ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – AMR 51/013/2004
AU 22/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

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Londres, le 16 janvier 2004

Kevin Cooper doit être exécuté dans l'État de Californie le 10 février 2004. Cet homme a été condamné à la peine capitale en 1985, après avoir été déclaré coupable d’un quadruple meurtre commis en 1983. Il clame son innocence.

Le 4 juin 1983, Douglas et Peggy Ryen, leur fille Jessica, dix ans, et Christopher Hughes, onze ans, tous blancs, ont été tués à coups de hache au domicile de la famille Ryen, à Chino Hills, dans la banlieue de Los Angeles. Joshua Ryen, huit ans, a survécu à ses blessures. Les victimes ont subi des lésions multiples ; trois armes au moins ont été utilisées : un couteau, une hache et un pic à glace. En raison de la sauvagerie du crime, des pressions très fortes ont été exercées sur les autorités pour que cette affaire soit résolue.

Kevin Cooper a été arrêté plusieurs semaines après le meurtre. Il s’était évadé le 2 juin d'une prison de sécurité minimale, et s'était caché, les deux nuits précédant le crime, dans une maison vide située à proximité de celle de la famille Ryen. Cet homme est devenu l’objet de la vindicte publique. L’effigie d'un singe, la corde au cou et portant une écriteau « Pendez le nègre ! ! », a été suspendue devant le bâtiment où s'est tenue l'audience préliminaire. Pendant le procès, les jurés se sont trouvés face à des graffitis qui disaient « Mort à Kevin Cooper » et « Kevin Cooper doit être pendu ».

Selon la requête en grâce, après l'arrestation de Kevin Cooper, la police l’a considéré comme l’unique suspect, excluant toute autre piste. Dans un premier temps, les autorités avaient émis l'hypothèse de l'implication de plusieurs agresseurs, étant donné l'ampleur des violences et le nombre d'armes utilisées. Cette théorie concordait avec les déclarations d'un témoin, qui affirmait avoir vu une voiture semblable à celle des Ryen quitter le quartier à toute allure le soir du crime – il avait précisé qu'elle était conduite par un jeune homme blanc. Elle rejoignait également le témoignage d’une femme, qui avait déclaré qu’il lui semblait avoir aperçu trois ou quatre autres silhouettes dans la voiture. L'hypothèse de la pluralité d'agresseurs correspondait également aux déclarations initiales de Joshua Ryen, le seul survivant, qui parlait de trois agresseurs blancs ou latino-américains. Après avoir vu une photo de Kevin Cooper à la télévision, le petit garçon avait dit : « Ce n'est pas lui ». Toutefois, après avoir eu de nombreux contacts avec la police et avoir été soumis à un matraquage médiatique intensif à propos de Kevin Cooper, Joshua a fini par dire qu'il ne se souvenait plus très bien du crime.

Deux jours après le meurtre, Diane Roper, qui habitait le quartier, a trouvé une salopette ensanglantée appartenant à son petit ami de l’époque, Lee Furrows, qui avait déjà été condamné pour un meurtre commis à coups de couteau. Pensant que ce vêtement pouvait être lié aux meurtres de Chino Hills, elle l'a remis à la police. Toutefois, les policiers ont détruit la salopette le jour de l'audience préliminaire de Kevin Cooper, sans l'avoir examinée. Les autorités ont appris par la suite qu'un détenu, Kenneth Koon, avait confié à un camarade de cellule qu'il avait tué la famille Ryen avec deux complices. Il aurait ajouté qu'après le crime, il était allé se changer chez sa petite amie. Les jurés n'ont pas eu connaissance de ces aveux, ni de l'existence de la salopette. En 2002, un juge fédéral a émis une opinion dissidente dans laquelle il s'est démarqué de la position de ses collègues, qui refusaient de prendre ces éléments en compte : « Kevin Cooper risque d'être exécuté sans qu'aucune juridiction n'ait examiné des éléments plausibles indiquant qu’un autre individu, Kenneth Koon, a avoué avoir commis les meurtres », a-t-il indiqué.

Le juge de première instance a critiqué la manière dont la police avait traité les éléments recueillis sur les lieux du crime, laissant entendre qu'il aurait pu faire mieux lui-même. Selon les avocats qui assurent actuellement la défense de Kevin Cooper, des incertitudes subsistent à propos des éléments associant leur client au crime. Ainsi, on a retrouvé sur les lieux une quantité énorme de sang, mais seulement une tache de sang n'appartenant pas aux victimes. Les premiers examens réalisés n'ont pas permis de tirer des conclusions, mais après l’arrestation de Kevin Cooper, celui-ci a subi un prélèvement sanguin, et un criminologue a attesté que le sang de la tache correspondait au sien. Aucune vérification indépendante n'a été possible, car la tache de sang aurait été entièrement utilisée pour l'examen. Par ailleurs, des mégots de cigarette trouvés dans la voiture volée ont été attribués à Kevin Cooper. Or, une première inspection détaillée du véhicule, qui avait permis de retrouver de petits objets, n'avait pas mis ces mégots en évidence. De plus, les policiers qui avaient perquisitionné la maison dans laquelle Kevin Cooper s'était caché avant le crime avaient apparemment trouvé des mégots, mais ceux-ci n'ont jamais été mis sous scellés. Il est donc à craindre qu'ils n’aient été placés dans la voiture pour incriminer le suspect.

Un tee-shirt trouvé à proximité du lieu du crime portait des traces de sang. L'examen n'a pas conclu qu'il s'agissait du sang de Kevin Cooper. Celui-ci a affirmé qu'il n'avait jamais vu ce vêtement ; il ne s'agissait pas d'un tee-shirt fourni par la prison, et il ne provenait pas de la maison où Cooper s'était caché. Diane Roper a affirmé qu'elle avait acheté un tee-shirt similaire à Lee Furrows et que celui-ci le portait le soir du crime. Kevin Cooper a demandé que des tests ADN soient pratiqués sur ce vêtement. L'examen qui a été effectué a révélé que le sang était celui de Kevin Cooper, mais l'examen de la sueur n'a pas été concluant. Kevin Cooper essaie d'obtenir un examen permettant de déterminer si les taches de sang contenaient un produit conservateur provenant d’un laboratoire (l’utilisation d’un tel produit a été mise en évidence en 2000, au Texas, dans une affaire de crime passible de la peine de mort ; pour de plus amples informations, voir http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR510142000). Si tel était le cas, cela démontrerait qu'il s'agit du sang prélevé à Cooper après son arrestation, sang qui aurait été placé sur ce vêtement après le meurtre dans le but de l’incriminer. Le ministère public s'oppose à cet examen. Les avocats de Cooper n'ont pas réussi à obtenir qu’un test ADN soit pratiqué sur les cheveux blonds et châtains (n'appartenant donc pas à Cooper) qui auraient été retrouvés entre les mains des victimes.

L'avocat qui assistait Kevin Cooper en première instance s'était à peine préparé pour l'audience sur la détermination de la peine. Il n'a plaidé qu'un quart d'heure, et n'a invoqué devant les jurés quasiment aucune circonstance atténuante, omettant notamment de mentionner le passé difficile de Kevin Cooper et une lésion cérébrale que celui-ci avait subie dans l'enfance. Les jurés ont pourtant débattu cinq jours durant de la peine qu’il convenait d’appliquer. Deux d'entre eux ont affirmé devant les médias que l'accusation avait « à peine assez d'éléments de preuve », et que Kevin Cooper n'aurait pas été déclaré coupable « s'il y avait eu un élément en moins ». Depuis qu'il est dans le couloir de la mort, Cooper est un prisonnier modèle, à la conduite exemplaire. Il poursuit des études, a des activités artistiques et écrit.

Amnesty International est opposée aux exécutions en toutes circonstances, quelle que soit la gravité du crime commis, et que les condamnés soient ou non coupables des faits qui leur sont reprochés. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 891 personnes, dont 10 en Californie. Pendant cette période, plus de 100 prisonniers ont été libérés des couloirs de la mort après que la preuve de leur innocence eut été apportée. D'autres ont vu leur peine commuée par des gouverneurs en raison d'un doute résiduel sur leur culpabilité. Aux termes des Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, la peine capitale ne peut être exécutée que lorsque la culpabilité de la personne accusée d'un crime repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits. Par ailleurs, ce châtiment ce caractérise par le fait que ses effets sont irréversibles – or, le risque d’erreur judiciaire ne pourra jamais être écarté.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– dites que vous ne cherchez nullement à excuser le crime commis ni les souffrances qu'il a causées ;

– dites que vous doutez du bien-fondé de la condamnation de Kevin Cooper, en reprenant les arguments invoqués dans sa requête en grâce, en utilisant à votre convenance les autres informations fournies ci-dessus et en faisant observer que le jury n'a pas eu connaissance d'éléments essentiels ;

– déplorez le fait que certaines circonstances atténuantes n’aient pas été portées à la connaissance des jurés, et soulignez que ceux-ci ont toutefois débattu fort longtemps avant de se prononcer en faveur d’une sentence capitale, en raison, semble-t-il, des doutes subsistant quant à la culpabilité de Kevin Cooper ;

– soulignez le nombre croissant d'erreurs relevées dans des affaires de crimes passibles de la peine capitale, et rappelez que plusieurs prisonniers ont vu leur condamnation à mort commuée par des gouverneurs en raison de doutes quant à leur culpabilité ;

– faites observer que le comportement exemplaire de Kevin Cooper en détention fait de lui un prisonnier modèle ;

– appelez le gouverneur à faire bénéficier Kevin Cooper d’une mesure de clémence, dans l'intérêt de la justice et de la réputation de la Californie ;

– exhortez le gouverneur, à tout le moins, à accorder un sursis à Kevin Cooper pour que de nouveaux examens puissent être pratiqués, notamment des tests ADN.

APPELS À :

Gouverneur de la Californie :

Governor Arnold Schwarzenegger

State Capitol Building

Sacramento, CA 95814

États-Unis

Fax : + 1 916 445 4633

Courriers électroniques : governor@governor.ca.gov

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le gouverneur,

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