ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/041/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 32/05 (AMR 51/038/2005 du 10 février 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

ÉTATS-UNIS (OKLAHOMA)

Jimmie Ray Slaughter (h), Blanc, 52 ans

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Londres, le 18 février 2005

Le 15 février, les quatre membres du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Oklahoma ont examiné la requête en grâce de Jimmie Slaughter et se sont prononcés à l’unanimité contre une mesure de clémence. En vertu de la législation de cet État, le gouverneur ne peut commuer une condamnation à mort que si ce Comité formule une recommandation en ce sens. Toutefois, le gouverneur peut prononcer un sursis et demander au Comité de reconsidérer sa décision.

L’exécution de Jimmie Slaughter demeure donc fixée au 15 mars 2005. Cet homme a été condamné à mort en 1994 pour le meurtre de Melody Wuertz, son ancienne compagne, et de leur petite fille, Jessica Wuertz, onze mois. Jimmie Slaughter a toujours clamé son innocence. Des éléments à charge qui avaient joué un rôle clé lors de son procès ont depuis lors été remis en question.

Melody et Jessica Wuertz ont été tuées le 2 juillet 1991 à Edmond, près de la ville d’Oklahoma. Melody Wuertz a été abattue, mais aussi poignardée et mutilée au moyen d’un couteau. Un expert du FBI, spécialiste du comportement, a déclaré sous serment que la façon dont elle avait été tuée laissait à penser qu’elle avait été victime de violences domestiques. Les soupçons des autorités se sont portés sur Jimmie Slaughter, qui était en conflit avec Melody Wuertz au sujet de ses droits de père et de questions de pension alimentaire. Un enquêteur qui pensait que Jimmie Slaughter n’était pas le meurtrier a été écarté des investigations. Il a été prouvé qu’un autre suspect, qui présentait des antécédents de violence domestique et avait une liaison avec Melody Wuertz, avait un faux alibi. Il a disparu quelques jours après le crime et n’a pas fait l’objet d’investigations complémentaires.

Lors du procès, Jimmie Slaughter a présenté une défense d’alibi. Au moment des faits, il était réserviste et était stationné dans la base militaire de Fort Riley, au Kansas, à environ quatre heures et demie en voiture de la ville d’Edmond, dans l’Oklahoma. Nicki Bonner, son ex-femme, a déclaré sous serment qu’il se trouvait avec elle et leurs deux filles au Kansas le 2 juillet 1991 ; elle a fait un compte rendu détaillé de cette journée. Une serveuse du restaurant où Nicki Bonner a indiqué qu’elle avait déjeuné avec son ex-mari et leurs filles aux environs de midi, l’heure du meurtre, a déclaré qu’elle se souvenait de cette femme et des enfants, et qu’un homme les accompagnait. Cependant, elle n’a pas reconnu en Jimmie Slaughter l’homme qui était avec elles. Un vendeur du centre commercial où Nicki Bonner a affirmé qu’ils étaient allés après le restaurant s’est souvenu que Jimmie Slaughter avait acheté une montre à une de ses filles, mais pas du jour de l’achat. Nicki Bonner a déclaré que son ex-mari avait acheté un tee-shirt – le ticket de caisse indiquait que l’achat avait été enregistré à 17 h 14 – et que, plus tard, la famille était allée voir un film avant de retourner à Fort Riley vers 22 h 30.

Deux adolescents ont affirmé que Jimmie Slaughter était bien l‘individu qu’ils avaient aperçu dans une voiture à proximité de la maison de Melody Wuertz le jour du meurtre, mais ils ont reconnu qu’ils avaient vu cet homme pendant deux secondes à peine. Un indicateur incarcéré avec Jimmie Slaughter a déclaré que celui-ci lui avait confié que s’il avait remonté les vitres teintées de sa voiture, personne ne l’aurait reconnu. Deux autres codétenus de Jimmie Slaughter ont indiqué qu’il leur avait dit qu’il était bien l’auteur du double meurtre. L’accusation a soutenu que les balles tirées lors du crime avaient été produites par une compagnie britannique à partir de la même pièce de plomb que celle qui avait été utilisée pour fabriquer les munitions retrouvées ultérieurement au domicile de Jimmie Slaughter. Le représentant du ministère public a souligné l’importance de cet élément de preuve devant le jury : « Je fais observer, mesdames et messieurs, qu’il est très, très peu probable que le meurtrier ait été quelqu’un d’autre que Jim Slaughter – il aurait fallu que ce meurtrier ait lui aussi des balles Eley, fabriquées en Angleterre à la même époque et dans le même moule. »

D’après l’accusation, un cheveu retrouvé sur le lieu du crime correspondait à ceux d’une Afro-Américaine, Vicki Mosley, qui travaillait avec Jimmie Slaughter au Kansas peu avant le double meurtre. Elle n’était jamais allée dans l’Oklahoma et ne connaissait pas les victimes. Lors du réquisitoire, le ministère public a souligné l’importance de cet élément de preuve, avançant que c’était Jimmie Slaughter qui avait laissé ce cheveu sur le lieu du crime. Par ailleurs, des sous-vêtements masculins ont également été retrouvés sur les lieux, ainsi qu’un peigne avec des cheveux appartenant à une personne à peau noire. Cecilia Johnson, qui avait une liaison avec Jimmie Slaughter, a déclaré par la suite que ces cheveux et ces vêtements appartenaient à un Afro-Américain sans domicile fixe, et qu’elle les avait ramassés alors qu’il était soigné dans l’hôpital où elle-même et Melody Wuertz travaillaient comme infirmières – établissement où Jimmie Slaughter avait lui-même été infirmier auparavant. Cecilia Johnson, qui a prêté son concours aux autorités en contrepartie d’une absence de poursuites, s’est suicidée en février 1992.

En 1997, la cour d’appel pénale de l’Oklahoma a statué que même si Jimmie Slaughter avait un « alibi solide après 17 heures, ce n’était pas le cas avant ». Compte tenu de cet élément et des « preuves circonstancielles relativement solides » réunies contre lui, elle a confirmé la condamnation. Elle a toutefois estimé que le représentant du ministère public du comté de l’Oklahoma avait fait un commentaire « hors de propos » et était « manifestement » dans son tort lorsqu’il avait suggéré que l’ex-femme de Jimmie Slaughter, Nicki Bonner, avait fait un faux témoignage. Les représentants du parquet de ce comté sont tristement célèbres pour le nombre élevé de fautes professionnelles commises dans des affaires de crimes passibles de la peine capitale (voir le rapport d’Amnesty International intitulé USA. Old Habits Die Hard: The Death Penalty in Oklahoma, AMR 51/055/01, avril 2001). D’après la requête en grâce deJimmie Slaughter, Nicki Bonner, dans un premier temps, a été inculpée du double meurtre. Elle a maintenu sa version des faits, encourant ainsi elle-même la peine de mort. Cinq mois plus tard, les charges retenues contre elle ont été abandonnées et elle a pu retrouver ses enfants, un juge ayant estimé que rien ne justifiait son maintien en détention.

Des investigations menées à la suite de la condamnation de Jimmie Slaughter ont remis en cause la validité de certains éléments à charge qui avaient joué un rôle déterminant lors du procès. Des analyses ADN pratiquées sur le cheveu retrouvé sur le lieu du crime ont permis de conclure qu’il n’appartenait pas à Vicki Mosley, contrairement à ce que l’accusation avait affirmé. De même, l’argument selon lequel les balles retrouvées sur le lieu du crime provenaient du même lot que celles retrouvées chez Jimmie Slaughter a également été battu en brèche. En effet, la fiabilité de la technique utilisée par le ministère public dans cette affaire, connue sous le nom de Comparative Bullet Lead Analysis (CBLA, analyse comparée du plomb des balles), a été remise en question. La requête en grâce de Jimmie Slaughter cite, par exemple, un rapport d’expertise récent qui critique les hypothèses antérieures du FBI sur la composition en plomb des balles, et qui conclut que « les disparités constatées entre les différents fabricants de balles en plomb et chez un même fabricant font que toute modélisation du procédé général de production est peu fiable et peut être à l’origine d’erreurs lors des comparaisons [de type CBLA] ».

Aux termes des Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, « la peine capitale ne peut être exécutée que lorsque la culpabilité de la personne accusée d'un crime repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes
(en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre compassion pour les personnes affectées par le meurtre de Melody et Jessica Wuertz, et dites que vous ne cherchez aucunement à excuser le crime qui leur a coûté la vie, ni à minimiser les souffrances qu’il a causées ;

– dites que des tests d’ADN ont permis d’établir que le cheveu retrouvé sur le lieu du crime ne permet pas de prouver l’existence d’un rapport entre Jimmie Slaughter et les meurtres, contrairement à ce que l’accusation a affirmé lors du procès ;

– soulignez que la fiabilité des preuves à charge d’ordre balistique qui ont joué un rôle déterminant lors du procès a été remise en question ;

– rappelez que Jimmie Slaughter a été condamné sur la base de preuves circonstancielles, notamment des témoignages de codétenus, éléments par nature peu fiables ;

– faites valoir que les normes internationales interdisent d’exécuter un accusé tant qu’un doute subsiste quant à sa culpabilité ;

– dites-vous opposé à l’exécution de Jimmie Slaughter, et demandez instamment au gouverneur de prononcer un sursis en sa faveur et d’inviter le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Oklahoma à réexaminer sa demande de grâce.

APPELS À :

Gouverneur de l'Oklahoma :

Governor Brad Henry

212 State Capitol

2300 N. Lincoln Blvd

Oklahoma City, OK 73105

États-Unis

Courriers électroniques : http://www.governor.state.ok.us/message.php

Fax : +1 405 521 3353

Formule d'appel :Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

Vous pouvez également adresser une lettre brève (pas plus de 250 mots) au rédacteur en chef du journal suivant :

Your views

The Oklahoman

P. O. Box 25125, Oklahoma City

OK 73125, États-Unis

Fax : + 1 405 475 3971

Courriers électroniques : yourviews@oklahoman.com

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
TOUS LES APPELS DOIVENT PARVENIR À LEUR DESTINATAIRE LE 15 MARS 2005 AU PLUS TARD.