ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/054/2008 – ÉFAI

5 juin 2008

Informations complémentaires sur l'AU 142/08 (AMR 51/048/2008, 29 mai 2008) – Peine de mort / Exécution imminente

ÉTATS-UNIS (Géorgie) Curtis Osborne (h), Noir, 37 ans (âge corrigé)

Curtis Osborne a été exécuté dans l'État de Géorgie le 4 juin. Il avait été condamné à mort en août 1991 pour les meurtres de Linda Seaborne et Arthur Jones, commis en 1990.

Le 30 mai, lors de l'audience consacrée à l'examen de son recours en grâce, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de la Géorgie a entendu plusieurs anciens hauts fonctionnaires prononcer des déclarations en faveur d'une grâce, dont l'ancien président Jimmy Carter, l'ancien directeur du FBI et juge fédéral William Sessions, l'ancien ministre de la Justice Griffin Bell, l'ancien vice-ministre de la Justice Larry Thompson, et l'ancien président de la cour suprême de Géorgie Norman Fletcher.

Parmi leurs préoccupations, ces personnes ont notamment évoqué le fait que Curtis Osborne n'avait pas bénéficié d'une assistance juridique efficace lors de son procès, en particulier pendant l'audience de détermination de sa peine. Son avocat de première instance n'avait, par exemple, présenté aucun témoignage d'expert relatif à sa santé mentale, malgré les éléments montrant qu'il souffrait de graves troubles dépressifs et d'un stress post-traumatique au moment du crime. Lors de la procédure en appel au niveau fédéral, il a été indiqué que l'avocat en question n'avait pas effectué les recherches nécessaires sur son client en appelant des experts à la barre parce que cet homme blanc éprouvait une animosité raciale envers son client afro-américain (pour plus de détails, voir l'AU 142/08).

Norman Fletcher, qui avait voté en faveur de la condamnation à mort de Curtis Osborne en 1993, lorsqu'il était président de la cour suprême de Géorgie, a déclaré aux membres du Comité des grâces et des libérations conditionnelles que la question qui se présentait à eux était « la légitimité d'exécuter un être humain dont l'avocat ne l'a pas assisté avec diligence, a refusé d'étudier des possibilités qui auraient pu déboucher sur une peine de réclusion à perpétuité au lieu d'une peine de mort, et était motivé par des préjugés racistes, comme le prouvent à présent les faits ». Puis il a ajouté : « Nous ne pouvons pas nous fier à la décision prise [par le jury]. L'expérience montre que l'importance de la préparation de la phase de détermination de la peine et de l'établissement des circonstances atténuantes destinées à être examinées par le jury ne peut être surévaluée [...]. Si ces circonstances ne lui sont pas présentées, le jury est en réalité privé du droit d'envisager une autre sanction que la mort. Et c'est précisément ce qui s'est passé dans ce procès […]. Sachant ce qui m'a été et vous est maintenant présenté, j'aurais sincèrement voulu pouvoir faire davantage pour que le système offre un procès juste et un appel juste à monsieur Osborne, afin que la justice lui soit rendue sans considération raciale, comme le promet la constitution de notre État. Cela n'a pas été le cas jusqu'à présent ».

Outre l'appel qu'il a lancé au Comité des grâces et des libérations conditionnelles, l'ancien directeur du FBI William Sessions a écrit dans le quotidien Atlanta Journal-Constitution : « Curtis Osborne reconnaît qu'il est coupable des meurtres pour lesquels il a été condamné à mort, mais ce jugement a été entaché en permanence par la grave insuffisance de son assistance juridique. Lorsqu'une personne accusée de meurtre est délaissée par son avocat, notre confiance dans le verdict, et même dans le système de justice pénale, est ébranlée. »

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe a également engagé le Comité des grâces et des libérations conditionnelles à empêcher l'exécution de Curtis Osborne, en faisant remarquer que sa situation était « particulièrement affligeante dans la mesure où certaines informations indiqu[aient] que le jury qui l'[avait] condamné à mort n'[avait] jamais entendu les témoignages d'experts relatifs à sa santé mentale qui auraient pu contribuer à expliquer le comportement de l'accusé au moment du crime ». Il a également rappelé que « son exécution serait contraire aux normes internationales relatives aux droits humains, notamment à la résolution récemment adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions ».

Le 2 juin, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles a refusé de gracier Curtis Osborne. Le 4 juin, la cour suprême de Géorgie a également refusé d'ordonner un report de son exécution. Celle-ci devait commencer à 19 heures. Elle a été retardée de presque une heure, le temps que la Cour suprême fédérale examine une requête de dernière minute. Après que cet ultime recours a été rejeté et que le processus d'exécution a été entamé, son exécution a encore été retardée, car l'équipe chargée d'y procéder a mis plus d'une demi-heure à trouver des veines qui convenaient pour l'injection létale. Curtis Osborne a été déclaré mort à 21 h 05, soit quatorze minutes après que la première des trois substances lui a été injectée.

Il devient le quatrième condamné auquel les autorités des États-Unis ôtent la vie cette année. Depuis la reprise des exécutions judiciaires dans ce pays en 1977, 1 103 personnes ont été exécutées, dont 42 dans l'État de Géorgie.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.