Document - USA: Who are the Guantánamo detainees? Case sheet 6: Update. Murat Kurnaz.

ÉTATS-UNIS

Qui sont les détenus de Guantánamo ?

Cas n°6 :

Murat Kurnaz, détenu turco-allemand

Mise à jour

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/068/2005

ÉFAI

Londres, mai 2005

Le détenu turco-allemand Murat Kurnaz

Nom et prénom : Murat Kurnaz

Nationalité : turque

Âge : 23 ans

Situation de famille : marié, sans enfant

Profession : apprenti sur un chantier naval

Informations générales

Murat Kurnaz est né à Brême (Allemagne) en 1982. Ses parents Rabiye et Metin Kurnaz étaient arrivés de Turquie dans les années 1970.

Murat Kurnaz a été scolarisé à Brême. Il s’intéressait aux sports, jouait du synthétiseur et de la guitare dans un groupe avec des amis, et fréquentait la mosquée locale. Il est entré en apprentissage dans un chantier naval. Selon sa mère, c’est une personne «prévenante, naïve et cordiale, qui traite toujours les autres avec respect».En juillet 2001, il a épousé sa fiancée en Turquie.

Après son mariage, Murat Kurnaz est devenu un musulman de plus en plus dévot. Il a commencé à fréquenter la mosquée Abu Bakr au lieu de la mosquée de la famille. Il aurait éprouvé une révolte de plus en plus intense contre ce qu’il percevait comme des persécutions dont les musulmans seraient victimes à travers le monde. Moins d’un mois après les attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001, il s’est rendu au Pakistan. Sa mère, Rabiye Kurnaz se souvient qu’il avait dit qu’il souhaitait aller dans ce pays «pour voir et vivre le Coran».

«Dieu merci, je vais bien,

mais seul Dieu qui nous a créés sait quand je reviendrai.»

Dernière carte postale de Murat Kurnaz à sa famille

(mai 2002)

Arrivé au Pakistan, Murat Kurnaz serait allé d’une madrassa(école coranique) à l’autre. Il a été arrêté par les autorités pakistanaises à la mi-novembre 2001. Peu de temps après, il a été remis aux Américains à Kandahar (Afghanistan). En janvier 2002, ses parents ont appris qu’il était à Guantánamo Bay. En mars de cette même année, sa famille a reçu une première lettre de lui ; la dernière carte signée de lui est arrivée en mai 2002.

«Depuis plus de deux ans, je supplie qu’on me fasse parvenir un signe indiquant que mon fils est vivant, qu’il est traité avec justice, qu’il n’a pas été torturé, que sa dignité est respectée alors qu’il est tout seul dans une cellule de Guantánamo»

Rabiye Kurnaz

Allégations de torture

À la base américaine de Kandahar, Murat Kurnaz déclare avoir subi les traitements suivants :

des militaires chargés de l’interroger lui ont à plusieurs reprises maintenu la tête pendant de longs moments dans un seau d’eau froide ;
des militaires lui ont administré des décharges électriques aux pieds ;
il est resté pendant des jours enchaîné et menotté, les bras ligotés au-dessus de la tête ;
une fois, un officier a chargé une arme à feu, l’a braquée sur la tête de Murat Kurnaz et a hurlé qu’il devait avouer sa complicité avec Al Qaïda ;
il a assisté au passage à tabac d’autres détenus et pense que l’un d’eux est mort des coups qu’il a reçus.

Au sujet de Guantánamo Bay, Murat Kurnaz raconte les faits suivants :

Dans la salle d’interrogatoire où il était enchaîné au sol, il a subi les humiliations sexuelles et les railleries de jeunes femmes. L’une d’elles ayant commencé à le caresser en se plaçant derrière lui, il avait rejeté sa tête en arrière et avait, dans ce mouvement, heurté celle de la femme. Une unité d’intervention de gardiens en tenue antiémeutes est alors entrée dans la pièce. Les gardiens l’ont roué de coups et aspergé de gaz poivre ; puis il a été placé dans une cellule d’isolement où il a été laissé pendant une vingtaine d’heures, à même le sol, les mains attachées derrière le dos.

Autorités allemandes et turques

Comme tous les détenus de Guantánamo Bay, Murat Kurnaz a un statut juridique incertain. Sa situation est aggravée par les ambiguïtés relatives à sa nationalité. Alors qu’il est né et qu’il a grandi en Allemagne, où il a toujours vécu, il est le fils de Gastarbeiter(travailleurs «invités»,c’est-à-dire immigrés) de nationalité turque. Il n’a donc pas la nationalité allemande.

Selon les autorités des États-Unis, le statut des détenus de Guantánamo Bay est une question qui doit être traitée par la voie diplomatique bilatérale entre elles et le gouvernement du pays dont relève le détenu. Le ministre des Affaires étrangères allemand a adressé à la famille Kurnaz une lettre l’informant de l’impossibilité pour l’Allemagne d’intervenir en faveur de Murat Kurnaz. Le gouvernement turc, quant à lui, a d’abord considéré Murat Kurnaz comme un Germano-Turc. Après les insistantes démarches de Rabiye Kurnaz, il a fini par accepter sa responsabilité à son égard. Malgré cela, le gouvernement turc a mis peu d’empressement à intervenir auprès des autorités étasuniennes en faveur de son ressortissant.

En août 2004 Thomas Röwekamp, sénateur chargé des affaires intérieures à Brême, a déclaré que l’autorisation de résidence illimitée de Murat Kurnaz était périmée parce qu’il avait été absent d’Allemagne pendant plus de six mois et qu’il n’avait pas renouvelé sa demande de visa. Le sénateur a ajouté : «s’il arrivait sur un aéroport allemand avec son passeport […]il ne serait pas autorisé à entrer dans le pays».

Janvier 2005 a vu l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur l’immigration qui restreint l’accès au territoire allemand pour les personnes soupçonnées d’avoir d’un lien quelconque avec le «terrorisme». Cela signifie que même si Murat Kurnaz était libéré de Guantánamo Bay, il devrait demander un visa pour l’Allemagne et que sa demande pourrait être rejetée parce que les autorités des États-Unis l’ont étiqueté «terroriste». Il pourrait alors être envoyé en Turquie et n’avoir plus la possibilité de retourner dans le pays où il est né et où sa famille continue de vivre.

Le 13 avril, une cour fédérale a décidé que les autorités étasusiennes ne pouvaient envoyer Murat Kurnaz dans une prison située dans un autre pays sans que ses avocats aient eu la possibilité de contester la légalité de ce transfert.

«Selon toute apparence, le gouvernement entend détenir le prisonnier pour une durée illimitée – peut-être pour la vie - simplement parce qu’il a eu des contacts avec des individus ou des organisations liées au terrorisme, et non parce qu’il aurait lui-même soutenu ou entrepris une action terroriste. Une détention ainsi motivée[…] constituerait une violation de la procédure régulière.»

Joyce Hens Green, juge de district

Tribunaux d'examen du statut du combattant

Le 30 septembre 2004 un tribunal d'examen du statut de combattant a décidé que Murat Kurnaz était un «combattant ennemi».Mais, le 31 janvier 2005, la juge fédérale Green a estimé que les tribunaux d'examen du statut de combattant étaient inadaptés car ils ne permettaient pas aux détenus de contester la légalité de leur détention. Elle a cité le cas de Murat Kurnaz pour illustrer «le caractère fondamentalement inéquitable du fait que ces tribunaux se fondent sur des informations classées secrètes qui ne sont pas communiquées aux détenus»pour décider de l’attribution éventuelle aux détenus du statut de «combattant ennemi».

Depuis cette décision, certains éléments ont donné à penser que les autorités étasuniennes elles-mêmes ne croyaient pas en l’existence d’un motif de maintenir Murat Kurnaz en détention. Des documents précédemment classés secret, figurant dans son dossier, contiennent les observations suivantes :

«Le CITF(Command Information Task Force, Unité spéciale d’information du commandement) ne dispose pas d’éléments permettant d’établir que le détenu est lié à Al Qaïda ou qu’il constitue une menace pour les États-Unis.»

«Les Allemands ont confirmé que le détenu n’avait pas de relations avec une cellule d’Al Qaïda en Allemagne».

«Le CITF ne dispose d’aucun élément permettant de dire que Kurnaz a hébergé en connaissance de cause un individu affilié à Al Qaïda ou qu’il a participé par son soutien ou son aide à des actes de terrorisme dirigés contre les États-Unis, leurs citoyens ou leurs intérêts».

«J’ai perdu ici quelques années de ma vie à cause d’Oussama Ben Laden. Il donne une fausse idée de l’islam. Je ne suis pas en colère contre les Américains. Beaucoup d’Américains sont morts le 11 septembre lors de l’attaque terroriste. Je me rends compte que les Américains essaient de mettre un terme au terrorisme.[…] Je suis allé étudier au Pakistan au mauvais moment…»

Murat Kurnaz

«Si je rentre chez moi, je prouverai que je suis innocent. Si j’ai connaissance de l’existence d’un groupe ou d’un complot terroriste, je le signalerai aux autorités allemandes pour leur montrer que je ne soutiens pas le terrorisme. Ainsi je pourrai dormir en paix.»

Murat Kurnaz

Agissez en faveur de Murat Kurnaz

Lettres aux autorités étasuniennes :

Dites que Murat Kurnaz et tous les autres détenus doivent bénéficier d’une procédure complète et équitable ou être libérés.
Cherchez à obtenir l’assurance qu’une enquête exhaustive et impartiale est menée au sujet des allégations de torture et de mauvais traitements dont auraient été victimes Murat Kurnaz et d’autres détenus de Guantánamo Bay, et que les responsables présumés de ces actes seront déférés à la justice.
Rappelez que les autorités des États-Unis ne peuvent renvoyer quelqu’un de force dans un pays où il risquerait d’être torturé ou maltraité.
Demandez que le gouvernement des États-Unis crée une commission d’enquête sur les maintiens en détention au nom de la «guerre contre le terrorisme».

Lettres aux autorités allemandes :

Cherchez à obtenir l’assurance que, s’il est libéré, Murat Kurnaz sera autorisé à rentrer en Allemagne.
Sollicitez des informations au sujet des démarches des autorités allemandes en faveur de Murat Kurnaz et demandez à être assuré que sa famille est tenue fidèlement au courant de l’évolution de sa situation.
Demandez aux autorités allemandes d’apporter leur soutien à la demande d’enquête d’Amnesty International au sujet des maintiens en détention dans le contexte de la «guerre contre le terrorisme».