ÉTATS-UNIS

Après Stonewall, quel horizon ?

Violences policières contre les populations lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

DOSSIERS POUR L'ACTION

AMNESTY INTERNATIONAL

Document Public

Index AI : AMR 51/026/2006

ÉFAI

SOMMAIRE

Sexisme, misogynie et homophobie

Violence contre les lesbiennes aux États-Unis

L'égalité d’accès à la justice

La discrimination, la police et les LGBT aux États-Unis

Identités multiples, risques multiples

Homophobie, transphobie et racisme aux États-Unis

Dignité et droits humains

Violences policières contre les transgenres aux États-Unis

Sexisme, misogynie et homophobie

Violence contre les lesbiennes aux États-Unis

En 2004, une lesbienne d’Athens, dans l’État de Géorgie, a engagé des poursuites civiles contre un ancien fonctionnaire du comté de Gwinnett, en alléguant qu’il l’avait violée en raison de son homosexualité. Le fonctionnaire l’aurait contrainte à entrer chez elle sous la menace d’une arme, et l’aurait violée. La femme a déclaré que l’individu avait juré qu’il allait «lui donner une leçon», qu’il avait dit que le monde «avait besoin d’une gouine en moins» et qu’il allait s’en charger. Le fonctionnaire a été accusé de viol, d’arrestation illégale, de coups et blessures aggravés à l’aide d’une arme mortelle, de coups et blessures aggravés avec l’intention de commettre un viol, et de violation du serment professionnel. Selon le bureau du procureur de district du comté d’Athens-Clarke, le fonctionnaire a été acquitté de la plupart des charges qui pesaient contre lui, mais reconnu coupable d’avoir violé le serment professionnel. Il a accepté d’être soumis à une mise à l’épreuve de deux ans durant lesquels il ne devait avoir aucun contact avec la victime. Le fonctionnaire a été exclu du comté d’Athens-Clarke et a promis de ne pas faire appel de cette décision.

Dans presque toutes les cultures, les femmes subissent des violences liées au genre. Les victimes de la violence contre les femmes évoquent leur profond sentiment de honte, ainsi que le scepticisme et l’incrédulité qui caractérisent les réactions de la société à leur égard. Cette violence est souvent invisible car survenant derrière des portes fermées ; elle est fréquemment décrite comme une réalité «normale» et donc immuable. Il existe vis-à-vis d’elle une forme de tolérance à tous les niveaux de la société, même dans les pays qui la considèrent comme un crime.

La discrimination liée au genre est souvent combinée à d’autres discriminations, notamment d’ethnie et de classe. Le sexisme, la misogynie, le racisme et l’homophobie apparaissent souvent en conjonction. Les recherches d’Amnesty International ont montré que de telles discriminations exposaient les femmes lesbiennes et bisexuelles à de graves atteintes dans un grand nombre de situations, dans leur foyer ou, plus généralement, dans la collectivité. Dans la plupart des sociétés, s’écarter des rôles habituellement attendus des hommes ou des femmes comporte généralement des risques. Cependant, en conséquence du sexisme, de la discrimination liée au genre et de la misogynie, les lesbiennes, lorsqu’elles défendent leurs droits, doivent souvent faire face à des obstacles supplémentaires ou différents par rapport aux gays. En bref, les lesbiennes risquent davantage de subir des atteintes aux droits humains, simplement parce qu’elles sont des femmes.

Aux États-Unis comme ailleurs, la violence contre les lesbiennes et les bisexuelles s’inscrit dans le registre des agressions menaçant les femmes qui s’éloignent des codes acceptés en matière de comportement sexuel. Cette violence est généralement mal répertoriée, essentiellement en raison de la discrimination et de la marginalisation subies par les femmes qui – du fait de l’expression de leur sexualité ou de leur genre – ne se conforment pas aux normes socioculturelles de la féminité. Comme la sexualité des femmes peut être plus facilement contrôlée par la famille et la collectivité, les lesbiennes et les bisexuelles peuvent avoir à affronter des difficultés spécifiques lorsqu’elles résistent aux mauvais traitements ou cherchent à obtenir réparation.

Amnesty International a pu observer qu’en raison de la discrimination ambiante, ces femmes sont souvent rendues responsables des violences dont elles sont victimes. Cette violence serait perçue comme une «punition»sanctionnant leur non-conformité aux conventions sociales. Des militants ont indiqué à Amnesty International que les lesbiennes et bisexuelles jugées «trop masculines»craignent de signaler les actes dont elles sont victimes, car elles sont trop souvent considérées comme fautives dans ces affaires.

Une lesbienne vivant à Saint Paul, dans le Minnesota, a indiqué qu’en juillet 2000, un homme avait heurté à plusieurs reprises sa compagne à l’aide de son chariot de supermarché, et l’avait finalement projetée au sol. Elle a indiqué à Amnesty International : «un policier qui se trouvait devant le supermarché a dit que si nous souhaitions déposer une plainte, il devrait arrêter à la fois ma compagne et l’agresseur, étant donné qu’il ne savait pas "qui avait commencé". Lorsque je lui ai signalé que l’homme nous avait suivies pendant plusieurs minutes et qu’il avait traité mon amie de "gouine", il m’a répondu qu’en "choisissant ce style de vie, il fallait s’attendre à choquer certaines personnes". Il a refusé d’établir un procès-verbal.» Cette femme a donc relevé son numéro de badge et est allée porter l’affaire au poste de police local, où on lui a annoncé qu’elle ne pouvait pas déposer de plainte contre le policier car il n’avait pas dressé de procès-verbal. Peu après, elle aurait été renvoyée de son travail pour l’État du Minnesota. Selon elle, ses employeurs l’avaient informée que son implication dans cette affaire constituait «une conduite indigne d’une fonctionnaire de l’État».

Une lesbienne a indiqué à Amnesty International en février 2004 qu’elle avait été interpellée par la police alors qu’elle conduisait sa voiture, un soir. Elle témoigne : «Ils m’ont palpée en s’attardant beaucoup trop sur certains endroits. Ils m’ont ensuite dit de m’étendre sur le ventre. Ils m’ont demandé si je voulais savoir comment c’était avec un homme. L’un des policiers m’a demandé si j’avais "une copine sexy" que je pourrais appeler pour qu’elle vienne "s’amuser" avec nous. Lorsque j’ai essayé de faire une déposition contre eux, on m’a ri au nez et on m’a dit de partir.»

Les recherches d’Amnesty International montrent que les femmes dont la sexualité ou l’expression de genre ne sont pas conformes aux stéréotypes sociaux se heurtent à des problèmes particuliers, y compris des menaces, lorsqu’elles tentent de signaler des violences subies. En conséquence, elles peuvent renoncer à signaler ces agissements ou n’en livrer qu’une version partielle. Du fait des discriminations visant en général les lesbiennes et les bisexuelles, tout manquement à la confidentialité de la part de la police, des juges, des procureurs ou d’autres services peut représenter une réelle menace pour la vie de ces personnes, au foyer ou au travail. Lorsqu’elles signalent les violences, ces femmes peuvent en outre subir des extorsions, des chantages ou des désaveux publics.

En raison de leur sexualité, des lesbiennes ont été la cible d’actes de violence de la part des agents responsables de l’application de la loi. Plus particulièrement, celles perçues comme «masculines»sont considérées d’office comme des rebelles susceptibles d’opposer une résistance aux forces de l’ordre : elles sont donc souvent traitées avec plus de dureté sur le plan physique.

Des militants ont indiqué à Amnesty International que lorsque la police intervient pour des cas de violence au sein de couples de lesbiennes, les policiers «essaient seulement de calmer les filles»,ou voient le problème comme «une bagarre entre égaux».Dans ces situations, nombre de policiers ne considèrent pas qu’ils ont affaire à de «véritables»violences domestiques. En effet, selon une idée reçue largement répandue parmi les agents des forces de l’ordre, il faut essentiellement tenir compte du sexe des partenaires du couple pour déterminer s’il y a ou non violence au foyer. De ce fait, les policiers considèrent simplement qu’il y a «violences mutuelles»et arrêtent les deux parties lorsqu’ils interviennent auprès de lesbiennes, gays, bisexuels ou transgenres (LGBT).

Une Hispano-Américaine habitant Chicago a été arrêtée et condamnée à un programme de suivi psychologique car sa partenaire avait appelé la police en déclarant avoir été frappée par cette personne. Or, selon certaines sources, cette Hispano-Américaine était au contraire battue par sa partenaire depuis un certain temps, et les voisins avaient à plusieurs reprises appelé la police, qui habituellement ne se déplaçait pas. Malgré cette longue série de violences domestiques, lorsque la police est intervenue, elle a arrêté la victime. En février 2004, une personne militant pour faire cesser les violences au foyer parmi les LGBT a indiqué à Amnesty International que la partenaire violente parlait couramment anglais et que la police était pour cette raison plus encline à prendre ses déclarations au sérieux. La victime ne parlait qu’espagnol et ne connaissait pas ses droits aux États-Unis. Elle n’était donc pas à même de se défendre verbalement devant la police. Comme dans la plupart des cas de violences domestiques au sein d’un couple de même sexe, la police considère que les deux parties sont responsables, et que la personne qui parle et accuse la première est la victime.

Actions recommandées

Les LGBT aux États-Unis continuent à subir de graves violences policières qui, dans certains cas, s’apparentent à des actes de torture et à des mauvais traitements. Malgré des initiatives positives de la justice et des services responsables du maintien de l’ordre, il reste encore beaucoup à faire pour protéger les LGBT des violences et fautes commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Les autorités américaines doivent mettre un terme aux violences policières contre les lesbiennes et les bisexuelles, notamment par les mesures ci-dessous.

1. Les autorités doivent interdire et prévenir les viols et les agressions sexuelles commises par les agents chargés de l’application des lois. Elles doivent reconnaître publiquement que les viols commis par des fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi constituent des actes de torture et qu’ils ne sauraient être tolérés. Les violences sexuelles sont une forme de mauvais traitement qui inclut la pratique délibérée de fouilles au corps pour dégrader ou humilier la personne, ainsi que l’emploi d’un vocabulaire à caractère sexuel évident.

2. Les autorités doivent garantir l’ouverture rapide d’enquêtes impartiales sur toutes les allégations de violences policières. Les policiers responsables doivent faire l’objet de mesures disciplinaires adaptées et être traduits en justice. Le gouvernement des États-Unis doit garantir aux victimes des réparations équitables et adéquates, y compris des indemnisations.

3. Les autorités responsables de l’application des lois doivent mener des enquêtes dans des délais raisonnables dès qu’un cas de violence domestique est signalé dans un couple LGBT. Elles doivent veiller à ce que les policiers reçoivent une formation approfondie sur la conduite à tenir face à une affaire de violence dans un couple LGBT, notamment pour identifier l’agresseur.

4. Tous les programmes de formation pour le maintien de l’ordre doivent s’appuyer sur les normes en matière de droits humains et comprendre un module de sensibilisation aux questions concernant les LGBT

5. Les autorités locales doivent mettre en place un mécanisme efficace permettant de traiter les plaintes pour violences sexuelles, physiques ou verbales de la part d’un agent de la force publique. Ce mécanisme doit permettre aux victimes, à leur famille et aux témoins de porter plainte sans avoir à craindre de représailles. Les autorités chargées de l’enquête et des poursuites doivent tenir compte des difficultés auxquelles font face les LGBT qui portent plainte pour mauvais traitements.

Pour plus de détails, consultez le rapport d’Amnesty International intitulé États-Unis. Après Stonewall, quel horizon ? Violences policières contre les populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres (index AI : AMR 51/001/2006), disponible sur http://www.efai.amnesty.org/. Pour plus d’informations, consultez le site www.amnestyusa.org/outfront/.

L'égalité d’accès à la justice

La discrimination, la police et les LGBT aux États-Unis

Dans de nombreuses régions des États-Unis, les recherches d’Amnesty International ont montré que la police ne réagissait pas de manière appropriée face aux crimes dont sont victimes les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Le manque de compréhension de la police, ou, dans les cas les plus graves, son hostilité, a amené des policiers à arrêter les victimes d’une infraction plutôt que ses auteurs présumés. Les LGBT peuvent être «profilés»ou ciblés spécifiquement lors de l’application des lois ou des réglementations, car on considère qu’ils transgressent certaines «normes»sociales

April Mora, une jeune lesbienne d’ascendance afro-américaine et amérindienne, aurait été attaquée à Denver (Colorado) en mars 2002. Quatre hommes auraient gravé «gouine» sur son avant-bras et «R.I.P.» sur son ventre. À propos de l’attitude de la police, April a déclaré : «Je crois que, selon eux, vu mon apparence, j’ai mérité ce qui m’est arrivé, ou quelque chose dans le genre. Comme si, du fait que je ressemble à un mec, je devais me faire cogner comme un mec.»

Une forte proportion des crimes contre les LGBT n’est pas déclarée à la police. Du fait de l’attitude discriminatoire de certains agents responsables de l’application des lois, de nombreux LGBT ne bénéficient pas de l’égalité d’accès à la justice. Ce phénomène est souvent aggravé par d’autres préjugés existant dans la société, notamment le racisme.

Les LGBT préfèrent souvent ne pas signaler les infractions dont ils sont victimes car ils craignent que les agents de la force publique ne minimisent la situation, voire se montrent hostiles ou insultants. Certains redoutent de dévoiler leur orientation sexuelle, voire leur identité ou expression de genre à la police car cette information peut ensuite parvenir jusqu’à leur famille, leurs amis ou leurs employeurs. Des LGBT victimes de violences ont été l’objet de pressions pour qu’ils retirent leurs plaintes. Dans d’autres cas, la police n’a pas pris au sérieux certaines craintes qu’exprimaient des LGBT et leur a refusé toute protection, ce qui s’est parfois soldé par la mort des personnes concernées. Des victimes de crimes motivés par l’homophobie ou la transphobie (discrimination ou hostilité contre les transgenres) ont été menacées d’arrestation ou arrêtées. Dans certains cas, les policiers auraient émis l’hypothèse que les victimes étaient, d’une manière ou d’une autre, responsables des crimes commis contre elles.

En octobre 2003, à San Antonio (Texas), Al Everton, un homosexuel de soixante-quatorze ans, est mort après avoir été, semble-t-il, frappé à la tempe gauche avec une batte de base-ball. Avant de mourir, il a désigné son agresseur à sa famille, à ses amis et aux autorités ; il a indiqué que l’homme avait crié des injures homophobes pendant qu’il le frappait avec la batte. Alors qu’il avait déjà subi des agressions homophobes de la part du meurtrier présumé, Al Everton avait tout d’abord refusé de s’adresser à la police parce qu’il ne voulait pas qu’elle connaisse son homosexualité. Il n’a jamais été tenu compte des motivations discriminatoires de ce crime et aucune poursuite n’a été engagée.

Les agents de la force publique se montrent souvent incapables de reconnaître les crimes motivés par la discrimination pour ce qu’ils sont. L’enquête peut être faussée lorsque l’orientation sexuelle ou l’identité et l’expression de genre de la victime ne sont pas prises en compte comme des motivations possibles du crime.

Les violences au foyer sont un grave problème aux États-Unis pour tous les couples (hétérosexuels ou homosexuels). Les problèmes de violence domestique des LGBT sont très peu connus de la police, et les victimes de ces violences sont particulièrement isolées – ce problème est aggravé par la rareté des ressources et des programmes existants pour venir en aide aux LGBT dans ces situations. Près des trois quarts des services de police ayant répondu à l’enquête d’Amnesty International ont déclaré suivre des procédures d’arrestation obligatoires : les policiers doivent effectuer une arrestation lorsqu’ils interviennent à la suite d’un appel pour violence domestique. En l’absence de formation permettant de déterminer sans risque d’erreur la personne à arrêter, de telles procédures, combinées à une discrimination ambiante, peuvent amener les policiers à traiter la victime comme si elle était l’auteur du crime, au lieu de la protéger.

En raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, les LGBT sont souvent ciblés spécifiquement lors de l’application des lois ou des réglementations. Le maintien de l’ordre, selon ces modalités pratiques d’application, peut affecter presque tous les aspects de la vie quotidienne des LGBT et avoir des répercussions durables.

Les lois relatives à l’ordre public ou à la morale, si elles sont rédigées en termes vagues, augmentent les risques d’arrestation pour les LGBT. Elles prévoient souvent des infractions comme le «racolage»,les «outrages aux bonnes mœurs»ou l'«atteinte à l’ordre public».Ces lois peuvent entraîner des arrestations et des détentions arbitraires en raison de la liberté d’appréciation laissée aux policiers pour déterminer ce qui peut être considéré comme «choquant».En l’absence de législation précise donnant des consignes et des orientations claires, le jugement individuel peut refléter les discriminations existant au sein de la société, notamment l’homophobie, la transphobie, le racisme ou le sexisme.

«Le problème le plus important que nous ayons concernant les personnes inculpées à tort est que 95 p. cent d’entre elles éprouvent tellement de gêne à cause de ce qui leur est reproché, qu’il s’agisse d’exhibitionnisme, d’outrage aux bonnes mœurs ou d’agression [sexuelle]sur un policier, qu’elles ont peur de se défendre.»

Andrew Thomas, avocat,

San Antonio, Texas,

décembre 2003

Les recherches d’Amnesty International révèlent aussi comment les policiers appliquent les règles de «tolérance zéro»et de «qualité de vie»de façon discriminatoire. Il s’agit de stratégies de maintien de l’ordre visant à faire respecter de manière agressive des lois contre les petits délits, par exemple l’ivresse en public, le vagabondage, le vandalisme, l’abandon de détritus ou le fait d’uriner en public. Les réglementations relatives aux vagabondage, à l’ordre public et aux nuisances sonores, entre autres, sont souvent vagues : elles laissent donc aux policiers une marge de manœuvre considérable lorsqu’ils doivent les appliquer.

Un jeune gay afro-américain recherchant des soutiens extérieurs pour le mouvement qui l’employait se trouvait à un arrêt de bus, en décembre 2003, lorsque la police de Chicago l’aurait arrêté pour «intention de racolage». Alors qu’il avait fourni les documents d’identification demandés et malgré les confirmations de son organisation, il aurait été maintenu en détention dans un poste de police du centre-ville pendant deux jours.

Amnesty International a également constaté que les LGBT étaient ciblés de manière disproportionnée dans l’application des «règlements relatifs à la morale».Ainsi, alors que les couples hétérosexuels peuvent librement se livrer à certaines démonstrations en public – s’embrasser, par exemple – les couples homosexuels ayant la même attitude s’exposent parfois à une intervention de la police, qui peut juger leur comportement «choquant».

Dans plusieurs villes, des informations semblent indiquer que les opérations de police contre des personnes commettant des «outrages aux bonnes mœurs»se déroulent souvent dans des lieux où se rassemblent des immigrés ou des membres des communautés hispano-américaine, afro-américaine et sud-asiatique.

Même lorsqu’elles sont plus précises, les réglementations sur la «qualité de vie»sont souvent appliquées sélectivement à certaines populations. Il semble en effet qu’il y ait des différences importantes dans la manière dont ces réglementations sont mises en œuvre par la police, en fonction de facteurs comme l’ethnie, l’âge et le groupe socio-économique du contrevenant présumé. Il n’est donc sans doute pas surprenant que les LGBT appartenant à des minorités ethniques soient visés de manière disproportionnée lorsqu’il s’agit de faire respecter les lois sur la «qualité de vie».

Actions recommandées

Les LGBT aux États-Unis continuent à subir de graves violences policières qui, dans certains cas, s’apparentent à des actes de torture et à des mauvais traitements. Malgré des initiatives positives de la justice et des services responsables du maintien de l’ordre, il reste encore beaucoup à faire pour protéger les LGBT des violences et fautes commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Les autorités des États-Unis doivent remédier aux brutalités policières visant les LGBT, notamment par les mesures ci-dessous.

6. Des enquêtes rapides et impartiales doivent être ouvertes sur toutes les allégations de violences et de fautes commises par des policier dans l’exercice de leurs fonctions contre les LGBT. Les policiers responsables doivent faire l’objet de mesures disciplinaires adaptées et être traduits en justice.

7. Les policiers doivent être formés afin d’être en mesure de traiter efficacement toute allégation de violences contre des LGBT ; cette formation doit également leur permettre d’enquêter sur les allégations de violence domestique.

8. Toutes les lois qui, dans la pratique, ont eu pour conséquence l’arrestation et la détention de personnes simplement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre doivent être réexaminées.

9. Il convient d’empêcher toute application discriminatoire des lois par les agents responsables du maintien de l’ordre. En particulier, les lois vagues qui se prêtent à une application discriminatoire doivent être modifiées afin de décrire précisément les comportements à proscrire. La mise en œuvre de ces lois doit faire l’objet de procédures de suivi et de surveillance, afin de prévenir toute application sélective.

10. Les opérations de police doivent être contrôlées afin de vérifier qu’elles ne donnent pas lieu à des discriminations, notamment pour ce qui est de l’application des réglementations et des politiques relatives à la «qualité de vie».

Pour plus de détails, consultez le rapport d’Amnesty International intitulé États-Unis. Après Stonewall, quel horizon ? Violences policières contre les populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres (index AI : AMR 51/001/2006), disponible sur http://www.efai.amnesty.org/. Pour plus d’informations, consultez le site www.amnestyusa.org/outfront/.

Identités multiples, risques multiples

Homophobie, transphobie et racisme aux États-Unis

«Nos combats ont plusieurs dimensions, à l’instar de nos vies.»

Audre Lorde, auteure et militante américaine

Au sein de la population LGBT des États-Unis, les transgenres, les membres de minorités ethniques, les jeunes, les sans-abri et les travailleurs du sexe sont les plus exposés au risque de violences de la part des policiers.

Le racisme, l’homophobie ou la transphobie (discrimination ou hostilité contre les transgenres) vont souvent de pair. Un grand nombre des cas de violences commises à l’égard des LGBT concernaient des personnes issues de minorités ethniques. La situation au regard de la législation sur l’immigration augmente également les risques de violences de la part des agents chargés de l’application des lois. Ce constat traduit la présence d’un racisme fortement ancré dans les services du maintien de l’ordre aux États-Unis.

Parmi les violences signalées, citons, entre autres, les injures racistes, le harcèlement, les mauvais traitements, les fouilles non motivées, les fausses interpellations, l’usage excessif de la force, les tirs injustifiés et les actes de torture.

Les efforts déployés pour prévenir et éliminer les violences contre les LGBT sont entravés par la mauvaise circulation des renseignements et le manque de coordination entre les organes fédéraux, étatiques et locaux, d’une part, et cette catégorie de population, d’autre part. Cependant, malgré l’absence de suivi systématique et cohérent, on peut constater l’existence de violences généralisées contre les LGBT. Ainsi, selon les statistiques officielles, en 2003 à Chicago, et en 2002 à Los Angeles, les LGBT représentaient le deuxième groupe visé par les «crimes de haine»(crimes motivés par des discriminations) ; dans ces deux villes, seuls les crimes racistes étaient plus nombreux pour cette catégorie d’infraction.

Amnesty International a mis en évidence que des «crimes de haine»motivés par plusieurs préjugés à la fois restent la plupart du temps inconnus des autorités ou font l’objet d’un recensement incomplet. Toutefois, des facteurs tels que le genre, l’appartenance ethnique, l’âge, la situation socio-économique et la situation au regard de la législation sur l’immigration influent sur la probabilité des violences contre les LGBT. Selon une étude nationale conduite en 2003, 51 p. cent des LGBT ayant signalé un «crime de haine»appartenaient à une minorité ethnique. À Los Angeles en 2002, la majorité des «crimes de haine»recensés concernant les transgenres ont été commis contre des personnes à faibles revenus issues de minorités ethniques, dans des zones connues pour être fréquentées par des travailleurs du sexe basés dans la rue.

Les stéréotypes liés au genre ou à la sexualité peuvent parfois entrer en conflit avec les stéréotypes concernant la couleur de peau ou l’appartenance ethnique. Dans certaines circonstances, ce conflit peut représenter un risque supplémentaire pour les personnes qui ne correspondent pas aux différents stéréotypes. Ainsi, fin 2003, des policiers auraient rejeté la demande d’un homosexuel américain d’origine africaine qui souhaitait être placé dans une unité spéciale pour les détenus LGBT, au motif qu’il ne répondait pas à l’image courante de l’homosexuel.

Les attitudes discriminatoires motivées par des préjugés liés au genre et à la sexualité peuvent être aggravées par une présomption de culpabilité fondée sur des éléments comme l’ethnie, l’âge, ou le statut socio-économique.

Les opérations policières liées à la «qualité de vie»– ces stratégies visant à faire respecter de manière agressive des lois contre les petits délits, par exemple l’ivresse en public, le vagabondage, le vandalisme, l’abandon de détritus ou le fait d’uriner en public – ont souvent ciblé les populations LGBT aux États-Unis. Ces politiques de maintien de l’ordre s’attachent en outre à l’appartenance ethnique, à l’âge et à la situation socio-économique des LGBT visés. Dans de nombreux cas, il est difficile d’évaluer si une personne a également été la cible de la police du fait de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Même si une personne est initialement inquiétée par racisme, la probabilité que la police commette des violations contre elle augmente lorsque son orientation sexuelle ou son identité et expression de genre deviennent apparentes.

X, une transgenre américaine d’origine indienne, a indiqué à Amnesty International que deux policiers l’avait arrêtée en octobre 2003 à Los Angeles, alors qu’elle marchait dans la rue au petit matin. Les policiers lui ont dit qu’ils la conduisaient en prison pour «prostitution», une charge qu’elle récuse. X indique que ces hommes l’ont menottée, fait monter dans une voiture de patrouille et emmenée dans une petite rue donnant sur Hollywood Boulevard. Ils ont alors arrêté la voiture et en ont fait sortir leur victime, qu’ils ont frappée au visage en lui criant des injures de nature sexuelle. Ils l’ont poussée dans le véhicule, ont arraché sa jupe et ses sous-vêtements, puis l’ont violée. Selon X, les deux hommes l’ont ensuite jetée à terre et lui ont dit «Voilà tout ce que tu mérites» en l’abandonnant sur place.

Les lois, lorsqu’elles sont formulées de façon vague, sans définition précise des infractions, peuvent se prêter à des applications discriminatoires. Trop d’éléments sont laissés à l’appréciation des policiers quand ils doivent décider d’arrêter, d’interroger ou de placer quelqu’un en détention. Lorsque les membres d’une population spécifique sont considérés (profilés) comme des délinquants potentiels, les risques de discrimination dans les opérations de maintien de l’ordre augmentent. Or, les recherches d’Amnesty International montrent que les agents responsables de l’application des lois soupçonnent d’emblée les LGBT appartenant à certaines minorités ethniques, par exemple. Plus particulièrement, les femmes transgenres issues de ces minorités sont fréquemment perçues comme suspectes dans leur vie quotidienne.

«Je crois que si nous étions blanches, les flics et les gens nous traiteraient autrement»

Une jeune lesbienne

d’ascendance afro-américaine et amérindienne,

à Denver (Colorado), 2002.

Le «profilage négatif»et l’application sélective des règlements relatifs à la «qualité de vie»peuvent affecter presque tous les aspects de la vie quotidienne d’une personne et avoir des répercussions durables. Dans une étude publiée en 2004, Amnesty International USA a montré que le «profilage racial»peut provoquer un sentiment d’humiliation, de dépression, d’impuissance ou de colère. Au sein des minorités ethniques, cette pratique suscite également de la peur et un manque de confiance à l’égard de la police, et peut entraîner une certaine réticence à coopérer. Les mêmes réactions avaient été constatées chez les populations LGBT dont les membres avaient subi un profilage ou une application sélective des lois fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge ou la situation socio-économique, par exemple.

La formation des agents responsables de l’application des lois sur les problèmes spécifiques des LGBT doit intégrer l’influence de facteurs tels que l’appartenance ethnique, l’âge, la situation socio-économique et la situation au regard des lois sur l’immigration.

Un homosexuel philippin victime de violences domestiques et habitant Los Angeles aurait été battu à plusieurs reprises par son partenaire, un Américain d’origine européenne. Lorsque la police est intervenue à l’occasion d’une altercation, elle aurait arrêté le Philippin et menacé d’attirer l’attention des autorités de l’immigration sur son cas en lui disant : «Vous n’êtes pas un citoyen. Nous devrions vous expulser ; vous ne devriez pas frapper les Américains, vous n’êtes pas américain». Le Philippin a été condamné à suivre un programme d’intervention pour conjoints violents pendant cinquante-deux semaines.

Actions recommandées

Les LGBT aux États-Unis continuent à subir de graves violences policières qui, dans certains cas, s’apparentent à des actes de torture et à des mauvais traitements. Malgré des initiatives positives de la justice et des services responsables du maintien de l’ordre, il reste encore beaucoup à faire pour protéger les LGBT des violences et fautes commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Les autorités des États-Unis doivent mettre un terme à l’homophobie, à la transphobie et au racisme entachant le maintien de l’ordre, notamment par les mesures ci-dessous.

11. Toutes les lois qui, dans la pratique, ont eu pour conséquence l’arrestation et la détention de personnes simplement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre doivent être réexaminées.

12. Il convient d’empêcher toute application discriminatoire des lois par les agents responsables du maintien de l’ordre.

13. Les lois sur les «crimes de haine», lorsqu’elles existent, doivent permettre de répondre aux actes de violence ou de discrimination fondés sur l’orientation sexuelle, réelle ou perçue, ainsi que sur l’identité de genre ou son expression.

14. Les organes chargés d’assurer le respect des lois doivent mettre en place des systèmes de collecte de données recensant tous les crimes fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou son expression. Ces systèmes doivent permettre de recueillir des informations sur la violence liée à des facteurs identitaires multiples. Des statistiques détaillées et complètes doivent régulièrement être publiées.

15. Les opérations de police, notamment celles ayant trait à l’application des réglementations et des politiques relatives à la «qualité de vie», doivent être contrôlées afin de vérifier qu’elles ne donnent pas lieu à des discriminations.

16. Les agents responsables de l’application des lois doivent être formés pour protéger les victimes d’attaques verbales ou physiques liées à leur appartenance sexuelle, leur origine ethnique, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Les policiers doivent être formés afin d’être en mesure de traiter efficacement toute allégation de violences contre des LGBT.

Pour plus de détails, consultez le rapport d’Amnesty International intitulé États-Unis. Après Stonewall, quel horizon ? Violences policières contre les populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres (index AI : AMR 51/001/2006), disponible sur http://www.efai.amnesty.org/. Pour plus d’informations, consultez le site www.amnestyusa.org/outfront/.

Dignité et droits humains

Violences policières contre les transgenres aux États-Unis

«Je sais que l’on doit respecter la police,

mais j’en ai marre qu’ils nous traitent de la sorte.»

Alixxxa,

transgenre hispano-américaine,

janvier 2004

Aux États-Unis et ailleurs, les transgenres sont exposés aux violences du fait d’attitudes discriminatoires fortement ancrées dans la société. Amnesty International a reçu de nombreux témoignages faisant état de femmes transgenres arrêtées par la police et interrogées sur les raisons de leur présence dans la rue alors qu’elles accomplissaient des tâches banales et quotidiennes, comme héler un taxi, faire les courses ou promener leur chien.

Certains commentaires recueillis par l’organisation montrent que les femmes transgenres sont considérées d’office comme des travailleuses du sexe. Des associations locales et des personnes ont indiqué qu’un tel profilage conduisait fréquemment à des arrestations et à des détentions arbitraires. Par exemple, des militants des droits des LGBT à Chicago ont déclaré à Amnesty International que les femmes transgenres constituaient des cibles de choix pour les policiers lorsque ceux-ci voulaient atteindre leurs «quotas d’arrestations».

Dans la plupart des juridictions, les droits humains des transgenres ne sont ni reconnus ni protégés. Ces personnes sont ciblées de manière discriminatoire par les agents responsables de l’application des lois ; par ailleurs, les victimes d’actes criminels, si elles sont transgenres, risquent d’être malmenées par les policiers censés leur prêter assistance.

Lorsque les transgenres entrent en contact avec les responsables du maintien de l’ordre, il se produit souvent un phénomène d’escalade des violences qui résulte simplement des réactions de la police face à une identité de genre jugée non conventionnelle. L’usage courant des violences verbales, s’il n’est pas réprimé par les personnes chargées de superviser la conduite des policiers, est susceptible de créer une culture où la discrimination et les préjugés sont considérés comme normaux. Il peut également engendrer un climat de violence autorisant d’autres débordements tels que les sévices physiques.

Les informations dont on dispose montrent que des fouilles répétées et inutiles sont pratiquées sur les personnes transgenres lors de la garde à vue. Il semblerait que ces «vérifications»soient souvent destinées à déterminer le sexe biologique de la personne concernée. Dans certains cas, ces fouilles constituent des sévices sexuels et des atteintes manifestes au droit à l’intimité et à la dignité. On a recensé des policiers tenant des propos sexistes, des fonctionnaires de sexe masculin palpant la poitrine et les organes génitaux de femmes transgenres, des fonctionnaires de sexe féminin palpant les parties génitales d’hommes transgenres, et des détenus transgenres nus exposés aux regards de fonctionnaires ou d’autres détenus de sexe masculin ou féminin.

Selon une enquête d’Amnesty International conduite auprès de différents départements de police, 62 p. cent de tous ces services forment leurs membres sur la manière de pratiquer des fouilles au corps ; seuls 31 p. cent ont déclaré former leurs agents à la fouille au corps des transgenres ; seuls 24 p. cent ont indiqué qu’ils disposaient d’une procédure spécifique pour la fouille au corps de ces personnes.

Dean Spade est un transgenre qui travaille comme avocat et dirige le Sylvia Rivera Law Project (un groupe de défense juridique pour les transgenres et la variance de genre aux États-Unis). Il a été arrêté en 2002 par un policier des autorités portuaires alors qu’il était dans les toilettes des hommes à la gare Grand Central de New York. «Je suis entré dans des toilettes, un flic m’y a suivi et m’a demandé de montrer mes papiers d’identité. Je lui ai expliqué que je ne m’étais pas trompé de toilettes.» Lorsque deux de ses amis sont venus l’aider, le policier les a retenus, pour finalement arrêter les trois hommes. «Le flic était très agressif», d’après M. Spade. «Nous avons essayé de quitter les toilettes et il nous a poussés contre le mur [...] Nous avons passé vingt-trois heures en détention, et au final, les poursuites ont été abandonnées parce que nos interpellations n’avaient aucun fondement juridique.»

Amnesty International a recensé de nombreux exemples de violences contre des transgenres qui se trouvaient en détention. Ces agressions étaient imputables à la police, aux gardiens de prison et à d’autres détenus. Des transgenres ont déclaré à Amnesty International qu’ils craignaient de se voir enfermés dans des cellules pour hommes ou pour femmes sans qu’il soit tenu compte de leur identité ou expression de genre. Ce type de détention sans discernement expose ces personnes – notamment les femmes transgenres enfermées avec des prisonniers de sexe masculin – à des risques de violences et d’agressions sexuelles. Sur les 29 services de police qui ont répondu au questionnaire d’Amnesty International, 59 p. cent déclaraient ne pas avoir de règlement concernant la détention des transgenres. Cette situation peut être lourde de conséquences pour le droit de ces personnes à la justice et à la sécurité physique. Selon des militants de New York, les transgenres jugeaient souvent les conditions de détention si dangereuses qu’ils étaient parfois disposés à accepter un casier judiciaire pour une infraction qu’ils n’avaient pas commise, plutôt que de courir le risque d’une détention provisoire en instance de jugement.

Les erreurs de perception concernant les transgenres, notamment la confusion entre l’identité de genre et l’orientation sexuelle, peuvent entraîner d’autres types d’atteinte. Une femme transgenre a déclaré avoir été longuement questionnée sur des points relatifs à l’homosexualité masculine lors d’un entretien de sélection pour une unité de détention réservée aux LGBT. Elle avait répondu qu’elle ne savait rien de toutes ces questions car elle était transgenre, et pas homosexuelle. En conséquence, elle avait été placée avec les autres détenus.

«Lorsque je leur ai dit mon vrai nom, Rachel, ils ont refusé d’en tenir compte et ont continué de m’appeler par mon prénom masculin[…]. Les agents de la police de l’État ont essayé de cacher leurs sourires narquois et leurs commentaires, mais je les ai quand même entendu prononcer des mots comme "pédé" et "travelo" un certain nombre de fois.»

Rachel Thompson,

Lehigh Valley, Pennsylvanie,

mars 2004.

Certains LGBT ont eu beaucoup de difficultés à recevoir des médicaments pendant leur garde à vue. Selon certaines informations, des transgenres n’ont pas pu suivre leur traitement hormonal, ni obtenir des effets personnels liés à leur identité de genre ou à son expression (perruque et maquillage, entre autres). En 1997, une cour fédérale de district de Sacramento a statué que le refus d’administrer un traitement hormonal équivalait à un châtiment cruel et inhabituel, car «l’arrêt brutal du traitement avait provoqué des nausées, des vertiges et un recul du processus de castration chimique».

En septembre 2002, Kelly McAllister, une femme transgenre, a été arrêtée à Sacramento, en Californie. Elle a expliqué à Amnesty International que des gardiens l’avaient placée dans une cellule avec un autre détenu, qui l’avait frappée à plusieurs reprises, étouffée, mordue, puis violée. Kelly McAllister a réclamé des soins pour les lésions consécutives à cette agression, notamment des saignements de l’anus. Ramenée à la prison après un examen médical, elle aurait reçu de nouvelles menaces de la part de codétenus de sexe masculin, et aurait été injuriée par le personnel du bureau du shérif. Elle aurait tenté de se suicider à deux reprises après son retour en prison. Les services du shérif ont ouvert une instruction pour viol présumé. Le détenu concerné a reconnu avoir eu des «rapports sexuels illégaux en prison». Il a été condamné à trois mois d’emprisonnement. En dépit du rapport complet déposé aux services du shérif, aucun policier n’a fait l’objet de mesures disciplinaires pour ne pas avoir protégé Kelly McAllister.

Actions recommandées

Les LGBT aux États-Unis continuent à subir de graves violences policières qui, dans certains cas, s’apparentent à des actes de torture et à des mauvais traitements. Malgré des initiatives positives de la justice et des services responsables du maintien de l’ordre, il reste encore beaucoup à faire pour protéger les LGBT des violences et fautes commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions.

Les autorités des États-Unis doivent éliminer les risques spécifiques auxquels sont exposés les transgenres dans le système pénal, notamment par les mesures ci-dessous.

17. Les policiers doivent être clairement informés que les injures portant sur l’orientation sexuelle réelle ou supposée, comme sur l’identité ou l’expression de genre, ne sauraient être tolérées, et que les fonctionnaires responsables de tels comportements subiront les mesures disciplinaires appropriées. Les policiers doivent s’adresser aux personnes transgenres par leur nom usuel.

18. Avant de décider du lieu de détention d’une personne transgenre, il convient de déterminer à quel endroit cette personne s’estime le plus en sécurité – à savoir, un centre de détention pour femmes ou pour hommes – et d’accorder à son opinion l’importance qu’il se doit. Les autorités doivent consulter les organisations de transgenres afin d’identifier les meilleures procédures à adopter pour prendre ce type de décision.

19. La fouille des transgenres ne doit pas avoir pour seul but de remettre en question leur identité de genre. Si une fouille est nécessaire, elle doit avoir lieu en privé, en respectant la dignité de la personne concernée. La fouille doit être effectuée par deux fonctionnaires du ou des genres souhaités par la personne. Si celle-ci n’a pas de préférence, la fouille devra être pratiquée par des fonctionnaires du même genre qu’elle.

20. Les agents responsables de l’application des lois doivent recevoir une formation afin de pouvoir travailler avec les transgenres tout en respectant leur dignité, notamment pour ce qui est des fouilles ; les politiques et les procédures de détention des LGBT doivent également faire l’objet d’une formation spécifique, afin que ces personnes ne subissent pas de discrimination.

Pour plus de détails, consultez le rapport d’Amnesty International intitulé États-Unis. Après Stonewall, quel horizon ? Violences policières contre les populations gays, lesbiennes, bisexuelles et transgenres (index AI : AMR 51/001/2006), disponible sur http://www.efai.amnesty.org/. Pour plus d’informations, consultez le site www.amnestyusa.org/outfront/.