours plus tard et est resté incarcéré depuis lors. Le corps de Melissa Trotter a été retrouvé dans une forêt le 2 janvier 1999. Larry Swearingen a été jugé pour son meurtre et condamné à la peine capitale.

Le 14 janvier 2009, les avocats de Larry Swearingen ont formé un recours devant la Cour suprême des États-Unis en vue d'obtenir le report de son exécution au motif de son innocence. Dans la requête qu'ils ont déposée, ils déclarent : « La seule thèse de la culpabilité présentée par l'accusation, selon laquelle M. Swearingen aurait tué la victime et déposé son corps dans la forêt le 8 décembre 1998, soit vingt-cinq (25) jours avant que celui-ci ne soit retrouvé, le 2 janvier 1999, est non seulement peu plausible, mais même totalement impossible. » La Cour suprême ne s'est pas encore prononcée sur cette demande de sursis.

Afin d'étayer la thèse de l'innocence de Larry Swearingen, ses avocats citent dans cette requête les avis rendus par trois anciens ou actuels coroners en chef et par un autre médecin légiste. L'une de ces experts, le docteur Joye Carter, ancienne coroner en chef du comté texan de Harris, a procédé à l'autopsie de Melissa Trotter et témoigné au procès de Larry Swearingen. À l'époque, elle a déclaré qu'elle estimait que la date du décès de la victime remontait à vingt-cinq jours avant la découverte de son corps. Dans une déclaration sous serment qu'elle a signée en 2007, elle a précisé qu'elle avait de nouveau examiné le dossier et changé d'avis. Elle aurait analysé le rapport et les photos de l'autopsie, ainsi que « plusieurs éléments d'information importants d'un point de vue médicolégal auxquels, autant qu'[elle s']en souvienne, [elle] n'avai[t] pas eu accès au cours du procès et de la procédure le précédant ». Parmi ces éléments figuraient une vidéo des lieux du crime filmée le jour de la découverte du corps de Melissa Trotter, un certificat médical indiquant son poids juste avant sa disparition et les données relatives à la température des lieux où elle avait été retrouvée pour la période du 8 décembre 1998 au 2 janvier 1999.

Dans sa déclaration sous serment, le docteur Carter a estimé que le corps de la victime avait été déposé dans la forêt moins de deux semaines avant sa découverte. Si son estimation est juste, cela signifie que le corps a été abandonné à cet endroit alors que Larry Swearingen était déjà en détention. Le médecin légiste Lloyd White, ancien coroner en chef du comté texan de Nueces, a fourni une déclaration écrite qui corrobore les conclusions que le docteur Carter a rendues après avoir réexaminé les éléments du dossier en 2007. Il est également d'accord avec le docteur Gerald Larkin, un autre médecin légiste, qui a estimé que « le corps de Mlle Trotter gisait dans la forêt depuis seulement quelques jours, et non deux ou trois semaines ». Le docteur White affirme qu'il existe des éléments montrant clairement que le corps de la victime a été déposé à cet endroit « au moins une semaine après que M. Swearingen a été placé en détention, le 11 décembre 1998, et probablement plus de deux semaines après cette date ».

Dans le recours formé devant la Cour suprême, les avocats de Larry Swearingen font valoir que les éléments fournis après sa condamnation par des experts constituent « des avis médicolégaux incontestés démontrant que [leur client] ne peut pas en aucun cas être la personne qui a tué la victime ». Ils poursuivent : « Le seul moyen de déclarer sa culpabilité serait que le jury conclue qu'un complice de Larry Swearingen a conservé le corps de manière à éviter sa décomposition et s'en est débarrassé ultérieurement. Cette thèse, cependant, repose tellement sur des conjectures que l'accusation ne l'a jamais évoquée. En effet, elle entre en conflit avec ce qu'elle a soutenu tout au long de la procédure, à savoir que personne d'autre que M. Swearingen n'a tué la victime et ne l'a jetée dans la forêt. »

Larry Swearingen a demandé à plusieurs reprises que des analyses complètes d'ADN soient pratiquées à partir des éléments recueillis sur les lieux du crime. D'après la requête déposée devant la Cour suprême, « les analyses d'ADN réalisées pour le compte de l'accusation jusqu'à présent prouvent incontestablement que M. Swearingen est innocent. Les médecins légistes qui y ont procédé ont trouvé le sang d'un homme sous les ongles de la victime, et il s'est avéré qu'il ne s'agissait pas du sang de M. Swearingen ». Par ailleurs, les avocats de Larry Swearingen précisent dans leur recours que lors d'une audience consacrée à l'examen des éléments du dossier qui s'est déroulée en 2008, une ancienne collègue de Melissa Trotter a déclaré sous serment que, seulement quelques semaines avant sa disparition, un autre homme avait « menacé sérieusement de violer et d'étrangler la victime ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par rapport à l'ensemble du territoire américain, le Texas continue d'être l'un des États où les exécutions sont les plus nombreuses. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 138 personnes, dont 424 au Texas. Depuis le début de l'année 2009, les autorités américaines ont déjà procédé à deux exécutions : l'une au Texas, l'autre en Alabama.

Amnesty International s'oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. Mettre un terme à la peine capitale, c'est abandonner une politique qui détourne des vrais problèmes et sème la destruction et la division, une politique incompatible avec des valeurs largement partagées. Non seulement ce châtiment comporte un risque d'erreur irréparable, mais il coûte cher, que ce soit aux deniers publics ou en termes sociaux et psychologiques. Il n'a jamais été prouvé qu'il ait un effet plus dissuasif que les autres peines. Il tend à être appliqué de manière discriminatoire, en fonction des origines ethniques et sociales. Il empêche toute possibilité de réconciliation et de réinsertion. La peine de mort offre des réponses simplistes à des problèmes humains complexes, au lieu d'inciter à chercher des explications susceptibles d'inspirer des stratégies constructives. Elle prolonge la souffrance de la famille de la victime et l'étend aux proches du condamné. Elle accapare en outre des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider ceux qu'ils affectent. Loin d'être une solution à la violence, elle est le symptôme d'une culture marquée par celle-ci. Elle constitue une atteinte à la dignité humaine. Elle doit être abolie.

À l'heure actuelle, quelque 138 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. En 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a appelé à un moratoire mondial sur les exécutions et engagé les pays qui continuent d'appliquer la peine capitale à prendre des mesures en vue de son abolition.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant les informations contenues ci-dessus comme bon vous semblera (veuillez mentionner le matricule de Larry Swearingen, #999361) :

- exprimez votre compassion envers les proches de Melissa Trotter, et expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui lui a coûté la vie, ni à minimiser les souffrances subies ;

- déclarez-vous cependant opposé à l'exécution de Larry Swearingen ;

- faites remarquer que plusieurs experts médicolégaux, dont l'ancienne coroner en chef du comté de Harris qui a procédé à l'autopsie de Melissa Trotter et témoigné lors du procès, ont fourni des avis qui tendent à démontrer l'innocence de cet homme ;

- priez instamment les autorités d'empêcher l'exécution de Larry Swearingen et de commuer sa peine de mort ;

- exhortez le gouverneur du Texas à au moins lui accorder un sursis afin que des analyses complètes d'ADN puissent être pratiquées.