Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - États-Unis. Qui sont les détenus de Guantanamo ? Cas d'appel n°25. Ressortissant yéménite : Sanad Ali Yislam al Kazimi

États-Unis

Qui sont les détenus de Guantánamo ?

CAS D’APPEL N°25

Mai 2008

Index AI : AMR 51/033/2008 – ÉFAI


Ressortissant yéménite : Sanad Ali Yislam al Kazimi

Numéro de détenu : 1453

Âge : 38 ans

État civil : marié et père de quatre enfants




Allégations de torture dans les Émirats arabes unis


Sanad al Kazimi, ressortissant yéménite, est détenu sans inculpation ni procès à Guantánamo Bay (Cuba) depuis trois ans et demi. Au total, il a passé près de cinq ans et demi en prison sans inculpation ni jugement. Arrêté dans les Émirats arabes unis en janvier 2003, il a été maintenu plus de huit mois en détention secrète dans des lieux non révélés à Dubaï sur ordre de la police des Émirats avant d’être remis aux autorités américaines.


Il a déclaré qu’il avait tout d’abord été incarcéré pendant environ deux mois dans un endroit inconnu à Dubaï ou près de cette ville. Il a ensuite été conduit dans un second lieu de détention à environ deux heures de route, où il a passé six mois. On lui a alors annoncé qu’il allait être renvoyé au Yémen. Pendant tout ce temps, il n’a pu téléphoner qu’une seule fois à sa femme avec son téléphone portable, mais il devait faire comme si tout était normal et ne pas parler de sa détention. Depuis, il n’a pu ni voir ni parler à aucun membre de sa famille.


Sanad al Kazimi a décrit à ses avocats américains les tortures et les mauvais traitements auxquels il a été soumis pendant sa détention aux Émirats arabes unis, en particulier :


  • il a eu les yeux bandés et la tête recouverte d’une cagoule ;

  • il a été détenu dans une pièce sombre sans possibilité de savoir si c’était le jour ou la nuit ;

  • il a reçu des coups de poings ;

  • il a été soumis à des variations de température, y compris au froid extrême et à une climatisation excessive ;

  • il a été contraint de rester nu, parfois enchaîné, pendant vingt-deux jours consécutifs ;

  • il a été soumis à un simulacre de noyade : il a eu les yeux recouverts de lunettes noires de plongée, les bras et les jambes entravés, et a ensuite été soulevé par une machine et plongé dans un bassin d’eau froide ;

  • il a été menacé de viol  et ses ravisseurs lui ont caressé les parties génitales et les fesses.


En octobre 2005, Amnesty International a écrit aux autorités des Émirats arabes unis pour demander des informations sur la disparition et le transfert de Sanad al Kazimi. Elle n’a reçu aucune réponse.


Transfert aux autorités américaines en Afghanistan : la « prison des ténèbres » et Bagram


« C’est tellement traumatisant qu’il peut à peine en parler […]. Il éclate en sanglots. » - Avocat de Sanad al Kazimi


Au lieu d’être renvoyé au Yémen, comme on le lui avait annoncé, Sanad al Kazimi a été remis aux autorités américaines à Kaboul (Afghanistan) en août 2003 et détenu dans la « prison des ténèbres » pendant neuf mois. Il a été ensuite transféré à la base aérienne américaine de Bagram en mai 2004 où il a passé quatre mois. Au cours de sa détention en Afghanistan, il aurait été soumis à des tortures physiques et psychologiques : il a notamment été suspendu par les bras pendant de longues périodes et frappé à coups de câble électrique. Dans ces deux lieux de détention, il a été interrogé par des individus, qu’il pensait venir de Jordanie, sous la surveillance de personnel américain.


Selon ses avocats, il n’a pu raconter de manière détaillée ce qu’il avait subi en Afghanistan, car c’était trop horrible. Il a déclaré qu’à la suite des tortures qui lui avaient été infligées dans la « prison des ténèbres », il avait essayé de se suicider à trois reprises en se frappant la tête contre le mur. Voici ce que ses avocats ont raconté à des journalistes : « il s’est tapé la tête contre les murs jusqu’à perdre connaissance […] alors, ils lui ont fait des points de suture. Il a recommencé. Lorsqu’il est revenu à lui, il était enchaîné et on lui a administré des tranquillisants. Il a demandé à aller aux toilettes et a recommencé. »


Guantánamo – Isolement, passages à tabac et privation sensorielle



Sanad al Kazimi a été transféré à Guantánamo en septembre 2004. Actuellement il est incarcéré au Camp 6, l’un des camps les plus durs où les détenus sont maintenus dans des conditions d’isolement extrême et de privations sensorielles.

Dans ce camp, les détenus sont confinés vingt-deux à vingt-trois heures par jour dans des cellules d’acier individuelles et fermées, où ils sont presque entièrement coupés de tout contact humain. Ce sont des cellules sans fenêtres donnant sur le monde extérieur, sans lumière naturelle ni arrivée d'air frais. Aucune activité n’est proposée et les détenus sont soumis à un éclairage électrique vingt-quatre heures sur vingt-quatre sous le regard constant des gardiens par les ouvertures étroites des portes des cellules. Les détenus font de l'exercice seuls, dans une cour entourée de murs élevés où la lumière du jour parvient peu. Souvent les détenus ne sont autorisés à sortir que la nuit et peuvent ainsi rester plusieurs journées sans voir la lumière du jour.

Les autorités étasuniennes ont décrit le Camp 6 comme étant une « installation ultra moderne », plus sûre pour les gardiens et « plus confortable » pour les détenus. Cependant, Amnesty International estime que les conditions, telles qu'elles apparaissent sur des photographies ou sont décrites par des détenus ou leurs avocats, contreviennent aux normes internationales pour un traitement humain. Ces conditions, à certains égards, semblent plus dures que dans les unités de sécurité maximum aux États-Unis, qui ont été critiquées par des instances internationales comme étant incompatibles avec les normes et traités relatifs aux droits humains. Amnesty International s’est, à plusieurs reprises, déclarée préoccupée par les conditions d’incarcération à Guantánamo, en particulier par les conséquences de l’isolement extrême sur la santé mentale et physique de détenus déjà fragilisés par leur détention prolongée pour une durée indéterminée.

Le 14 janvier 2007, Sanad al Kazimi aurait été roué de coups de pied et de poing par cinq membres de la Force d’intervention rapide (IRF) de Guantánamo. À la suite de ces mauvais traitements, il présentait de multiples ecchymoses sur le visage, la nuque, les bras et le torse, des œdèmes sur le visage et la nuque, des douleurs aux articulations et aux muscles ainsi que des maux de tête récurrents. Il a déclaré que cette violente agression avait eu lieu après qu’il eut refusé d’ôter une couverture qui recouvrait la partie inférieure de son corps pendant qu’il était aux toilettes, car il ne voulait pas se montrer dénudé devant une gardienne. L’IRF a alors été appelée et les cinq agents en tenue antiémeute ont commencé par lui bloquer la tête, les bras et les jambes avant de lui donner des coups de pied et de poings sur le visage, la nuque le torse, les bras et le dos. Il n’aurait reçu aucun traitement médical pour les blessures qui lui ont été infligées au cours de cette agression.



AGISSEZ EN FAVEUR DE

Sanad al Kazimi


Veuillez écrire aux autorités américaines en suivant les lignes directrices suivantes :


  • demandez que Sanad al Kazimi soit libéré de Guantánamo, à moins qu’il ne soit inculpé et jugé dans le respect des normes internationales d’équité devant un tribunal ordinaire – et non devant une commission militaire ;

  • exhortez-les à mener immédiatement une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles Sanad al Kazimi aurait été victime d’une détention secrète et d’une disparition forcée en Afghanistan, qu’il aurait été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements au cours de sa détention par les autorités américaines dans ce pays et à Guantánamo, et à veiller à ce que les responsables présumés de ces sévices soient traduits en justice ;

  • demandez qu’une enquête soit ouverte sur les circonstances dans lesquelles Sanad al Kazimi a été transféré des Émirats arabes unis aux autorités américaines, et insistez pour que les résultats en soient rendus publics ;

  • demandez-leur de tenir la famille de Sanad al Kazimi pleinement informée de son statut, de son état de santé et de ses conditions de vie, et de veiller à ce qu'il puisse communiquer de façon satisfaisante avec elle ;

  • demandez-leur de fermer le centre de détention de Guantánamo et de libérer les personnes qui y sont détenues, ou de les inculper et de les faire juger dans le plein respect des normes internationales d’équité et en excluant le recours à la peine de mort.


Veuillez écrire aux autorités des Émirats arabes unis en suivant les lignes directrices suivantes :


  • demandez-leur de mener une enquête indépendante sur le rôle joué par les autorités des Émirats arabes unis dans la détention de Sanad al Kazimi et son transfert aux autorités américaines ;

  • faites remarquer qu’Amnesty International a écrit aux autorités des Émirats arabes unis à propos de Sanad al Kazimi en octobre 2005, mais n’a pas reçu de réponse. Priez-les de vous répondre.

  • demandez aux Émirats arabes unis de ne pas participer aux « restitutions » et aux détentions secrètes pratiquées par les États-Unis ;

  • demandez-leur de mener sans délai une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles Sanad al Kazimi aurait été placé en détention secrète et victime d’une disparition forcée ainsi que d’actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés par ses gardiens des Émirats arabes unis. Insistez pour que les responsables présumés de ces sévices soient traduits en justice ;

  • demandez des informations sur les mesures spécifiques prises par les autorités des Émirats arabes unis pour que la détention secrète et les tortures ne soient plus tolérées dans ce pays.


Veuillez écrire aux autorités yéménites en suivant les lignes directrices suivantes :

  • saluez les initiatives prises jusqu’à présent en faveur des ressortissants yéménites détenus à Guantánamo et demandez-leur d’entreprendre des démarches diplomatiques soutenues en faveur de Sanad al Kazimi et d’autres ressortissants yéménites incarcérés à Guantánamo ;

  • reconnaissez l’engagement pris par les autorités yéménites de veiller à ce que Sanad al Kazimi bénéficie d’un procès équitable et soit traité avec humanité ;

  • demandez des éclaircissements sur les obstacles au rapatriement des ressortissants yéménites détenus à Guantánamo ;

  • exhortez-les à mener une enquête sur la détention et le traitement réservé à leur ressortissant, Sanad al Kazimi, aux mains des autorités des Émirats arabes unis et des autorités américaines ;

  • cherchez à obtenir l’assurance que les proches des détenus sont pleinement informés de leur sort et de l’évolution de leur situation ;


APPELS À :


Autorités des États-unis :


Commander Joint Task Force Guantánamo

Department of Defense

Joint Task Force Guantánamo

Guantánamo Bay, Cuba

APO AE 09360

Fax : +1 305 437 1241

Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,


Sandra Hodgkinson

Office of Detainee Affairs

Office of the Assistant Secretary of Defense

2900 Defense Pentagon

Washington DC 20301-2900, États-Unis

États-Unis d’Amérique

Courrier électronique via le site Internet : http://www.defenselink.mil/faq/comment.html

Formule d’appel : Dear Assistant Secretary, / Madame,


Autorités des Émirats arabes unis


Vice-Président et Premier Ministre :

His Highness Shaikh Mohammad bin Rashid Al-Maktoum, Office of the Prime Minister

POB 73311

Émirats arabes unis

Fax : +971 4 330 4000

Formule d’appel : Your Highness, / Monsieur le Premier Ministre,


His Excellency Lt-General Sheikh Saif bin Zayed Al Nahyan

Ministry of the Interior

POB: Abou Dhabi

Émirats arabes unis

Fax : +971 4 441 4938

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Autorités yéménites :


His Excellency General Hassan Ali Turkmani

President

Office of the President

Sana’a

Yémen

Fax : +967 127 4147

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,



Si vous souhaitez participer à d’autres actions concernant ce cas, merci de prendre contact avec votre bureau national d’Amnesty International

Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House,

1 Easton Street, London WC1X , Royaume-Uni. www.amnesty.org





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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE