ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020287 – AMR 51/068/02
EXTRA 35/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

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Londres, le 1^er mai 2002

Lynda Block doit être exécutée sur la chaise électrique de l'État d'Alabama le 10 mai 2002. Elle a été condamnée à mort en 1994 pour un meurtre commis en 1993.

Lynda Block et son concubin George Sibley ont été condamnés à la peine capitale pour le meurtre du policier Roger Lamar Motley. Ce dernier a été abattu sur le parking d'un centre commercial à Opelika, dans l'est de l'Alabama, le 4 octobre 1993.

Lynda Block, qui affirme qu'elle se trouvait en situation de légitime défense, a renoncé à exercer son droit à une assistance judiciaire ainsi que ses voies de recours. Cette décision repose sur ses convictions politiques, en vertu desquelles elle ne reconnaît pas la compétence des tribunaux d'Alabama.

George Sibley est, quant à lui, toujours emprisonné dans le quartier des condamnés à mort.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances, aussi odieux que puisse être le crime pour lequel elle est prononcée, et quelle que soit la méthode d'exécution employée par les autorités. Chaque condamnation à mort est un affront à la dignité humaine, chaque exécution est un symptôme de la violence, et non un remède à ce fléau.

Une nette majorité de pays – 111 à ce jour – ont aboli la peine capitale de jure ou de facto. En outre, la communauté internationale a exclu la possibilité pour les juridictions internationales de prononcer la peine de mort, même pour les crimes les plus graves, à savoir le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. En revanche, les États-Unis persistent à appliquer ce châtiment cruel, inhumain et dégradant, alors même que les responsables américains ne cessent d'affirmer que leur pays est un fer de lance du combat en faveur des droits humains. Depuis que les exécutions judiciaires ont repris aux États-Unis en 1977, les autorités américaines ont ôté la vie à 772 prisonniers, dont plus de 600 depuis 1990. Vingt-trois condamnés à mort ont été tués depuis le début de l'année dans ce pays.

La dernière exécution ayant eu lieu en Alabama est celle de Pernell Ford, tué en juin 2000. Sa mort a porté à 23 le nombre de condamnés tués sur la chaise électrique de cet État depuis 1977. Le 25 avril 2002, le gouverneur de l'Alabama a promulgué une loi faisant de l'injection létale la principale méthode d'exécution utilisée dans cet État. À compter du 1^er juillet 2002, les condamnés à mort seront exécutés par injection létale, à moins qu'ils ne choisissent de mourir électrocutés. Cette initiative a été prise dans une optique défensive, l'application de la peine de mort en Alabama étant remise en cause sur le plan juridique par ceux qui contestent la constitutionalité de la chaise électrique. Les partisans de la peine capitale affirment que l'injection létale est une méthode d'exécution « humaine ». Ces affirmations sont démenties non seulement par les cas répétés d'injections létales « bâclées », mais aussi par les souffrances qu'endurent les condamnés et leurs proches dans l'attente de leur exécution, quelle que soit la méthode utilisée pour leur ôter la vie.

La peine de mort est un châtiment fondamentalement cruel, dont l'application demeure irrémédiablement marquée par le risque d'erreurs judiciaires aux conséquences fatales. De surcroît, les autorités judiciaires tendent à appliquer la peine capitale de manière discriminatoire et arbitraire tandis qu'elles tentent de déterminer qui, parmi les milliers d'auteurs présumés de meurtres commis chaque année aux États-Unis, « mérite » d'être exécuté. Le fait que certains individus « consentent » à être exécutés
– soit en demandant leur condamnation à mort au cours de leur procès, soit en renonçant à leurs voies de recours – ne fait que renforcer ce caractère arbitraire. Depuis 1977, plus de 90 prisonniers ont été tués par les autorités américaines après avoir abandonné leurs voies de recours. Étant donné la fréquence des erreurs judiciaires découvertes par les juridictions d'appel, il est probable qu'un certain nombre de ces condamnés auraient vu leur sentence capitale remplacée par une peine d'emprisonnement s'ils avaient continué à exercer leurs voies de recours.

Depuis 1977, huit femmes ont été exécutées aux États-Unis. La dernière condamnée à mort tuée en Alabama était Rhonda Bell Martin, qui a été électrocutée le 11 octobre 1957 pour meurtre.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :

– faites part de votre compassion pour les parents et amis de Roger Lamar Motley ;

– déclarez-vous totalement opposé à la peine capitale ;

– appelez le gouverneur à commuer la condamnation à mort prononcée contre Lynda Block et à apporter son soutien à l'instauration d'un moratoire sur l'application de la peine capitale en Alabama.

APPELS À :

Gouverneur de l'Alabama :

Governor Don Siegelman

State Capitol

600 Dexter Avenue, Room N-104

Montgomery, AL 36130

États-Unis

Fax : + 1 334 242 0937

Courriers électroniques (via le site web du gouverneur) : http://www.governor.state.al.us/office/email/email.html

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

Vous pouvez également écrire des lettres brèves (pas plus de 250 mots) au rédacteur en chef du journal suivant :

Letters to the Editor, The Birmingham News

PO Box 2553, Birmingham

AL 35202, États-Unis

Fax : + 1 205 325 3345
Courriers électroniques : epage@bhamnews.com

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.