ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/018/2009 – ÉFAI

9 février 2009

AU 31/09 Mauvais traitements / Inquiétudes pour la santé / Préoccupations d’ordre juridique

États-Unis Binyam Mohamed (h), 30 ans

Lakhdar Boumediene (h), 41 ans

Environ 50 autres détenus de Guantánamo

Environ 50 prisonniers détenus par l’armée américaine sur la base navale de Guantánamo Bay (Cuba) observent actuellement une grève de la faim. La majorité d’entre eux est alimentée de force par les autorités de Guantánamo. Les méthodes d’alimentation forcée peuvent s’apparenter à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, Amnesty International est préoccupée par les informations faisant état d’un recours excessif à la force à l’encontre de grévistes de la faim lorsqu’ils sont extraits de leurs cellules et de l’utilisation généralisée de la chaise d’immobilisation pendant l’alimentation forcée, même dans le cas de détenus n’opposant aucune résistance.

Binyam Mohamed est alimenté de force trois fois par jour depuis le 14 janvier. Il a récemment indiqué à son avocat qu’il avait vu d’autres grévistes de la faim être violemment extraits de leurs cellules et battus pour avoir, semble-t-il, refusé d’être nourris de force. Binyam Mohamed a déclaré qu’il se rendait « volontairement » aux séances d’alimentation forcée de peur d’être soumis au même traitement. Il serait, par ailleurs, attaché à une chaise d’immobilisation lors de chacune de ces séances, ce qui lui occasionne de vives douleurs. Bien que la procédure d’alimentation ne dure que quinze minutes environ, Binyam Mohamed reste ligoté à la chaise entre deux et trois heures. Cette immobilisation prolongée s’avère inutile car, selon ses dires, il n’oppose aucune résistance physique lors de cette procédure. Binyam Mohamed souffre depuis longtemps d’une pathologie digestive. Bien qu’un régime spécial ait été recommandé par plusieurs nutritionnistes, les autorités de Guantánamo refusent, semble-t-il, de donner leur aval pour qu’il en bénéficie.

Lakhdar Boumediene, détenu à Guantánamo depuis plus de sept ans après avoir été appréhendé en Bosnie-Herzégovine en janvier 2002, observe une grève de la faim depuis décembre 2006. Bien qu’il ait initialement résisté à l’alimentation forcée, il a cessé de le faire lorsque sa libération immédiate a été ordonnée par un juge fédéral le 20 novembre 2008. Pourtant, Lakhdar Boumediene a récemment informé ses avocats que l’on continuait à l’attacher à la chaise d’immobilisation lors de chacune des deux séances quotidiennes d’alimentation forcée. Ses poignets, son buste et ses chevilles sont immobilisés, sa tête est attachée et maintenue en arrière, il est bâillonné et un épais tube nasal est inséré par l’une de ses narines. Il a expliqué à ses avocats que le tube était souvent inséré par erreur dans sa trachée ou l’un de ses poumons. Cependant, à cause du bâillon, il ne peut pas informer l’infirmière lorsque cela se produit. Le 30 janvier, après que Lakhdar Boumediene a refusé d’être pesé dans le cadre de la procédure d’alimentation forcée, il a été extrait de sa cellule et emmené dans un endroit inconnu du centre de détention de Guantánamo. Ses avocats ne lui ont pas parlé depuis trois semaines et sont extrêmement préoccupés par son état de santé.

Selon de nombreux témoignages reçus par Amnesty International, les tubes nasaux sont insérés sans aucune anesthésie. Très régulièrement, les grévistes de la faim saigneraient et ressentiraient d’intenses douleurs à la suite de l’insertion et du retrait des tubes. L’organisation craint que les détenus ne bénéficient pas de soins médicaux adaptés pour traiter les blessures infligées au cours des séances d’alimentation forcée.

Ahmed Zuhair, un ressortissant saoudien en grève de la faim depuis la mi-2005 (voir l’AU 350/08, 23 décembre 2008, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/156/2008/fr), a décrit dans une lettre récente à ses avocats comment tous les grévistes de la faim étaient désormais contraints à quitter leurs cellules par des membres d’une équipe spécialisée de Guantánamo, la Force d’intervention rapide (IRF), sans qu’il soit tenu compte du fait qu’ils résistent ou non à la procédure d’alimentation forcée. Amnesty International est gravement préoccupée par cette escalade évidente dans les méthodes utilisées, en particulier au vu des témoignages récurrents selon lesquels des membres de l’IRF soumettent les détenus à des violences physiques lorsqu’ils les extraient de leurs cellules et les obligent à suivre la procédure d’alimentation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 22 janvier 2009, le président Barack Obama a ordonné la fermeture du centre de détention de Guantánamo dans un délai d’un an. Dans son décret, il demande notamment au secrétaire à la Défense de dresser sans délai un bilan des conditions de détention à Guantánamo afin de s’assurer qu’elles sont conformes à « toutes les lois applicables régissant les conditions de ce type de détention, y compris l’article 3 commun aux Conventions de Genève ». Ce bilan doit être achevé d’ici au 17 février 2009 et « toutes les corrections nécessaires » doivent être apportées immédiatement après. Le 3 février, le Pentagone a annoncé que l’amiral Patrick M. Walsh, vice-commandant des opérations navales américaines, serait responsable de ce dossier. Amnesty International considère que les autorités américaines devraient également réexaminer les méthodes d’alimentation forcée et améliorer l’ensemble des conditions de détention à Guantánamo, en attendant que la fermeture de la prison ne permette la mise en conformité avec les obligations internationales des États-Unis en matière de droits humains. Voir le document USA: The promise of real change. President Obama’s executive orders on detentions and interrogations, 30 janvier 2009, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/015/2009/fr. Amnesty International mène une campagne pour que le président Obama prenne un certain nombre de mesures concernant la lutte antiterroriste au cours des cent premiers jours de son mandat. Veuillez consulter le site http://www.obama100days.orgpour de plus amples informations.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- saluez la décision du président Obama de fermer le centre de détention de Guantánamo et prenez note du bilan qu’il a ordonné au sujet des conditions de détention des prisonniers ;

- exprimez cependant votre vive préoccupation au vu des témoignages selon lesquels les détenus de Guantánamo en grève de la faim seraient alimentés de force d’une manière qui peut s’apparenter à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, et déclarez-vous inquiet à la suite des informations faisant état d’un recours excessif à la force pour extraire les grévistes de la faim de leurs cellules et de l’utilisation généralisée de la chaise d’immobilisation ;

- demandez que tous les détenus qui ont observé ou continuent d’observer une grève de la faim puissent bénéficier immédiatement de soins médicaux adaptés ; 

- appelez les autorités américaines à faire figurer les méthodes d’alimentation forcée dans le bilan en cours des conditions de détention à Guantánamo, et à veiller à ce que tous les détenus soient traités conformément à l’ensemble du droit international et des normes internationales applicables ;

- demandez la libération immédiate de tous les détenus de Guantánamo, à moins qu’ils ne soient inculpés sans délai d’infractions prévues par la loi et jugés par des tribunaux fédéraux américains dans le respect total des normes internationales d’équité.

APPELS À :

Secrétaire américain à la Défense :
The Honorable Robert M. Gates, US Secretary of Defense,

1000 Defense Pentagon, Washington DC 20301, États-Unis

Fax : +1 703 571 8951

Formule d’appel : Dear Secretary of Defense, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :
The Honorable Eric H. Holder, Attorney General, US Department of Justice

950 Pennsylvania Avenue NW, Washington, DC 20530-0001, États-Unis

Fax : +1 202 307 6777

Courrier électronique : AskDOJ@usdoj.gov

Formule d’appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Ministre,

Vice-commandant des opérations navales :
Admiral Patrick M. Walsh, Department of the Navy, 2000 Navy Pentagon

Washington, DC  20350-2000, États-Unis

Courrier électronique par l’intermédiaire de son site Internet : http://www.navy.mil/submit/contacts.asp

Formule d’appel : Dear Admiral, / Monsieur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.