ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/045/2005 – ÉFAI
AU 45/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

ÉTATS-UNIS (OHIO)

William Henry Smith (h), Noir, 47 ans

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Londres, le 23 février 2005

William Smith doit être exécuté dans l’État de l’Ohio le 8 mars 2005. Cet homme a été condamné à la peine capitale en avril 1988 pour vol à main armée, viol et meurtre de Mary Bradford, quarante-sept ans, à son domicile de Cincinnati en septembre 1987. Il est détenu dans le couloir de la mort depuis près de dix-sept ans.

William Smith, qui a grandi dans un contexte de privations et de mauvais traitements, souffre de troubles de la personnalité et de lésions cérébrales. Sa mère était atteinte d’une maladie mentale, de même que son beau-père, qui était également violent envers les enfants. William Smith a été interné de neuf à quatorze ans dans un établissement psychiatrique, où il a été traité avec des médicaments antipsychotiques et des électrochocs. Après sa sortie, à l’adolescence, il a vécu dans la rue ou avec des amis. Il a commencé à se droguer et, plus tard, les médecins ont diagnostiqué chez lui une accoutumance à l’alcool, au cannabis et à la cocaïne. Un examen pratiqué par un psychologue clinicien après la condamnation de cet homme a conclu que cette dépendance pouvait avoir influencé son comportement la nuit des faits.

Dans un premier temps, William Smith avait plaidé non coupable en raison de son aliénation mentale. Il a ensuite changé son système de défense après que des examens psychiatriques eurent infirmé cet argument. En effet, pour faire valoir l’aliénation mentale, l’accusé doit prouver non seulement l’existence d’une maladie ou d’une déficience mentale, mais également que celle-ci le rend incapable de comprendre le caractère répréhensible de ses actes. Le procès s’est ouvert le 4 avril 1988 et William Smith a été déclaré coupable le 6 avril 1988. Il est entré le 11 avril 1988 dans la phase de la détermination de la peine. Les avocats de William Smith n’ont commencé à se préparer à cette phase qu’après la déclaration de culpabilité de leur client.

Les avocats se sont beaucoup appuyés sur le témoignage du Dr Nancy Schmidtgoessling pour éviter la peine de mort à leur client. Cette psychologue clinicienne était parmi les experts désignés par le tribunal pour évaluer l’état de santé mentale de William Smith au moment des faits, après que celui-ci eut indiqué qu’il voulait invoquer pour sa défense l’aliénation mentale. Son rôle avait été celui d’un expert neutre plutôt que d’un intervenant de la défense. Intervenir en tant qu’expert pour invoquer la santé mentale comme circonstance atténuante est une autre affaire ; cela exige de prendre en considération les troubles mentaux de l’accusé et leur contexte, au-delà de la question restreinte de la santé mentale du point de vue de la responsabilité pénale évoquée lors de la phase de la déclaration de culpabilité. Toutefois, selon les avocats qui ont assisté William Smith pour son recours en grâce, leurs confrères intervenus lors du procès n’ont jamais rencontré le Dr Schmidtgoessling pour discuter de son témoignage et préparer l’audience avec elle. Elle a dû se baser sur le rapport qu’elle avait rédigé sur la question de l’aliénation mentale et a reconnu par la suite qu’il avait été déraisonnable de s’en remettre uniquement à elle pour faire valoir des circonstances atténuantes. Qui plus est, le procureur aurait affirmé que l’argument de la santé mentale comme circonstance atténuante devait être rejeté car il n’était pas d’un niveau suffisant pour étayer une défense fondée sur l’aliénation mentale.

Lorsque la cour d’appel fédérale du sixième circuit a confirmé la sentence capitale de William Smith en 2003, l’un des trois juges a émis une opinion dissidente en arguant qu’aux termes de l’arrêt rendu en 1985 par la Cour suprême fédérale dans l’affaire Ake c. Oklohama, William Smith aurait dû être examiné par un expert psychiatre et les éléments invoqués à titre de circonstances atténuantes auraient dû être présentés lors de l’audience sur la détermination de la peine. Le juge a écrit : « Smith a eu une enfance extrêmement difficile. Il a vécu un certain temps dans une famille d’accueil qui le maltraitait. On a diagnostiqué chez lui un dysfonctionnement cérébral diffus et il a été interné dans un établissement psychiatrique pour mineurs, où il a été soigné par des électrochocs, entre autres. Étant donné son passé, le fait qu’il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un expert, à laquelle il avait droit en vertu de l’arrêt Ake c. Oklahoma, a eu des conséquences si importantes et préjudiciables dans la détermination de sa peine que j’ai des doutes profonds quant au caractère bénin de cette erreur. »

Le 15 février 2005, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l’Ohio a annoncé que ses huit membres avaient décidé à l’unanimité de ne pas recommander au gouverneur Bob Taft de différer l’exécution ou de commuer la peine capitale de William Smith. Le Comité a considéré qu’il existait un certain nombre de circonstances atténuantes, à savoir que William Smith avait eu « une enfance épouvantable faite de privations et de mauvais traitements » et qu’il avait exprimé un « remords sincère, authentique et profond » pour le crime commis – lors d’un entretien avec un membre du Comité, William Smith avait « déclaré en pleurant qu’il assumait l’entière responsabilité de son comportement inexcusable, injustifiable et inexplicable ». Le Comité a ajouté qu’au moment du crime, William Smith « souffrait d’un trouble de la personnalité qui avait pu se manifester par une perte de contrôle de ses pulsions » et qu’il avait « fait preuve d’une conduite exemplaire et s’était adapté » en prison. Néanmoins, le Comité a conclu que la gravité du crime commis l’emportait sur ces circonstances atténuantes.

Le gouverneur n’est pas tenu de suivre la recommandation du Comité.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances, que les personnes mises en cause soient innocentes ou coupables des faits qui leur sont reprochés, et quelle que soit la gravité du crime commis ou la méthode d’exécution choisie par l’État. La peine de mort est une insulte à la dignité humaine et le symptôme d’une culture de violence plutôt qu’une solution à ce fléau. Il n’a jamais été démontré qu’elle ait un effet dissuasif supérieur à celui d’autres châtiments. La peine capitale empêche toute réinsertion et réconciliation, elle comporte un risque d’erreur irréversible et d’application arbitraire et discriminatoire ; elle absorbe des ressources qui pourraient servir à lutter contre la criminalité violente et à apporter une assistance aux victimes et à leurs proches.

À ce jour, 118 pays ont aboli la peine de mort de jure ou de facto. Les autorités des États-Unis, qui se targuent souvent d’être le fer de lance du combat mondial en faveur de la protection des droits fondamentaux, ont ôté la vie à 949 condamnés depuis 1977. Quinze de ces exécutions ont eu lieu dans l’Ohio.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– faites part de votre compassion pour la famille et les amis de Mary Bradford et dites que vous ne cherchez aucunement à minimiser le crime qui lui a coûté la vie ni les souffrances qu’il a causées ;

– dites-vous toutefois opposé à l’exécution de William Smith ;

– soulignez les circonstances atténuantes, le fait que les avocats de première instance se sont apparemment très peu préparés pour l’audience de détermination de la peine, ainsi que l’opinion dissidente du juge de la cour d’appel fédérale du sixième circuit ;

– déplorez la décision du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de ne pas recommander la clémence ;

– priez instamment le gouverneur de commuer la sentence capitale et d’entamer le processus permettant à l’Ohio de renoncer à la peine de mort.

APPELS À :

Gouverneur de l’Ohio :

Governor Bob Taft

30th floor, 77 South High Street

Columbus, Ohio 43215-6117

États-Unis

Courriers électroniques : (via le site Internet du Gouverneur) http://governor.ohio.gov/contactinfopage.asp

Vous pouvez adresser vos mails à Governor.Taft@das.state.oh.us

Fax : +1 614 466 9354

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.