ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010094 – AMR 51/021/01
EXTRA 10/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE JURIDIQUE

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Londres, le 8 février 2001

Phillip Smith doit être exécuté dans l'État d'Oklahoma le 8 mars 2001. Il a été condamné à mort en 1984 pour le meurtre de Matthew Dean Taylor.

Matthew Taylor, blanc, a été tué dans son appartement au cours des premières heures du jour, le 4 novembre 1983. Il a été frappé à la tête avec un instrument contondant. Aucun témoin oculaire n'a assisté aux faits. Aucune preuve matérielle ne permettait d'établir un lien entre Phillip Smith et les lieux du crime, et il affirmait qu'il n'avait pas commis ce meurtre. Il a reconnu qu'il avait participé à une fête organisée dans l'appartement de Matthew Taylor dans la soirée du 3 novembre, et que celui-ci lui avait remis la somme de 20 dollars pour acheter de la marijuana. Le ministère public a soutenu que Phillip Smith était revenu plus tard dans la nuit pour voler Matthew Taylor.

L'arme du crime n'a jamais été retrouvée. Le ministère public a émis l'hypothèse qu'il s'agissait d'un marteau, et a produit des éléments indiquant que Phillip Smith avait emprunté un tel outil peu avant le meurtre. Des clichés d'autopsie on ne peut plus crus ont été montrés aux membres du jury. Lorsque la cour d’appel pénale de l'Oklahoma a confirmé la déclaration de culpabilité de Phillip Smith en 1987, un des magistrats ayant examiné son cas a émis une opinion dissidente. Il a déclaré que Phillip Smith devrait être rejugé, non seulement parce que les photographies présentées aux jurés avaient eu un effet « extrêmement provocant », et que « le risque de prévention contre l'accusé [que pouvaient susciter ces clichés] l'emportait nettement sur » leur force probante, mais aussi parce que les éléments retenus contre Phillip Smith étaient « uniquement de nature indirecte ».

Au cours de son procès, en 1984, le ministère public a fait citer à comparaître deux témoins à charge, Billy Joe Dixon et Victor Hickman, dont les dépositions – d'une importance cruciale –  ont été mises en doute depuis lors.

Billy Joe Dixon, un détenu ayant collaboré comme informateur avec les autorités, a déclaré sous serment que Phillip Smith lui avait avoué avoir commis le crime lorsqu'ils étaient incarcérés ensemble. Billy Joe Dixon a nié avoir conclu le moindre accord de marchandage judiciaire avec le ministère public en contrepartie de son témoignage. Pourtant, dix jours après le procès de Phillip Smith, une partie des charges retenues contre cet homme ont été abandonnées. Après avoir plaidé coupable des chefs d'accusation dont il avait encore à répondre, il a été condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée égale à celle qu'il avait passée en détention provisoire, ce qui lui a permis de recouvrer immédiatement sa liberté (dans la mesure où il avait déjà purgé sa peine). Billy Joe Dixon a déclaré ultérieurement à des enquêteurs travaillant pour la défense que Phillip Smith ne lui avait jamais fait de tels aveux, et que lui-même s'était livré à un faux témoignage pour bénéficier de l'indulgence du ministère public. Toutefois, au cours d'une audience organisée après le procès, Billy Joe Dixon est revenu à sa première version des faits. Lors de cette audience, le représentant du Parquet a nié avoir conclu le moindre accord avec Billy Joe Dixon, mais il a reconnu que ses services avaient pour principe d'encourager les dénonciations en accordant un traitement de faveur aux détenus qui collaboraient en tant qu'informateurs. Or il est de notoriété publique que les témoignages de ce type sont sujets à caution. Au moins une personne – Ronald Williamson, qui a été libéré en 1999 après avoir passé neuf ans dans le couloir de la mort – a été injustement condamnée à la peine capitale sur la foi d'une telle dénonciation en Oklahoma.

Au cours du procès de 1984, Victor Hickman a déclaré qu'il avait conduit Phillip Smith en voiture jusqu'à l'appartement de Matthew Taylor la nuit du meurtre. Il a affirmé qu'il avait attendu dans le véhicule et que lorsque Phillip Smith était revenu, une petite tache de sang était visible sur sa chemise.

Pourtant, dans une déclaration sous serment faite en 1999, Victor Hickman s'est rétracté. Selon cette déclaration, il a d'abord indiqué à l'enquêteur de l'accusation qu'il ne se trouvait pas à l'appartement la nuit en question, mais craignant d'être lui-même poursuivi en justice, il a finalement dit à cet enquêteur « ce qu'il voulait entendre ». « La vérité, pourtant, c'est que je n'ai jamais emmené Phillip à l'appartement de la victime. Je n'ai jamais vu de tache sur la chemise de Phillip … À la fin de notre conversation [l'enquêteur] m'a dit de la fermer – de ne rien dire à qui que ce soit d'autre », ajoutait-il dans ce document. L'avocat chargé de la défense de Phillip Smith en première instance a déclaré qu'il n'avait jamais su que Victor Hickman avait d'abord livré à l'enquêteur du ministère public une autre version des faits, or cet élément aurait pu être utilisé par la défense pour jeter le doute sur la crédibilité du témoin clé de l'accusation.

Une audience consacrée à l'examen des preuves a été organisée au cours de l'année 2000 à la suite de cette rétractation. D'après les informations recueillies, lorsque Victor Hickman a déposé dans le cadre de cette audience, il s'est montré hésitant et, semble-t-il, apeuré, marquant de longues pauses. Quand il a répondu aux questions de la défense, il a affirmé que sa déclaration sous serment correspondait fidèlement à tout ce dont il se souvenait. Lors du contre-interrogatoire auquel il a été soumis par le ministère public, ses propos ont été moins nettement favorables à Phillip Smith, bien qu'il ait réaffirmé qu'il ne se rappelait pas l'avoir conduit à l'appartement de Matthew Taylor, et déclaré que le témoignage auquel il s'était livré lors du procès de 1984 était inspiré par la peur.

Après cette audience, le juge a estimé que Victor Hickman n'avait pas rétracté sa déposition de 1984, et que le ministère public n'avait pas omis de communiquer des éléments à décharge à l'avocat de la défense en première instance. Le 8 janvier 2001, la cour d’appel pénale de l'Oklahoma a rejeté le recours formé par Phillip Smith contre cette décision.

Après le procès de 1984, le rapport transmis par le juge à la cour d’appel pénale (conformément à la procédure prévue dans les affaires de crimes passibles de la peine capitale) contenait la réponse « non » à la question suivante : « Bien que les éléments de preuve soient suffisants pour étayer le verdict, ne laissent-ils subsister aucun doute quant à la culpabilité de l'accusé ? » Or, aux termes des Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort : « La peine capitale ne peut être exécutée que lorsque la culpabilité de la personne accusée d'un crime et coupable repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits. » Depuis 1973, plus de90 personnes ont été libérées des couloirs de la mort américains, après qu'il eut été prouvé qu'elles étaient innocentes des crimes pour lesquels elles avaient été condamnées à la peine capitale. Nombre d'entre elles ont échappé de peu à la mort.

Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances, indépendamment du fait de savoir si une personne est innocente ou coupable du crime pour lequel elle a été condamnée à ce châtiment. Chaque sentence capitale est un affront à la dignité humaine. Chaque exécution constitue un symptôme de la violence, et non un remède à ce fléau. Depuis que les exécutions judiciaires ont repris aux États-Unis en 1977, 696 condamnés à mort ont été tués dans ce pays, dont huit en Oklahoma depuis le début de l'année.

ACTION RECOMMANDÉE : fax / lettre exprès / lettre par avion / courrier électronique (en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

Rédigez vos appels en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations qui figurent ci-après :

– faites part de votre compassion pour les parents et amis de Matthew Dean Taylor, et indiquez que vous ne cherchez en aucune manière à cautionner le meurtre dont il a été victime ;

– déclarez-vous opposé à l'exécution de Phillip DeWitt Smith ;

– soulignez que cet homme a été reconnu coupable sur la base de preuves indirectes, et que le juge chargé de l'affaire en première instance a estimé que des doutes subsistaient quant à sa culpabilité ;

– dites-vous préoccupé par l'absence de crédibilité des déclarations de Victor Hickman, le témoin clé de l'accusation ;

– faites observer que de nombreux témoignages de détenus collaborant avec le ministère public en tant qu'informateurs se révèlent sujets à caution, et dites-vous inquiet au vu de l'incohérence des déclarations de Billy Joe Dixon ;

– exhortez les membres du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Oklahoma ainsi que le gouverneur Frank Keating à faire montre de clémence à l'égard de Phillip Smith.

APPELS À :

Remarque : les appels adressés au Comité doivent lui parvenir avant le 1^er mars, date à laquelle il examinera le recours en grâce de Phillip Smith.

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

Vous pouvez également envoyer des lettres brèves (pas plus de 250 mots) exposant vos motifs de préoccupation au rédacteur en chef du journal suivant :

Letters to The Editor, Tulsa World
318 Main Mall, Tulsa
OK 74103, États-Unis
Fax : + 1 918 581 8353

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.