ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/066/2004 – ÉFAI

Action complémentaire sur l'AU 199/03 (AMR 51/099/2003 du 8 juillet 2003) et suivantes (AMR 51/106/2003 du 25 juillet 2003, AMR 51/131/2003 du 28 octobre 2003 et AMR 51/028/2004 du 11 février 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE /
PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

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Londres, le 22 avril 2004

Amnesty International reste préoccupée par la santé mentale des six hommes dont le nom figure ci-dessus et qui sont détenus à l’isolement par l’armée américaine dans la base navale de Guantánamo Bay, à Cuba. Il s’agit des seuls détenus, pour l’heure, auxquels sont appliquées les dispositions du Décret militaire relatif à la détention, au traitement et au jugement de certains ressortissants non américains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En vertu de ce texte, signé par le président George W. Bush le 13 novembre 2001, ces six hommes peuvent être maintenus en détention indéfiniment sans inculpation ni jugement. Ils peuvent également être traduits devant des commissions militaires habilitées à prononcer la peine capitale, et dont les décisions ne sont susceptibles d’appel devant aucune juridiction. Ali Hamza Ahmed Sulayman al Bahlul et Ibrahim Ahmed Mahmoud al Qosi ont été inculpés de complot en vue de commettre des crimes de guerre et des actes de « terrorisme ». Aucune date n’a été fixée pour leur procès.

On pense que ces six hommes se trouvent au camp Echo, un secteur de la base de Guantánamo Bay où sont placés les détenus en attendant de comparaître devant une commission militaire ; il s’agirait par ailleurs d’un quartier disciplinaire. Même dans les cellules de haute sécurité du camp Delta, qui accueillent la plupart des quelques centaines de détenus à Guantánamo, les prisonniers ont la possibilité de communiquer d’une cellule à l’autre, à condition de disposer d’une langue commune. Au camp Echo, chaque homme est enfermé vingt-trois, voire vingt-quatre heures par jour dans une cellule apparemment dépourvue de fenêtre, sans aucune possibilité d’échanges avec d’autres détenus. Ceux qui ne parlent pas anglais ne peuvent même pas communiquer avec le gardien posté devant leur cellule. Un isolement prolongé dans des conditions de stimulation sensorielle réduite peut provoquer des troubles physiques et psychologiques graves. Le 31 mars 2004, Daryl Matthews, un psychiatre qui s'est rendu à Guantánamo en 2003 à l'invitation du Pentagone, a déclaré que l’isolement cellulaire exposait les détenus à « un risque significatif de dégradation future de la santé psychique, avec, éventuellement, l’apparition de symptômes psychiatriques irréversibles ».

On ignore à quel moment certains de ces hommes ont été transférés dans le camp Echo après qu’il eut été annoncé, le 3 juillet 2003, qu’ils relevaient du Décret militaire. Salim Ahmed Hamdan, détenu par les autorités américaines depuis novembre 2001, y a été placé au début du mois de décembre 2003 ; Feroz Ali Abbasi et Moazzam Begg s’y trouveraient depuis plus longtemps.

Si des accords de reconnaissance de culpabilité (aux termes desquels les accusés bénéficieraient d'une réduction de peine ou d'autres avantages s'ils acceptaient de plaider coupable) sont conclus ou si des témoignages sont effectués par des détenus et présentés devant les commissions militaires, l’organisation craint qu’ils ne le soient sans le libre consentement des personnes concernées, dans la mesure où celles-ci sont détenues depuis fort longtemps sans bénéficier d’une quelconque procédure judiciaire, conditions assimilables à une forme de coercition. Ainsi, au vu des conditions qui règnent dans le camp Echo, les détenus sont d’autant plus susceptibles d’être soumis à la coercition psychologique et de faire de faux « aveux ». D’après le Dr Matthews, Salim Ahmed Hamdan a déclaré qu’il avait « envisagé de faire de faux aveux en vue d’améliorer sa situation ». Amnesty International est également préoccupée par le contenu d’une requête introduite auprès d’une instance fédérale des États-Unis au nom de l’avocat militaire de Salim Ahmed Hamdan ; selon des allégations qui y sont formulées, les autorités ont informé ce détenu qu’il « resterait privé de liberté jusqu’à ce qu’il se décide à plaider coupable d’une infraction non spécifiée contre les États-Unis, d’une manière jugée satisfaisante par [les autorités], et que l’avocat désigné pour le défendre n’était pas autorisé à monter un dossier pour contester sa détention ou les circonstances de son incarcération et ne pourrait l’assister que s’il plaidait coupable d’une infraction non spécifiée. » Ces affirmations vont dans le même sens que les atteintes portées au droit des détenus de Guantánamo à la présomption d’innocence par des hauts fonctionnaires des États-Unis, parmi lesquels ceux qui contrôlent les commissions, qui ont systématiquement qualifié les intéressés de « terroristes » et de « tueurs ». Elles cadrent également avec la procédure suivie par ces commissions, qui semble conçue de manière à aboutir systématiquement à une déclaration de culpabilité.

Amnesty International estime que le décret militaire relatif à la détention, au traitement et au jugement de certains ressortissants non américains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme doit être annulé, et que tout procès devant les commissions militaires – qui sont des organes exécutifs, et non des tribunaux indépendants – serait contraire aux normes internationales d’équité. Chaque État doit s’efforcer de convaincre les États-Unis de renoncer à ces procès et de n’approuver que des procédures satisfaisant aux normes internationales et qui excluent la possibilité d’un recours à la peine capitale.

Jack Straw, le ministre britannique des Affaires étrangères, a déclaré le 19 février 2004 que « l’Attorney General (Procureur général) [du Royaume Uni] considérait qu’en l’état, les commissions militaires n’étaient pas en mesure de garantir le type de procédures en vigueur au Royaume-Uni. » Le 20 avril 2004, Amat Al Alim Al Sousoua, ministre yéménite des Droits de l'Homme, a indiqué que dans son pays, les membres présumés d’Al Qaïda seraient jugés par des instances civiles ordinaires dans le cadre de procès publics : « Nous nous employons à respecter les droits fondamentaux de ces personnes et leur droit de bénéficier d’un procès public mené dans la transparence ».

Il y a déjà plusieurs mois, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), seule organisation internationale autorisée à voir les détenus de Guantánamo, a déclaré avoir « observé une détérioration préoccupante de la santé psychique d’un grand nombre d’entre eux ». D’après les autorités américaines, une nouvelle personne a essayé de se tuer en janvier 2004, portant à 34 le nombre de tentatives de suicide dans le camp. Les statistiques officielles à ce sujet ont récemment diminué du fait, semble-t-il, que les autorités ont reclassé ces tentatives en tant qu’« actes auto-agressifs à des fins de manipulation ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue)en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– faites part de votre préoccupation à l’idée que les autorités américaines poursuivent leurs préparatifs en vue de traduire des détenus de Guantánamo devant des commissions militaires, bien que de nombreuses voix se soient élevées pour exprimer la crainte que celles-ci ne se conforment pas aux normes internationales d’équité ;

– exprimez vos inquiétudes quant à la santé mentale de ces détenus, notamment ceux qui sont maintenus de manière prolongée à l’isolement cellulaire dans le camp Echo, et demandez instamment que leurs conditions de détention soient améliorées sans délai ;

– déclarez-vous préoccupé par la nature coercitive des conditions prévalant dans le camp Echo, ainsi que par la plainte déposée auprès d’une cour fédérale de district, selon laquelle les autorités ont dit à Salim Ahmed Hamdan qu’il resterait privé de liberté jusqu’à ce qu’il plaide coupable ;

– demandez instamment que les détenus de Guantánamo Bay soient libérés ou, à défaut, inculpés d’infractions généralement reconnues comme telles, et jugés dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, qui respectera notamment le droit d’interjeter appel, et exclura la possibilité d’un recours à la peine capitale ;

– en vous appuyant sur les informations figurant plus haut, exhortez le président du Yémen et le ministre britannique des Affaires étrangères à veiller à ce que leurs gouvernements respectifs s’opposent à ce que des détenus, notamment des ressortissants/sujets de leur pays, soient jugés par des commissions militaires.

APPELS À :

Président du Yémen :

His Excellency General´Ali ´Abdullah Saleh

President of the Republic of Yemen, Sana’a

Yémen

Fax : + 967 127 4147

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis, du Royaume Uni et du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 3 JUIN 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.