ACTION URGENTE ¹

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030303– AMR 51/071/2003
Action complémentaire sur l’EXTRA 25/03 (AMR 51/066/2003 du 2 mai 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

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Londres, le 9 mai 2003

Le 2 mai 2003, l’organe chargé d’examiner les demandes de libération conditionnelle déposées par des adultes dans l’Ohio a recommandé au gouverneur de cet État, Bob Taft, de commuer la condamnation à la peine capitale sous le coup de laquelle se trouvait Jerome Campbell. C’est la première fois, depuis que l’Ohio a repris les exécutions, en 1999, que cette instance formule une telle recommandation. Le gouverneur n’a pas encore pris de décision.

Parallèlement, la Cour suprême de l’Ohio a reporté l’exécution de Jerome Campbell au 27 juin, afin de lui donner davantage de temps pour exercer de nouvelles voies de recours. Cet homme a été condamné à la peine capitale en 1989 pour le meurtre d’une homme âgé, Henry Turner, tué à Cincinnati en 1988. Il a toujours clamé son innocence.

Henry Turner, soixante-dix-huit ans, est mort d’une hémorragie à son domicile après avoir été poignardé à cinq reprises. Son corps a été retrouvé par un voisin le 24 décembre 1988. Jerome Campbell a été inculpé de ce meurtre. Il semble qu’il lui ait été proposé de plaider coupable en contrepartie d’une condamnation à une peine moins lourde que la peine capitale, et qu’il ait refusé ce marchandage judiciaire. Il a plaidé non coupable.

Les éléments produits par l’accusation contre cet homme étaient essentiellement de nature circonstancielle. Le ministère public aurait ainsi présenté une de ses chaussures, sur laquelle figuraient des traces de sang. La spécialiste citée par l’accusation avait alors dit pouvoir affirmer “ avec un degré raisonnable de certitude scientifique […] que la chaussure de sport droite [était] tachée de sang humain ”. Toutefois, les techniques disponibles à l’époque ne lui avaient pas permis de tirer de conclusions plus précises au sujet de ce sang.

Après la condamnation de James Campbell, les avocats chargés de le défendre en appel ont mené des investigations dans le cadre desquelles ils ont interrogé certains des membres du jury. En 1995, une jurée a déclaré qu’elle pensait que James Campbell était coupable parce que du sang appartenant à la victime avait été retrouvé sur la chaussure de l’accusé. Lorsque la Cour suprême de l’Ohio a confirmé la peine capitale, en 1994, cette juridiction a indiqué : “ la présence de taches de sang humain sur les chaussures de Campbell augmente quelque peu la probabilité qu’il ait poignardé quelqu’un ”. En 2002, des tests de recherche d’ADN utilisant des techniques modernes qui n’étaient pas disponibles au moment du procès ont révélé que le sang présent sur la chaussure en question était celui de l’accusé, et non de la victime.

Parmi les éléments de preuve produits par l’accusation figurait également le témoignage de deux indicateurs incarcérés avec Jerome Campbell, qui ont affirmé que celui-ci leur avait avoué avoir poignardé Henry Turner. On sait que ce type de témoignage est par nature peu fiable. Dans l’affaire Campbell, les deux informateurs ont déclaré au jury qu’ils ne demandaient rien en contrepartie de leur témoignage, et qu’ils voulaient simplement dire la vérité. Le représentant du ministère public, dans ses déclarations finales, a insisté sur la crédibilité des deux hommes. Les investigations menées par les avocats chargés de défendre Campbell en appel ont révélé que les deux détenus avaient en fait demandé et apparemment obtenu une réduction des charges retenues contre eux.

Dans la recommandation formulée le 2 mai, qui n’a pas de caractère contraignant, six des huit membres de l’organe chargé des libérations conditionnelles ont indiqué que s’ils demeuraient convaincus de la culpabilité de Jerome Campbell, ils pensaient que les nouveaux éléments réunis au sujet de la chaussure de cet homme et du témoignage de ses codétenus auraient pu amener les jurés à se prononcer contre la peine de mort. Ils ont également convenu que Jerome Campbell s’était vu priver, pour des raisons techniques et des questions de forme, d’un examen approfondi et équitable des nouveaux éléments de preuve par les juridictions d’appel.

Ces membres majoritaires ont écrit : “ Il est impossible, près de quatorze ans après le procès, de savoir comment les jurés auraient réagi à l’absence d’éléments de preuve frappants, aussi circonstanciels ces éléments eussent-ils pu être. De même, d’autres conclusions auraient pu être tirées, si les jurés avaient connu les véritables motivations des indicateurs de la prison entendus comme témoins à charge. La question n’est pas de savoir si l’on peut raisonnablement penser que le même jury aurait pu parvenir à la même conclusion quant à la culpabilité [de l’accusé] et quant à la recommandation de la peine de mort. La véritable question est de savoir si le jury aurait pu formuler une autre recommandation quant à l’application de la peine capitale (c’est-à-dire faire une évaluation et une mise en balance différentes du poids et de la suffisance respectifs des autres éléments de preuve circonstanciels). Qui peut dire à bon droit comment les mêmes jurés auraient considéré, pesé et mis en balance les autres éléments circonstanciels, quelle réflexion aurait été la leur, et à quelle conclusion ils seraient parvenus ? Compte tenu du fait qu’il est possible que la peine de mort soit appliquée, ce Comité doit fonder sa recommandation sur autre chose que sur de simples conjectures ou suppositions telles que : le jury aurait “ probablement ” ou “ très certainement ” ou “ à n’en pas douter ”pris la même décision ou recommandé la mort de la même façon. Lorsqu’il s’agit d’imposer la peine de mort, l’État doit faire preuve de circonspection. Nous pensons que les éléments de preuve produits sont suffisamment convaincants pour que nous recommandions la clémence. Dans l’affaire qui nous concerne, la meilleure façon de servir la justice est de commuer la sentence capitale prononcée contre Jerome Campbell en une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. ”

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes
(en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites que vous ne cherchez aucunement à minimiser le crime qui a coûté la vie à Henry Turner, ni les souffrances qu’il a causées ;

– dites-vous toutefois opposé à l’exécution de Jerome Campbell ;

– mettez en avant les inquiétudes croissantes qui s’expriment au sein de l’opinion publique américaine au sujet du nombre élevé d’erreurs judiciaires commises dans le cadre d’affaires de crimes passibles de la peine capitale, et soulignez que le risque qu’un innocent soit exécuté ne pourra jamais être écarté ;

– dites-vous préoccupé par les éléments qui permettent de douter du bien-fondé de la condamnation de Jerome Campbell pour le meurtre de Henry Turner, et rappelez que cet homme a toujours clamé son innocence ;

– soulignez que des tests de recherche d’ADN pratiqués récemment ont révélé que le sang présent sur la chaussure de l’accusé produite à titre d’élément à charge au cours du procès était celui de l’accusé, et non de la victime ;

– mettez en avant le fait qu’une jurée a conclu que Jerome Campbell était coupable en partie parce qu’elle pensait que le sang retrouvé sur la chaussure de l’accusé était celui de la victime, et suggérez que cette femme n’est peut-être pas le seul membre du jury à avoir eu un tel raisonnement ;

– dites que vous doutez de la crédibilité des indicateurs détenus avec Jerome Campbell qui ont témoigné contre lui en première instance, et rappelez que l’expérience a montré que de tels témoignages sont généralement peu fiables ;

– félicitez-vous du fait que l’organe chargé d’examiner les demandes de libération conditionnelle déposées par des adultes dans l’Ohio ait recommandé au gouverneur de cet État, Bob Taft, de commuer la condamnation à mort prononcée contre Jerome Campbell ;

– demandez instamment au gouverneur de faire bénéficier Jerome Campbell d’une mesure de clémence.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 27 JUIN 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.